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Acte - 2025 2433 Arrêté ravalement de façade place des Anciens Combattants à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2433 Arrêté ravalement de façade place des Anciens Combattants à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE ame La ville gui ose
ARRETE n° 2025-2433
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par EVEZARD QUENTIN PEINTURE, 7 rue de Quebec à 79140 CERIZAY pour le ravalement de façade
nécessitant l'occupation du domaine public d'une nacelle sur 3 places de stationnement devant le n° 1, 1 Place des Anciens
Combattants (Communale VC n° 43-65b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 septembre 2025 et le 3 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 10 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 1 Place des Anciens
Combattants (Communale VC n°43-65b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, EVEZARD QUENTIN PEINTURE devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et EVEZARD QUENTIN PEINTURE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du
défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons
sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée,
orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être
clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
cle 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, EVEZARD QUENTIN PEINTURE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
L'Adjoint en cha > k aces verts et du CTM,
Mis en ligne le ï g SP. 0 :