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Arrêté - 25 AT 0544 branchement gaz du 20 03 au 26 03 rue Reaumur du 26 03 au 11 04 2025 rue de Goise
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0544 branchement gaz du 20 03 au 26 03 rue Reaumur du 26 03 au 11 04 2025 rue de Goise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0544
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR ET RUE DE GOISE
DU 20/03/2025 AU 11/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par Monsieur Fabien SUIRE pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Yannick FUSELIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/03/2025 au 11/04/2025 RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR et RUE DE GOISE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 20/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, la circulation est gérée de la façon suivante:
RUE ANTOINE DE REAMUR du 20 03 au 26 03 2025:
Pendant les phases actives du chantier, la circulation est interdite et déviée par la RUE DE GOISE, RUE DE ROMAGNE ET RUE DE LA PLAINE
Hors phases actives la circulation est gérée sous alternat par B15+C18.
RUE DE GOISE du 26 03 au 11 04 2025:
Pendant les phases actives du chantier, la circulation est interdite et déviée par la RUE ANTOINE DE REAUMUR, RUE DE LA PLAINE, RUE DE ROMAGNE.
Hors phases actives la circulation est gérée sous alternat par B15+C18.
L'arrêt de bus "REAUMUR" est supprimé.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du
Page 1 sur 2 N°25_AT_0544 fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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