Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 07 Annexe BilanCRACbillere 2019 tampon
unknown - ANNEXE N°2025 04 13 Etat des cessions et acquisiti
unknown - ANNEXE N°2026 06 11 Etat des cessions et acquisiti
Acte - ANNEXE N°2024 03 05 Tableau EPFL Simulation PORTAG
unknown - 21 BilanCRACbillere2020 tampon
unknown - 07 Annexe ETAT FISCAL 1259 2021 tampon
unknown - 06 Tableau EPFL Prolongation acquisition TDF 19 ju
Déliberation - ANNEXE N°2026 06 07 Note Budget supplementaire 202
Acte - ANNEXE N°2024 10 09 Tableau EPFL Simulation PORTAG
unknown - ANNEXE N°2025 12 17 CRAC CLOTURE ZAC CV BILLERE v2
Compte-Rendu - 07 Annexe PresentationCRAC2019 tampon
Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Annexe PresentationCRAC2019 tampon)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
‘oyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE – ANNEE 2019 A LA COLLECTIVITE – ANNEE 2019
ZAC Centre Ville
Commission finances du 07/12/2020
CRAC 2019 ‘ecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le __——
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
ZnFIFFAGE IMMOBILIER
tesera #5
ee
ÿ:. 7 2 Ne ST 4 Le DRN
Schéma d’aménagement CRAC 2019
39 logements en accession sociale
90 logements –
Résidence
Services
Séniors
155 logements dont :
- 66 logements libres
- 82 logements locatifs sociaux
- 7 logements en accession sociale
Commerces, bureaux 55 logements locatifs sociaux vendus en VEFA à Logévie
20 logements sociaux
600 logements
48 logements dont :
- 21 logements locatifs sociaux (CDC
Habitat)
- 27 logements locatifs sociaux (Habitelem)
71 logements en accession libre
59 logements en
accession libre
Lot P6 cture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
—__— _—
7 =
Bilan .
révisionnel | Réalisé au | Réalisé en | Réalisé au SE Intitulé P : 2020 2021 2022 2023 2024 prévisionnel
approuvé au | 31/12/2018 2019 31/12/2019 au 31/12/2019
31/12/2018
DEPENSES 9332652| 8166915 368 801 8 535 716 177 635 90 900 71 000 45 354 131 000 9 051 605
Acquisitions et frais 5 002 752 4 990 935 1971 4 992 906 3 500 2 500 2 000 1 846 0 5 002 752
Etudes et honoraires divers 521 029 397 802 30 403 428 205 24 007 22 000 16 000 7 000 5 000 502 212
Travaux 1 974 462 1 562 047 266 717 1 828 764 30 000 20 000 15 000 10 000 5 000 1 908 764
Frais aménageur 437 109 381 109 23 634 404 743 5 000 2 500 1 500 1 000 21 000 435 743
Frais financiers 738 602 569 324 29 670 598 994 45 300 38 100 30 700 25 508 0 738 602
Frais sur ventes et divers 383 700 265 700 16 406 282 105 69 828 5 800 5 800 0 0 363 533
Aléas de commercialisation 275 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000
[&SEPA
Analyse Bilan prévisionnel CRAC 2019
DEPENSES Acquisitions et frais 5 002 752 4 990 935 1971 4 992 906 3 500 2 500
préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
2 000 1 846 (0) 5 002 752
Analyse Poste Foncier CRAC 2019
Au 31/12/2019, l’intégralité des fonciers inclus dans le périmètre de ZAC ont été acquis par la SEPA.
Dernière acquisition en 2018 : parcelles des consorts Mourterou (724 496€ + frais annexes)
Provision sur années restantes pour taxes foncières et autres dépenses imprévues 2/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Etudes et honoraires divers 521 029 397 802 30 403 428 205 24 007 22 000 16 000 7 000 5 000 502 212
Analyse Etudes et honoraires divers CRAC 2019
Au 31/12/2019, 428 k€ HT ont été dépensés sur ce poste; la majorité des dépenses concernent les frais d'études urbaines et de maîtrise d’œuvre.
Année 2019 : frais de géomètre et de maîtrise d’œuvre.
Pour les années 2020 et suivantes : provision de frais d’études de conception des espaces publics (Atelier Broichot), de maîtrise d’œuvre (Artélia) et de géomètre (Cabinet Sarrat) pour le bornage des lots commercialisés
Compte tenu de l’achèvement des travaux d’aménagement de ZAC, ce poste peut ainsi être actualisé, ce qui se traduit sur le bilan par une économie d’environ 19 k€. Plan de comp:
P1. PLAN MASSE DES AMENAGEMENTS
en Gorues paperert tan Pas de Vite
CORP ESP PTES
A Pbe 64004 Sais CELE
mrteutée ms bad ta -
Dents Gérard Ds
mm mms
—— en —
Mur ln inrmnmins moçmtgte Æ som
a
Mer manne Ces orme egererts Pt
te 2% …—
os
Paiette végétale
Q mom ve Ce
Q ane me e Pan ee
ai CCE CES CCTET
* de dont
CZ sr uns tasmanen
EE —— ÿ D
Moblliers, marquages
__—… dns de mem
—
20
, Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le sis =
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
__—
V4
me
1 2!
“ 2
1
2 <<
2 1
”
ir «
TE
MT qq En
Etude urbaine - Plan masse des aménagements CRAC 2019
Echanges avec Agglo & SMTU
-> Reprise en main du dossier par Agglo & SMTU 1 974 462 266 717 1 828 764
oyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
1 908 764
Analyse Travaux CRAC 2019
Les travaux d’aménagements des voies de desserte des ilots aménagés dans le cadre de la ZAC Centre-Ville sont à ce jour terminés.
Le montant global du marché de travaux du groupement d’entreprises EUROVIA / A3TP est de 963 977,42 € HT. Le solde du marché à été réglé sur l’année 2019
Les autres dépenses réglées pour les travaux concernent les travaux de démolition opérées sur l’ilot Lassansaa (ancien centre Paroissial), l’ilot porte Est (ancien immeuble dit « Planté ») et l’ilot Plaine (anciens services techniques) ainsi que les frais liés aux concessionnaires.
Les provisions de travaux sur les années 2020 et suivantes concernent l’entretien des terrains et les travaux ponctuels (ex : aménagement du parking du café suspendu).
L’intégration de la démolition de l’ancienne propriété Mourterou dans la cession de l’ilot Porte Est permet de réduire le bilan d’environ 65 k€. 020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le see
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
CRAC 2019 Travaux d’aménagement – rue Virgilio Pena Cordoba
Montant du marché initial : 403 457,46 € HT
Avenant : 68 814,46 € HT
Montant global : 472 271,92 € HT
Durée des Travaux : De Septembre 2017 à Avril
2018
Inauguration Rue Virgilio Pena Cordoba : 20 avril
2018
Remise des ouvrages : 23 mai 2018
Ouverture voie au public : 28 mai 2018 2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le = so
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
:
%
Cu
CRAC 2019 Travaux d’aménagement – Rue Françoise Héritier
Montant du marché initial : 414 109,40 € HT
Avenant : 77 596,10 € HT
Montant global : 491 705,50 € HT
Durée des Travaux : De Juillet 2018 à Février 2019
Inauguration Rue Françoise Héritier: 8 mars 2019
Ouverture voie au public : 8 mars 2019
Remise des ouvrages : 4 novembre 2019 ecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Frais aménageur 437 109 381 109 23 634 404 743 5 000 2 500 1 500 1 000 21 000 435 743
Analyse Frais Aménageur CRAC 2019
Taux de rémunération - traité de concession : 4,85% HT du montant des dépenses TTC
La rémunération de la SEPA pour l’année 2019 a été d’un montant de 24k€ (travaux d’aménagement de la rue Françoise Héritier)
Le montant de la rémunération prévisionnelle est de 435 k€, dont 21k€ pour la clôture de l’opération. “éfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le s a
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Frais financiers 738 602 738 602
Remboursement d'emprunts 6 550 000 4 150 000 75 000 4 225 000 593 773 597 886 602 056 531 285 0 6 550 000
Remboursement d'avances 15 372 15 372 -15 372 0 0 0 0 0 0
Analyse Frais financiers CRAC 2019
Afin de permettre notamment le financement des travaux d’aménagement et du foncier des consorts Mourterou, deux emprunts ont été mobilisés en 2017 :
- 1,2 M € auprès de la Caisse d’Epargne (TEG : 1,42%) - amortissement sur 6 ans avec 2 années de différé d’amortissement
- 1,2 M€ auprès d’Arkea (TEG : 1,06%) – amortissement sur 6 ans avec 2 années de différé d’amortissement
Le montant global financé par emprunts sur l’opération représente un montant global de 6,5 M €, soit 70% du montant prévisionnel de l’opération.
Le remboursement de ces emprunts sera achevé en 2023.
Le montant prévisionnel des frais liés à l’intégralité des emprunts contractés est de 738k€. Sfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Frais sur ventes et divers 383 700 265 700 16 406 282 105 69 828 5 800 5 800 0 0 363 533
Analyse Frais sur ventes CRAC 2019
Taux de rémunération - traité de concession : 5% HT du montant des recettes TTC
Pour l’année 2019, la rémunération a été calculée sur l’ensemble des ventes (actes authentiques réalisées sur l’année 2019 – lots P3/P4) : 16 k€
Rémunération prévisionnelle (363k€ au global) calculée selon le prévisionnel des recettes des fonciers restants à commercialiser (acte authentique P5 avec Eiffage, lot P6 et lot Porte Est avec Quartus et lot P6, remis à la vente suite au désistement d’AFC / AQ’PRIM).
Recettes 2020 : acte de vente Quartus / acte de vente Eiffage : 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Akas de commercialisation 275 000 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000
Analyse Aléas de commercialisation CRAC 2019
Compte tenu de la fin du dispositif de défiscalisation Pinel à compter du 31/12/2018, sur lequel était basé une partie de la commercialisation de la ZAC, il a été intégré une ligne « Aléa de commercialisation », d’un montant de 275 k€ pour tenir compte de ce changement des conditions de commercialisation lors du CRAC 2018.
Pour preuve, l’ilot P5, initialement dédié à de l’accession à prix maîtrisé, tout en étant éligible au dispositif Pinel, n’a pas réussi à être commercialisé avec l’arrêt de ce dispositif. Ce projet, a donc été basculé vers une autre programmation, à savoir du logement locatif social intergénérationnel en partenariat avec la société Logévie.
L’ilot P6, basé sur pré-commercialisation type Pinel n’a également pas pu être commercialisé avant le 31/12/2018-> courrier du 09/12/2019 : désistement d’AFC / AQ’PRIM
Compte tenu de la commercialisation du lot Porte Est auprès de la société Quartus, le montant de l’aléa lié aux conditions de commercialisation peut être revu à la baisse (100 k€ au lieu de 275 k€). Affiché le
cture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
| En _— =
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Analyse Bilan prévisionnel CRAC 2019
RECETTES
Intitulé
Bilan
prévisionnel
approuvé au
31/12/2018
Réalisé au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019 2020 2021 2022 2023 2024
Bilan
prévisionnel au
31/12/2019
RECETTES 9 332 652 5 737 262 526 164 6 263 426 1 593 179 220 000 400 000 200 000 375 000 9 051 605
Cessions 5 986 580 3 774 190 325 310 4 099 500 1 391 700 20 000 200 000 0 0 5 711 200
Participation communale 3 275 000 1 900 000 200 000 2 100 000 200 000 200 000 200 000 200 000 375 000 3 275 000
Produits financiers et divers 71 072 63 072 854 63 926 1 479 0 0 0 0 65 405 Jot Lassansaa
lot des Serres
Jot Plaine P1
Lot Plaine P2
Lot Plaine P3 / P4
Jot Plaine PS5
lot Plaine P6
Jot Porte Est
5 986 580
355 000
1 817 770
780 000
755 000
325 310
553 500
520 000
&50 000
3 774 190
355 000
1 817 770
780 000
755 000
66 420
325 310
325 310
4 099 500
355 000
1 817 770
780 000
755 000
325 310
66 420
0
0
487 080
904 620
20 000 200 000
ire le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
cs ut mn
— = _«
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
5 711 200
355 000
1 817 770
780 000
755 000
325 310
553 500
220 000
904 620
Analyse Cessions foncières CRAC 2019
Recettes sur année 2019 : signature acte de vente avec SEPA – lot P3/P4 pour un montant de 325 k€ HT.
Prévisionnel 2020 :
- Acte authentique Lot P5 avec Eiffage– Projet de 55 logements locatifs sociaux avec VEFA auprès de Logévie (Résidence sociale intergénérationnelle - Montant cession : 553 k€ HT.
- Acte authentique Lot Porte Est avec Quartus - résidence séniors de 90 logements – Montant cession : 904 k€ HT.
Années suivantes :
- Compromis et acte pour lot P6 – SEPA / Le COL : programme d’accession sociale à la propriété avec montage mixte (accession sociale classique SEPA - SCIAPP pour Le COL) cture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
- | Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
CRAC 2019 Commercialisation : Ilot Plaine > le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
[@SEPA
CRAC 2019 Commercialisation : ilot Plaine p1
SDP: 4 120 m²
Surface : 4 328 m²
Programme : 73 logements en accession libre
Montant : 780 000 € HT
Compromis : Avril 2015
PC déposé : Août 2015
PC délivré : Novembre 2015
Signature Acte : Septembre 2016
Démarrage Travaux : Octobre 2016
Livraison 1er bâtiment : Mai / Juin 2018
Livraison 2ème Bâtiment : Juillet / Août 2018 2 le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
ps ou
Affiché le ss
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
CRAC 2019 Commercialisation : ilot Plaine p2
SDP: 3 239 m²
Surface : 2 722 m²
Programme : 59 logements en accession libre
Montant : 755 000 € HT
Compromis : Septembre 2017
PC déposé : Décembre 2017
PC délivré : Mars 2018
Signature Acte : Juillet 2018
Démarrage Travaux : Début 2019
Livraison : Fin 2020 6/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le se
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
| D tte UE pe, À
A
ILOTS P3 et P4
CRAC 2019 Commercialisation : ilot Plaine p3/p4
SDP: 3 000 m²
Surface : 4 553 m²
Programme : 48 logements locatifs sociaux
Montant : 325 310 € HT
Signature VEFA Habitelem : 27 mars 2019
Signature VEFA CDC Habitat : 10 mai 2019
Démarrage Travaux : Mars/Avril 2019
Livraison : Novembre 2020 2 le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le se
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
—] EIFFAGE =} IMMOBILIER
CRAC 2019 Commercialisation : ilot Plaine p5
SDP: 3 811 m²
Surface : 3 078 m²
Programme : 55 logements en locatif
social -> VEFA auprès de Logévie
(Résidence intergénérationnelle) : 25
logements dédiés aux séniors / 30
pour familles
Montant : 553 500 € HT
Compromis : Novembre 2017
PC délivré : Février 2018
PC modificatif : Juin/juillet 2019
Contrat de réservation Eiffage /
Logévie : Eté 2019
Signature Acte : 4ème trimestre 2019
Démarrage Travaux : Début 2020
Livraison : Eté 2021 2 le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ss &
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
CRAC 2019 Commercialisation : ilot Plaine p6
Projet AFC / AQ’PRIM
SDP: 5 841 m²
Surface : 4 605 m²
Programme : 100 logements (78 logements en accession libre, et 22 en accession à prix maîtrisée) Montant : 1 100 000 € HT
Compromis : Janvier 2018
PC déposé : Décembre 2017
PC délivré : Mars 2018
Difficulté de commercialisation de l’opération suite à l’arrêt du dispositif Pinel -> Contacts avec Habitelem pour environ 50 logements sur le bâtiment A, mais équilibre financier fragile pour le promoteur.
Courrier du 09/12/2019 : abandon du projet par le promoteur
A venir :
Réflexion sur reprogrammation de cet ilot
compte tenu des difficultés de
commercialisation rencontrées ->
Accession sociale à la propriété avec
montage mixte
Dé-densification du programme par
rapport au projet d’AFC / Aq’Prim –
création d’environ 40 logements
-> Etude de faisabilité en Cours SEPA /
Le COL : le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
CRAC 2019 Commercialisation : Secteur Nord le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ve
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Projet Dôman
Esquisse programmatique
Construction de 39 logements participatifs à Blllère
steel Mer ue
CRAC 2019 Commercialisation : ilot Lassansaa
SDP: 2 700 m²
Surface : 4 252 m²
Programme : 39 logements en accession
sociale avec projet d’habitat participatif.
Maisons de ville et petits collectifs
Montant : 355 000€
Acte de vente signé : Septembre 2016
Livraison : Eté 2018 ture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le Vo
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
TE %_. Billère
ELTEÉ- = MER
CRAC 2019 Commercialisation : ilot Serres
SDP: 11 768 m²
Surface : 6 744 m²
Programme : 66 logements en accession libre, 82 logements
en locatif social et 7 logements en accession sociale + 1 150
m² commerces en RdC, 730 m² de bureaux pour l’Office 64
209 places de stationnement
Montant : 1 817 770 € HT
Compromis : Mars 2015
Acte de vente : janvier 2017
Livraison : Janvier 2019 (Gotham) / Mars 2019 (Office 64) 2 le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le _——
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
QUARTUS
ceec (eiSEPA
CRAC 2019 Commercialisation : Ilot Porte Est
SDP: environ 5 760 m²
Surface : 5 481 m²
Programme prévisionnel : Résidence séniors
avec 90 logements
Compromis de vente signé le 20 décembre 2019
Montant : 904 620€ HT
Permis de construire : mars 2020
Acte de vente signé le 26 novembre 2020 3/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Analyse Participation communale CRAC 2019
Montant de la participation versée en 2019 : 200 k€.
Echelonnement de la participation jusqu’en 2024 : 200 k€ /an jusqu’en 2023 et 375 k€ pour l’année 2024
Dans l’hypothèse de la cession de l’ilot P6 aux conditions financières prévues dans le bilan prévisionnel au 31/12/2019 (220 k€), l’aléa de commercialisation de 100 k€ n’aura plus d’objet, ce qui réduira d’autant le montant de la participation de la collectivité.
Intitulé
Bilan
prévisionnel
approuvé au
31/12/2018
Réalisé au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019 2020 2021 2022 2023 2024
Bilan
prévisionnel au
31/12/2019
RECETTES 9 332 652 5 737 262 526 164 6 263 426 1 593 179 220 000 400 000 200 000 375 000 9 051 605
Participation communale 3 275 000 1 900 000 200 000 2 100 000 200 000 200 000 200 000 200 000 375 000 3 275 000 ture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
| En _— =
RECETTES 9332 652 5 737 262 526 164 6 263 426 1 593 179 220 000 450 000 250 000 275 000 9 051 605
Produits financiers et divers 71 072 63 072 854 63 926 1 479 65 405
Analyse Produits financiers CRAC 2019
Les produits financiers correspondent aux intérêts des placements réalisés avec les excédents de trésorerie.
Le prévisionnel des produits financiers est d’un montant de 65 k€. Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
CRAC 2019
BILAN PREVISIONNEL
AU 31/12/2019 Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : Uo4-216401299-cuzu 1215-
Bilan prévisionnel CRAC 2017
Intitulé
Bilan
prévisionnel
approuvé au
31/12/2018
Réalisé au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019 2020 2021 2022 2023 2024
Bilan
prévisionnel au
31/12/2019
DEPENSES 9 332 652 8 166 915 368 801 8 535 716 177 635 90 900 71 000 45 354 131 000 9 051 605
Acquisitions et frais 5 002 752 4 990 935 1 971 4 992 906 3 500 2 500 2 000 1 846 0 5 002 752
Etudes et honoraires divers 521 029 397 802 30 403 428 205 24 007 22 000 16 000 7 000 5 000 502 212
Travaux 1 974 462 1 562 047 266 717 1 828 764 30 000 20 000 15 000 10 000 5 000 1 908 764
Frais aménageur 437 109 381 109 23 634 404 743 5 000 2 500 1 500 1 000 21 000 435 743
Frais financiers 738 602 569 324 29 670 598 994 45 300 38 100 30 700 25 508 0 738 602
Frais sur ventes et divers 383 700 265 700 16 406 282 105 69 828 5 800 5 800 0 0 363 533
Aléas de commercialisation 275 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 100 000
RECETTES 9 332 652 5 737 262 526 164 6 263 426 1 593 179 220 000 400 000 200 000 375 000 9 051 605
Cessions 5 986 580 3 774 190 325 310 4 099 500 1 391 700 20 000 200 000 0 0 5 711 200
Participation communale 3 275 000 1 900 000 200 000 2 100 000 200 000 200 000 200 000 200 000 375 000 3 275 000
Produits financiers et divers 71 072 63 072 854 63 926 1 479 0 0 0 0 65 405
AMORTISSEMENTS 6 565 372 3 388 435 59 628 4 225 000 593 773 597 886 602 056 531 285 0 6 550 000
Remboursement d'emprunts 6 550 000 4 150 000 75 000 4 225 000 593 773 597 886 602 056 531 285 0 6 550 000
Remboursement d'avances 15 372 15 372 -15 372 0 0 0 0 0 0 0
TRESORERIE PERIODE -91 560 144 270 52 710 821 771 -468 786 -273 056 -376 639 244 000 0
TRESORERIE CUMUL -91 560 52 710 52 710 874 481 405 695 132 639 -244 000 0 0 ivoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ss &
ID : 064-216401299-20201215-6414020201207-DE
Prochaines étapes CRAC 2019
2020 et années suivantes
- Poursuite des travaux des constructions en cours (Lots P2, P3/P4
et P5)
- Commercialisation Ilot Porte Est – Résidence services Séniors de
90 logements / QUARTUS – signature Acte de vente
- Commercialisation Ilot P6 avec dé densification et programme
d’accession sociale à la propriété (SEPA – Le COL)