Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 3 16 mars 2010
Procès Verbal - pv cm du 1er juin 2010
Procès Verbal - proces verbal 13 avril 2010 2
Procès Verbal - pv cm 20130521
Procès Verbal - pv cm 20120221
Procès Verbal - pv cm 20181120 no10
Procès Verbal - pv cm 20210720 no08
Procès Verbal - pv cm 20171219 n11 v2
Procès Verbal - pv cm 20131119 no11
Procès Verbal - pv 12 15 decembre 2009
Procès Verbal - pv 2 16 fevrier 2010
Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 16 fevrier 2010)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
MAIRIE DE CARBONNE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2010
L’an deux mille dix et le seize février à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guy HELLE, Maire.
Etaient présents :
M. HELLE, M. BROS, Mme BOUFFARTIGUE, M. COT, Mme TEMPESTA, M. VIGNES, Mme
LIBERATI, Mme LIBRET-LAUTARD, M. BENARFA, Mme LAUTRE, M. BARRAU, Mme GUIHUR,
M.PONS, Mme DARNISE, M.BARDOU.
Procurations : M.DORET donne procuration à M.HELLE, Mme GREGOIRE donne procuration à M.
BROS, M. MASSIP-PAILHES donne procuration à M.PONS, Mme GOUBELET donne procuration à
Mme LIBERATI.
Absents excusés : Mme GRANDET, M. TURREL, M. PESSANT, Mme PAILHES, Mme GREGOIRE,
M.DORET, Mme GOUBELET, M. AYCAGUER, M. MASSIP-PAILHES, Mme LANGLADE-MAZIC.
Absents: M. BENAC, M. PEDRO.
La séance est ouverte à 21h.
ORDRE DU JOUR :
1. Election du secrétaire de séance.
M. BENARFA est désigné pour être secrétaire de séance.
Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
2. Approbation du procès verbal de la séance du 19 janvier 2010.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 19
janvier 2010.
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 15
Procurations 4
Absents 12
Votants 19
Convoqués le 10/02/2010
Affiché le 24/02/2010 2
M. Bardou fait remarquer que sa procuration n’a pas été prise en compte dans le décompte du
vote des points 5 et 6. Monsieur le Maire re connaît l’erreur et demande à l’assemblée de
modifier le procès verbal en rectifiant le décompte des votes sur les 2 points évoqués.
Votants : 19 - Pour : 18 - Contre : 0- Abstention : 1 (Mme Darnise)
Adopté à la majorité
M. Bardou souligne qu’il n’a pas été destinataire du règlement intérieur du Conseil Municipal et ce
malgré sa demande et évoque la possibilité d’avoir recours au vote à bulletin secret dans certains
cas.
Concernant le 1er point, Monsieur le Maire indique qu’il n’ y a absolument aucun problème à ce qu’il
ait le règlement du Conseil Municipal mais fait remarquer que son prédécesseur aurait dû le lui
fournir. Quant au vote à bulletin secret, celui-ci peut être utilisé dans les conditions prévues
dans le dit règlement intérieur.
3. Raccordement au réseau d’éclairage public d’un abribus.
Madame Bouffartigue, adjointe au maire en charge du génie urbain, informe le Conseil Municipal
que le SDEHG a étudié les travaux suivants :
- réalisation d’une descente aérosouterraine d’éclairage public sous chaussée sur une
longueur de 24 mètres afin d’alimenter un futur abribus du Conseil Général situé avenue
Aristide Briand au quartier « La Terrasse ».
Le coût total de ce projet est estimé à 4438 €.
Plan de financement :
- TVA éligible au FCTVA 660 €
- Part gérée par le Syndicat 3562 €
- Part restant au maximum à la charge de la commune 216 €
La part communale sera réduite grâce à la subvention du Conseil Général.
Elle souligne que ce déplacement se justifiait par des questions de sécurité liées notamment au
transport scolaire.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition.
Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
4. Mise en place d’un coffret prises sur l’avenue Aristide Briand au quartier La Terrasse.
Madame Bouffartigue, adjointe au maire en charge du génie urbain, informe le Conseil Municipal
que le SDEHG a étudié les travaux suivants :
- Réalisation d’un branchement aérosouterrain depuis le poteau existant.
- Fourniture et pose d’une armoire comprenant à la fois coupe-circuit, emplacement pour
compteur et disjoncteur ainsi que 2 prises 32A et 4 prises 16A avec protections
différentielles.
Le coût total de ce projet est estimé à 4006 €.
Plan de financement :
- TVA éligible au FCTVA 595 €
- Part gérée par le Syndicat 2251 €
- Part restant au maximum à la charge de la commune 1160 € 3
La part communale sera réduite grâce à la subvention du Conseil Général.
Monsieur le Maire ajoute que ces travaux permettront d’éviter la mise en place d’un branchement
provisoire d’EDF lors de la fête de la Terrasse.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition.
Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
5. Mise en place d’un système de régulation du trafic sur les feux tricolores au carrefour
de l’avenue de Toulouse et de la rue Henri Chanfreau.
Madame Bouffartigue, adjointe au maire en charge du génie urbain, informe le Conseil Municipal
que le SDEHG a étudié les travaux suivants :
- Fourniture et pose de 2 radars de détection.
- Mise en place de 2 caméras vidéo (« vert récompense »)
- Réalisation des câblages correspondants
- Modification de la programmation du contrôleur et mise en service
Le coût total de ce projet est estimé à 11 118 €.
Plan de financement :
- TVA éligible au FCTVA 1652 €
- Part gérée par le Syndicat 4461 €
- Part restant au maximum à la charge de la commune 5005 €
La part communale sera réduite grâce à la subvention du Conseil Général.
Madame Bouffartigue explique que ces travaux n’avaient pas été réalisés lors de la mise en place
initiale de ces feux car le SDEHG se trouvait confronté à des problèmes techniques liés à
l’entrée d’un particulier sur ce feu. Elle ajoute que devant l’insistance de la mairie à vouloir régler
la situation, le SDEHG a trouvé une solution.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition.
Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
6. Octroi d’avances sur subvention.
Monsieur le Maire explique que cette année le vote du budget sera retardé ; aussi le versement
des subventions est lui même fortement décalé. Certaines associations demandent le versement
d’une avance sur subvention pour faire face à leurs dépenses.
Monsieur le Maire propose de réaliser les avances suivantes et précise qu’elles correspondent à la
moitié de la subvention octroyée en 2009.
Nom de l’association Montant de l’avance
JSC 10 425 €
MJC 55 000 €
Office de Tourisme 11 274 €
RCL XV 5500 €
Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité 4
7. Ressources humaines.
Monsieur Vignes, adjoint au maire en charge du personnel, indique qu’il y a lieu de procéder au
remplacement d’un agent partant à la retraite ; ce dernier exerçait les fonctions d’ATSEM.
Monsieur Vignes propose d’ouvrir un poste à temps complet sur le grade d’ATSEM 2ème classe et
un sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe et ce afin de ne pas se limiter dans les
candidatures que nous pourrions recevoir. En effet, le grade d’ATSEM nécessite d’avoir le
concours alors que le grade d’adjoint technique permettra de recevoir des candidatures de
personnes ayant le CAP Petite Enfance mais pas le concours.
A l’issu de la procédure de recrutement, un des 2 postes sera fermé.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
8. Séisme à Haïti.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un don de 2500 € à la Croix Rouge
Française afin de venir en aide aux sinistrés suite au séisme à Haïti.
Monsieur le Maire rappelle les liens historiques qui nous rattachent à cette île.
Monsieur le Maire indique que cette somme sera budgétisée sur le compte 6574.
Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
9. Liste des marchés publics conclus en 2009.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le code des Marchés Publics ( article 133)
prévoit que les acheteurs sont tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus
l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ( arrêté du 27 mai 2004).
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de cette liste.
1 / Marchés publics de travaux
Tranche Objet du marché Date du marché Attributaire avec CP
3 000 à
19 999
Travaux de réparation de la chaudière du centre
socio culturel de Carbonne 22/01/2009
Lebel - 31220 Cazères sur
Garonne
3 000 à
19 999
Remise en état de propreté de deux
courts de tennis 19/05/2009
Tennis d'Aquitaine - 33 561
Carbon
Blanc
3 000 et
19 999 Réfection des faux plafonds groupe scolaire 05/08/2009 Gaudy Plâterie - 31370 Plagnole
3 000 à
19 999
Travaux de couverture d'un préau au groupe scolaire
Henri Chanfreau 18/08/2009 Azeau - 09290 Le Mas d'Azil
3 000 à
19 999
Réhabilitation du rez de chaussée et annexes
de l'ancienne école du Lançon LOT 1 22/12/2009 Simioni - 31 390 Carbonne 5
3 000 à
19 999
Réhabilitation du rez de chaussée et annexes
de l'ancienne école du Lançon LOT 2 22/12/2009 Cuzzolin - 31140 Noé
3 000 à
19 999
Réhabilitation du rez de chaussée et annexes
de l'ancienne école du Lançon LOT 3 22/12/2009 Gaudy Plâterie - 31370 Plagnole
3 000 à
19 999
Réhabilitation du rez de chaussée et annexes
de l'ancienne école du Lançon LOT 5 22/12/2009 Tdlec - 31 390 Carbonne
3 000 à
19 999
Réhabilitation du rez de chaussée et annexes
de l'ancienne école du Lançon LOT 6 22/12/2009 Garré - 31 390 Carbonne
3 000 à
19 999
Réhabilitation du rez de chaussée et annexes
de l'ancienne école du Lançon LOT 7 22/12/2009 Simioni - 31 390 Carbonne
3 000 à
19 999
Réhabilitation du rez de chaussée et annexes
de l'ancienne école du Lançon LOT 8 22/12/2009 Ventura - 31470 St Lys
20 000 à
49 999 Travaux de signalisation horizontale 09/04/2009 Girod Line - 39 400 Bellefontaine
20 000 à
49 999
Travaux d'enduit et de petites maçonneries
Place Jules Ferry à Carbonne 28/05/2009 Simioni - 31 390 Carbonne
20 000 à
49 999
Travaux de toiture sur le bâtiment des restos du
cœur à Carbonne 01/07/2009 Catra BTP - 31 100 Toulouse
90 000 à
149 999 Travaux de réfection des allées du cimetière 24/12/2009 TP Carbonne - 31390 Carbonne
3 / Marchés publics de fournitures
Tranche Objet du marché Date du marché Attributaire avec CP
3 000 à
19 999 Standard téléphonique 02/10/2009 Ineo com ouest - 31 106 Toulouse
3 000 à
19 999
Acquisition de fournitures de bureau - lot 3 : en-
tête (reconductible 1 fois pour une période de 1 an) 10/03/2009 Logoprim - 31 094 Toulouse
3 000 à
19 999
Acquisition de fournitures de bureau - lot 4 :
marché réservé (reconductible 1 fois pour une
période de 1 an)
10/03/2009 Flavien CGAT - 69 153 Décines
20 000 à
49 999
Acquisition de fournitures de bureau - lot 1 : petites
fournitures (reconductible 1 fois pour une période
de 1 an)
10/03/2009 Technibureau - 31 800 St Gaudens 6
20 000 à
49 999
Acquisition de fournitures de bureau - lot 2 : papier
(reconductible 1 fois pour une période de 1 an) 10/03/2009 Copadip - 93 503 Pantin cedex
20 000 à
49 999
Achat de fournitures scolaires - lot 1 maternelle
(reconductible 1 fois pour une période de 1 an) 22/04/2009 Surre - 09 000 Foix
20 000 à
49 999
Achat de fournitures scolaires - lot 2 primaire
(reconductible 1 fois pour une période de 1 an) 22/04/2009 Surre - 09 000 Foix
20 000 à
49 999 Fourniture de signalisation verticale 15/05/2009 SES - 31 270 Villeneuve Tolosane
20 000 à
49 999 Acquisition d'une tondeuse autoportée 01/07/2009
Espace Chlorophylle - 31 800
Labarthe Inard
20 000 à
49 999 Fourniture de compteurs pour le service de l'eau 08/07/2009 Menesson - 33 210 Langon
3 / Marchés publics de services
Tranche Objet du marché Date du marché Attributaire avec CP
3 000 à
19 999
Désignation d'un AMO pour le renouvellement
des contrats d'assurance 10/01/2009
Arima Consultant - 31 770
Colomiers
3 000 à
19 999
Prestations de relève des compteurs eau et
facturation des consommations 02/02/2009 SDEA - 31 400 Toulouse
3 000 à
19 999
Désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux
d'urbanisation la Route de l'Arize 18/03/2009 Atemo - 64 000 Pau
3 000 à
19 999
Désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux
de
pluvial Avenue Etienne Prosjean
24/03/2009 Séba sud Ouest - 31 100 Toulouse
3 000 à
19 999
Réalisation d'un plan de circulation et de
stationnement pour Carbonne 20/03/2009 CETE sud ouest - 31 400 Toulouse
3 000 à
19 999 Etude paysagère Place de la République à Carbonne 25/05/2009
Saunier et Associés - 31 241
L'Union
3 000 à
19 999
Elaboration des Plans Communaux de Sauvegarde
et du DICRIM 11/06/2009 Norisko - 31 037 Toulouse cedex
3 000 à
19 999
Contrat d'assurance - lot 4 Protection juridique de
la collectivité (reconductible 3 fois pour une période
de 1 an)
02/09/2009 SMACL - 79 031 Niort cedex 7
3 000 à
19 999
Contrat d'assurance - lot 5 Protection fonctionnelle
des agents et des élus (reconductible 3 fois pour
une période de 1 an)
02/09/2009 SMACL - 79 031 Niort cedex
3 000 à
19 999
Contrat d'assurance - lot 2 Responsabilité et
risques annexes (reconductible 3 fois pour une
période de 1 an)
02/09/2009 SMACL - 79 031 Niort cedex
20 000 à
49 999
Contrat d'assurance - lot 3 Véhicules
(reconductible 3 fois pour une période de 1 an) 02/09/2009
Groupama - 31 071 Toulouse
cedex 7
20 000 à
49 999
Désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux
d'urbanisation avenue de Toulouse 11/12/2009 Atemo - 64 000 Pau
20 000 à
49 999
Contrat d'assurance - lot 1 Dommages aux biens
(reconductible 3 fois pour une période de 1 an) 02/09/2009 MMA - 31 800 Saint Gaudens
Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société
EIFFAGE de Toulouse (31 023) pour la réalisation des travaux d’urbanisation de la route
de l’Arize. Le montant du marché est de 223 357.31 € HT soit 267 135.34 € TTC,
conformément au budget.
Madame Bouffartigue rappelle que les travaux ont commencé.
Planning des prochains conseils municipaux :
Mardi 2 mars 2010- 21h : Le Conseil Municipal qui devait être exclusivement dédié à
l’arrêt du PLU est ANNULE ET REPORTE A UNE DATE ULTERIEURE.
Mardi 16 mars 2010- 21 h : le Conseil Municipal portera notamment sur le Débat
d’Orientations Budgétaires.
Mardi 13 avril 2010- 21 h : Conseil Municipal lié notamment aux votes des comptes
administratifs et des budgets.
Séance levée à 21h40
Le secrétaire de séance Le Maire
Ali BENARFA Guy HELLE 8