Compte-Rendu - cr avril 2019

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Compte-Rendu - cr avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,

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REUNION DU 10 avril 2019

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mercredi 10 avril 2019 à 19 h 00, dans la Salle du Conseil de la Mairie.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

Présents : MM. JOFFRE, ALARY, COURNEDE, JUPIN, MAUREL, REMES, ROCHE, VILLIEZ,

Mmes ANDRIEU, MAS, SERUSIER, WENZEK

Excusés : GALFRÉ (donne pouvoir à ANDRIEU), FRICHE (donne pouvoir à WENZEK)

Absents :

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

02-03/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats reportés - € 525 883,93 € - € - € 525 883,93 €

Opérations de l’exercice 849 432,24 € 1 202 705,83 € 846 820,28 € 1 108 487,51 € 1 696 252,52 € 2 311 193,34 €

TOTAUX 849 432,24 € 1 728 589,76 € 846 820,28 € 1 108 487,51 € 1 696 252,52 € 2 837 077,27 €

Résultats de clôture - € 879 157,52 € 261 667,23 € 1 140 824,75 €

Restes à réaliser 1 006 340,00 € - € 1 006 340,00 € - €

TOTAUX CUMULES 1 006 340,00 € 879 157,52 € - € 261 667,23 € 1 006 340,00 € 1 140 824,75 €

RESULTATS DEFINITIFS 127 182,48 € - € - € 261 667,23 € - € 134 484,75 €

Après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2018, après avoir débattu sur le compte administratif

de l’exercice 2018 établi par Monsieur JOFFRE Roland, Maire de la Commune, et après que Monsieur JOFFRE Roland se soit retiré au moment du vote

conformément à l’article 2121.14 du CGCT, le conseil municipal délibérant sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian : 1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Investissements Fonctionnement Ensemble

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Le compte administratif 2018 du budget communal est adopté à l’unanimité.

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COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3

04/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019 ainsi que les ressources fiscales générées à taux constants.

Il propose de maintenir les taux d'imposition votés en 2018, à savoir : - taxe d’habitation : 12.33%

- taxe foncière bâti : 22.55 %

- taxe foncière non bâti : 131.94%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve les taux d'imposition proposés pour 2019.

05-06/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Section de fonctionnement Section d'investissement

Excédent de fonctionnement 2018 261 667,23 (ab) Excédent d'investissement 2018 353 273,59 (ef)

Excédent de fonctionnement 2017 0,00 (c) Excédent d'investissement 2017 525 883,93 (g)

Total : 261 667,23 (D) Excédent d'investissement à reporter en 2019 879 157,52

Restes à réaliser en dépenses 2018 1 006 340,00 (r)

Excédent de fonctionnement capitalisé 127 182,48 (L) cpte 1068 Restes à réaliser en recettes 2018 0,00 (s)

Excédent de fonctionnement à reporter en 2019 134 484,75 (M) cpte 002 Besoin de financement 1 006 340,00 (K)

cpte cpte

013 Atténuation de charges 011 Charges à caractère général

70 Produits des services 012 Charges de personnel

73 Impôts et taxes 014 Atténuations de produits

74 Dotations et participations 022 Dépenses imprévues de fonctionnement

75 Autres produits de gestion courante 023 Virement à la section d'investissement

76 Autres produits financiers 042 Dotations amortissement

77 Produits exceptionnels 65 Autres charges de gestion courante

042 Opération d'ordre entre section 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

Total recettes fonctionnement ( 1 ) Total dépenses fonctionnement ( 3 )

002

Total recettes fonctionnement Total dépenses fonctionnement ( 3 + 4 )

Réalisées 2018 Report 2018 BP 2019 TOTAL BP 2019 Réalisées 2018 Reste à réaliser BP 2019 TOTAL BP 2019 10 Dotations fonds divers réserves 0,00 € 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 213 857,00 € 213 857,00 € 041 Opérations patrimoniales 5 565,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

024 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 135 130,03 € 0,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 120 009,57 € 0,00 € 9 950,00 € 9 950,00 € 20 Immobilisations incorporelles (frais d'étude) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 5 565,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 859 975,37 € 0,00 € 181 045,48 € 181 045,48 € 21 Immobilisations corporelles 353 608,07 € 507 220,00 € 690 670,00 € 1 197 890,00 €

13 Subventions d'investissement 206 375,89 € 0,00 € 457 000,00 € 457 000,00 € 23 Immobilisations en cours 285 129,14 € 499 120,00 € 925 000,00 € 1 424 120,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 780,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 040 Opération d'ordre entre section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 Créances sur particulier 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00

Total recettes investissements ( 1 ) 1 202 705,83 € 0,00 € 1 022 852,48 € 1 022 852,48 € Total dépenses investissements ( 3 ) 849 432,24 € 1 006 340,00 € 1 745 670,00 € 2 752 010,00 €

001 Reprise résultat d'investissement n-1 excédentaire (2) 879 157,52 € 001 Reprise résultat d'investissement n-1 déficitaire 0,00 €

1641 Emprunts 850 000,00 €

Total recettes investissements 1 202 705,83 € 2 752 010,00 € Total dépenses investissements ( 3 + 4 ) 849 432,24 € 1 006 340,00 € 1 745 670,00 € 2 752 010,00 €

5 000,00 €

1 098 650,00 €

67,50 €

846 820,28 €

DEPENSES

1 098 650,00 €

Reprise résultat de fonctionnement n-1 déficitaire ( 4 )

45 986,51 €

11 398,00 €

REPORT DE L'EXCEDENT 2018

Réalisées 2018

270 176,95 €

BP 2019 BP 2019 Réalisées 2018

610 741,88 €

368 800,00 €

114 526,21 € 0,00 €

0,00 € 195 277,00 € 0,00 € 220 958,99 €

352 000,00 €

0,00 €

611 388,00 €

45 000,00 € 324 610,60 €

110 500,00 €

115 452,89 €

0,00 €

2 000,00 €

964 165,25 €

0,00 €

134 484,75 €

846 820,28 € 1 098 650,00 €

1 108 487,51 €

Reprise résultat de fonctionnement n-1 excédentaire (2)

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

0,25 €

INVESTISSEMENT

1,88 €

1 108 487,51 €

213 857,00 €

120 009,57 €

100 024,72 €

819,15 €

20 532,94 €

15 000,00 €

9 950,00 €

116 043,00 €

18 000,00 €

L’affectation du résultat 2018 est approuvée à l’unanimité.

Le budget primitif 2019 est approuvé à l’unanimité.

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Pour information, le tableau ci-dessous détaille les subventions communales 2019 octroyées aux associations :

ASSOCIATIONS 2019

CONSEIL PARENTS D'ELEVES 1570.00 €

REGROUP ECOLES VALLEE DU LOT 160.00 €

COMITE D'ANIMATION 700.00 €

ASS. FEMININE GYM 160.00 €

LES RANDONNEURS DE LA VALLEE 160.00 €

SOCIETE DE CHASSE 160.00 €

SOCIETE DE PECHE 160.00 €

TRAIT D'UNION 160.00 €

CLUB DES TJRS JEUNES 160.00 €

UNION SPORT PENCHOT LIVINHAC 540.00 €

JOYEUSE PETANQUE 160.00 €

USRL 160.00 €

OCCE 152.00 €

BASKET CLUB DES BERGES 160.00 €

ASS VILLAGE ET CHATEAU 200.00 €

OLT’HIS 2150.00 €

OTB 12 500.00 €

LES AMIS DE LA BELLE VALLEE 160.00 €

BADMINTON RIVES DU LOT 160.00 €

CYCLO CLUB FIRMI 450.00 €

07/ AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT RUE DU COUDERC

Par manque d’informations, cette question est retirée de l’ordre du jour et sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal.

08/ QUESTIONS DIVERSES

Association « Les Jardins Littéraires » : Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette association livinhacoise va être dissoute. Il remercie chaleureusement tous les bénévoles qui ont œuvré et qui se sont investis au sein de cette association culturelle durant les 18 années d’existence.

Exercice « Alerte crues » : Une simulation en interne d’un exercice « Alerte crues » aura lieu le jeudi 11 avril 2019 de 09h à 18h en collaboration avec le SDIS, la gendarmerie et les services de la préfecture de l’Aveyron. Les conseillers municipaux disponibles sont conviés à y participer.

La séance est levée à 22H00.