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Convocation - 06 08042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 06 08042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube ÆRKKE
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Membres Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au en Présents | Votants | nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu EXÉTEICS lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe 27 24 24 BORDE, Maire.
+3
pouvoirs Présents : Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY, Philippe BORDE, Anthony CARRE, Anita DANGIN,
Date de convocation Kévin DE AMARAL, Marie-José DECHANET, Simone 2 avril 2026 DEVAUX, Carine ERARD, Claudine ERARD, Nadine — HERRERO, Marie-Christine JANISEK, Pierre Frédéric Date de publication MAITRE, Vincenzo NATELLA, Hugo PINTO, Emmanuel 13 avril 2026 PROVIN, Régis RENARD, Véronique ROUSSEL, Jean-
Baptiste SCHREINER, Eric SLANGEN, Virginie
VAIRELLES, Denis VERGEOT, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Représentés: Evelyne BOCQUET pouvoir donné à
Anita DANGIN, Serkan DANISKAN pouvoir donné à
Hugo PINTO, Carmen MONNE pouvoir donné à
Véronique ROUSSEL.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 06_08042026
N°06: ELECTION DES DELEGUES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, autorité habilitée à signer la convention de délégation, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
La commission de délégation de service public est chargée d'émettre un avis sur les procédures de délégation de service public.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une liste est proposée : Philippe Borde, président
Titulaires
Michel AUBRY
Régis RENARD
Claudine ERARD
Anita DANGIN
Denis VERGEOT
Suppléants
Serkan DANISKAN
Eric SLANGEN
Simone DEVAUX
Carine ERARD
Rui-Manuel ABRANTES
Après avoir procédé à l'élection et à l'unanimité, sont élus membres de la commission de délégation de service public de la ville de Bar-sur-Aube :
Philippe Borde, président
Titulaires
Michel AUBRY
Régis RENARD
Claudine ERARD
Anita DANGIN
Denis VERGEOT
Suppléants
Serkan DANISKAN
Eric SLANGEN
Simone DEVAUX
Carine ERARD
Rui-Manuel ABRANTES Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube #