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Acte - 2025 2796 Arrêté ravalement de façade place Notre Dame à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2796 Arrêté ravalement de façade place Notre Dame à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B R ES S U I R E Le 27/10/2025 La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2796
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SCI LAURIER FRERES, 27 bis rue de LA Frémondière à 44220 COUERON pour Le ravalement de façade nécessitant l'occupation du domaine public d'une nacelle et d'un VL sur 2 places de stationnement.face au n°.de la place, 9 Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE. L
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 28 octobre 2025 et le 7 novembre 2025 et pour une durée de travaux de 9 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 9 Place Notre Dame
(Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SCI LAURIER FRERES devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SCI LAURIER FRERES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
icle 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et-de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SCI LAURIER FRERES, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 12 8 OCT. 205