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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM2018+16+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT : SAVOIE ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 MARS 2018 L'an deux mille dix-huit, le seize du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean- Michel REYVNAUD, Maire. PRESENTS : MM REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, SALLIÈRE Robert, OLIVIERI Jérôme, DUSSUD Alain, GORRÉ Alfred. EXCUSÉS : MM. CHAPPEL Michel (procuration à M. OLIVIERI Jérôme). ABSENT : WAX Nicolas. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian. Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures. Il demande à ce que le vote d'approbation de la précédente réunion du conseil municipal soit reporté lors de la prochaine réunion. Cette demande est acceptée à l’unanimité. ORDRE DU JOUR 1
Crédits de fonctionnement école
2
Affectation du bâtiment la Cure
3
Rénovation ancienne salle de classe - Subventions
4
Equipements de la salle communale
5
Délibération mise à disposition matériel communal 3CMA
6
Délibération
bilan
PLU
7
Délibération convention SIVAV Contes et Légendes
8
Délibération conventions de passage la Confrérie
9
Achat Ducruez zone de loisirs - EPFL
10
Achat parcelle Bernard les Léchères
11
Achat GIROLLET zone de loisirs - EPFL
12
Remboursement frais de déplacements élus
13
Facture d'eau appartement mairie
14
Demande de location de parcelles communales
15
Contrôle d'assainissement
16
Equipements zone de loisirs
17
Débat Orientations Budgétaires - Subventions aux associations - adhésions
18
Questions diverses 1- CREDITS 2018 DE FONCTIONNEMENT ECOLE ALBIEZ-MONTROND M. le Maire présente la demande de Mme la directrice de l’école d’Albiez-Montrond pour les crédits de fonctionnement de l'école d'Albiez-Montrond pour un montant de 80 € par élève d'Albiez-le-Jeune scolarisé à Albiez-Montrond. Pour l'année 2017/2018, ce montant s'élève à 15 x 80 €, soit 1 200 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’attribution d’un crédit de fonctionnement pour l'école d'Albiez-Montrond de 1 200 euros, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 2 —- AFFECTATION DU BATIMENT LA CURE Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est sollicité pour la location de l'appartement du rez-de-chaussée du bâtiment de la Cure par un exploitant agricole d’Albiez-le-Jeune en vue de la création d’un dépôt-magasin pour sa miellerie en indiquant que la municipalité peut ainsi aider au développement de l'activité économique sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer le local à cette exploitante après avoir recherché le type de contrat le plus adapté, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 3 - DEMANDES DE SUBVENTIONS TRAVAUX SALLE DE CLASSE Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le lancement du projet réhabilitation de l’ancienne salle de classe et de ravalement des façades du bâtiment « Mairie-Ecole » et de l'autoriser à solliciter le département et la Région Rhône-Alpes-Auvergne pour l'attribution de subventions. Le montant des travaux est estimé à 82 400 €. HT et seront imputés à la section d’investissement au chapitre 23, article 231. Le montant des subventions sollicitées est de 54 631 € auprès du département et de 11 288 € auprès de la Région. Il indique que ces travaux permettraient, si la commune obtenait une aide financière, de terminer la réhabilitation totale du bâtiment « mairie-école », que les travaux de réhabilitation de la salle de classe devraient être réalisés en premier afin de permettre ensuite le ravalement des façades. Il indique également que les travaux de réhabilitation de la salle de classe doivent se limiter aux travaux strictement nécessaires afin de permettre diverses possibilités d'utilisation de cet espace : atelier d'artiste, d'artisan, bureaux salle de réunions ou d'activités. M. le Maire précise que selon les concours financiers obtenus, les travaux pourraient être programmés en plusieurs tranches. Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le lancement du projet
de réhabilitation de l’ancienne salle de classe et de ravalement
des façades du bâtiment « Mairie-Ecole » d’un montant total de 82 400 € HT, travaux imputés sur la section investissements à l’article 231 du chapitre 23. AUTORISE M. le Maire à solliciter le Conseil Départemental de la Savoie pour attribution d’une subvention d’un montant de 54 631 € AUTORISE M. le Maire à solliciter la Région Rhône-Alpes-Auvergne, pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 11 288 € AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 4 - ÉQUIPEMENTS DE LA SALLE COMMUNALE M. le Maire indique que divers équipements pour la salle communale sont nécessaires afin de pouvoir la mettre en service à la fin des travaux. M. Florian Pernet présente les devis obtenus par le Maire et M. Robert Sallière pour ces équipements.
:
- desserte-bar mobile : devis d’un montant de 1 400 € TTC - complément d'équipement sécurité incendie : un extincteur à eau et deux plans d'évacuation (un pour la salle, un pour la mairie à l’étage). Montant du devis obtenu : 350 € - cuisinière électrique vitrocérame : devis pour un modèle à 449 € et un à 549 € - lave-vaisselle semi-pro : devis non encore reçu, montant estimé à 640 €. - hotte à recyclage d’air : devis 79 € - tapis d’entrée sur mesure, coût estimé de 50 € à 100 € le m° - des rideaux occultants seront à prévoir. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses suivantes pour équiper la salle communale : - desserte-bar mobile :
1 400 € TTC
- un extincteur à eau et deux plans d’évacuation (un pour la salle, un pour la mairie à l'étage) : 350 € - cuisinière électrique vitrocérame : 549 € - lave-vaisselle semi-pro : 640 €. - hotte à recyclage d’air : 79 € - fapis d’entrée :
180 €?,
par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 5 - DELIBERATION MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL A LA 3CMA M. le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de l'employé communal a déjà été signée avec la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan pour le Service de l'Eau et qu’il convient de prévoir la facturation de mise à disposition des engins communaux pour le même service. Il indique que la 3CMA propose une convention de 3 ans avec les prix suivants : - tractopelle sans chauffeur : 52 €/h - camion benne sans chauffeur : 41 €/h Prix révisables chaque année au mois de janvier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition des engins communaux avec la 3CMA comportant les dispositions suivantes : -prix d’utilisation de tractopelle sans chauffeur : 52 €/h, - prix d’utilisation de camion benne sans chauffeur : 41 €/h, - prix révisables chaque année au mois de janvier, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 6 - DELIBERATION BILAN PLU M. le Maire indique qu'un groupe de travail composé de Mme Sophie BEZAULT (service ADS commun de la ville de St Jean-de-Maurienne et de la 3CMA), MM. Jean-Michel REYNAUD, Robert
SALLIERE,
Alain
DUSSUD
et
Alfred
GORRE
a
rendu
ses
conclusions
lors
d'une
réunion
le
24 août 2017 sous la forme d'un document figurant en annexe qui peut être considéré comme un bilan de l'application du PLU de la commune depuis son approbation en 2008. Monsieur
le
maire
précise
que
ce
bilan
a relevé
un
besoin
d’apporter
des
changements
mineurs
dans
le règlement du PLU existant pour lesquels une procédure de modification serait suffisante. Par ailleurs, le bilan a fait apparaître que des projets hydroélectriques ne pourront être envisagés qu'après
révision
allégée
ou
mise
en
compatibilité
du
PLU
par
déclaration
de
projet.
Il
a
également
relevé que l’ouverture à l’urbanisation des zones AU strictes du PLU est subordonnée à une modification du PLU (voir Chapitre II du règlement). Cependant l’ouverture à l’urbanisation des zones AU strictes n’est plus possible pour les communes non couvertes par un SCOT depuis l’urbanisation des zones AU strictes du PLU est subordonnée à une modification du PLU (voir Chapitre IT du règlement). Cependant l’ouverture à l'urbanisation des zones AU strictes n’est plus possible pour les communes non couvertes par un SCOT depuis L'article L122-2 du code de l'urbanisme (loi ALUR). M. le Maire indique que ce bilan a fait l'objet d’une délibération en date du 20/09/2017. Cependant, cette délibération ne précisait pas la position de la commune sur la suite à donner. Aussi M. le Maire propose à l’Assemblée d’annuler la délibération en date du 20/09/2017 et d’en prendre une nouvelle reprenant les conclusions de la première et d’y ajouter la position de la commune. Concernant cette position, il indique que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT') en cours d'élaboration imposera à terme un toilettage du document et qu’il serait judicieux d’attendre sa mise en application avant de procéder à toute modification ou révision du document d’urbanisme communal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
_ APPROUVE le bilan du PLU en ce qu’il relève un besoin d’engager des procédures de modification, révision allégée ou mise en compatibilité,
-
DECIDE de ne pas engager ces procédures dans l’attente de l’approbation du
SCOT,
-
_ DECIDE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 20/09/2017,
par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 7 -
DELIBERATION
CONVENTION
SIVAV
CONTES ET LEGENDES Monsieur le Maire présente le projet de convention entre le SIVAV et la commune dans le cadre du réaménagement du circuit des Contes et Légendes d'Albiez-le-Jeune. Après lecture du projet, il apparaît qu’il convient de supprimer la garantie offre hors-ski car 1l n’est pas possible de déneiger le sentier. Le parcours peut se faire à raquettes à neige. Il convient également de préciser les zones à élaguer et débroussailler par la commune et par le SIVAV. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention et autorise le Maire à la signer sous réserve des modifications à apporter comme décrit ci-dessus, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 8 - DELIBERATION CONVENTIONS DE PASSAGE LA CONFRERIE Monsieur le Maire explique la situation concernant les conventions de passage au lieu-dit la Confrérie pour assurer un cheminement piéton sécurisé en dehors de la route départementale n° 80 entre le village et la zone de loisirs. Il présente les conventions d’autorisation de passage par les propriétaires des parcelles concernées (ZW 31, ZW 33 et ZW 39), le passage demandé est de 1,30 m. Il précise que la parcelle ZW 31 pourrait être à terme achetée par la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les conventions et autorise le Maire à les signer, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et 0 abstention. 9 - MISSION DONNEE A L’EPFL POUR L'ACHAT DE LA PARCELLE ZW 31. M. le Maire expose que la parcelle ZW 31 au lieu-dit la Confrérie, constitue un emplacement réservé pour l’aménagement des abords de la zone de loisirs et la liaison piétonne entre la zone de loisirs et le village sur le PLU de la commune et qu’en conséquence il serait souhaitable que la commune en devienne propriétaire. Il indique qu’un contact a été pris par l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) avec les indivis de la succession Ducruez André relativement à cette parcelle. Il convient de mandater l'EPFL en vue d’aboutir à une promesse de vente de la part des indivis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les démarches en vue de l'acquisition de la parcelle ZW 31 et autorise Monsieur le Maire à mandater l'EPFL pour l’obtention d’une promesse de vente de la part des indivis, par 7 voix pour (dont 1 procuration), 0 contre et
0
abstention.
10 — ACHAT PARCELLE 2D 195 LES LECHERES (BERNARD) Monsieur le Maire indique que la promesse de vente entre la commune et la propriétaire de la parcelle ZD 195 au lieu-dit les Léchères a été signée par les deux parties et qu’il convient maintenant d’engager la procédure pour la réalisation de la vente pour un montant de 500 €, le montant des frais d’acte, d’un montant de 200 €, étant supportés par la commune. Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toute
démarche
pour
l'achat
de
la
parcelle
ZD
195
au
lieu-dit
les
Léchères
pour
un
montant
de 500
€,
le
montant
des
frais
d’acte,
d’un
montant
de
200
€,
étant
supportés
par
la
commune,
par
7
voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
11
-
ACHAT
PARCELLE
ZD
156
LES
LECHERES
(GIROLLET)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'EPFL
(Etablissement
Public
Foncier
Local)
lui
a transmis
la
promesse
de
vente
entre
la
commune
et
la
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
156
au
lieu-dit
les
Léchères
signée
par
les
propriétaires.
Cette
parcelle,
constitue
un
emplacement
réservé
pour
l’aménagement
des
abords
de
la
zone
de
loisirs
Il
demande
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
la
signer
à son
tour.
Il indique
que
le
montant
de
la
vente
est
de
100
euros,
les frais
d’acte
étant
à la
charge
de
la
commune. Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
de
vente
de
la
parcelle
ZD
156
au
lieu-dit
les
Léchères,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0
contre
et
0
abstention.
12
-
REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
ELUS
M.
le
Maire
expose que
les
conseillers
municipaux
ne
percevant pas
d'indemnité
et
qui
doivent
se
déplacer
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le
Maire
ou
le
conseil
municipal
doivent
être
indemnisés
de
leurs
frais
de
déplacement.
Il propose
pour
cela
que
le
barème
applicable
aux
fonctionnaires
soit
utilisé.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
remboursement
des
frais
kilométriques
des
élus
selon
le
barème
applicable
aux
fonctionnaires,
par
7 voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et
0
abstention.
13
-
FACTURE
D'EAU
APPARTEMENT
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
le
fait
que
la
commune
est
sollicitée
pour
un impayé
de
facture
d'eau
pour
un
appartement
communal.
La
commune
n'ayant
pas
de
CCAS
et
étant
donné
la
situation
financière
préoccupante
du
ménage
impliqué,
M.
le
Maire
propose
qu’un
compromis
soit
trouvé
avec
cette
famille
et
qu’à
défaut
la
facture
soit
réglée
par
la
commune.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
paiement
à titre
d’aide
sociale
de
la
facture
de
297
euros
à la
3CMA
si
aucun
compromis
n’est
trouvé avec
les
débiteurs,
et
charge
le
Maire
de
cette
démarche, par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 contre
et
0 abstention.
14
-
DEMANDE
DE LOCATION DE
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal d’une de
la
demande
du
GAEC
Bellecombe
de
location
des
parcelles
communales
jusqu’à
maintenant
exploitées
par
MM.
Marcel
Girard
et
François
Richard.
Il
précise
que
les
baux
similaires
en
vigueur
vis-à-vis
d’autres
agriculteurs
sont
conclus
pour
un
montant
de
20
€/ha
et
propose
de
reconduire
ce
prix
dans
le
cas
présent
Le
conseil
municipal, après en
avoir
délibéré,
approuve
la
signature
d'un
bail
pour
ces
parcelles
au
prix
de 20
€/ha,
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration), 0 contre
et
0 abstention.
15
-
CONTROLE
D'ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
chaque
vente
d’immeuble
sur
la
commune
doit
fournir
un
certificat
de
conformité
d'assainissement
dans
le
cas
d’assainissement
collectif,
cette
compétence
lui
appartenant. Il
précise
que
pour
l’assainissement
non
collectif,
il
appartient
à la
3CMA
qui
a la
compétence
de
ce
type
d’assainissement
de
fournir
ce
certificat
de
conformité.
En
concertation
avec
le
Service
de
l’Eau
de
la
3CMA,
M.
le
Maire
propose
de
faire
appel
au
cabinet
Hydroterra
qui
propose
ces contrôles
pour
un
coût
de
264€
TTC,
ce
coût
pouvant
être
facturé
au
pétitionnaire
car
ne
s’agissant
pas
d’une
prestation
obligatoire.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
mandater
le
cabinet
HYDROTERRA
pour
procéder
aux
contrôles
d'assainissement
au
prix
de
264
€
TTC
l’unité,
par
7 voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et
0
abstention.
16
-
ÉQUIPEMENTS
ZONE
DE
LOISIRS
M.
Florian
PERNET
indique
qu’il
va
procéder
aux
estimations
nécessaires
pour
l’établissement
du
budget,
à savoir
:table
de
ping-pong,
barbecues
fixes,
passerelle,
dalle
pour
le
.
17
-
DEBAT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
ADHESIONS M.
Florian
PERNET
précise
qu’hormis
les
ajustements
annuels,
les
décisions
budgétaires
significatives
porteront
sur
- les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
de
classe,
- l'aménagement
de
la
zone
de
loisirs.
- la
possibilité
de
renouveler
le
tractopelle
qui
s’essouffle
et
dont
les
charges
d’entretien
sont
de
plus
en
plus
lourdes
ou
bien
de
louer
un
engin de
déneigement
4
moïs
par
an.
Parmi
les
demandes
de
subvention
reçues,
ont
été
étudiées
- Association
Celti'cimes
: 1
800 €
Cette
association
précise
qu’il
n’y
aura
qu’un
concert
à Albiez-le-Jeune,
le
bal
folk
du
dimanche
après-midi
n’étant
pas
reconduit
cette
année
pour
des
raisons
budgétaires.
Les
conseillers regrettent
cette
décision
et
souhaitent s’en
entretenir
avec
les
organisateurs
avant
toute décision. -
Club
des
Sports
: le
montant
de
la
subvention
est
établi
en
fonction
du
nombre
de jeunes d’Albiez-
le-Jeune
de
moins
de 18
ans fréquentant
le
Club.
Une
liste
actualisée sera
demandée
au
Club
des
Sports
afin
de déterminer
son
montant.
- L'association
Arts
et
Cimes
envisage
d’organiser
un
stage
de
peinture
dans
le
massif
pour
des
peintres
californiens,
italiens
et
français à
l’automne
2018.
Pour
des
raisons
de
logistique
(hébergement
et
restauration),
ce stage
ne
pourra
avoir
lieu
dans
la
commune.
Cependant une
manifestation
culturelle
marquante
devrait
y
être
organisée.
L'association
sollicite
la
commune
pour
une
aide
de
200
€.
Ce
projet
venant
juste
de
démarrer, des
précisions seront fournies
dès
qu’il
sera
jugé
réalisable
par
l'association.
Adhésions
à diverses
structures
:
M.
le
Maire
indique
que
l’adhésion
à diverses
structures
est
souhaitable
: - AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
AGATE,
(Agence
Alpine
des
Territoires
—
ex
ASADAC)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
collectivité
adhère
aux
organismes
suivants
:
- ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
Montagne)
- AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
AGATE,
(Agence
Alpine
des
Territoires
—
ex
ASADAC),
par
7
voix
pour
(dont
1
procuration),
0
contre
et
0
abstention.
18
—
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à
21
h
20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Florian
PERNET
Jean-Michel
nr
uŸ