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Arrêté - sommaire ndeg 06 du 27 janvier 2025 mi format
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 06 du 27 janvier 2025 mi format)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-006 PUBLIÉ
LE
27
JANVIER
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-01-22-00001
- Arrêté
du 22
janvier
2025
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
de
la société
Service
Funéraire
PHOENIX
- Enseigne
Le
Choix
Funéraire
à
SAINT
OUEN
L'AUMONE
(2
pages)
Page
4
95-2025-01-22-00004
- Arrêté
du 22
janvier
2025
portant
habilitation
n°
25-95-0045
dans
le
domaine
funéraire
de
la
société
AGENCE
FUNERIA
à
EAUBONNE
(2
pages)
Page
6
95-2025-01-27-00001
- Arrêté
inter-préfectoral
DCL
N°2024-2801
du
27
janvier
2025
fixant
les conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
de
la
commune
d'Aubervilliers
du
syndicat
dénommé
"Tables
communes"
(ex
SIRESCO)
(4
pages)
Page
8
95-2025-01-23-00001
- Arrêté
n°
2025-10
du
23
janvier
2025
portant
autorisation
de
création
d'une
chambre
funéraire
sur
la commune
d'ECOUEN
(1
page)
Page
12
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la
coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2025-01-22-00002
- Arrêté
n°
AI-95-2025-01-22-R017
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la
société
NOUVEAU
TERRITOIRE
aux
fins
de
réalisation
de
l'analyse
d'impact,
prévue
au
Ill
de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Page
13
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Ville-hôpital
95-2025-01-21-00003
- ARS
2025-37
relatif
à
la
composition
conseil
de
surveillance
GHEM
(3
pages)
Page
15
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2025-01-09-00017
- récépissé
numéro
D.2025-07
du
09
janvier
2025
délivré
à
monsieur
Baltaci
Cem,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
937863488
à Goussainville.
(2
pages)
Page
18
95-2025-01-09-00018
- récépissé
numéro
D.2025-08
du
09
janvier
2025
délivré
à
madame
Phanor
Chelene,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
910308576
à
Sarcelles
(2
pages)
Page
20
95-2025-01-13-00003
- récépissé
numéro
D.2025-10
du
13
janvier
2025
délivré
à
madame
Ottie
Marquant
Sophie,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9804071589
à
Monsoult
(2
pages)
Page
22 95-2025-01-13-00004
- récépissé
numéro
D.2025-11
du
13
janvier
2025
délivré
à
madame
Madavjee
Haroun,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
939428009
à Argenteuil
(2
pages) 95-2025-01-15-00002
- récépissé
numéro
D.2025-12
du
15
janvier
2025
délivré
à
madame
Soltani
Neli,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
917642837
à
Gonesse
(2
pages)
95-2025-01-15-00003
- récépissé
numéro
D.2025-13
du
15
janvier
2025
délivré
à
monsieur
Barsine
William,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9399771113
à Villiers-le-Bel
(2
pages) 95-2025-01-15-00004
- récépissé
numéro
D.2025-14
du
15 janvier
janvier
2025
délivré
à monsieur
Bupanbu
Ndele,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
939495693
à
Cergy
(2
pages)
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
/
95-—00006
- Arrêté
préfectoral
n°
2025-040
du 20
janvier
2025
attribuant
l'habilitation
sanitaire
au
docteur
vétérinaire
MALI
Tiphaine
(4 pages) Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
95-2025-01-07-00072
- arreté
de
création
de
commission
elaboration
PDS
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-12-11-00007
- LISTE
DÉPARTEMENTALE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
ÉTABLIE
PAR
LA
COMMISSION
DU
VAL-
D'OISE
POUR
L'ANNÉE
2025
(2
pages)
Société
nationale
des
chemins
de
fer
/
95-2025-01-22-00003
- Décision
de
déclassement
du
domaine
public
ferroviaire
MONTMAGNY
(2
pages)
Page
24
Page
26
Page
28
Page
30
Page
32
Page
36
Page
38
Page
40