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Arrêté - 2023 755T LE THIEC Rue Sainte Catherine travaux de couverture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 755T LE THIEC Rue Sainte Catherine travaux de couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE CE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-7557T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, 12212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE,
sise 5 La Picaudais - 44160 PONT-CHATEAU
afin de réaliser des travaux de couverture,
au 18 Rue Sainte-Catherine, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 2 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 12 janvier 2024 à 18 H 00:
- Mise en piace d'un échafaudage sur le trottoir devant le 18 Rue Sainte-Catherine.
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 13-15 Rue Sainte-Catherine.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
- La circulation devra être maintenue en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : À 5 DEC. 2073
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extraïtCorforme registre, 4e RE ee € 2
Fait à PanËChâteau, te #2 décembre 2023
P/Le id par-délégati
La Directri Saivices
Madaëne Mafiné DIRE
- Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château