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Déliberation - DCM+du+12+décembre+
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+12+décembre+)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU CENTRE
D’ACCUEIL — VALIDATION DE
L’AVANT-PROJET DEFINITIF ET
REVISION DU PLAN DE
FINANCEMENT
N° 20231212-01
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 14
- Contre: 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR
Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance: 1. FUSIER Vicslos
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jonathan SANCHEZ - Architecte, pour la présentation de l’avant-projet Définitif
Les modifications demandées lors de la présentation de l’ APS ont été prises en compte. Certains travaux ne seront pas nécessaires, notamment au niveau de la toiture. La chaufferie retenue dans l’APD est une chaudière granulés bois.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 2 702 000 € HT. Il est proposé d’ajouter 2 options : le raccordement Assainissement pour 20 000 € HT, et l'installation de panneaux photovoltaïques pour 60 000 € HT ; soit un total toutes options de 2 782 000 € HT. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de valider l’Avant-projet Définitif, comme présenté par Monsieur SANCHEZ, ainsi que l’estimatif des travaux qui s’élève à 2 782 000.00 € HT.
- AUTORISE le Maire à déposer le Permis de Construire correspondant ;
-__ S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet, selon le plan de financement suivant :
Montant estimatif du projet :
Travaux : 2 782 000 € HT + Maîtrise d'œuvre : 135 000 € HT + Frais annexes (Mission SPS — Contrôle Technique — Audit énergétique...) : 37 000 € HT TOTAL HT 2 954 000 € HT
Plan de Financement :
© Subvention DETR — 30 % 886 200 € o Subvention Région Effilogis (Etudes + Travaux) 230 000 € o Subvention Département P@C25 400 000 € o C.EE. 20 000 € o Emprunt 1 000 000 € © Autofinancement 417 800 € TOTAL 2 954 000 €
- _ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024 ;
- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du programme EFFILOGIS ;
-_ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Département dans le cadre du contrat P@C 25 ;
- _ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution de ces dossiers ; - DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de subventions.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ADHESION GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR L'ACHAT
D’ENERGIES
N° 20231212-02
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre :
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire. :
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération 6 du Conseil municipal du 17 décembre 2018.
Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour
l'électricité. APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, -__ D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
-__ D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement, -__ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
-__ D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, -__ D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,
- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, - De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT dans le cadre de la convention constitutive.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN Annexe à la délibération 20231212-02 du 12/12/2023
COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT
Liste des Points De Livraison (PDL}) de COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT à intégrer au
groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la
Nièvre pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Fluide Nom du site Adresse du site | Numéro PDL Date d'entrée (2) | Recours
électricité HVE
{1j ou au
Biométhane (3)
Electricité ECOLE 20 RUE 30000654074729 | 1/1/2026
GUIMARD
Electricité EGLISE 30000650172898 | 1/1/2026
Electricité EP FORFAIT LES | MAISON DU BOIS | 06530101260604 | 1/1/2026
RECOURS
Electricité EP LES BECUS LE BECU 06531837874210 | 1/1/2026
Electricité EP LOTISSEMENT | LA BRÜNE 06531693156471 | 1/1/2026
Electricité EP POSTE VILLAGE 06529088236075 | 1/1/2026
VILLAGE
Electricité EP POSTE 99 RUE DU 06529377671665 | 1/1/2026
VILLAGE GENERAL
MARGUET
Electricité EP PRES PRES JACQUIER |06531259003031 | 1/1/2026
JACQUIER
Electricité EP PRES LES RECOURS 06531548438605 | 1/1/2026
JACQUIER
Electricité EP ROUTE 99 RUE DE 06530824849629 | 1/1/2026
LIEVREMONT L'EGLISE
Electricité EP VILLAGE GRANDE RUE 06529522389429 | 1/1/2026
Electricité APPARTEMENT 10 GRANDE RUE |06511866819207 | 1/1/2026
Electricité coma 55 GRANRE RUE |06525904389289 nu
RQ sl 0 4731; COMM LE ©
Electricité COMMUNS 55 GRANDE RUE |06526049107098 | 1/1/2026
Electricité HANGAR 1 GRANDE RUE 06529667107291 | 1/1/2026
COMMUNES
Electricité LOCAL DES SUR LA PLACE 06530969567473 | 1/1/2026 &
POMPES
Electricité | MAIRIE ECOLE |10 GRANDE RUE |06529956542881 | 1/1/2026
Electricité | POSRRDE 18 RURSRELOIE 06548480386980 | 1/1/2026
REFFOULÈMENT À. on
Electricité 99 RU L'OIE |06548625104766 | 1/1/2026
FSC! LU UM
. Lt _JN
Electricité 99 RUE DEL'OIE |06548769822590 | 1/1/2026 CL 1] GNT
Electricité | RESERVOIR RUE DE 06530390696279 | 1/1/2026
BELLEVUE
Electricité | SALLE DES FETES | ROUTE DE 06530245978402 | 1/1/2026
LIEVREMONT -
Electricité | SALLE DES FETES | RUE DE L'EGLISE |06541968121905 | 1/1/2026
Electricité | STATION DE MAISON DU BOIS | 06529232953810 | 1/1/2026
POMPAGE
Gaz naturel
Note ( : Pour le recours à l'électricité à Haute Valeur Environnementale (HVE) :
Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture d'électricité verte à Haute Valeur Environnementale via un marché dédié à cet aspect, Le lot à
Haute Valeur Environnementale est attribué aux offres garantissant une électricité produite à partir d'énergies renouvelables, et donc intégré dans
les approvisionnements des fournisseurs. Aussi, il est exigé des fournisseurs que au moins 25% de la production des centrales soient sous
gouvernance partagée (investissement citoyens ou des collectivités) ou sans soutien public, c'est-à-dire sans subvention, Ce type d'offre représente
un surcoût pour les consommateurs entre +15 à +30% en fonction des fournisseurs.
Les membres qui souhaitent bénéficier du lot à Haute Valeur Environnementale doivent l'indiquer au stade de l'adhésion en indiquant OUI sur les
lignes correspondantes aux contrats qu'ils souhaitent voir couvert, Cette information est engageante pour le membre.
Ce type d'offre étant limitée, les points de livraison intégrés dans le lot à Haute Valeur Environnementale seront basculés dans le lot standard en cas
d'infructuosité.
Aussi, en dehors de l'électricité à Haute Valeur Environnementale, les membres qui le souhaîtent peuvent activer une option « électricité verte
standard » auprès du fournisseur avant le début d'exécution des marchés, lors des opérations préalables à la bascule. Cette option leur permet de
bénéficier d’une offre « verte » via le système des garanties d’origine. L'électricité verte standard est en premier niveau d'engagement pour la
transition énergétique et représente un surcoût pour les consommateurs de près de 1%.
@} : Pour la date d'entrée :
si votre contrat de gaz naturel est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2028 et le 31/12/2030, indiquer la date de
Jin dû contrat +1 jour
si votre contrat d'électricité est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2026 et le 31/12/2028, indiquer la date de fin
du contrat +1 jour
si le site n’est pas encore raccordé au réseau de distribution, indiquer fa date prévisionnelle de raccordement.
6} ; Pour le recours au biométhane :
Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture de biométhane. Ce type d'offre représente un surcoût pour les consommateurs entre +15 à +30%
en fonction des fournisseurs.
Les membres qui souhaitent bénéficier de biométhane peuvent l'indiquer au stade de l'adhésion en indiquant OUI sur les lignes correspondantes aux
contrats qu'ils souhaitent voir couvert. Cette information n'est pas engageante pour le membre, elle a seulement vocation à fournir un estimatif des
besoins aux fournisseurs candidats aux consultions. Les membres peuvent aussi choisir d'acquérir du biométhane avant le début d'exécution des
marchés, lors des opérations préalables à la bascule des contrats dans le périmètre du fournisseur,
—", ie DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
EMBAUCHE AGENTS RECENSEURS —
MODE DE REMUNERATION
N° 20231212-03
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 12
- Contre : 0
- Abstention: 2
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR
Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Maisons du Bois-Lièvremont doit organiser les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2024.
Pour cela, il convient de fixer le nombre d’agents recenseurs nécessaires pour cette mission, ainsi que leur indice de rémunération.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (12 pour — 2 abstentions) : -_ DECIDE de fixer à 2 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité ;
- _ DECIDE la création de 2 emplois d’agent recenseur pour effectuer le recensement prévu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 ;
- _ AUTORISE le Maire à recruter les agents recenseurs ;
- FIXE la rémunération de chaque agent, correspondant chacun à la moitié de la Dotation Forfaitaire qui sera versée à la collectivité, dont
le montant est de 1 580 € (- les charges patronales), soit une
rémunération brute de 600 € chacun ;
-__ DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au Budget, chapitre 12 ;
- DESIGNE M. COURLET Jean-Luc comme Coordonnateur de l’enquête de recensement ;
- DESIGNE Mme PELLETIER Sylvie et M. POURCHET Damien
comme Agents Recenseurs.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire, DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ATTRIBUTION DE LA PRIME DE
POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
N° 20231212-04
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 12
Procuration : 2
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 novembre 2023,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Co L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant de la prime de pouvoir d'achat période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin (à préciser dans la limite des plafonds fixés par 2023 le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 € 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à
29 160 € GIE)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 € 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à
32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à
33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 € 39 000 €
- L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
FACTURATION DES REDUCTEURS DE
PRESSION D’EAU SUR LE RESEAU DE
DOMMARTIN
N° 20231212-05
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration: 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre: 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire explique que le Syndicat des Eaux de Dommartin pose régulièrement des réducteurs de pression d’eau devant les compteurs sur leur réseau (partie hameaux et lieux-dits). Ces réducteurs sont ensuite facturés à la
Mairie.
Le règlement du service de l’eau de la Commune stipule que chaque propriétaire doit procéder à la pose obligatoire, à ses frais, de réducteurs de pression (ce qui est fait pour la partie village)
Par principe d’équité, il convient donc de facturer ces réducteurs mis en place par le Syndicat des Eaux aux propriétaires concernés.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de facturer les réducteurs de pression, à compter du 1° janvier 2024, installés par le Syndicat des Eaux de Dommartin, aux propriétaire concernés, selon les factures présentées par le Syndicat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
PARTICIPATION SONORISATION
EGLISE
N° 20231212-06
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 9
- Contre : 4
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire explique que la Paroisse Montbenoit-Gilley a adressé un courrier en Mairie afin de solliciter une éventuelle participation dans la rénovation de la sonorisation de l'Eglise.
Le devis de l’entreprise ACL Techniques du Spectacle, joint au courrier, s'élève à 2 332.71 € HT —2 799.25 € TIC.
Un vote est proposé aux membres du Conseil municipal, dont le résultat est le suivant: 9 votes pour une participation de 50 % de la Commune; 4 votes pour une participation de 100 % de la Commune et 1 abstention.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :
- DECIDE de participer au frais de rénovation de la sonorisation de l'Eglise à hauteur de 50 %, soit 1 166 € HT — 1 400 € TTC.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BP 2024 — BUDGET COMMUNAL
N° 20231212-07
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2024, la commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2023, à savoir:
Chapitre 20 :
Chapitre 21 :
4 525.00 €
63 175.00 €
exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2024 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget Communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BO DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BP 2024 — BUDGET EAU
N° 20231212-08
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2024 du Budget Eau, la commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2023, à savoir :
Chapitre 20 :
Chapitre 21 :
3 000.00 €
25 893.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2024 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce,
avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget Eau.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BP 2024 — BUDGET BOIS
N° 20231212-09
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
- Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2024 du Budget Bois, la commune de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Afin de faciliter les Dépenses d’Investissement au premier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une Dépense d’Investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2023, à savoir :
Chapitre 21 : 3 750.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2024 dans la limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget Bois.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN 25357 Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT - Budget Communal DM 2023
Code INSEE Commune Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents
N/ 2 20231 2142 — 40 Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre 0 Pour
Date de convocation : 07/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le douze décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
Objet : Ouverture de crédits
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits | ouverts ouverts
R 024 : Produits des cessions d'immobilisations dE DS 8240.00€
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 8 240.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/12/2023 et de la publication le 13/12/2023.
A Maisons du Bois-Lièvremont, le 13/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ZONE D’ACCELERATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES
N° 20231212-11
du 12/12/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 14/12/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
07/12/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 9
- Contre : 4
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le douze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR
Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET
Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables,et plus précisément son article 15,
CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant
à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31
décembre 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune,
une ou des zone(s) d'accélération, selon les différentes filières de production
d'énergies renouvelables,
CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des
modalités permettant un débat local constructif,
CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et
informations mis à disposition par les services de l'Etat et les gestionnaires
des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de
récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux
publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des members presents et
représentés
ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la
commune,
DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le
contenu, le périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN