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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 2026 06 05 03 approbation seance cm 27 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du délibérations du conseil
municipal
Séance du vendredi 5 juin 2026
registre des
Par suite d’une convocation en date du 27 mai 2026, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 20h15 sous la présidence
de Monsieur Georges Canicatti, maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Pouvoirs : 3
Votants : 13
Délibération n°D_2026 06_05 03
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Swetlana
Gobet, Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton
Marechal, Mme Mona Fourrier, M. Christophe Piazzoni,
M. Cyril Revillard, M. Aurélien Zielatkiewiez, Mme Gaëlle
Rainirez, M. Marc Lavorel
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration: M. Louis Buda à Mme
Swetlana Gobet, M. Marc Brunier à M. Georges Canicatti,
Mme Christelle Berruex à Mme Pierrette Baton Marechal
Absent excusé : M. Julien Langloys
Absent: M. Aurélien Chamosset
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Swetlana Gobet est désignée pour remplir cette
fonction.
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 mars 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité et à mains levées, le compte rendu de la séance de conseil municipal du 27 mars 2026.
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
elles GS JUN 2026 De la publication ou notification le :
Q 8 JUIN 2025
Et de ia mise en ligne le : 0 8 JUIN 2076
Délibération certifiée exécutoire par le Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 05 juin 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
Swetfna Gobet
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le ee $frnlerner www. telerecours.fr.