Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 07 08042026
Déliberation - 16 08042026
Convocation - 05 08042026
Déliberation - 10 08042026
Déliberation - 04 08042026
Déliberation - 12 08042026
Convocation - 06 08042026
Convocation - 09 08042026
Déliberation - 08 08042026
Déliberation - 13 08042026
Déliberation - 07 08042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 07 08042026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
26. toi
DELIBERATION
RépüHique Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube HAEKE
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Membres Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au en Présents | Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu SREIEICE lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe 27 24 24 BORDE, Maire.
+3
pouvoirs Présents: Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY, Philippe BORDE, Anthony CARRE, Anita DANGIN,
Date de convocation Kévin DE AMARAL, Marie-José DECHANET, Simone 2 avril 2026 DEVAUX, Carine ERARD, Claudine ERARD, Nadine — HERRERO, Marie-Christine JANISEK, Pierre Frédéric Date de publication MAITRE, Vincenzo NATELLA, Hugo PINTO, Emmanuel 13 avril 2026 PROVIN, Régis RENARD, Véronique ROUSSEL, Jean- Baptiste SCHREINER, Eric SLANGEN, Virginie
VAIRELLES, Denis VERGEOT, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Représentés: Evelyne BOCQUET pouvoir donné à
Anita DANGIN, Serkan DANISKAN pouvoir donné à
Hugo PINTO, Carmen MONNE pouvoir donné à
Véronique ROUSSEL.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 07_08042026
N°07 : SDDEA DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES COMPETENCES EAU POTABLE — ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Le Maire rappelle que la commune de Bar-sur-Aube est membre du SDDEA au titre des
compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune au sein des instances du SDDEA pour chacune des compétences concernées, pour la durée du mandat 2026-2032.
Conformément aux règles de droit commun :
e la désignation a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés ; (à défaut de majorité absolue au 1er tour : majorité relative au 2e tour ; en cas d'égalité : bénéfice de l'âge)
e les délégués doivent être choisis parmi les membres du Conseil municipal ;
Sièges à pourvoir : 38 titulaires — 3 suppléants
VU les statuts du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment son article 29 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8, L.5721-2 Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner les 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les trois compétences ;
Il est proposé pour les représentants de la ville de désigner au SDDEA pour les trois compétences :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
Michel AUBRY Philippe BORDE
Vincenzo NATELLA Marie-Christine JANISEK Carine ERARD Lucienne WOJTYNA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,
Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme
Monne pouvoir à Mme Roussel)
e DESIGNE les représentants de la ville de Bar-sur-Aube au SDDEA pour les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
Michel AUBRY Philippe BORDE
Vincenzo NATELLA Marie-Christine JANISEK Carine ERARD Lucienne WOJTYNA
e TRANSMET la présente délibération au SDDEA ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités utiles à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube