Procès Verbal - 25 pv mars 2025

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Procès Verbal - 25 pv mars 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Avant la réunion du Conseil Municipal, la Police Pluri Communale présente son rapport d’activité pour l’année 2024.

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 26 mars – 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures et une minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - pouvoirs : 1 soit 16 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean-Pierre HAMON, Patricia CANAUX Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Audrey BERTET, Wilhelm BLANCHARD, Bruno CRESPEL, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Yannick ROUSSE, Guillaume WACHNICKI

Stéphane PELLION est arrivé en retard après l’approbation du Compte rendu du CM de février et de la délibération pour la formation de la PPC

Absents excusés : Christine CHAZELLE, Isabelle PERRAIS donne pouvoir à Bruno CRESPEL Absent non excusé : Vincent SAULNIER

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h01.

Nicolas GURIEC est le secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025

B. DÉLIBÉRATIONS :

❖ POLICE PLURI COMMUNALE :

▪ Convention pour la formation à l’entrainement aux bâtons et technique professionnelles d’intervention pour les Agents de police

❖ FINANCES :

2024

▪ Compte Administratif 2024 Budget Principal

▪ Compte Administratif 2024 Budget Assainissement

▪ Compte Administratif 2024 Budget Lotissement des Châtaigniers

▪ Approbation des comptes de gestion des : Budget Principal, budget Assainissement, budget Lotissement des Châtaigniers

▪ Affectation du résultat 2024 du Budget Principal

▪ Affectation du résultat 2024 du Budget Assainissement

▪ Affectation du résultat 2024 du Budget Lotissement des Châtaigniers

2025

▪ Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

▪ Budget Primitif 2025 du Budget Principal

▪ Budget Primitif 2025 du Budget Assainissement

▪ Budget Primitif 2025 du Budget Lotissement des Châtaigniers

❖ RESSOURCES HUMAINES :

▪ Modification du tableau des effectifs à la suite d’avancement de gradePV Conseil Municipal Mars 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février est approuvé à l’unanimité.

B. LES DÉLIBÉRATIONS :

❖ POLICE PLURI COMMUNALE :

✓ Convention pour la formation à l’entrainement aux bâtons et technique professionnelles d’intervention pour les Agents de police

Monsieur Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 26 février 2025, une erreur a été commise concernant la convention pour la formation à l’entrainement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention pour les agents de police, puisqu’il a été indiqué qu’elle était gratuite.

Or, la formation sera payante, Il est précisé que la formation dispensée par la commune de Guérande sera facturée à raison de 55 € par agent et par session (ce montant sera révisé annuellement). Ce dernier est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2025 et ce jusqu’au 31/12/2027 inclus, avec possibilité de reconduite à l’issue pour la même durée dans la limite de 2 renouvellements.

Après rectification, Monsieur Le Maire soumets au vote du Conseil Municipal, après délibération et vote, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la convention et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention pour la formation aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention pour les agents de la police municipal.

❖ FINANCES :

✓ Compte Administratif 2024 Budget Principal

Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2024 du budget principal qui s’établit comme suit :

Vote du Budget 2024 Réalisations 2024

Recettes de fonctionnement 2 450 000.00 € 2 528 975.50 €

Dépenses de fonctionnement 2 450 000.00 € 2 238 027.55 €

Report du résultat antérieur 0.00 €

Résultat de fonctionnement 290 947.95 €

Vote du Budget 2024 Réalisations 2024

Recettes d’investissement 3 333 000.00 € 1 864 819.23 €

Dépenses d’investissement 3 333 000.00 € 1 424 592.61 €

Report du résultat antérieur +270 181.82 €

RAR dépenses 724 418.21 €

RAR recettes 778 275.35 € Besoin de financement en

investissement -116 187.66 €PV Conseil Municipal Mars 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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✓ Compte Administratif 2024 Budget Assainissement

Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2024 du budget assainissement qui s’établit comme suit :

Vote du Budget 2024 Réalisations 2024

Recettes de fonctionnement 125 000.00 € 122 969.20 €

Dépenses de fonctionnement 125 000.00 € 88 406.62 €

Report du résultat antérieur 0.00 €

Résultat de fonctionnement 34 562.58 €

Vote du Budget 2024 Réalisations 2024

Recettes d’investissement 525 200.00 € 257 640.87 €

Dépenses d’investissement 525 200.00 € 303 608.42 €

Report du résultat antérieur -45 967.55 €

RAR dépenses 77 770.00 €

RAR recettes 30 151.50 €

Excédent de la section

d’investissement 5 946.77 €

✓ Compte Administratif 2024 Budget Lotissement des Châtaigniers

Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2024 du budget Lotissement des Châtaigniers qui s’établit comme suit :

Vote du Budget 2024 Réalisations 2024

Recettes de fonctionnement 170 841.16 € 14 024.00 €

Dépenses de fonctionnement 170 841.16 € 14 024.20 €

Report du résultat antérieur 59 333.63 €

Résultat de fonctionnement 59 333.83 €

Vote du Budget 2024 Réalisations 2024

Recettes d’investissement 117 507.53 € 0.00 €

Dépenses d’investissement 117 507.53 € 14 024.00 €

Report du résultat antérieur 0.00 €

Résultat d’investissement -14 024.00 € *les 0.20cts correspond aux écarts des arrondis de TVA.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, madame Isabelle SIRLIN 1ère adjointe soumet les 3 comptes 2024 à l’ensemble des Conseillers présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le compte Administratif 2024 du Budget Principal, le Compte Administratif 2024 du Budget Assainissement et le Compte Administratif 2024 du Budget Lotissement des Châtaigniers.

✓ Approbation des comptes de gestion : Budget Principal, budget Assainissement et du budget Lotissement des Châtaigniers

Après avoir vérifié que toutes les dépenses et les recettes portées au compte de gestion du comptable public durant l’exercice 2024 sont identiques au compte administratif :

- du budget principal,

- du budget Assainissement,

- du budget du Lotissement des Châtaigniers,

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les comptes de gestion concernés.PV Conseil Municipal Mars 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide les comptes de gestion Budget Principal, budget Assainissement et du budget Lotissement des Châtaigniers

✓ Affectation du résultat 2024 du Budget Principal

Monsieur Le Maire, propose l’affectation suivante du résultat constaté au Compte Administratif 2024 du Budget Principal :

SECTION FONCTIONNEMENT Réalisations 2024

Dépenses de fonctionnement 2 238 027,55 €

Recettes de fonctionnement 2 528 975,50 €

Résultat de l'exercice 290 947,95 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat à affecter 290 947,95 €

SECTION INVESTISSEMENT Réalisations 2024

Dépenses d'investissement 1 864 819,23 €

Recettes d'investissement 1 424 592,61 €

Résultat de l'exercice -440 226,62 €

Résultant antérieur reporté 270 181,82 €

Résultat Global -170 044,80 €

RAR dépenses 724 418,21 €

RAR recettes 778 275,35 €

Besoin de financement de la

section d'investissement -116 187,66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide, l’affectation du résultat de 290 947.95€ dans la section investissement.

✓ Affectation du résultat 2024 du Budget Assainissement

Monsieur Le Maire, propose l’affectation suivante du résultat constaté au Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Assainissement :

SECTION D’EXPLOITATION TOTAL

Dépenses de fonctionnement 88 406,62 €

Recettes de fonctionnement 122 969,20 €

Résultat de l'exercice 34 562,58 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat à affecter 34 562,58 €

SECTION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses d'investissement 303 608,42 €

Recettes d'investissement 257 640,87 €

Résultat de l'exercice -45 967,55 €

Résultant antérieur reporté 99 532,82 €

Résultat Global 53 565,27 €

RAR dépenses 77 770,00 €

RAR recettes 30 151,50 €

Excédent de la section

d'investissement 5 946,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide, le transfert de 34562.58€ au compte 1068 (report d’investissement) ainsi que l’affectation du résultat du budget assainissement 2024.PV Conseil Municipal Mars 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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✓ Affectation du résultat 2024 du Budget Lotissement des Châtaigniers

Monsieur Le Maire, propose l’affectation suivante du résultat constaté au Compte Administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement des Châtaigniers :

SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL

Dépenses de fonctionnement 14 024,00 €

Recettes de fonctionnement 14 024,20 €

Résultat de l'exercice 0,20 €

Résultat antérieur reporté 59 333,63 €

Résultat reporté en fonctionnement 59 333,83 €

SECTION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses d'investissement 14 024,00 €

Recettes d'investissement 0,00 €

Résultat de l'exercice -14 024,00 €

Résultant antérieur reporté 0,00 €

Résultat d'investissement -14 024,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’affectation des résultats du budget annexe Lotissement des Châtaigniers 2024.

✓ Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’imposition à :

- 16.70% pour la taxe d’habitation

- 37.58 % pour la taxe foncière bâti

- 53.03 % pour la taxe foncière non bâti

TAXES Taux 2024 Taux 2025 + 1% Taux 2025 + 2%

Taxe d’habitation 16.70 % 16.87 % 17.03 %

Taxe foncière bâti 37.58 % 37.95 % 38.33 %

Taxe foncière non bâti 53.03 % 53.56 % 54.09 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide les taux des taxes présentées ci-dessus.

✓ Budget Primitif 2025 du Budget Principal

Monsieur Le Maire, présente le Budget Primitif du budget principal 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 568 000.00 € 2 762 000.00 €

Dépenses 2 568 000.00 € 2 762 000.00 €

Par ailleurs, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le budget primitif du budget principal de la Commune 2025 et autoriser Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre jusqu’à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.PV Conseil Municipal Mars 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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✓ Budget Primitif 2025 du Budget Assainissement

Monsieur Le Maire, présente le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Recettes 125 000.00 € 207 000.00 €

Dépenses 125 000.00 € 207 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le budget primitif du budget annexe assainissement 2025.

✓ Budget Primitif 2025 du Budget Lotissement des Châtaigniers

Monsieur Le Maire, présente le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Lotissement des Châtaigniers qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNENT INVESTISSEMENT

Recettes 179 338.83 € 134 024.00 €

Dépenses 179 338.83 € 134 024.00 €

Par ailleurs, le conseil Municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le budget Lotissement des Châtaigniers de la Commune 2025 et autoriser Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre jusqu’à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

❖ RESSOURCES HUMAINES :

✓ Modification du tableau des effectifs par suite d’avancement de grade

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

SERVICE SUPPRESSIONS EMPLOIS CRÉATIONS EMPLOIS

MÉDIATHEQUE

Adjoint territorial du patrimoine, à

temps non complet 28/35ème à

compter du 1/07/2025

Adjoint territorial principal 2ème classe,

à temps non complet 23/35ème à

compter du 1/04/2025

Adjoint territorial principal 2ème classe

du patrimoine, à temps non complet

28/35ème à compter du 1/07/2025

Adjoint territorial principal 1ère classe,

à temps non complet 23/35ème à

compter du 1/04/2025

ENFANCE

JEUNESSE

Adjoint d’animation à temps complet à

compter du 1/04/2025

Adjoint d’animation principal 2ème

classe à temps complet à compter du

1/04/2025

RESTAURATION Adjoint technique principal 2ème classe

à temps non complet 30/35ème à

Adjoint technique principal 1ère classe à

temps non complet 30/35ème àPV Conseil Municipal Mars 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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NETTOYAGE

LOCAUX

compter du 1/04/2025

Adjoint technique à temps complet à

compter du 1/04/2025

compter du 1/04/2025

Adjoint technique principal 2ème classe

à temps complet à compter du

1/04/2025

TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe

à temps complet à compter du

1/04/2025

Adjoint technique principal 1ère classe à

temps complet à compter du

1/04/2025

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal 1ère

classe à temps complet à compter du

1/03/2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Prochain Conseil Municipal le 30 avril 2025 à 20h00