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Déliberation - 10 de decision 2026 04 03d 2025 002m lot2 avenant2 isogyps
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h33 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2026 04 03d 2025 002m lot2 avenant2 isogyps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
077-217703495-20260409-20260403-CC| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/04/2026)
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry
Mory
DECISION
DU
MAIRE |
N°
2026/04/03D
Commune
d’Othis
OBJET
: M.2025.002M
-— Lot
n°2
— Avenant
n°2
: « Plâtrerie
— Faux
plafond
— Menuiserie
bois
» Marché
de
travaux
pour
la
Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à
recevoir
une
épicerie
solidaire
à Othis
(77280)
— Approbation
Le
Maire
de
la Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
la décision
n°2025/06/06
du
10 juin
2025,
attribuant
le lot n°2
« Plâtrerie
— Faux
plafond
— Menuiserie
bois
»
du
marché
de
travaux
pour
la rénovation
partielle
et aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à recevoir
une
épicerie
solidaire
à Othis
à la société
SARL
ISOGYPS,
CONSIDERANT
que
les
prestations
prévues
au
titre
du
poste
prorata
n’ont
pas
été
exécutées,
VU
la proposition
d’avenant
n°2
en
date
du
25
février
2026
émanant
du
maître
d'œuvre,
VU
le
budget
communal,
DECIDE
Article
1°.
—
Un
avenant
n°2
au
marché
initial
est
signé
entre
la
société
SARL
ISOGYPS
et
la
Commune
d’Othis,
selon
les
modalités
proposées.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet effet
au
budget
de
la ville.
Article
4.-
Il sera
rendu
compte
de
la signature
de
ces
actes
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
5.-
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
au
représentant
de
la société
SARL
ISOGYPS.
Fait
à Othis,
le 09
avril
2026
Le
Maire,
Viviane DIDIER
SE
20;
tr
&
TH
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