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Arrêté - 2025 430T LV RENOVATION Rue Sainte Catherine travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 430T LV RENOVATION Rue Sainte Catherine travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU : des arrêtés du Maire |
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-430T
Le Maire de la commune de Pont-Château .
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LV RENOVATION sise 2 Impasse Surcouf - 56450 THEIX NOYALO,
afin de procéder à des travaux au 17 Rue Sainte-Catherine, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N°2025-402T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 26 mai 2025 à 14 H 00 au mercredi 28 mai 2025 à 18 H 00
L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage devant le 17 Rue Sainte-Catherine.
Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation règlementaire à mettre en place).
L'entreprise est autorisée à stationner un véhicule devant le 17 Rue Sainte-Catherine, une place de stationnement sera réservée à cet effet.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LV RENOVATION, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 26 mai 2025
P/Le Maire et-par délégation,
La Diregreic dés Services Techniques,
MadéméMarine TILCES
A = ln = .
El ll Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
26 MAI 25
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château