Procès Verbal - PV2024+02+

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Procès Verbal - PV2024+02+ Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Moyon Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024+02+)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 8 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 1er février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Samuel CULLERON, Isabelle FLEURY, Claude MARTIN, Corine DEWOGHELAERE, Marie-Josèphe BOYARD, Sébastien DUBOIS, Arnaud LEGOUPIL, Delphine BOURSIN, Jacques CIROU, Florence CAHU, Rachel LEBARBEY, Pascal LENOIR, Anthony LETOUZEY, Christelle PIQUET

Excusés : M. Philippe OZENNE, Mmes Angèle MAUBANT qui a donné pouvoir à Rachel LEBARBEY, Jeanne COUETIL

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 16

Pouvoir : 1

Votants : 17

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, M. Pascal LENOIR a été désigné secrétaire de séance.

01 – Approbation du PV de la réunion du 7 Décembre 2023

Délib 2024-01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 7 décembre2023.

02 – Rentrée scolaire 2024

M. le Maire fait part de la visite de Mme PREVEL, IEN de la circonscription de St-Lô, et de l’éventualité de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine. Il y a un désaccord sur les prévisions d’effectifs, les enfants de 2 ans n’étant pas comptabilisés même si inscrits. En prenant en considération les inscriptions actuelles et celles en cours, la fermeture envisagée risquerait d’engendrer des groupes surchargés allant à l’encontre de la politique établie. Le Maire rappelle que l’effectif à la rentrée prochaine sera supérieur d’une dizaine d’élèves par rapport à la rentrée précédente. Par ailleurs, la Commune a investi 1M€ en 2020 pour la construction de 4 nouvelles classes.

Pour information, 23 fermetures de classe sont prévues sur le département. Une mobilisation avec les parents d’élèves est prévue si la fermeture est confirmée.

03 – Garderie périscolaire

Délib 2024-02

M. le Maire informe le conseil municipal que la garderie périscolaire, aujourd’hui assurée par l’association Familles Rurales, sera reprise par la commune à compter du 1er mars 2024. Leshoraires et le fonctionnement demeurent inchangés. Elle sera assurée par les agents communaux déjà en poste et l’étude par les animateurs de Familles Rurales mis à disposition à la commune à l’instar du temps méridien. Celle-ci continue d’assurer les activités du centre de loisirs (mercredi et vacances scolaires)

M. le Maire demande d’approuver les nouvelles modalités tarifaires :

MATIN SOIR

Arrivée avant 8h Arrivée après 8h Départ avant 17h30 Départ après 17h30

1 enfant : 1 €

Forfait 0.50€ par

famille

1 enfant : 1 € 1 enfant : 1.50 €

2 enfants et + : forfait

1.50 par famille

2 enfants et + : forfait

1.50 par famille

2 enfants et + : forfait

2€ par famille

Goûter : 0.80 €/enfant

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise la reprise de la gestion de la

garderie périscolaire et les nouveaux tarifs.

04 – Problématique du manque de logements

La problématique du manque de logement est un enjeu majeur pour beaucoup de collectivités ;

M. Le Maire souhaiterait mener une réflexion sur l’instauration de la taxe sur les logements va-

cants ou de la taxe d’habitation afin d’encourager les propriétaires concernés de louer ou vendre

leurs biens vacants. Cependant, il faut veiller à ne pas pénaliser les propriétaires qui ont des rai-

sons légitimes en ajustant bien les critères d’imposition.

05– Saint-Lô Agglo – convention de maîtrise d’ouvrage pour petits travaux d’entretien

Délib 2024-03

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage entre Saint-Lô Agglo et la commune relative aux modalités d’intervention de la commune sur le terrain Joseph Beaufils et les vestiaires. La faculté est donnée aux communes d’intervenir pour toutes fournitures ou interventions de moins de 500 €.

06– Créances irrecouvrables

Délib 2024-04

Suite à la commission de surendettement du 29 juillet 2021 décidant l’effacement des dettes d’un débiteur

de la commune, les dettes relatives à des redevances assainissement d’un montant de 159.40 € sont donc

admises en créances irrécouvrables.

Vu la demande d’admission en non valeurs de la trésorerie en date du 15 février 2022,Le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur des créances suivantes :

Référence Date d’émission Montant

75432390032-1

10/10/2013

159.40€

159.40€

- Dit que la somme sera imputée sur le compte 6542

07- Lutte contre le frelon asiatique

Délib 2024-05

Le Conseil Municipal doit renouveler la convention avec la FDGDON relative à la lutte contre la prolifération

des frelons asiatiques ;

Une participation de 108€ pour l’année 2024, au titre du volet animation-coordination-suivi des actions et

investissements est demandée.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise M. le Maire

- à signer la convention triennale 2024-2026 avec la FDGDON.

- à choisir les entreprises intervenantes pendant la période de la convention

- d’engager les participations afférentes à la convention

07- Atelier municipal 2ème phase de travaux

Délib 2024-06

Monsieur le Maire annonce que la première étape des travaux à l'atelier municipal est maintenant

terminée et que le lancement de la deuxième phase visant à finaliser l'aménagement intérieur est prévue

pour 2024. Cette seconde étape englobera la création d'un garage pour les véhicules, d'une zone de

stockage pour le petit et gros matériel, d'un bureau, d'une salle de pause, ainsi que de sanitaires.

Il présente le plan de financement :

Le Conseil Municipal,

• Approuve le projet définitif présenté et le plan de financement

• Autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs publics.

Dépenses (€) Montant H.T. Recettes (€) Montant H.T.

Travaux de menuiseries

intérieures

22 622 € Etat

DETR

20 %

8 095 €

Travaux électricité 9 455 € Saint Agglo – contrat Agglo-

40%

16 190 €

Travaux plomberie 8 398 € AUTOFINANCEMENT 40%

16 190 €

Total 40 475 € Total 40 475 €08- Inscription de crédits au budget 2024

Délib 2024-07

L’article L1612-1 du CGT autorise le mandatement de dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des

crédits ouverts au budget précédent.

Le conseil Municipal autorise l’inscription par anticipation des crédits suivants sur le budget principal

2024 :

- 5 400 € sur le compte 2184 opération 58 « acquisition de matériel » pour l’acquisition de deux défibrillateurs et d’un lave-linge pour l’école.

Questions diverses

- M. HARDEL fait part des remerciements de l’association Manche Leucémie pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour leur manifestation.

Le Maire, le secrétaire, les Maires délégués

Les membres du Conseil Municipal