Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221180528 1844 deliberation2021 37
Déliberation - documents 20231221182351 1946 deliberation2021 135
Déliberation - documents 20231221181824 1915 deliberation2021 104
Déliberation - documents 20231221180533 1849 deliberation2021 42
Déliberation - documents 20231221181154 1876 deliberation2021 66
Déliberation - documents 20231221182206 1925 deliberation2021 114
Déliberation - documents 20231221181629 1897 deliberation2021 86
Déliberation - documents 20231221180100 1822 deliberation2021 15
Déliberation - documents 20231221181154 1875 deliberation2021 65
Déliberation - documents 20231221181626 1894 deliberation2021 83r
Déliberation - documents 20231221180528 1844 deliberation2021 37
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180528 1844 deliberation2021 37)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210421-2021_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 — 17h00
Délibération n°2021/37
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence,
GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine,
GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (9) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_37-DE
Délibération n°2021/37 : Portant autorisation de cession du site de l’ancienne déchetterie
de Cattenières au profit de la Commune de Cattenières
Monsieur le Vice-Président expose :
La CA2C détient, dans son patrimoine immobilier, les sites d'anciennes déchetteries dont celui de
Cattenières ;
Parcelle, actuellement en friches, correspondant à un terrain de surface plane, de forme carrée, en
partie macadamisée (environ 60%) et autre partie en espaces verts, d’une superficie de 2054m?,
cadastrée ZC133, estimée par les services des domaines à 12 000€.
La Commune de Cattenières a manifesté son soutien à un projet associatif de renaturation de ce
site.
L'association « Cattenières Animations et Patrimoines » projette de créer une mare pour favoriser
le retour des batraciens, créer un verger pour favoriser la biodiversité, des espaces cultivés : des «
jardins partagés », une agora permettant la réalisation des animations et des spectacles de plein
air, un espace naturel arboré, ouvert à tous, proche du village, mais en campagne et redonner du
sens à la toponymie du village : Cattenières « Lieu planté de châtaigniers ».
La commune de Cattenières propose donc d'acheter ce site 8 000€ afin de soutenir ce projet associatif.
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la cession du site de
l’ancienne déchetterie de Cattenières, ZC133 pour 2054m?, au profit de la Commune de
Cattenières pour un montant de transaction de 8 000€.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Le 26 avril 2021 et de la publication le
26 avril 2021 É
Vu, Le Président de séance, a
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
cn
À 2
ARE
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_37-DE
Annexe 2021/37 : Courrier de Monsieur Daniel FORRIERES Maire de Cattenières
DEPARTEMENT OU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI Cattenières, le 18 mars 2021
MAIRIE Le Maire de Cattenières IE
CATTENIÈRES à
Monsieur Serge SIMEON
Président de la Communauté
Caudrésis-Catésis
ZA Bout des dix neuf
59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS
Objet : proposition d'offre d'achat du terrain de l'ancienne déchetterie à Cattenières
Monsieur le Président,
Suite à notre dernière entrevue, nous souhaitons vous faire une
proposition d'achat pour le terrain cadastré section ZC n° 133 d'une surface de 20
ares et 54 centiares situé rue Eugène Fiévet à Cattenières.
Notre offre d'achat s'élève au prix de 8 000.00 euros.
Dans l'attente de votre réponse,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes
salutations distinguées.
Le Maire,
MAIRIE : 18, rue Roger Salengro - 59217 CATTENIÈRES
Téléphone : 03 27 78 67 27 - Télécopie : 03 27 78 69 71 - Mail : ville.cattenieres @orange.fr Annexe 2021/37 : Avis du domaine
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
des Hauts-de-France et du Département du Nord
82 avenue Kennedy - BP 70689
59033 LILLE Cedex
Téléphone : 03 20 62 42 42
Mél. : drfip59@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par: Étienne BRICOUT
Téléphone : 03 20 62 80 20 / 06 11 010412
Mél. : drfip59.pole-
evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2021-138V0152
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210421-2021_37-DE
7300-SD
F FINANCES PUBLIQUES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU CAUDRESIS-CATESIS « CA2C »
RD 643 ZA LE BOUT DES 19
59157 BEAUVOIS EN CAMBRÉSIS
Lille, le 03/02/2021
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : TERRAIN (ANCIENNE DÉCHETTERIE MUNICIPALE) PARCELLE CADASTRÉE ZC 133 ( 20 ARES ET 54 CA)
ADRESSE DU BIEN : RUE EUGÈNE FIÉVET 59 CATTENIERES
VALEUR VÉNALE : 12.000 €
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
1. Service consultant : COMMUNE D'AGGLOMÉRATION CAUDRESIS CATESIS (« CA2C »)
Affaire suivie par Monsieur Yann BONNAIRE
2. Date de consultation :18/01/2021 Date de réception : 19/01/2021
Date de visite : 27/01/2021
Date de constitution du dossier « en état » : 27/01/2021
3. OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Demande d'évaluation de la valeur vénale d'un terrain correspondant à l'ancien site d'une déchetterie municipale et situé à Cattenières, rue Eugène FIEVET (parcelle cadastrée ZC 133), dans le cadre d'une volonté politique de mise en vente par la « CA2C », propriétaire actuel, suite à l'arrêt de l'exploitation de la déchetterie depuis le 01/01/2018.
Code général des collectivités territoriales : articles L 22411, L 24111 à L 2411-19, L 3213-2, L 4221-4, L 5211-37, L 5722-3 et articles R correspondants. 4... DESGRIPTION DU BIEN | l
Commune de CATTENIÈRES, rue Eugène FIEVET, parcelle cadastrée ZC 183 (20 a 54 ca).
Le bien à évaluer, actuellement en friches, correspond à un terrain de surface plane, de forme carrée, en partie macadamisée (environ 60%) et autre partie en espaces verts, Le terrain est entièrement clos (grillage et portail coulissant d'entrée) avec un accès direct sur la rve Eugène FIEVET (front sur rue d'environ 45 mètres),
1 subsiste sur cette parcelle Uné ancienne structure métallique amovible (équipement d'accès aux anciennes bennes à déchets) et un chalet en bois (poste d'accueil de Fancienne déchetterie) démontable,
8. :SiruATION JÜRIDIQUE
Nom du propriétaire: COMMUNE D'AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS CATÉSIS (« CA2C »}
Situation d'occupation : libre
6. URBANISME ET RÉSEAUX. © : RS
Zone Ad (r}: secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées correspondant aux équipements d'intérêts collectifs ; périmètre indicé « r »: terrains soumis à d'éventuels risques liés aux ruissellements d'eaux pluviales,
*PLU de la commune de Cattenières (approuvé le 19/07/2017)
3." DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée selon là méthode par comparaison,
Par référence au marché immobilier local et selon les données fournies par vos soins, la valeur vénale est estimée pour cette parcelle, libre d'occupation, à 12.000 €.
Une marge d'appréciation de 10 % peut être accordée,
8, DURÉE DE VALIDITÉ
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du service du domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée ou la délibération n’était pas prise dans le délai d'un an et demi (18 mois) ou si les conditions du projet au les règles d'urbanisme étaient modifiées.
8. "OBSERVATIONS PARTIQULIÈRES
IE n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoÛts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Pour le Directeur Régional des Finances Publiques ét par délégation,
Linspecteyr ds Knances publiques