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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 073 du 2 avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 073 du 2 avril 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-073
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2021-04-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Frédérique HENRION, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
Lot-et-Garonne (4 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2021-04-01-00004 - Arrêté portant création et composition du Comité
Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) (3 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2021-04-02-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats pour le premier
tour de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la
commune de Roquefort le 18 avril 2021 (3 pages) Page 12
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-04-01-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Frédérique HENRION, Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de
Lot-et-Garonne
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, Directrice Départementale de 3 EH Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
2 Solidarités et de la Protection des Populations de
PRÉFET P -ET- DE LOT-ET-GARONNE LOT-ET-GARONNE
Ltévrié
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
VU le code de l'action sociale et des familles, le code de la santé publique, le code de l'éducation, le code du travail, le code de la construction et de l'habitation, le code du commerce, le code de la
consommation, le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de la commande publique, le code pénal, le code de procédure pénale, le code du tourisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
935 avenue du Docteur Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 68 40 49
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, Directrice Départementale de 4 VU l'arrêté du 24 mars 2021 portant nomination de Mme Frédérique HENRION en qualité de directrice, ainsi que Mme Véronique CASTRO et M. Jean-Marc TOULLIEU en qualité de directeurs adjoints de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
VU l'arrêté n° 47-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
VU l'arrêté n° 47-2021-03-30-00008 du 30 mars 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Frédérique HENRION directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition de la directrice ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique HENRION directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, subdélégation de signature est donnée à Mme Véronique CASTRO et M. Jean-Marc TOULLIEU, directeurs adjoints.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique HENRION directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne et de ses adjoints, Mme Véronique CASTRO et M. Jean-Marc TOULLIEU, la subdélégation de signature est donnée pour les actes et courriers dans le cadre de leurs attributions et compétences, chacun en ce qui le concerne, à :
e Mme Héloïse CLAUDEL, Responsable de l'Unité de contrôle ;
e Mme Marie-Aude AEBY, Cheffe du service « Travail, Dialogue Social et Entreprises » ;
Mme Géraldine LORET, cheffe du service « Insertion Sociale - Insertion Professionnelle»
et en cas d'absence ou d'empêchement aux adjointes du service, Madame Sylvia DONATO et Madame Estelle LERO! ;
M. Stéphane LABORDE, chef du service « concurrence, consommation, répression des fraudes » et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Marie-Pascale CHAPEYROUX, adjointe au chef de service ;
Mme Olivia DUPEYROUX, cheffe du service « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Laurent BRISCHOUX, adjoint au chef de service ;
M. Thierry ESPINASSE, chef du service « santé - protection animales et environnement » et en cas d'absence ou d'empêchement aux adjointes du service, Mme Sophie ROSSIGNOL et Mme Elise MATHERY, Inspectrice de santé publique vétérinaire ;
Mme Marie-France MOULUCOU, Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, Directrice Départementale de 5 Article 4 : La subdélégation de signature est donnée à chacun d’entre eux, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances entrant dans le champ de compétences de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, à l'exception des décisions énumérées ci-dessous :
- Décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par les textes législatifs et réglementaires ;
- Décisions ayant un caractère interministériel ;
- Décisions prises dans le cadre de procédures d'autorisations fixées par le Code de l’action sociale et des familles ;
- Décisions concernant la mise en place du contrat de projet Etat-Région et des autorisations de programme ;
- Saisine des juridictions de l’ordre administratif, judiciaire et des juridictions ordinales et la production des mémoires devant les juridictions ;
- Circulaires aux maires ;
- Décisions d'autorisation ou de suspension d'installations classées telles qu'elles sont prévues par le livre V du code de l'environnement.
Article 5: Demeurent réservées, en toutes matières, à la signature de Monsieur le Préfet, les correspondances adressées :
- à la Présidence de la République et au Premier ministre,
- aux Ministres,
- aux Parlementaires,
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
- au Préfet de région et au président du conseil régional,
- au Président du conseil départemental.
Article 6 : Sont soumis au visa préalable du Préfet les actes d'engagements suivants :
- les marchés publics à partir d'un montant de 150 000 € HT tous titres. Les avenants et les décisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du marché au-delà de ces seuils sont également soumis au visa du Préfet ;
- les dépenses relatives aux équipements interministériels ;
- les financements relatifs à la mise en œuvre des programmes d'exécution au contrat de projet Etat- Région.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif du département de Lot-et-Garonne.
Fait à AGEN, le 1° avril 2021
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, Directrice Départementale de 6 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Frédérique HENRION, Directrice Départementale de 7 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-04-01-00004
Arrêté portant création et composition du
Comité Opérationnel Départemental
Anti-Fraude (CODAF)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00004 - Arrêté portant création et composition du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) 8 PRÉFET | Service des sécurités
De ORE PERSONNE Bureau de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant création et composition
du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur, ‘
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE, préfet
du Lot-et-Garonne :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-109-02 du 19 avril 2010 modifié portant création et composition du comité local de lutte contre la fraude ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude ;
Vu l'arrêté n° 47-2020-12-14-011 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe DARGENT, directeur de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Sur la proposition de M. le Directeur de Cabinet;
Arrête :
- Article 1°: ll est créé dans le département de Lot-et-Garonne, un comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) chargé dans le respect des ASpOSRION du décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 susvisé:
- de déterminer les actions coordonnées à mettre en place entre partenaires en matière de lutte contre la fraude portant atteinte aux prélèvements obligatoires fiscaux et aux prélèvements sociaux ou à d'autres recettes des collectivités publiques ainsi qu'aux prestations sociales. Il est également compétent en matière:de travail illégal. Ces actions sont arrêtées sur la base des propositions des chefs où agents des services de l'État et des organismes de protection sociale. Le comité peut aussi être saisi par le chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude de toute situation susceptible de justifier l’organisation d'une action coordonnée ;
- de veiller aux échanges opérationnels d'informations entre les services de l'État concernés, d'une part et entre ces derniers et les organismes de protection sociale, d'autre part ;
- de rendre compte périodiquement de son action à la mission en s'assurant de la transmission périodique des éléments de bilan.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00004 - Arrêté portant création et composition du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) 9 - Article 2: Le comité est présidé conjointement par le préfet de Lot-et-Garonne et le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Il se réunit en formation plénière aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Il fixe notamment les grandes orientations en matière de contrôles coordonnés et d'échanges de renseignements et procède au bilan annuel de l’activité du comité.
Il est composé des représentants de l'État, de magistrats et de représentants des organismes locaux de protection sociale dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020, à Savoir :
- le référent départemental en matière de lutte contre la fraude
- le directeur départemental de la sécurité publique
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale - la directrice départementale des finances publiques
- le chef divisionnaire des douanes Bordeaux-Mérignac
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des PORUIAtONS
le chef de l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de V aménagement et du logement (DREAL)
- le directeur territorial de l'antenne de Lot-et-Garonne de l'agence régionale de santé (ARS)
- la directrice départementale de la mutuelle sociale agricole Dordogne - Lot-et-Garonne - la directrice de l'URSSAF
- la directrice de la Caisse d’Allocations Familiales
- la directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- le responsable coordinateur désigné par la Caisse Nationale de l’assurance maladie - la directrice de pôle emploi
- le directeur régional de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
- le responsable du centre de gestion et d'étude AGS
ou leurs représentants respectifs.
Le comité peut entendre toute personne dont il juge l'audition utile.
- Article 3 : il se réunit également en formation restreinte, chaque fois que nécessaire et au moins trois fois par an. Il est alors présidé par le Procureur de la République territorialement compétent pour la mise en œuvre des actions coordonnées et des échanges de renseignements ayant une éventuelle incidence pénale. Il comprend alors, outre un représentant du Préfet, les services de l'État et des organismes de protection sociale dont les compétences sont requises pour l'examen de questions ou le suivi de procédures dont il se saisit.
- Article 4: Le CODAF dispose d'un secrétariat permanent, assuré par la direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, compétente en matière de lutte contre le travail illégal.
Le secrétariat permanent prépare les réunions du comité et apporte, le cas échéant, son concours technique à l'organisation des opérations de contrôle. Il communique les relevés de décisions et les synthèses d'opération à la mission.
Il s'assure de la transmission, entre les services chargés des contrôles, les organismes chargés
du recouvrement et les organismes et services chargés des prestations et allocations, des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Le secrétariat du CODAF plénier est assuré par la préfecture de Lot-et-Garonne, service des sécurités, bureau de la sécurité intérieure.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00004 - Arrêté portant création et composition du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) 10 - Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2020-109-02 du 19 avril 2010 modifié portant création et composition du comité local de lutte contre la fraude est abrogé.
- Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent
arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
- Article 7 : Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Agen, le Lée au dot
Le Préfet,
Né
JeaniNoël CHAVANNE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-01-00004 - Arrêté portant création et composition du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) 11 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-04-02-00001
Arrêté fixant les listes de candidats pour le
premier tour de l’élection municipale et
communautaire partielle intégrale dans la
commune de Roquefort le 18 avril 2021
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-02-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats pour le premier tour de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Roquefort le 18 avril 2021 12 L Direction des collectivités PREFET . ls :
DE LOT-ET-GARONNE | et des libertés
Liberré
|
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant les listes de candidats pour le premier tour
de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale
dans la commune de Roquefort le 18 avril 2021
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 47-2021-03-01-002 du 1° mars 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Roquefort ;
Considérant les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;
Considérant le tirage au sort effectué le 2 avril 2021, après la clôture du délai de dépôt des candidatures ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er - Les listes de candidats au 1% tour de l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Roquefort et l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage sont fixés comme suit :
Numéro
panneau Nom de la liste
d'affichage
1 Unis pour Roquefort
2 Démocratie et écologie pour Roquefort 2.0
Article 2 - la composition des listes est précisée ci-après :
01 UNIS POUR ROQUEFORT
Candidat à
Rang Nom . Prénom l'élection communautaire
1 FOURNIER | Patrice oui
2 TEULET Nathalie non
.3 -CHAU-VAN Jean-Louis non
4 MELLAC | Thérèse oui
5 MOUCHOT Sébastien | non
6 FONTAINE Claudine - non
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-02-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats pour le premier tour de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Roquefort le 18 avril 2021 13 NOIROT Jean-Louis non
MOUCHOT Anne-Sophie non
CHARPENTIER Johan non
10 VILANOVA Monique non
11 BONNEFOY Jean-Louis non
12 DI-GIOVANNI Laure non
13 GINCHELOT Yves non
14 FOURNIER Claire non
15 RAZAC Jean non
16 PEROTTO Marie-Christine non
17 BEAUFRERE Mathieu non
18 DIALLO Oumou non
19 DEROUET Sébastien non
20 DELVAL Sandrine Non
21 VALENTIN Jean-Marc
02 DÉMOCRATIE ET ÉCOLOGIE POUR ROQUEFORT 2.0
Candidat à
Rang Nom Prénom l'élection ; communautaire
1 ZANARDO Alain oui
2 MICHAUX Muriel non
3 GARCIA Sébastien non
4 AUGEZ ASTRUC Céline non
| 5 FEMANDY_ Samuel non
6 CARBONNELLE Marine non
7 BOSSUET Cédric non
8 DETURCK Nathalie oui
9 VORON Bernard non
10 DELRIEU CARBONNELLE Martine non
11 SAYEGH Jérôme non
12 GIRARDEY Florence non
13 EXPOSITO José non
14 BETHOULIERES BRUNI Mylene non
15 FOUQUET Sébastien non
16 BRU Amandine non
17 PIZZOL Damien non
18 |GOBBATO Marielle non
19 PEROTTO Alain non
20 BOSSUET Martine non
21 FERRAT (nationalité suédoise) Jacques non
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-02-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats pour le premier tour de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Roquefort le 18 avril 2021 14 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels dans la commune de Roquefort et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
/
AGEN, eb avril 2021
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
=
Morgan
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-04-02-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats pour le premier tour de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Roquefort le 18 avril 2021 15