Procès Verbal - proces verbal 13 avril 2010 2

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Procès Verbal - proces verbal 13 avril 2010 2 Document publié le Mardi 13 avril 2010 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 13 avril 2010 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2010

Nombre de conseillers L'an deux mille dix et le treize avril à 21 heures, le

Dane ice “4 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Procurations o1 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

vosenis " le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Convoqués le 07/04/2010 Monsieur Guy HELLE, Maire.

Affiché le 21/04/2010

Etaient présents :

M. HELLE, M. BROS, Mme BOUFFARTIGUE, Mme GRANDET, M. COT, Mme TEMPESTA, M.

VIGNES, Mme LIBERATI, M. TURREL, Mme LIBRET-LAUTARD, M. PESSANT, Mme PAILHES,

M. BENARFA, Mme LAUTRE, M. BARRAU, Mme GREGOIRE, M DORET, Mme GOUBELET, M.

AYCAGUER, M. MASSIP- PAILHES, Mme LANGLADE- MAZIC, M. PONS et M. BARDOU.

Procuration : Mme GUTHUR donne procuration à Mme TEMPESTA.

Absentes excusées : Mme GUIHUR et Mme DARNISE.

Absents: M.BENAC et MPEDRO.

La séance est ouverte à 21h.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance.

M. PESSANT est désigné pour être secrétaire de séance.

Votants : 24 - Pour : 24 - Contre : 0- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars 2010.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 30 mars 2010.

Aucune observation n'est formulée.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : O- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité 3. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009.

Monsieur le Maire précise que conformément à l'article L 2121.14 du CGCT, le conseil doit désigner un président spécial. M. Bros est désigné. Monsieur le Maire quitte l'assemblée.

Il est procédé au vote des comptes administratifs 2009 des budgets suivants :

- BUDGET COMMUNAL. |

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 318 201.87 €

Recettes 5 108 213.82 €

Résultat + 790 011.95 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 617 155.92 €

Recettes 4 271 765.77 €

Résultat + 2 654 609.85 €

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 1 (M. Bardou) Adopté à la majorité - BUDGET DES POMPES FUNEBRES Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses O€

Recettes 1566.51 €

Résultat + 1566.51 €

Mlle Martin explique qu'il n'y a eu aucune écriture en 2009 : aussi le compte administratif n'enregistre t-il que le résultat de clôture reporté de 2008.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

- BUDGET DE L'EAU

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 515 354.77 €

Recettes 715 045.95 €

Résultat + 199 691.18 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 51 686.40 €

Recettes 718 237.34 €

Résultat + 666 550.94 €

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 227 894.36 €

Recettes 352 497.25 €

Résultat + 124 602.89 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 308 332.98 €

Recettes 916 216.80 €

Résultat + 835 778.18 €

Mile Martin précise que les résultats de clôture sont transférés au SMEA 31.

M. Pessant se demande s'il ne faudrait pas se poser des questions sur ces excédents de fonctionnement.

M. Cot demande s'il pense à une baisse des tarifs et souligne la nécessité de travailler sur du long terme: aussi les résultats de fonctionnement sont importants puisqu'ils contribuent au financement des infrastructures comme la station d'épuration. Il ajoute qu'il est préférable de conserver des résultats de fonctionnement confortables chaque année et ainsi éviter une augmentation importante des tarifs lorsqu'un gros investissement doit être réalisé.

M. Bros rappelle qu'à Carbonne le prix de l'eau est plutôt dans une fourchette basse.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : O- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

- BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE NAUDON

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 0€

Recettes OÆ€

Résultat 0€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 192 654.45 €

Recettes O€

Résultat - 192 654.45 €

Mile Martin explique qu'il n'y a eu aucune écriture en 2009 : aussi le compte administratif n'enregistre t-il que le déficit de clôture reporté de 2008 qui correspond au portage des terrains.

M. Bros précise que les travaux de viabilisation pourront être lancés dès la fin du PLU,

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

4. Vote des budgets primitifs 2010 et affectation du résultat (documents joints).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote des budgets primitifs suivants : - BUDGET DE LA COMMUNE

e Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances et Mile Martin, Directrice Générale des Services

procèdent à la présentation du budget primitif.

M. Cot précise que nous sommes une des collectivités qui augmente le moins ses impôts en comparaison du Conseil Général ou de la Communauté de Communes.

M. Pessant ajoute que les contribuables carbonnais vont se voir ponctionner de 8 % supplémentaire.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

- BUDGET DES POMPES FUNEBRES

e Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances et Mile Martin, Directrice Générale des Services procèdent à la présentation du budget primitif.

Mile Martin indique que ce budget est reconduit dans les mêmes proportions qu'en 2009.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : O- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

- BUDGET DE L'EAU

e Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances et Mile Martin, Directrice Générale des Services

procèdent à la présentation du budget primitif.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : O- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

- BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

e Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances et Mile Martin, Directrice Générale des Services procèdent à la présentation du budget primitif.

Mlle Martin précise que ce budget correspond aux dépenses et aux recettes réalisées sur janvier puisque le transfert de la compétence est effectif au 02/02/2010.

Votants : 24 - Pour : 24 - Contre : 0- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

- BUDGET DE LA ZONE DE NAUDON

e Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances et Mile Martin, Directrice Générale des Services procèdent à la présentation du budget primitif.

M. Cot précise que les recettes budgétisées correspondent à la vente des terrains.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

5. Admission en non valeur.

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal de la liste des titres de recettes qui n'ont pu être recouvrés et que le comptable public propose d'admettre en non valeur.

Il s'agit de deux titres émis en 2008 sur le budget de l'eau et dont le montant total est de 1.18 €

(rôle de l'eau).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'admettre ces titres en non valeur et d'accorder la décharge de ces sommes au comptable public.

Votants : 24 - Pour : 24 - Contre : O- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

6. Formation du jury d'assises pour 2011.

Monsieur Bros informe le Conseil Municipal qu'il doit procéder au tirage au sort à partir des listes électorales, de neuf personnes afin d'établir la liste préparatoire du jury d'assises 2011.

Après tirage au sort, les personnes sont :

- Mme ROMERO Simone née DUBIAU

- Mile TEMPESTA Danielle

- M. LASSERRE Laurent

- Mme MOULIS Joelle née MORIN

- Mme LAFFORGUE Jeanne née HEUILLET

- Mme HA MET Corinne née PLANSON

- M. SALEUR Christian

- Mile GODEFROY Alexia

- M. GONZALES Dimitri

Le Conseil Municipal prend acte de ce tirage au sort.

7. Vente d'un bâtiment communal et du terrain d'assiette.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la SA Les Chaleïs quant à l'achat du bâtiment de l'ancienne gendarmerie et du terrain d'implantation.

Monsieur le Maire indique que cette vente a fait l'objet de la saisine de France Domaine qui estime la cession à 330 000 €.

Monsieur le Maire explique qu'à l'origine un bail emphytéotique devait être conclu avec la SA Les Chalets mais cela rendait impossible le financement de l'opération par le Conseil Général. Aussi le bailleur social nous a-t-il proposé d'acheter le bâtiment car cet achat rendait possible un financement du département. Après négociation, Monsieur le Maire explique que les 2 parties ont pu s'entendre sur le prix proposé. 15 logements ont été crées.

Mme Grandet fait part des difficultés rencontrées par le CCAS dans l'attribution des logements : peu de candidats, configuration de certains logements...

Monsieur le Maire demande l'autorisation :

- de signer l'acte authentique de vente et toutes les pièces utiles s'y rapportant - de procéder au placement de cette somme conformément à la délégation reçue lors de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2007.

Votants : 24 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 1 (M. Bardou)

Adopté à la majorité

8. Retenue de aarantie.

Madame Bouffartigue fait part au Conseil Municipal des problèmes rencontrés avec l'entreprise Dez, titulaire du lot gros œuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment en trésorerie. Elle indique que des imperfections au niveau du gabion et des travaux d'enduits ont été constatées et mises en réserve sur le procès verbal de réception des travaux du 19 mars 2009. Le titulaire du lot gros oeuvre, la société DEZ, n'a pas exécuté les réserves malgré plusieurs mises en demeure restées sans réponse. La garantie de parfait achèvement a pris fin le 19 mars 2010 et le pouvoir adjudicateur dispose d'un mois pour lever la retenue de garantie ou la prolonger. Cette retenue de garantie s'élève à 10 717.16 €.

Suite à la demande de M. Aycaguer, Mme Bouffartigue confirme que le montant de la retenue de garantie devrait couvrir les travaux à réaliser.

Mme Bouffatigue rappelle que cette entreprise a été retenue par la commission d'appel d'offre suite à une deuxième consultation et qu'elle était la seule à remettre une offre. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de proroger le délai de garantie conformément à l'article 44.2 du C.C.A.G. Travaux afin de faire exécuter les travaux conformément aux stipulations de l'article 41.6 du C.C.A.G. Travaux, article qui autorise le maître d'ouvrage « à faire exécuter aux frais et risques du titulaire les travaux, après mise en demeure demeurée infructueuse ».

Votants : 24 - Pour : 24 - Contre : O0- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

9. Extension de l'éclairage public dans divers quartiers et modification de la commande

d'éclairage du stade Alfred Prévost.

Madame Bouffartigue informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne a étudié les travaux suivants :

- fourniture et pose d'un contacteur à clé au niveau de l'armoire électrique de commande du stade.

- Pose d'une prise pour guirlandes au niveau du point lumineux n° 960 (placette du Lançon) et remplacement de l'appareil d'éclairage public existant vétuste par un appareil à lampe sodium 100 watts.

- Fourniture et pose de 3 appareils d'éclairage public à lampe sodium 100 watts sur des poteaux en béton existants, chemin de Balas et chemin des Nauzes.

Le coût total de ce projet est estimé à 3383 €.

Plan de financement :

- TVA éligible au FCTVA | 503 €

- Part gérée par le Syndicat 1358 €

- Part restant au maximum à la charge de la commune 1522 €

La part communale sera réduite grâce à la subvention du Conseil Général.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur cette proposition.

Votants : 24 - Pour : 24 - Contre : O0- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire souhaite faire un aparté sur l'état des faux plafonds après le tournoi de foot et estime qu'il n'est pas responsable pour un club d'accueillir trop d'adhérents si on ne peut pas les encadrer correctement.

M. Bardou, secrétaire de la JSC, répond qu'il préfère que les enfants soient accueillis dans le club plutôt que de les laisser traîner dans les rues.

M. Pessant ajoute que l'on n'est pas toujours maître des équipes extérieures.

M. Benarfa s'inquiète du problème global d'éducation.

10. Nomination de voies.

Monsieur Bros explique que, suite à la commission Urbanisme du 10/02/2010, un nom de voie a été proposé pour le chemin privé partant route du lançon et desservant plusieurs habitations :

- Impasse du Brabé (propriétaire : Mme SAGONE Annie)

Monsieur Le Maire demañde au Conseil Municipal d'accepter ce choix de nom de voie.

Votants : 24 - Pour : 24 - Contre : O- Abstention : O Adopté à l'unanimité Questions diverses : Demande de reclassement de l'Office de Tourisme dans la catégorie « 1 étoile ».

Monsieur Turrel rappelle que l'office de Tourisme a été classé dans la catégorie « 1 étoile » par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans.

Aussi une demande de renouvellement doit être formulée.

Monsieur le Maire demande son avis au Conseil Municipal sur le renouvellement de cette demande ainsi que sur l'autorisation de signer la convention d'objectifs qui nous lie à la structure,

Votants : 24 - Pour : 24 - Contre : O- Abstention : O

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal consacré à l'arrêt du PLU est décalé du 20 avril au 27 avril 2010. Le secrétaire de séance

+

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Christian PESSAN 27

Séance levée à 22h15