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Déliberation - delib25 2026admissionennonvaleurbudgetprincipal 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib25 2026admissionennonvaleurbudgetprincipal 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de la Somme Séance du Mercredi 1e' avril 2026
L'an deux mille vingt six, le mercredi 1° avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 26 mars 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND, M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON , Mme YGOUF,
Délibération publiée le 08 avril 2026 M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD,
| n M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA,
cs NE — M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, M. MARQUES,
Conseillers représentés : 02 Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, M. CHATELAIN,
M. CARPENTIER, M. FARSI, Mme SORIN LAMBERT, Conseiller excusé : 00
Conseiller absent : 00 M. BAHRI, M. HUGUET
Secrétaire de séance: Elus absents mais représentés : M. PEREZ a donné pouvoir à M. BELMANT M. CONTU, Mme DEGUINE a donné pouvoir à Mme HARY.
Délibération n°25-2026 Elu absent excusé : /
Elu absent non excusé : /
Admission en non-valeur - Budget Principal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le trésorier municipal a transmis l'état des pièces à présenter en non-valeur arrêtés à la date du 04 mars 2026 d'un montant de 468 euros.
Il convient d'admettre en non-valeur la somme de 468 euros, sur le budget principal.
Il explique qu'il s'agit de diverses créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après la liquidation judiciaire du redevable.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
REJETTE l'admission en non-valeur des recettes pour un montant 468 euros correspondant à la liste des
produits irrécouvrables n° 7796321111 / 2026 dressée par le comptable public en date du 04 mars 2026 ;
- _ REFUSE d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6541
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
Le MAIRE,
Monsieur GautieNMAËS 74
7 28/2026