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Arrêté - 2026 269 Voirie Fermeture temporaire a la circulation du chemin du Moulin les 1er et 2 juillet 2026 pour des travaux de creation de branchement EU
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h11 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 269 Voirie Fermeture temporaire a la circulation du chemin du Moulin les 1er et 2 juillet 2026 pour des travaux de creation de branchement EU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-269 Voirie - Fermeture temporaire à la circulation du chemin du Moulin les ler et 2 juillet 2026 pour des travaux de création de branchement EU.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-269
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DU CHEMIN DU MOULIN
LE 1 ET 2 JUILLLET 2026 POUR DES TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENT EU
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 22 juin 2026, de l'entreprise SAUR Saint-Jean de Bournay, sise 180 Rue Louise Michel, ZA Pré de la Barre — 38440 SAINT-JEAN DE BOURNAY, représentée par Monsieur Quentin AMONETTO MARTINETTO, sollicitant la fermeture temporaire du chemin du Moulin Le 1 et 2 juillet 2026 pour des travaux de création de branchement EU entre les numéro 4 et 6.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement chemin du Moulin le 1 et 2 juillet 2026 pour des travaux de création de branchement EU entre les numéro 4 et 6.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à:
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- __ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 25 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.