Conseil Municipal - CM 30032023

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Conseil Municipal - CM 30032023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pontorson. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30032023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, COMMUNE DE PONTORSON

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

En exercice :

29

Présents :

23 pour 2023/11

24 à partir de 2023/12

25 à partir de 2023/16

Procurations :

4 de 2023/11 à 2023/15

3 à partir de 2023/16

Votants :

27 pour 2023/11

28 à partir de 2023/12

Date de convocation :

24/03/2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pontorson étant réunis en Mairie de Pontorson après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André-Jean BELLOIR, Maire.

Membres présents : M. BELLOIR André-Jean, M. BICHON Vincent, Mme CHAUVIN Véronique, Mme CLEMENT -DEROYAND Katia, Mme COLLIN Armelle, M. DECHANCÉ Éric, Mme DELÉPINE Véronique, M. DENOT André (arrivé à 21 h 19 mn), Mme DOBETZKY Christelle, M. DUPRÉ Frédéric, Mme FAUCONNIER Sylvie, M. FOURRÉ Johnny, Mme GARDIN Isabelle, M. GEORGES Arnaud, M. GROMELLON Jacques, Mme GUÉRIN Monique, Mme LEGENDRE Céline, M. PAYEN Jérôme, M. ROBERT Daniel, M. ROBIDEL Sébastien (arrivé à 20 h 32 mn) Mme ROGER-THÉAULT Valérie, M. ROYER Philippe, M. RUAUX Christophe, Mme SCHVAN Nicole, Mme TRINCOT Rachelle.

Absents : Mme BOUVIER Myléna, M. DELAMARCHE Vincent (pouvoir à Mme FAUCONNIER Sylvie), M. DENOT André (absent jusqu’à 21 h 19 mn, pouvoir à Mme DELÉPINE Véronique), Mme DESGRANGES Noëlle (pouvoir à M. PAYEN Jérôme), M. MOUBECHE Damien (pouvoir à Mme CLEMENT-DEROYAND Katia), M. ROBIDEL Sébastien (absent jusqu’à 20 h 32 mn)

Secrétaire de séance : Mme GUÉRIN Monique

Le procès-verbal de la réunion précédente ne faisant pas l’objet d’observations est adopté à l’unanimité

2023/11 Budget principal, reprise anticipée des résultats

Vu l’article R 2311-13 du code général des collectivités territoriales qui permet de reprendre en l’absence de vote du compte administratif les résultats de l’exercice précédent

Vu les résultats d’exécution du budget principal 2022

Vu l’état de calcul des résultats et des reports

Section de

fonctionnement

DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultat de l'exercice 2022 3 892 859.94 5 057 763.15 1 164 903.21

Résultat antérieur reporté 1 119 759.38 1 119 759.38

Résultat à affecter 2 284 662.59

DEPENSES RECETTES SOLDE

Résultat de

l'exercice 2022 5 190 821.35 5 690 526.06 499 704.71

Résultat antérieur

reporté (ligne 001

du BP 2022)

14 180.08 14 180.08 -

Solde global

d'exécution de la

section

485 524.63

Restes à réaliser 866 878.37 1 721 632.44 854 754.07

solde d'execution

+ solde restes à

réaliser

1 340 278.70

Section

d'investissementLe conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de reprendre au budget primitif 2023, de manière anticipée, les résultats de 2022 de la façon suivante :

 compte 002 (recette de fonctionnement) : 2 284 662.59 €

 compte 001 (recette d’investissement) l’excèdent d’investissement : 485 524.63 €

Le conseil municipal précise que si le compte administratif venait faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif

2023/12 Vote des taux d’imposition 2023

Vu l’état 1259 transmis par les services fiscaux,

Vu l’article 1518 bis du code général des impôts fixant les modalités de révision des bases en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre N – 2 et novembre N -1 soit pour les bases 2023 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2021 et novembre 2022

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2023

Considérant que l’IPC a évolué de + 7.1 % sur cette période les bases évoluent sur l’ensemble du territoire national de + 7.1 %. A cette évolution s’ajoutent les variations liées aux évolutions propres à Pontorson relatives à l’évolution du parc. (construction, démolition…)

Monsieur Gromellon rappelle que les taux d’imposition des trois communes déléguées font actuellement l’objet d’un lissage progressif pour aboutir à un taux effectif commun, il espère que l’Etat ne décidera pas de supprimer la progressivité brutalement. Monsieur le Maire répond que pour l’instant les services de l’Etat ne se sont pas manifestés en ce sens. Monsieur le Maire ajoute que la Commune de Pontorson à la différence d’autres Communes a pu faire le choix de ne pas augmenter ses taux pour faire face à ses dépenses. M. Dechancé rappelle que les logements sont classés en fonction de leur aspect et de leur confort. M. Bichon répond que la proposition de la société Écofinances de travailler sur les incohérences des classements n’a pas été retenue pour l’instant et n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) vote les taux d’imposition suivants :

 Taxe foncière bâtie 36.28 %

 Taxe foncière non bâtie 28.76 %

 Taxe d’habitation : 8.72 %

2023/13 Autorisations de programme

Vu l’avis de la commission des finances du 14 mars 2023

Vu les propositions relatives au montant des autorisations de programme et à la répartition des crédits de paiement

Vu l’avis de la commission des finances du 14 mars 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements présentées ci- après

 supprime les autorisations de programme créées précédemment intitulées maison potard, base de loisirs, espace France service et non utilisées

1. Pôle d’échanges multimodal

Montant de l’autorisation de programme : 4 100 000 € TTC(montant ouvert précédemment 2 949 000 €)

Répartition des crédits de paiements

2021 2022 2023 2024 2025

39 000 36 000 1 300 000 2 000 000 725 000

Le reste à charge pour la Commune est estimé à 20 %

Monsieur le Maire indique que l’augmentation des dépenses est globalisée

2. Ateliers municipaux

Montant de l’autorisation de programme : 2 152 000 € TTC

(montant ouvert précédemment 2 023 000 €)

Répartition des crédits de paiements

Exercice 2019 2020 2021 2022 2023 Montant des

crédits de

paiement en €

TTC

1 000 79 000 30 000 1 242 000 800 000

Sur 2023 : 765 000 € liés aux marchés de travaux et branchements + 25 000 € (pour cases de stockage matériaux et récupérateur hydrocarbures)

Monsieur Bichon précise que de nombreuses options supplémentaires ont été validées sur ce dossier

3. Quartier de la cité

Montant de l’autorisation de programme : 1 978 000 € TTC

(montant ouvert précédemment 1 978 000 €)

Exercice 2019 2020 2021 2022 2023 Montant des

crédits de

paiement en €

TTC

38 000 613 000 1 247 000 80 000

4. Création d’une autorisation de programme pour les locaux rue de Brée

Montant de l’autorisation de programme : 400 000 €

Exercice 2023 2024

Montant des crédits de

paiement en € TTC

50 000 350 000

Monsieur Dechancé constate que les travaux de la salle polyvalente et du prêche ne sont pas prévus. Monsieur le Maire répond qu’effectivement ces travaux ne sont pas programmés pour ce mandat. M. Gromellon souhaiterait avoir le bilan financier des opérations achevées

2023/14 Fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022/56 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :- autorise le Maire à procéder, sur l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de la section de fonctionnement.

- autorise le Maire à procéder, sur l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement.

- habilite le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Interrogé par M. Dechancé sur l’information des élus lors de l’utilisation de ce dispositif, M. le

Maire répond que le conseil est informé lors de la réunion suivant la décision. Monsieur Dechancé

regrette de ne pas être davantage informé des projets, notamment de la mise en place du « totem »

2023/15 Vote du budget primitif

Vu la réunion de la commission des finances du 14 mars 2023

Vu le projet de budget,

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention):

Approuve le budget primitif du budget principal 2023

Madame Delépine indique que la diminution des dépenses de personnel ne correspond pas à des suppressions de postes ou baisses de salaires. M. le Maire ajoute qu’en 2022 la Commune a fait face à des dépenses de personnel exceptionnelles (capital décès…) d’une part et a également réorganisé ses services. Monsieur Fourré demande ce qui justifie l’augmentation du chapitre 65. M. Bichon répond qu’elle est essentiellement due à l’augmentation des crédits de subvention (en raison de l’organisation des pontorsonnades) et à la subvention d’équilibre à verser au budget annexe lotissements. M. Gromellon estime que la Commune aurait pu virer une somme en investissement via le compte 1068 ce qui aurait permis de diminuer la somme inscrite au compte 023, elle aurait également pu prévoir un emprunt d’équilibre. M. Dechancé demande si le nettoyage des murs de l’église est prévu, M. Bichon répond qu’il s’agit de fonctionnement. M. Dechancé signale que la voute de l’église de Les Pas a bougé et que le clocher présente de nouvelles fissures. M. le Maire répond que le cabinet Ylex. est chargé de ce dossier. M. Dechancé fait part des malfaçons constatées sur les vitraux de l’église de Les Pas.

Arrivée de M. Denot à 21 h 16.

2023/16 Budget annexe lotissements à vocation habitat, reprise anticipée du résultat

Vu l’article R 2311-13 du code général des collectivités territoriales qui permet de reprendre en l’absence de vote du compte administratif les résultats de l’exercice précédent

Vu les résultats d’exécution du budget annexe 2022

Vu l’état de calcul des résultats et des reports

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de reprendre les résultats de l’exercice 2022 de la façon suivante

 Compte 002 (dépenses de fonctionnement) 36 823. 13 €

 Compte 001 (dépenses d’investissement) : 225 662. 83 €

Messieurs Dechancé et Gromellon estiment que peu de ventes sont prévues sur 2023. M. le Maire répond que les ventes ne peuvent avoir lieu qu’après les travaux de viabilisation et ajoute que la Commune est en attente des prescriptions de la DRAC concernant le lotissement Philipotte sud.2023/17 Budget annexe lotissements à vocation habitat, vote du budget primitif 2023

Vu la réunion de la commission des finances du 14 mars 2023

Vu le projet de budget,

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le budget primitif du budget annexe lotissements à vocation habitat 2023

2023/18 Opération de revitalisation du territoire : convention cadre

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitat notamment ses articles L.302-2 et L.302-3

Vu la décision de l’Etat en date du 21 décembre 2020 de labelliser Petites villes de demain la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie et les communes d’Avranches, Brécey, Le Teilleul, Mortain-Bocage, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Sartilly-Baie-Bocage et Sourdeval,

Vu la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain signée par l’Etat, la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, les communes d’Avranches, Brécey, Le Teilleul, Mortain-Bocage, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Sartilly-Baie-Bocage et Sourdeval, la Région Normandie et le Département de la Manche

Vu le projet de convention-cadre d’ORT annexé à la présente délibération,

Vu l’avis du comité de projet de l’ORT du 22 mars 2023,

Considérant que la convention d’adhésion prévoyait la signature d’une convention-cadre d’Opération de revitalisation de territoire, traduction d’une stratégie de revitalisation partagée entre la communauté d’agglomération et les communes Petites villes de demain dans un délai de 18 mois, soit avant le 28 décembre 2022,

Considérant la prorogation au 28 avril 2023 accordée par l’Etat pour la signature de la convention-cadre d’ORT,

Monsieur Dechancé souhaiterait que davantage de projets soient inscrits, il estime que l’on peut obtenir des aides aujourd’hui car des réflexions ont été engagées plusieurs années en amont. Monsieur Gromellon craint que les aides déjà validées pour le pôle d’échanges multimodal compromettent l’obtention de nouvelles aides. Monsieur Bichon rappelle que la convention cadre n’est pas un dispositif d’attribution de subventions, le dispositif vise à faire réfléchir les collectivités concernées et leurs partenaires sur les projets structurants et utiles pour la revitalisation de leur territoire. Monsieur le Maire ajoute que Pontorson a un projet structurant important avec le pôle d’échanges multimodal et souligne que les résultats financiers de Pontorson sont pour partie dus aux aides de l’Etat dans les différents projets communaux.

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation de territoire et plus particulièrement le projet de revitalisation, les secteurs d’intervention et le programme d’actions ; - autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention-cadre et toute autre pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

2023/19 Subvention au collège Georges Brassens

Vu la demande du collège G. Brassens sollicitant une aide de 3250 € pour participer à la réalisation de ses projets

Vu l’avis favorable de la commission éducation jeunesse et sports du 21 février 2023Madame Guérin informe le conseil que le voyage à Paris a été annulé en raison des grèves. Mme Delépine indique que le collège est en cours de recherches pour programmer une autre sortie et ajoute que lors de la restitution de la compétence « subvention au collège » par la communauté d’agglomération à la Commune une somme de 9 000 € a été prise en compte dans le calcul de l’attribution de compensation. Monsieur le Maire ajoute que le collège relève de la compétence du Département et non de la Commune, que cependant il souhaite que la Commune aide le collège dans ses projets.

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accorde une subvention de 3 500 € au collège Georges Brassens de Pontorson

2023/20 Remboursement au profit de M. Hidrio

Considérant que lors de l’exposition organisée par Arts passions en 2021 dans la salle des fêtes, la fixation d’ un câble positionné sur un mur et sur lequel étaient accrochés des pastels réalisés par Monsieur Claude HIDRIO s’est descellée et que des cadres ont été endommagés (1 cassé + 4 encadrements abîmés).

Considérant que l’assurance de la Commune ou de l’association ne couvrent pas ce dommage, considérant que M. Hidrio a présenté un devis de remise en état de cadres pour un montant de 60 €/cadre

Une partie des élus s’étonne de cette demande de prise en charge par la Commune. M. le Maire rappelle que le règlement de location des salles a été modifié pour lever les ambiguïtés et permettre à la Commune de rejeter à l’avenir des demandes similaires.

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (5 abstentions) accepte

sur présentation d’une facture acquittée de la remise en état des cadres concernés, de verser à M. Claude Hidrio la somme de 300 €.

2023/21 Terrain de foot 5 : demandes de subventions

Vu la demande de l’association union sportive pontorsonnaise de créer un terrain de Foot 5 au stade de Boucey

Considérant que le coût de ce projet est de 116 000 € (hors raccordement électrique)

Considérant que l’agence nationale du sport pourrait participer à hauteur de 40 %, le fond pour le développement du football amateur à hauteur de 30 %, la région Normandie à hauteur de 10 %

Monsieur Robidel pense qu’il serait plus judicieux de placer le terrain à proximité des écoles, M. le Maire répond que l’association USP préfère qu’il soit sur le stade de Boucey et que compte tenu de l’implication et du financement par l’association il leur appartient de décider du lieu d’implantation. D’autre part, l’installation sera davantage préservée des dégradations à Boucey, elle ne remplacera pas un demi-terrain d’entrainement.

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 valide ce projet,

 autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’agence nationale du sport, du fond pour le développement du football amateur et de la Région Normandie et à réaliser les démarches nécessaires

 s’engage à réaliser le projet sous réserve de l’obtention des subventions mentionnées précédemment.

2023/22 Eclairage du terrain de tennis extérieur : demande de subventions

Vu la demande de l’association du tennis club de mettre en place un éclairage sur un terrain de tennis extérieurConsidérant que le projet s’élève à 12 190 € HT

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte le projet présenté,

 en arrête les modalités de financement

 sollicite une subvention de l’Etat

 autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet

2023/23 Eclairage extérieur du terrain de football de Boucey

Vu le projet de renouvellement et l’amélioration de l’éclairage du stade de Boucey

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte le projet présenté,

 en arrête les modalités de financement

 sollicite des subventions de l’Etat

 autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet

2023/24 Eclairage public : demande de subvention

Vu le projet d’amélioration de l’éclairage public route du Mont Saint Michel et rue Saint Michel

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte le projet présenté,

 en arrête les modalités de financement

 sollicite des subventions de l’Etat

 autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet

Monsieur le Maire informe le conseil que les candélabres situés boulevard de Gaulle coté cimetière ne sont plus allumés, s’il n’y a pas de contestation, ils seront enlevés.