Procès Verbal - pv du 25 mars 2024

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Procès Verbal - PV 25 MARS 2024

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

Procès Verbal - pv du 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Caro. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Le conseil municipal de la commune de CARO, dûment convoqué, s’est réuni le 25 Mars 2024 à

19h00, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Erwan GICQUEL, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 13 Mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Présents : Erwan GICQUEL – Eric BOUTANT (arrivé à 19h19) – Huguette COLINEAUX – Jacques

BONNO – Bertrand COUËDIC – Laurence THETIOT – Marie-Annick DUBOIS – Myriam DAVALO-

MALINGE

Absents excusés : Jean-François DAVALO – Cécile DEFONTAINE (donne pouvoir à Myriam DAVALO-

MALINGE) Monique RIAUD (donne pouvoir à Huguette COLINEAUX)

Secrétaire de séance : Bertrand COUËDIC

N°2024/03/01 - Délibération dépenses d’investissement.

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur (maire ou président) peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette). Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits. Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au niveau de l’article. Il faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses d’investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d’imputation. Les « crédits ouverts au budget précédent » comprennent l’ensemble des inscriptions du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Si le budget n’est pas adopté au 15 avril, les autorisations accordées par l’assemblée délibérante n’ont plus aucune valeur juridique. Après cette date, l’ordonnateur ne peut plus engager, liquider et mandater les dépenses qui avaient fait l’objet de ces autorisations sur le budget précédent.

Par rapport à l’ancienne délibération, après contrôle de la légalité, le compte 1641 faisait référence à un crédit afférent au remboursement de la dette, il convient de le retirer.

article

M14

libellé inscrit au budget

primitif 2023 (avec DM)

autorisation pour

2024 en l'attente du

vote du budget dans

la limite d'un quart

2315 installations mat. Outillage technique 111 197,00 € 27 799,25 €

2051 concessions et dts similaires 8 000,00 € 2 000,00 €

2152 installations voirie 3 000,00 € 750,00 €

21571 matériel roulant 30 000,00 € 7 500,00 €

COMMUNE DE CARO

Département du

Morbihan PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 20242168 autres collection œuvres d'art 13 000,00 € 3 250,00 €

2184 mobilier 3 500,00 € 875,00 €

2188 autres collection œuvres d'art 11 000,00 € 2 750,00 €

202 frais liés aux documents d'urbanisme 18 000,00 € 4 500,00 €

2313 construction 303 440,00 € 75 860,00 €

2111 terrains nus 3 650,00 € 912,50 €

2121 plantations d'arbres 10 000,00 € 2 500,00 €

2115 terrains bâtis 136 560,00 € 34 140,00 €

2041512 GFP ratt. Et installations 403,00 € 100,75 €

2041582 autres groupements 5 400,00 € 1 350,00 €

21538 autres réseaux 48 000,00 € 12 000,00 €

165 dépôts et cautionnements 300,00 € 75,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement

2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024.

Pour : 9 Contre : Abstention :

N°2024/03/02 - Approbation des comptes de gestion dressés par le trésorier (Budgets principal,

assainissement et lotissement du Pontet)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs du budget principal, du service assainissement et du lotissement du Pontet de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion,

visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 10 Contre : Abstention :N°2024/03/03 - Approbation des comptes administratifs 2023

Invité M. BIORET David, Conseiller aux décideurs locaux DDFIP du Morbihan.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le détail des dépenses et recettes réalisées au cours de l’exercice 2023 figurant aux comptes administratifs du budget principal, du service assainissement et du budget annexe du « Lotissement du Pontet ». Il soumet ces comptes à l’approbation de l’assemblée.

Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire de la séance avant le vote. Monsieur Eric BOUTANT, 1er Adjoint est désigné Président de séance en son absence (8 voix pour),

Le conseil municipal, hors la présence de M. le Maire, après un vote à main levée (9 voix pour),

➢ approuve les comptes administratifs et arrête les résultats définitifs de l’exercice 2023 :

➢ Budget principal

Résultat CA

2022

Vir à la S° Inv CA

2023 (-1068)

Résultat de

l’exercice 2023

RAR 2024 Solde

RAR

Résultat de

clôture 2023

Investissement 12 873,87 -202 423,03 232 517,83 22 861,13 -166 688,03

255 378,96

Fonctionnement 523 193,73 98 077,77 106 763,45 531 949,41

➢ Service assainissement

Résultat CA

2022

Vir à la S° Inv CA

2023 (-1068)

Résultat de

l’exercice 2023

RAR

2024

Solde

RAR

Résultat de

clôture 2023

Investissement 398,25 -1 147,98 -749,73

Fonctionnement 20 428,63 0 14 658,15 35 086,78

➢ Lotissement du Pontet

Résultat CA

2022

Vir à la S° Inv CA

2023 (-1068)

Résultat de

l’exercice 2023

RAR

2024

Solde

RAR

Résultat de

clôture 2023

Investissement 59 985,19 -43 155,83 16 829,36

Fonctionnement -96 300,86 413,26 -95 887,60

Pour : 9 Contre : Abstention :N°2024/03/04 - Budget Assainissement – Affectation du résultat de l’exercice 2023

Invité M. BIORET David, Conseiller aux décideurs locaux DDFIP du Morbihan.

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M57, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, issus du compte administratif. Le budget qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de cette même séance reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2024.

Budget Assainissement : Vu le solde d'exécution de la section d’investissement 2023 de 749,73€ Compte tenu des restes à réaliser en investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Solde 0,00 €

- Propose d'affecter le résultat constaté au titre de l'exercice 2023 d’un montant de 35 086,78€ de la façon suivante :

Section d'investissement 749,73 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement,

Section de fonctionnement 34 337,05 € en report à nouveau.

Pour : 10 Contre : Abstention :

N°2024/03/05 - Budget Lotissement – Affectation du résultat de l’exercice 2023

Invité M. BIORET David, Conseiller aux décideurs locaux DDFIP du Morbihan.

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M57, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, issus du compte administratif. Le budget qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de cette même séance reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2024.

Lotissement du Pontet : Constatation des résultats de l’exercice 2023

En l’absence de restes à réaliser,

- Propose que le déficit de fonctionnement d’un montant de 95 887,60 € soit repris au budget 2024 au compte D 002.

Pour : 10 Contre : Abstention :

N°2024/03/06 - Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2023

Invité M. BIORET David, Conseiller aux décideurs locaux DDFIP du Morbihan.

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M57, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, issus du compte administratif. Le budget qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de cette même séance reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2024.

Budget Principal : Vu le solde d'exécution de la section d’investissement 2023 de -166 688,03 € Compte tenu des restes à réaliser en investissement

Dépenses 232 517,83 €

Recettes 255 378,96 €

Solde 22 861,13 €- Propose d'affecter le résultat constaté au titre de l'exercice 2023 d’un montant de 531 949,41€ de la façon suivante :

Section d'investissement 166 688,03 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement,

Section de fonctionnement 365 261,38 € en report à nouveau.

Pour : 10 Contre : Abstention :

N°2024/03/07 – Taux d’imposition 2024

Invité M. BIORET David, Conseiller aux décideurs locaux DDFIP du Morbihan.

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, depuis 2021.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019. La commune a la possibilité de moduler ce taux pour 2024.

Pour mémoire, le taux 2019 de la commune reconduit en 2022 était de 12,88 %.

A partir de 2021, la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire.

Chaque commune s’est donc vu transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le Morbihan), qui, additionné au taux communal de TFB 2020 (14,68 %), a donné le nouveau taux communal 2021 (30,54 %), sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties. Une légère augmentation en 2021, avait été décidée en faisant évoluer son taux TFB de 0,6% comme suit :

TFB : de 29,94% à 30,54 %

Le taux TFNB est resté fixé à 40,55%

A savoir qu’il est déjà acté une hausse des bases de fiscalité d’environ 7%, élément indépendant des choix des communes.

Pour mémoire, le taux de TH ne peut être modifié de façon isolée, car la règle de corrélation entre les taux demeure en 2023 est issue de l'article 1636 B sexies du CGIt (à législation constante) ainsi:

- le taux THRS ne peut augmenter plus vite que le taux TFB

- le taux THRS ne peut augmenter plus vite que le taux moyen pondéré TF

- si le taux TFB diminue, le taux THRS doit diminuer au moins dans les mêmes proportionsMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité 2023 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2023 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,54 % 30,54 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,55 % 40,55 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,88 % 12,88 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter ses taux pour l’année 2024.

Pour : 10 Contre : Abstention :

N°2024/03/08– Vote des budgets primitifs 2024

Invité M. BIORET David, Conseiller aux décideurs locaux DDFIP du Morbihan.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des prévisions budgétaires en dépenses et en recettes

du budget principal et des budgets annexes, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les budgets

primitifs 2024.

Les montants s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Le maire invite le trésorier public à présenter les Budgets Primitifs pour 2024. Les montants s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Budget principal

Section de fonctionnement 1 100 000 €

Section d’investissement 1 315 000 €

Service Assainissement

Section d’exploitation 75 989,11 €

Section d’investissement 71 338,84 €

Lotissement du Pontet

Section de fonctionnement 432 329,10 €

Section d’investissement 445 329,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les budgets primitifs 2024.

Pour : 8 Contre : Abstention :

N°2024/03/09 – Renouvellement Adhésion BRUDED 2024

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la réunion du 22 janvier, Jean-Marie PLANTARD avait présenté l’association BRUDED.

BRUDED est un réseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du développement durable. Elles ont une même volonté d’avancer ensemble pour aller plus vite sur les chemins de la transition énergétique, écologique et sociale. L’association, créée en 2005,compte aujourd’hui plus de 184 collectivités dont 179 communes et 5 communautés de communes sur la Bretagne et la Loire Atlantique.

Le réseau a trois objectifs prioritaires :

- Partager les expériences des collectivités adhérentes : visites, rencontres, mise en relation directe d’élus à élus, transmission de documents (cahier des charges, conventions, …) - Capitaliser les démarches et les réalisations : documents de mutualisation thématiques, fiches projets, vidéos, …

- Accompagner les expérimentations des collectivités pour leur faire bénéficier de l’expérience et de la force du réseau

La cotisation annuelle est de 0.34 € par habitant pour les communes.

1171 x 0.34 = 398,14 € pour 2024

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De renouveler l’abonnement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rattachant à cette décision.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N°2024/03/10 – Avenant n°1 : Maîtrise d’œuvre phase 2

Avenant n°1 : MAITRISE D’OEUVRE : ARCHITECTE

Attributaire : SCOP ATELIER D’ARCHITECTURE DU BOURGEAIS

Avenant n°01 – Montant initial : 6401,87 € HT

Objet : Travaux complémentaires décidés en cours de chantier.

Plus-values sur les modifications et les travaux réalisés en cours de chantier comme la pose des fenêtres de l’étage, l’aménagement de la rampe, les murets… soit une augmentation de 1359,23 € HT.

Nouveau montant du marché : 7 761,10 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De conclure ces avenants dans le but de finaliser l’opération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette décision

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N°2024/03/11 – Approbation du PV de la séance du 27 Février 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le

compte rendu de séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à

tous les membres du conseil municipal.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2024 est adopté à l’unanimité.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

N°2024/03/12 – Décisions prises par délégation

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2020.Date de la

décision

objet Entreprise Montant H.T. Montant TTC

04/02/2024 Pose et dépose décorations Noël BAUCHE Nicolas 1 165.60 € 1 398.60 €

10/02/2024 Divers travaux électricité Salle des Sports GT ELECTRICITE (GENEAU Thierry)

457.00 € 457.00 €

14/02/2024 Aspirateur école le Pré Vert CHENU CLAUDE ETS 225.70 € 270.84 €

06/03/2024 Aspirateur salle polyvalente CHENU CLAUDE ETS 225.70 € 270.84 €

Le conseil prend acte de ces décisions.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

INFOS DIVERSES :

LION D’OR :

- Le curage a été fait. La démolition devrait commencer mardi 26 mars au matin

LE VALET :

- Un avenant va être présenté afin de refaire la toile de verre abimée dans les deux appartements.

- Une porte bois sera mise en place au lieu de la porte accordéon initialement prévue pour le placard de matériel (balais, seau…)

- Une barre PMR a été choisie pour la porte des toilettes handicapés.

Il serait bien de pouvoir louer les logements en juin ou juillet.

AGENCE POSTALE :

- La porte ouverte organisée samedi matin a été un succès. Une permanence France Service va être mise en place.

- La fréquentation du bureau de poste a augmenté depuis son ouverture

TRANSPORTS A LA DEMANDE :

- Quelques communes voudraient que les transports puissent aller jusqu’à km aux alentours.

COLLECTE DES DECHETS :

Une réunion publique sur la mise en place de la nouvelle collecte des déchets aura lieu jeudi 28 mars à 20h00 à la salle polyvalente pour mise au point des détails de cette nouvelle organisation. CROIX AU GRAND VILLAGE :

- Le grand village recherche des volontaires pour travailler sur le dossier.

TOUR DES ADJOINTS :

Eric BOUTANT :

- Réunion pour finaliser la lettre d’info

- Réunion publique pour la présentation d’AXA (mutuelle communale)

- Réduction des déchets : agents, personnel scolaire seront informés pour mise en œuvre

semaine du 15 au 19 avrilJacques BONNO :

- La croix éon a été rénovée et remise en place

Huguette COLINEAUX :

Jeudi 21 MARS : réunion à Monteneuf sur le thème de la formation des élus, animée par M. Pierre

CAMUS de l’ARIC + Mme Gaelle BERTHEVAS

Ce qu’il faut en retenir : tous les élus locaux ont des droits à la formation.

400 euros par année de mandat et plafonné à 800 euros. Cela permet de suivre au moins une

journée de formation par an.

Le prérequis est d’avoir créé son identité numérique, en se rendant dans un bureau de poste

avec une pièce d’identité valide et son téléphone.

Posséder un smartphone (Android à partir de la version 6 et iOS à partir de la version 15) et un numéro de téléphone mobile éligible.

1. Il n'est pas possible de créer une Identité Numérique pour un proche, la procuration n'est pas autorisée.

Pour ceux, qui ont déjà créer leur identité numérique, des cartes de formation seront consultables en mairie.

Pour les formations de l’ARIC, il a été demandé de transmettre les souhaits d’inscription avant la mi-mai 2024, afin qu’elles soient mises en place en septembre.

Vendredi matin 22 MARS, BRUDED organisait une matinée d’information sur le PLAN BRETON pour l’ARBRE qui est reconduit pour la période 2024/2028.

L’objectif du PCAT est de planter 5 millions d’arbres avant Fin 2028.

La réunion a eu lieu à LA VRAIE CROIX qui a mis en place un chantier participatif pour replanter 4 ha de forêts de différentes essences.

Et l’après-midi, Mme COLINEAUX était dans le bois du LOBO, où FIBOIS et M. D’AUBIGNY ont présenté leur gestion de ce foret qu’il faut entretenir.

VENDREDI SOIR un fichier avec toutes les actions à réaliser pour les animations à venir a été adressé. En espérant que tout le monde ait pu en prendre connaissance ?

La prochaine animation aura lieu lundi prochain :

RDV à 13h30 pour cacher les œufs que les 25 enfants inscrits pourront rechercher à partir de 14h00

La séance est levée à 21h16

Signature des membres présentsGICQUEL Erwan BOUTANT Éric COLINEAUX Huguette

BONNO Jacques RIAUD Monique

Absente excusée

DUBOIS Marie-Annick

COUEDIC Bertrand DAVALO Jean-François

Absent excusé

DAVALO MALINGE Myriam

DEFONTAINE Cécile

Absente excusée

THETIOT Laurence