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Déliberation - 01 del ouverture credits avant vote du budget 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del ouverture credits avant vote du budget 2023 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20230306-2023030601
DEL-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230306-01
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 6
du
mois
de
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/02/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Florent
BUES
-— Alexandre
RENIE
- Nicolas
CRUNCHANT-— Charles
LACROIX
- Marie-Hélène
FAROUZE
Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
- Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
NOMBRE
DE
POUVOIRS :
3
Chrystelle
CERUTTI
à
donné
pouvoir
à
Florent
BUES
-—
Philippe
RIBOT
a
donné
pouvoir
Charles
LACROIX
—
Dominique
LEPAS
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
AUDIER-MERLE.
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
possible
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
qui
n'étaient
pas
prévues
en
restes
à
réaliser
du
budget
2022,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
de
l'exercice
2023
pour
l'ensemble
des
budgets.
Le
montant
de
ces
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
doit
pas
être
supérieur
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
dépenses
prévues
portent
sur
l'opération
suivante :
Budget
général
:
Opération
93
— Matériel
informatique
- Compte
2051
: 4 424.40
€ TTC
(JVS
MAIRISTEM)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
la dépense
ci-dessus
énoncée,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
au
budget primitif 2023
du
budget
général
de
la Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.