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PLU - Annexes - Liste des annexes
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste des annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
5° Les schémas d’aménagement de plage prévus à l’article L.121-28
6° L’arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l’article L.122-12
7° Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L.211-1 et suivants,
ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé
8° Les zones d’aménagement concerté
9° Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé en application de
l’article L.332-9 dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2010
14° Les périmètres de projet prévus à l’article L.322-13
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Les annexes prévues par le code de l’urbanisme
Les annexes prévues par d’autres codes
11° Le règlement local de publicité élaboré en application de l’article L.581-14 du code de l’environnement
12° Les périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial et de leur zone tampon mentionnés à l’article L.612-1 du code du
patrimoine
9° Les dispositions d’un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de
l’article L.562-2 du code de l’environnement
10° Les secteurs d’information sur les sols en application de l’article L.125-6 du code de l’environnement
Les servitudes d’utilité publique