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Arrêté - sommaire ndeg 96 du 30 juillet 2025 mi format
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 96 du 30 juillet 2025 mi format)
Thèmes du document : Concurrence, Jeunesse, Travail et emploi,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-096 PUBLIÉ
LE
30
JUILLET
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-07-29-00001
- Arrêté
n° CC-95-2025-07-29-R007
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la société
POLYGONE
à établir
le
certificat
de
conformité
prévu
à
l'article
L.752-23
du
code
de
commerce
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
Page
4
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2025-07-21-00007
- récépissé
numéro
D.2025-304
du
21 juillet
2025
délivré
à madame
Fraud
Axelle,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
988369989
à
Saint-Gratien
(2
pages)
Page
6
95-2025-07-21-00008
- récépissé
numéro
D.2025-305
du
21 juillet
2025
délivré
à madame
Gomes
Elisabete,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le numéro
988440310
à Argenteuil
(2
pages)
Page
8
95-2025-07-23-00006
- récépissé
numéro
D.2025-306
du
23 juillet
2025
délivré
à monsieur
Meziani
Jissim,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le numéro
988866356
à
Domont
(2
pages)
Page
10
95-2025-07-23-00007
- récépissé
numéro
D.2025-307
du
23 juillet
2025
délivré
à monsieur
Adjaho
Théodore
Richmir,
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
numéro
9891628085
à Cergy
(2
pages)
Page
12
95-2025-07-23-00008
- récépissé
numéro
D.2025-308
du
23 juillet
2025
délivré
à monsieur
Vallée
Maxime,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le numéro
928632934
à l'Isle
Adam
(2
pages)
Page
14
95-2025-07-23-00009
- récépissé
numéro
D.2025-309
du
23
juillet
2025
délivré
à monsieur
Dongme
Tenzin,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le numéro
912637758
à Cergy
(2
pages)
Page
16
95-2025-07-23-00010
- récépissé
numéro
D.2025-310
du
23 juillet
2025
délivré
à madame
lyamah
Doris,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le numéro
945180594
à Goussainville
(2
pages)
Page
18
95-2025-07-23-00011
- récépissé
numéro
D.2025-311
du
23
juillet
2025
délivré
à madame
Rodrigues
Pereira
Tatiana,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
989066576
à
Bezons
(2
pages)
Page
20 95-2025-07-23-00012
- récépissé
numéro
D.2025-312
du 23
juillet
2025
délivré
à
monsieur
Boukhenifa
Abdelghani,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
988949319
à
Argenteuil
(2
pages)
Page
22
95-2025-07-23-00013
- récépissé
numéro
D.2025-313
du 23
juillet
2025
délivré
à
madame
Lorthioir
Marie-Christine,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9887537485
à
Valmondois
(2
pages)
Page
24
95-2025-07-23-00014
- récépissé
numéro
D.2025-314
du 23 juillet
2025
délivré
à
madame
Glehy
Estelle
Lao,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
942242082
à
Persan
(2
pages)
Page
26
95-2025-07-23-00016
- récépissé
numéro
D.2025-316
du
23
juillet
2025
délivré
à
monsieur
Amin
Samyh,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
988804407
à
Deuil-la-Barre
(2
pages)
Page
28
95-2025-07-23-00017
- récépissé
numéro
D.2025-317
du 23
juillet
2025
délivré
à
madame
Tarlier
Maude,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
535210058
à
Le
Plessis-Bouchard
(2
pages)
Page
30
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et de
l'accompagnement
des
territoires
95-2025-07-22-00001
- Arrêté
n°
2025-18320
du 22
juillet
2025
autorisant
le Conseil
départemental
du
Val-d'Oise
à
réaliser
les
travaux
de
renaturation
de
l'étang
des
Aulnes
sur
la commune
de
Montgeroult
(17
pages)
Page
32
95-2025-07-17-00012
- Arrêté
préfectoral
n° 18379
du
17
juillet
2025
-
Enquête
publique
Projet
de
régénération
du
Pont-Rail
de
Chaponval
sur
les
communes
d'
Auvers-sur-Oise
et
de
Saint-Ouen-l'Aumône
(4
pages)
Page
49