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Arrêté - 2025 335 Voirie Fermeture temporaire de la Rue Saint Pierre pour des travaux de creation de branchement des eaux usees du 3 au 4 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h13 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 335 Voirie Fermeture temporaire de la Rue Saint Pierre pour des travaux de creation de branchement des eaux usees du 3 au 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-335 Voirie - Fermeture temporaire de la Rue Saint Pierre pour des travaux de création de branchement des eaux usées, du 3 au 4 décembre 2025 .docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2025-335
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE SAINT PIERRE
DU 3 AU 4 DECEMBRE 2025
POUR DES TRAVAUX DE CRÉATION DE BRANCHEMENT DES EAUX USEES
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 25 novembre 2025 de Monsieur Dorian CUTURIER représentant l'entreprise EXPLOITATION SAUR sise 8 Avenue Victor Hugo — 38130 ECHIROLLES, sollicitant la fermeture temporaire de la rue Saint Pierre du 3 au 4 décembre 2025 pour des travaux de création de branchement des eaux usées ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue Saint Pierre sera fermée à la circulation du 3 au 4 décembre 2025 pour des travaux de création de branchement des eaux usées.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée si nécessaire.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.…..).
ARTICLE 3 : À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 25 novembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
qui suivent la date de