Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 207 du 02 12 2021

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 207 du 02 12 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 207 du 02 12 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2021-207

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle

animation territoriale et parcours de santé

47-2021-11-29-00001 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac (2 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP

47) / Service Animation du réseau - Division Animation fiscalité FDL

47-2021-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux

d'évaluation des locaux professionnels (2 pages) Page 6

Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET

47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur

du Travail Promotion du 01 janvier 2022 (24 pages) Page 9

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL

47-2021-11-30-00005 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à

aliéner un bien immobilier (2 pages) Page 34

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME

47-2021-12-01-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 47-2020-12-10-004 du 10

décembre 2020 portant composition du conseil départemental de

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (3 pages) Page 37

2ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2021-11-29-00001

Arrêté fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal d'Agen-Nérac

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-29-00001 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Éraité © D Agence Régionale de Santé Fraternité Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale de Lot-et-Garonne

Pôle Animation Territoriale et Parcours de Santé Arrêté fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal d’Agen-Nérac

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-I à 16 :

Vu la délégation de signature du Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 29 septembre 2021 ;

Vu Parrêté du Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé du 16 octobre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d’Agen-Nérac ;

Vu l’information transmise par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d’Agen-Nérac ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne,

ARRETE

ARTICLE 1° : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé du 16 octobre 2020.

ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d’Agen- Nérac les personnes dont les noms suivent :

I / Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°} au titre des représentants des collectivités territoriales :

- M. Jean DIONIS du SEJOUR, maire d’Agen, commune siège de l’établissement principal

- Madame Edith BUSQUET, représentant la mairie de Nérac, principale commune d’origine des patients autre que celle du siège de létablissement principal

- Madame Nadège LAUZZANA et M. Ludovic BIASOTTO représentant les établissements publics de coopération intercommunale auxquels appartiennent respectivement les communes d’Agen et de Nérac

- M. Nicolas LACOMBE, représentant la Présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne

2°) au titre des représentants du personnel :

- Madame Nadine CARNEJAC, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-

techniques

ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne

108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex

Standard : numéro unique ARS N-A : 09 69 37 00 33

Www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Ouverture au public : 09h00-11h30 / 14500-16h00

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-29-00001 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac 4- Monsieur le Docteur Laurent MAILLARD et Madame le Docteur Bénédicte FREMY, représentant la commission médicale d’établissement

- M. Jean-Marie ERNOUF et Madame Maryse PRABIS-PINSOLLE, désignés par les organisations syndicales représentatives au comité technique d’établissement

3° au titre des personnalités qualifiées :

- Docteur Michel DURENQUE et M. Daniel LASCOMBE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé

- Madame Simone GRIMAUD et M. Pierre BONNET-ELISSALDE, représentants des usagers désignés par la Préfète de Lot-et-Garonne

- Madame Françoise COLLIE, personnalité qualifiée désignée par la Préfète de Lot-et-Garonne

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire

- le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé ou son représentant

- le Directeur de la caisse d’assurance maladie désignée en application du premier alinéa de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale

- M. Serge CHAUBIN et Madame Maryse PRETI, représentants des familles des personnes accueillies désignés respectivement par les conseils de la vie sociale du site d’Agen et du site de Nérac.

ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, à compter du 16 octobre 2020, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article KR. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pour les tiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne :

- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via application sur le

site internet www.telerecours.fr.

Fait à Agen, bo novembre 2021

P/le Directeur général de | Agence Régionale de Santé,

_-ur dé la tdlélé tipn départementale, ii -

joris JONON

ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne

108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex

Standard : numéro unique ARS N-A : 09 69 37 00 33

wivw_ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Ouverture au public : 09h00-11h30 / 14h00-15h00

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-29-00001 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac 5Direction départementale des finances

publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)

47-2021-12-02-00001

Mise à jour des paramètres départementaux

d'évaluation des locaux professionnels

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2021-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 6DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LOT-ET-GARONNE

BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR

DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION

DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Informations générales

Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que : - les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale : | |

- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à Jour des coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2021 pour les impositions 2022.

Seuls les tarifs ont fait l’objet d'une mise à jour.

Situation du département de Lot-et-Garonne

Conformément aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe 11 au CGI, les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n° 47-2020-158 en date du 04/12/2020 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de

la présente publication.

Publication des paramètres départementaux d'évaluation

Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée. ‘

Délai de recours

Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois suivant leur publication.

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2021-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 7Département : Lot-et-Garonne

Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

pris pour l'application du 1 de l’article 1518 ter du code’général des impôts

pour les impositions 2022

Tarifs 2022 (€/m2) Catégories

secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5

ATE1 29.4 32.6 | 39.2 50.8 81.5

ATE2 36.2 35.7 43.4 55.8 83.2

ATE3 27.1 27.1 27.1 27.1 27.1

BUR1 96.1 95.8 103.4 122.9 125.8

BUR2 98.2 100.9 107.7 127.5 140.9

BUR3 83.3 83.8 110.5 120.3 134.6

CLI1 / 121.5 121.5 121.5 121.5 121.5

CLI2 25.1 25.1 42.5 42.6 56:7

CL 26.8 137.0 7 149.1 144.5 149.7

CL 47.6 47.6 47.6 76.1 76.1

DEP1 12.8 | 12.8 12.7 13.0 14.2

DEP2 30.4 35.6 35.7 45.5 572

DEP3 2.6 2.6 8.5 11.7 15.0

DEP4 23.1 23.0 23.0 35.7 472

DEP5 30.4 35.6 | 35.6 45.2 56.5

ENS1 154 25.5 | 52.7 52.7 52.7

ENS | 64.6 64.6 | 72.1 112.7 1133

HOTT- 54.7 66.5 | 78.6 90.5 102.3 HOT2 463 46.3 | 46.3 463 45.7 HOT3 29.9 29.9 29.9 40.4 40.4 HOT4 29.9 29.9 29.9 404 40.4 HOT5 49.5 774 77.4 117.5 157.6 IND1 15.1 213 212 21.2 21.9 IND2 3.6 3.6 3.6 3.6 3.6 MAG1 46.8 83.7 934 108.0 149.3

MAG2 38.4 774 77.8 77.8 103.2

MAG3 538 109.7 162.7 194.5 345,9 MAG4 27.7 34.1 52.0 66.4 88.6

MAGS 26.8 34.8 421.8 66.6 86.4

MAG6 67.8 67.9 81.8 100.9 101.9

MAG7 23.8 23.8 242 37.0 37.0

SPET | 66.8 66.8 66.8 66.8 66.8

SPE2 11.0 22.2 34.7 57.8 -57.8

SPE3 41.8 41.8 41.8 41.8 46.8

SPE4 1.4 L4 LA 1.4 1.4

SPE5 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6

| SPE6 56.7 56.7 56.7 103.7 103.7 | SPE7 36.6 36.6 36.6 36.6 36.6

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2021-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels 8Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-12-01-00001

Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille

d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier

2022

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 9EE | Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine

PREFET ET. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de DE LOT: ET GA RON NE la Solidarité et de la Protection de la Population de Liberté Lot-et-Garonne Égalité Fraternité

Arrêté N°

Relatif à l'attribution de la Médaille d’Honneur du Travail

Promotion du 01 janvier 2022

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;

VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;

VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population ;

VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;

VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;

VU la circulaire BC du ler avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;

VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;

VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la

formation professionnelle ;

A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2022 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet

935 avenue Docteur Jean Bru — 47916 AGEN Cedex 9

Standard : 05 53 68 40 40 - Fax : 05.53.68.40.99

www.travail-emploi.gouv.fr - www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

sve travail-emploi gouv.fr - WWwWw.economie.qouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 10ARRETE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame AGENOR Sandra

Conseiller patrimonial, BNP PARIBAS, PARIS.

demeurant à SAINT-GEORGES

- Monsieur ALIBERT David

Conducteur de procédé de fabrication, UPSA SAS, AGEN.

demeurant à LAROQUE-TIMBAUT

- Monsieur ALLEGRI Sébastien

Pilote procédés de conditionnement, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à AUBIAC

- Madame ALONZO Emma |

Emplyée de restauration, BOEREST, BOE.

demeurant à BOE

- Madame AMANN Sylvie

Infirmiere, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à LAPLUME

- Monsieur ARBOIN Jacques

Maçon, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE.

demeurant à PONT-DU-CASSE

- Monsieur ARLAT Joël |

Conducteur de presse, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, BOE.

demeurant à LAMONTJOIE

- Monsieur ASTIER Gabriel

Technicien, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à LAPLUME

- Madame ASTRUC Sally-Anne Marie-Françoise

Secrétaire médicale, PAVILLON DE LA MUTUALITE- MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, PESSAC.

demeurant à MONTPOUILLAN

- Monsieur BADOC Gilles

Ingénieur affaires, RAGT SEMENCES, RODEZ.

demeurant à LA REUNION

- Madame BALAGUER Sophie Christine

Chef de projet, RAYONIER AM INNOVATION, GRADIGNAN.

demeurant à COCUMONT

- Madame BAUDEQUIN Cristelle |

Assistante comptable, BABCOCK WANSON, NERAC.

demeurant à NERAC

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 11- Monsieur BAUDOU Sebastien

Controleur de gestion, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à ESTILLAC

- Monsieur BELLOC David

Ingenieur expert procedes speciaux - industrialisation departement bords d'attaques, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à SAINTE-BAZEILLE

- Monsieur BERNADET Nicolas

Ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à LA REUNION

- Monsieur BERTRAND Thierry

Magasinier, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à PENNE-D'AGENAIS

- Monsieur BIETTE David

Monteur chauffeur pl, KIRPY, LAYRAC.

demeurant à LAYRAC

- Monsieur BOIRON Frédéric

travailleur handicapé en ESAT, AMAT-ESAT DE BOUET, SAINT-LEON. demeurant à SAINT-LEON

- Madame BONNEFON Sandrine

Directeur d'agence, BNP PARIBAS, PARIS.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur BORD Jérôme

Manager commercial de département, SA COFLEDIS - CARREFOUR MARKET FLEURANCE, FLEURANCE.

demeurant à BOE

- Monsieur BORJA Sébastien

Macon, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à VARES-

- Monsieur BOUALAM Karim

Opérateur régleur, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, LANDIRAS.

demeurant à MARMANDE

- Monsieur BOUSQUET Laurent

Responsable de fabrication, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur BOUZIANE Aniss

Plaquiste, RENZEMA BERNARDUS, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.

demeurant à LE TEMPLE-SUR-LOT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 12- Monsieur BOYER Christophe | |

Délégué vétérinaire, ELANCO FRANCE SAS, SEVRES.

demeurant à MARMANDE

- Monsieur BRACCIANO Alfred

Technicien pilote procedes de fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

- Monsieur BUDUA Eric

Gestionnaire de clientèle; CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.

demeurant à ROQUEFORT

- Madame BUILLIT Celia

Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à SAUMONT

- Madame CABOS Caroline .

Monteur vendeur lunetier, MUTUALITÉ FRANCAISE DE LOT ET GARONNE,

BIAS..

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur CACHAU Vincent

| Ingénieur, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, LANDIRAS.

demeurant à COCUMONT

- Monsieur CAMPOS Ghislain Raymond

Procurement Manager, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.

demeurant à BAJAMONT

- Madame CHATELLAIN Karine |

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETTENNE. demeurant à MONFLANQUIN

- Madame CHAUFFLEUR Delphine

Aide-soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à AGEN

- Madame CLAUDOT Sylvie

Comptable, DOMOFRANCE, AGEN.

demeurant à ESTILLAC

- Monsieur COQUILLARD Pascal

Chauffeur livreur, BERNARD PAGES, ALBI.

demeurant à MARMANDE

- Monsieur COULATY MALGAT Jean Philippe

Cuisinier, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ

- Madame COULONGES Corinne

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, VILLENEUVE-SUR- LOT. |

demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 13- Monsieur COURSIER Philippe

Employe libre service bazar, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à TOURNON-D'AGENAIS

- Madame COUTURE Helene |

Hotesse service client, LEROY MERLIN FRANCE, BOE.

demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ

- Monsieur COUTURIER Gerard

Responsable bureau d'etudes, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE. demeurant à ROQUEFORT

- Monsieur DA SILVA Joao Paulo

Technicien Miroiterie, SAS GABARRE JEAN-MARC, FUMEL.

démeurant à TRENTELS

- Monsieur DA SILVA Manuel

_ Magasinier conseil, BMSO, MONTAYRAL.

demeurant à MONTAYRAL

- Madame DAUBA Marie

Employée, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à AGEN

- Madame DELAUNAY Adeline

Directeur d agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. |

demeurant à TOMBEBOEUF

- Monsieur DELEBECQUE Jean Paul

Manager service /Relations clients, JELD-WEN FRANCE, EAUZE. demeurant à LAYRAC

- Monsieur DELEPINE Christophe

Ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurantà MARMANDE

- Monsieur DELMAS Jean Philippe

Approvisionneur, UPSA SAS, AGEN.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Monsieur DEL PUERTO Michel

Responsable secteur commercial, AD GRAND OUEST, ANGERS. demeurant à SAINTE-BAZEILLE

- Monsieur DESORMEAUX Freddy

Electromecanicien, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, VILLENEUVE-SUR-

LOT.

demeurant à MONSEGUR

- Monsieur DEUS Frédéric

Conducteur - receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.

demeurant à ROQUEFORT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 14- Monsieur DICH Abdelhak

Conseiller indemnisation, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

- Monsieur DOMENGIE Sébastien

Conducteur receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.

demeurant à FRESPECH

- Monsieur DORIS David

Programmeur CN Service Méthodes, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à PUYMICLAN

- Monsieur DOS SANTOS David

Technicien de maintenance, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA,

LAYRAC.

demeurant à CASTELCULIER

- Monsieur DUBREUIL Christophe

Animateur merchandiser, OPTIMUM, LE PASSAGE.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Madame DUGENY Elodie

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.

demeurant à AUBIAC |

- Monsieur DUMAS Cédric

Préparateur Outils, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à BIRAC-SUR-TREC

- Monsieur DUMONT Eric

Technicien frigoriste, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MARMAN DE.

demeurant à MONTESQUIEU

- Madame DUPRAT Sandrine

Secrétaire assistante, UPSA SAS, LE PASSAGE.

‘demeurant à FOULAYRONNES

- Monsieur DUPUCH Patrice .

Commercial, CHUBB FRANCE, MÉRIGNAC.

demeurant à MADAILLAN

- Madame DUPUIS Tatiana

Technicienne, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

- Monsieur DUPUY Sébastien

Technicien de maintenance, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à MONTPOUILLAN

- Monsieur ESCOFFIER Thierry

Agent de production, OPTIMUM, LE PASSAGE.

demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 15- Madame FALCO Patricia

Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON

- Monsieur FASOLO Patrick

Opérateur de fabrication en chimie, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE. demeurant à CASTELCULIER

- Madame FLORENTY Séverine

Conductrice de ligne de conditionnement, UPSA SAS, AGEN.

demeurant à LE PASSAGE

- Madame FRI Vanessa

Assistante, SEG FAYAT, BORDEAUX.

demeurant à AGEN

- Monsieur FURLANETTO Marc

Conducteur de finisseur, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE. demeurant à SAINT-SIXTE

- Monsieur GAFFARD Gaël

Technicien imprimerie, UPSA SAS, PASSAGE (LE).

demeurant à LAYRAC

- Monsieur GAILLARD Stéphane Eric

Employé de banque, SOCIETE GENERALE, AGEN.

demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

- Madame GARINEAU Catherine

Technico commerciale itinerante, BERNARD PAGES, MARMANDE. demeurant à MARMANDE

- Monsieur GAZEAU Christophe

Ouvrier professionnel, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à BUZET-SUR-BAISE

- Monsieur GIBILY Samuel

Conseiller retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, MARMANDE.:

demeurant à VIRAZEIL

- Madame GOMES DE OLIVEIRA Sophie

Employée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE. demeurantà ASTAFFORT

- Monsieur GOMEZ Pascal

Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE. demeurant à SAINT-SIXTE

- Monsieur GOUZY Patrice

Chef de chantier, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.

demeurant à SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 16- Monsieur HERMET Alain

Conducteur poids lourds, GEODIS D&E AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN- BRUILHOIS.

demeurantà LAUGNAC

- Monsieur HERRERO Antoine

Chauffeur livreur, GEODIS D&E AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN-

BRUILHOIS.

demeurant à AGEN

- Madame JACQUET Laurence

Ordonnateur, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, LAYRAC.

demeurant à ESTILLAC

- Monsieur JALLAIS Yannick

Technicien maintenance outil de production, UPSA SAS, LE PASSAGE. demeurant à LAMONTJOIE

- Monsieur JANSSENS Sylvain

Chauffeur de bus, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.

demeurant à AGEN

- Madame KERJEAN Cecile

Technicien ij rentes, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurantà LE PASSAGE

- Monsieur LABATUT Sébastien |

Fraiseur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à SEYCHES

- Monsieur LABRUNIE David

Conducteur, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.

demeurant à SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME

- Monsieur LAFARGE Jean-Marc

Contrôleur qualité, MONIER, AIGUILLON.

demeurantà VILLETON

- Monsieur LAGARDE Frederic

Conducteur palettisation, MONIER, AIGUILLON.

demeurant à AIGUILLON

- Monsieur LAPLACE Fabien

Technicien expert d'usinage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à AURIAC-SUR-DROPT

- Madame LAPORTE Cécile Corinne

Responsable administrative et comptable, SO. LO.G.E.M.. N., AGEN.

demeurantà CASTELCULIER

- Monsieur LARRIEU Thierry

Regleur, MONIER, AIGUILLON.

demeurant à AIGUILLON

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 17- Monsieur LASSORT Guillaume Marc |

Responsable Supply Chain, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à PUYMICLAN

- Madame LATORRE Sandrine |

Conducteur machine, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Madame LATRILLE Angélique

Travailleuse handicaoée en ESAT, AMAT-ESAT DE BOUET, SAINT-LEON. demeurant à DAMAZAN

- Madame LAVIGNERIE Geraldine

Employee libre service epicerie, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à LACAPELLE-BIRON

- Monsieur LE COCGUEN Fabrice

Agent service clients, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.

demeurant à FOULAYRONNES

- Madame LECOMTE Linda

Hôtesse - personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLA Y-EN-

FRANCE.

demeurant à LE PASSAGE

- Madame LEROY Delphine

Comptable, DOMOFRANCE, AGEN.

demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN

- Madame LEYMONIS Sonia _

Conseillere emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant & à MAUVEZIN-SUR-GUPIE

- Madame LOMET Francoise

Employee libre service fruits et legumes, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL.

_ demeurant à SAINT-VITE

- Monsieur LONDERO Thierry

Chef de carrière, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, LÉDAT. demeurantà LE TEMPLE-SUR-LOT

- Monsieur LORCY Jean Michael

Directeur de site, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.

demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

- Monsieur MAGNALDI Pascal

Audiencier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à AGEN

- Monsieur MALATESTE Pascal |

Technicien maintenance outils de production, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à AGEN

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 18- Madame MALLIE Nathalie

Aide médico psychologique, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, LAYRAC.

demeurantà LE PASSAGE

- Monsieur MARBOUTIN Regis

-Tourneur fraiseur cn, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à TONNEINS

- Madame MARCHEUX Aurelie

Conseiller bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, BALMA.

demeurant à LE MAS-D'AGENAIS

- Monsieur MARMIE Didier

Cariste, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.

demeurant à BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE

- Madame MARTY Sylvaine

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.

demeurant à BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE

- Madame MAZZUCHIN Nadine Patricia

Agent d'exploitation, ALCURA FRANCE, LE POINÇONNET.

demeurant à ESTILLAC

- Monsieur MENTUY Mathieu

Responsable qualité, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.

demeurant à AGEN

- Monsieur MIRAMONT Jerome

Livreur, DARTY GRAND OUEST, AGEN.

demeurant à CASTELCULIER

- Madame MOURGUES Helene

Gestionnaire maitrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à ESTILLAC

- Madame PALOMARES Virginie

Assistante de direction, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à MASQUIERES

. - Monsieur PARISIS Laurent |

Agent de production, OPTIMUM, LE PASSAGE.

demeurant à LAUGNAC

- Monsieur PARISIS Stéphane

Responsable réhabilitation et assurances, DOMOFRANCE, AGEN.

demeurant à NERAC

- Monsieur PELLERIN Sébastien | Ouvrier aéronautique, CREUZET AÉRONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à ESCASSEFORT

10

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 19- Madame PICHELIN Celine

Conductrice d'equipements industriels, BONCOLAC, ESTILLAC.

demeurant à LE PASSAGE

- Monsieur PIQUET Jean Marie

Chauffeur poids lourds, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

- Monsieur PLAS Stéphane

Mécanicien, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.

demeurant à ROQUEFORT

- Monsieur POLEGATO Franck

Macon, INEO AQUITAINE, BON-ENCONTRE.

demeurant à BARBASTE

- Madame PONTES Anne

Preparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, PASSAGE (LE).

demeurant à LE PASSAGE

- Monsieur RIBIERO Jose Manuel

Ouvrier des forges, KIRPY, LAYRAC.

demeurant à MOIRAX

- Monsieur RICHARD Jean François Emile

Responsable clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.

demeurant à LE PASSAGE

- Madame ROGER Christelle

Gestionnaire d'opérations locatives, DOMOFRANCE, AGEN.

demeurant à LE PASSAGE

- Monsieur ROULET Pascal

Responsable logistique, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Madame ROUSSELLE Anne Lise | Psychologue, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, LAYRAC.

demeurant à BOE

- Monsieur ROYER Frédéric

Chef de chantier, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à BIAS

- Madame SABY Corinne

Assistante technique, DOMOFRANCE, AGEN.

demeurant à BRAX

- Monsieur SERRES Stéphane

Chauffeur livreur, CERP ROUEN SAS - Agence d'Agen, AGEN.

demeurant à ROQUEFORT

11

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 20- Monsieur SIBOUT Alain

Commerciale, ANHYDRITEC, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.

demeurant à BOE

- Monsieur SIGAL Christophe

Chauffeur répandeuse, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Madame SOTTO Nathalie

Déléguée aux prestations familiales, UNION DEPART ASS FAMILIALE, AGEN.

demeurant à AGEN

- Monsieur SOUBIE Philippe

Affuteur circulaire; FOREZIENNE - M.F.L.S., TONNEINS.

demeurant à TONNEINS

- Monsieur SOUSA Christian

Cadre, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.

demeurant à BOE

- Monsieur SOUYRI Frédéric

Agent de production, OPTIMUM, LE PASSAGE.

demeurant à FOULAYRONNES

- Monsieur SPERANZA Alain Thierry

Mécanicien entretien soudeur, DEPENNE SAS, CASTELMORON-SUR:-LOT.

demeurant à MONTPEZAT

- Madame STEINER Carole

Secretaire assistante, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à LAPLUME

- Monsieur TAHIRI Samir

Agent ordonnancement lancement, OPTIMUM, LE PASSAGE.

demeurant à BRAX

- Monsieur THIL Thierry

Directeur sites industriels, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à MOIRAX

- Madame THIRIET Sandrine |

Responsable Restauration, BOEREST, BOËE.

demeurant à BOE

- Monsieur TONON Franck

Préparateur vn/vo, FRECHIC, MARMANDE.

demeurant à CASTELNAU-SUR-GUPIE

- Monsiéur VAUGENGER Frederic

Receptionnaire, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

12

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 21- Madame YOU Sarah |

Gestionnaire conseil, CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN.

demeurant à AGEN

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Monsieur AMADEÏ Christophe

Ingénieur, TOTALENERGIES SE, COURBEVOIE.

demeurant à BEAUVILLE

- Monsieur ARBOIN Jacques

Maçon, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE.

demeurant à PONT-DU-CASSE

- Monsieur ARLAT Joël

Conducteur de presse, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, BOÉ.

demeurant à LAMONTJOIE

- Monsieur BAREYRE Jean-Claude

Technicien logistique, BONCOLAC, ESTILLAC.

demeurant à BOE

- Madame BARTHELEMY Frédérique

Responsable informatique, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.

demeurantà NERAC

- Monsieur BATAIL Jean Claude

Opérateur de fabrication, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Monsieur BLEAU Patrick

Chargé de clientèle de particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, AGEN.

demeurantà SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA

- Monsieur BOUSQUET Laurent

Responsable de fabrication, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Madame BUTTIGNOL Corine

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.

demeurant à MONCAUT

- Madame CALVEZ Veronique

Conseiller commerceail expert, GENERALE DE TELEPHONE, BOÉ.

demeurant à POUDENAS

- Madame CANAUD Marie _-

Chargé de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE

POITOU CHARENTES, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.

demeurant à BIAS

13

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 22- Madame CHABOISSIER Sandrine

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à SAMAZAN

- Monsieur CLEMENT Jean-Christophe

Conducteur de travaux, INEO INFRACOM, DIJON.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Monsieur COQUILLARD Pascal

Chauffeur livreur, BERNARD PAGES, ALBI.

demeurant à MARMANDE

- Madame COUDERC Jeanine Louisette

Agent de service hospitalier, MEDICA FRANCE, CAUBEYRES.

demeurant à VILLETON

- Monsieur COULATY MALGAT Jean Philippe

Cuisinier, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ

- Madame COULONGES Corinne

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, VILLENEUVE-SUR- LOT.

demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR

- Monsieur DELEBECQUE Jean Paul Manager service /Relations clients, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.

demeurant à LAYRAC

- Monsieur DEUS Frédéric

Conducteur - receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.

demeurant à ROQUEFORT

- Monsieur DJERRADA Amar

Conducteur de travaux adjoint, INEO RESEAUX HAUTE TENSION,

VILLEURBANNE.

demeurant à ARMILLAC

- Monsieur DUBON Eric Jacques Fernand

Chauffeur livreur, CERP ROUEN SAS - Agence d'Agen, AGEN.

demeurant à ESTILLAC

- Monsieur. DUBREUIL Frederic

Ouvrier boucher, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Madame DULOUT Valerie

Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurantà LE PASSAGE

- Monsieur ESCOTS Jean-Pierre

Assistant développement packaging, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à LAROQUE-TIMBAUT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 23- Monsieur FASOLO Patrick

Opérateur de fabrication en chimie, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.

demeurant à CASTELCULIER

- Madame FELIX Nathalie Marie-Anne

Assistante commerciale, FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST, BEYCHAC-ET-

CAILLAU.

demeurant à LE PASSAGE

- Madame FILHOL Christine

Technicienne pilote ligne de conditionnement, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à CLERMONT-DESSOUS

- Monsieur FOURNIER Philippe

Responsable agence de livraison, PLACE DU MARCHE, LES BILLAUX. demeurant à SAINT-SERNIN

- Madame GARINEAU Catherine

Technico commerciale itinerante, BERNARD PAGES, MARMANDE.

demeurant à MARMANDE

- Monsieur GASCHET Alain . | Assistant amélioration continue et développement, OPTIMUM, LE PASSAGE. demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE

- Monsieur GLIZE Patrice

Aide soignant, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à LE PASSAGE

- Monsieur GOMEZ Pascal

Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE.

demeurantà SAINT-SIXTE

- Madame GONZATO Laure

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à MONSEMPRON-LIBOS

- Monsieur GRANDPIERRE Alain

Assistant de projet, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à LA CROIX-BLANCHE

- Madame GUERIN Anne-Marie

Travailleuse handicapée en ESAT, AMAT-ESAT DE BOUET, SAINT-LEON. demeurant à SAINT-LEON

- Monsieur GUITRAUD Frédéric

itinérant de l'industrie pharmaceutique, PHARDEX,, GENTILLY.

demeurant à AGEN

- Madame HUBERT Gabrielle

Infirmière diplomée d'état, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à AUBIAC

15

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 24- Monsieur JANSSENS Sylvain

Chauffeur de bus, KEOLIS AGEN, BON- ENCONTRE.

demeurantà AGEN

- Monsieur LABOUX Alain

Chef d'equipe, OPTIMUM, LE PASSAGE.

demeurant à LE PASSAGE

- Monsieur LEMAIRE Olivier José

Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à MARCELLUS

- Monsieur LOPEZ Jean Marc

Technicien d'atelier, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, VILLENEUVE-

SUR-LOT.

demeurantà SAINT-GEORGES

- Monsieur LORCY Jean Michael

Directeur de site, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.

demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

- Monsieur LORENZATO Pierre

Ouvrier qualifié, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à MONCLAR

- Monsieur MARTIN Ric Chauffeur livreur, ALVEA., VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à MONTASTRUC

- Monsieur MEYER Thierry

Approvisionneur de production, UPSA SAS, AGEN.

demeurant à FOULAYRONNES

- Monsieur MICHEL Philippe

Acheteur sous -traitance Outillage, LISI AEROSPACE STRUCTURAL

COMPONENTS, MARMANDE.

demeurant à VIRAZEIL

- Madame MIGOT Valerie

Employee commerciale multimedia, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à FUMEL

- Monsieur MONLON Jean-Michel

Technicien validation process, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à PUJOLS

- Monsieur MONTET Patrice

Agent fonctionnel, OPTIMUM, ROQUEFORT.

demeurant à ESTILLAC

- Monsieur NERIA Emmanuel

Conducteur machine, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.

demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN

16

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 25- Madame OGLAZA Laurence Claudine

Aide soignante, SSR KORIAN LA PALOUMERE, CAUBEVYRES.

demeurant à CASTELJALOUX |

- Madame OLIVEIRA Marina

Operatrice de commande, MONTAYRAL DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à CONDEZAYGUES

- Madame PILON Catherine

Referent technique relations ps, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à MADAILLAN

- Madame PIN Véronique Sylvvie

Employée de restauration, BOEREST, BOÉ.

demeurant à BAJAMONT

- Madame PONTES Anne

Preparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, PASSAGE (LE).

demeurant à LE PASSAGE

- Monsieur REGOUG Kamal

Technicien, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.

demeurant à LAFOX

- Monsieur ROULET Pascal

Responsable logistique, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Madame ROURE Isabelle

Gestionnaire Clientèle, CAISSE D' EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES, BORDEAUX.

demeurant à BIAS

- Monsieur SARTORI Patrick

Pilote.de procedes de conditionnement, UPSA SAS, LE PASSAGE. demeurantà ESTILLAC

- Monsieur SIBOUT Alain

Commerciale, ANHYDRITEC, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.

demeurant à BOE

- Madame SOLANS Nathalie

Aide-soigante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à LE PASSAGE

- Madame SOTTO Nathalie

Déléguée aux prestations familiales, UNION DEPART ASS FAMILIALE, AGEN. demeurant à AGEN

- Monsieur SOUBIE Philippe

Affuteur circulaire, FOREZIENNE - M.F.L.S., TONNEINS.

demeurant à TONNEINS

17

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 26- Monsieur SOURBETS éric

Lead digital capability management, UPSA SAS, AGEN.

demeurant à BRAX

= Monsieur SPERANZA Alain Thierry

Mécanicien entretien soudeur, DEPENNE SAS, CASTELMORON-SUR-LOT.

demeurant à MONTPEZAT

- Madame STEINER Carole

Secretaire assistante, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à LAPLUME

- Madame TELI Laurence

Gestionnaire logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.

demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

- Monsieur THOMAS Thierry

Chargé d'affaires, ATELIERS DE LA QUEILLE, TONNEINS.

demeurant à LE TEMPLE-SUR-LOT

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ARBOIN Jacques

Maçon, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE.

demeurant à PONT-DU-CASSE

- Monsieur ARLAT Joël |

Conducteur de presse, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, BOE.

demeurant à LAMONTIJOIE

- Monsieur BAILLET Pierre Jean

Electromécanicien - Magasinier Maintenance, DEPENNE SAS, CASTELMORON-

SUR-LOT. |

demeurant à AIGUILLON

- Madame BAPELLE Anne-Marie

. Aide-soigante de nuit, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à ANTHE

- Monsieur BLANDINIERES Stéphane

Directeur général, PANGEO-RESEAUX, AGEN.

demeurant à BOE

- Monsieur BOISSY Eric Daniel

Technicien, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à MARMANDE

- Madame BOUIC Josiane

Acheteuse, BABCOCK WANSON, NÉRAC.

demeurant à LA REUNION

18

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 27- Monsieur COQUILLARD Pascal |

Chauffeur livreur, BERNARD PAGES, ALBI.

demeurant à MARMANDE

- Madame DE ALMEIDA Cathy

Aide soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur DELEBECQUE Jean Paul

Manager service /Relations clients, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.

demeurantà LAYRAC

- Madame DIEUZEIDE Catherine

Cadre, GMF ASSURANCES, MARMANDE.

demeurant à BEAUPUY

- Monsieur FASOLO Patrick

Opérateur de fabrication en chimie, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE. demeurant à CASTELCULIER

- Monsieur GOMEZ Pascal

Ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, TOULOUSE. demeurant à SAINT-SIXTE

- Monsieur GRANDCAMP Jean Francois

Ouvrier entretien maintenance, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,

AGEN.

demeurant à BOE

- Monsieur GUILLOU Pascal René Jean

Chef régional des ventes, SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE, VIROFLAY. demeurant à MOIRAX

- Madame ILLANA Marie-Françoise

Infirmière DE, MEDICA FRANCE, CAUBEYRES.

demeurant à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL

- Monsieur JOLYS Patrice

Travailleur handicapé en ESAT, AMAT-ESAT DE BOUET, SAINT-LEON. demeurant à FAUGUEROLLES

- Monsieur JORDI Roland Bernard

Responsable Atelier, MGA, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur JULIA Thierry

Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

- Madame LABAT Marie Annick

Agen administratif, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à MARMANDE

19

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 28- Monsieur LORCY Jean Michael |

Directeur de site, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.

demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

- Madame MALAUZET Marie-Noëlle

Travailleuse handicapée en ESAT, AMAT-ESAT DE BOUET, SAINT-LEON.

demeurant à SAINT-LEON _.

- Madame MEZERGUES Sandrine Laurence

Technicienne des métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à BOE

- Monsieur MOREL Jean Louis

Vrp, MAGASINS BLEUS, BOULAZAC ISLE MANOIRE.

demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR

- Monsieur NOBILE Jean-Pierre

Conducteur de travaux, INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.

demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET

- Monsieur RAUFASTE Philippe

Tourneur fraiseur ajusteur, M.G.A, VILLENEUVE-SUR-LOT.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Madame RICHARD Yolande

Infirmiere, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à AGEN

- Monsieur ROBERT Claude

Chauffeur poids lourds, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE.

demeurant à AGEN

- Monsieur ROULET Pascal

Responsable logistique, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à BON-ENCONTRE

- Monsieur ROUMAGNE Alain

Fraiseur cn, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à SAINTE-BAZEILLE

- Monsieur SALVINI Charles

Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, PÉRIGUEUX.

demeurant à AGEN

- Monsieur SOUBIE Philippe

Affuteur circulaire, FOREZIENNE - M.F.L.S., TONNEINS.

demeurant à TONNEINS

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :.

_- Monsieur ARLAT Joël

Conducteur de presse, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, BOË.

demeurantà LAMONTIJOIE 20

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 29- Madame BAPELLE Anne-Marie |

Aiïde-soigante. de nuit, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS.

demeurant à ANTHE

- Monsieur BAPTISTE Guy

Usineur Electro Chimie, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à MARMANDE

- Madame BARBOUX Chantal

Aide soignante, CLINIQUE EÉQUIROË ST HILAIRE, AGEN.

demeurantà LE PASSAGE

- Monsieur BERGER Marc

Ex directeur audit, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE

FRANCE, LILLE.

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE

- Monsieur CASAGRANDE Louis

Adjoint responsable technique, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à PONT-DU-CASSE

- Madame CASSANT Laurette

Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à FOULAYRONNES

- Madame CORRADINI Martine |

Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à BRAX

- Monsieur CORREA Raimundo

Chef de chantier, SEG FAYAT, BORDEAUX.

demeurant à BOE

- Monsieur DELEBECQUE Jean Paul

Manager service /Relations clients, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.

demeurant à LAYRAC

- Madame DELMAS Isabelle

Referent technique gestion des beneficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur DUBREUIL Bruno

Responsable magasin, SASO - AGRI 47, BON ENCONTRE.

demeurant à BOE

- Monsieur DUBUC Alain

Retraité, UPSA SAS, AGEN.

demeurant à AGEN

- Madame DULAC Daniele

Gestionnaire maîtrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,

21

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 30AGEN.

demeurant à CASTELCULIER

- Monsieur FASOLO Patrick

Opérateur de fabrication en chimie, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.

demeurant à CASTELCULIER

- Monsieur FERAL Daniel .

Cariste production, BONNA SABLA SNC, LANGON.

demeurant à LANGON

- Madame FERRAND Christine

Collaboratrice comptable, SARL CABINET ZANCANARO, TONNEINS. demeurant à TONNEINS

- Madame FERRAZ Michèle

Aide-soigante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurantà LAYRAC

- Madame FOGAROLI Michele

Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à AGEN

- Madame HENRY Christine

Gestionnaire operations supports, AESIO MUTUELLE, PARIS.

demeurantà AGEN

- Madame KHALKHAL Myriam |

Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-THURAC

- Monsieur KRIM Tayeb

Homme de parc, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.

demeurant à LAFOX

- Monsieur LABOUAL JEAN

CADRE BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Madame LESSALLE Marie-Christine

Gestionnaire appuis, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à BRAX

- Madame MANAUTE Laurence

Assistante technique, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, BORDEAUX.

demeurant à FAUILLET

- Madame MAO Catherine

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.

demeurantà LA CROIX-BLANCHE

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 31- Madame MAQUIN Patricia

Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.

demeurant à PENNE-D'AGENAIS

- Madame MASCARADE Joelle

Animateur d equipe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à BOE

- Madame MAUREL Guilaine

Gestionnaire de rayon, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.

demeurant à SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE

- Monsieur NOBILE Dominique

Directeur travaux, INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.

demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET

- Monsieur ORTEGA Jean-Paul

Chef de chantier, SEG FAYAT, BORDEAUX.

demeurant à LAPLUME

- Monsieur PERICAUD Patrick

Ouvrier fraiseur cn, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à MARCELLUS

- Madame PODYMA Madeleine

Commerciale, AU TRESOR DE PARIS, PARIS.

demeurant à SAINT-MAURIN

- Madame POPIE Jacqueline

Comptable, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.

demeurantà MONTPEZAT

- Monsieur PREVOST Jén.pierre

; Chef de secteur, HEINEKEN ENTREPRISE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à MONELANQUEN

- Monsieur ROUMAGNE Alain

Fraiseur en, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.

demeurant à SAINTE-BAZEILLE

- Monsieur SABATHE Jean-Marc

Responsable d'operation, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, PESSAC. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur SAINT-HILAIRE Patrick

Manutentionnaire, AUTONEUM FRANCE, MOISSAC.

demeurant à SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

- Monsieur SANTAROSSA Thierry

Ajusteur, monteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à SAINT-PARDOUX-ISAAC

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 32- Madame SCOTTA Véronique

Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.

demeurant à PARDAILLAN |

- Monsieur TAMARELLE Eric

Conducteur spl grue auxiliaire, AFM RECYCLAGE, MARMANDE.

demeurant à ALLEMANS-DU-DROPT

- Monsieur VALIERE Alain

Manager operationnel gdb cmu accueil physique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.

demeurant à BOE

- Monsieur ZORDAN Dominique

Ouvrier qualifié, METAL MOBIL, LE MAS-D'AGENAIS.

demeurant à LE MAS-D'AGENAIS

Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la

préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Fait à Agen, le 1° décembre 2021

re

Jean-N ° CHAVANNE

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00001 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 01 janvier 2022 33Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-11-30-00005

Arrêté autorisant un établissement

congréganiste à aliéner un bien immobilier

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-30-00005 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier 34ŒE H Direction des collectivités

PRÉFET | et des libertés

DE LOT-ET-GARONNE

Liberté

Fraternité

Arrêté n°

autorisant un établissement congréganiste

à aliéner un bien immobilier

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

. Chevalier de laLégion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des impôts :

Vu l'article 910 du code civil :

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des Églises et de l'État ;

Vu l'extrait du décret impérial du 18 juillet 1864 autorisant la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres à fonder un établissement à Agen ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1°" juillet 1901 relatif au contrat d'association :

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-10-25-00001 du 25 octobre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :

Vu le compromis de vente en date du 23 novembre 2021 :

Vu la délibération en date du 25 novembre 2021 du conseil de l'établissement particulier des « Petites Sœurs des Pauvres » à Agen acceptant la vente d’un bien immobilier légué ;

Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : Madame la Supérieure de l'établissement particulier "Les Petites Sœurs des Pauvres", existant légalement à Agen, 102, avenue Georges Delpech, en vertu du décret impérial du 18 juillet 1864, est autorisée à vendre au nom de l'établissement : |

— Une maison à usage d'habitation située 19 rue Pasteur à Villeneuve-Sur-Lot (47300), cadastrée “section EV n° 421”.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-30-00005 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier 35Le bien immobilier est la propriété des « Petites Sœurs des Pauvres » d'Agen, à la suite du legs consenti par Mme Jacqueline CAZES suivant son testament olographe du 21 janvier 2016.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le 30 novembre 2021

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général

Florent FARGE

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- d'Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Lot-et-Garonne, Place de Verdun 47920 Agen Cédex 9 :

- d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau Paris 8ème:

- d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut étaglement être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-30-00005 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier 36Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-12-01-00002

Arrêté modifiant l’arrêté n° 47-2020-12-10-004

du 10 décembre 2020

portant composition du conseil départemental

de l’environnement

et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 47-2020-12-10-004 du 10 décembre 2020 portant composition du conseil départemental de l’environnement 37É Direction dela coordination des politiques PREFET del d des politiq

DE LOT-ET-GARONNE publiques et de l'appui territorial

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

modifiant l'arrêté n° 47-2020-12-10-004 du 10 décembre 2020

portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;

Vu l'ordonnance n° 2005 -727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu l'arrêté n°2010-123-2 du 3 mai 2010 portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-10-004 du 10 décembre 2020 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;

Mu l'arrêté du 24 mars 2021 portant nomination de Mme Frédérique HENRION en qualité de directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;

Vu le renouvellement des membres du Conseil départemental ;

Vu la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d'organismes extérieurs en date du 1er juillet 2021 et du 18 novembre 2021;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de M. Romain GUILLOT en qualité de directeur de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 47-2020-12-10-004 du 10 décembre 2020 portant composition du conseil départemental de l’environnement 38Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

ARRETE

- Article 1er: L'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-10-004 du 10 décembre 2020 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est modifié comme suit:

DANS SA FORMATION PLENIERE

l- Collège des représentants de l'Etat

- En lieu et place de “la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou son représentant” :

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ou son représentant ;

- En lieu et place du “chef de pôle de protection sanitaire des populations de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant” :

Le chef de pôle de protection des populations de la Direction départementale départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations OU son représentant ;

- En lieu et place de “La directrice départementale des territoires (DDT) ou son représentant” :

Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;

Il- Collège des représentants des collectivités territoriales

Désignés par le Conseil départemental :

Titulaires :

Mme Sophie GARGOWITSCH

M. Philippe BOUSQUIER

Suppléants :

Mme Annie MESSINA-VENTADOUX

M. Aymeric DUPUY

Ill - Collège des personnes ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :

- le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes

Titulaire : Mme Pascale MUNARI

Suppléant : M. Walid EL KHATIB

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 47-2020-12-10-004 du 10 décembre 2020 portant composition du conseil départemental de l’environnement 39DANS SA FORMATION SPECIALISEE "DECLARATIONS D'INSALUBRITE"

| - Deux représentants des services de l'Etat

- En lieu et place de “la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou son représentant” :

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ou son représentant ;

- En lieu et place de “La directrice départementale des territoires (DDT) ou son représentant” :

Le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;

Il - Deux représentants des collectivités territoriales

Désignés par le conseil départemental

Titulaire : Madame Sophie GARGOWITSCH

Suppléant: Monsieur Philippe BOUSQUIER

Le reste sans changement.

- Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de là commission et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot- et-Garonne.

Agen le 1er décembre 2021

à

Pour le Préfet

Le Secrétaire général,

Florent FARGE

mr”

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-01-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 47-2020-12-10-004 du 10 décembre 2020 portant composition du conseil départemental de l’environnement 40