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Déliberation - Liste des deliberations du 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Pontorson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE DE PONTORSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024
En exercice :
29
Présents :
20
Procurations :
2
Votants :
22
Date de
convocation :
17/01/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pontorson étant réunis en Mairie de Pontorson après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André-Jean BELLOIR, Maire.
Membres présents : M. BELLOIR André-Jean, M. BICHON Vincent, Mme CHAUVIN Véronique, Mme COLLIN Armelle, M. DELAMARCHE Vincent, M. DENOT André, Mme DESGRANGES Noelle, Mme DOBETZKY Christelle, M. DUPRÉ Frédéric, Mme FAUCONNIER Sylvie, Mme GARDIN Isabelle, M. GROMELLON Jacques, Mme GUÉRIN Monique, Mme LEGENDRE Céline, M. PAYEN Jérôme, M. ROBERT Daniel, M. ROBIDEL Sébastien, M. RUAUX Christophe, Mme SCHVAN Nicole , Mme TRINCOT Rachelle.
Absents : Mme BOUVIER Myléna, Mme CLEMENT -DEROYAND Katia, M. DECHANCÉ Éric, Mme DELÉPINE Véronique (pouvoir à M. Belloir), M. FOURRÉ Johnny, M. GEORGES Arnaud, M. MOUBECHE Damien, Mme ROGER-THÉAULT Valérie (pouvoir à Mme Dobetzky), M. ROYER Philippe,
Secrétaire de séance : M. DUPRÉ Frédéric
N° d’ordre Libellé Vote
2024/01 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Adopté
2024/02 INSCRIPTION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES PRÉALABLEMENT
AU VOTE DU BUDGET EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Adopté
2024/03 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CARTE ACHAT AVEC LA
CAISSE D’ÉPARGNE
Adopté
2024/04 CESSION DES PARCELLES DES LOTISSEMENTS DE
PHILIPOTTE : CRITERES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Adopté
2024/05 CESSION DES PARCELLES DES LOTISSEMENTS DE
PHILIPOTTE : AIDE FINANCIERE
Adopté
2024/06 ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE POUR LA RÉGULATION DU REJET
DIRECT AU COUESNON DES EAUX TRAITÉES DE LA STATION
D’ ÉPURATION D’ARDEVON
Adopté
2024/07 ACQUISITION DES PARCELLES AI 93 ET97 – DÉLIBÉRATION
COMPLÉMENTAIRE
Adopté
2024/08 AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE – DEMANDE DE DETR DSIL
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 8 NOVEMBRE 2023
Adopté