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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Aviernoz.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
M O D I F I C A T I O N N ° 3 D U P L U
D ’ A V I E R N O Z
( c o m m u n e d e F I L L I È R E )
1 – A D D I T I F A U R A P P O R T D E
P R É S E N T A T I O N
Avril 2023
Dossier d’approbation à destination du Conseil Communautaire GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 2
SOMMAIRE
OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT 3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OBJET DE LA PROCÉDURE 6
LOCALISATION DES SITES CONCERNÉS PAR LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 11
I- RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD 12
II- RAPPEL DES PRESCRIPTIONS DU SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN SUR L’OBJET DE LA PROCÉDURE 15
III- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP) 16
IV- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT ÉCRIT 21
V- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT GRAPHIQUE 24 GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 3
OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT
Le présent document a pour objet de compléter le rapport de présentation du PLU de la commune-
déléguée d’Aviernoz est de présenter les évolutions apportées au dit PLU à l’occasion de sa
modification n°3, conformément aux dispositions de l’article R151-5 du Code de l’urbanisme.
Article R151-5 :
« Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements
apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :
1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;
2° Modifié ;
3° Mis en compatibilité. »
La présente procédure est régie par les dispositions des articles L153-36, L151-37 et L153-40 à
L153-44 du Code de l’Urbanisme, qui stipulent notamment :
Article L153-36
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan
local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération
intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations
d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Article L153-37
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement
public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. »
Article L153-40
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet,
le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le
projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7
et L. 132-9.
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. »
Article L153-41
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au
chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de
l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone,
de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »
Article L153-42
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que
certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces
communes. » GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 4
Article L153-43
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire
ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. »
Article L153-44
« L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux
articles L. 153-25 et L. 153-26. »
La présente procédure sur le PLU est soumise à une procédure dite « de cas par cas » auprès de
l’autorité environnementale, qui statue sur l’opportunité ou non de soumettre le projet à
évaluation environnementale.
Les articles encadrant la procédure d’évaluation environnementale :
Article R104-12
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de
travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière
significative un site Natura 2000 ;
2° De leur modification simplifiée prévue aux articles L. 131-7 et L. 131-8, lorsque celle-ci
emporte les mêmes effets qu'une révision ;
3° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, autre que celle mentionnée aux 1° et 2°,
s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles
R. 104-33 à R. 104-37, qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur
l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du
Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l'environnement.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux procédures de modification ayant
pour seul objet de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser en application du 3° de
l'article L. 153-41 ou la rectification d'une erreur matérielle.
Article R104-33 (CU)
Dans les cas mentionnés à l'article (…) R. 104-12, (…), lorsqu'elle estime que l'élaboration de la carte
communale, la création ou l'extension de l'unité touristique nouvelle ou l'évolution du schéma de
cohérence territoriale, du plan local d'urbanisme ou de la carte communale est susceptible d'avoir
des incidences notables sur l'environnement, la personne publique responsable décide de réaliser
une évaluation environnementale dans les conditions prévues aux articles R. 104-19 à R. 104-27.
Si tel n'est pas le cas, elle saisit l'autorité environnementale pour avis conforme dans les conditions
prévues aux articles R. 104-34 à R. 104-37 et, au vu de cet avis conforme, prend une décision relative
à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale.
Article R104-34 (CU)
En application du second alinéa de l'article R. 104-33, la personne publique responsable transmet à
l'autorité environnementale un dossier comprenant : GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 5
1° Une description de la carte communale, de la création ou de l'extension de l'unité touristique
nouvelle ou des évolutions apportées au schéma de cohérence territoriale, au plan local d'urbanisme
ou à la carte communale ;
2° Un exposé décrivant notamment :
a) Les caractéristiques principales du document d'urbanisme ou, le cas échéant, pour l'unité
touristique nouvelle, les éléments mentionnés aux 2°, 3° et 5° du I de l'article R. 122-14 ;
b) L'objet de la procédure d'élaboration ou d'évolution ;
c) Les caractéristiques principales, la valeur et la vulnérabilité du territoire concerné par la procédure
;
d) Les raisons pour lesquelles son projet ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables
sur l'environnement, au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement
européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l'environnement et, par conséquent, ne requerrait pas la réalisation d'une
évaluation environnementale.
L'exposé mentionné au 2° est proportionné aux enjeux environnementaux de la procédure menée.
La liste détaillée des informations devant figurer dans l'exposé est définie dans un formulaire dont le
contenu est précisé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
Nota : l'autorité environnementale a été saisie le 26 aout 2022. Dans sa décision n°2022-ARA-KKU-
2830 en date du 25 octobre 2022, celle-ci a décidé de ne pas soumettre la présente procédure à
évaluation environnementale. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 6
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OBJET DE LA PROCÉDURE
Coordonnées du maitre d’ouvrage
Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération
Grand Annecy
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Téléphone : (+33) 4 50 63 48 48
Télécopie : (+33) 4 50 63 48 58
Email : amenagement@grandannecy.fr
Présentation synthétique de la commune-déléguée
La commune déléguée est située à environ 10 km au Nord/Est d’Annecy. Elle a intégré la commune
nouvelle de FILLIÈRE au 1 er janvier 2017, qui regroupe cinq communes déléguées : AVIERNOZ,
ÉVIRES, SAINT MARTIN-BELLEVUE, THORENSGLIÈRES et LES OLLIÈRES.
Le territoire d’AVIERNOZ couvre une superficie d’environ 1 590 ha et se situe à environ 15 kms
d’ANNECY en contrebas du Parmelan. Le territoire culmine à 1 412 m d’altitude, tandis que son
Chef-lieu se situe à 760m.
AVIERNOZ est une commune déléguée de moyenne montagne au caractère rural à l’interface entre
deux pôles urbains (THORENS-GLIÈRES et VILLAZ), ce qui lui permet de bénéficier d’un bon niveau
d’équipement (économie, équipements et services de proximité, …).
La commune-déléguée bénéficie aussi d’une bonne accessibilité :
- La RD5 reliant la commune à l’agglomération annecienne et à THORENS-GLIÈRES
- La RD174 reliant la commune à l’agglomération annécienne et à GROISY/SAINT MARTIN
BELLEVUE
- Le réseau de transports en commun Sibra du Grand Annecy
AVIERNOZ est mitoyenne de 2 pôles urbains (équipements et services de proximité) et de 2
territoires au caractère périurbain :
- Le pôle urbain de THORENS-GLIÈRES au Nord
- Le pôle urbain de VILLAZ au Sud
- La commune-déléguée des OLLIÈRES à l’Ouest
- La commune de DINGY SAINT CLAIR à l’Est
De manière générale les interfaces avec les communes riveraines sont essentiellement marquée
par des espaces agricoles et naturels. Seul le hameau du Vuaz bénéficie d’une interface urbaine
avec la commune-déléguée de THORENS-GLIÈRES. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 7
Grâce à une situation géographique à proximité du bassin d’emploi annécien et des polarités
locales de VILLAZ et THORENS-GLIÈRES, la commune offre un bon compromis entre campagne et
ville. Le territoire, encore fortement marqué par son identité rurale, bénéficie d’atouts majeurs ne
devant cependant pas conduire à négliger des problématiques qui d’ores et déjà le fragilisent
(pression foncière, urbanisme et logement, transports et déplacements...).
Historique des procédures :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Aviernoz a été approuvé le 10 mars
2014. Il a été modifié à une reprise :
Modification simplifiée n°1 approuvée le 24 février 2015
Modification de droit commun n°2 approuvée le 24 septembre 2020
La procédure de Modification n°3 :
Conformément à l’article L153-36 du Code de l’urbanisme, le Grand Annecy, sur demande de la
commune de Fillière, souhaite faire évoluer le règlement du PLU opposable d’Aviernoz par une
procédure de modification.
Le projet de modification porte sur les points suivants :
- Permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu Bas en modifiant les OAP (principes
d’aménagement, programmation).
Cette évolution reste dans le champ d’une modification et vise à mieux optimiser le foncier
constructible (majoration dans la limite de 20% du nombre de logements prévus dans l’OAP n°1
du Chef-lieu Bas)
- Modifier le règlement écrit afin de permettre la mise en œuvre des principes de l’OAP du
Chef-lieu Bas (hauteur des bâtiments notamment), de limiter les possibilités d’implantation
de campings en zone N et de faire référence au zonage d’assainissement des eaux pluviales
du territoire.
Cette évolution reste dans le champ d’une modification de droit commun, même si la majoration
de la hauteur est inférieure à 20%. En effet, le mode de calcul évolue aussi pour l’OAP n°1 en ne
prenant en compte que le côté amont du site (compte-tenu de la forte déclivité).
L’interdiction des campings en zone N relève aussi d’une modification de droit commun.
Les compléments apportés aux règles sur les eaux pluviales reste quant à eux dans le champ d’une
modification simplifiée, puisque cette mise à jour permet d’assurer la cohérence avec les annexes
sanitaires du PLU, et ne vient pas diminuer les possibilités de construire, ni les majorer de plus de
20%. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 8
- Modifier le règlement graphique pour s’adapter aux évolutions de l’OAP et compléter me
pastillage des bâtiments patrimoniaux de la commune
Intervertir les zones 1AUe et 1AUa du Chef-lieu Bas (OAP n°2) revient à diminuer les possibilités
de construire sur l’ancienne zone 1AUa et de les majorer sur l’ancienne zone 1AUe . Toutefois, la
programmation globale à l’échelle de l’OAP n°2 (zones 1AUa et 1AUe confondues) reste la même.
L’ajout de bâtiments patrimoniaux relève d’une modification de droit commun puisque cette
évolution peut être vue comme une diminution des possibilités de construire, puisque le maintien
du volume actuel des bâtiments concernés est exigé au règlement.
Nota : cette procédure n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du contenu du PLU
opposable ni son économie générale.
En effet, les modifications envisagées s’inscrivent dans les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables retenu par la commune (PADD) et ne vient
pas ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation.
Rappel des étapes de la procédures
La procédure engagée doit veiller à respecter les obligations légales :
La procédure de modification est engagée à l'initiative du président du Grand Annecy qui établit le
projet de modification. Un arrêté pris dans ce sens a été affiché au siège du Grand Annecy et de la
mairie pendant un minimum de un mois. Il sera également mis en ligne sur le site internet du Grand
Annecy.
Le dossier est notifié au Préfet et aux personnes publiques associées.
Le dossier est ensuite mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, dans les modalités
fixées préalablement par le conseil communautaire.
A l'issue de cette mise à disposition, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis
qui ont été joints au dossier et des observations du public, est approuvé par délibération du conseil
communautaire.
La publicité et l’information
La délibération qui approuvera la modification fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article
R 153-20 du code l’urbanisme.
L’acte sera affiché pendant un mois au siège du Grand Annecy et de la mairie.
Il y aura mention de cet affichage et il sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 9
Principales raisons pour lesquelles le projet a été retenu, notamment du point
de vue de l’environnement
Synthèse des raisons pour lesquelles la présente procédure n’est pas susceptible d’avoir des
incidences notables sur l’environnement :
Thématiques Absence d’incidences notables sur l’environnement
1 - Biodiversité et
Dynamique
écologique
Absence d’impacts de la présente procédure.
Le site de l’OAP n°1 du Chef-lieu Bas est une zone de prairie de faible intérêt bordé
par des ripisylves et des voiries. L’OAP garantie un retrait important des constructions
vis-à-vis de la ripisylve et impose un traitement en espace vert de plein terre en
interface.
Le site de l’OAP n°2 est aussi une zone de prairie, et la zone constructible est
largement en retrait du talweg boisé situé plus au sud.
2 - Eau Impact positif avec la mise en concordance du règlement avec les dispositions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales approuvé en 2019.
3 - Déchets Pas d’impact et intégration au réseau de collecte existant
4 - Sols et sous-sols
(qualité - exploitation)
Absence de sites pollués.
Les sites de projet ne concernent pas d’espaces boisés.
5 – Climat-Energie Absence d’impacts
6 – Bruit Absence d’enjeux notables. L’OAP se situe en agglomération. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 10
Thématiques Absence d’incidences notables sur l’environnement
7 - Risques pour
l’homme et la santé Absence d’enjeux notables.
8 - Paysage
L’OAP n°1 du Chef-lieu Bas est l’opportunité de marquer fortement cette traversée
urbaine. La RD5 est l’épine dorsale du réseau viaire communal. Elle se caractérise à la
fois par des portions urbaine et par des portions extra-urbaines. Si ces dernières sont
facilement identifiables, les portions urbaines souffrent d’un déficit d’identification, qui
nuit au fonctionnement urbain du Chef-lieu (mise en valeur des parvis, traversées
piétonnes, nuisances sonores, ...).
L’implantation des constructions devra permettre de structurer la traversée urbaine de
la RD5 (effet de «pince»). Cependant, cet effet devra s’accompagner de la constitution
d’un front urbain discontinu pour éviter un effet de «fermeture» depuis l’espace public.
De plus, le parcours le long de la RD5 en amont du site ne procure pas de points de
vue remarquables sur les horizons environnants. En effet, la ripisylve qui délimite le
site et la topographie des lieux créent un masque visuel et rendent une perception de
l’urbanisation cachée. La majoration de la hauteur à l’aval n’aura donc pas d’impact
visuel notable. À l’amont, la majoration de la hauteur permettra l’émergence
d’une volume R+2+combles, marquant la traversée urbaine du cœur de village.
Le site de l’OAP n°2 est aussi une zone de prairie, peu visible depuis le grand
territoire, puisque ceinturée de cordons boisés.
Ces 2 sites ont fait l’objet d’une demande de dérogation au principe
d’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante (loi Montagne), lors de
l’élaboration du PLU (2014). Ces 2 secteurs ont eu un avis favorable du préfet
après avis favorable de la CDNPS.
Au regard de ces éléments, et donc de l'absence d'effet notable sur l'environnement, la
collectivité estime que la présente procédure ne nécessite pas d’évaluation environnementale. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 11
LOCALISATION DES SITES CONCERNÉS PAR LA PROCÉDURE DE
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 12
I- RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
Nota : les éléments décrits ci-après ne sont pas exhaustifs. Il conviendra donc de se reporter à la
pièce « PADD » du dossier de PLU pour connaître l’ensemble des dispositions du projet de vie
communal.
AXE n°1 : PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
- Préserver l’armature écologique du territoire
- Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental
- Prendre en compte et réduire les risques naturels
- Prévoir le développement des secteurs non raccordés à l’assainissement collectif en fonction
de l’aptitude des sols
- Maîtriser et réduire les sources de pollution
- Élaborer un projet paysager
-
La présente procédure facilitera la mise en œuvre de cet axe : en effet,
sans majoration de la hauteur et compte-tenu de la topographie et de
l’OAP n°1 existante (habitat collectif obligatoire), les volumes bâtis
auraient dû s’implanter en contre-bas de la RD5 et n’auraient ainsi pas pu
« marquer la traversée du Chef-lieu par une opération remarquable »
(extrait du PADD).
En effet, cette majoration s’impose au regard de la topographie du site :
les surfaces de plancher pour le logement resteront ventilées sur 3 GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 13
niveaux (esprit originel de la règle de hauteur de 12m), et la majoration
de la hauteur permettra de traiter les stationnements sur la partie avale.
Pour rappel, le calcul de la hauteur se fait par rapport au TN en tout point,
ce qui n’aurait pas permis de réaliser 3 niveaux de logements au regard
de la pente du site :
La majoration couplée à un calcul exclusivement depuis la RD5, permettra
donc la réalisation des stationnements en partie avale.
Schéma illustratif :
L’OAP est mise à jour en remplaçant la hauteur souhaitée de R+1+C coté
RD5 en R+2(+C)
La présente procédure participe aussi à la réduction de l’impact
environnemental de l’urbanisation en assurant la mise à jour des règles
relatives aux eaux pluviales avec le schéma directeur approuvé en 2019 et
déjà annexé au PLU.
AXE n°2 : ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ACTUELLE ET FUTURE
- Organiser la croissance démographique
- Mener une politique de diversification de l’offre en habitat.
- Favoriser des formes urbaines plus denses tout en préservant la morphologie urbaine de la
commune
- Assurer la préservation du bâti identitaire des hameaux tout en assurant son évolution
- Fixer des objectifs pour limiter la consommation des espaces agricoles et naturels
- Mettre en place une stratégie assurant l’organisation, la composition urbaine à venir et
l’échelonement de l’urbanisation GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 14
- Sécuriser les déplacements
- Conforter l’offre en équipements et mettre en place une politique de création d’espaces
collectifs
- Être en capacité à assurer un service haut-débit, à terme, couvrant la majeure partie du
territoire
La présente procédure participe à la mise en œuvre de cette orientation
en majorant la production de logements sur l’OAP n°1, donc
mécaniquement le nombre de logements locatifs sociaux produits.
Les modifications apportées à l’OAP n°2 sont sans impact sur le
programme, donc compatible avec le PADD.
AXE n°3 : ASSURER LA PRÉSENCE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Pérenniser l’activité agricole qui reste dynamique sur le territoire
- Assurer les conditions favorables au développement des activités sur le territoire communal
- Valoriser l’identité du territoire pour développer l’économie liée au tourisme «vert» de
proximité
La présente procédure n’a pas d’impact sur cet axe. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 15
II- RAPPEL DES PRESCRIPTIONS DU SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN
SUR L’OBJET DE LA PROCÉDURE
Concernant la production de logements et la densité
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT identifie Aviernoz en commune de rang
D, donc vouée à « permettre un développement raisonnable de ces communes » :
- vise une densité moyenne de 20 logements/ha à l’échelle de l’ensemble des communes de
rang D.
- Recommande d’élaborer les OAP pour chaque site de renouvellement ou d’extension
suivant les principes décrits précédemment. Elles devront être d’autant plus précises que les
enjeux de développement ont un impact sur la qualité et le fonctionnement du site et de ses
alentours
À l’échelle des 4 communes (ou communes-déléguées) de rang D du secteur Pays de Fillière
l’objectif (fixé en 2014) est de produire environ 400 logements en 20 ans. Pour Aviernoz, l’objectif
est de produire 85 logements sur 2014-2034.
Le PADD du PLU se fixe pour objectif la production d’environ 70 nouveaux
logements sur la période 2014-2024, soit environ 6 logements/an.
Le rapport de présentation du PLU approuvé en 2014 détaille la
ventillation de ces logements à produire :
- Environ 25 logements dans l’enveloppe urbaine
- Environ 4 logements en U en extension de l’enveloppe urbaine
- Environ 43 logements en 1AU en extension de l’enveloppe
urbaine
Parallèlement, des secteurs 2AU ont été mis en place pour tenir compte
d’une éventuelle retention foncière et pour la poursuite du
développement sur la durée du SCoT. Ces zones sont par nature non
ouvertes à l’urbanisation.
Ainsi, la majoration limitée de +4 logements sur l’OAP n°1 du Chef-lieu
Bas, à foncier constant reste compatible avec le SCoT.
À noter que cette OAP est exemplaire sur une commune de rang D,
puisqu’elle permet de mieux optimiser l’urbanisation de ce foncier en
extension : les objectifs de production de logement sont majorés de 25 à
29 logements, soit une densité majorée de 60 à 70 logements/ha. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 16
III- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
(OAP)
Nota : pour plus de clarté, les différentes OAP sont numérotées.
Modifications apportées à l’OAP n°1 du secteur 1AUa du Chef-lieu Bas
Clarification de la rédaction sur les projets qui ne sont pas directement à la charge de l’OAP
En effet, l’OAP mentionne la réalisation d’un arrêt bus et un traitement sécuritaire de la RD5 au droit
de l’OAP. Ces aménagements étant sur le domaine public et hors OAP, ils ne sont pas à réaliser dans
le cadre du projet. Sont donc ajoutés les mentions « A titre indicatif » et « hors OAP ».
Modification de la gestion du stationnement
L’OAP initiale prévoyait qu’une partie des stationnements exigibles de l’opération soient réalisés sur
la partie amont directement depuis la RD5. Or, pour des motifs de qualité paysagère de la traversée
du Chef-lieu, une gestion exclusive du stationnement à l’aval, donc moins visible, est privilgiée.
Suppression de la réalisation d’une passerelle piétonne de part et d’autre de la ripisylve
L’OAP initiale prévoyait une passerelle entre l’OAP et le futur parc linéaire de l’autre côté de la RD5.
Au regard des faibles distances supplémentaires qui sont nécessaires en passant en bord de voirie,
cet aménagement ne parait pas indispensable et aurait pu nécessiter la suppression de plusieurs
sujets.
Parcours privilégié : environ 150 m, sans aménagement « lourd »
En revanche, l’OAP précise qu’un parcours piétonnier doit être prévu le long de la ripisylve. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 17
Suppression l’implantation en quinconce des futurs bâtiments vis-à-vis des parvis de l’Église
et de la Marie
Cette implantation en quinconce n’est en effet pas nécessaire puisque une ripisylve continue
constituée d’arbres de haute tige est présente en deuxième front. Il n’y a donc pas ici d’enjeux
d’ouverture paysagère depuis ces parvis. En revanche, l’OAP conserve l’obligation d’un front urbain
discontinu pour donner un rythme à cette traversée urbaine.
Ainsi, le schéma non opposable évolue sur les principe d’impalntation du bâti. La réalisation de 3
volumes n’est plus nécessaire. En revanche 2 volumes émergeants seront prévus au minimum pour
assurer un front urbain discontinu côté RD5. Les sens de faitage pourront aussi libres.
Ajustement des hauteurs souhaitées en front de RD5
L’OAP initiale prévoyait une hauteur de R+1+A ou R+1+C. Pour intégrer la majoration limitée du
nombre de logements souhaités et rester dans l’esprit de la règle de de hauteur de UA (12m soit 3
niveaux de surface de plancher – hors combles non aménageables), la hauteur souhaitée est
modifiée en R+2.
Modification du phasage de l’ouverture à l’urbanisation
Au regard des enjeux urbains du site, un projet par opération d’ensemble portant sur la totalité du
périmètre est préférable pour assurer la cohérence du projet et la qualité paysagère de la traversée
du Chef-lieu. Pour rappel, l’OAP initiale n’interdisait pas une opération d’ensemble mais laissait la
possibilité de 3 tranches maximum.
Ajustement du programme et de l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation
Le principe des 3 phases est supprimé et le nombre de logements à réaliser (+ surfaces de bureaux)
est donc globalisé. Le nombre est aussi majoré de moins de 20% pour renforcer l’optimisation de
l’occupation du sol et la production de logement social.
En effet, le site de l’OAP s’inscrit dans un «point-bas» encadré par la RD5 et la ripisylve du cours
d’eau. Le parcours le long de la RD5 en amont du site ne procure pas de points de vue remarquables
sur les horizons environnants. En effet, la ripisylve qui délimite le site et la topographie des lieux
créent un masque visuel et rendent une perception de l’urbanisation cachée. Cette situation permet
au Chef-lieu Bas d’AVIERNOZ de rester peu lisible depuis le Grand paysage et ainsi d’être un
site tout a fait adapté pour accueillir une densité relativement élevée (environ 70
logements/ha contre 60 logements/ha prévus initialement). GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 18
Rappel du schéma d’aménagement initial
Nouveau schéma proposé GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 19
Modifications apportées à l’OAP n°2 des secteurs 1AUa et 1AUe du Chef-lieu
Bas
Modification de la localisation du parking public et de l’habitat collectif
En effet, il parait plus opportun de privilégier le parking public sur l’emplacement initial de la zone
1AUa pour plusieurs raisons :
- Un accès plus direct au groupe scolaire
- Une proximité immédiate avec le commerce de proximité existant
- Le parking permettra de majorer les distances entre le bâti existant et le futur petit collectif
(gestion des vis-à-vis)
Modification des principes d’accès
Puisque la localisation du petit collectif évolue, l’accès ne se fera que par une voie unique desservant
aussi le parking public.
Modification perméabilités piétonnes
Une perméabilité piétonne reste exigée depuis la nouvelle zone 1AUa et une autre est aussi exigée
depuis la zone 1AUe pour faciliter l’accès aux équipements et services.
Complément sur les occupations du sol prévues en 1AUe
Afin de mieux optimiser le foncier, l’OAP précise qu’outre du stationnement, la zone 1AUe est vouée
à accueillir des constructions relevant de la destination équipements publics et d’intérêt collectif. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 20
Rappel du schéma d’aménagement initial
Nouveau schéma proposé GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 21
IV- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU
RÈGLEMENT ÉCRIT
Concernant les clarifications de rédaction de règle
Zone
concernée Disposition modifiée Justification
Toutes
zones
Article 4 / réseaux
Mise à jour des règles en fonction du zonage
des eaux pluviales annexé au PLU.
Mise en concordance des
dispositions de l’article 90 avec
le zonage d’assainissement
déjà annexé au PLU.
Il y avait une discordance entre
les 2 dispositions et il
convenait de corriger le
règlement écrit puisque le
zonage des eaux pluviales est
le plus récent (novembre
2019). En effet, les annexes du
PLU ont été mises à jour suite à
la consultation des personnes
publiques associées après
l’arrêt du projet de PLU. Le PLU
approuvé contenait donc des
annexes sanitaires à jour mais
les règles écrites n’avaient pas
été modifiées en fonction
(oubli).
Un simple renvoi aux annexes
sanitaires n’étant pas
recommandé, les principales
dispositions du zonage des
eaux pluviales sont donc
détaillées ici. Toutefois, se
référer aux annexes sanitaires
reste complémentairement
indispensable.
1AUe
Tous articles
1AUe : voir les règles de la zone Ue.
Correction d’un oubli GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 22
Concernant les hauteurs des constructions
Zone
concernée Disposition modifiée Justification
1AUA
Article 10 / hauteur
10.1- DISPOSITIONS GENERALES
1AUa (hors OAP n°1) : voir les règles de la zone Ua.
1AUb : voir les règles de la zone Ub.
1AUx : voir les règles de la zone Ux.
Pour les secteurs concernés par des orientations
d’aménagement et de programmation :
Se référer complémentairement aux orientations
d’aménagement et de programmation pour les
dispositions spécifiques complémentaires si elles
existent.
10.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Pour le secteur 1AUa du Chef-lieu Bas (OAP n°1) :
- La hauteur totale des constructions ne devra pas
excéder 13,50 m au faîtage et 10 m à l’acrotère
pour les toitures terrasses.
- Pour les annexes non accolées, la hauteur totale
mesurée à partir du sol naturel avant travaux à la
médiane, ne devra pas excéder 4m au faîtage.
- Seuls les éléments techniques tels que
cheminées, ventilations, peuvent dépasser ces
cotes sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une
nécessité technique démontrée et d’un
traitement architectural assurant leur
intégration.
- Modalités de calcul de la hauteur :
o Dans une bande de 25 mètres par rapport à
la limite de la voie se situant à l’amont du
terrain, dans le sens de la pente principale
(donc sans tenir compte des autres voies
bordant le terrain le cas échéant) : la
hauteur maximum du bâtiment peut être
uniquement égale à la différence d’altitude
entre tout point de la construction et la cote
altimétrique moyenne de ladite
voie. Cette dernière est égale à la côte
altimétrique résultant de la
La hauteur est majorée de
+1,50 m par rapport à celle
de la zone Ua.
Cette majoration a peu
d’impact paysager au regard
de la situation du site, en
front de RD5 et en amont
d’une ripisylve constituée
d’arbres de haute tige.
le mode de calcul de la
hauteur évolue aussi en se
basant uniquement depuis la
RD5.
Cette majoration de la
hauteur vue à l’aval a peu
d’impact paysager puisqu’il
n’y a pas de vis-à-vis direct
(rappel : ripisylve du cours
d’eau)
Sans majoration de la
hauteur, sans modification du
mode de calcul de la hauteur
et compte-tenu de la
topographie et de l’OAP
existante (habitat collectif
obligatoire), les volumes
bâtis auraient dus s’implanter
en contre-bas de la RD5 et
n’auraient ainsi pas pu
« marquer la traversée du
Chef-lieu par une opération
remarquable » (extrait du
PADD).
En effet, cette évolution
s’impose au regard de la
topographie du site : les
surfaces de plancher pour le
logement resteront ventilées
sur 3 niveaux (esprit originel
de la règle de hauteur de
12m), et la majoration de la GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 23
Concernant les campings en zone N
moyenne entre la côte altimétrique
du point le plus haut et la côte altimétrique
du point le plus bas de la voie considérée.
La voie considérée est ici la RD5.
o Au-delà de la bande de 25 mètres citée ci-
dessus, la hauteur est calculée par rapport
au terrain naturel avant toute opération de
déblai ou remblai.
Schéma illustratif (à titre indicatif)
hauteur permettra de traiter
les stationnements sur la
partie avale. Pour rappel, le
calcul de la hauteur se fait par
rapport au TN en tout point,
ce qui n’aurait pas permis de
réaliser 3 niveaux de
logements au regard de la
pente du site.
Zone
concernée Disposition modifiée Justification
N
Article 1 / occupations du sol
interdites
- La création ou
l'agrandissement d'un terrain de
camping permettant l'accueil de
plus de vingt personnes ou de
plus de six tentes, caravanes ou
résidences mobiles de loisirs.
Cette modification vise à assurer la bonne
mise en œuvre des dispositions du Code de
l’urbanisme. En effet, un camping ne peut
être autorisé dans la zone naturelle, sauf à
créer un Secteur de Taille et de capacité
d’Accueil Limitée (STECAL), ce qui n’est pas
le cas ici. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 24
V- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT
GRAPHIQUE
Conséquence des modifications apportées à l’OAP n°2 :
o Inversion de la localisation des zones 1AUa et 1AUe de l’OAP n°2.
o L’emplacement réservé n°1 est modifié en fonction (déplacement sur la nouvelle emprise
de la zone 1AUe). La surface de l’emplacement réservé est aussi mise à jour. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 25
Ajout de nouveaux bâtiments patrimoniaux le long de la route de l’Anglettaz
Les bâtiments patrimoniaux sont identifiés, compte tenu de leur caractère culturel, avec notamment
: les vieux corps de ferme à l’architecture vernaculaire, l’habitat traditionnel participant à l’identité du
lieu (toitures, gros volumes, implantation en bordure de voie, ...) ainsi que des éléments patrimoniaux
et historiques (Église, ...).
Il convient de noter qu’une majeure partie des bâtiments repérés patrimoniaux ont déjà un statut
d’habitation et sont réhabilitées. Le classement opéré sur ces constructions a donc pour but principal
de préserver des éléments architecturaux essentiels et d’interdire les extensions qui pourraient nuire
à la qualité des constructions.
Localisation du bâtiment concerné Justification
Nouveau bâtiment patrimonial n°34
Adresse : 245 RTE DE L'ANGLETTAZ
Volume traditionnel de ferme
venant rythmer le parcours le
long de la route de l’Anglettaz,
rappelant ainsi l’histoire
vernaculaire du Chef-lieu.
Nouveau bâtiment patrimonial n°35
Adresse : 287 RTE DE L'ANGLETTAZ
Volume traditionnel de ferme
venant rythmer le parcours le
long de la route de l’Anglettaz,
rappelant ainsi l’histoire
vernaculaire du Chef-lieu.
Ce bâtiment a encore
partiellement un usage agricole
(zone A). Ainsi, son éventuelle
réhabilitation en logement sera
conditionnée à l’avis conforme
de la Commission
Départementale de Préservation
des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers (CDPENAF) sur la GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 26
demande d’autorisation
d’urbanisme.
Nouveau bâtiment patrimonial n°36
Adresse : 345 CH DE CHEZ BERNARD
Volume traditionnel de ferme en
interface ave l’espace agricole et
constituant le groupement bâti
historique de Chez Bernard, en
amont du Chef-lieu.
Nouveau bâtiment patrimonial n°37
Adresse : 346A CH DE CHEZ BERNARD
Volume traditionnel de ferme
constituant le groupement bâti
historique de Chez Bernard, en
amont du Chef-lieu GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 27
Nouveau bâtiment patrimonial n°38
Adresse : 52 CH DE CHEZ BERNARD
Volume traditionnel de ferme
qui marque l’arrivée dans
l’espace agricole le long du
chemin de Chez Bernard.
Nouveau bâtiment patrimonial n°43
Adresse : 345 RTE DE L'ANGLETTAZ
Volume traditionnel de ferme
venant rythmer le parcours le
long de la route de l’Anglettaz,
rappelant ainsi l’histoire
vernaculaire du Chef-lieu.
Nouveau bâtiment patrimonial n°39
Adresse : 642 RTE DE L'ANGLETTAZ
Volume traditionnel de ferme
venant rythmer le parcours le
long de la route de l’Anglettaz,
rappelant ainsi l’histoire
vernaculaire du Chef-lieu. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 28
Nouveau bâtiment patrimonial n°40
Adresse : 695 RTE DE L'ANGLETTAZ
Volume traditionnel de ferme
venant rythmer le parcours le
long de la route de l’Anglettaz,
rappelant ainsi l’histoire
vernaculaire du Chef-lieu.
Nouveau bâtiment patrimonial n°41
Adresse : 11 CHEMIN DES RADAIS
Volume traditionnel de ferme
constituant un groupement bâti
historique, en amont du Chef-
lieu
Nouveau bâtiment patrimonial n°42
Adresse : 972B RTE DE L'ANGLETTAZ
olume bâti rappelant l’histoire
vernaculaire d’Aviernoz, isolé au
sein d’un espace agricole ouvert. GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 29
Nouveau bâtiment patrimonial n°48
Adresse : 970 route de l’Anglettaz
Bâtiment constitutif de la trame
urbaine vernaculaire du Chef-
lieu.
Nouveau bâtiment patrimonial n°44
Adresse : 1035 route des Guillermets
Volume bâti rappelant l’histoire
vernaculaire d’Aviernoz, isolé au
sein d’un espace agricole ouvert.
Nouveau bâtiment patrimonial n°45 Volume bâti rappelant l’histoire
vernaculaire d’Aviernoz, isolé au
sein d’un espace agricole GRAND ANNECY – modification n°3 du PLU d’AVIERNOZ - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 30
Adresse : 2248A route de l’Anglettaz
Nouveau bâtiment patrimonial n°46
Adresse : 2248B route de l’Anglettaz
Volume bâti rappelant l’histoire
vernaculaire d’Aviernoz, isolé au
sein d’un espace agricole ouvert.
Nouveau bâtiment patrimonial n°47
Adresse : 2497 route de l’Anglettaz
Volume bâti isolé, témoin de
l’histoire du village. M O D I F I C A T I O N N ° 2 D U P L U
D ’ A V I E R N O Z
( c o m m u n e d e F I L L I È R E )
1 – A D D I T I F A U R A P P O R T D E
P R É S E N T A T I O N
Septembre 2020
Dossier pour le Conseil Communautaire GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 2
SOMMAIRE
OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT 3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OBJET DE LA PROCÉDURE 6
LOCALISATION DES SITES CONCERNÉS PAR LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 10
I- RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD 11
II- RAPPEL DES PRESCRIPTIONS DU SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN SUR L’OBJET DE LA PROCÉDURE 12
III- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX OAP 13
IV- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT ÉCRIT 13
V- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT GRAPHIQUE 15 GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 3
OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT
Le présent document a pour objet de compléter le rapport de présentation du PLU d’Aviernoz
(commune de Fillière) et de présenter les évolutions apportées au dit PLU à l’occasion de sa
modification n°2, conformément aux dispositions de l’article R151-5 du Code de l’urbanisme.
Article R151-5 :
« Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements
apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :
1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;
2° Modifié ;
3° Mis en compatibilité. »
La présente procédure est régie par les dispositions des articles L153-36, L151-37 et L153-40 à L153-
44 du Code de l’Urbanisme, qui stipulent notamment :
Article L153-36
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan
local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale
ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de
programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Article L153-37
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement
public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. »
Article L153-40
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet,
le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le
projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7
et L. 132-9.
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. »
Article L153-41
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre
III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public
de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone,
de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. » GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 4
Article L153-42
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que
certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces
communes. »
Article L153-43
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des
avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou
de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. »
Article L153-44
« L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux
articles L. 153-25 et L. 153-26. »
La présente procédure sur le PLU est donc soumise à une procédure dite « de cas par cas » auprès
de l’autorité environnementale, qui statue sur l’opportunité ou non de soumettre le projet à
évaluation environnementale.
Les articles encadrant la procédure d’évaluation environnementale :
Article R104-8
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une
déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, s'il est établi, après un examen au cas
par cas, que ces procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin
2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une
déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation de
travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière
significative un site Natura 2000 ;
3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d'une procédure intégrée en application de l'article L.
300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence de ces dispositions sur
l'environnement.
Article R104-28 (CU)
L'autorité environnementale mentionnée à l'article R. 104-21 décide de soumettre ou non à une
évaluation environnementale l'élaboration ou la procédure d'évolution affectant un plan local GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 5
d'urbanisme ou une carte communale relevant de la procédure d'examen au cas par cas, au regard
:
1° Des informations fournies par la personne publique responsable mentionnées à l'article R. 104-
30 ;
2° Des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27
juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Lorsque l'autorité environnementale est la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil
général de l'environnement et du développement durable, le service régional chargé de
l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale) instruit le dossier et
transmet son avis à la mission régionale qui prend alors sa décision. GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 6
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OBJET DE LA PROCÉDURE
Quelques chiffres clés
Population de la commune-déléguée :
- 892 habitants contre 615 en 1999, soit une croissance annuelle de l’ordre de 2,50% par
an sur la période 1999-2014.
- 505 actifs en 2009, soit un taux d’activité de 76,2% des 15-64 ans (proportion stable depuis
1999).
Logements :
- 329 logements en 2009
- 11% d’habitat collectif
- 84% de propriétaires
Taux de logement social (à l’échelle de la commune nouvelle de Fillière) : 3,53% des résidences
principales, pour une commune nouvelle soumise aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU.
Coordonnées du maitre d’ouvrage
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération
Grand Annecy
46 avenue des Îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Téléphone : (+33) 4 50 63 48 48
Télécopie : (+33) 4 50 63 48 58
Email : amenagement@grandannecy.fr
Présentation synthétique de la commune-déléguée
La commune des OLLIÈRES est située à environ 10 km au Nord/Est d’Annecy. Elle a intégré la
commune nouvelle de FILLIÈRE au 1 er janvier 2017, qui regroupe cinq communes déléguées :
AVIERNOZ, ÉVIRES, SAINT MARTIN-BELLEVUE, THORENSGLIÈRES et LES OLLIÈRES.
Le territoire d’AVIERNOZ couvre une superficie d’environ 1 590 ha et se situe à environ 15 kms
d’ANNECY en contrebas du Parmelan. Le territoire culmine à 1 412 m d’altitude, tandis que son Chef-
lieu se situe à 760m. GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 7
AVIERNOZ est une commune déléguée de moyenne montagne au caractère rural à l’interface entre
deux pôles urbains (THORENS-GLIÈRES et VILLAZ), ce qui lui permet de bénéficier d’un bon niveau
d’équipement (économie, équipements et services de proximité, …).
La commune-déléguée bénéficie aussi d’une bonne accessibilité :
- La RD5 reliant la commune à l’agglomération annecienne et à THORENS-GLIÈRES
- La RD174 reliant la commune à l’agglomération annécienne et à GROISY/SAINT MARTIN
BELLEVUE
- Le réseau de transports en commun Sibra du Grand Annecy
AVIERNOZ est mitoyenne de 2 pôles urbains (équipements et services de proximité) et de 2
territoires au caractère périurbain :
- Le pôle urbain de THORENS-GLIÈRES au Nord
- Le pôle urbain de VILLAZ au Sud
- La commune-déléguée des OLLIÈRES à l’Ouest
- La commune de DINGY SAINT CLAIR à l’Est
De manière générale les interfaces avec les communes riveraines sont essentiellement marquée par
des espaces agricoles et naturels. Seul le hameau du Vuaz bénéficie d’une interface urbaine avec la
commune-déléguée de THORENS-GLIÈRES.
Grâce à une situation géographique à proximité du bassin d’emploi annécien et des polarités locales
de VILLAZ et THORENS-GLIÈRES, la commune offre un bon compromis entre campagne et ville. Le
territoire, encore fortement marqué par son identité rurale, bénéficie d’atouts majeurs ne devant
cependant pas conduire à négliger des problématiques qui d’ores et déjà le fragilisent (pression
foncière, urbanisme et logement, transports et déplacements...).
Historique des procédures :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Aviernoz a été approuvé le 10 mars
2014. Il a été modifié à une reprise :
Modification simplifiée n°1 approuvée le 24 février 2015
La procédure de Modification n°2 :
Conformément à l’article L153-36 du Code de l’urbanisme, le Grand Annecy, sur demande de la
commune de Fillière, souhaite faire évoluer le règlement du PLU opposable d’Aviernoz par une
procédure de modification. GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 8
Le projet de modification porte sur les points suivants :
- Compléter la rédaction des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des
secteurs dédiés au développement de l’habitat pour instaurer une proportion mieux ajustée
de logements aidés.
- Compléter le règlement écrit pour imposer aux zones destinées à accueillir de l’habitat
dense, une proportion mieux ajustée de logements locatifs aidés pour les opérations à partir
d’un certain seuil de surface de plancher
- Faire évoluer le règlement graphique en conséquence
Nota : cette procédure n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du contenu du PLU
opposable ni son économie générale.
En effet, les modifications envisagées s’inscrivent dans les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables retenu par la commune (PADD) et ne vient pas
ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation.
Rappel des étapes de la procédures
La procédure engagée doit veiller à respecter les obligations légales :
La procédure de modification est engagée à l'initiative du président du Grand Annecy qui établit le
projet de modification. Un arrêté pris dans ce sens a été affiché au siège du Grand Annecy et en
mairie pendant un mois. Il sera également mis en ligne sur le site internet du Grand Annecy.
Le dossier est notifié au Préfet et aux personnes publiques associées avant l’enquête publique.
Le dossier est mis à l’enquête publique pendant une durée d’un mois avec un Commissaire
enquêteur nommé par le Tribunal administratif
A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui
ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est
approuvé par délibération du conseil communautaire.
La publicité et l’information
La délibération qui approuvera la modification fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article
R 153-20 du code l’urbanisme.
L’acte sera affiché pendant un mois au siège du Grand Annecy et de la Mairie.
Il y aura mention de cet affichage et il sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département. GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 9
Principales raisons pour lesquelles le projet a été retenu, notamment du point
de vue de l’environnement
L’ensemble des modifications envisagées ne porte pas atteinte à l’environnement.
Les modifications apportées sur le contenu du règlement (écrit et graphique) et des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) vont dans le sens du maintien d’un aménagement
cohérent, traduisant les politiques publiques pilotées par le Grand Annecy (logement social
notamment).
Plus particulièrement, les modifications vont dans le sens d’une meilleure intégration de l’enjeu
de la densification urbaine :
- Anticiper et organiser la création de logements aidés dans les projets de construction au coup
par coup
- Favoriser la réalisation de logements aidés à proximité immédiate des réseaux de transports
en commun performants.
ð La présente modification du PLU n’a pas d’incidences défavorables pour
l’environnement. GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 10
LOCALISATION DES SITES CONCERNÉS PAR LA PROCÉDURE DE
MODIFICATION N°2
Le Chef-lieu (polarité principale)
Le Vuaz (polarité secondaire) GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 11
I- RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
Nota : les éléments décrits ci-après ne sont pas exhaustifs. Il conviendra donc de se reporter à la pièce
« PADD » du dossier de PLU pour connaître l’ensemble des dispositions du projet de vie communal.
AXE n°1 : PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
- Préserver l’armature écologique du territoire
- Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental
- Prendre en compte et réduire les risques naturels
- Prévoir le développement des secteurs non raccordés à l’assainissement collectif en fonction
de l’aptitude des sols
- Maîtriser et réduire les sources de pollution
- Élaborer un projet paysager
La présente procédure n’a pas d’impact sur cet axe.
AXE n°2 : ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ACTUELLE ET FUTURE
- Organiser la croissance démographique
- Mener une politique de diversification de l’offre en habitat.
- Favoriser des formes urbaines plus denses tout en préservant la morphologie urbaine de la
commune
- Assurer la préservation du bâti identitaire des hameaux tout en assurant son évolution
- Fixer des objectifs pour limiter la consommation des espaces agricoles et naturels
- Mettre en place une stratégie assurant l’organisation, la composition urbaine à venir et
l’échelonement de l’urbanisation
- Sécuriser les déplacements
- Conforter l’offre en équipements et mettre en place une politique de création d’espaces
collectifs
- Être en capacité à assurer un service haut-débit, à terme, couvrant la majeure partie du
territoire
La présente procédure participe à la mise en œuvre de cette orientation
en favorisant la création de logements aidés dans un contexte de carence
en logement social
AXE n°3 : ASSURER LA PRÉSENCE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Pérenniser l’activité agricole qui reste dynamique sur le territoire
- Assurer les conditions favorables au développement des activités sur le territoire communal
- Valoriser l’identité du territoire pour développer l’économie liée au tourisme «vert» de
proximité
La présente procédure n’a pas d’impact sur cet axe. GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 12
II- RAPPEL DES PRESCRIPTIONS DU SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN
SUR L’OBJET DE LA PROCÉDURE
Concernant la densification
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT :
- vise une densité moyenne de 20 logements/ha à l’échelle de l’ensemble des communes de
rang D.
- Recommande d’élaborer les OAP pour chaque site de renouvellement ou d’extension
suivant les principes décrits précédemment. Elles devront être d’autant plus précises que les
enjeux de développement ont un impact sur la qualité et le fonctionnement du site et de ses
alentours
-
La présente procédure n’a pas d’impact sur cet axe.
En matière de production de logements aidés
Viser une moyenne de 25% de la surface de plancher pour les logements locatifs sociaux dans les
nouvelles constructions de logements collectifs
Traduire dans les PLH et les PLU, ces obligations en m2 de surface de plancher et définir les types de
logements et les financements
La présente procédure participe à la mise en œuvre du DOO en
favorisant la mixité sociale dans les zones les plus stratégiques et
centrales GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 13
III- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX OAP
Disposition ajoutée ou modifiée Justification
Ajout d’un rappel du règlement écrit : 30% de logements aidés
sont exigés
Assurer une meilleure lisibilité
entre les différents documents
IV- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU
RÈGLEMENT ÉCRIT
Article 2 – Occupations du sol soumises à conditions
Article
concerné
Disposition ajoutée Justification
UA 2
UB 2
Complémentairement en zone Ua et en
zone Ub uniquement :
Au titre de l’article L151-15 du Code de
l’Urbanisme, toute opération créant plus de
600 m2 de surface de plancher d’habitat
(hors changements de destination ou
réhabilitation d’un volume déjà existant à la
date d’approbation du PLU) comprendra un
minimum de 30% de cette surface de
plancher à usage de logements sociaux
(locatifs sociaux et/ou de type bail réel
solidaire) et représentant 30% du nombre
de logements générés. Est considéré
comme un programme de logements toute
opération conduisant à créer au moins deux
logements à l’échelle de l’unité foncière
existante à la date d’obtention de
l’autorisation du premier logement sur une
période de 5 ans.
Cette règle ne s’applique pas dans le
périmètre ciblé par l’OAP du Chef-Lieu sur
lequel un emplacement réservé pour
logements aidés a été mis en place au titre
de l’article L151-51-4° du Code de
l’Urbanisme.
La servitude de mixité sociale est
instaurée sur les secteurs voués à être
densifiés (Ua, Ub notamment du fait de la
desserte en assainissement collectif), afin
de favoriser une mixité sociale importante
sur le territoire en cohérence avec les
besoins identifiés. Les 30% de Logements
Sociaux (LS) sont adaptés :
- pour permettre le parcours
résidentiel sur le territoire et
permettre au plus grand nombre
de rester sur Fillière.
- Pour remplir les objectifs du
projet de PLH du Grand Annecy
- Pour prendre en compte le
nécessaire rattrapage de
production de logement social,
imposé par la loi SRU.
La zone Uc est exemptée de cette règle
parce qu’elle est essentiellement
pourvoyeuse de logements individuels
ou d’opérations de logements jumelés
qui ne sont pas les typologies de
logements les plus aisées pour accueillir
des LS. En outre, les zones UC
correspondent à des quartiers GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 14
périphériques qui ne sont donc pas les
espaces prioritaires pour développer ce
type de logements.
L’ajout de la mention du nombre de
logement corrélé à la surface de plancher
permet de rendre la règle plus claire et
d’obtenir assurément 30% de LS à terme
dans les zones ciblées.
1AUa 2
1AUb 2
Complémentairement en zone 1AUa et
en zone 1AUb uniquement :
Au titre de l’article L151-15 du Code de
l’Urbanisme, toute opération d’ensemble
comprendra un minimum de 30% de la
surface de plancher d’habitat générée à
usage de logements sociaux (locatifs
sociaux et/ou de type bail réel solidaire) et
représentant 30% du nombre de logements
générés. Est considéré comme un
programme de logements toute opération
conduisant à créer au moins deux
logements à l’échelle de l’unité foncière
existante à la date d’obtention de
l’autorisation.
La servitude déjà inscrite au règlement
graphique sous forme de tableau est
insérée dans le règlement écrit pour
plus de cohérence entre les différentes
pièces règlementaires du PLU. Cette
servitude est étendue à l’ensemble des
zones 1AU :
- pour permettre le parcours
résidentiel sur le territoire et
permettre au plus grand nombre
de rester sur Fillière.
- Pour remplir les objectifs du
projet de PLH du Grand Annecy
- Pour prendre en compte le
nécessaire rattrapage de
production de logement social,
imposé par la loi SRU.
Concernant l’augmentation de la part de
logements aidés (20% à 30%), cf zone Ua
et Ub
Concernant l’ajout de la mention du
nombre de logement corrélé à la surface
de plancher, cf zone Ua et Ub. GRAND ANNECY – Modification n°2 du PLU d’Aviernoz - Additif au rapport de présentation // Espaces&Mutations 15
V- LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT
GRAPHIQUE
Compléments apportés sur la forme
Disposition ajoutée ou modifiée Justification
Ajout de la mention dans légende de
l’application de la règle des 30% de LLS en
surface de plancher et en nombre de
logements.
Faciliter la lecture du plan et de l’ensemble des
dispositions règlementaires applicables sur les
terrains concernés.
Il s’agit donc d’une mise en cohérence avec les
autres pièces constitutives du PLU (OAP/règlement
écrit) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - D E P A R T E M E N T D E L A HAUTE-S A V O I E
COMMUNE D’AVIERNOZ
74 570
Modification simplifiée n°1
Du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Note de présentation
Valant additif au rapport de présentation
Certifié conforme et vu pour être
annexé à la délibération du
Conseil Municipal en date du 24
février 2015,
Le Maire, COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 2
SOMMAIRE
Préalable : l’objet de la procédure p3
I- Rappel des objectifs du PADD p5
II- Rappel des principaux constats au niveau de la zone d’activités des Granges p7
II.- Rappel des principaux constats au niveau de la zone 1AUb du Vuaz p11
IV- Le contenu du projet de modification simplifiée n°3 du PLU p13
V- Contenu du PLU modifié - l’évolution des pièces réglementaires p17
V-1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) modifiées
V-2. Le règlement modifié COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 3
PRÉALABLE : OBJET DE LA PROCÉDURE
Le présent document a pour objet de compléter le rapport de présentation du
PLU de la commune d’AVIERNOZ et de présenter les évolutions apportées au
dit PLU à l’occasion de sa modification simplifiée n°1, conformément aux
dispositions des articles L123-13-1 et L123-13-3 du Code de l’Urbanisme.
Historique des procédures :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’AVIERNOZ a été approuvé le 10
mars 2014.
La procédure de modification simplifiée n°1 :
Conformément à l’article L.123-13-1 du Code de l’Urbanisme, la commune
d’AVIERNOZ souhaite faire évoluer certaines orientations d’aménagement et de
programmation (OAP) et le règlement (graphique et écrit) de son PLU
opposable par une procédure de modification.
Nota : cette procédure n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du
contenu du PLU ni son économie générale.
En effet, les modifications envisagées s’inscrivent dans les orientations du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables retenu par la commune
(PADD) et ne viennent pas réduire un espace agricole ou naturel.
Les raisons de la mise en œuvre de la procédure :
Le but de la procédure engagée est :
! De modifier certains principes d’aménagement de l’OAP située sur la
zone 1AUb du Vuaz, afin de favoriser une meilleure optimisation des
surfaces constructibles
Ces modifications visent à permettre l’implantation de l’espace vert collectif en partie Est du tènement pour tirer parti des retraits imposés aux constructions vis-à-vis des cours d’eau et permettre ainsi une meilleure organisation de la constructibilité en partie Est, tout en prenant en compte les vis-à-vis du tissu bâti environnant.
! De modifier certains principes d’aménagement de l’OAP située sur la
zone 1AUx des Granges, pour faciliter l’urbanisation du site et accueillir
ainsi plus facilement de nouvelles activités nécessaires au dynamisme du
village
Ces évolutions doivent permettre d’optimiser le réseau viaire interne à la zone en limitant les accès sur la RD5 à celui déjà existant aujourd’hui.
De plus les principes paysagers seront modifiés pour tenir compte de la nature des activités qui seront implantées, afin de faciliter le développement de l’emploi sur le territoire.
! De modifier et compléter certaines dispositions réglementaires dans le
souci d’une gestion plus adaptée du document d’urbanisme au contexte
actuel et de corriger certaines erreurs ou oublis aux pièces
réglementaires.
! D’intégrer les dispositions issues de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014
sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR)
Les dispositions relatives au Coefficient d’Occupation du Sol (COS) seront
supprimées, puisque non applicables aux demandes d’autorisation d’urbanisme depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR. COMMUNE D’AVIERNOZ
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Présentation synthétique de la commune d’AVIERNOZ
La Commune fait partie de la communauté de communes du PAYS DE FILLIÈRE (CCPF) et s’inscrit, à une échelle plus large, dans le périmètre du SCoT du bassin Annecien. L’interdépendance entre AVIERNOZ et les communes voisines a généré, de fait, une communauté d’intérêts économiques, sociaux et environnementaux, déjà reconnus et traduits.
En 2014, la population est d’environ 892 habitants contre 615 en 1999, soit une
croissance annuelle de l’ordre de 2,50% par an sur la période 1999-2014.
La proximité du pôle économique et urbain d’ANNECY constitue la première source de croissance démographique. Au regard du contexte du bassin annécien, cette
croissance semble donc vouée à se poursuivre.
La commune souhaite accompagner et organiser ce développement certain.
Elle a donc mis en place, au travers de son PLU des outils de gestion du développement en cohérence avec les capacités financières communales.
La stratégie communale s’est donc construite autour d’un projet d’accueil d’environ +100 nouveaux habitants à l’horizon 2024, pour pérenniser et
continuer à développer les équipements communaux.
Le PLU organise ce développement autour du centre-village et du hameau du Vuaz, pour limiter l’urbanisation extensive qui dénature le paysage. Cette concentration du développement vise aussi à créer les conditions favorables pour soutenir le développement de la vie locale (services, équipements, ...). COMMUNE D’AVIERNOZ
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I- RAPPEL DES OBJECTIFS DU PADD
Nota : les éléments décrits ci-après ne sont pas exhaustifs. Il conviendra donc de se
reporter à la pièce « PADD » du dossier de PLU pour connaître l’ensemble des
dispositions du projet de vie communal.
Sur la base des enjeux et des objectifs de développement souhaités, la municipalité d’AVIERNOZ a construit son PADD sur 3 axes FONDATEURS. Forte de ce projet, la commune a voulu mettre en place un zonage fin sur les secteurs urbains et naturels en recherchant des limites identifiables afin de permettre l’équilibre, la densité et la mixité sociale et urbaine.
1. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
Préserver l’armature écologique du territoire
! Localiser les corridors assurant la connectivité fonctionnelle des populations
animales entres des habitats naturels
! Maintenir les milieux naturels complémentaires stratégiques
! Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels
Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental
Prendre en compte et réduire les risques naturels
! Interdire tout développement de l’urbanisation dans les secteurs présentant
un risque naturel fort
Prévoir le développement des secteurs non raccordés à l’assainissement collectif en fonction de l’aptitude des sols
! Limiter voire stopper le développement urbain à la fois :
- des secteurs ne bénéficiant pas d’une bonne aptitude des sols
- des secteurs en dehors des pôles urbains stratégiques
- des secteurs à vocation agricole et/ou écologique
Maitriser et réduire les sources de pollution
Élaborer un projet paysager
! Intégrer la notion de nature en tant qu’espace de respiration au sein des
structures urbaines (ripisylves)
Définir des limites claires entre espaces urbains et espaces naturels (lisibilité
et qualité paysagère du territoire)
Nota : la présente procédure participe à la mise en œuvre de ces orientations en optimisant le développement urbain au Vuaz (secteur raccordé à l’assainissement collectif), en maintenant l’inconstructibilité des terrains situés à proximité des cours d’eau, tout en permettant leur mise en valeur (espace vert d’agrément).
2. ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA
POPULATION ACTUELLE ET FUTURE
Organiser la croissance démographique
! Être en capacité à produire environ 70 nouveaux logements à l’horizon 2024
Mener une politique de diversification de l’offre en habitat
! Privilégier le développement via des opérations d’aménagement d’ensemble
avec un cadre donné aux programmes de logements
Favoriser des formes urbaines plus denses tout en préservant la morphologie bâtie de la commune
! Adapter le dimensionnement des terrains voués à l’urbanisation en
compatibilité avec les formes urbaines plus denses et diversifiées souhaitées
Assurer la préservation du bâti identitaire des hameaux tout en assurant son évolution
Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces agricoles et naturels COMMUNE D’AVIERNOZ
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Mettre en place une stratégie assurant l’organisation, la composition urbaine à venir et l’échelonnement de l’urbanisation
Sécuriser les déplacements
! Assurer la sécurisation de la desserte du parc d’activités
Conforter l’offre en équipements et mettre en place une politique de création d’espaces collectifs
Être en capacité d’assurer un service haut-débit, à terme, couvrant la majeure partie du territoire
Nota : la présente procédure participe à la mise en œuvre des orientations en permettant d’optimiser la composition urbaine sur un secteur voué à accueillir de l’habitat dense (zone 1AUb du Vuaz) et en limitant les accès nouveaux sur la RD5 depuis la zone d’activités des Granges.
3. ASSURER LA PRÉSENCE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Pérenniser l’activité agricole qui reste dynamique sur le territoire
Assurer des conditions favorables au développement des activités
! Renforcer la zone des Granges en rationnalisant la consommation foncière
et en la mettant en valeur (traitement paysager). Permettre une extension et
trouver une solution pour les dépôts de matériaux issus de l’activité existante.
Valoriser l’identité du territoire pour développer l’économie liée au tourisme « vert » de proximité
Nota : la présente procédure participe à la mise en œuvre des orientations en complétant les dispositions prévues dans l’OAP applicable à la zone 1AUx des Granges. Les nouvelles dispositions visent à assurer une meilleure optimisation des futurs lots à construire, en évitant la réalisation d’une voie nouvelle.
Les évolutions relatives au traitement paysager ne devront pas avoir d’impact sur les vues proposées le long du domaine public.
La question des dépôts de matériaux est aussi intégrée, en les autorisant sous conditions. COMMUNE D’AVIERNOZ
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II- RAPPEL DES PRINCIPAUX CONSTATS AU NIVEAU
DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DES GRANGES
La situation actuelle
La zone artisanale des Granges accueille 4 établissements :
- les ateliers municipaux
- 3 entreprises artisanales dont une en cours d’installation (travaux)
Bâtiment existant au sein de la zone artisanale
La volonté municipale est ici :
- de conforter l’offre en emploi sur le territoire pour limiter l’effet « commune
dortoir »
- de structurer un réel pôle économique de dimension adaptée à l’échelle
communale et intercommunale.
RAPPEL : le SCoT du Bassin annécien autorise le développement des zones artisanales communales, dans la limite d’une extension de 2ha. C’est le cas pour la zone des Granges, où le PLU prévoit une extension d’environ 2ha, au sein de limites claires d’urbanisation.
Cependant, le confortement de la zone est aujourd’hui conditionné par une solution
apportée au stockage de matériaux inertes sur le site. Ces dépôts sont effectués par l’entreprise de BTP existante.
Les dispositions actuelles du PLU
Le PLU permet un aménagement à court-terme du site, au travers de la zone 1AUx. Un emplacement réservé n°6 est mis en place le long du chemin de Chez Gainny pour sécuriser les déplacements sur cet axe qui permet à la fois de desservir des habitations mais aussi potentiellement les futures activités qui s’implanteront dans la zone.
Extrait du plan de zonage du PLU opposable
Le règlement interdit aujourd’hui les dépôts de matériaux, se qui pose des problèmes de faisabilité : en effet, l’entreprise devrait dans ce cas trouver d’autres terrains, potentiellement éloignés de son site d’implantation (conséquences sur les flux routiers, ...).
Le règlement est complété par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). COMMUNE D’AVIERNOZ
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Extrait de l’OAP du PLU opposable applicable sur la zone 1AUx des Granges
Les principes d’aménagement de l’OAP imposent notamment :
- un ou plusieurs accès obligatoires depuis le chemin de chez Gainny
- La constitution d’un front urbain sur une ligne d’implantation le long de la
RD5
- Le traitement des bandes de reculs en espace paysager non clos
- La réalisation d’une zone de dissipation naturelle commune à l’échelle du
secteur.
Des dispositions qui ne facilitent pas la mise en œuvre de
l’aménagement du site
Comme vu plus haut, l’accueil de nouvelles activités relève d’un enjeu majeur pour la commune. L’objectif est ici d’optimiser le foncier mis à disposition et donc la création
d’emploi. Cependant, plusieurs dispositions de l’OAP ne permettent pas cette optimisation :
- L’obligation d’un nouvel accès depuis le chemin de Chez Gainny
Le chemin de Chez Gainny se situe à l’amont des secteurs potentiellement constructibles. Ainsi, la réalisation de la nouvelle voie mobiliserait une emprise foncière importante du fait de la gestion de la pente, accentuée par la nécessité de présenter des surfaces relativement planes pour les futures entreprises (contraintes liées à l’implantation des bâtiments artisanaux).
Accessibilité de la zone 1AUx
Une autre solution est envisageable. Une voie desservant l’ensemble des activités déjà présentes permettrait de desservir plus facilement la zone 1Aux. De plus, cette solution présente l’avantage de bénéficier d’une voie localisée au centre de la zone et pouvant desservir directement des lots constructibles à l’amont et à l’aval.
Cette solution n’avait pas été retenue initialement puisque la partie terminale de la voie ne fait pas partie du domaine public. Toutefois, la possibilité d’emprunter cet axe est aujourd’hui envisagée.
Chemin de Chez Gainny
Zone 1AUx COMMUNE D’AVIERNOZ
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Vue sur la voie interne actuelle
La possibilité d’un accès depuis le chemin de Chez Gainny doit être maintenue, mais il semble aujourd’hui plus opportun d’encourager un accès depuis le réseau interne déjà existant.
Vue sur le chemin de Chez Gainny
- L’obligation de la constitution d’un front urbain le long d’une ligne
d’implantation le long de la RD5
Cette disposition visait à mettre en scène le tissu urbain visible depuis la RD5.
Toutefois, au regard des reculs imposés pour les futures constructions vis-à-vis de la RD5 et de la topographie du site, ce front urbain ne sera pas visible.
Vues sur le front urbain souhaité le long de la RD5
L’intégration paysagère du site semble donc relever plus du traitement de la bande
inconstructible le long de la RD5 que de l’implantation des constructions nouvelles.
Secteur situé en contre-bas de la RD5
Secteur situé en contre-bas des autres bâtiments
constitutifs du front urbain COMMUNE D’AVIERNOZ
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- L’obligation de ne pas clore les lots le long du domaine public
Cette disposition visait à assurer la constitution d’un ensemble urbain ouvert sur le Grand paysage et notamment sur les vues existantes sur le Chef-lieu de THORENS- GLIÈRES, visible depuis le chemin de Chez Gainny. Toutefois, la nature même des activités artisanales nécessite de bénéficier d’espaces clos, notamment pour des raisons de sécurité.
SYNTHÈSE
La commune souhaite faciliter l’aménagement de la zone artisanale des Granges, en
optimisant le foncier mis à disposition tout en conservant un cadre paysager de
qualité.
La question centrale des dépôts de matériaux liés à l’activité de BTP existante doit
aussi être traitée, puisqu’elle conditionne l’aménagement du reste de la zone. COMMUNE D’AVIERNOZ
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III- RAPPEL DES PRINCIPAUX CONSTATS AU NIVEAU
DE LA ZONE 1AUb DU VUAZ
Une volonté d’aménagement cohérent
De part l’importance de sa tache urbaine, de sa proximité avec les équipements et les services du Chef-lieu de THORENS-GLIÈRES et de son raccordement au réseau d’assainissement collectif, le hameau du Vuaz constitue naturellement la polarité secondaire de développement de l’armature urbaine souhaité par AVIERNOZ. Le PLU opposable prend en compte ce constat en favorisant la réalisation d’opérations denses.
Ce hameau ancien lié physiquement à la Fillière a connu un développement récent important. Il convient aujourd’hui de permettre sa structuration interne sans
développement nouveau sur ses franges. En effet, outre de n’être plus assimilable par le paysage environnant, un développement en extensif mettrait en péril une unité paysagère et agricole remarquable (de la Fillière au plateau sans aucune coupure) qu’il convient de protéger (emplacement réservé pour chemin piéton planté, réalisant une nouvelle limite naturelle cohérente).
L’objectif affiché au PLU est ici d’optimiser le tissu bâti au sein de limites
claires d’urbanisation, matérialisées par les cours d’eau et la RD5.
Un secteur principal de développement : la zone 1AUb
L’urbanisation de la zone 1AUb doit participer au marquage de la limite urbaine du hameau. En effet, ce secteur est aujourd’hui une dent-creuse et son aménagement viendra donner du sens à la limite urbaine matérialisée par le futur cheminement planté.
Extrait du plan de zonage du PLU opposable
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a été mise en place notamment pour encourager une diversification des formes urbaines (habitat groupé).
Extrait de l’OAP du PLU opposable applicable sur la zone 1AUb du Vuaz COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 12
Les principes d’aménagement de l’OAP imposent notamment :
- Une desserte assurée depuis une voie nouvelle unique
- Une interdiction de tout accès direct aux constructions depuis la route du
Vuaz
- De l’habitat groupé souhaité sur la majeure partie du secteur
- Un espace vert collectif situé obligatoirement en partie Est pour assurer
une marge de recul suffisante vis-à-vis des constructions environnantes
Toutefois, cette zone est grevée par une servitude de recul des constructions vis-à- vis des cours d’eau en limite Ouest. Cette servitude a pour conséquence d’impacter le dimensionnement de l’espace vert collectif prévu en partie Est : les 10 logements prévus par l’OAP devront nécessairement s’implanter en partie Est pour prendre en compte le recul de 10 m imposé vis-à-vis du cours d’eau et l’espace vert collectif ne devrait bénéficier que d’une épaisseur limitée, ce qui limiterait les usages futurs.
Or, une densité de l’ordre de 20 logements/ha est souhaitée sur ce site, ce qui rend nécessaire l’aménagement d’espaces verts communs pour compenser les petites tailles des lots constructibles.
L’interface avec le bâti environnant
Cette densification doit prendre en compte le tissu urbain environnant. C’est la raison
pour laquelle l’OAP prévoit un recul plus important des constructions en partie Est, du
fait de la présence de l’espace vert collectif.
Les reculs imposés par rapport aux propriétés voisines dans le règlement est de H/2
sans être inférieur à 3m. Dans le cas présent, ce recul minimum n’est pas suffisant.
L’OAP apporte une solution en imposant un passage de la voirie en limite Est
(aujourd’hui réalisée), ce qui porte le recul effectif à environ 10m. Ce recul parait
suffisant, indépendamment de l’espace vert collectif.
SYNTHÈSE
La commune souhaite faciliter l’urbanisation de la zone 1AUb du Vuaz avec une
densité de l’ordre de 20 logements/ha (10 logements souhaités dans l’OAP du PLU
opposable pour 0,45ha mobilisés).
Dans l’objectif d’une qualité des aménagements à l’intérieur de la zone, la bande de
recul de 10 m vis-à-vis des cours d’eau pourrait être en partie mobilisée pour la
constitution de l’espace vert commun prévu au règlement. COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 13
IV- LE CONTENU DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE
N°1 DU PLU
Les modifications envisagées sur les pièces du dossier de PLU opposable
portent sur les éléments suivants :
La modification des orientations d’aménagement et de
programmation (pièce n°3)
1. Simplification des principes : précisions apportées sur les modalités
d’accès à la zone 1AUa du Chef-lieu Bas
Au regard de la situation du site et de la faible importance de la zone (tranche
unique avec environ 8 logements estimés en petit collectif), la présente
modification vise à autoriser un accès depuis le chemin rural des Châtelets et
non pas obligatoirement depuis le futur parking public (zone 1AUe). L’objectif
est ici de faciliter l’urbanisation de ce site au cœur du village.
2. Clarification des principes : précisions apportées sur le front urbain
prévu dans la zone 1AUa du Chef-lieu Bas
Il est précisé que le front urbain discontinu à créer le long de la RD5 ne
constitue pas un alignement et que des décrochés sont autorisés.
3. Modification des principes d’aménagement de la zone 1AUb du Vuaz
Au regard des éléments de contexte décrits en partie III, l’espace vert commun
pourra s’implanter librement sur le site (dans le respect des conditions prévues
à l’article 13 et notamment « qu’il participe à l’agrément du projet ») et ainsi
assurer l’optimisation de la consommation foncière pour l’habitat. Le traitement
des interfaces avec le tissu bâti environnant sera assuré par un recul important
(voirie et reculs propres aux lots à bâtir).
4. Modification des principes d’aménagement de la zone 1AUx « des
Granges »
Au regard des éléments de contexte décrits en partie II, les accès principaux
aux lots à construire sera assuré dans le prolongement de la voie existante
(sauf impossibilité technique)
Le principe de d’implantation sur la même ligne des construction en front de la
RD5 est supprimé au regard de la topographie du site. L’insertion paysagère
sera assurée par le traitement de la bande de recul.
La possibilité de se clôturer est ajoutée pour prendre en compte la nature des
activités qui devraient s’implanter (artisanat, ...). Le maintien des perspectives
sur le Grand paysage reste bien pris en compte puisque seules les clôtures à
claire voie (comprenant ou non un mûr bahut) seront autorisées.
La modification du règlement écrit (pièce n°4)
La collectivité a souhaité adapter le règlement du PLU afin :
! De mettre à jour les références au Code de l’urbanisme
! D’apporter des précisions pour faciliter la compréhension de la règle
! D’assurer une meilleure utilisation de certaines règles d’urbanisme, de rectifier à
la marge certaines erreurs ou oublis
! De modifier l’aspect extérieur des toitures en zone Ux
L’ensemble des modifications apportées ne remet pas en cause la philosophie COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 14
globale du document.
Les principales modifications réglementaires concernent :
1. La mise à jour des références au Code de l’urbanisme
Les nouvelles références du Code de l’urbanisme suite à la loi ALUR sont intégrées. Celles-ci n’ont pas d’impact sur la portée des règles.
Les dispositions règlementaires de l’article 14 (COS) sont supprimées
puisqu’aujourd’hui caducs. En effet, la nouvelle rédaction de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme précisant le contenu du règlement du PLU est d’application immédiate et rend désormais illégale toute règle basée sur l’existence d’un COS, qu’il soit unique ou différencié en fonction de la superficie du terrain, de la situation ou de la destination des constructions.
2. Les précisions apportées pour faciliter la compréhension de la règle
Rappel que le secteur Ne est voué notamment à accueillir des systèmes
d’assainissement individuels groupés, capables de supporter le développement du Chef-lieu Bas et du hameau de la Fruitière (article 2).
Rappel qu’en application de la délibération du Conseil municipal en date du 9 novembre 2007, un permis de démolir est exigé pour toute démolition d’un bâtiment existant dans les zones U et AU (article 2).
Précision apportée sur les occupations du sol autorisées dans l’espace cultivé en milieu urbain au Vuaz : les occupations du sol autorisées sont les mêmes qu’en zone A (article 2).
Explicatif des règles relatives aux reculs imposés aux constructions vis-à-vis des limites de propriété (articles 7).
Ainsi, des schémas explicatifs sont notamment mis en place.
Clarification de la règle sur les reculs des annexes accolées par rapport aux propriétés voisines, où le recul de 1m minimum s’applique bien à ces dernières et non pas au bâtiment principal (article 8).
Explicatif des règles relatives aux reculs entre deux bâtiments principaux sur une même propriété dans le cas d’un terrain en pente (article 8).
Ainsi, un schéma explicatif est mis en place
Explicatif des règles relatives aux hauteurs maximum autorisées à l’acrotère des constructions dans le cas de toitures-terrasses végétalisées (article 10).
Ainsi, un schéma explicatif est mis en place
Explicatif des règles relatives à la gestion des déblais/remblais autorisés (article 11).
Ainsi, des schémas explicatifs sont notamment mis en place
Explicatif des règles relatives au traitement des mûrs de soutènement qui ne font pas partie intégrante de la construction (article 11).
Ainsi, un schéma explicatif est mis en place
3. La rectification à la marge de certaines erreurs ou oublis
Rectification d’une erreur sur l’interdiction des dépôts de matériaux au sein de la zone artisanale, alors que cette occupation du sol est nécessaire aux activités. Toutefois, ces dépôts sont autorisés sous conditions (article 2).
Suppression de l’interdiction de réaliser des affouillements et exhaussements de sol de plus de 2m et d’une superficie supérieure à 200m2 en zone Ux pour permettre la viabilisation de plateformes vouées à la construction (article 2) COMMUNE D’AVIERNOZ
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Obligation de prévoir un raccordement des eaux de vidange des piscines au dispositif d’évacuation des eaux pluviales (article 4).
Ajout de la règle de recul des constructions par rapport à l’axe des RD hors agglomération en zone Ub (article 6) : cette règle est déjà inscrite dans les autres zones.
Suppression du recul spécifique demandé aux constructions par rapport à l’axe des chemins ruraux en zone Uc (article 6) : c’est la règle générale applicable aux voies et emprises publiques qui s’applique.
Modification de la règle de recul des constructions par rapport aux voies en zone Ux / 1AUx (article 6) : cette règle vise à permettre une organisation optimum des lots à bâtir, sur des secteurs ne présentant pas des enjeux importants de structuration du domaine public qui pourraient justifier des reculs plus importants des cosntructions.
Ajout d’une règle de recul minimum des annexes non accolées vis-à-vis des bâtiments principaux (article 8).
Rectification de la règles sur les espaces verts obligatoires en zone Ux : la nécessité de réaliser un espace vert d’un seul tenant représentant au minimum 50% de la surface totale exigible en espaces verts est supprimée, puisque ces derniers n’ont pas vocation a devenir des espaces d’agrément mais « simplement » d’assurer l’intégration paysagère des futures constructions (article 13).
4. Modification de l’aspect extérieur des toitures en zone Ux
Obligation de présenter un aspect métallique pour les toitures afin d’assurer une cohérence d’ensemble avec les bâtiments existants dans la zone artisanale. COMMUNE D’AVIERNOZ
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1. Ces modifications envisagées :
1°Ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de
développement durables ;
2°Ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière ;
3°Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance,
de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une
évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Les modifications envisagées ne concernent que des évolutions apportées au
règlement et aux orientations d’aménagement.
Ainsi, les modifications proposées font l’objet d’une procédure de modification
du PLU.
2. Ces modifications envisagées :
1° Ne majorent pas de plus de 20 % les possibilités de construction d’une zone
En effet, aucune disposition des articles 9 et 10 du règlement n’est modifiée. Les
estimatifs de logements indiqués dans les OAP restent inchangés.
2°Ne diminue pas les possibilités de construire ;
En effet, aucune disposition des articles 9 et 10 u règlement n’est modifiée.
En effet, aucun terrain constructible n’est grevé par une nouvelle servitude ou un
nouvel emplacement réservé.
3°Ne réduit pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
En effet, aucune modification graphique n’est faite sur l’emprise des zones U et des
zones 1AU.
Ainsi, le projet de modification du PLU peut être mené selon une procédure
simplifiée, telle que précisée à l’article L123-1-13-3 du Code de l’urbanisme.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par
les personnes associées seront donc mis à disposition du public pendant un mois,
dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations
seront enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition seront
précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins
huit jours avant le début de cette mise à disposition.
À l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en
présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil
municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir
compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. COMMUNE D’AVIERNOZ
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V- LE CONTENU DU PLU MODIFIÉ – L’ÉVOLUTION
DES PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
Nota : l’ensemble des éléments modifiés par la présente procédure sont indiqués
dans les extraits constitutifs du dossier : les dispositions du PLU opposable qui sont
modifiées par la présente modification simplifiée apparaissent en rouge et sont
rayées et celles qui sont ajoutées apparaissent en rouge.
V-1 Le règlement mis à jour
Articles Zone(s) avec
sous-secteurs
Nouvelle rédaction des dispositions réglementaires Justification
Tous articles
Toutes
zones
Il est modifié :
Article L123-1-5-7° L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme
Article L123-3-1 L123-1-5-II du Code de l’urbanisme
Article L123-1-5-7°bis L123-1-5-II-5° du Code de l’urbanisme
Article L123-1-5-16° L123-1-5-II-4° du Code de l’urbanisme
Mise à jour des références règlementaires
pour prendre en compte des évolutions
apportées à l’article L123-1-5 du Code de
l’urbanisme par la loi n°2014-366 du 24
mars 2014 pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (loi ALUR)
Les règles applicables restent identiques. COMMUNE D’AVIERNOZ
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Article 1
Occupations et
utilisations du
sol interdites
Zone
Ux
Il est supprimé :
- Le dépôts de matériaux et de déchets de toute nature.
Correction d’une erreur manifeste : la
zone Ux a vocation à accueillir des
activités artisanales et le dépôt de
matériaux est directement lié à ce type
d’activités. En revanche des règles sont
introduites à l’article 2 pour encadrer ce
type d’occupation du sol (voir plus loin).
Article 2
Occupations et
utilisations du
sol admises et
soumises à des
conditions
particulières
Secteur
Ne
Il est ajouté
« Seule est autorisée la réalisation d’installations, de constructions et d’infrastructures nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif (y compris les stations d’épuration et de traitement des eaux
usées) sous réserve de prendre toutes les dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site »
Précision apportée pour rappeler
clairement que les secteurs Ne sont
voués à accueillir les futurs systèmes
individuels groupés d’assainissement
capables de supporter le
développement futur.
Article 2
Occupations et
utilisations du
sol admises et
soumises à des
conditions
particulières
Zones
U et AU
Il est modifié
Au titre de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme, Les démolitions sont soumises à permis pour les constructions repérées au titre de l’article L.123-1.5.7° du Code de l’Urbanisme.
Rappel de la délibération du Conseil
municipal du 9 novembre 2007 qui a
institué le permis de démolir dans
toutes les zones U et AU. COMMUNE D’AVIERNOZ
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Article 2
Occupations et
utilisations du
sol admises et
soumises à des
conditions
particulières
Zone
Ub
Il est modifié :
Dans les secteurs concernés par la servitude de protection des terrains cultivés en milieu urbain au titre de l’article L123-1-5-9° L123-1-5-III-5° du Code de l’urbanisme : toutes les constructions sont interdites, excepté les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole autorisées sous conditions en zone A (hors secteurs)
Précision de la notion de « nécessaires
à l’activité agricole », en se référant au
cadre donné pour la zone A (même
utilisation du sol).
Article 2
Occupations et
utilisations du
sol admises et
soumises à des
conditions
particulières
Zone
Ux
Il est ajouté :
Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature sont autorisés dans la limite d’une
emprise au sol de 1000 m2 par unité d’activité.
L’objectif est ici de conserver un cadre
de travail attractif pour els entreprises et
un cadre de vie agréable pour les
habitations limitrophes en limitant la
quantité de stockage de matériaux et
donc les nuisances sonores induites.
Article 2
Occupations et
utilisations du
sol admises et
soumises à des
conditions
particulières
Zone
Ux /
1AUx
Il est supprimé :
A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les
affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la
profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une
superficie supérieure ou égale à 100 m2.
L’objectif est ici de ne pas
compromettre l’optimisation de la future
zone artisanale. En effet, les futures
activités qui s’implanteront sur le site
ont besoin de plateformes à bâtir et
cette règle pouvait s’avérer
contraignante au regard de la
topographie importante du site
(nécessité de réaliser des lots de
grande taille). COMMUNE D’AVIERNOZ
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Article 4
Desserte par
les réseaux
Zones
U, Ue
Il est ajouté :
Les eaux de vidange des piscines doivent être raccordées au dispositif d’évacuation des eaux
pluviales, après traitement et stabilisation.
L’objectif est ici d’assurer des pratiques
adaptées en évitant de surcharger le
réseau des eaux usées.
Article 6
Implantation
des
constructions
par rapport aux
voies et
emprises
publiques
Zone
Uc
Il est supprimé :
Chemins ruraux : 9 m par rapport à l‘axe de l’emprise des chemins ruraux existants à
l’intérieur de la zone.
Rectification d’une erreur : suppression
des prescriptions spéciales pour les
chemins ruraux alors que la règle
générale s’applique au ces derniers
dans les autres zones. La mention « par
rapport aux chemins ruraux » est donc
ajoutée dans la règle de recul générale.
Article 6
Implantation
des
constructions
par rapport aux
voies et
emprises
publiques
Zone
Ub
Il est ajouté :
Par rapport aux RD hors agglomération : 18 m par rapport à l‘axe de l’emprise de la voie.
Rectification d’un oubli : la présente
règle été inscrite pour toutes les zones
excepté pour la zone Ub. COMMUNE D’AVIERNOZ
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Article 6
Implantation
des
constructions
par rapport aux
voies et
emprises
publiques
Zones
U
Il est modifié :
Par rapport aux voies publiques et des voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone, RD en agglomération, chemins ruraux : 6 m (Ub) / 7m (Uc) minimum par rapport à l‘axe de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone des voies et chemins
Simplification de la rédaction.
Article 6
Implantation
des
constructions
par rapport aux
voies et
emprises
publiques
Zones
U
Il est ajouté :
Mise en place d’un schéma explicatif de la règle générale.
Schéma illustratif (à titre indicatif)
L’objectif est ici d’assurer une meilleure
compréhension des règles par les
pétionnaires.
Article U6 - le cas de la zone Ua
Retrait minimum de 6m (Ub) ou de 7m
(Uc) par rapport à l'axe de la voie
Article U6 - le cas de la zone Ub
et de la zone Uc
Retrait minimum de 3m par rapport à
l'alignement COMMUNE D’AVIERNOZ
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Article 6
Implantation
des
constructions
par rapport aux
voies et
emprises
publiques
Zone
Ux /
1AUx
Il est modifié :
Voies publiques et des voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone, RD en agglomération, chemin ruraux : 7 m 5m par rapport à l‘axe de l’emprise
L’objectif est ici d’optimiser l’occupation
des lots à bâtir en prenant en compte la
diversité des besoins liés au
fonctionnement des activités. Le
secteur en question ne relève pas
d’enjeux forts en matière de
structuration du domaine public, ce qui
permet cette modification. Seuls les
enjeux relatifs à l’interface avec la RD5
sont ici primordiaux et sont pris en
compte dans l’OAP.
Article 7
Implantation
des
constructions
par rapport aux
limites
séparatives
Zones
U
Il est modifié :
Dans le cas d‘annexes accolées à un bâtiment principal existant, la distance comptée horizontalement
de tout point de ce bâtiment cette annexe au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché,
doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être
inférieure à 3m.
L’objectif est ici d’éviter tout problème
d’interprétation de la règle : le bâtiment
en question est bien l’annexe non
accolée.
Article 7
Implantation
des
constructions
par rapport aux
limites
séparatives
Zones
U
Il est ajouté :
Mise en place d’un schéma explicatif de la règle générale.
L’objectif est ici d’assurer une meilleure
compréhension des règles par les
pétionnaires. COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 23
Schéma illustratif (à titre indicatif)
Article 8
Implantation
des
constructions
les unes par
rapport aux
autres sur une
même propriété
Zones
U, Ux
Il est ajouté :
Mise en place d’un schéma explicatif de la règle générale.
L’objectif est ici d’assurer une meilleure
compréhension des règles par les
pétionnaires.
Article U7 - le cas des annexes Article U7 - le cas général
Retrait minimum de 3 m par rapport aux
limites séparatives
Annexe non accolée : jusqu'en limite (avec
une longueur maximale de façade de 6m)
ou retrait minimum de 3m.
Annexe accolée au bâtiment principal :
retrait minimum de 3m. COMMUNE D’AVIERNOZ
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Schéma explicatif
Article 8
Implantation
des
constructions
les unes par
rapport aux
autres sur une
même propriété
Zones
U, Ux
Il est ajouté :
Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions jumelées.
Clarification de la règle : les
constructions jumelées sont bien
autorisées. L’objectif de l’article 8 est de
limiter les vis-à-vis entre les
constructions indépendantes.
Article 8
Implantation
des
constructions
les unes par
rapport aux
autres sur une
même propriété
Zones
U
Il est ajouté :
La distance comptée horizontalement entre la construction principale et les annexes non
accolées doit être au moins égal à 1 m.
L’objectif est ici d’éviter tout problème
de qualification du terme « annexe non
accolée ». COMMUNE D’AVIERNOZ
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Article 10
Hauteur
maximum
Toutes
zones
Il est ajouté :
Mise en place d’un schéma explicatif de la règle générale.
Schéma explicatif
L’objectif est ici d’assurer une meilleure
compréhension des règles par les
pétionnaires.
Article 11
Aspect
extérieur des
constructions Zones
U
Il est complété :
Dans le cas de mûrs de soutènements qui ne font pas partie intégrante de la construction, les
terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées d’un 1 mètre minimum. La hauteur
maximum des murs de soutènement est limitée à 2m.
Schéma illustratif (à titre indicatif)
L’objectif est ici de compléter une règle
déjà existante dont le but est de limiter
l’impact paysager des futurs projets.
Les compléments apportés permettent
de préciser son application.
Article 11
Aspect
extérieur des
constructions
Zones
U
Il est ajouté :
Mise en place d’un schéma explicatif de la règle générale.
L’objectif est ici d’assurer une meilleure
compréhension des règles par les
pétionnaires.
Article U10 - le cas des toitures
terrasses végétalisées
Hauteur de l'acrotère
environ 30 cm
Espace de gestion
(substrat, étanchéité, isolation)
1m maximum
Toiture terrasse végétalisée
1. le cas d'une pente inférieure à 10% COMMUNE D’AVIERNOZ
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Schéma illustratif (à titre indicatif)
Article 11
Aspect
extérieur des
constructions
Zone
Ux
Il est modifié :
Les matériaux de couverture doivent être d’aspect tuile (mécanique-plate, plate ou écaillée)
métallique.
L’objectif est ici d’assurer une
cohérence d’ensemble entre les
constructions artisanales déjà
existantes et les futures constructions.
Article 13
Espaces libres
et plantations
Zone
Ux
Il est modifié :
15% minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts, dont minimum la moitié d’un seul
tenant.
La nécessité de réaliser un espace vert
d’un seul tenant représentant au
minimum 50% de la surface totale
exigible en espaces verts est
supprimée, puisque ces derniers n’ont
pas vocation a devenir des espaces
d’agrément mais « simplement »
d’assurer l’intégration paysagère des
futures constructions
V-2 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) mises à jour
Article U10 - le cas des toitures
Hauteur du déblais :
1m maximum
Hauteur du remblais :
1m maximum
1. le cas d'une pente inférieure à 10%
Article U11 - le cas des
déblais/remblais
Terrain naturel
Terrain naturel
2. le cas d'une pente supérieure ou égale à 10%
Hauteur du déblais :
1,30 m maximum
Hauteur du remblais :
2m maximum COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 27
Zone 1AUa du Chef-lieu Bas Extrait du projet de PLU modifié
Modifications apportées :
Il est précisé que le front urbain discontinu à créer le long de la RD5 ne constitue pas
un alignement et que des décrochés sont autorisés. COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 28
Zone 1AUa du Chef-lieu Bas
Extrait du projet de PLU modifié
Modifications apportées :
Au regard de la situation du site et de la faible importance de la zone (tranche unique
avec environ 8 logements estimés en petit collectif), la présente modification vise à
autoriser un accès depuis le chemin rural des Châtelets et non pas obligatoirement
depuis le futur parking public (zone 1AUe). L’objectif est ici de faciliter l’urbanisation
de ce site au cœur du village. COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 29
Zone 1AUb du Vuaz
Extrait du projet de PLU modifié
Modifications apportées :
Au regard des éléments de contexte décrits en partie III, l’espace vert commun pourra
s’implanter librement sur le site (dans le respect des conditions prévues à l’article 13
et notamment « qu’il participe à l’agrément du projet ») et ainsi assurer l’optimisation
de la consommation foncière pour l’habitat. Le traitement des interfaces avec le tissu
bâti environnant sera assuré par un recul important (voirie et reculs propres aux lots à
bâtir). COMMUNE D’AVIERNOZ
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e l a c o m m u n e d ’ A V I E R N O Z - N o t e d e p r é s e n t a t i o n . E s p a c e s & M u t a t i o n s , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 30
Zone 1AUx des Granges
Extrait du projet de PLU modifié
Modifications apportées :
Au regard des éléments de contexte décrits en partie II, les accès principaux aux lots
à construire sera assuré dans le prolongement de la voie existante (sauf impossibilité
technique)
Le principe de d’implantation sur la même ligne des construction en front de la RD5
est supprimé au regard de la topographie du site. L’insertion paysagère sera assurée
par le traitement de la bande de recul.
La possibilité de se clôturer est ajoutée pour prendre en compte la nature des
activités qui devraient s’implanter (artisanat, ...). Le maintien des perspectives sur le
Grand paysage reste bien pris en compte puisque seules les clôtures à claire voie
(comprenant ou non un mûr bahut) seront autorisées. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E
R é v i s i o n n ° 1 d u
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation du
Conseil Municipal en date du :
Le Maire,
Claude CLERC
Espaces et Mutations
Etudes, conseil
Urbanisme & Aménagement
Le Trait d’Union
Parc Altaïs
27, rue Adrastée
74650 Chavanod
info@espaces-et-mutations.com
COMMUNE D’AVIERNOZ 74 570
1 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 2
PREAMBULE 5
1- QU’EST-CE QUE LE P.L.U ? 6
2- L’ÉLABORATION DU P.L.U. 6
3- LE CONTENU DU DOSSIER DE P.L.U 9
4- POURQUOI LA RÉVISION DU P.L.U D’AVIERNOZ 12
INTRODUCTION :
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE D’AVIERNOZ - CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE ET INTERCOMMUNAL 14
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION 21
CHAPITRE I.1 :
SITUATION ET TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES 22
I.1.1 ÉVOLUTION ET RÉPARTITION DE LA POPULATION 22
I.1.2 STRUCTURE DE LA POPULATION 24
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE 27
CHAPITRE I.2 :
ACTIVITES ET EMPLOI 28
I.2.1 ACTIVITÉS ET EMPLOI 28
I.2.2 ACTIVITÉS ARTISANALES, COMMERCIALES, DE SERVICES ET TOURISTIQUES 30 SYNTHÈSE DE L’APPROCHE ÉCONOMIQUE 36
I.2.3 L’AGRICULTURE 37
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE AGRICOLE 57
CHAPITRE I.3 :
URBANISME ET HABITAT 58
I.3.1 ÉVOLUTION DES LOGEMENTS 58
I.3.2 STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENT 59
I.3.3 LES DYNAMIQUES DE LA CONSTRUCTION NEUVE 61
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE URBANISME ET HABITAT 63
CHAPITRE I.4 :
OCCUPATION HUMAINE 64
I.4.1 OCCUPATION DE L’ESPACE ET FORMES URBAINES 64
I.4.2 LES CAPACITÉS DU POS OPPOSABLE 71
I.4.3 L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 72
SYNTHÈSE DE L’ANALYSE DE L’OCCUPATION HUMAINE 80
S O M M A I R E P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 3
CHAPITRE I.5 :
EQUIPEMENTS ET RESEAUX 81
I.5.1 ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET COLLECTIFS 81
I.5.2 ESPACES PUBLICS 82
I.5.3 RÉSEAUX DE TRANSPORTS ET CIRCULATION 83
I.5.4 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 87
I.5.5 ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 88
I.5.6 LA GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES 89
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE SUR LES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX 91
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 92
CHAPITRE II.1 :
APPROCHE PAYSAGERE : LES ELEMENTS D’IDENTIFICATION DU TERRITOIRE 93 II.1.1 LA NOTION DE PAYSAGE 93
II.1.2 ANALYSE PAYSAGÈRE 94
II.1.3 CONCLUSIONS 120
CHAPITRE II.2 :
APPROCHE ENVIRONNEMENTALE 121
PRÉAMBULE 121
DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL 123
1.1. MILIEU PHYSIQUE 123
1.2. BIODIVERSITÉS ET MILIEUX NATURELS 126
1.3. POLLUTIONS ET QUALITÉ DES MILIEUX 139
1.4. RESSOURCES NATURELLES ET USAGES 148
1.5 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES 152
1.6. DÉPLACEMENTS 154
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 156
SYNTHÈSE DE L’ANALYSE PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE 158
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIF DE DÉLIMITATION DES ZONES,
DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, ÉVALUATION DES ORIENTATIONS DU
PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 159
CHAPITRE III.1 :
LES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD 160
III.1.1 LES OUTILS DE PLANIFICATION RETENUS POUR LA MISE EN OEUVRE RÉGLEMENTAIRE DU PROJET DE VIE 161
III.1.2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES ORIENTATIONS DU PADD 175 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 4
CHAPITRE III.2 :
MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES, DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT 178
III.2.1 MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES, DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS 179 A: LES SECTEURS URBAINS ET À URBANISER 179
B: LES SECTEURS AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS 196
C: LES CONSTRUCTIONS PATRIMONIALES 199
D: LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS-SERVITUDES POUR LOGEMENTS 200
E: POTENTIELS D’URBANISATION DU PLU 202
F: JUSTIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES SPÉCIFIQUES 208
G: INDICATEURS POUR L’ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN 212
H : LA TRAME VERTE ET BLEUE 213
I : TABLEAU DE SURFACES DU PLU 214
CHAPITRE III.3 :
INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 215
III.3.1. COMPATIBILITÉ PRINCIPES DES ART L.110 ET L.121.1 DU C.U. 215
III.3.2. PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES 219 III.3.3. ÉVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 220
ÉVOLUTIONS DES RÈGLES DU POS 223 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 5
PRÉAMBULE P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 6
PRÉAMBULE
1- QU’EST-CE QUE LE P.L.U ?
Après les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes de 1917, les projets d’aménagement de 1943, les plans d’urbanisme de 1958 et les plans d’occupation des sols de 1967, voici le plan local d’urbanisme. Il est davantage l’instrument du renouvellement urbain que de l’extension périphérique des villes. Ajoutons à cela qu’il doit intégrer des préoccupations nouvelles, déplacements urbains, organisation commerciale, etc.
Le plan d’occupation des sols, outil issu de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, a conservé pendant plus de trente ans un aspect essentiellement foncier d’urbanisme de « zoning », délimitant des espaces parfois mono-fonctionnels et dans lesquels s’applique le règlement de « police » correspondant à la kyrielle des restrictions possibles à l’utilisation du sol. La notion de plan local d’urbanisme, qui tend à gommer l’aspect foncier, sous-entend l’idée d’un urbanisme de projet dont ce nouveau document d’urbanisme est appelé à être le vecteur. Mais le P.L.U, qui reste néanmoins proche cousin du P.O.S, doit toujours fixer les règles générales et les servitudes relatives à l’utilisation du sol, comme auparavant devait le faire le P.O.S.
Sur le plan de la procédure, l’objet de la réforme est double : simplifier en apportant plus de sécurité juridique et démocratiser en supprimant la phase de P.O.S « rendu public », en supprimant l’application anticipée, en élargissant le champ de l’enquête publique et de la concertation.
2- L’ELABORATION DU P.L.U.
Les compétences
Le P.L.U : un document communal ou intercommunal :
Le P.L.U « est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il est doté de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en concertation avec les communes membres (...) Dans les autres cas, le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune » (art. L123-6 du Code de l’Urbanisme).
Le nouveau rôle du porter à connaissance du préfet :
L’obligation d’information du préfet est accrue. Le préfet doit porter à la connaissance des communes ou de leur groupement « les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme » et il « fournit notamment les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement » (art.L.121-2 du Code de l’Urbanisme).
Le contenu du porter à connaissance : l’article R ; 121-1 du Code de l’Urbanisme précise qu’il s’agit des «dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral, les servitudes d’utilité publique ainsi que les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national au sens de l’article L.121-9 ». D’autres informations, bien que n’ayant pas de portée juridique, sont néanmoins indispensables à connaître lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme , telles l’existence et la délimitation précise des ZNIEFF. Par ailleurs, le préfet doit désormais fournir les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.
Le champ d’application du P.L.U
Le P.L.U doit nécessairement couvrir l’intégralité du territoire communal, sauf existence d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 7
PRÉAMBULE
La procédure d’élaboration du P.L.U
La procédure d’élaboration du P.L.U se déroule schématiquement en cinq étapes, d’inégale importance en terme de durée :
Phase I : première phase d’association, de concertation et de consultation (qui perdure en particulier, pour la concertation pendant toute la durée d’élaboration du projet).
Phase II : débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.
Phase III : arrêt du projet de transmission pour avis aux personnes habilitées par la loi à formuler un avis sur un dossier.
Phase IV : enquête publique
Phase V : approbation du P.L.U
- La procédure d’association, de consultation et de concertation pendant l’élaboration du P.L.U :
Voir tableau page suivante. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 8
PRÉAMBULE
Procédures d’association, de consultation et de concertation pendant l’élaboration du PLU
Personnes publiques associées (art.L-121-4)
Personnes consultées de
droit à leur demande (ou leurs représentants)
Personnes consultées de droit
Personnes consultées
facultativement par le Maire ou le Président de l’EPCI
Personnes
concernées par la
concertation(art.L.300-2)
État
(à
la
demande
du
maire ou du préfet) Régions Départements Autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains CCI Chambre des Métiers Chambre d’Agriculture Organisme de gestion des PNR Sections
régionales
de
conchyliculture
(dans
les
communes
littorales
au
sens de la loi du 3/01/86)
Art. L.123-8
:
Président du Conseil régional Président du Conseil général Le cas échéant, Président de l’EP prévu à l’art. L.122-4 (SCOT) Président
de
l’autorité
compétente
en
matière
d’organisation
des
transports
urbains Présidents des organismes mentionnés à l’art. L.121-4 Président de la Communauté ou du SAN (en agglomération nouvelle) Président des EPCI voisins compétents Maires des communes voisines Art. L.121-5
:
Associations locales d’usagers agréées Associations agréées de l’article L.252-2 du Code Rural
Art L.123-17
:
Avis de la Chambre d’Agriculture et le cas échéant de l’INAO dans les zones AOC, et du centre de la propriété forestière en cas de réduction des espaces agricoles ou forestiers. Art L123-9 : Avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles Art R.112-1-10 du Code Rural
:
Avis de la Chambre de l’ Agriculture et de la
commission
départementale
d’orientation
agricole
sur
un
changement
d’affectation
ou
de mode d’occupation des sols sollicités en application du deuxième alinéa de l’article L. 112- 2 du Code Rural. En montagne (loi du 9/1/85)
: application de l’art.
L.145-3 En
littoral
(loi
du3/1/86)
:
application
des
articles L.146-6 (consultation de la commission départementale des sites pour le classement des EBC les plus significatifs) et L.146-4 II
Art L.123-8
:
Tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme,
d’environnement,
d’architecture
et
d’habitat
et
de
déplacements, y compris des collectivités territoriales des États Limitrophes.
Habitants Associations locales Autres personnes concernées P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 9
PRÉAMBULE
3- LE CONTENU DU DOSSIER DE P.L.U
Le plan local d’urbanisme se présente sous forme d’un dossier qui, conformément à l’article R.123-1, comporte des éléments obligatoires et facultatifs :
Un rapport de présentation
Un projet d’aménagement et de développement durables de la commune
Un règlement et des documents graphiques
Un document «orientations d’aménagement et de programmation»
Les annexes
En zone de montagne, s’il y a lieu, l’étude prévue au a du III de l’article L. 145-3.
Le rapport de présentation
Le contenu du rapport diffère substantiellement de celui du rapport de présentation du P.O.S. l’exposé du diagnostic devient explicitement une composante du rapport du P.L.U, comme la motivation des choix opérés pour le zonage et les servitudes d’urbanisme, c’est l’une des pièces essentielles du dossier.
Formellement, le contenu du rapport est allégé (article R.123-2 du Code de l’Urbanisme) :
Il expose, le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L. 123-1,
Il analyse l’état initial du site et de l’environnement, présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l’étalement urbain
Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les orientations d’aménagement et de programmation. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement et de programmation. Il justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l’article L. 123-2,
Il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Il les indicateurs qui devront être élaborés pour l’évaluation des résultats de l’application du plan prévue à l’article L123-12-1 du Code de l’urbanisme.
Ainsi le rapport n’aura plus la nécessité de justifier du respect des servitudes d’utilité publique et de projet d’intérêt général, ainsi que de la compatibilité avec les normes supérieures (lois d’aménagement et d’urbanisme, directives territoriales d’aménagement, schéma directeur, schéma de secteurs).
Le projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)
Cette composante à part entière du P.L.U est totalement nouvelle.
Depuis la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, le projet d’aménagement et de développement durables «définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain » (article L123-1-3 du Code de l’urbanisme).
La loi UH de Juillet 2003 précise que ce document doit juste présenter « le projet communal pour les années à venir ».
Le PADD est la «clef de voûte» du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être en cohérence avec lui. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 10
PRÉAMBULE
Les orientations d’aménagement et de programmation
Les orientations d’aménagement et de programmation «comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements» (article L123-1-4 du Code de l’urbanisme).
Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles n’ont d’intérêt que dans les quartiers qui connaissent une évolution significative et qui ont nécessité une réponse particulière.
Le règlement
L’article L. 123-1 évoque désormais quatre types de zones : les zones urbaines, Les zones à urbaniser (et non plus d’urbanisation future) et naturelles ou agricoles et forestières à protéger, que les P.L.U délimitent. Le décret du 27 mars 2001 substitue ainsi aux anciennes Zones U, NA, NB, NC et ND, les nouvelles zones U, AU, A et N (voir tableau).
Tableau de correspondance des zonages P.O.S/P.L.U
P.O.S P.L.U
U U
NA AU
NB SUPPRIMEE
NC A
ND N
Zones des P.L.U. (Code de l’urbanisme article >R.123-5 à R.123-8)
Zones U
(zones urbaines)
Zones AU
(zones à urbaniser)
Zones A
(zones agricoles)
Zones N
(zones naturelles et
forestières) Secteurs déjà
urbanisés.
Secteurs où les
équipements publics
existants ou en cours
de réalisation ont une
capacité suffisante
pour desservir les
constructions à
implanter.
Secteurs à caractère
naturel de la commune
destinés à être ouverts
à l’urbanisation
Secteurs de la
commune équipés ou
non, à protéger en
raison du potentiel
agronomique,
biologique ou
économique des terres
agricoles
Secteurs de la
commune équipés ou
non, à protéger en
raison :
-de la qualité des
sites, des milieux
naturels, des paysages
et de leur intérêt
(esthétique, historique
ou écologique)
-de l’existence d’une
exploitation forestière
-de leur caractère
d’espaces naturels
Trame spécifique : art. R.123-11 c) : les documents graphiques font apparaître, s’il y a lieu (…) les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol dans lesquels les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 11
PRÉAMBULE
Les documents graphiques et les annexes
Le ou les documents graphiques du P.L.U doivent nécessairement faire apparaître le découpage du territoire en zones (art.R.123-11,1er al.).
Mais ils peuvent aussi faire apparaître (art. R.123-11 R.123-12), par un tramage spécifique :
Les espaces boisés classés (art. L. 130-1)
Les secteurs où les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou réglementées pour des nécessités de fonctionnement des services publics, de l’hygiène, des nuisances, de la préservation des ressources naturelles, ou l’existence de risques naturels ou technologiques.
Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol, dans lesquels les constructions ou installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.
Les emplacements réservés et l’indication des personnes bénéficiaires.
Les zones de construction avec la densité minimale, pour des motifs d’architecture et d’urbanisme.
Les zones où la délivrance des permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain.
Les périmètres délimités par le P.D.U à l’intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou supprimer les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement (pour les bureaux notamment) ou à l’intérieur desquels les documents d’urbanisme fixent un nombre d’aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à usage autre que d’habitation.
Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.
Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.
Les règles d’implantation des constructions concernant les prospects sur voies et limites séparatives.
En outre, uniquement dans les zones U, les plans peuvent faire apparaître :
Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application de l’article L. 123-1-5-9°.
En outre, uniquement dans les zones U, les plans peuvent faire apparaître :
Les secteurs délimités en application de l’article L. 123-2a en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée.
Les emplacements réservés pour des programmes de logements sociaux en application de l’article L123-2b.
Les terrains concernés par la localisation des équipements mentionnés à l’article L123-2c
Les secteurs où les programmes de logements doivent, en application du 15° de l’article L123-1-5, comporter une proportion de logements d’une taille minimale, en précisant cette taille minimale
Les secteurs où, en application du 16° de l’article L. 123-1-5, un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues
Dans les zones A, les plans peuvent repérer :
Les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole
Dans les zones N, les plans peuvent repérer :
Les secteurs protégés en raison de la qualité de leur paysage où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l’article L. 123-4 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 12
PRÉAMBULE
4- POURQUOI LA RÉVISION N°1 DU PLU D’AVIERNOZ ?
Le 5 novembre 2010, le Conseil Municipal d’AVIERNOZ décide d’engager une procédure de révision n°1 du POS approuvé le 7 décembre 1998 et ce, conformément aux dispositions de l’article R.123.15 du Code de l’Urbanisme. La délibération du Conseil municipal vient aussi préciser les modalités de concertation.
La mise en révision du PLU traduit la volonté municipale de maîtriser et de favoriser le développement de la construction dans de meilleures conditions et notamment pour mieux maitriser l’extension urbaine. D’une façon plus globale et plus actualisée, il s’agit pour la commune de se doter d’un document de planification urbaine mieux adapté au contexte actuel du territoire et aux diverses évolutions de l’urbanisme règlementaire applicable au niveau communal et intercommunal (SCoT du Bassin Annécien, Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Fillière, ...).
Le POS valant PLU et son règlement dans sa rédaction actuelle ne répondent plus aux enjeux d’aménagement et ne permettent pas de mettre en oeuvre les nouveaux outils proposés par le législateur (servitudes, ...).
Au regard de ces éléments, les objectifs poursuivis par la commune dans la révision du POS valant PLU ont été mis en évidence :
Structurer et développer le Chef-lieu en créant un centre-village, en densifiant l’habitat et en mettant en valeur les bâtiments communaux et les espaces publics.
Soutenir le développement de l’habitat en intégrant les objectifs du PLH.
Identifier si nécessaire les secteurs stratégiques qui pourraient nécessiter la mise en place d’orientation d’aménagement.
Nota : il s’agira donc :
- de définir une armature urbaine autour de pôles préférentiels de développement.
- de favoriser l’émergence d’une offre de proximité en créant une centralité articulée autour des équipements, du confortement de l’habitat et du maillage des espaces publics
- d’identifier et d’apporter des réponses aux nouveaux besoins des habitants (gamme de logements diversifiée, services de proximité, …).
Encourager un urbanisme de qualité en travaillant notamment sur les caractéristiques des terrains et sur les volumétries des constructions
Favoriser la réhabilitation du patrimoine vernaculaire.
Nota : il s’agira donc :
- de favoriser un développement par opération d’ensemble.
- d’identifier les bâtiments patrimoniaux et cadrer leur réhabilitation afin de respecter les volumes et caractère du tissu traditionnel.
Valoriser le caractère rural de la commune en préservant autant que faire se peut l’agriculture.
Maintenir l’équilibre entre les zones urbanisées, les espaces ouverts et les espaces boisés pour garantir des paysages de qualité qui participent à l’attractivité du territoire.
Organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux et respectueux du territoire en matière d’environnement, d’activité économique et de mixité sociale.
Nota : il s’agira donc :
- de définir une trame verte et bleue du territoire comme support du parti d’aménagement et d’un projet paysage dynamique
- de limiter l’extension urbaine. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 13
PRÉAMBULE
Consolider et développer l’artisanat.
Nota : il s’agira donc d’assurer les conditions favorables au développement de l’activité.
Promouvoir les modes de déplacements doux et favoriser tout aménagement qui promeut l’utilisation des transports en commun, notamment la ligne régulière THORENS-GLIÈRES – ANNECY.
Nota : il s’agira donc :
- de favoriser un développement par opération d’ensemble.
- d’identifier les bâtiments patrimoniaux et cadrer leur réhabilitation afin de respecter les volumes et caractère du tissu traditionnel.
Valoriser le caractère rural de la commune en préservant autant que faire se peut l’agriculture.
Maintenir l’équilibre entre les zones urbanisées, les espaces ouverts et les espaces boisés pour garantir des paysages de qualité qui participent à l’attractivité du territoire.
Organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux et respectueux du territoire en matière d’environnement, d’activité économique et de mixité sociale.
Nota : il s’agira donc :
- d’assurer un maillage mode doux lisible entre les secteurs d’habitat et les pôles de proximité.
- d’aboutir à un véritable plan de déplacements maillant les cheminements d’usage et les sentiers de découverte.
- de privilégier une densification de l’habitat à proximité des arrêts TC. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 14
INTRODUCTION
Présentation de la commune d’AVIERNOZ dans son
contexte géographique et intercommunal P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 15
INTRODUCTION
SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET INTERCOMMUNALE DE LA COMMUNE :
Contexte géographique :
La territoire de la commune d’AVIERNOZ couvre une superficie d’environ 1 590 ha et se situe à environ 15 kms d’ANNECY en contrebas du Parmelan. Le territoire culmine à 1 412 m d’altitude, tandis que son Chef-lieu se situe à 760m.
AVIERNOZ est une commune de moyenne montagne au caractère rural à l’interface entre deux pôles urbains (THORENS- GLIÈRES et VILLAZ), ce qui lui permet de bénéficier d’un bon niveau d’équipement (économie, équipements et services de proximité, …).
La commune bénéficie aussi d’une bonne
accessibilité :
La RD5 reliant la commune à l’agglomération
annecienne et à THORENS-GLIÈRES
La RD174 reliant la commune à l’agglomération
annécienne et à GROISY/SAINT MARTIN
BELLEVUE
Le réseau Lihsa (ligne THORENS-GLIÈRES
– ANNECY)
AVIERNOZ est mitoyenne de 4 communes au
caractère périurbain :
La commune de THORENS-GLIÈRES au
Nord (3 200 habitants)
La commune de VILLAZ au Sud (2 900
habitants)
Apparaissent comme les communes les mieux
équipées (équipements et services de proximité)
La commune des OLLIÈRES à l’Ouest (900
habitants)
La commune de DINGY SAINT CLAIR à l’Est
(1 400 habitants)
Communes au caractère fortement résidentiel et
agricole.
De manière générale les interfaces avec les communes riveraines sont essentiellement marquée par des espaces agricoles et naturels. Seul le hameau du Vuaz bénéficie d’une interface urbaine avec la commune THORENS-GLIÈRES.
Grâce à une situation géographique à proximité du bassin d’emploi annécien et des polarités locales de VILLAZ et THORENS-GLIÈRES, la commune offre un bon compromis entre campagne et ville. Le territoire, encore fortement marqué par son identité rurale, bénéficie d’atouts majeurs ne devant cependant pas conduire à négliger des problématiques qui d’ores et déjà le fragilisent (pression foncière, urbanisme et logement, transports et déplacements...).
VILLAZ/ANNECY
THORENS-GLIÈRES
RD5
RD174
GROISY
SAINT MARTIN
BELLEVUE P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 16
INTRODUCTION
Contexte intercommunal :
La commune fait partie de la Communauté de Communes du Pays de la Fillière (CCPF) et s’inscrit à une échelle plus large dans le périmètre du SCoT du Bassin Annecien. L’interdépendance entre VILLAZ et les communes voisines a généré de fait une communauté d’intérêts économiques, sociaux, et environnementaux, déjà reconnus et traduits.
Cette reconnaissance s’exprime dans le cadre de structures intercommunales, et notamment (liste non exhaustive):
Syndicat d’électricité, des énergies et d’équipement de la Haute-Savoie (SELEQ 74). Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA).
SDIS 74.
Les statuts de la CCPF dote cette dernière des compétences suivantes :
Développement économique
Aménagement, entretien et gestion des ZA à l’exclusion des
zones individualisées existantes.
Tourisme : aménagement de sites d’intérêt, inventaire du
patrimoine.
Aménagement de l’espace
Exercice de cette compétence via le SCoT du bassin
annecien.
Logement / cadre de vie
Elaboration et mise en œuvre : PLH, OPAH, accueil gens
du voyage.
Protection et mise en valeur de l’environnement
Assainissement collectif (avec le SILA)
Assainissement non collectif, élimination et valorisation des déchets, gestion des cours d’eau. Culture / sports / loisirs / transports
Contexte administratif :
AVIERNOZ fait partie :
de l’arrondissement d’ANNECY
du canton de THORENS-GLIÈRES. Ce dernier
connait une forte dynamique démographique (+1,8%
annuel entre 1999 et 2008 contre +1,4% pour le
département).
Cet état de fait est à prendre en compte : le PLU
devra créer les conditions favorables pour répondre
aux besoins à l’échelle d’un territoire en évolution.
AVIERNOZ au sein de son contexte administratif
VILLAZ
AVIERNOZ
LES OLLIERES
DINGY SAINT
CLAIR
Canton d’ANNECY-LE-VIEUX
Canton de
THORENS-
GLIERES
THORENS-GLIÈRES
L’analyse du territoire et du contexte propre à
AVIERNOZ ne peut donc se dispenser d’une
vision élargie dépassant les seules limites
administratives. L’élaboration du PLU est donc
une opportunité intéressante pour développer
une politique d’aménagement de l’espace
ambitieuse (lien entre la CCPF), le tout dans le
cadre du SCoT du bassin annécien. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 17
INTRODUCTION
AVIERNOZ ET LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION A L’ECHELLE
INTERCOMMUNALE
LE SCOT DU BASSIN ANNECIEN
Défini par arrêté préfectoral du 1er Août 2005 et étendu
le 14 décembre 2006, le périmètre du SCoT du Bassin
Annecien regroupe 63 communes (représentant 7
intercommunalités) et plus de 200 000 habitants.
Le SCoT vise à traduire le projet de développement
du territoire. Il définit à travers un projet collectif
intercommaunal, l’évolution du bassin de vie pour
les 20 ans à venir, dans un souci de cohérence et
d’équilibre. Il permet de corriger les effets négatifs de
logiques de développement non coordonnées.
AVIERNOZ y est identifié comme un pôle de rang
D et assure une fonction de bourg de proximité
dans l’espace communautaire, du fait de son niveau
d’équipements et de services.
Par cette fonction, il lui incombe de respecter une
politique de développement compatible avec les
orientations communautaires :
en matière d’urbanisme,
en matière d’environnement et de paysage
en matière de développement économique.
Le SCoT est actuellement en cours d’élaboration.
Le PLU se doit, au regard du projet de PADD et de
DOO, d’anticiper la mise en oeuvre de ce document,
en étant compatible avec lui.
PADD du SCoT / Schéma 3 : Organiser une armature urbaine
(extrait du projet de PADD du SCoT) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 18
INTRODUCTION
LE PLH 2012-2018 DE LA CCPF
ll s’agit d’un document de programmation à 6 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logement de la CCPF et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logement.
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), votée le 13 décembre 2000, renforce la dimension opérationnelle des PLH en stipulant que ceux-ci doivent contenir, pour chaque commune, des objectifs quantifiés de logements locatifs conventionnés (neufs ou existants réhabilités, au sens qu’en donne la loi, qui va au-delà du seul logement locatif social) et un plan de revalorisation de l’habitat locatif social existant.
Ce document est actuellement en cours d’élaboration, mais les grandes orientations sont d’ores et déjà connus :
Orientation 1 : répondre aux besoins en logement.
Orientation 2 : favoriser les parcours résidentiels au sein du territoire.
Orientation 3 : prendre en compte les besoins spécifiques.
Orientation 4 : prendre en compte le développement durable.
Orientation 5 : évaluer en continu la mise en oeuvre du programme d’actions.
Il ressort du diagnostic du PLH, la nécessité de mener un effort important sur la production de logements aidés. Pour AVIERNOZ, les objectifs sont notamment de produire 33 nouveaux logements dont 5 logements locatifs sociaux en 6 ans.
Le projet de développement de la commune a veillé à prendre en considération le PLH de la CCPF. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 19
INTRODUCTION
LE PROJET DE TERRITOIRE DE LA CCPF
Dans le contexte d’émergence du SCoT et du renouvellement Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) Usses et Bornes, la CCPF a élaboré un projet de territoire en 2004.
Les orientations d’aménagement et de développement retenues pour ce projet commun sont :
Le maintien de l’agriulture
Préserver les espaces agricoles qui participent à la viabilité économique de l’agriculture locale.
Maîtriser les espaces urbains (contenir les extensions et remplir les dents creuses).
Le renforcement de l’infrastructure tertiaire
Concentrer et maintenir les commerces et services de proximité
Satisfaire les besoins socio-culturels de la population
La promotion du développement des entreprises locales et de l’implantation d’activités
Créer des zones d’activités intercommunales.
Maintenir des zones communales (surtout conforter les zones existantes et améliorer leur insertion dans l’environnement).
Le renforcement du tourisme «vert»
Favoriser l’essor des capacités d’accueil, valoriser le patrimoine local.
L’aménagement des axes structurants de transport
Aménager les voies (notamment les traversées de bourgs)
Renforcer les itinéraires balisés (vélos, piétons)
Le développement de l’offre en transports collectifs
Encourager l’essor de l’intermodalité (suppose la concentration et la densification de l’habitat notamment).
Le maintien de la qualité de vie
Préserver et valoriser les paysages et sites sensibles.
Des réponses à la demande locale de logements
Diversifier l’offre de logements
Développer l’offre de logements locatifs aidés
Assurer la mixité sociale (locatif, accession à la propriété)
Renforcer la centralité (hiérarchie bourg, village…)
Diversifier le type d’habitat (habitat intermédiaire, petit collectif).
Le projet de développement de la commune a veillé à prendre en considération ces orientations. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 20
INTRODUCTION
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE GRAND TERRITOIRE
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC
Un contexte administratif et géographique spécifique :
AVIERNOZ partage avec les communes limitrophes essentiellement des espaces naturels et agricoles excepté avec la commune de THORENS-GLIÈRES.
Les limites communales s’appuient principalement sur les limites naturelles (ripisylves des cours d’eau, reliefs) créant ainsi un relatif « isolement » du territoire.
Un caractère rural encore préservé à proximité des pôles urbains... mais une dépendance vis-à-vis de la voiture y compris pour accéder aux services de proximité.
Une intercommunalité en mouvement :
Une communauté de communes structurée et porteuse de projets (PLH, développement économique, …).
Une dynamique intercommunale d’aménagement de l’espace garant d’une cohérence territoriale d’ensemble (CCPF, SCoT, Usses et Bornes).
SYNTHÈSE DES ENJEUX ISSUS DE CE DIAGNOSTIC
Maintenir le cadre de la commune et assurer une bonne accessibilité aux pôles urbains environnants
Intégrer les documents de planification intercommunaux afin de participer à l’ambition politique portée par le Grand territoire
OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Poursuivre l’action intercommunale pour plus d’efficacité dans les politiques de planification territoriales
Prendre en compte les échelles territoriales pour construire le projet communal P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 21
PARTIE I
Situation existante et
perspectives d’évolution
Ce premier chapitre analyse les données statistiques de la commune d’AVIERNOZ se rapportant principalement à la population, à ses activités et à son habitat.
Son objet est d’apprécier les principales tendances d’évolution dans les trois principaux volets qui seront développés successivement et sont inter-dépendants :
Démographique
Économique
Urbain.
Ceci, afin de pouvoir dégager les perspectives d‘évolution future, elles-mêmes susceptibles d’orienter les objectifs du P.L.U (qui peuvent affirmer, vouloir conforter une tendance, la stopper, voire tenter de l’inverser). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 22
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Malgré un léger ralentissement de la croissance à partir de 2004, la croissance démographique a dû de nouveau accélérer depuis les années 2010 (opération des Granges).
La commune d’AVIERNOZ se situe donc dans un contexte d’attractivité. Cette croissance démographique devrait se poursuivre et il convient aujourd’hui de la maitriser pour permettre à la commune d’anticiper et de répondre aux besoins de la population (services, équipements), et d’être en cohérence avec le SCoT du Bassin annécien.
C h a p i t r e I . 1 :
S I T U A T I O N E T T E N D A N C E S
D E M O G R A P H I Q U E S
UNE FORTE CROISSANCE CONSTATÉE CES DERNIÈRES ANNÉES
Une population de 776 habitants en 2010 (source Insee), contre environ 615 habitants en 1999 (+2,14% annuel).
En 2012, la population est estimée à 820 habitants (source communale). En effet, une augmentation significative est prévisible avec la commercialisation de l’opération sur le secteur des Granges (15 logements).
La croissance démographique de la commune reste forte mais est mieux maitrisée par rapport à celle observée dans les années 1990. À noter que cette croissance est supérieure à celle de la CCPF, signe de l’attractivité du territoire communal.
I.1.1 EVOLUTION ET REPARTITION DE LA POPULATION D’AVIERNOZ
Évolution de la population de 1968 à 2010
725
772
1968 1975 1982 1990 1999 2004 2008
-1,4%
annuel
+3,4%
annuel
+2,8%
annuel
+3,7%
annuel
+3,3%
annuel
+1,6%
annuel
776
2010 +1,14%
annuel P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 23
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Le moteur de la croissance : le solde migratoire.
Le solde migratoire devrait rester soutenu au regard du phénomène de desserrement résidentiel observé au niveau de l’agglomération annecienne.
Le solde naturel devrait se stabiliser voir légèrement diminuer du fait de la conjoncture (vieillissement de la population, diminution du nombre de naissances, ...).
Mouvements démographiques entre 1968 et 2009 (source Insee)
LES ENJEUX
Pérenniser l’attractivité du territoire pour assurer la vitalité sociale de la commune et donc la pérennité des équipements.
Le PLU devra apporter des réponses aux besoins des populations nouvelles et permettre aux habitants de demeurer sur la commune : définir une politique adaptée (logements, cadre de vie, équipements, emplois, services, …)
Le solde naturel a fortement augmenté dans les années 1980, signe de l’arrivée de jeunes ménages au cours de cette période. Il est globalement stable depuis 30 ans, mais il reste cependant peu élevé (de l’ordre de 0,7% en moyenne). La croissance de la population d’AVIERNOZ est donc largement dûe à l’arrivée de populations extérieures.
Au regard du contexte actuel et de la stabilité du solde naturel, le solde migratoire prend une part importante dans l’évolution démographique (tendance également observée à l’échelle de la CCPF) : contexte d’attraction du département toujours présent et position privilégiée de la commune (cadre de vie, proximité du bassin d’emploi annécien, ...)
-1,4% / an +3,4% / an +2,3% / an +2,8% / an +3,7% / an
0,1 0,1
0,6 0,7 0,8
‐1,5
3,3
2,2
3
1,5
‐2
‐1
0
1
2
3
4
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009
solde naturel solde migratoire P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 24
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
UNE STRUCTURE QUI EVOLUE :
La taille moyenne des ménages est de 2,8 en 2009.
Une taille moyenne des ménages qui ne cesse de diminuer. Elle passe de 3,5 personnes en 1982 à 2,8 en 2009.
Ce constat reflète le positionnement d’AVIERNOZ, avec une taille des ménages :
Supérieure à celle de la moyenne de la CCPF (2,7)
Supérieure à celle de la moyenne départementale (2,4)
Supérieure à celle de la moyenne de la C2A (2,2)
Ce phénomène s’explique par l’augmentation du nombre de personnes seules, de couples sans enfants et de familles monoparentales.
Ce phénomène de desserrement des ménages devrait se poursuivre, engendrant des besoins supplémentaires en logements à la fois :
Quantitatifs pour maintenir la population actuelle sur la commune
Qualitatifs en proposant une offre adaptée (gamme de logements diversifiée)
Le phénomène de desserrement devrait donc se poursuivre (phénomène national). En tout état de cause, ces besoins devront être pris en compte dans le volume de production de nouveaux logements.
I.1.2 STRUCTURE DE LA POPULATION D’AVIERNOZ
Évolution de la taille des ménages depuis 1968
Le taux de croissance des ménages augmente donc plus rapidement que celui de la croissance démographique (+2,65% annuel contre +2,3% annuel).
LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS DU SCOT PREND EN COMPTE CE PHÉNOMÈNE :
Un coefficient logement de 1,5 est retenu pour intégrer la part de nouveaux logements dédiés au maintien de la population actuelle
3,5 3
2,9 2,8
2009 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 25
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Evolution de l’âge de la population d’AVIERNOZ entre 1990
et 2008
Les moins de 30 ans restent encore très présents sur AVIERNOZ malgré une nette diminution observée ces 10 dernières années (39,3% de la population en 2008 contre 41,3% en 1990.
La part des primo-accédants (30-44 ans) qui s’est maintenue au cours des années 2000 après une forte baisse au cours des années 1990 : ces derniers profitent en partie d’offres en logements correspondant plus à leurs besoins.
La part des secondo-accédants (plus de 45 ans) est celle qui a le plus fortement augmenté (35,4% de la population en 2008 contre 30% en 1990)
AVIERNOZ reste cependant une commune
jeune au regard de la moyenne de la CCPF
(37,7% de moins de 30 ans) ou du département
(37,5% de moins de 30 ans).
Cependant, la poursuite du vieillissement de
la population risque d’impacter à terme :
Le solde naturel et donc la croissance.
Le fonctionnement et le dynamisme socio-
démographique communal (évolution des
besoins).
LES ENJEUX
Assurer le maintien d’une population familiale, et de jeunes/jeunes actifs : agir notamment sur une offre en logement diversifiée.
Prévoir et accompagner le vieillissement inévitable de la population
S’est mener une politique sur :
Le parcours résidentiel, Le logement locatif, l’accession, le logements aidé, la diversification des logements, le logements pour les personnes âgées, la programmation de nouveaux équipements…
Prendre en compte les besoins internes de la population actuelle dans les besoins en logements, pour agir sur le solde migratoire (entrées-sorties du territoire)
Une Ville encore jeune mais qui vieillit
Les actifs travaillent majoritairement dans l’agglomération annécienne : seuls 14,7% de la population active ayant un emploi travaillent et résident dans la commune. Cette part diminue régulièrement. Ce constat peut s’expliquer par l’importance du solde migratoire sur cette période (arrivée de nouveaux habitants ayant déjà un emploi). Ainsi, les déplacements domicile-travail qui tendent à augmenter, principalement à destination du bassin d’emploi annécien.
Des actifs qui tendent à se tourner de plus en plus vers l’extérieur.
LES ENJEUX
Définir un projet de vie prenant en compte la situation socio-économique de la population (emplois, déplacements, habitat). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 26
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE DES GRANDES ORIENTATIONS DU SCOT
Le SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Les documents présentés ne sont pas contractuels. Les éléments ci- dessous sont extraits du projet de PADD dans sa version suite au débat en comité syndical de novembre 2012. Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Pour rappel, les différentes pièces du SCoT du Bassin Annécien sont donc susceptibles d’évoluer jusqu’à son approbation.
LES ENJEUX D’AVIERNOZ EN PARALLÈLE DES ORIENTATIONS DU SCOT
SYNTHESE DES PREMIERS OBJECTIFS DU PADD DU SCOT (se référer directement au document pour l’ensemble des orientations)
Le développement :
Le SCoT se donne pour objectif à l’horizon 2030 d’organiser les conditions d’accueil d’une population supplémentaire d’environ 40 000 habitants. Il organise cette croissance :
en s’appuyant sur le coeur d’agglomération : la C2A.
en favorisant le développement d’un réseau de communes de rang B,C, et D , qui apportent chacune et à leur niveau et par rapport à leur zone d’influence, les services et équipements répondant aux besoins de leur habitants, sur le plan de l’enseignement, de la santé, de la petite enfance, des personnes âgées, de la culture, des loisirs, des sports, ...
en recentrant l’urbanisation de chaque commune sur un ou deux pôles urbains.
en limitant la part de la maison individuelle dans la production de logement.
L’accueil des populations nouvelles
Prévoir la mise à disposition de nouveaux logements (par construction ou réhabilitation) dans un souci d’économie d’espace et de recentrage de l’urbanisation. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 27
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE DÉMOGRAPHIQUE :
DIAGNOSTIC - ENJEUX - OBJECTIFS -
L ’ o r i g i n e e t l ’ i m p o r t a n c e d e l a c r o i s s a n c e d é m o g r a p h i q u e a i n s i q u e l a m u t a t i o n l e n t e m a i s
p r o f o n d e d e l a s t r u c t u r e d e l a p o p u l a t i o n , c o n d u i s e n t à r e t e n i r l e s é l é m e n t s s u i v a n t s :
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC DÉMOGRAPHIQUE
Un taux de croissance important, mais mieux maîtrisé par rapport à celui observé au cours des années 1980 et 1990. Ce constat s’explique par l’attractivité de la commune (cadre de vie, proximité du bassin d’emploi annécien, ...).
Une population qui reste jeune, permettant d’envisager sereinement le développement communal (poursuite de l’amélioration des services à la population, …). Toutefois, une tendance au vieillissement est observée, ce qui peut menacer la croissance à terme :
La tranche des 20-40 ans (jeunes couples et familles avec enfants ou en âge d’en avoir) s’est stabilisée depuis les années 2000, après une diminution importante au cours des années 1990.
La tranche des 40 ans et + est celle qui progresse le plus nettement.
Un projet de développement retenu à l’échelle du bassin annécien qui vise à mieux maitriser cette dynamique démographique autour d’une armature territoriale hiérarchisée : AVIERNOZ est donc identifiée en commune de rand D où il convient de favoriser «un développement raisonnable» (extrait du projet de DOO du SCoT du Bassin annécien).
Un phénomène de desserrement des ménages qui se poursuit, engendrant des besoins supplémentaires en logement pour maintenir la population actuelle (offre adaptée en logements, …).
SYNTHÈSE DES ENJEUX ISSUS DE CE DIAGNOSTIC
Accompagner et organiser la croissance de la population à l’horizon 2024 (court terme) et à l’horizon du SCoT (20 ans) :
Pour s’inscrire en cohérence avec le SCoT du bassin annécien
Pour préserver le cadre de vie des générations futures,
Pour anticiper sur les équipements nécessaires.
Assurer le maintien d’une population familiale, jeune/jeunes actifs.
Prévoir et accompagner le vieillissement inévitable de la population
S’est mener une politique sur : le parcours résidentiel, le logement locatif, l’accession, le logements aidé, la diversification des logements, le logements pour les personnes âgées, les nouveaux équipements…
Définir un projet de vie prenant en compte la situation socio-économique de la population (emplois, déplacements, habitat).
OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Définir une stratégie, un programme et des capacités d’accueil adaptés aux perspectives qui seront retenues. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 28
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
C h a p i t r e I . 2 :
A C T I V I T E S E T E M P L O I
UNE POPULATION ACTIVE ET MOBILE :
La population active d’AVIERNOZ en 2009 :
AVIERNOZ comptait 505 actifs en 2009, soit un taux d’activité
de 76,2% des 15-64 ans (proportion stable depuis 1999).
Des actifs occupant majoritairement des postes de salariés
(77,5% des emplois en 1999).
Des revenus annuels moyens inférieurs à la moyenne de la
CCPF.
L’offre en emploi salarié sur la commune se concentre dans le
secteur de la construction et dans l’administration publique :
28 emplois salariés dans la construction en 2009
12 emplois salariés dans l’administration publique en
2009
Les actifs travaillent majoritairement dans l’agglomération
annécienne : seuls 14,7% de la population active ayant un
emploi travaillent et résident dans la commune. Cette part
diminue régulièrement. Cette situation confirme le caractère
rural et résidentiel d’AVIERNOZ.
Le taux de chômage a fortement diminué sur la période 1999-
2009 (0% des actifs en 2009 contre 6% en 1999).
I.2.1 ACTIVITES ET EMPLOI
Catégories socio-professionelles en 1999
29,6%
7,0%
11,3%
21,1%
4,2%
26,8%
13,7%
54,9%
23,5%
7,8%
Répartition des emplois salariés sur la commune en
2009 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 29
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Les déplacements domicile-travail
Les déplacements effectués majoritairement
en voiture individuelle y compris pour les actifs
vivant et travaillant sur AVIERNOZ :
86% des déplacements des actifs
travaillant hors AVIERNOZ.
45% des déplacements des actifs
travaillant à AVIERNOZ.
Cette situation s’explique en partie la bonne
accessibilité routière de la commune.
Les déplacements domicile-travail tendront
à poursuivre leur augmentation dans les
années à venir. Un travail sur le soutien
et la diversification des entreprises sur la
commune doit donc être mené pour faciliter
l’accès à l’emploi sur le territoire.
LES ENJEUX
Prendre en compte l’augmentation du trafic sur les axes routiers et sécuriser les traversées urbaines
Promouvoir de nouveaux modes de déplacements pour les trajets effectués à l’intérieur de la commune.
74,7%
5,4%
18,4%
73,7%
10,6% 14,7%
Évolution des lieux d’emploi des actifs d’AVIERNOZ entre 1999 et
2008 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 30
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.2.2 ACTIVITÉS ARTISANALES, COMMERCIALES, DE SERVICE ET TOURISTIQUES :
LES EMPLOIS PROPOSÉS SUR LA COMMUNE
Le tissu économique est composé de plus de 32 entreprises en 2010 hors agriculture dont une part importante liée aux transports/services divers et à la construction (+ de 75% des entreprises). AVIERNOZ offrait environ 100 emplois en 2009.
Entre 1999 et 2009, environ 15 emplois supplémentaires ont été créés (+1,47% par an).
On constate :
Une majorité d’auto-entrepreneurs (entreprises individuelles), principalement dans le secteur des transports et services divers.
Une absence de commerces de proximité dans le Chef-lieu.
La présence de quelques activités de service dans les principales structures urbaines :
Un bar-tabac dans le Chef-lieu
Un hôtel-restaurant au hameau de la Fruitière
L’absence de services sur le hameau du Vuaz s’explique en partie par la proximité immédiate du Chef-lieu de THORENS- GLIÈRES
À noter qu’aucun commerce de proximité, service à la personne dans le domaine de la santé ou de l’aide à domicile n’est implantée sur le territoire.
De manière générale, le développement des activités de proximité reste contraint par la concurrence des pôles environnants (THORENS-GLIÈRES, VILLAZ). Cependant, des possibilités de diversification du tissu économique existent notamment :
La poursuite de la croissance démographique (création d’une «aire de chalandise» pour des services de proximité
L’implantation de nouvelles entreprises dans la zone artisanale des Granges.
LES ENJEUX
Mettre en place un règlement adapté pour permettre un développement des activités de proximité en lien avec le confortement de l’habitat.
Augmenter le potentiel clientèle du Chef-lieu pour permettre l’installation de services complémentaires aux pôles urbains environnants
Maintenir un tissu artisanal dans les hameaux. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 31
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LA ZONE ARTISANALE DES GRANGES
La zone artisanale des Granges accueille 4 établissements :
Les ateliers municipaux
3 entreprises artisanales dont une en cours d’installation (travaux)
Chef-lieu de VILLAZ - environ 4 km du Chef-lieu
Commerces alimentaires
Services de proximité (coiffeur, banque, santé, ...)
Superette
Restauration
Équipements
Chef-lieu de THORENS-GLIÈRES - environ 3 km du Chef-lieu
Commerces alimentaires
Services de proximité (coiffeur, banque, santé, ...)
Superette
Cinéma
Restauration
Équipements
Localisation des services de proximité sur les communes riveraines
Bâtiment existant au sein de la zone artisanale Travaux en cours partie Nord de la zone artisanale P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 32
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
La volonté municipale est ici :
De conforter l’offre en emploi sur le territoire pour limiter l’effet « commune dortoir ».
De structurer un réel pôle économique à l’échelle communale et de dimension adaptée.
Ainsi, un plan graphique a été mis en place au POS avec pour principes d’aménagement :
Gestion des interfaces vis-à-vis de la RD5 (nuisances sonores et visuelles) : traitement paysager, hauteur des constructions, dispositions des zones de stockage, …
Sécurisation de l’accès à la zone depuis la RD5
Rationalisation de l’offre en stationnement (mutualisation)
Une composition urbaine respectueuse du site (reculs par rapport aux cours d’eau, aspect extérieur des constructions, …)
Cependant, le confortement de la vocation
artisanale de cette zone est aujourd’hui
conditionnée à l’arrêt du stockage de matériaux
inertes sur le site.
Ces dépôts sont effectués par l’entreprise de
BTP existante. Les nuisances sonores et les
poussières engendrées par cette activité n’est
pas compatible avec l’implantation d’activtiés
artisanales et de bureaux.
À travers la révision du PLU, une solution devra
être mise en place pour permettre l’implantation
de nouvelles activités tout en permettant à
l’activité de BTP de stocker ces matériaux à
proximité, dans le respect de l’environnement.
LES ENJEUX
Conforter cette zone artisanale pour soutenir l’emploi.
Vue sur les stockages de matériaux liés à l’activité de BTP P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 33
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
UNE ACTIVITÉ TOURISTIQUE DE PROXIMITÉ QUI DEMANDE A ÊTRE DÉVELOPPÉE:
L’activité touristique rayonne plus particulièrement à l’échelle
intercommunale (clientèle locale et familiale) et est liée
principalement au tourisme «vert» de proximité. Cependant,
RUMILLY bénéficie de sa localisation à l’interface entre des
pôles touristiques affirmés (Lac du Bourget, Lac d’Annecy,
PNR des Bauges) d’où une clientèle potentielle importante.
Ce rayonnement profite également à la commune car elle
dispose :
D’une bonne accessibilité
D’une proximité avec le pôle urbain d’Annecy
D’une qualité paysagère remarquable, une identité
encore rurale marquée
D’un patrimoine vernaculaire et culturel (fermes,
calvaires)
D’une proximité avec le Parmelan et le plateau des
Glières qui allient divers attraits « naturels et culturels »,
« environnementaux », « historiques » (échelle
départementale).
Un réseau de chemins et de sentiers qui permettent de
découvrir le territoire communal, notamment au niveau
du piémont en direction du Parmelan. Ces chemins
sont repérés au Plan Départemental des Itinéraires
Pédestres de Randonnée (PDIPR)/
D’une aire de loisirs au hameau du Vuaz
À noter que des projets de structuration d’une offre de tourisme existent sur le territoire avec notamment le projet de mise en valeur d’un parcours piéton le long de la Fillière.
Aire de loisirs au hameau du Vuaz
Panneau d’information sur les chemins de randonnée
(hameau de la Fruitière) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 34
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LES ENJEUX
Construire un projet touristique de proximité.
Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et urbain local pouvant être le support au développement d’un tourisme de proximité.
Valoriser le secteur de la Montagne de Laup
Accompagner la politique communautaire
de valorisation des berges de la Fillière
Assurer l’accès aux parcours de loisirs
depuis le village
Conforter l’activité de la base de loisirs
Les principaux enjeux en matière de confortement des activités touristiques de proximité P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 35
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
S Y N T H È S E D E S G R A N D E S O R I E N T A T I O N S D U S C O T
Le SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Les documents présentés ne sont pas contractuels. Les éléments ci- dessous sont extraits du projet de PADD dans sa version suite au débat en comité syndical de novembre 2012 Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Pour rappel, les différentes pièces du SCoT du Bassin Annécien sont donc susceptibles d’évoluer jusqu’à son approbation.
LES ENJEUX D’AVIERNOZ EN PARALLÈLE DES ORIENTATIONS DU SCOT
SYNTHESE DES PREMIERS OBJECTIFS DU PADD DU SCOT (se référer directement au document pour l’ensemble des orientations)
Les zones de niveau local
Une extension d’environ 2 ha maximum par commune est autorisée.
Commerces et services :
Le SCoT encourage la mixité fonctionnelle (mélange des activités, et de l’habitat) dans les pôles principaux de développement. Il s’agit ici d’un levier pour limiter les déplacements, et améliorer l’offre en services de proximité à la population.
Tourisme :
Le SCoT indique qu’une stratégie touristique doit être menée. Dans le cadre du PLU, il s’agira notamment :
De favoriser les accès aux milieux naturels (tourisme «vert»).
De pérenniser et de développer l’offre d’hebergements, et améliorer leur qualité.
De mettre en place des circulations douces (chemins, réseaux de sentiers…).
Le projet économique d’AVIERNOZ devra s’inscrire en compatibilité avec les orientations du SCoT. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 36
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE ACTIVITÉS ET EMPLOIS (hors agriculture) : DIAGNOSTIC - ENJEUX - OBJECTIFS -
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE
Des actifs de plus en plus tournés vers l’extérieur, accentuant le phénomène de « commune dortoir »
Des polarités de proximités situées sur les communes riveraines permettant de répondre aux besoins des habitants
Présence d’une zone d’activités artisanales
Un cadre naturel de qualité permettant d’envisager le développement d’un tourisme vert de proximité
Absence de commerces de proximité au Chef-lieu
SYNTHÈSE DES ENJEUX ISSUS DE CE DIAGNOSTIC
Augmenter le potentiel clientèle du Chef-lieu pour permettre l’installation de services complémentaires aux pôles urbains environnants
Maintenir les activités artisanales dans les hameaux
Donner un règlement adapté au développement de la zone d’activités artisanales
Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine
OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Conforter et développer les activités économiques
Définir une stratégie spécifique au confortement de la zone artisanale
Définir un projet en faveur du tourisme de proximité P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 37
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.2.3 L’AGRICULTURE
PRÉAMBULE
La commune d’Aviernoz s’étend sur une superficie de 1 590 hectares (15,90 km²). Cette commune, située à 761 mètres d’altitude, a conservé un caractère rural. L’agriculture est basée sur l’élevage.
Aviernoz comptait 772 habitants en 2008. Avec une densité de 48,6 habitants par km², la commune a connu une nette hausse de 25,5% de sa population par rapport à 1999.
Entourée par les communes de Thorens-Glières, Villaz et Les Ollières, Aviernoz est située à 16 km au Nord-Est d’Annecy la plus grande ville à proximité. La commune fait partie de la communauté de communes du Pays de Fillière et est concernée par le projet de SCoT du Bassin Annécien.
La commune a mis en révision son Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal a confié la réalisation du diagnostic agricole à la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc, dans le cadre de la phase des diagnostics de la procédure.
La première partie de ce diagnostic rappelle la méthode d’élaboration. La deuxième partie analyse les principales caractéristiques de l’agriculture à Aviernoz puis la troisième partie reprend les enjeux de l’aménagement et formule des préconisations.
POINT DE MÉTHODOLOGIE
L’objectif de l’étude agricole réalisée par la Chambre d’Agriculture est d’apporter à la Commission Urbanisme les éléments permettant d’intégrer le mieux possible la réalité actuelle et des dix ans à venir de l’agriculture sur la commune d’Aviernoz, dans le cadre de la réflexion d’aménagement menée pour la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Pour cela, la méthode adoptée comprend trois parties :
1. Une présentation sur la situation de l’agriculture,
2. Le recensement des enjeux agricoles dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, 3. Des illustrations cartographiques.
Le présent état des lieux est issu de la base de données BASAGRI mise à jour en février 2012 spécifiquement pour le diagnostic agricole communal.
BASAGRI est une base de données départementale qui recense les exploitations professionnelles répondant aux critères suivants (définition donnée par la Chambre d’Agriculture) :
Unité économique dirigée sous forme individuelle ou collective ayant une activité de production agricole correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, générant des revenus professionnels.
Et justifiant de l’exploitation d’une surface au moins égale à une SMI (Surface Minimum d’Installation : 16 ha pour la commune d’Aviernoz) avec application des coefficients d’équivalence.
Cette surface doit être située dans un rayon de 5 km du lieu d’implantation du siège d’exploitation.
Et retirant de ses revenus agricoles plus 50% des revenus, et consacrant plus de 50% de son temps de travail à l’activité agricole.
Et justifiant de sa pérennité/viabilité.
L’appréciation de ces critères, ainsi que les cas particuliers font l’objet d’un avis des services compétents. Les enquêtes ont suivi un questionnaire dirigé autour de critères sociaux, fonciers et techniques, sur les besoins des exploitants et leurs éventuels projets. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 38
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
2. CARACTÉRISTIQUES DE L’AGRICULTURE D’AVIERNOZ : UNE AGRICULTURE D’ÉLEVAGE
2.1 Des agriculteurs de moins en moins nombreux mais jeunes
La commune d’Aviernoz compte actuellement 6 exploitations agricoles professionnelles, c’est à dire comptant plus de 10 UGB et/ou plus de 8 ha, dont plus de la moitié du temps de travail est passé sur l’exploitation et/ou plus de 50% des revenus économiques (définition Chambre d’Agriculture).
Les agriculteurs sont au nombre de 11. Les exploitations n’emploient pas de salariés.
A ce jour, le diagnostic agricole relève 11 agriculteurs travaillant sur les 6 exploitations que compte la commune. En termes démographiques, l’âge moyen des agriculteurs d’Aviernoz est de 41 ans. Il s’agit là d’une moyenne assez jeune, inférieure à celle généralement constatée dans le département.
La part des jeunes augmente dans la commune. L’agriculture renouvelle ses effectifs même si ceux-ci sont de moins en moins nombreux. Cette tendance se poursuit en 2012 (voir ci-dessous).
Graphique 1 : l’évolution du nombre de chefs d’exploitation à Aviernoz d’après les RGA de 1979, 1988 et 2000
Graphique 2 : Evolution de l’âge des agriculteurs dans la commune (source : RGA 1979, 1988 et 2000) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 39
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Les agriculteurs, dans la commune, sont relativement jeunes. Il s’agira de faire le lien avec la bonne pérennité constatée de l’agriculture, dans la commune (voir partie 2.5.1).
Il n’y a pas de double activité agricole. Les agriculteurs se consacrent donc pleinement à leur activité et sont tous professionnels.
2.2 Un renouvellement de l’activité agricole
2.2.1 Un nombre d’exploitations en baisse
Suivant les évolutions nationales, le nombre d’exploitations à Aviernoz diminue de façon régulière entre 1979 et 2000. Cette tendance est confirmée par les données du présent diagnostic.
En 2012, le diagnostic agricole dénombre 6 exploitations professionnelles à Aviernoz. Les définitions d’une exploitation professionnelle changent entre celle du RGA et celle de la Chambre d’Agriculture. La tendance se confirme toutefois. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 40
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
2.2.2 Des exploitations sous formes sociétaires
Sur les 6 exploitations agricoles d’Aviernoz, 4 sont sous formes sociétaires (2 GAEC et 2 EARL). D’après des enquêtes récentes, les jeunes installés dans l’agriculture sont de plus en plus nombreux à opter pour une installation sous forme sociétaire. Cette tendance semble se confirmer à Aviernoz.
2.3 Les productions
2.3.1 Des exploitations d’élevage pour un cheptel bovin
L’élevage constitue une activité omniprésente à Aviernoz. Les 6 exploitations professionnelles recensées pratiquent l’élevage bovin, dont 5 en lait et 1 en viande. Les bâtiments agricoles présents dans la commune sont donc adaptés à l’élevage bovin.
Cela va avoir des conséquences sur les bâtiments agricoles (distances d’éloignement vis-à-vis des tiers, voir partie 2.3.4), sur l’épandage des effluents d’élevage, des circulations animales et mécaniques (voir partie 3.4.5).
Au total, le nombre de tête bovin des exploitations d’Aviernoz est de 445.
De manière générale, plus les terres sont éloignées des sièges, plus elles seront fauchées (quand cela est ,possible). Les surfaces de pâtures sont généralement situées au plus proche des fermes, pour éviter les déplacements, principalement pour les vaches laitières, pour les besoins de la traite matin et soir. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 41
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
2.3.2 Une production majoritairement laitière
5 exploitations ont une orientation laitière à Aviernoz. Le volume total de lait de vache produit sur la commune est de 1 254 777 litres par an (moyenne de 250 955 litres). Cette moyenne est importante et illustre l’importance de la taille des exploitations laitières. En moyenne, les exploitations laitières couvrent leurs quotas, sans dépassement.
Le lait est livré en coopérative pour une transformation en reblochon et en tomme de Savoie. Dans tous les cas, la production de lait suit les cahiers des charges des AOP et/ou IGP concernées. A Aviernoz, la commune se situe dans l’aire d’appellation des AOP Reblochon (voir annexe 3), AOP Abondance, AOP Chevrotin, IGP Tomme de Savoie…
Les AOP et IGP traduisent le respect d’un cahier des charges et donc des modes de production contrôlés. Pour ces exploitations, les cahiers des charges des AOP/IGP permettent une bonne valorisation du lait, puisque ce dernier est payé plus cher par comparaison à la moyenne nationale.
Cependant, les cahiers des charges impliquent aussi des contraintes :
Des races locales,
Un nombre maximum d’animaux par hectare à ne pas dépasser (chargement),
Une obligation minimale de pâture,
Une obligation de nourrir les animaux avec du fourrage provenant de la zone AOP,
Le mode de production extensif entraîne des contraintes sur le foncier, c’est-à-dire des exigences en surfaces pour produire du foin et faire pâturer les vaches. En effet, le cahier des charges de l’AOP reblochon exige que au moins 75% du foin soit produit dans les communes de l’aire de la zone reblochon (voir annexe 2). Le produit doit être reconnu pour la qualité de sa production mais induit, de surcroit, des exigences. L’importance de disposer de parcelles de fauche en est une.
A Aviernoz, l’autonomie en fourrage des exploitations est à relativiser du fait de la prolifération des campagnols et des aléas climatiques.
2.3.3 Les pensions de génisses
Il existe un alpage dans la commune. Celui-ci est pâturé, l’été, par les génisses des 4 exploitations membres du Groupement Pastoral (GP). Par ailleurs, le GP montre l’organisation des agriculteurs, par le partage de la pâture qui permet des rotations et une meilleure organisation entre les troupeaux des différentes exploitations. Seules des génisses pâturent l’alpage d’Aviernoz, qui ne comporte donc pas de bâtiment agricole, ni de chalet d’alpage, ni de salle de traite mobile.
2.3.4 Les régimes règlementaires
Les exploitations d’élevage sont soumises à des contraintes réglementaires en fonction du nombre et du type d’animaux présents (Annexe 6).
En matière d’urbanisme, les pétitionnaires sont tenus de respecter une distance minimale avec une exploitation quand il s’agit d’un tiers ou avec les constructions existantes lorsqu’il s’agit d’un agriculteur (selon les dispositions du L111-3 du code rural : « immeubles habituellement occupés par des tiers »).
Cette distance est de 50 mètres pour une exploitation dépendant du Régime Sanitaire Départemental et de 100 mètres pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Les contraintes réglementaires concernent également le stockage des effluents, les distances d’épandage etc.
A Aviernoz, sur les 6 exploitations, 4 sont classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 42
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
2.4 Les surfaces
2.4.1 L’utilisation du sol et les surfaces agricoles
La commune d’Aviernoz dispose d’une superficie totale de 15,90 km², soit 1 590 hectares. En 2012, la surface agricole représente, hors alpages, 503 hectares, soit 31 % de la surface communale. Si l’on ajoute les 247 hectares de l’alpage, nous parvenons à une surface totale agricole de 750 ha, soit 47 % de la surface communale.
2.4.2 La production d’herbe
Les parcelles sont quasi exclusivement en prairies, du fait d’une activité d’élevage.
Les exploitations bénéficient d’une bonne autonomie fourragère, avec une moyenne de 93,3% d’autosuffisance. Elles entrent toutes (les 6 EA d’Aviernoz) dans le cadre des exigences du cahier des charges AOP Reblochon. Il y a même 3 exploitations sur 6 qui sont totalement indépendantes sur ce point, bien que cela soit très relatifs (aléas climatiques et problèmes liés aux campagnols comme précisé précédemment).
2.4.3 Des parcelles de « convenance »
Certaines parcelles de la commune sont dites de « convenance », c’est-à-dire occupées par des tiers pour du loisir (chevaux généralement) mais qui constituent un potentiel pour l’activité agricole. Cette vocation est ancienne à Aviernoz et date d’avant le processus de périurbanisation débuté dans les années 60-70. Il se perpétue encore aujourd’hui. Toutefois, les parcelles concernées ne sont pas nombreuses à Aviernoz.
2.5 La prospective agricole
2.5.1 La pérennité des exploitations agricoles
La pérennité, en lien avec l’âge, le dynamisme et le nombre d’agriculteurs des exploitations est globalement assurée dans les années à venir. Il est relevé :
5 exploitations pérennes,
1 exploitation incertaine,
Aucune exploitation sans avenir.
La pérennité des exploitations a été déterminée sur la base des critères suivants : une exploitation est considérée comme pérenne si l’un des chefs d’exploitation à moins de 55 ans, ou s’il a plus de 55 ans mais avec une succession assurée (successeur connu à ce jour).
Une exploitation est considérée comme incertaine, si le chef d’exploitation a plus de 55 ans avec une succession incertaine ou non assurée, mais la structure d’exploitation présente une viabilité potentielle (bâtiments modernisés, non enclavés, taille et droits à produire suffisants…).
Une exploitation est considérée comme sans avenir lorsque l’exploitant a plus de 55 ans, sans succession connue, avec une structure d’exploitation non reprenable. Cela ne signifie cependant pas que les terrains exploités seront abandonnés : le parcellaire sera certainement repris par une ou plusieurs exploitations voisines pour les conforter économiquement ou contribuer à l’installation d’un jeune. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 43
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
2.5.2 Localisation des sièges d’exploitation
La localisation des sièges d’exploitation par rapport aux zones urbanisées et aux tiers est une donnée importante dans les réflexions d’aménagement d’un territoire. D’une part, parce que les exploitations d’élevage sont soumises à une réglementation qui impose des distances aux tiers, d’autre part pour intégrer les projets éventuels de ces exploitations (agrandissement d’un bâtiment agricole par exemple).
A Aviernoz, 3 exploitations sont situées à proximité immédiate du bâti urbain. Les 3 autres sont relativement bien éloignées.
Une exploitation de la commune a son siège enclavé dans des zones urbanisées. L’enclavement des exploitations dans des zones urbanisées pose des difficultés :
De nuisances qui peuvent causer des problèmes (conflits de voisinage),
De circulation des animaux et des véhicules,
Pour l’évolution des exploitations.
Ces situations poseront des problèmes pour la transmission de ces exploitations.
Il existe un porteur de projet pour une installation en brebis laitières. Il souhaite installer un bâtiment dans la commune.
2.6 Les enjeux agricoles et la cartographie
2.6.1 La caractérisation des tènements agricoles
Pour définir les enjeux agricoles, nous nous sommes servi de trois critères d’évaluation (voir partie 1). Ces trois critères caractérisent les tènements en fonction de leur taille et leur qualité selon trois indicateurs (grand, moyen, petit et bon, moyen, faible). A cela vient s’ajouter les parcelles considérées comme étant de proximité par rapport à la ferme.
Pour rappel : qui que soient les utilisateurs de ces parcelles (agriculteurs, particuliers) pour autant qu’elles aient un potentiel agricole. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 44
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Ces caractérisation sont illustrées dans les cartes suivantes :
Carte n°1 : les tènements de proximité
Carte n°2 : la qualité des tènements agricoles
Carte n°3 : la taille des tènements agricoles
2.6.2 Le croisement des critères de proximité, qualité et taille des tènements pour la carte de synthèse
La carte de synthèse a été établie en fonction du croisement des critères suivants :
La qualité des tènements agricoles : elle est retenue en fonction de la qualité agronomique des sols, de l’orientation des parcelles, de leur hauteur, de leur potentiel mécanisable…
La taille des tènements agricoles : hiérarchisation en fonction de leur taille et de leur forme,
Les tènements de proximité des sièges d’exploitations : la proximité est évaluée autour de 600 mètres des sièges d’exploitation en lait car les terrains sont stratégiques lors de la traite (présence du troupeau proche de la salle de traite).
Dans tous les cas, il s’agit de potentiel agricole et non des surfaces exploitées par tel ou tel agriculteur. En effet, les utilisations par les agriculteurs peuvent évoluer (cessation, échanges, transmissions, etc.) et il est important de les prendre en compte dans le temps.
La carte de synthèse est issue du croisement de ces trois critères en sachant que la proximité revêt d’un caractère primordial. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 45
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
3 - LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT
3.1 L’espace agricole : une ressource précieuse et fragile qui se raréfie
L’espace agricole est intégré au territoire. Il y tient toute sa place, participe aux relations avec l’ensemble des composantes territoriales et a des effets directs et indirectes sur celles-ci.
Aujourd’hui, l’espace agricole est soumis à de nombreuses pressions, notamment dans une commune comme Aviernoz ou la dynamique démographique est forte. Ces pressions viennent à la fois de :
L’urbanisation directe et, plus généralement de l’artificialisation des sols (extensions de l’habitat, zones d’activités économiques, réseaux routiers, ferroviaires, aires de stationnement, jardins et parcs…),
L’urbanisation indirecte, liée à la présence de la ville, avec notamment les axes de déviation, les bassins de rétention, les digues, dépôts de matériaux…
Terrains agricoles occupés par des particuliers pour de l’agrément (notamment pour des chevaux),
Terrains laissés en friche par les propriétaires, souvent dans l’attente d’une éventuelle constructibilité,
La naturalisation des cours d’eaux, des lacs, qui nécessitent plus de surfaces, généralement occupées par l’agriculture,
Les mesures de compensations diverses, dont celles écologiques, qui doivent permettre de retrouver les surfaces impactées, la plupart du temps au détriment des espaces agricoles,
A noter que, selon le type d’espace et de localisation, les pressions sont variables. En effet, plus les terrains sont à la périphérie des villes et plus ils sont plats, plus la pression qui s’exercera sur eux sera importante.
En matière d’urbanisation, l’économie d’espace initiée par les mesures de densifications et de regroupement de l’habitat initiées semble se retrouver dans les mesures de renaturalisation, de compensation et des parcelles de convenance. Aussi, maintenir l’activité agricole préserve une activité économique dynamique dans nos territoires.
3.2 L’agriculture dans nos territoires : des aspects multifonctionnels
L’agriculture, bien qu’étant une activité économique à part entière dans le territoire, est également multifonctionnelle. Directes ou indirectes, ces fonctions sont très variées et touchent à de nombreux aspects de notre vie quotidienne.
A Aviernoz, elle est fortement représentée dans le territoire, à la fois spatialement mais également traditionnellement. Elle fait partie de la culture locale.
3.2.1 Le rôle économique de l’agriculture
L’agriculture est avant tout une activité de production de denrées alimentaires, de plantes végétales et également de services, travaux, elle commercialise parfois directement ses produits… Elle crée directement des richesses pour le territoire, de part les emplois créés, à commencer par ceux des agriculteurs eux-mêmes et les membres de leur famille mais également par l’emploi de salariés sur l’exploitation (permanents et/ou occasionnels), ainsi que par les richesses produites par la vente des productions agricoles.
Des revenus indirects sont générés avec les distributeurs, la logistique, la transformation et, parfois, la commercialisation directe des produits. Par exemple, les coopératives, traditionnelles dans nos régions alpines, sont des lieux centraux à la fois pour la collecte de lait, sa distribution et sa transformation. Elles sont souvent assorties d’un magasin de vente, parfois rattaché aux coopératives.
L’agriculture a également d’autres retombées indirectes, notamment par l’apport d’un cadre paysager (voir partie 3.2.2) mais également par la production de produits phares tels que les fromages, les vins, autres transformations... Elle P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 46
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
contribue à la valorisation de tout un territoire voire de toute une région.
En effet, l’identité passe régulièrement par les produits, par ailleurs protégés par des appellations d’origines et qui sont souvent vecteurs de diffusion de toute une région, de tout un pays…
3.2.2 Une place fondamentale pour le cadre de vie et les paysages
L’activité agricole produit des paysages du territoire. Il ne faut cependant jamais perdre de vue que les paysages ne sont pas immobiles. Ils sont en perpétuels mouvement et transformation. D’autre part, il est très important de rappeler qu’ils sont très subjectifs et que leur valeur ne dépend que du jugement des individus qui les observent.
Néanmoins, il est convenu que la « valeur paysagère » des territoires, via l’agriculture, est surtout agrémentée par l’ouverture des vues, notamment de par la lutte contre les enfrichements et les boisements.
Ceux-ci sont étroitement liés à la vitalité de l’économie agricole et à ces modifications structurelles (agrandissement des prés et donc perte de certaines haies, rotation des cultures, terrains en pente qui ne peuvent plus être fauchés au regard du rapport coût-production). De même, il convient d’être attentif à la tentation de « sanctuariser » des paysages dans le but de recréer des images d’Épinal, des espaces vécus, en décalage avec les réalités économiques et structurelles de notre époque.
A noter que, de la même façon que pour l’économie, les ouvertures paysagères des territoires contribuent à accroître leur attractivité, sur le plan paysager, pendant les quatre saisons.
3.2.3 L’agriculture participe aux continuités écologiques (continuum)
Les espaces agricoles, les champs, haies, canaux d’irrigation ou fossés de séparations, bosquets isolés, sont des réservoirs de biodiversité, à la fois au niveau de la flore et la faune. De même, une biodiversité spécifique se maintien dans ces parcelles, permettant d’en constituer un lieu de vie ou un lieu de transfert de populations comme les corridors écologiques (haies, larges espaces privés…).
Dans le contexte actuel de recomposition des corridors écologiques et de composition des trames vertes et bleues, les espaces agricoles ont à affirmer leur rôle dans ces constructions. En effet, ils contribuent à assurer les continuités écologiques, les coupures entre les secteurs bâtis, les voies vertes…
3.2.4 L’agriculture entretient une dynamique sociale dans les territoires
L’agriculture contribue au maintien d’une dynamique sociale au sein des communes. L’activité générée favorise un certain dynamisme, qui régit la vie des villages et participe à celles des communes périurbaines. Les structures liées renforcent cette présence dans le territoire, les coopératives centralisent les échanges et ouvrent parfois des points de vente.
De même, l’agriculture, notamment dans les espaces périurbains, contribue au développement de la vente directe. Que ce soit des productions arboricoles ou maraîchères, mais encore fromagères et laitières, les produits vendus se distinguent par leurs proximité et appellations éventuelles. Ils présentent une certaine qualité, notamment pour les produits.
3.3 Une pression foncière importante dans la commune
La commune d’Aviernoz bénéficie d’un cadre paysager qui valorise le territoire. Elle se situe à mi-chemin entre Annecy (16 km du centre et 11km de l’entrée d’agglomération) et la Roche-sur-Foron (23 km). Les influences sont plutôt annéciennes.
La pression foncière peut se caractériser de quatre manières :
L’urbanisation et la nécessité de développer des logements, activités économiques, axes de transports, etc. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 47
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
L’acquisition de terres ou leur reprise par leurs propriétaires pour des usages de loisir. Cet état de fait est caractéristique des milieux périurbains et s’accroît. Il semble peu développé à Aviernoz et présent de longue date,
La pression des agriculteurs entre eux pour la recherche de foncier. En effet, les évolutions tendent vers une diminution du nombre d’exploitations agricoles mais vers un accroissement de la SAU moyenne de celles-ci. De fait, la taille des structures augmentant et avec, en outre, la perte de terres par l’urbanisation ou d’autres utilisations, les agriculteurs sont sous pression pour compenser les terres perdues et accroître leur SAU,
Les terres éligibles pour recevoir les effluents d’épandages sont de moins en moins nombreuses. Les dépôts d’effluents doivent respecter des limites par rapport à l’urbanisation (50 à 100m selonl’importance de l’exploitation). Donc, plus l’urbanisation est morcelée, mitée, étalée et plus ces terres se font rares. Une urbanisation bien concentrée contribue à économiser ces espaces (voir partie 3.4.3).
Or, les surfaces d’épandages sont indispensables au fonctionnement des exploitations.
A Aviernoz, il s’agit essentiellement des deux derniers types de pression, du fait de la forte présence agricole de la commune et de son éloignement relatif d’Annecy. Pour autant, la pression urbaine est bien présente.
3.4 Comment préserver l’agriculture ?
3.4.1 Prendre en compte les sites d’implantation des exploitations agricoles
Les exploitations agricoles génèrent des gênes, du fait de leur activité, notamment celles d’élevage. De même, la proximité avec les habitations rend quotidiennement le travail des agriculteurs difficile. De fait, il a été instauré des mesures de protections autour des fermes. L’article L111-3 du Code Rural (principe dit « de réciprocité ») instaure des distances allant de 50 à 100 mètres autour des bâtiments. Les exploitations d’élevage sont toutes régies, soit par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et par la réglementation régissant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Dans le premier cas, seuls les bâtiments d’élevage sont soumis aux distances.
Dans le second cas, les bâtiments d’élevage ainsi que leurs annexes techniques (élevage + stockages) (voir annexe 6 pour le tableau des distances de réciprocité).
Les statuts juridique et sanitaire des exploitations ne sont pas figés dans le temps. Il est vivement recommandé de maintenir une distance supérieure à 100 mètres autour des bâtiments agricoles, lorsque cela est possible. En effet, le cheptel d’une ferme peut s’agrandir et donc l’exploitation passer d’un statut RSD à ICPE et, par conséquent, accroître la distance réglementaire d’éloignement de 50 à 100 mètres.
Néanmoins, la Chambre d’Agriculture préconise de maintenir des distances supérieure à celles réglementaires pour maintenir des possibilités d’évolutions et de reprises.
Aussi, le PLU devra inscrire les bâtiments agricoles en zone A afin de permettre leur évolution. Les secteurs de délocalisation potentiel doivent également être inscrits en zone A afin de les rendre possible.
3.4.2 Faciliter les pratiques agricoles
Les documents d’urbanisme constituent des outils qui permettent de faciliter les pratiques agricoles. Ces pratiques concernent les fonctions quotidiennes des exploitations (entrées et sorties, traversées, circulations, épandage des effluents, projets de construction de bâtiments techniques…).
En premier lieu, la protection d’un angle d’ouverture autour de la sortie des exploitations. L’angle considéré comme optimal est de 120° au minimum, soit un tiers du rayon autour de la ferme. En effet, lorsque cela est possible, maintenir cet angle facilite les conditions d’exploitations, l’évolution et limite les gênes actuelles et futures pour les tiers. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 48
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
En outre, des surfaces d’un seul tenant et cohérentes permettent notamment aux agriculteurs d’épandre leurs effluents d’élevage (fumiers, lisiers), tout en limitant les nuisances. L’existence ces grands tènements (par opposition à une multitude de parcelles isolées), facilite également les autres travaux agricoles (récolte du foin ou des céréales, travail du sol…). Dans la mesure où il existe des limites d’épandage à partir des constructions existantes (en fonction du type d’effluent, du mode d’enfouissement, du type d’exploitation…), l’homogénéité des formes urbaines contribue à économiser des surfaces agricoles d’épandage. De la même façon, la pression foncière concernant les épandages s’en retrouve atténuée. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 49
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Les croquis simplifiés précédant montrent la perte de surfaces épandables en fonction des formes d’urbanisation et les formes non rectilignes qui peuvent être engendrées. Dans le cas n°2, l’urbanisation de l’autre côté de la voie créé une surface non épandable importante et donc réduit celle épandable ce qui rajoute donc la pression sur les autres terres.
Aussi, la forme de l’urbanisation et sa répartition sont des éléments importants à prendre en compte lors de l’aménagement de nouveaux secteurs constructibles.
Ces trente dernières années, des maisons individuelles sont venues s’implanter sans continuités avec le bâti urbain. Cela a contribuer à conserver des surfaces agricoles entre ces différentes maisons qui sont devenues très compliquées d’exploiter pour les agriculteurs. Au-delà des gênes occasionnées, cela rend le travail plus difficile, long et coûteux.
La consommation foncière doit être limitée. Cela a été rappelé par les lois Grenelles I et II de 2008 et 2010. Elles ont, par exemple, donné comme objectifs de diviser par 2 la consommation d’espace annuelle.
La loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en place les Commission Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) pour évaluer la consommation d’espaces agricoles. En Haute-Savoie, tout PLU doit passer devant la dite-commission après arrêt du projet. L’avis émis est considéré comme simple, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de contraintes par ticulières mais cette structure, composée des services de l’état, de représentants des maires, de la Chambre d’Agriculture, etc., vient compléter un dispositif encadrant la consommation des espaces.
Cet exemple est classique d’une urbanisation non maîtrisée et au coup par coup.
Les espaces sont déstructurés par une urbanisation linéaire et consommatrice d’espace par habitation. Des dents creuses se forment entre les habitations, qui rendent les pratiques agricoles difficiles et font reculer les limites d’épandage. De même, cela accentue les problèmes de voisinages entre la proximité des maisons et les contraintes d’exploitations.
Cet exemple d’urbanisation récente au côté immédiats de celle, ancienne, du hameau central est caractéristique des cas P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 50
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
rencontrés dans les communes périurbaines.
L’urbanisation pavillonnaire est, dans ce cas, fortement consommatrice d’espace avec des voies centrales, des aires de demi-tour car voies en impasses, des espaces en parc au centre des lotissements. Nous sommes, ici, dans une moyenne d’environ 10 logements à l’hectare.
Des solutions moins consommatrices d’espaces peuvent être prises en favorisant la mixité fonctionnelle et typologique du bâti, en mutualisant davantage les espaces verts et ceux de stationnement. Au niveau pavillonnaire, il est possible d’atteindre 15 logements à l’hectare sans pour autant créer des atmosphères de surdensité et en valorisant le cadre environnant. Il est tout à fait possible d’envisager du petit collectif, ou habitat intermédiaire. La circulaire de mise en place, en date du 9 février 2012, est disponible au lien suivant, sur le site de Légifrance : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34622.pdf
3.4.3 Protéger les espaces agricoles et donner les moyens à l’activité de se développer
Différents outils existent pour protéger les espaces agricoles. Ils sont d’ordres réglementaires ou d’appuis au développement. De prime abord, ils doivent être reconnus juridiquement dans les documents d’urbanisme. Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (13 décembre 2000), ils disposent de leur propre zonage dans les PLU (zone A), qui peut être décliné en fonction de spécificités particulières (zones strictes, sans aucune construction admise, etc.). La zone A des PLU peut-être déclinée en fonction des enjeux économiques (zone A3), paysagers et patrimoniaux, viticole (Av), Alpage (Aalp), agricole supportant une activité de sport d’hiver (As)… Chaque type de zone est soumis à un règlement qui peut être plus ou moins stricte sur les constructions/aménagements autorisés de bâtiments agricoles. Il convient d’être très prudent quant à leur utilisation car ils peuvent avoir des conséquences économiques sur les exploitations. En effet, l’utilisation d’une zone Ap rend le secteur inconstructible pour les agriculteurs. Les zones Ap doivent donc être employées dans des endroits, des sites bien définis et qui justifient un classement inconstructible.
Les DOG des SCoT peuvent identifier des zones à enjeux agricoles et définir des prescriptions visant leur protection, déclinées dans le cadre des PLU. Ce dernier soit être compatible avec les orientations du SCoT. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 51
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PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
3.4.4 Des outils spécifiques
Des outils de protections spécifiques existent comme, par exemple, la Zone Agricole Protégée (ZAP).
Créée par la Loi d’Orientation Agricole de 1999, elle est applicable indépendamment des documents d’urbanisme et permet de protéger, dans le long terme, un parcellaire agricole donné. Les superficies ne sont pas limitées et peuvent varier pour des espaces soumis à une pression foncière importante.
Une ZAP peut être un outil adapté à certaines situations périurbaines mais il demeure utilisable par tout type de territoire, y compris dans un contexte intercommunal.
Des outils de protection mêlant protection foncière et développement existent également. Le dernier en date, les PENAP (Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains, appelés également PAEN), a été institué par la Loi sur le développement des territoires ruraux de 2005. Il définit un périmètre sur lequel seront mises en place les meures de protection et de développement (qui ne s’appliquent que sur les zones A et N des PLU des communes concernées). Le PENAP permet de mettre en place un programme d’actions sur ces espaces pour contribuer à leur développement.
Des opérations plus ponctuelles, lors de projets divers, permettent de proposer un programme pluriannuel d’actions en faveur du développement agricole ou de réorganisations foncières (échanges à l’amiable, médiations…).
Concernant les surfaces d’alpages, des outils existent, somme l’Association Foncière pastorale (AFP).
L’AFP est une Association Syndicale regroupant des propriétaires de terres agricoles ou pastorales ainsi que des terrains boisés ou à boiser situés en zone de montagne ou en zone d’économie pastorale et extensive.
L’AFA est la même chose pour les propriétaires de terres agricoles ou pastorales ainsi que des terrains boisés ou à boiser non situés en zone de montagne. L’AFP (ou l’AFA) autorisée est un établissement public constitué sous le contrôle du Préfet ; elle dispose de prérogatives de puissance publique pour exécuter des travaux d’utilité générale et est soumise aux règles de la comptabilité publique.
Des outils spéciaux existent en parallèle du PLU – Liens complémentaires (voir annexe 5)
3.4.5 Organiser les dessertes et prendre en compte les circulations agricoles
Les nouvelles constructions ou programmes d’aménagement peuvent parfois couper les accès à des parcellaires agricoles qui ne sont pas concernés par les projets. Il convient de bien identifier en amont, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, les accès utilisés par les agriculteurs, notamment dans ou à proximité des bourgs et des hameaux.
De la même manière, la révision et l’élaboration des documents d’urbanisme est l’occasion de faire un point sur les difficultés rencontrés quotidiennement par les agriculteurs (entretien des routes, des équipements d’alpage, des difficultés de croisement, sur la présence de chicanes , dos d’âne, sur l’utilisation des réservoirs en eau, des schémas de circulation…).
Les futures OAP du PLU devront prévoir les accès pour les parcelles au-delà. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 53
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3.5 Les sièges d’exploitations à Aviernoz
6 sièges d’exploitations répartis dans la commune à Aviernoz. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 54
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PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
CONCLUSION : Les enjeux agricoles vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme
En conclusion de cette étude, nous avons pu apprécier la place que tient l’agriculture dans la commune à travers ses aspects d’occupation du territoire et de son rôle dans l’activité de celui-ci.
L’agriculture est une composante essentielle de la commune d’Aviernoz :
Elle est fortement présente dans l’occupation du sol de la commune, avec la présence supplémentaire d’un alpage,
Elle est un élément traditionnel de la vie économique et sociale de la commune, avec notamment une ancienne coopérative qui témoigne de sa présence sur le long terme,
Les sièges d’exploitations sont présents autour des hameaux principaux de façon équilibrés dans le territoire sans toutefois être au coeur des constructions (mis à part le chef-lieu).
Aujourd’hui, l’activité s’est engagée sur la voie de la professionnalisation avec, à Aviernoz, des exploitations moins nombreuses mais de taille beaucoup plus importante que par le passé. La jeunesse et le dynamisme des agriculteurs est un gage de pérennité sur le long terme. La bonne structuration des fermes et la pérennité des sièges d’exploitation en témoignent. Il faudra compter avec l’agriculture dans les 10 années à venir à Aviernoz.
Les productions sont traditionnellement basées sur l’activité d’élevage dans la commune. Les exploitations laitières valorisent leur lait en AOP Reblochon, dont certaines fermes fabriquent directement sur place.
Néanmoins, le contexte de périurbanisation atteint la commune, même s’il elle n’est pas aussi proche d’Annecy que d’autres comme Villaz ou Nâves-Parmelan. Il en résulte une forte pression foncière à la fois urbaine et agricole.
Il sera important de prendre en compte l’activité agricole dans le cadre des études PLU. L’activité d’élevage et l’emplacement des bâtiments nécessitent une attention particulière. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 57
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE AGRICOLE :
DIAGNOSTIC - ENJEUX - OBECTIFS
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC AGRICOLE
L’agriculture est bien présente sur le territoire communal. Elle est importante car elle occupe l’espace, l’entretient, permet de maintenir des espaces ouverts et donc de préserver des paysages de qualité qui contribuent à l’identité de la commune.
L’activité agricole est aussi génératrice d’emplois.
L’agriculture assure donc des rôles fondamentaux : économiques et paysagers, qui peuvent être fragilisés à terme par l’étalement de l’urbanisation.
ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
Conserver l’activité agricole sur le territoire communal :
En protégeant les sites d’implantation des exploitations hors enjeux urbains forts En limitant la consommation de foncier.
En maintenant les circulations agricoles.
En protégeant les plages agricoles significatives en fixant des limites claires d’urbanisation.
OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Assurer l’équilibre agricole en prenant en compte l’enjeu soulevé.
Sécuriser et pérenniser l’activité agricole :
Confirmer la protection des grandes unités agricoles nécessaires à la pérennité des exploitations par un classement en zone agricole stricte (A).
Tenir compte de la valeur paysagère de certains espaces par la mise en place d’un classement spécifique de protection.
Affirmer la pérennité des exploitations en définissant des périmètres de recul suffisants vis à vis de l’urbanisation et en préservant des accès faciles aux terrains d’usage (hors enjeu urbain fort). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 58
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
C h a p i t r e I . 3 :
U R B A N I S M E E T H A B I T A T
ENVIRON 330 LOGEMENTS EN 2009 (source Insee)
AVIERNOZ connu un important développement de l’habitat depuis 1999 avec environ 80 nouveaux logements construits en 10 ans, soit +25% (source Insee) :
246 logements en 1999.
329 logements fin 2009.
La production de nouveau logements sur cette période a donc connu un rythme moyen élevé, de l’ordre de 8 nouveaux logements/an (les données Sitadel indiquent quant à elles un rythme de l’ordre de 7,6 logements commencés par an sur 2001-2011)
Cette situation n’est pas sans incidence sur le fonctionnement urbain de la commune et nécessite aussi un confortement de l’offre d’emploi sur le territoire pour limiter les besoins en déplacements et assurer le dynamisme de la commune.
Le parc de logements de la commune se caractérise par la prédominance des résidences principales. Ainsi, la fonction résidentielle d’AVIERNOZ se confirme. Cela engendre des besoins croissants de services de proximité, qu’il conviendra de prendre en compte dans la stratégie d’aménagement retenue.
La production de nouveaux logements a bénéficié quasi exclusivement aux résidences principales donc à l’accueil de nouveaux habitants. Le nombre de résidences principales a augmenté plus rapidement que la croissance démographique entre 1999 et 2008 (+3,21% annuel contre +2,56% annuel). Ce constat s’explique pour partie par l’accéleration du desserrement des ménages
Le nombre de résidences secondaires et de logements vacants reste globalement stable sur la dernière période (environ 29 logements). À noter que la part des logements vacants a fortement augmenté sur la dernière période (environ 6% du total du parc) reste cependant à un niveau insuffisant pour assurer la fluidité du parc (marché tendu).
La commune devra donc assurer cette fluidité via
un rythme de construction neuve qui réponde de
manière satisfaisante aux besoins.
I.3.1 ÉVOLUTION DES LOGEMENTS :
Évolution des catégories de logements sur la période 1968-2009
69 79
103
147
210
279
2
24 29 25 28 29 6 10 11 15 8 21
0
50
100
150
200
250
300
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 59
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
L’ÉMERGENCE D’UN PARC D’HABITAT
COLLECTIF
AVIERNOZ concentre une part importante de logement individuel,
supérieure à la moyenne de la CCPF, malgré les tendances
récentes.
Sur le territoire communal, on observe le développement de la
construction de collectifs horizontaux sur la période 1999-2008,
qui permet à la commune de rattraper son retard.
Le développement récent de petits collectifs peut expliquer
en partie le maintien de la part des 30-44 ans sur la commune,
après une forte baisse au cours des années 1990.
LES ENJEUX
Poursuivre la dynamique actuelle, par le développement de
formes urbaines plutôt denses :
En renforçant les polarités.
En diversifiant les typologies bâties (à destinations
des jeunes couples, …) dans le respect du contexte
communal.
I.3.2 STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS :
UNE MAJORITÉ DE PROPRIÉTAIRES
Propriétaires : 235 (84% contre 82% 1999)
Locataires : 35 (12% contre 11% en 1999)
Logés gratuitement : 9 (3% contre 7% en 1999)
La part des propriétaires a augmenté sur la dernière période,
se qui met en exergue l’absence de produciton de logements
aidés et la faible part des opérations d’ensemble dans la
construction neuve.
La part des locataires reste faible par rapport à la moyenne de la
CCPF (18,5%), ce qui met en lumière les difficultés des jeunes
ménages à s’installer sur la commune.
À noter que l’offre locative privée reste faible, alors que ce
segment est nécessaire au renouvellement de la population
(maintien ou arrivée de jeunes ménages ne pouvant pas accéder
à la propriété).
Évolution du statut d’occupation des logements entre
1999 et 2009
Il conviendra donc de favoriser le développement d’une offre locative dans
les opérations structurées, pour assurer le renouvellement de la population
nécessaire au bon fonctionnement des équipements publics et collectifs.
Répartition du parc de logements sur AVIERNOZ par typologies
Source : Insee
Répartition du parc de logements sur la CCPF par typologies
Source : Insee
22,7%
77,3% 86,7%
13,3%
11%
89%
1%
99%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
locataires
propriétaires
logés
gratuitement
11,0%
82,4%
6,7%
12,5%
84,2%
3,2%
1999
2009 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 60
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
UN PARC DE LOGEMENTS DE GRANDE
TAILLE... PARFOIS INADAPTÉ À LA DEMANDE
NOUVELLE ?
L’offre en logement apparait encore comme peu diversifiée,
avec une prédominance de grands logements (3 pièces et +
représentant environ 95% du parc de résidences principales en
2008).
Une diversification de l’offre en logement doit être
poursuivie pour assurer à tous un logement au regard
de sa situation et de ses besoins (contexte d’une
diminution du nombre de personnes par ménage, prix
des logements, ...).
UN PARC DE LOGEMENTS RELATIVEMENT
RÉCENT
En raison de la forte croissance de la commune ces 30 dernières
années, le parc des logements est globalement récent.
Aujourd’hui on peut estimer qu’environ 71,5% du parc est
postérieur à 1975. Le parc ancien se situe principalement dans le
Chef-lieu er dans les coeurs de hameaux peut présenter parfois
des problèmes de vétusté.
La prédominance de l’habitat récent va se confirmer et
supposera d’être particulièrement attentif à la qualité
architecturale des futures constructions et d’assurer
une organisation et une composition adaptées aux
différents contextes urbains.
UN PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX
ENCORE RESTREINT
Le parc de logements locatif sociaux comptait 4 logements type
SRU en 2012 hors logements communaux.
Ces logements sont situés sur le secteur des Granges, à proximité
de la zone artisanale.
À noter que le PLH 2012-2018 de la CCPF fixe pour objectif la
production de 5 logements locatifs sociaux sur la commune.
LES ENJEUX
Développer l’offre en logement social notamment
via les opérations structurées
Soutenir l’installation de jeunes ménages,
permettant de soutenir l’offre en équipements et en
services de proximité.
Taille des résidences principales sur AVIERNOZ en 2008
Source : Insee
58,8%
24,7%
5,0%
10,8%
0,7%
Période d’achèvement des résidences principales sur AVIERNOZ (état 2008)
Source : Insee
42,7%
28,8%
7,3%
21,2%
Logements locatifs sociaux gérés par la SEMCODA
(secteur des Granges) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 61
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.3.3 LES DYNAMIQUES DE LA CONSTRUCTION NEUVE
Le marché local de l’habitat est imbriqué dans une
logique beaucoup plus large, source de tensions,
avec notamment l’influence importante du
marché annécien qui engendre de fait l’afflux
d’une demande importante fuyant les prix
trop élevés de l’agglomération.
Les conséquences sur le marché local :
Des ménages qui s’orientent de plus
en plus vers des petits logements, plus
accessibles financièrement (T3).
De plus, la mécanique de la demande évolue.
Elle dépend de deux composants principaux :
la croissance démographique (solde
naturel et solde migratoire),
le desserrement des ménages (baisse du
nombre moyen de personnes par ménage).
Le rythme de construction s’est accéléré au
cours des années 2000 par rapport aux années
1990 :
Un rythme d’environ 7,6 logements
commencés / an sur la période 2001-2011
(source : Sitadel), soit un rythme proche de
celui envisagé par le PLH (rythme annuel
moyen de 6 logements / an).
Première conséquence de ce diagnostic, la nécessité d’accompagner l’urbanisation :
- Pour maitriser la croissance démographique,
- Pour diversifier l’offre en logements (afin de répondre à l’évolution des besoins),
- Pour limiter la consommation spatiale.
Les orientations d’aménagement
et de programmation
Pour cadrer et échelonner le
développement
Réponses réglementaires
Un règlement adapté
Pour encourager la densification et
le renouvellement urbain
Un zonage adapté aux besoins
en logements et aux densités
souhaitées
Pour limiter la consommation
d’espace
Répartition de la production nouvelle entre nouveaux arrivants
et besoins internes
80%
20%
Le nombre de logements autorisé par type et par année entre
2001 et 2011
Source : Sitadel P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 62
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Le projet de développement de l’habitat d’AVIERNOZ doit s’inscrire en compatibilité avec les orientations du SCoT.
S Y N T H È S E D E S G R A N D E S O R I E N T A T I O N S D U S C O T
Le SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Les documents présentés ne sont pas contractuels. Les éléments ci- dessous sont extraits du projet de PADD dans sa version suite au débat en comité syndical de novembre 2012. Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Pour rappel, les différentes pièces du SCoT du Bassin Annécien sont donc susceptibles d’évoluer jusqu’à son approbation.
LES ENJEUX D’AVIERNOZ EN PARALLÈLE DES ORIENTATIONS DU SCOT
SYNTHESE DES PREMIERS OBJECTIFS DU PADD DU SCOT (se référer directement au document pour l’ensemble des orientations)
Le SCoT souhaite organiser le développement quantitatif et qualitatif de l’habitat :
Ainsi, il fixe comme objectif de développer des formes urbaines plus denses, tout en adaptant les densités aux contextes locaux :
Des secteurs denses dans les pôles villageois
Des secteurs moins dense dans les zones non desservies par les transports en commun, et non équipées.
Afin de répondre aux attentes des ménages, et à leurs parcours résidentiels (vieillissement, décohabitation, ...), une diversité des formes urbaines sera recherchée (petits collectifs, ...).
Le SCoT précise également qu’un effort devra être fait pour favoriser la production de logements aidés, à destination des ménages les plus modestes. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 63
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE URBANISME ET HABITAT
DIAGNOSTIC - ENJEUX -OBECTIFS
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC URBANISME ET HABITAT:
Peu de logements vacants disponibles (marché tendu)
Émergence d’une offre en logements de type petits collectifs.
Des besoins en logements supplémentaires pour répondre aux besoins de la population sur place (phénomène de desserrement des ménages).
Une diversification des typologies bâties.
Un parc ancien encore bien présent et présentant des possibilités de réhabilitation
Un parc de logements de grande taille, ne permettant pas de répondre à l’ensemble des besoins (jeunes décohabitants, personnes âgées, …).
Un parc de logements groupés encore faible.
Une part de logements locatifs privés à soutenir pour assurer le renouvellement de la population
Une faible part de logements aidés à la fois en location et à la fois en accession.
Une maitrise faible de la commune sur les programmes des opérations.
ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
Mieux maitriser et mieux échelonner le développement urbain notamment via des opérations d’ensemble. Poursuivre le développement de formes urbaines diversifiées, renforçant les polarités.
Prendre en compte les objectifs de performance environnementale liés au cadre législatif (loi Grenelle 2) et au SCoT : économie de foncier, proximité TC, …
Accompagner la réhabilitation / mise à niveau du parc ancien
Assurer le renouvellement de la population en fixant notamment les jeunes ménages et les personnes âgées, nécessaires au bon fonctionnement des équipements :
En Garantissant les parcours résidentiels des ménages via une plus grande diversité de logements (T2, T3)
En développant le parc de logements locatifs sociaux.
En mettant en œuvre une politique d’aide à l’accession aidée et en soutenant l’offre locative privée
OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Mener une politique de l’habitat adaptée aux besoins des populations :
développer le parc locatif et locatif social (prinicpalement de type PLUS)
diversifier les solutions d’accession aidée à la propriété,
développer le parc de logements collectifs et diversifier l’offre (habitat intermédiaire, …) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 64
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
C h a p i t r e I . 4 :
O C C U P A T I O N H U M A I N E
II.4.1 OCCUPATION DE L’ESPACE ET FORMES URBAINES
Première approche - il conviendra de se reporter au diagnostic Paysage pour plus de compléments
LA STRUCTURE URBAINE D’AVIERNOZ
LES ENJEUX PORTÉS PAR LA FORME URBAINE
L’enjeu est donc de prendre en compte ses différents contextes urbains dans le développement futur de la ville. Il conviendra aussi de rédéfinir des limites d’urbanisation claires en recherchant prioritairement la densité.
Secteur 1 : le Chef-lieu bas
Secteur marqué par la présence
d’équipements
Volonté municipale de conforter la
centralité
Secteur 2 : le Chef-lieu haut
Secteur d’urbanisation linaire le long de la
route de l’Anglettaz
Secteur 3 : le hameau de la Fruitière
Secteur marqué par l’habitat individuel et
l’habitat intermédiaire
Secteur 4 : le hameau du Vuaz
Secteur marqué d’habitat individuel
Secteur 5 : le secteur des Côtes
Secteur marqué par l’habitat individuel
Secteur 6 : le secteur des Granges
Secteur marqué par la zone artisanale et
l’habitat de type petit collectif
Secteur 7 : le secteur de Possy
Secteur marqué par l’habitat individuel
1
2
3
5
4
6
7 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 65
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LES ENJEUX PORTÉS PAR LE CHEF-LIEU BAS
Structurer le Chef-lieu pour renforcer la centralité : mener une réflexion d’ensemble, intégrant les problématiques de déplacements, de formes urbaines plus denses et d’espaces publics qualitatifs.
LE CHEF-LIEU BAS
Le développement urbain
Une organisation urbaine peu dense et non
structurée (absence de continuité entre équipements
et habitat) :
Une amorce de structuration d’un centre-
bourg le long de la RD5 (implantation en
limite du domaine public)
Une urbanisation linéaire le long de la route
de l’Anglettaz
Une nécessité de privilégier le développement
d’opérations d’ensemble
Les formes urbaines
Habitat intermédiaire le long de la route de Possy.
Opération récente de type lotissement avec
maisons individuelles sans caractère architectural
affirmé.
Absence d’imbrication dans la structure urbaine
(juxtaposition d’opérations peu perméables).
Nota : il est aujourd’hui difficile de définir clairement
la vocation donnée au secteur (notamment de
part la poursuite du développement de l’habitat
individuel) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 66
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LE CHEF-LIEU HAUT
LES ENJEUX PORTÉS PAR LE CHEF-LIEU HAUT
Encadrer les volumétries et l’implantation pour promouvoir la densification tout en assurant une cohérence d’ensemble.
Le développement urbain
Une urbanisation linéaire le long de la route de
l’Anglettaz
Un développement contraint par la topographie et
absence de lien avec le domaine public.
Présence d’un patrimoine vernaculaire à mettre
en valeur
Des enjeux urbains qui se concentrent sur les
liaisons avec le secteur d’équipements
Les formes urbaines
Habitat individuel (R+1, R+C) réalisé au coup par
coup.
Présence de gros volumes (R+1+C ou R+2+C)
qui permettent de mieux rationnaliser le foncier
tout en assurant une bonne intégration dans
l’environnement
Nota : il s’agit d’un site qualitatif nécessitant d’être
attentif à l’insertion des futures constructions. De
plus, ce secteur est bordé par de vastes plages
agricoles paysagères qu’il conviendra de prendre
en compte (limites claires d’urbanisation). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 67
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LE HAMEAU DE LA FRUITIÈRE
LES ENJEUX PORTÉS PAR LE HAMEAU DU VUAZ
Rationnaliser la consommation foncière dans les dents-creuses encore existantes.
Définir des limites claires d’urbanisation.
Le développement urbain
Une traversée de hameau marqué par un
alignement bâti le long de la RD5.
Un hameau situé à proximité immédiate du
Chef-lieu Bas, qui en font un véritable secteur
périphérique de ce dernier (connexions modes
doux, fonctionnement urbain, ...).
Des espaces urbains bien délimités par le réseau
viaire
Une urbanisation qui tend à s’étendre le long de la
route des Côtes d’en Haut
Une nécessité de privilégier le développement
d’opérations d’ensemble pour structurer les dents-
creuses
Les formes urbaines
Présence de gros volumes R+1+C en interface
avec la RD5
Opérations récentes de type lotissement avec
maisons individuelles sans caractère architectural
affirmé.
Limiter le développement de l’habitat individuel
afin de rationnaliser la consommation foncière
(habitat groupé, …)
Nota : il conviednra ici de limiter le développement
de l’habitat individuel afin de rationnaliser la
consommation foncière d’un secteur situé à
proximité immédiate du Chef-lieu Bas (habitat
groupé, …) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 68
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LE HAMEAU DU VUAZ
LES ENJEUX PORTÉS PAR LE HAMEAU DU VUAZ
Structurer et rationnaliser le développement urbain du secteur.
Privilégier le comblement des dents-creuses au développement en extensif
Le développement urbain
Un hameau qui a connu un développement
important depuis plus de 30 ans compte-tenu de sa
proximité avec le Chef-lieu de THORENS-GLIERES
Une structure urbaine organisée autour de la
route du Vuaz qui ceinture le hameau.
Absence d’espaces communs fédérateurs, d’où la
nécessité de structurer le hameau (espace public,
…)
Les formes urbaines
Habitat individuel en R+1/R+C
Absence d’imbrication dans la structure urbaine
(juxtaposition d’opérations peu perméables).
Une opportunité de diversifier les formes
urbaines au sein d’un environnement adapté (faible
topographie, proximité de THORENS-GLIERES,
…)
Nota : le postionnement de ce hameau (proximité
des pôles générateurs de déplacement du Chef-lieu
de THORENS-GLIÈRES, desserte par le réseau
d’assainissement collectif, faible topographie, ...)
présente une opportunité de diversifier les formes
urbaines. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 69
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LE SECTEUR DES CÔTES
LES ENJEUX PORTÉS PAR LE SECTEUR DES CÔTES
Stopper l’urbanisme linaire et privilégier un développement des hameaux structurés
Le développement urbain
Une structure traditionnelle à préserver sur le
secteur des Molettes
Un hameau résidentiel sur le secteur des Côtes.
Une urbanisation linéaire le long de la route de
Mellys
Il conviendra donc de recentrer le développement
sur les hameaux structurés
Les formes urbaines
Opérations récentes de type maisons individuelles
en R+C sans caractère architectural affirmé et fort
consommateur de foncier.
Il conviendra donc de promouvoir une rationalisation
du foncier en développant l’habitat groupé.
LE SECTEUR DE POSSY
Le développement urbain
Une organisation villageoise au lieu-dit Champ
Pirotton.
Présence de quelques constructions le long du
chemin du Crêt Bosson.
Absence de structure urbaine affirmée.
Les formes urbaines
Habitat individuel récent
Volumes traditionnels type gros corps de ferme
Des enjeux qui se concentrent sur les possibilités
de réhabilitation des volumes traditionnels
LES ENJEUX PORTÉS PAR POSSY
Maintenir le caractère actuel du secteur (enjeux
de densification faibles) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 70
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LE SECTEUR DES GRANGES
LES ENJEUX PORTÉS PAR LE SECTEUR
DES GRANGES
Définir des limites claires d’urbanisation
Le développement urbain
Absence de structure traditionnelle de hameau
(habitat diffus)
Des aménagements récents qui sont venus
donner de l’épaisseur à la structure urbaine.
Il conviendra donc d’assurer une cohérence
d’ensemble au secteur et de limiter l’extension
de la tâche urbaine au sein de limites claires
d’urbanisation.
Les formes urbaines
Habitat de type petit collectif en R+1+C adapté au
cadre communal
Quelques constructions d’habitat individuel
récent en ossature bois qui peuvent être parfois
décontextualisés.
Pour la zone artisanale : bâti hétéroclite (volumes,
matériaux, fonctions) implanté de façon anarchique. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 71
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
II.4.2 LES CAPACITÉS DU POS OPPOSABLE
Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur offre encore d’importantes possibilités d’extension à vocation principale d’habitat (environ 7,50 ha), principalement :
Sur le Chef-lieu Haut.
Sur le secteur des Granges
Sur le hameau du Vuaz
LES ENJEUX
Recentrer le développement urbain autour de polarités participant au fonctionnement urbain.
Limiter la consommation foncière en compatibilité avec les dispositions du projet de DOO du SCoT du Bassin annécien
Carte des disponibilités foncières du POS P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 72
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
II.4.3 L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS
PRÉALABLE
Rappel : La densité exprime une consommation foncière par hectare, qui inclue :
L’emprise au sol de la construction.
La surface de convenance de la parcelle (jardins, espaces privatifs extérieurs, …).
La surface de voirie nécessaire à la desserte de l’habitation.
L’article L123-1-2 du Code de l’urbanisme précise que le rapport de présentation «présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers».
Cette analyse sert de base à la définition des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain définis au PADD (article L123-1-3 du Code de l’urbanisme).
Cette analyse prend pour période la durée d’application du POS opposable, soit une période allant de 1998 à 2012.
GÉNÉRALITÉS SUR LES DENSITÉS OBSERVÉES AU TRAVERS DES DIFFÉRENTES FORMES URBAINES EXISTANTES
HABITAT INDIVIDUEL ISOLÉ
Environ 5-6 logements / ha (1500 m2 à 2000 m2 par
habitation)
Moins de 15 habitants / ha P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 73
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
HABITAT INDIVIDUEL AVEC PROCÉDURE
Environ 8 à 9 logements / ha (1100 à 1200 m2 par habitation)
Environ 20 habitants / ha
Un tissu qui se caractérise par :
- Une absence fréquente d’espaces communs d’agrément
- Un système monotone
- Une absence de lien urbain avec le reste de la commune
(clos)
HABITAT GROUPÉ
De 15 à 25 logements / ha (700 à 500 m2 par habitation)
Environ 45 habitants / ha
Un tissu qui se caractérise par :
- Une meilleure rationalisation du foncier
- Une mixité des programmes possible
- Une insertion urbaine qui doit être travaillée
Pas d’exemple observé sur la commune P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 74
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
PETIT COLLECTIF OU COLLECTIF HORIZONTAL
De 25 à 30 logements / ha (environ 300 m2 par habitation)
Environ 75 habitants / ha
Un tissu qui se caractérise par :
- Des programmes complets et mixtes (accession,
location)
- La présence d’espaces communs d’agrément
Le PADD devra fixer des objectifs de densité adaptés aux différents sites de développement qui seront retenus, en fonction des constats établis sur la période actuelle, en cherchant à les dépasser.
PRIVILÉGIER LES OPÉRATIONS
D’ENSEMBLE
C’est éviter le développement d’opérations au coup
par coup très consommatrices de foncier.
ADAPTER LES DENSITÉS AUX
BESOINS IDENTIFIÉS
C’est promouvoir un espace public de qualité et
une mixité sociale et des fonctions notamment
dans le Chef-lieu.
C’est assurer l’insertion urbaine et paysagère des
construction selon leur situation. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 75
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LA CONSOMMATION FONCIÈRE AU CHEF-LIEU BAS SUR LA PÉRIODE 1998-2012
En extensif : un lotissement de 5 logements pour une surface consommée de 6 000 m2 (densité de 8 logements/ha)
Au sein du tissu urbain : une réhabilitation d’un ancien corps de ferme (2 logements)
LA CONSOMMATION FONCIÈRE AU CHEF-LIEU HAUT SUR LA PÉRIODE 1998-2012
En extensif : des opérations au coup par coup le long de la route de l’Anglettaz (6 logements pour 6 000 m2 consommés soit 10 logements/ha).
Au sein du tissu urbain : un logement pour 1000 m2 consommés et deux réhabilitations de corps de ferme (environ 10 logements) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 76
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LA CONSOMMATION FONCIÈRE SUR LE HAMEAU DE LA FRUITIÈRE SUR LA PÉRIODE 1998-2012
En extensif :
un lotissement de 4 logements pour une surface consommée de 0,45 ha (densité de 9 logements/ha)
un permis groupé de 2 logements pour une surface consommée de 0,30 ha (densité de 7 logements/ha)
8 logements réalisés au coup par coup pour 0,90 ha consommés (densité de 10 logements/ha)
Au sein du tissu urbain :
Un logement pour 1000 m2 consommés
Une réhabilitation d’un ancien corps de ferme (2 logements)
LA CONSOMMATION FONCIÈRE SUR LE SECTEUR DES GRANGES SUR LA PÉRIODE 1998-2012
En extensif :
une opération d’aménagement d’ensemble composée de 3 petits collectifs : 15 logements pour une densité de 25 logements/ha.
2 maisons individuelles pour 900 m2 consommés (densité de 22 logements/ha) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 77
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LA CONSOMMATION FONCIÈRE SUR LE HAMEAU DU VUAZ SUR LA PÉRIODE 1998-2012
En extensif : 10 logements réalisés soit par des procédures de lotissement ou soit au coup par coup pour 1,1ha consommés (densité de 9 logements/ha)
Au sein du tissu urbain : 19 logements réalisés pour 2ha consommés (densité de 10 logements/ha)
LA CONSOMMATION FONCIÈRE SUR LE SECTEUR DES CÔTES SUR LA PÉRIODE 1998-2012
En extensif :
un lotissement de 5 logements pour
une surface consommée de 0,55 ha
(densité de 9 logements/ha)
5 logements réalisés au coup par
coup pour 0,50 ha consommés
Au sein du tissu urbain :
9 logements réalisés au coup par
coup pour 0,90 ha consommés
Une réhabilitation d’un ancien corps
de ferme (2 logements) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 78
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE ET ENJEUX
On constate que le développement en extensif sur la période 1998-2012 représente environ les 2/3 de la création de nouveaux logements sur cette même période.
Cette proportion illustre le phénomène de comblement des dents-creuses qui s’est effectué sur la période 1998-2012. Le développement projeté au PLU devra prendre en compte les possibilités réelles encore existantes au sein du tissu urbain. Les nombreuses opérations récentes ont par définition réduis le potentiel foncier disponible à l’intérieur de la tâche urbaine existante.
On constate que le développement urbain en extensif présente une densité fortement inférieure à celle préconiqée par le projet de DOO du SCoT et qui sert de base au calcul du potentiel foncier à classer constructible à l’échéance du PLU (10 logements/ha en moyenne observé contre 20 logements/ha en moyenne mentionné au DOO du SCoT).
Il conviendra donc :
de rechercher au minimum à poursuivre une densité en extensif supérieure à 10 logements/ha en moyenne.
de poursuivre la politique de mobilisation des dents-creuses entamée en prévoyant une part des nouveaux logements à produire au sein de la tâche urbaine existante.
Enveloppe urbaine 1998
Développement en dent-creuse 1998-2012
LOGEMENTS DENSITE HABITAT
3,60 ha
10 logts / ha
1000 m2/ logt
Environ 37 logts
Développement en extensif 1998-2012
(consommation d’espaces agricoles et naturels)
LOGEMENTS DENSITE HABITAT
5,4 ha
10 logts / ha
1 000 m2/ logt
Environ 55 logts P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 79
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
S Y N T H È S E D E S G R A N D E S O R I E N T A T I O N S D U S C O T
Le SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Les documents présentés ne sont pas contractuels. Les éléments ci- dessous sont extraits du projet de PADD dans sa version suite au débat en comité syndical de novembre 2012. Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Pour rappel, les différentes pièces du SCoT du Bassin Annécien sont donc susceptibles d’évoluer jusqu’à son approbation.
LES ENJEUX D’AVIERNOZ EN PARALLÈLE DES ORIENTATIONS DU SCOT
SYNTHESE DES PREMIERS OBJECTIFS DU PADD DU SCOT (se référer directement au document pour l’ensemble des orientations)
Le SCoT souhaite organiser le développement quantitatif de l’habitat :
Le SCoT se donne pour objectif de stopper le mitage
du territoire par l’urbanisation. Ainsi, en dehors du coeur
d’agglomération, 90% de la croissance urbaine, et
des extensions seront concentrées autour de deux
pôles maximum par commune.
Le SCoT vise à conforter les centres villages, en y
concentrant la croissance résidentielle et économique.
Permettre un développement raisonnable de
communes de rang D (tendre vers une densité
moyenne de 20 logements par hectare)
Il conviendra également de développer des formes
urbaines plus denses. Cependant, ces dernières
devront être adaptées aux contextes locaux : les
densités seront donc déclinées selon les territoires,
avec des secteurs plus denses dans les pôles villageois,
et à proximité des haltes de transports en commun.
Les zones moins desservies pourront, quant à elles,
accueillir des densités plus faibles.
Pour répondre aux attentes des ménages et à leurs
parcours résidentiels, une diversité des formes urbaines
sera recherchée (petits collectifs, maisons de ville, ...).
Le projet de développement urbain d’AVIERNOZ devra s’inscrire en compatibilité avec les orientations du SCoT.
PADD du SCoT / Schéma 3 : Organiser une armature urbaine
(extrait du projet de PADD du SCoT - document de travail) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 80
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE OCCUPATION HUMAINE
DIAGNOSTIC -ENJEUX - OBJECTIFS
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC OCCUPATION HUMAINE
La commune d’AVIERNOZ reste encore fortement marquée par son identité rurale, marquée par la présence de nombreux volumes traditionnels.
Un développement récent qui s’est fait principalement sur les secteurs périphériques des Côtes ainsi que sur le hameau du Vuaz. Ce développement, majoritairement sous la forme d’habitat individuel, n’a pas permis de faire émerger une réelle centralité sur la commune.
Des projets de diversification des formes urbaines qui se réalisent depuis plusieurs années, permettant ainsi de rationnaliser la consommation foncière.
Des capacités de développement en extensif au POS opposable qui ne correspondent pas à la volonté affichée dans les objectifs de la révision du POS valant PLU (confortement du centre-village).
ENJEUX ET PERSPECTIVES ISSUS DU DIAGNOSTIC
En matière d’occupation de l’espace, il s’agit pour AVIERNOZ :
De limiter la consommation foncière :
en favorisant une diversification des typologies bâties
en définissant des objectifs de densité plus élevés dans les opérations nouvelles
De privilégier l’urbanisation des dents-creuses et limiter la consommation des espaces agricoles et naturels
De favoriser la réhabilitation du bâti vernaculaire marqueur de l’identité du territoire
De recentrer 90% du développement autour de 2 pôles prioritaires.
OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Définir une stratégie et des objectifs de modération de la consommation de l’espace :
Fixer une part du développement urbain à l’horizon 2024 en comblement des dents-creuses.
Fixer des objectifs de densité à atteindre supérieurs à ceux observés sur la période 1999-2011 pour le développement en extensif.
Donner un règlement adapté permettant une densification des parcelles déjà construites. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 81
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
C h a p i t r e I . 5 :
E Q U I P E M E N T S E T R E S E A U X
I.5.1 ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET COLLECTIFS
Le principaux équipements publics de la commune sont concentrés au Chef-lieu Bas :
L’Église
La Mairie
L’école et la garderie périscolaire
La bibliothèque municipale
La salle communale
Équipements sportifs
Le cimetière
À noter que d’autres équipements publics
sont implantés sur le hameau du Vuaz
(centre technique d’exploitation de la
CCPF) et sur la zone artisanale des
Granges (ateliers municipaux).
Cependant, on constate une faible
mixité entre habitat et équipements. En
effet, les équipements publics du Chef-
lieu Bas sont peu accessibles depuis les
zones d’habitat :
Profil routier de la RD5 depuis le
hameau de la Fruitière et depuis le
secteur des Deux Nants
Topographie et traitement de la
route de l’Anglettaz peu adapté aux
modes doux.
LES ENJEUX
Réfléchir aux besoins en équipements de proximité dans les secteurs qui seront amenés à se développer.
Assurer la pérennité et l’accessibilité des équipements
Conforter la centralité du Chef-lieu :
En améliorant l’accessibilité depuis les secteurs d’habitat.
En développant la mixité fonctionnelle
Localisation des équipements publics du Chef-lieu Bas
1949500
1949500
1949600
1949600
5202500 5202500
5202600 5202600
5202700 5202700
1949700
1949700
1949800
1949800
1949900
1949900
5202500
5202600
5202700
1949900
1949900
5202500
5202600
5202700
Polarité
d'équipements P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 82
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.5.2 LES ESPACES PUBLICS
UNE ABSENCE D’ESPACES PUBLICS STRUCTURANTS SUR LE TERRITOIRE
La centralité à AVIERNOZ est affirmée par les équipements
publics, compte-tenu de leur concentration.
Cependant, les espaces publics d’accompagnement sont peu
qualifiés aux abords des équipements publics et sont dédiés
essentiellement à la voiture (stationnements).
À noter l’absence de place publique fédératrice comme lieu de
vie et de lien social pour la population.
Les principaux espaces publics existants se composent
essentiellement d’un espace partagé dans la traversée urbaine
de la RD5 au Chef-lieu Bas. Un aménagement valorisant a été
réalisé au premier semestre 2013, intégré dans une politique
globale de gestion des déplacements (stationnement, zone
30, …).
UNE ABSENCE D’ESPACES PUBLICS STRUCTURANTS SUR LE TERRITOIRE
Au delà de cet aménagement ponctuel, l’espace public
n’apparait pas suffisamment structuré et maillé avec les
secteurs d’habitat pour constitué un véritable espace
fédérateur support de lien social pour la population
actuelle et à venir.
Il conviendra donc de mener un travail sur la place du piéton
et les usages dans le centre-village afin de conforter la polarité
d’équipements publics existante.
LES ENJEUX
Promouvoir l’émergence d’un espace public fédérateur en lien avec l’affirmation de la centralité du Chef-lieu.
Un espace qui pourra servir de lien et d’interface entre habitat et équipements
Vue sur le parvis de l’Église
Vue sur le parvis du groupe scolaire
Aménagements sécuritaires en cours sur la traversée
urbaine de la RD5 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 83
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.5.3 RÉSEAUX DE TRANSPORTS ET DE CIRCULATION
LA STRUCTURE DU RÉSEAU VIAIRE
RUMILLY dispose d’une bonne accessibilité au Grand territoire avec notamment :
La RD5 reliant la commune à l’agglomération annecienne et à THORENS-GLIÈRES
La RD174 reliant la commune à l’agglomération annécienne et à GROISY/SAINT MARTIN BELLEVUE.
Ces voies assurent à la fois :
Une fonction de liaison intercommunale.
Une fonction de liaisons entre le Chef-lieu et les hameaux principaux (La Fruitière, La Vuaz).
Un réseau de voies départementales et communales assure les liaisons entre les différents hameaux et dessert certaines communes périphériques.
LES ENJEUX
Marquer les traversées urbaines pour sécuriser les déplacements, notamment le long de la RD5 qui constitue la véritable «épine dorsale» du réseau communal (connexions Fruitière/Chef-lieu Bas/Granges/Vuaz).
VILLAZ/ANNECY
RD5
RD174
GROISY P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 84
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LES AUTRES VOIRIES STRUCTURANTES
Le réseau de voies communales qui assurent les liaisons entre les quartiers et qui se connectent sur la RD5 :
La route de L’Anglettaz qui dessert le Village.
La route de Vuaz qui dessert le hameau de La Vuaz.
La route de Charbonnières qui dessert le hameau de la Fruitière.
La route des Côtes d’En Bas et la route des Côtes d’En Haut qui dessert le hameau de Côtes.
Ces voies présentent un profil contraint (largeur, absence d’aménagement en faveur des modes doux, …).
LES ENJEUX
Promouvoir un meilleur partage de la voirie en faveur des modes doux afin d’encourager les déplacements de proximité.
Conforter la lecture urbaine des voies et principalement de la route de L’Anglettaz. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 85
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LA GESTION DU STATIONNEMENT
L’offre existante se concentre à proximité des équipements du
Chef-lieu. Le stationnement s’organise le long de la voie et au
détriment des espaces piétons.
À noter l’absence d’offre de stationnement public dans les
hameaux.
Des aires de stationnement existent aussi au démarrage du
sentier de loisirs « la grande boucle du Parmelan ».
LES ENJEUX
Améliorer la gestion des stationnements en les dissociant des espaces de circulation et des espaces piétons.
Réfléchir à l’implantation des nouveaux stationnements en cohérence avec les nouveaux aménagements envisagés au Chef-lieu.
L’OFFRE EN TRANSPORTS EN COMMUN
Le CG74 est l’autorité organisatrice des transports interurbains.
Seule la ligne régulière ANNECY-THORENS-GLIÈRES
dessert le Chef-lieu, les hameaux de La Fruitière et de La
Vuaz, ainsi que la zone d’activités au lieu-dit les Granges (7
allers/retours quotidiens pour un temps de parcours d’environ
30 minutes en direction d’ANNECY).
LES ENJEUX
Sécuriser l’accès aux arrêts TC et promouvoir le report
modal.
Assurer la proximité entre habitat et ligne de TC.
Stationnements publics le long de la route de l’Anglettaz
Arrêt-bus du hameau du Vuaz P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 86
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
LE RÉSEAU PIÉTONS-CYCLES
Seul le Chef-lieu Bas bénéficie d’aménagements en faveur du piéton.
De manière générale, la mise en place de cheminements piétonniers en site propre reliant les secteurs d’habitat aux équipements permettrait d’encourager les déplacements doux.
Aucun aménagement en faveur des cycles n’est présent sur la commune. La mise en place d’une stratégie « piste cyclable » permettrait d’améliorer les déplacements des cyclistes, aujourd’hui intégrés à la circulation automobile.
En revanche, AVIERNOZ dispose de nombreux sentiers de randonnée entretenus. Ces sentiers sont gérés dans le cadre du Plan Départemental d’Itinéraire de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
LES ENJEUX
Développer un maillage de cheminements « doux »,
afin de limiter l’usage de la voiture (piétons et cycles)
Veiller à assurer le maintien des sentiers.
Les sentiers de randonnée au départ d’Aviernoz
Source : association chemins en héritage P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 87
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.5.4 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La gestion de l’AEP est une compétence exercée par la Régie des Eaux de la Fillière.
L’AEP est assurée par plusieurs ressources, toutes situées sur d’autres communes :
Le captage de Bunant
Le captage de Pont-de-Pierre
Le captage de Sous-Dine
Le pompage de Dollay
Une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été mis en place pour assurer la protection du captage de Bunant. Elle concerne une partie du territoire communal.
Le rendement du réseau estimé à 73%, qui peut être amélioré.
De manière générale, la ressource en eau potable n’apparaît pas, aujourd’hui, comme un frein au développement. Néanmoins, il est indispensable d’être attentif à la ressource.
Voir l’état initial de l’environnement et les annexes sanitaires du PLU pour plus de compléments.
LES ENJEUX
Évaluer les besoins au regard du développement qui sera projeté au PADD.
Poursuivre les travaux d’amélioration du réseau d’apport en eau potable. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 88
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.5.5 ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :
LE RÉSEAU COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT
La commune dispose d’un zonage d’assainissement collectif.
La commune est partiellement raccordée sur le réseau d’eaux usées, raccordé à la station d’épuration SILOE à CRAN- GEVRIER. Cette STEP recueille les eaux usées du hameau du Vuaz.
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence exercée par la CCPF.
La majeure partie des secteurs constructibles d’AVIERNOZ ne sont pas raccordables aujourd’hui au réseau d’assainissmeent collectif.
L’assainissement apparaît aujourd’hui comme une contrainte au développement au regard d’une aptitude des sols mauvaise sur de nombreux hameaux (traitement complet avec rejet hydraulique) accentué par des possibilités de rejet limitées dans les cours d’eau.
LE CAS SPÉCIFIQUE DU CHEF-LIEU
Le Chef-lieu Bas a une mauvaise aptitude des sols à l’ANC (perméabilité limitée) à l’exception de quelques secteurs.
Ainsi et afin d’envisager sereinement la densification du Chef-lieu, la commune devra mener une réflexion sur la gestion de l’assainissement sur ce secteur : mise en place d’une mini-STEP ou d’un système d’assainissement autonome mutualisé ?
Voir l’état initial de l’environnement et les annexes sanitaires du PLU pour plus de compléments.
LES ENJEUX
Envisager la mise en place d’une solution d’assainissement d’ensemble pour supporter le développement du Chef-lieu.
Tenir compte de la carte d’aptitude des sols pour les secteurs à assainissement individuel P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 89
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
I.5.6 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES :
La gestion des eaux oluviales est une compétence communale.
Des problèmes de gestion sont constatés dans les zones urbaines ou à urbaniser :
Problèmes d’inondation (Le Vuaz).
Problèmes de glissements de terrain (Crêt Bosson, Chez Bastian)
Problèmes d’obstruction (Le Vuaz).
Problèmes constatés pour les cours d’eau (débordement, saturation, érosion).
La révision du PLU est l’opportunité d’imposer le traitement des eaux pluviales dans les projets d’aménagement :
Limiter les débits pour les nouveaux branchements au réseau pluvial (collecteurs, cours d’eau, fossés),
Définir des emplacements réservés pour la mise en oeuvre d’ouvrages hydrauliques (ex : bassin de rétention),
Imposer un minimum de surfaces perméables afin de limiter l’imperméabilisation des sols,
Inciter à la rétention et à l’infiltration des eaux pluviales.
Préserver les zones d’expansion de crue.
Voir l’état initial de l’environnement et les annexes sanitaires du PLU pour plus de compléments.
LES ENJEUX
Doter le PLU d’une annexe eaux pluviales intégrant les recommandations et les travaux de gestion des eaux pluviales pour la commune et les pétitionnaires.
Évaluer l’opportunité de conditionner l’urbanisation de certains secteurs à la résorption préalable des problématiques d’eaux pluviales.
I.5.7 LA GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES :
La Communauté de Commune du Pays de Fillière (CCPF) est compétente en matière de:
Pré-collecte des déchets ménagers et assimilés,
Collecte des déchets ménagers et assimilés,
Traitement par valorisation matière (préparation et recyclage) des déchets ménagers et assimilés.
La collecte s’organise autour de Points d’Apport Volontaire (PAV) repartis sur le Chef-lieu Bas, sur le secteur des Granges et sur le hameau du Vuaz. Seul le PAV du Chef-lieu Bas permet le tri sélectif.
Voir l’état initial de l’environnement et les annexes sanitaires du PLU pour plus de compléments.
LES ENJEUX
Poursuivre les actions de gestion des déchets (tri sélectif) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 90
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
S Y N T H È S E D E S G R A N D E S O R I E N T A T I O N S D U S C O T
Le SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Les documents présentés ne sont pas contractuels. Les éléments ci- dessous sont extraits du projet de PADD dans sa version suite au débat en comité syndical de novembre 2012. Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT du Bassin Annécien est en cours d’élaboration. Pour rappel, les différentes pièces du SCoT du Bassin Annécien sont donc susceptibles d’évoluer jusqu’à son approbation.
LES ENJEUX D’AVIERNOZ EN PARALLÈLE DES ORIENTATIONS DU SCOT
SYNTHESE DES PREMIERS OBJECTIFS DU PADD DU SCOT (se référer directement au document pour l’ensemble des orientations)
Pour les équipements publics
Le SCoT vise à favoriser la mixité fonctionnelle au sein des centres-village, afin que les ménages puissent disposer, à proximité de leur lieu d’habitat, d’une partie des services et équipements essentiels à leur vie quotidienne.
Déplacements :
La gestion des déplacements est reconnue par le SCoT comme l’un de ses principaux enjeux : L’organisation des déplacements favorise actuellement la péri-urbanisation et l’étalement de l’habitat ; un rééquilibrage de l’urbanisation autour du développement des transports collectifs est donc nécessaire. Il convient donc de prévoir, et d’organiser le développement urbain là où l’offre de desserte en transports en commun peut être performante.
De plus, le SCoT encourage très fortement l’usage des modes doux, via la mise en place d’un réseau de déplacements par modes doux, à l’échelle des bourgs.
La gestion des déchets :
Le SCOT vise à améliorer la gestion et la valorisation des déchets ménagers, industriels et du BTP à proximité des lieux de production, notamment par :
Le traitement de la fraction organique des déchets ménagers soit par la méthanisation soit par le compostage, de quartier, individuel ou intercommunal, produisant du compost valorisé pour la fertilisation des sols.
La construction de sites de traitement dédiés à la valorisation des déchets inertes.
Ces sites répondront d’une part à la demande des entreprises et d’autre part tiendront compte de la protection du patrimoine, de la proximité des habitations, de la qualité des sols et sous sols, de l’accessibilité.
Le projet de développement d’AVIERNOZ devra s’inscrire en compatibilité avec les orientations du SCoT. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 91
PARTIE I : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
DIAGNOSTIC - ENJEUX - OBJECTIFS
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX:
Un niveau d’équipements satisfaisant qui répond aux besoins actuels.
Une centralité d’équipements déjà existante avec des disponibilités foncières à proximité qui permettraient de les étoffer.
Absence d’équipements dans les hameaux (hormis un équipement communautaire sur La Vuaz)
Absence d’espace public fédérateur, véritable lieu de vie et de lien social pour la population.
Absence de liaisons piétonnes fortes entre les équipements et les secteurs d’habitat.
Un réseau viaire qui s’organise autour de la RD5, épine dorsale du territoire reliant entre eux les principaux hameaux avec le Chef-lieu
Absence d’aménagements qualitatifs en faveur des piétons/cycles
Des stationnements existants à proximité des équipements
Une desserte existante en transports en commun.
De nombreux sentiers entretenus.
Une topographie et un traitement des voies peu favorables à l’usage des modes doux.
Une majeure partie des secteurs constructibles qui ne sont pas raccordablesau réseau d’assainissmeent collectif.
ENJEUX ET PERSPECTIVES ISSUS DU DIAGNOSTIC
Conforter la centralité et liaisonner les équipements publics du Chef-lieu (accessibilité, mixité des fonctions, …).
Promouvoir l’émergence d’un espace public fédérateur en lien avec l’affirmation de la centralité du Chef- lieu.
Sécuriser les déplacements le long de la RD5 dans les traversées urbaines.
Développer prioritairement les secteurs facilement accessibles aux équipements en modes doux.
Assurer la proximité entre habitat et ligne de TC.
Envisager la mise en place d’une solution d’assainissement d’ensemble pour supporter le développement du Chef-lieu.
Tenir compte de la carte d’aptitude des sols pour les secteurs à assainissement individuel
Évaluer l’opportunité de conditionner l’urbanisation de certains secteurs à la résorption préalable des problématiques d’eaux pluviales.
OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Créer un espace public fédérateur au Chef-lieu comme support de la qualité urbaine.
Poursuivre la politique d’amélioration des équipements publics pour répondre aux besoins de la population actuelle et future à l’échéance du PLU.
Organiser et améliorer les infrastructures déplacements/stationnements pour assurer la fluidité des trafics et le fonctionnement des secteurs urbains qui seront amenés à se développer.
Définir des secteurs de développement urbain qui facilitent l’usage des modes doux dans les déplacements de proximité.
Privilégier l’urbanisation du Chef-lieu autour d’une solution d’assainissement d’ensemble. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 92
PARTIE II
Etat initial du site et de
l’environnement P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 93
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
C h a p i t r e I I . 1 :
A P P R O C H E P A Y S A G E R E :
L E S E L E M E N T S D ’ I D E N T I F I C A T I O N D U T E R R I T O I R E
II.1.1 LA NOTION DE “PAYSAGE”
• La notion de “ Paysage “
Avant d’entrer dans une description du paysage de Aviernoz, sans doute serait-il judicieux de définir le terme “Paysage”.
La notion même de “Paysage” implique indiscutablement la présence d’un observateur dans un site. Sans observateur pas de regard et sans regard pas de paysage. Ce postulat de base nous invite donc à rester modeste vis-à-vis d’une tentative de description complète du paysage de Aviernoz.
En effet, la variété des lieux rencontrés sur la commune, et la diversité des regards portés sur ce territoire par les habitants et les visiteurs, composent une infinité de perceptions, que nous sommes bien incapables de traduire de façon exhaustive par des images et des mots.
Le “Paysage“ constitue pour chaque habitant une représentation personnelle de ses horizons de vie. Ainsi, à partir d’un territoire commun et d’une culture partagée se dessine une infinité de représentations, parfois très éloignées les unes des autres. Sur une même portion de territoire, le regard de l’agriculteur ne sera pas le même que celui de l’employé de bureau, de l’artisan ou du vacancier… Le paysage reste donc une notion éminemment subjective (liée à chaque individu), qui repose cependant sur des motifs et des valeurs reconnus collectivement.
• L’évolution du “Paysage“ est liée à deux facteurs principaux :
- 1° - L’évolution du mode d’occupation du sol qui se traduit par la mutation de certains espaces, une parcelle de bois ou de prairie peut se transformer en un lotissement, une portion de route ou un parking…). Ces changements, relativement aisés à mesurer, nous offre une base objective d’étude, susceptible de nous faire prendre conscience des changements intervenus durant les cinquante dernières années.
Le territoire communale (limite rouge) vu depuis la Tête du Parmelan, à l’horizon le Salève et les contreforts du Jura. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 94
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- 2° - L’évolution du regard de la société sur son cadre de vie se traduit par l’évolution de certaines valeurs liées à des motifs du paysage. Ainsi, dans le domaine de l’architecture par exemple, les valeurs de modernité prônées dans les années 50-60 sont parfois mises à mal aujourd’hui par la recherche d’une certaine authenticité (engouement pour les “vieilles pierres“ ou le “vieux bois“…). Dans le domaine de l’environnement naturel, les marais putrides et infestés de moustiques, tout juste bon a être comblés pour accueillir des zones d’activités, sont perçus aujourd’hui comme des zones humides porteuses d’une bio diversité à protéger…
L’analyse paysagère menée dans le cadre de la révision du P.L.U. se situe donc à la rencontre de ces deux dynamiques, territoriales et culturelles. Elle s’appuie sur des points de vue couramment pratiqués (bords de routes, lieux habités, belvédères remarquables…) et tente de faire émerger d’une part, des “valeurs paysagères clés“ reflétant la perception des acteurs locaux, et d’autre part, de dégager des entités homogènes susceptibles de regrouper des valeurs naturelles (nature du sol, type de végétation, exposition…) ou culturelles (mode d’exploitation, type d’urbanisation…) similaires. Ces “valeurs clés“ et ces “entités paysagères“ permettront de structurer une vision collective du territoire, nécessaire pour déterminer des enjeux pertinents, hiérarchisés et porteurs de sens pour la majorité des habitants.
Notons enfin que, quelle que soit la précision avec laquelle sera décrit le paysage de Aviernoz, ce dernier ne peut servir de base unique de réflexion, pour formaliser un plan d’aménagement. Le paysage reste un indicateur parmi d’autres (données économiques, sociales, environnementales…) et doit jouer le rôle d’un révélateur d’incohérence ou d’harmonie plutôt que celui d’une dictature au nom du « beau ».
Dans ces conditions, le parti d’aménagement retenu ne peut être basé sur une « protection du paysage » mais bien sur une prise en compte des représentations et des symboles paysagers, de façon à accompagner harmonieusement le développement de la commune et ses représentations futures.
II.1.2 ANALYSE PAYSAGERE
L’étude du mode d’occupation du sol constitue un ensemble de données quantifiables relativement objectives permettant de mesurer les équilibres entre l’espace dit “naturel“, le domaine agricole, l’espace urbanisé et celui consommé par la voirie et les différents réseaux (routes, chemins, ligne ERDF…). Les différents thèmes analysés sont :
- La topographie et l’hydrographie qui constituent le socle du territoire communal. - La couverture végétale composée essentiellement du domaine forestier, des surfaces agricoles, des espaces naturels (zone humide, pelouse alpine…).
- L’ensemble des réseaux (trame viaire, réseaux aériens…).
- Le domaine bâti regroupant les constructions et leurs abords.
Vue depuis le cimetière sur le piémont agricole et le versant boisé qui monte jusqu’à l’alpage de l’Anglettaz. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 95
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
II.1.2.1 LE SOCLE : TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE
Le modelé du territoire conditionne, pour une bonne part, la diversité des paysages produits par le développement de l’activité humaine au sein du milieu naturel.
Le tracé des rivières et des ruisseaux, la plaine, les coteaux, portent, simplement grâce à leurs topographies, un potentiel de “Paysages“ avant même le développement des strates végétales ou l’apparition de l’activité humaine.
Il semble donc intéressant, avant d’entrer tête baissée dans la complexité des structures et des motifs qui couvrent aujourd’hui le territoire communal, d’observer le sol mis à nu. L’observation de la géologie et du travail de l’eau marque une première étape nécessaire, pour comprendre la genèse du site et ainsi retrouver la structure naturelle des lieux.
Aviernoz est une commune de piémont qui s’étend sur le versant ouest du Parmelan jusqu’aux berges de la Fillière.
- Le secteur amont de la commune est située entre la vallée encaissée d’Usillon au Nord (Haute vallée de la Fillière) et le cirque creusée par le ruisseau des Nantisses et le Nant du Dard au Sud, au pied de la Tête du Parmelan (1832m). Cet espace montagnard d’environ 270 hectares appartient au plateau du Parmelan et occupe une petite partie de la vallée perchée du Pertuis. Limité clairement au Nord, par les hautes falaises qui s’étendent du rocher Blanc à la Combe de Nerval, le site se confond au Sud avec les lapiaz du Parmelan. Hors du couvert forestier, les lieux offrent de magnifiques panoramas sur les horizons montagnards environnants.
- L’alpage de l’Anglettaz (30 hectares environ), occupe une légère dépression à une altitude moyenne de 1550m, et assure la transition entre le plateau calcaire et les pentes raides d’éboulis marquées par quelques couloirs qui descendent jusqu’au piémont.
Carte oro-hydrographique de la commune d’AVIERNOZ et du territoire environnant faisant figurer les lignes de crêtes P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 96
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- Le piémont, aux pentes plus accueillantes, est clairement délimité par le Nant de l’Aup qui s’écoule selon un axe Nord-Sud. Cet espace s’ouvre largement vers l’Ouest et le Nord en offrant des vues lointaines sur l’avant pays haut-savoyard, caractérisé par une succession de vallonements, de collines et de monts aux croupes plus ou moins boisées (Salève, Mandallaz…).
- Les coteaux dominants la Fillière marquent la limite Nord de la commune, en offrant des vues sur le coteau agricole et forestier de la rive droite (commune de Thorens-Glière) et sur les silhouettes montagnardes de Sous-Dine (1905m) et de la Tête de Bunant (1660m) qui encadrent l’entrée dans la vallée d’Usillon.
- La partie Ouest du territoire communal occupe une sorte de petit plateau ondulé qui présente quelques dépressions humides et se poursuit sur la commune voisine des Ollières.
Du Pont de “Chez Milliard“ franchissant la Fillière à la cote de 580m (ancien moulin des Sages), au Plan de l’Aigle (alt. 1676m) dominant la vallée d’Usillon, les 1100 mètres de dénivellé offre une multiplicité de vues et d’ambiances végétales remarquables.
La commune est entaillée par de nombreux cours d’eau sur lesquels s’appuient, pour une bonne part, les limites communales. La Fillière au Nord, le ruisseau de Faty et celui des Crottes à l’ouest et au Sud. Ce rapide tour d’horizon montre combien le terroir communal est défini par sa géographie naturelle. À l’échelle territoriale, le terroir communal reste peu identifiable pour le visiteur. Aucun sommet ne possède une silhouette emblématique, le village et son clocher, blotti au creux du relief, ne composent pas un motif perceptible à l’échelle du grand paysage. La situation d’Aviernoz est donc d’avantage définie par la localisation des communes riveraines de Villaz et de Thorens, qui offrent une identité paysagère reconnues localement.
Vue depuis l’amont du village en direction du Nord-Ouest, dans l’ombre le coteau de Possy, à l’horizon le Salève.
Vue depuis la RD 174, non loin de Possy en hiver .
Au fond à gauche la montagne de Sous-Dine, à droite, l’émergence de la Tête du Parmelan P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 97
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II.1.2.2 LE MODE D’OCCUPATION DU SOL : ÉTAT DES LIEUX ET ÉVOLUTIONS DEPUIS 1950
• Le couvert végétal : état des lieux
Le couvert végétal, qui occupe aujourd’hui encore la plus grande partie du territoire communal, est régit par des facteurs liés au milieu naturel (nature du sol, exposition, présence d’eau…) et par l’action de l’homme (exploitation agricole, forestière …). Ces deux dynamiques contribuent à la richesse de la palette végétale marquant le paysage de Aviernoz. Plusieurs motifs peuvent ainsi être décrits :
• La forêt (Hêtres, érables, sapins, épicéas…) occupent essentiellement les pentes raides entrecoupées de falaises qui s’étagent jusqu’à 1600m environ (430 hectares). La ligne de crête formée par la succession des sommets du Rocher du Beard (1595m), de la Montagne de la Foge (1609m) et du Rocher Blanc (1536m) dessinent la limite haute de la forêt. Ce versant forestier orienté au Nord-Ouest, compose un des motifs qui fondent l’identité paysagère de la commune.
• Les boisements d’altitude sont caractérisés par un boisement clair constitué essentiellement de pin s à crochet, de genevriers et d’arbrissaux (rhododendron, dryas, raisin d’ours…) enracinés dans les enfractuosités des lapiaz où dans les creux et les combes plus riches en substrat. La Montagne de Laud, qui domine l’alpage de l’Anglette, compose ainsi un paysage étonnant où les pins et le calcaire sculpté par l’érosion jouent avec la silhouette des sommets environnants plus ou moins estompés par la brume. • L’alpage de L’Anglettaz constitue l’unique alpage de la commune. La dépression qu’il occupe génère une ambiance paysagère singulière où le rapport au ciel prend le pas sur la perception des montagnes et des plaines voisines. Seule, l’échancrure entre le Rocher Blanc et le Rocher de Beard donne à voir, au loin, l’avant- pays. Cette situation unique dans la commune, dont l’accès estivale est facilité par la piste forestière, produit des représentations valorisantes qui enrichissent l’identité paysagère de la commune. • Les ripisylves (aulnes, frênes, épicéas, saules…) marquent notramment les berges de la Fillière, des ruisseaux de l’Aulp, de la Radiaz, de la Mouille, des Crottes… Ces boisements linéaires dessinent sur le territoire communal des limites claires et structurantes qui renforce la lisibilité paysagère en construisant une succession de repères visuels.
Vue depuis le lieu-dit “Le Martinet“ ; On distingue aisément les trois typologies végétales les plus représentées : Les prés et les champs, puis les boisements majoritairement feuillus et enfin le versant couvert d’une hêtraie sapinière. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 98
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• Les bois (parcelles de 2 à 10 hectares), apparaissent ponctuellement sur le territoire au gré de certaines ruptures de pente, de dépressions du relief, de zones humides (Le Cul des Bois, Les Esserts, le Bois du Four, Les Biolles,… ). Ils sont constitués majoritairement d’essences feuillues et jouent un rôle de cadrage, de masque ou de repère dans la perception visuelle des lieux.
• Les zones humides sont peu présentes visuellement sur le territoire communal. Leur palette végétale spécifique (carex, phragmites, saules, aulnes…) apparaît néanmoins ponctuellement dans certains creux ou aux abords de la Fillière. Le fait de pouvoir simplement associer un type de formation végétale, une topographie singulière et la présence de l’eau confère à ces micro espaces une identité claire porteuse de sens qui enrichit l’identité du site.
• Les arbres isolés et les vergers apparaissent sous différentes formes. Des arbres fruitiers de plein vent comme certains “poiriers maude“ en alignement (Les Replains, abord du cimetière…), aux chênes isolés anciennement émondés en passant par les vergers marquant l’entrée sud de Possy, chaque sujet est porteur d’une représentation singulière qui fait écho en chacun de nous et imprime l’âge du lieu.
Les arbres isolés : une invitation à la contemplation…
Vue sur les lapiaz au-dessus de l’alpage de l’Anglettaz :
Prairie alpine, pins à crochet et genevriers tentent d’occuper le socle calcaire sculpté par l’érosion. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 99
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• Les haies et bandes boisées sont très présentes sur le territoire communal. Qu’elles marquent une limite parcellaire, le haut d’un talus, un fossé de drainage ou le bord d’un chemin, les haies “bocagères“ composent une succession d’écrans visuels plus ou moins filtrants qui structurent le territoire, parfois à notre insu.
• Les prés, les prairies et les champs constituent un ensemble d’espaces ouverts qui à la fois “donne à voir“ du paysage et “se donne à voir“. À une altitude où, l’absence d’activité agricole entraîne “naturellement“ l’avancé de la forêt, les prés, les prairies et les champs sont autant de respirations précieuses qui valorisent grandement le cadre de vie. À ce titre, certains glacis agricoles constituent des entités structurantes du paysage communal :
- La coulée agricole qui descend de “Champ Maurice“ à “Pré Mouthon“ sur la berge de la Filière marque la limite du hameau de La Vuaz et assure une liaison direct du versant forestier avec les berges de la Fillière. - L’entité agricole qui s’étend des “Seez“ à “Tarambete“ en passant par “Les Mouilles“ et “Pré Long“ accompagne le parcours de la RD5 en offrant de vastes espaces ouverts.
- La croupe agricole, bordée par les ruisseaux de l’Aulp et de la Radiaz, compose un espace linéaire cultivé de près de 2 km entre les berges de la Filière et l’ancien cimetière.
- La clairière agricole de “Biollachon“, associée aux vallonements de “La Mitaine“ et des “Mellys Nord“ qui s’achèvent sur le crêt-belvédère des “Mellys-Sud“ forment une succession d’espaces qui, mis bout à bout, compose une émotion paysagère d’une rare intensité.
- Le coteau agricole qui marque l’amont du chef-lieu (“La Mule“, “Les Radais“ et “La Terre Blanche“) compose l’arrière ou l’avant scène du village, pour peu que l’on se place sur la RD5, le RD174 ou la route de l’Anglettaz. - Enfin, les pentes pâturées du “Lanchet“, des “Dorey“ et des “Boujons“ marquent l’entrée Sud de la commune en formant une limite claire aux espaces bâtis du “Crêt des Pierres“ et du secteur de l’ancienne fruitière.
L’alternance de haies, de prairie et de talweg boisés à l’ouest du village en direction de Possy P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 100
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• Les jardins potagers ou d’agréments forment également des motifs perceptibles qui accompagnent généralement l’habitat. La commune, encore majoritairement rural, présente un nombre important de jardins potagers qui animent les parcours quotidiens et marquent le contraste des saisons. Le développement des jardins d’agrément à proximité de l’habitat entraîne l’apparition de modèles de plantation standardisés (haie de thuya ou de laurier cerise, sapin bleu, arbustes à fleurs…) qui banalisent progressivement les lieux, en uniformisant l’espace de transition situé autour de la maison d’habitation, en cloisonnant le territoire et en appauvrissant l’espace public constitué par les routes et les chemins. Bien que cette tendance ne s’affirme que ponctuellement sur la commune, la sensibilisation des habitants aux qualités des limites de l’espace bâti reste un enjeu important.
L’ensemble de ces motifs paysagers, liés directement au végétal, influencent grandement notre perception des lieux. Leurs caractères naturels (bois, forêts) ou domestiqués (arbres fruitiers, surfaces agricoles, jardins…), leurs répartitions géographiques, leurs mises en scène visuelles, contribuent à construire une identité paysagère plus ou moins harmonieuse.
Aujourd’hui, la structure végétale du territoire de Aviernoz s’appuie sur plusieurs motifs paysagers caractéristiques parmi lesquels ont peut nommer :
• Le versant boisées qui occupe l’Ouest du territoire communal.
• L’alpage de l’Anglettaz qui, bien que peu perceptible, compose un repère pour les habitants et les voisins. • Un ensemble de vastes espaces agricoles ouverts constitués de prairies et de champs soulignant le modelé des coteaux.
• Un réseau de haies bocagères et de ripisylve qui structurent l’espace et délimitent des lieux clairement identifiables.
Les jardins d’agrément, des motifs susceptibles de valoriser ou d’exclure le paysage environnant. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 101
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• Le couvert végétal : évolution
Régit à la fois par des logiques naturelles et par l’action humaine, le couvert végétal représente une sorte de médiateur entre le milieu naturel et la “société des humains“.
À ce titre, il reflète particulièrement bien les interactions qui s’élaborent au sein d’un territoire habité. Depuis les années 1940-1960, les motifs
paysagers liés au végétal ont évolué, tant
en termes de répartition sur le territoire et de
proportion des uns par rapport aux autres,
que du point de vue de leurs formes et de
leur représentation au sein de la société.
Parmi ces changements, on peut noter sur
le territoire de Aviernoz :
• L’avancée généralisée des lisières sur
l’ensemble du territoire communal. La
mécanisation de certaines tâches (fauche,
labour…) et l’abandon des surfaces peu
productives où délicates à travailler (pentes
raides, talus, prairies humides…) ont
entrainés le développement des surfaces de
boisement.
Carte représentant les différents types de structures végétales couvrant la commune d’AVIERNOZ (boisements , forêts et haies en vert, boisement d’altitude en vert clair, ripisylve de la Fillière en vert d’eau, prés et champs en blanc.
Carte représentant l’avancée des
boisements depuis 1940 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 102
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• La fermeture de certaine clairière agricole (Les Esserts, Les Boujons, Les Replains…) et des surfaces en bord de Fillière (Le Creux du Loup, Chez Balansat, Les Prés de la Combe …).
• La déprise de l’alpage de l’Anglettaz don’t les surfaces pâturées ont diminuées de près de la moitié depuis 1937. Cet épaississement progressif des lisières, la remontée du boisement sur les pentes des talwegs et la fermeture des clairières agricoles, modifient progressivement la perception des lieux. Ce phénomène est nourri notamment par la suppression de points de vues remarquables et la disparition visuelle du modelé de terrain autrefois mis en lumière par l’activité agricole.
• La disparition progressive des vergers est dûe à la fois au développement de l’urbanisation en périphérie des hameaux existants et aux mutations de l’activité agricole. L’abandon des pratiques liées à l’utilisation des fruits locaux (cidre, eau de vie, vente…), l’arrachage des arbres devenus gênant pour le travail des engins agricoles, le tassement du sol au pied des arbres par les troupeaux… sont autant de causes qui contribuent l’extinction progressive des vergers.
Ce motif du paysage de Aviernoz, encore représenté autour des pôles d’habitat ancien, risque fort de disparaître d’ici à une vingtaine d’années. Certes, il est possible de vivre sans arbres fruitiers, mais les représentations véhiculées par ce type d’arbre (les cueillettes de septembre-octobre, la floraison éclatante de la fin mai et du mois de juin, le rouge flamboyant des poiriers à l’automne…) font écho en chacun de nous et nous permettent de percevoir différemment notre cadre de vie… La sensibilisation des agriculteurs et des propriétaires de terres agricoles peut sans doute permettre de prolonger un peu la vie de certains vergers, mais c’est sans doute au sein des aménagements publics et des jardins privés que les arbres fruitiers ont le plus d’avenir à court terme.
• L’apparition des jardins d’agréments et des espaces verts liés directement au développement de l’habitat apportent de nouvelles formes et de nouveaux motifs au sein du tissu bâti. Ainsi, du jardin potager agrémenté de quelques fleurs et arbustes (pivoines, iris, hémérocalles, lilas, buis…) nous sommes passés au jardin d’agrément faisant la part belle aux variétés horticoles d’arbustes, d’arbres et de conifères parfois liées à l’incontournable haie qui clos la propriété. Cette parcellisation du territoire qui est encore peu présente sur la commune, constitue un danger pour la qualité de l’espace public. La plantation systématique en bord de route de haies de conifères, (Thuya, ifs, picea…) ou d’arbustes à feuillage persistant (laurier cerise, laurier du Portugal, troëne du japon…), efface peu à peu les horizons paysagers qui valorisent les parcours quotidiens des habitants. Ce phénomène commence à apparaître au sein du tissu bâti. Dans ce contexte, le positionnement des futurs secteurs d’urbanisation devrait être attentif à maintenir certains belvédères assurant la qualité paysagère des parcours utilisés par tous.
L’enfrichement progressif de certaines parcelles en pied de versant : une fatalité ?… P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 103
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• Les réseaux : état des lieux
Dans le paysage, les réseaux apparaissent essentiellement sous forme de réseaux terrestres (routes, chemins, sentiers…) et de réseaux aériens (lignes électriques, antennes de télécommunication…). Singulièrement, les routes et les chemins apparaissent à la fois comme des lieux d’observation et des motifs du paysage. A ce titre, leurs tracés et l’aménagement de leurs abords influencent directement la représentation paysagère des lieux. Parmi les itinéraires les plus remarquables on peut citer :
• La route départementale 5 qui permet de relier Nâves-Parmelan à Thorens-Glière via Villaz constitue un itinéraire de transit important. Sa situation au pied du Parmelan qui déroule un parcours continu et régulier à flanc de coteau, offre des paysages variés, ouverts sur des horizons lointains à l’Ouest, et bloqués à l’Est par les pentes abruptes et boisées qui forment le socle du plateau du Parmelan.
Dès la sortie du hameau de Disonche (commune de Villaz), Aviernoz affiche son coteau Sud où alternent espace agricoles et boisements ponctués de deux hameaux principaux : Chez Eminet et Les Cotes. L’entrée sur le territoire communal est marquée par une sorte de sas forestier, constitué par la végétation des berges du ruisseau des Crottes, et par les arbres et les arbustes plantés aux abords de quelques maisons édifiés de part et d’autre de la voie.
L’ouverture agricole qui suit, contraste fortement avec cette ambiance de sous-bois, et met en scène les maisons récemment bâties aux abords de l’ancienne fruitière et sur les pentes du Crêt des Pierres.
Le passage au droit de l’ancienne fruitière est marqué par un replat qui forme un véritable seuil, avant de “basculer“ vers le Chef-lieu. Les carrefours avec les routes “des Côtes d’en Bas“ et “des Côtes d’en haut“ renforcent le caractère du lieu, en ajoutant à ses qualité géographiques de “petit col“, les valeurs d’un carrefour routier.
Le village apparaît ensuite après une légère descente, encadrée à l’aval par le talweg boisé du Nant de l’Aulp et à l’amont par un talus coiffé par de jeunes frênes (l’arrachage de ces frênes contribuerait à redécouvrir la prairie amont et assurerait une mise en scène plus intéressante de l’entrée du village). À l’échelle de l’automobiliste, la perception du village est assez furtive dans la mesure où cette séquence dépasse à peine 150m de longueur. Les bâtiments de l’Église, de la Mairie et de l’ancien presbytère jouent cependant leur rôle de repère. L’arrivée par le Nord est plus flatteuse pour l’église et son clocher qui se détache sur fond de ciel.
L’entrée Sud dans la commune par la RD5 et la vue sur le Crêt des Pierres et la terrasse de l’ancien cimetière.
L’entrée Sud du village par la RD 5 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 104
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Le parcours se poursuit par une séquence de près de 700m où la perception des prés et des champs est entrecoupées par les haies et les arbres accompagnant le tracé de la route. L’arrivée au carrefour du chemin des Mouilles marque une nouvelle séquence où le domaine bâti, érigé sur le crêt des Granges, s’impose à la vue. La grande courbe vers l’Est décrite par la route nous fait ensuite découvrir des horizons nouveaux dès que l’on atteint “Le Terret“.
Le village et le coteaux de Thorens, le vallon agricole du Flan, la masse imposante de la montagne de Sous- Dine, l’échancrure en “V“ de la vallée d’Usillon, sont autant de motifs qui participent à la qualité des paysage d’Aviernoz. Toute la descente vers le pont franchissant la Fillière est rythmée par une succession de coulées agricoles bordées de haies plus ou moins épaisses qui accompagnent les ruisseaux. L’arrivée au droit du glacis agricole de “Chez Barlin“, constitue sans nul doute une des plus belle vue mettant en scène le village de Thorens dans son environnement agricole et montagnard.
La description, sans doute un peu longue, de cette traversée de la commune par la RD5, nous est apparue nécessaire dans la mesure où, du point de vue du paysage, elle dessine, pour beaucoup de personnes (habitants, visiteurs en transit…), l’une des seules représentation paysagères de la commune.
• La route départementale 174
(Route de Possy), permet de rejoindre le village
des Ollières depuis le village d’Aviernoz. Son
parcours à flanc de coteau sur plus de 2km
offre des vues intéressantes vers l’Ouest et le
Nord (coteau de Thorens). Le carrefour avec
le chemin du Crêt Lambert offre une première
perspective remarquable sur un glacis agricole
bordée de deux talwegs boisés qui descendent
en direction de la Fillière. Les franchissements
successifs du ruisseau des Perches, puis
du ruisseau de Tourne, au travers des
cordons boisés qui les accompagnent, met
en scène l’arrivée dans le hameau de Possy.
La traversée du hameau suivant (Champ
Piroton) est en partie marquée par les haies
de thuya qui accompagnent le bord de la
voie en constituant un effet de couloir. Le
franchissement du ruisseau des Crêtets
permet de traverser une vaste croupe agricole
qui descend vers le Nord en direction de la
Fillière et marque les confins de la commune.
Lorsque l’on vient des Ollières, l’ambiance
paysagère est identique hormis la présence,
en fond de scène, de la montagne de Sous-
Dine, du versant et de la crête forestière qui
masque l’alpage de l’Anglettaz, et de la Tête
du Parmelan qui apparaît en arrière plan. La RD 174 dans son parcours champêtre entre le village et Possy
La perception du village de Thorens depuis la RD 5 : un paysage remarquable P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 105
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Ce parcours est donc caractérisé par l’alternance des langues agricoles et des bandes boisées qui accompagnent les cours d’eau. La qualité de ce paysage reste fragile dans la mesure où il dépend essentiellement du devenir des abords de la voie. L’enfrichement des talus de bord de route, la plantation de haies dans la traversée des hameaux ou l’urbanisation peuvent conduire à la fermeture partielle des vues sur l’espace agricole ouvert. Cette perte des horizons entraîne inévitablement une dépréciation des qualités paysagères du lieu.
• Le réseau des voies communales de chemins ruraux ou de pistes forestières irrigue une grande partie du territoire, hormis certaines pentes raides et boisées et le secteur amont de la commune situé au-delà de l’alpage de l’Anglettaz. Parmi les différents parcours existants, certains possèdent de remarquables qualités paysagères :
• La route de l’Anglettaz qui permet de rejoindre l’alpage du même nom offre de superbes vues en balcon notamment au droit des lieux-dits de “Chez Soudan“, “La Terre Blanche“ et “Les Radais“ au-dessus du Chef- lieu.
• La route des Côtes d’en Haut qui permet de relier la clairière de Charbonnières au crêt des Mellys en offrant un parcours unique au creux d’un vallon qui s’achève sur un belvédère unique où la qualité paysagère des premiers plans (prairies, bâtiments de l’ancienne ferme des Mellys, arbres isolés…) n’a de rival que la profondeur de l’horizon en direction du coteau de Villaz et du Mont Veyrier.
• La route de Charbonnières décrit un axe rectiligne traversant le petit plateau agricole et forestier partagée avec la commune des Ollières. Le peu de pente observée sur ce parcours, mêlée à la succession de clairière agricole et de bois qui animent le parcours donne à cet itinéraire une ambiance unique. Le débouché de cette voie au droit de la terrasse de l’ancien cimetière offre, par ailleurs, un point de vue remarquables sur le territoire environnant.
Carte représentant les réseaux de la commune d’AVIERNOZ. En vert les chemins ruraux, agricoles et forestiers, en jaune les voies communales, en orange les voies départementales, en mauve la ligne THT. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 106
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Une multitude de chemins ruraux, de pistes forestières et de sentiers parcourent également la commune et permettent d’une part de lier les hameaux par des itinéraires alternatifs à la voiture et, d’autre part, d’accéder à des lieux où les ambiances de “nature sauvage“ sont toujours présentes (berges de la Fillière, versant forestier, Montagne de Laud…).
Le réseau électrique aérien reste relativement discret sur la commune.
• Les réseaux : évolution
Du point de vue du paysage, l’évolution des différents réseaux durant les soixante dernières années est peu perceptible. On peut toutefois détailler :
- La création de la route d’accès au chalet d’alpage de l’Anglettaz.
- La création du chemin des Mouilles depuis la RD5 au droit du lieu-dit “Chez Falquet“ et désservant la ferme de la Foge.
- La création d’une partie du chemin des Replans afin de minimiser la pente de l’accès - La modification du tracé de la route desservant le village d’Aviernoz en réalisant trois lacets successifs a permis de diminuer fortement le pente.
- Le développement d’un réseau secondaire permettant d’irriguer les lotissements et les nouvelles habitations (lotissement de La Vuaz). Ce réseau, constitué souvent en “arêtes de poisson“ de part et d’autre des voies communales, reste essentiellement privatif et ne constitue rarement un enrichissement de l’espace public. Ces voies ont pris naissance au gré des opportunités foncières sans véritablement répondre à un souci de maillage cohérent des lieux de vie, et parfois, au détriment du site lui-même en générant des terrassements et des soutènements dont l’échelle n’est parfois pas proportionnée au bâti desservi. - Le développement de l’urbanisation aux abords immédiats des voies existantes, génère ponctuellement, un “couloir bâti“ qui ferme les vues latérales et banalise notre perception du territoire communal en effaçant certains repères (lignes de crête, horizons montagnards, bâtiments emblématiques, espaces agricoles ouverts…).
La variété des itinéraires qui traversent aujourd’hui la commune participe de sa richesse paysagère, tant comme motif que comme vecteur de paysages.
Le maintien, la redécouverte et l’enrichissement de cette diversité des parcours, par une gestion adaptées des infrastructures, et la mise en œuvre de projets ambitieux et innovants en termes de déplacement (parcours cycle et piétons liés au déplacement journalier ou récréatif…), peuvent générer des représentations valorisantes du site, source de qualité du cadre de vie.
Il semble essentiel aujourd’hui de prendre en compte la route, non pas uniquement pour son caractère fonctionnel de desserte, mais aussi comme un éléments susceptible à la fois de structurer le territoire (valeur de limite physique…) et d’offrir des vues, (valeur de représentations culturelles…) garant, à termes, de la lisibilité et de la richesse paysagère.
Au contraire, l’absence de prise en compte de la valeur des parcours existants ou souhaitables, est susceptible, de produire des lieux banalisés, offrant peu de qualité paysagère.…
L’arrivée au Mellys au couché du soleil, un parcours qui peut offrir de belles émotions paysagères. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 107
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Le domaine bâti : état des lieux
Le domaine bâti constitue, du point de vue du paysage, le signe le plus visible de la présence humaine sur un territoire. À ce titre, son omniprésence ou au contraire son absence conditionne fortement notre perception et, par voie de conséquence, notre représentation d’un endroit, d’un lieu, d’un site ou d’un territoire. Le “domaine bâti“ regroupe à la fois la construction et les espaces dont la fonction est directement rattachée à cette dernière. Le jardin d’agrément, les surfaces de stationnements, les “espaces-verts“ sont autant de motifs qui, du point de vue du paysage, génèrent des représentations faisant appel à des modèles directement attachés à l’espace construit.
Compte tenu du développement du domaine bâti, de la présence d’espaces agricoles remarquables et de l’aspiration d’une majorité d’habitants à vivre dans un environnement de qualité, il semble essentiel de définir des limites d’urbanisation porteuses de sens, de façon à maintenir au sein de la commune, une identité paysagère cohérente et harmonieuse.
Le bâti compose une quantité infinie de repères dont la valeur reste subjective. Du modèle architectural ancien défini par de gros volumes en pierres et bois aux villas des années soixante en passant par les bâtiments liés à l’activité artisanale ou agricole, de nombreux modèles architecturaux ponctuent aujourd’hui le territoire communal.
Tous les goûts sont dans la nature… Toutefois, si du point de vue du grand paysage, les détails architecturaux n’on pas un réel impact sur notre perception, en revanche, l’implantation, la volumétrie, la densité, et la teinte (toitures, façades…) des bâtiments constituent des enjeux importants si l’on tient à maintenir une “cohérence harmonieuse et lisible“ à l’échelle du territoire.
Ainsi, parmi les nombreux sites d’Aviernoz sur lesquels le domaine bâti s’est développé durant les dernières décennies, certains ont un impact fort sur les représentations paysagères de la commune. Parmi ces lieux on peut citer :
- Le lotissement de maisons individuelles qui occupent progressivement le Crêt des Pierres au Sud de l’ancien cimetière, en rattachant les bâtiments de l’Argollet au noyau bâti de l’ancienne fruitière, modifient considérablement la perception de l’entrée sur la commune lorsque l’on vient de Villaz.
Le Crêt des Pierres, une mutation en cours… P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 108
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
- L’extension du tissu bâti (maisons individuelles) à l’Est et à l’Ouest du hameau des côtes est particulièrement perceptible lorsque l’on emprunte la RD5 depuis Villaz.
- L’urbanisation du crêt des Granges, au Nord du lieu-dit Chez Falquet constitue un motif bâti qui contraste fortement dans l’environnement agricole et forestier du lieu tout comme la présence de la plateforme et des bâtiments liés à une activité de type “travaux publics“ aux Terrets.
L’image d’un lotissement de
maisons d’habitation, ceinturées
chacune d’une haie, et desservies
“en arête de poisson“ à partir de la
voie communale, génère rarement
une image de hameaux telle
qu’elle existe aujourd’hui dans
les représentations paysagères
de la plupart des habitants et
des visiteurs. Ce décalage entre
la représentation paysagère
généralement admise du hameau
et la réalité contemporaine de
sa présence dans le territoire,
constituent un écueil important
pour l’évaluation de la valeur
paysagère de certains lieux.
Pour permettre de fixer une
ligne de conduite liée à la prise
en compte du paysage dans la
définition des futurs périmètres
urbanisables, plusieurs critères
peuvent être observés :
Le hameau des Côtes constitué, pour l’essentiel, de bâti contemporain, s’étend progressivement en bord de voie
L’implantation et la volumétrie du bâti : une mutation qui offre parfois des
contrastes saisissants (hameau des Côtes et fermes des Mellys) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 109
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
- L’implantation des constructions, en définissant une localisation dans le site et un rapport au sol particulier génère des situations multiples. Le bâti se fait discret ou au contraire ostentatoire, le rapport au lieu s’établit dans l’harmonie ou la confrontation… À ce titre, l’inadaptation à la pente de certains bâtiments et de leurs accès impose des travaux de terrassement très importants qui génèrent bien souvent des espaces résiduels disgracieux et difficiles à gérer.
- La volumétrie des constructions institue une sorte de “hiérarchie“ en jouant sur l’impact visuel du domaine bâti dans le paysage. Une recherche spécifique sur la forme urbaine (implantation, volumétrie, typologie architecturale) et sa densification, serait sans doute susceptible de recomposer une image paysagère lisible et valorisante de certains secteurs bâtis d’Aviernoz.
- La typologie architecturale nous renseigne sur l’âge de la construction, sa fonction et parfois, une part de la personnalité de ses occupants… Aujourd’hui, le brassage des populations, la multiplicité des techniques de construction, la mondialisation des références architecturales engendrent le développement d’une infinité de modèles architecturaux qui complexifient la lisibilité paysagère. Dans ce contexte, il semble délicat d’imposer une écriture architecturale unique. C’est pourquoi, un plan d’urbanisation favorisant la densité des constructions et établissant des périmètres bâtis dont le tracé prend en compte les spécificités topographiques et la qualité des vues, constitue sans doute une réponse pleine de promesses.
- La densité des constructions et la taille du noyau bâti nous indique le statut des lieux (habitat isolé, hameau, village, bourg …). Les pôles bâtis de la commune d’Aviernoz reste relativement bien identifiable et circonscrit, en général, dans des limites claires. Toutefois, l’extensions de certains secteurs (Le Vuaz, Aux Granges, Le Crêt des Pierres, Les Côtes) appelle une certaine vigilence pour les années à venir.
L’extension et la densification du village d’Aviernoz, une multiplicité de modèles architecturaux qui parviennent toutefois à composer une image globale lisible. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 110
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
L’observation de domaine bâti de la commune d’Aviernoz, fait apparaître plusieurs constructions ou groupe de constructions qui constituent des repères reconnus par une grande majorité des habitants et des visiteurs. Parmi ces bâtiments on peut différencier :
• Les bâtiments anciens à caractère patrimonial
La commune de Aviernoz possède quelques bâtiments ou monuments anciens à caractère patrimonial : - L’église son clocher édifiés en 1896-97 au carrefour des chemins, donne lieu, à l’époque, à un conflit entre la fabrique paroissiale et la commune.
- La Mairie édifiée en 1869 est frappée du “N“ napoléonien
- Le château des Costes (ou Côtes) est édifié sur le versant Est de la commune qui domine le ruisseau de Crenant. Cest aujourd’hui une ferme.
- L’ancienne fruitière-porcherie édifiée en 1895 par un regroupement d’agriculteurs de la commune.
• Les anciennes fermes
Les anciens bâtiments de ferme restent, par leur volumétrie imposante, par leur implantation, et souvent, par leur caractère isolé au sein des prairies et des champs, des repères bâtis fortement perçus. Bon nombre de ces bâtiments sont reconvertis aujourd’hui en logements. A ce titre, leur environnement initial (cours de ferme, jardin potager, pré-verger…) et le dessin de leurs façades (grandes surfaçes borgnes ou percées de petites ouvertures) évoluent. Ces mutations du modèle bâti peuvent “heurter“ certains regards attachés aux modèles de l’architecture rurale traditionnelle. Toutefois, et si l’on se place du point de vue du paysage, n’est-il pas préférables de réinvestir intelligemment ces volumes construits existants pouvant facilement accueillir de 2 à 6 logements plutôt que de consommer de nouvelles terres agricoles pour 2 à 6 maisons individuelles ?… Et si l’on admet cette gestion économe du territoire, faut-il imposer une écriture architecturale qui pastiche les modèles anciens, ou est-il préférable de permettre l’émergence de réponses architecturales inventives et novatrice répondant aux normes de construction actuelles (économie d’énergie…) ?… Parmi ces bâtiments- repères on peut citer :
- Les bâtiments des Mellys situés sur le crêt
- Les deux bâtiments situé à l’aval de la route dans le hameau de Chez Eminet (entrée Ouest) - Le bâtiment de l’Argolet bordant la voie communale
- Les bâtiments des Mouilles situés sur un replat,
- Les bâtiments du Champ du Four trônant à l’amont de la RD174…
La mairie, l’église et l’ancien presbytère, une trinité emblématique qui marque l’aval du village. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 111
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Les groupements de bâtiments anciens
Les noyaux de bâti ancien, perceptibles dans leurs formes denses et leurs silhouettes “initiales“, sont peu présent sur le territoire communal. Toutefois, l’étagement des constructions anciennes à l’amont du village compose, aujourd’hui encore, une image forte de l’identité d’Aviernoz.
L’urbanisation contemporaine, en instaurant, depuis les années soixante, une typologie architecturale et une organisation urbaine en rupture avec les modèles ancestraux, produit aujourd’hui, une nouvelle image paysagère d’Aviernoz. Cet état de fait n’est pas, du point de vue du paysage, une catastrophe en soi, pourvu que le modèle d’urbanisation contemporaine développé soit porteur de sens et de cohérence à moyen et long terme.
Est-ce le cas ? là est la question…
• Les bâtiments agricoles contemporains
Les bâtiments contemporains liés à l’activité agricole (polyculture élevage) imposent souvent leur volumétrie au sein du territoire communal. Leur caractère isolé renforce cette perception que certains jugent disgracieuse. Dans ce contexte culturel et économique l’essentiel est sans doute de faire évoluer notre représentation traditionnelle de “la ferme“ pour percevoir enfin ce type de bâtiment, non pas comme le reflet d’une modernité sans âme, mais comme un lieu qui permet d’entretenir et de cultiver plusieurs dizaines d’hectares de prés et de champs, que nous trouvons par ailleurs très valorisant pour notre cadre de vie. Parmi ces bâtiments on peut nommer :
- Les bâtiments de ferme situés à l’Est du “Château“ des Cotes,
- La ferme, peu visible, située au lieu-dit Crêt Lambert,
- Les bâtiments groupés, appuyés contre les haies, “Au Chenal“.
- Les fermes de Charbonnière-Sud et Grange Vieille perceptible lorsque l’on quitte la commune en direction des Ollières.
• Le domaine bâti : évolution
Durant les cinquante
dernières années, le
développement du domaine
bâti à l’intérieur de la
commune a été relativement
mesuré. Le développement
du secteur de La Vuaz
au bord de la Fillière, des
hameaux du versant Sud
(Les Côtes, Chez Eminet,
“La Fruitière“) et la création
de nouveaux pôles bâtis
(“Crêts des Pierres“, “Aux
Granges“), constituent les
principales évolution du
domaine bâti de la commune.
Les évolutions observées
s’exercent à la fois sur la
consommation de l’espace
et sur la multiplication des
formes et des typologies
architecturales. L’ancienne ferme des Mellys un repère dans le paysage qui joue un rôle à différentes échelles. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 112
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Ces extensions du bâti contemporain,
illustrent bien l’attrait du site et du cadre de
vie. En ce sens, elles constituent un motif
valorisant des lieux lié au dynamisme de
la commune. En revanche, les limites de
ces extensions et la perte de lisibilité du
paysage qu’elles peuvent engendrer sont
plus préoccupantes. Dans la mesure où
la topographie du territoire et la valeur
reconnue des terres agricoles n’impose
pas de limites au domaine bâti admises
par tous, il est nécessaire de tracer
lesdites limites en prenant en compte
les qualités et les fonctionnalités du
territoire. Dans ce contexte, la recherche
de qualité et d’harmonie paysagère est
un enjeu important vis-à-vis de la qualité
du cadre de vie.
Le bâti en 1940
Carte représentant l’ensemble du domaine bâti de la commune d’Aviernoz en 2010. La teinte rose figure les parcelles attachées directement aux différents bâtiments (parking, jardins d’agréments, espaces publics…). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 113
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
II.1.2.3 LES ENTITÉS PAYSAGÈRES
La commune de Aviernoz couvre un espace au relief accidenté qui génère des ensembles territoriaux différents. Ces ensembles territoriaux dont les caractéristiques sont liées essentiellement à la géographie du site, accueillent des activités humaines de natures différentes qui façonnent le territoire, et génèrent des représentations paysagères plus ou moins valorisantes.
La complexité géomorphologique du territoire de la commune et le développement de l’activité humaine constituent ainsi une source de richesse paysagère remarquable.
Dans cette logique, on peut définir sur la commune huit entités paysagères principales. Ce découpage et la dénomination choisis n’en reste pas moins subjectifs et pourraient, selon la sensibilité de chacun et la prise en compte d’échelles différentes, évoluer vers un regroupement ou des subdivisions supplémentaires :
- La Montagne de Laud, (de l’Aup?…)¬ est caractérisée par un boisement clair (pins à crochet…) qui occupe en partie les lappiaz d’altitude composant une partie du plateau du Parmelan.
- L’Alpage de l’Anglettaz, occupant la dépression herbeuse marquant la limite du versant forestier.
- Le Versant forestier des Communaux qui impose sa masse sombre et “sauvage“ dans presque tous les lieux de la commune.
- Le Piémont d’Aviernoz caractérisé par un vaste espace agricole et forestier orienté au couchant.
- Le domaine de La Fillière s’étend sur le lit majeur de la rivière. Le caractère naturel de ce secteur dû principalement à la présence des cours d’eau, est un atout indéniable du point de vue du paysage et de l’environnement. Dans cette logique, son aménagement nécessite d’être attentif et respectueux des dynamiques naturelles (espace de divagation de la rivière, maintien d’une ripisylve fonctionnelle…).
- Le Coteau Nord de Possy occupe, comme son nom l’indique, le coteau orienté au Nord assurant la transition entre le petit plateau de Charbonnière et le cours de la Fillière. Il est caractérisé par une succession de coulée agricole séparée par des talwegs boisés qui rejoignent la ripisylve de la Fillière.
- Le Plateau de Charbonnière s’étend sur un vaste replat, dominant le cours de la Fillière, et qui se poursuit vers l’Ouest sur la commune des Ollières. L’ambiance paysagère se caractérise par une imbrication de bois et de clairières agricoles ponctuées de quelques fermes isolées.
- Le Coteau Sud des Côtes génère, de par son orientation, les vues qu’il offre sur les horizons lointains, et sa relative proximité avec Annecy et la RD 1203, une forte attractivité. Le bâti, édifié durant ces dernières décennies, témoigne de cette dynamique.
Ces huit entités territoriales
se caractérisent par des
ambiances paysagères
singulières définies à la
fois par les motifs qui les
composent et par leurs
rapports aux territoires
environnants.
La prise en compte des
caractéristiques paysagères
de ces différentes
entités dans les choix
d’aménagement futur peut
permettre de produire, à
terme, des représentations
paysagères cohérentes,
lisibles et porteuses de sens. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 114
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
II.1.2.4 LES ENJEUX PAYSAGERS
Définir des enjeux paysagers reste une tâche très délicate, dans la mesure où il semble nécessaire d’anticiper les évolutions de notre société en se plaçant simultanément sur deux plans :
- Un plan physique défini par des logiques d’aménagement du territoire qui génèrent des espaces, des réseaux, des lieux palpables, fonctionnels…
- Un plan intellectuel, où nos références culturelles, notre expérience “in situ“ et “l’humeur du moment“ constituent autant de filtres capables de conditionner notre perception du territoire et, par voie de conséquence, nos représentations dudit territoire.
Dans la mesure où nous sommes bien incapables de décrire quelles seront nos références culturelles dans vingt ans, (ce qui était jugé comme “beau“ hier ne l’est pas forcément aujourd’hui mais le redeviendra peut-être demain…), il semble qu’il soit judicieux, pour révéler les enjeux liés au paysage, de se positionner d’une part en fonction des valeurs culturelles contemporaines (de façon à être compris par la majorité de la population), et d’autre part, dans le cadre de principes d’aménagement dit “durables“.
L’examen de “la valeur paysagère“ au travers de ces deux critères (esthétique contemporaine et développement durable) devrait permettre d’imaginer une organisation du territoire novatrice et équilibrée entre les milieux naturels, le domaine agricole et les formes urbaines.
La perception d’un même territoire par chacun d’entre nous et la multiplicité des représentations paysagères qui en découle montre à quel point la mise à jour des valeurs paysagères d’un territoire est subjective. La définition des enjeux liés à la perception du cadre de vie passe donc également par la construction collective d’une “vision du territoire“.
Cette vision collective du territoire, pour être utile et infléchir certains choix de développement doit être lisible par la majorité des habitants, et s’appuyer sur des motifs et des “émotions paysagères“ facile à appréhender.
Les motifs emblématiques qui contribuent, pour une part, à la qualité du paysage de Aviernoz sont les suivants :
• Les motifs liés au milieu naturel (géologie, cours d’eau, relief, couverture végétale…) : - L’alpage de l’Anglette, la montagne de Laud et le versant forestiers des communaux, - Le cours de La Fillières et sa ripisylves,
- Les horizons environnants animés par la Tête du Parmelan, la Montagne de Sous-Dine, le Mont Veyrier, Le Salève, La Mandallaz…
• Les motifs liés au domaine agricole :
- Un ensemble de vastes espaces agricoles ouverts constitués de prairies et de champs soulignant le modelé du pied de coteau et les talwegs boisés (“Champ Maurice-Pré Mouthon“, “Les Seez-Tarambete“, “Le Gottale-Sous le Chemin“, “La Terre Blanche-La Mule“, “Biollachon-Les Mellys“, “Champ Gargan-Clos Bocquet“, “Le Lanchet-Les Dorey“).
- Une ponctuation d’arbres isolés (arbres fruitiers, chênes, noyers¬…) et de haies bocagères qui structurent l’espace et délimitent des lieux clairement identifiables.
• Les motifs liés au domaine bâti :
- L’ensemble formé par la Mairie, l’Église et l’ancien presbytère
- L’ancienne ferme des Mellys
- Le bâtiment d’alpage de l’Anglette
Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive mais plutôt à mettre en relief les éléments composants le paysage et qui peuvent, par la répétition d’une perception quotidienne, disparaître progressivement des représentations des habitants.
L’intérêt d’un regard sur le paysage dans le cadre de la révision du PLU, consiste donc à “réactiver“ la valeur paysagère de certains motifs composant le “cadre de vie“ afin que leurs rôles soient reconnus lors des prises de décision visant à planifier le développement de l’activité humaine sur la commune. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 115
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Parmi ces éléments du paysage de Aviernoz dont la valeur devrait être pris en compte on peut citer :
• LES LIGNES DE CRÊTES, DES HORIZONS QUOTIDIENS QUI DIALOGUENT AVEC LE MONDE Le territoire d’Aviernoz est marqué par des lignes de crête qui conditionnent la perception du territoire. Cette topographie singulière qui rythme les parcours des habitants et structurent, pour une part, leur cadre de vie construit une identité géographique singulière.
L’ensemble des lignes de crête qui parcoure le territoire isole visuellement des espaces contigus pour peu que notre point de vue se situe à l’aval de celle-ci.
Quoi de plus attrayant pour l’imaginaire que la “fin de la terre“ qui se découpe sur le ciel ?… Cette capacité des lignes de crête à “étendre nos horizons de vie“, constitue une valeur inestimable pour l’élaboration de représentations paysagères emblématiques.
Autrement dit, l’aménagement inconsidéré de ces espaces-charnières, outre qu’il génère souvent des repères paysagers et des silhouettes non choisis, consomme bien plus que quelques parcelles agricoles : il consomme également une parcelle de notre imaginaire qui nous permet chaque matin d’inventer un monde au-delà de l’horizon…
• LA LIMITE DE L’URBANISATION : SITUATION ET STATUT
Le fait de différencier sur un fond cadastral les futures fonctions de chacun des espaces qui compose le territoire, induit inévitablement le tracé de limites. Si ces lignes sont relativement faciles à mettre en place sur le papier, leurs statuts et leurs valeurs paysagères au sein du territoire ne se construisent pas aussi aisément. Les limites dessinées par la topographie (ligne de crête), l’hydrographie, la forêt sont directement dépendantes des conditions dictées par le milieu naturel (nature géologique, qualité des sols, type de climat…). L’activité agricole, hormis les cultures“hors sol“ (importation massive d’aliment pour le bétail) et les élevages en batterie, ne peut ignorer bien longtemps le fonctionnement du milieu auquel elle est liée. C’est pourquoi, la plupart des motifs paysagers produits par l’agriculture, notamment sur la commune d’Aviernoz, garde une certaine cohérence “naturelle“ et forme une structure paysagère lisible et généralement valorisante. En revanche, les limites dessinées par l’urbanisation contemporaine, dégagées des contraintes de sol par les avancées techniques et technologiques, ne dépendent plus que de la volonté humaine et des critères économiques. Lorsque l’on connaît les possibilités de “divagation“ de ces deux critères, il n’est pas très surprenant que l’on découvre aujourd’hui une certaine anarchie dans nos paysages fortement urbanisés. Dans ce contexte, le choix des futurs espaces à urbaniser et le tracé de leurs limites devront être fixés en tenant compte de plusieurs critères si l’on veut tenter de rétablir une certaine cohérence paysagère. Parmi ces critères, on peut citer :
- La prise en compte du relief naturel qui est susceptible de composer, particulièrement en zone de piémont, différents plans visuels permettant de mettre en scène notre cadre de vie. La plaine et le coteau appellent, du point de vue du paysage, des réponses d’aménagements différentes. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 116
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- La prise en compte du temps qui passe permettant de fixer une chronologie de développement et ainsi éviter que la maison individuelle, positionnée en limite de zone constructible, ne soit isolée pendant vingt ans au milieu des prés.
- La définition d’un statut clair de la limite lui permet d’acquérir, au fil du temps, une valeur “sur le terrain“, reconnue par la majorité des habitants. L’utilisation de limites physiques, (rupture de pente, bord de ruisseau, route…) quand cela est possible, ou la définition d’une fonction (route, desserte agricole, chemin de randonnée…) constituent des principes de structuration de l’espace susceptible de résister au temps, et d’acquérir ainsi une valeur patrimoniale (limite Ouest de La Vuaz).
Ces trois critères, qui peuvent sans doute être enrichis, permettent déjà de fixer des limites plus claires du point de vue du paysage. Toutefois, la situation et le périmètre ne suffisent pas à garantir une certaine harmonie paysagère, l’organisation de l’espace bâtie que l’on va générer intervient également sur la valeur de nos représentations. L’urbanisation autour d’axes et de parcours ouverts sur le paysage, la répartition de la densité bâti et des espaces publics, la prise en compte du rapport au ciel et à l’ensoleillement… sont autant de facteurs susceptibles de favoriser l’émergence de représentations paysagères valorisantes. La mise en place de limites d’urbanisation cohérentes, lisibles, respectueuses de l’activité agricole et garantissant un mode de développement durable de l’activité humaine sur le territoire communal est évidemment à rechercher.
• LES ESPACES AGRICOLES OUVERTS : ENTRE LIEU DE PRODUCTION ET URBANISATION POTENTIELLE À une latitude et une altitude où, naturellement, la forêt domine, l’activité agricole a ouvert l’essentiel des vues qui nous permettent aujourd’hui d’admirer de larges panoramas à la fois sur des horizons plus ou moins lointains et sur le territoire d’Aviernoz. La mise à nu et, d’une certaine façon, le “polissage“ du relief par des générations d’agriculteurs ont façonnés peu à peu notre espace de vie et le regard que l’on porte sur lui. Le contraste entre le modelé des prairies et des champs, la forêt sombre qui couvre les fortes pentes et les falaises de calcaire blanc qui jouent avec le ciel constitue sans doute l’un des attraits du paysage communal. Aujourd’hui, bien que l’activité agricole montre toujours une belle vigueur, le développement du tissu bâti durant ces quinze dernières années tend à fragiliser “l’harmonie paysagère“ qui règne. L’extension future du domaine bâti devra donc être examinée avec soin, afin de maintenir à l’avenir, un certain équilibre entre les domaines bâti, agricole et forestier.
Les Mellys, Chez Éminet : une extension contemporaine du bâti qui ne propose pas de limite claire. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 117
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Si l’on admet que l’activité agricole a un rôle à jouer sur le territoire communal (valeur de production, valeur environnementale, valeur patrimoniale, production d’espaces de respiration, de détente…), alors, il semblerait intéressant de définir “les unités agricoles“ à préserver.
Hormis leurs rôles de production et de structuration de l’espace habité, les ouvertures agricoles associées aux cordons boisés et aux forêts, créent un réseau “agri-environnemental“ garant du maintien de la bio-diversité. Cette dimension “écologique“ de l’espace agricole, qui favorise notamment le déplacement de la faune des pentes du Parmelan aux berges de la Fillière, est un facteur important à prendre en compte si l’on veut maintenir la diversité de la faune et de la flore du territoire communal.
• LES COUPURES D’URBANISATION ET LES FENÊTRES PAYSAGÈRES : ENTRE ESPACE STRUCTURANT ET CONTINUITÉ DE L’URBANISATION
Les coupures d’urbanisation tout comme les fenêtres paysagères au sein du tissu bâti, constituent un motif urbain et paysager parfois discret mais souvent essentiel à la structuration du cadre de vie. Autrefois, la structure paysagère de la commune d’Aviernoz était clairement établie : - Le village et quelques hameaux (La Vuaz, Possy, Chez Eminet, Les Côtes…) et de nombreuses fermes isolées reliées entre elles par des chemins et des routes, ponctuant une mosaïque de prés et de champs. Cette image simple, cohérente et homogène porte, aujourd’hui encore, notre représentation du territoire communal. Toutefois, certaines extensions d’urbanisation (Crêts des Pierres…) génèrent progressivement une continuité du tissu bâti caractérise par une habitat peu dense en bord de voie.
Cette réalité, outre le fait qu’elle constitue à terme un couloir bâti peu valorisant sur le parcours journalier des habitants, est susceptible de générer des problématiques liés à la fois au milieu naturel (déplacement de la faune sauvage…) et à l’activité humaine (déplacement des troupeaux, accès aux parcelles agricoles, enclavement du domaine forestier…).
Le mitage par l’urbanisation de quelques secteurs du territoire d’Aviernoz troublent ponctuellement la lisibilité paysagère des lieux. Cette mutation n’est pas négative en soi, mais elle doit nous alerter sur les dérives possibles de ce modèle d’aménagement et ses conséquence sur les qualités du cadre de vie.
Vue sur la limite du hameau de La Vuaz et la “coulée agricole“ qui descend en pente douce jusqu’à la Fillière. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 118
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
• LES PARCOURS : ENTRE FONCTION DE TRANSIT ET ESPACE PUBLIC
L’ensemble du réseau viaire, qu’il soit représenté par des sentiers, des pistes forestières, des chemins, des routes, constitue à la fois un motif et un vecteur de paysage.
Dans un territoire où les terrains et les vues se privatisent peu à peu, la route et les voies de communication en général représentent, hors du village, l’essentiel de l’espace public aménagé. C’est pourquoi, entre les fonctions d’accueil des moyens de transport et son statut d’espace public donnant à voir un paysage, la route est un enjeu fondamental pour produire, demain, un cadre de vie et un paysage de qualité.
Dans cette logique, le maintien de séquences routières aux caractéristiques variées (ambiance de hameaux, de belvédère, de rase campagne…) est un point fondamental si l’on veut fabriquer à terme des représentations du territoire (paysage) quotidiennement attractifs.
La perte d’ouvertures paysagères générée par le développement de massifs boisés ou, plus ponctuellement, par l’urbanisation continue en bord de route est un phénomène émergeant sur la commune. Dans ce contexte, la sensibilisation de la population et des professionnels de l’aménagement semble un élément de nature à faire évoluer cette tendance. L’accentuation de l’entretien des bords de voie, l’exploitation du bois permettant de gérer les lisières et les haies, la localisation réfléchie de futures secteurs d’urbanisation, le développement d’un modèle “plus rural“ de la limite présente autour des maisons d’habitation… sont autent d’objectifs susceptibles de valoriser les parcours quotidiens des Vernodiens.
La terrasse de l’ancien cimetière : un lieu à la croisée des chemins P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 119
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Carte synthétique représentant les enjeux principaux liés au paysage de la commune d’Aviernoz P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 120
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Veiller à la cohérence, au statut et à la qualité des limites d’urbanisation (relations espace bâti, espace agricole, espace naturel…) en préservant certaines coupures vertes ayant un rôle environnemental et paysager majeur .
• Défendre l’intégrité de l’espace agricole ouvert existant pour maintenir la vigueur de l’activité agricole contemporaine et lui permettre de pérenniser voire d’inventer de nouveaux modes de fonctionnement.
• Redonner des valeurs de convivialité aux espaces publics constitués, notamment, par les voiries et les places, en structurant le réseau viaire (ex : cheminements piétons en relation avec les bâtiments public et les hameaux),en réalisant des aménagements exemplaires susceptibles de devenir des références aux yeux des habitants, (liaison piétonne et cycle…), en sensibilisant les riverains au statut et à la valeur de la limite espace public / espace privé dans la perception global du village et des hameaux qui ponctuent le territoire communal.
• Prendre en compte les grands équilibres entre les domaines agricole, forestier, bâti et naturel afin de garantir, à terme, la qualité du cadre de vie des habitants tout en répondant de façon raisonnée et dans une logique de développement durable aux attentes liées à l’activité économique.
• Sensibiliser la population aux principes de plantation utilisés aux abords des maisons individuelles, notamment en employant une palette végétale plutôt indigène afin d’établir une structure arbustive et arborée porteuse de sens à l’échelle du territoire et dans sa relation à l’espace public.
• Réinventer des représentations paysagères de la commune en relation avec la réalité physique du site et l’identité contemporaine des lieux.
II.1.3 CONCLUSION
La construction d’une identité paysagère commune à la majorité des habitants, appuyée sur des valeurs culturelles et environnementales cohérentes, dans une logique économique de développement durable, semble nécessaire pour fixer des principes d’aménagement convainquants et porteurs de sens. Dans cette logique, plusieurs objectifs peuvent être poursuivi sur la commune d’Aviernoz pour produire, de façon continue, des représentations paysagères, et plus largement un cadre de vie, de qualité : P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 121
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
C h a p i t r e I I . 2 :
A P P R O C H E E N V I R O N N E M E N T A L E
II.2.1 PRÉAMBULE
• Contexte de l’intervention et démarche méthodologique
En application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement et du code de l’urbanisme (article R121.1), le PLU doit déterminer les conditions permettant d’assurer :
- l’équilibre entre l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
En application de l’article R.* 121-16 du Code de l’Urbanisme modifié par le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et entré en vigueur au 01 février 2013, les PLU comportant une zone Natura 2000 sur tout ou partie de leur territoire, font l’objet d’une évaluation environnementale lors de leur élaboration ou de leur révision générale.
La loi a toutefois prévu un dispositif transitoire, en excluant du champ d’application les élaborations et les révisions générales de PLU lorsque le débat sur le PADD a eu lieu avant le 02 février 2013.
La commune d’Aviernoz est concernée par le périmètre du site Natura 2000 FR 8201704 des Frettes-massif des Glières. Le débat portant sur les orientations générales du PADD du PLU a eu lieu antérieurement à cette date, comme l’atteste la délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2012.
Ainsi, le PLU d’Aviernoz n’entre pas dans le champ d’application de la réforme de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
L’analyse de l’état initial de l’environnement de la commune d’Aviernoz s’est appuyée sur des données existantes (bibliographie et personnes-ressources), confortées par des journées d’observation sur le terrain effectuées en octobre 2011.
Les enjeux environnementaux ont été appréciés à partir des atouts et faiblesses du territoire au regard de chaque thématique environnementale. Ils sont issus du croisement entre les données d’analyse du territoire et les objectifs environnementaux de référence que sont :
- les objectifs réglementaires nationaux et internationaux
- les objectifs locaux (communauté de communes du Pays de la Fillière) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 122
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Les écarts constatés entre la situation actuelle et les objectifs environnementaux ont permis de dégager les enjeux par thématique.
L’analyse transversale des enjeux thématiques a mis en évidence les enjeux majeurs et stratégiques en considérant les interactions plus ou moins importantes entre les différentes thématiques environnementales traitées.
Ainsi, la hiérarchisation des enjeux a pu s’établir.
L’analyse environnementale des orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a permis d’apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux et l’opportunité du projet de vie de la commune au regard des préoccupations environnementales.
L’analyse des incidences du PLU sur l’environnement a permis d’évaluer la compatibilité du PLU avec les enjeux environnementaux, ainsi que la manière dont le document prenait en compte le souci de préservation et mise en valeur de l’environnement.
• Porter à connaissance de l’Etat
Le document, établi en mai 2011, contient les dispositions particulières applicables au territoire communal d’Aviernoz.
En matière d’environnement, le représentant de l’Etat rappelle la nécessité de :
- veiller à maintenir les conditions d’exercice de l’activité agricole en respectant le principe d’économie de l’espace agricole
- préserver la qualité de l’environnement
- développer les modes de déplacement doux, améliorer la desserte par des transports en commun en direction du bassin annecien
- limiter l’étalement urbain et réduire la consommation de l’espace en proposant des formes urbaines adaptées et plus denses
- promouvoir un habitat économe et respectueux de l’environnement (éco-quartiers) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 123
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II.2.2 – LE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
1. Milieu physique
1.1. Les unités morphologiques
Le territoire de la commune d’Aviernoz s’étend sur une superficie de 1 590 hectares. La commune est située en bordure du plateau des Bornes, au pied de la montagne du Parmelan. L’inclinaison des pentes s’effectue vers le nord-ouest, depuis les reliefs du Parmelan jusqu’à la rivière de la Fillière.
On distingue les entités morphologiques principales :
- le versant occidental du Parmelan, qui culmine à 1 832 m d’altitude, surmonté d’escarpements rocheux et occupé majoritairement par la forêt et des hameaux dont le chef-lieu d’Aviernoz
- le plateau intermédiaire occupé par des boisements, des terres agricoles et quelques petits hameaux dispersés
- la vallée de la Fillière à l’extrême nord du territoire
1.2. Les éléments de géologie
La commune d’Aviernoz est installée sur deux entités structurales, d’une part la dépression molassique qui constitue le bassin annecien, et d’autre part, le massif calcaire des Bornes.
Le substratum molassique rocheux est constitué sur Aviernoz de molasses rouges à faciès varié : molasses gris clair micacées, conglomérats, calcaires lacustres, argiles et marnes bariolées, dont l’épaisseur atteindrait 1 000 m. Les formations du quaternaire (moraines argileuses, moraines caillouteuses, alluvions fluvio-glaciaires) recouvrent les dépôts molassiques qui n’affleurent que localement dans le fond des talwegs et le lit des cours d’eau.
Les falaises du Parmelan forment un anticlinal dominé par les calcaires karstifiés de l’Urgonien.
1.3. Les données climatiques
Les données climatiques de référence sont celles de la station météorologique de Cran Gevrier. Les précipitations moyennes annuelles s’élèvent à 1 275 mm, les moyennes les plus élevées se situant en juin et en août (averses orageuses).
Les précipitations neigeuses peuvent concerner l’ensemble du territoire d’Aviernoz. Le manteau neigeux persiste durant l’hiver sur la montagne du Parmelan et les pentes boisées de son versant occidental.
Les températures moyennes annuelles sont de 10,3 °C.
Les vents dominants les plus fréquents sont les vents de secteur nord-ouest, nord-est et sud-ouest. Les vents les plus soutenus sont des vents de nord à nord-est.
1.4. L’hydrographie
Le réseau hydrographique de la commune est caractérisé par la présence d’une rivière principale, la Fillière, qui forme la limite nord du territoire d’Aviernoz.
Un important réseau de ruisseaux plus ou moins temporaires draine les pentes nord-ouest de la montagne du P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 124
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Parmelan. Les principaux sont le nant de l’Aup et le ruisseau des Crottes/du Crénant qui rejoignent la Fillière en rive gauche.
La Fillière :
La rivière de la Fillière prend sa source dans le massif des Bornes au pied du plateau des Glières.
Elle s’écoule ensuite sur 23,5 km linéaires entre la montagne de Sous Dine et la montagne du Parmelan, soit un bassin versant de 165 km2.
Elle rejoint le Fier en rive droite.
La Fillière
La Fillière est une rivière au débit abondant, marqué par un régime pluvio-nival. Son débit moyen interannuel observé durant une période de 33 ans (1975–2007) à la station de relevage d’Argonay, est de 4,5 m3/s. La période de hautes eaux s’étend de l’automne au début du printemps et se caractérise par des débits mensuels moyens allant de 4,46 et 6,87 m3/s, avec un maximum en mai, période de fonte des neiges. De juillet à septembre, la rivière est en période de basses eaux. Les débits d’étiage en période sèche peuvent être assez sévères, de l’ordre de 340 l/s. A l’inverse, les crues peuvent être très importantes malgré la taille modeste du bassin versant de la rivière. Le débit instantané maximal enregistré à Argonay durant la période d’observation, a été de 177 m3/s le 8 juillet 1980. La Fillière a connu depuis 1980 trois crues à plus de 150 m3/s enregistrés au pont de Villaz. La Fillière charrie énormément de matériaux, provenant de ses affluents torrentiels à l’amont de son cours. Entre 1920 et 1981, l’extraction de matériaux dans le lit mineur a provoqué un abaissement du lit de 1,50 à 2,50 m. Depuis 1981, la construction de nombreux seuils et les travaux d’enrochement des berges visant à freiner les phénomènes d’érosion, perturbent la dynamique naturelle de la rivière et rendent difficile le transit des matériaux à l’aval.
Seuil sur la Fillière P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 125
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Carte du réseau hydrographique d’Aviernoz
1.5. L’hydrogéologie
La commune d’Aviernotz est concernée par les masses d’eau souterraine 6112 « calcaires et marnes du massif des Bornes et des Aravis » et 6511 « formations variées de l’Avant-Pays savoyard dans bassin versant du Rhône » identifiées dans le cadre de la révision du SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015. La masse d’eau 6112 comporte de nombreux systèmes aquifères constitués par les chaînons calcaires. Ces systèmes sont plus ou moins isolés les uns des autres car séparés par des cours d’eau entaillant profondément les séries géologiques.
La masse d’eau 6511 comporte trois systèmes aquifères :
- les chaînons calcaires (Salève, Vuache, Mandallaz…) avec deux aquifères karstifiés majeurs composés des calcaires Urgoniens d’une part, et des calcaires allant du Kimméridgien au Valanginien d’autre part. - les alluvions fluviatiles et fluvio-glaciaires, notamment de la vallée des Usses et de la nappe du bassin du Fier. Les circulations d’eau sont nombreuses et abondantes dans les formations fluvio-glaciaires. Les alluvions graveleuses du Fier renferment d’importantes réserves en eau et présentent un bon pouvoir filtrant. Les nappes du Fier de la cuvette annécienne ont été classées « à préserver prioritairement » dans le schéma départemental des carrières de Haute-Savoie.
- la molasse sablo-gréseuse, comportant des aquifères de faible capacité. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 126
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2. Biodiversité et milieux naturels
Les objectifs réglementaires :
Engagements internationaux :
- Directives Habitats et Oiseaux (21 mai 1992 et 02 avril 1979)
- Convention de Ramsar du 02/02/71
- Convention de Rio du 10/06/94 sur la diversité biologique
Engagements nationaux :
- Stratégie nationale pour la biodiversité
- Loi n°76-629 du 10/07/76 relative à la protection de la nature
- Loi du 02/02/95 relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier) - Loi n° 2009-967 du 03/08/09 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) : elle vise à :
• lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles
• préserver la biodiversité notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, en constituant d’ici à 2012 une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire
Orientations locales :
SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône Méditerranée : il décline 8 orientations fondamentales parmi lesquelles les dispositions suivantes s’appliquent aux PLU pour la thématique « Biodiversité » :
- Orientation fondamentale n° 4 – Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux garantissant une gestion durable de l’eau : les documents de planification dans le domaine de l’urbanisme doivent permettre de maîtriser l’artificialisation des milieux et la préservation des milieux aquatiques et des zones humides
- Orientation fondamentale n° 6 – Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques : les documents d’urbanisme intègrent les espaces de bon fonctionnement des milieux présents sur leurs territoires dans leur plan d’aménagement et de développement durable, et définissent des affectations des sols qui respectent l’objectif de préservation de ces espaces. Les documents d’urbanisme définissent des affectations des sols qui respectent l’objectif de non dégradation des zones humides présentes sur leurs territoires.
Les sources de données :
- Documents réglementaires et d’inventaires (DREAL Rhône-Alpes)
- Inventaire départemental des zones humides
- Schéma Départemental à Vocation Piscicole (2007)
- Corridors écologiques (SCOT du bassin annecien - ASTERS)
- Etat des lieux dynamique de l’agriculture du territoire – Syndicat mixte du SCOT du bassin annecien – Blezat Consulting - Avril 2007
2.1. Les espaces naturels d’intérêt majeur
2.1.1. Le site Natura 2000 des Frettes – Massif des Glières
La montagne des Frettes et le massif des Glières ont été proposés en avril 2002 à l’inventaire réalisé par la France des Sites d’Importance Communautaire (SIC) et des Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO), au titre de l’application de la Directive Habitat-faune-flore et de la directive Oiseaux dans le cadre de la constitution du réseau Natura 2000.
Le site est désigné officiellement depuis 2006 au titre des deux Directives sous l’appellation site Natura 2000 FR 8201704 « les Frettes-Massif des Glières ».
Par arrêté ministériel du 07 mars 2006, le site a été désigné en zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 127
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
directive Oiseaux.
Le périmètre couvre 4 793 hectares.
Le site présente un intérêt majeur pour les galliformes de montagne. Il comporte 15 types d’habitats montagnards et subalpins d’intérêt communautaire, dont 4 sont considérés comme prioritaires.
L’habitat le plus remarquable est constitué par les étendues calcaires fissurées (lapiaz) où se développe le pin à crochets.
Lapiaz de la montagne du Parmelan
Carte de localisation du site Natura 2000 des Frettes-Massif des Glières sur la commune d’Aviernoz P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 128
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2.1.2. Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique)
Une ZNIEFF se définit par l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L’ensemble de ces secteurs constitue ainsi l’inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations, même limitées.
- Les ZNIEFF de type 2, qui sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire…) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
Une procédure de modernisation de l’inventaire des ZNIEFF a été menée entre 1999 et 2004 par les services de l’Etat. A ce jour, elle est achevée en Haute Savoie.
Les données de l’inventaire sont en attente de la validation du Museum National d’Histoire Naturelle.
Une ZNIEFF de type 1 et une ZNIEFF de type 2 sont identifiées sur la commune d’Aviernoz :
• La montagne du Parmelan, ZNIEFF de type 1 n° 74200007 – Superficie 681,26 hectares : Cette ZNIEFF s’étend sur les communes d’Aviernoz, Dingy-st-Clair, Thorens-Glières et Villaz. Elle est formée d’un vaste plateau karstique d’une altitude moyenne de 1 650 m.
Une forêt clairsemée de pins à crochets et d’épicéas, la pelouse subalpine et les formations rupicoles sont les principaux habitats répertoriés.
Le périmètre de cette ZNIEFF inclut le site Natura 2000 des Frettes-Massif des Glières.
• Le centre du massif des Bornes, ZNIEFF de type 2 n°7420 – Superficie 15 447 hectares : Le zonage de type 2 souligne en particulier les fonctionnalités nécessaires à la préservation des populations animales et végétales, en tant que zones vitales (alimentation, hivernage, reproduction et élevage des jeunes) et à travers les multiples connexions existant avec les espaces naturels périphériques. Il met également en exergue la sensibilité particulière de la faune souterraine tributaire des réseaux karstiques et très dépendante de la qualité des eaux en provenance du bassin versant.
• La ZNIEFF de type 2 du centre du massif des Bornes regroupe 9 ZNIEFF de type 1. Elle est le domaine des hauts plateaux coupés de gorges, de cluses et de reculées.
Les étages montagnard et subalpin qui constituent la ZNIEFF sont composés de pinèdes d’altitude sur lapiaz, de prairies de fauche d’altitude, de forêts de ravins et de quelques zones humides.
De nombreuses espèces végétales remarquables sont observées, alors que la faune se compose de galliformes (notamment tétras-lyre) et grands mammifères (cerfs, chamois, bouquetins…). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 129
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Carte de localisation de la ZNIEFF de type 1 sur la commune d’Aviernoz P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 130
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Carte de localisation de la ZNIEFF de type 2 sur la commune d’Aviernoz
2.2. Les espaces naturels complémentaires
Les espaces naturels complémentaires (zones humides d’intérêt local, prés agricoles, milieux forestiers, cours d’eau) présentent un intérêt écologique en lien avec les espaces naturels précédemment décrits, à la fois en terme de biodiversité et de fonctionnalité surtout.
2.2.1. Les milieux forestiers
La forêt du Parmelan :
La forêt du Parmelan couvre la majorité des pentes nord-ouest et sud-ouest de la montagne du Parmelan. Une partie de cette forêt se trouve en forêt domaniale de la Haute-Fillière.
La hêtraie sapinière constitue la formation végétale dominante. L’épicéa a été introduit par les services forestiers successifs, à des fins de production.
L’avifaune forestière est diversifiée et représentative des différents milieux naturels rencontrés, avec le bouvreuil pivoine, le cassenoix moucheté, le coucou gris, la chouette hulotte, la fauvette à tête noire, le geai des chênes, le grimpereau des bois, la grive musicienne, la mésange huppée, la mésange noire, la mésange boréale, le pic noir, le roitelet à triple bandeau, le roitelet huppé…
Parmi la grande faune, on rencontre des populations de chevreuils et sangliers. Le cerf est seulement de passage. Il faut noter également la présence du lynx, animal discret.
Martres, écureuils, blaireaux, chauve souris (pipistrelle commune, barbastelle d’Europe…) sont les principaux autres mammifères forestiers. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 131
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
La route forestière qui conduit au chalet de l’Anglettaz constitue un des accès privilégiés à la montagne du Parmelan, très fréquentée en toutes saisons.
Compte tenu des contraintes du relief (présence de lapiaz), la fréquentation reste toutefois localisée aux sentiers existant, ce qui limite les dérangements potentiels de la faune.
Forêt du Parmelan
Les milieux forestiers collinaires :
Plusieurs boisements dominés par les feuillus occupent le plateau, en alternance avec les prairies agricoles.
Les ripisylves :
La ripisylve fait partie intégrante du fonctionnement écologique d’un cours d’eau, tant pour la vie piscicole que pour l’avifaune. Elle constitue une zone de transition entre l’écosystème terrestre et l’écosystème aquatique. Les interférences entre ces deux habitats favorisent la cohabitation de nombreuses espèces, conférant à la ripisylve une valeur particulièrement élevée en terme d’hospitalité.
La végétation arborée contribue à la stabilisation des berges et au filtrage naturel des polluants organiques issus des eaux pluviales et de l’activité agricole. Elle freine également les crues. Des arbres comme les aulnes participent même directement à l’épuration des eaux du cours d’eau.
Les ripisylves sont présentes le long de la Fillière.
La Fillière et ses ripisylves P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 132
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Carte des milieux forestiers d’Aviernoz
2.2.2. Les cours d’eau
La Fillière :
La rivière peut connaître une élévation importante de la
température de l’eau en période estivale, ce qui limite
son potentiel biologique. Les faibles débits d’étiage, le
manque d’ombrage et les aménagements du lit favorisant
l’étalement de la rivière, en sont les principales causes.
Les prélèvements humains peuvent influer sur la situation
d’étiage de la Fillière. Des infiltrations d’eau vers le réseau
souterrain sont également possibles en raison de la
proximité avec le réseau karstique du Parmelan.
Une population de truites autochtones de souche méditerranéenne a été identifiée sur l’ensemble du cours. La Fillière présente un habitat de qualité, mais la fonctionnalité biologique est altérée entre la confluence entre le Daudens en amont et la confluence avec le Fier en aval (absence de ripisylve par endroit, rivière très étalée dans son lit mineur…). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 133
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Les populations de truites se cantonnent sur le secteur de Thorens Glières, restant isolées des populations du Fier. Les zones de frai sont toutefois bien réparties sur l’ensemble du linéaire et la reproduction majoritairement naturelle. Les autres espèces piscicoles observées sont le chabot, la loche franche et le vairon.
Le réchauffement des eaux sur l’aval de la Fillière se traduit par une modification importante du peuplement piscicole, avec l’apparition du barbeau, du chevesne et du blageon. Les fortes potentialités salmonicoles de l’aval de la Fillière ne pourront être mises en valeur sans résoudre ce problème thermique, ce qui demande une restauration assez lourde des habitats (cette restauration est demandée par la fédération départementale des pêcheurs dans le cadre du contrat de bassin du Fier et du lac d’Annecy).
La ripisylve de la Fillière est dominée par l’aulne blanc, le saule des vanniers et le peuplier noir. Le frêne, l’aubépine monogyne, le saule cendré, le cornouiller sanguin, le chêne sessile, le noisetier, le troène, la viorne lantane, le camérisier à balai, le saule pourpre, le hêtre, le peuplier tremble sont les principales autres essences arborées et arbustives qui constituent la rispisylve.
Le buddleia (Buddleia davidii), plante exogène et envahissante est présent localement, ainsi que la renouée du Japon, autre plante exotique.
Selon le nouveau système de qualification des cours d’eau, l’état écologique de la Fillière est moyen (donnée Agence de l’Eau, 2009).
Le bon état écologique est attendu pour 2021, pour des raisons morphologiques et d’habitats.
2.2.3. Les zones humides
Les périmètres des zones humides répertoriées sur la commune à l’inventaire départemental ont été mis à jour en 2013 dans le cadre du contrat de bassin Fier et Lac.
Une partie des zones humides d’Aviernoz se situe dans le périmètre de la ZNIEFF de type 1 de la montagne du Parmelan (zone humide du chalet de l’Anglettaz et zones humides de la montagne des Foges).
Trois zones humides se situent sur le secteur de Charbonnière. Elles sont constituées de groupements à reine des prés et de prairies humides. Elles accueillent des plantes d’intérêt (séneçon des marais) et présentent des potentialités pour les invertébrés.
Une petite zone humide est également répertoriée sur le secteur des Mouilles. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 134
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Carte des zones humides sur Aviernoz
2.2.4. La trame bocagère et les vergers
Les prairies agricoles sont formées d’une mosaïque de prairies pâturées et de prairies de fauche. Ces secteurs ouverts constituent les zones de chasse des rapaces tels que les faucons (faucon hobereau et faucon crécerelle) et les milans (milan noir et milan royal).
La trame bocagère est encore assez bien représentée, essentiellement sur le coteau, où l’agriculture mécanisée est peu développée.
Cette trame est constituée d’arbres feuillus sous forme de gros bosquets voire de petits boisements, et de haies qui accueillent des oiseaux d’intérêt tels que le bruant zizi ou la pie-grièche écorcheur. D’autres oiseaux tels que le merle noir, la mésange bleue, la mésange nonnette, le moineau friquet, le pic vert, le pouillot véloce, le rougequeue à front blanc apprécient le bocage. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 135
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Trame agricole des pentes du Parmelan, où se mêlent prairies et boisements
Les vergers traditionnels (pommiers, poiriers…) existent encore, à proximité des habitations anciennes. Un verger communal est implanté dans le parc public.
Arbre du verger communal P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 136
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
2.3. La dynamique fonctionnelle des milieux naturels
Les continuités écologiques sont constituées de l’ensemble des milieux favorables à un groupe écologique donné et composées de différents éléments continus sans interruption physique.
Les corridors écologiques correspondent à des continuités réduites en surface, formant les maillons sensibles des réseaux écologiques.
Le rôle des corridors est de garantir la connectivité fonctionnelle des populations animales entre des habitats naturels. Cette connectivité agit sur la dynamique de ces populations en réduisant les probabilités d’extinction et en favorisant les recolonisations.
A l’inverse, la fragmentation d’un corridor a des effets négatifs sur les populations animales.
Les données concernant les corridors écologiques du territoire d’Aviernoz proviennent de plusieurs sources. La cartographie des réseaux écologique de Rhône-Alpes souligne une connexion potentielle NE-SO dans le cadre des connexions stratégiques entre la montagne d’Age/Mandallaz et les massifs du Pamelan/Glières. Plusieurs axes de déplacement de la faune terrestre sont également mis en évidence.
Les cartes des réseaux écologiques établies dans le cadre de l’élaboration du SCOT du bassin annecien (ASTERS – 2009) répertorie les corridors des milieux boisés. Ces corridors sont fonctionnels pour la majorité d’entre eux.
Carte de localisation des corridors écologiques P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 137
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
2.4. La trame verte et bleue
L’élaboration de la trame verte et bleue d’un territoire s’appuie sur les réseaux écologiques répertoriés sur ce territoire et sa périphérie immédiate. Cette trame comprend les sites de biodiversité remarquable (les espaces naturels d’intérêt majeur) et les réservoirs complémentaires. Elle met en évidence le rôle de la « nature ordinaire » dans la connectivité des différents habitats naturels.
La trame verte et bleue résulte de la mise en réseau de l’ensemble des espaces verts, naturels et ruraux d’un territoire et permet d’identifier les pressions humaines qui s’exercent sur les réseaux écologiques, ainsi que les perturbations.
L’élaboration de la trame verte et bleue d’Aviernoz repose sur l’analyse des données existantes. Le site Natura 2000 situé sur la montagne du Parmelan constitue le principal réservoir de biodiversité, de part la présence d’espèces animales et végétales remarquables. Les vastes domaines forestiers qui recouvrent les pentes du Parmelan forment les réservoirs complémentaires. Enfin, la trame agricole du plateau d’Aviernoz participe activement aux échanges entre les différents réservoirs de biodiversité que compte le territoire.
Carte de la trame verte et bleue d’Aviernoz P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 138
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
2.5. Les atouts et faiblesses
2.6. Les enjeux P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 139
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
3. Pollutions et qualités des milieux
Les objectifs réglementaires :
Engagements internationaux :
- Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23/10/00
- Directive 19/31 du 26/04/99 relative à l’élimination des déchets et aux ICPE
- Directive 2002/49/CE du 25/06/02 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement - Ordonnance n° 2004-1199 du 12/11/04 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement - Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant les directives 2006/12 sur les déchets, 91/689 sur les déchets dangereux et 75/439 sur les huiles usagées
Engagements nationaux :
- Loi sur l’eau du 03/01/1992
- Loi n°2006-1772 du 30/12/06 sur l’eau et les milieux aquatiques
- Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
- Loi du 15/07/75 sur l’élimination des déchets et la récupération des matériaux
- Loi du 13/07/92 relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement
- Loi n°92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit
- Loi n° 2005-1319 du 26/10/05 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement - Plan bruit du ministère de l’écologie et du développement durable, adopté le 06 octobre 2003 - Loi n° 2009-967 du 03/08/09 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) : elle vise à :
• atteindre les objectifs de qualité de l’eau de l’Union Européenne d’ici 2015
• diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020
• réduire de 20% les gaz à effet de serre émis par les transports d’ici 2020
• augmenter la part des déchets ménagers recyclables à 75 % dès 2012 et améliorer la gestion des déchets organiques
Orientations locales :
SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône Méditerranée : il décline 8 orientations fondamentales parmi lesquelles les dispositions suivantes s’appliquent aux PLU pour la thématique « Pollutions et qualité des milieux » : - Orientation fondamentale n° 4 – Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux garantissant une gestion durable de l’eau : les documents de planification dans le domaine de l’urbanisme doivent permettre de maîtriser les rejets ponctuels ou diffus et leurs impacts sur la qualité du milieu récepteur.
- Orientation fondamentale n° 5 – Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé : mettre en place ou réviser périodiquement des schémas directeurs d’assainissement
Les sources de données :
- Schéma Départemental à Vocation Piscicole (2007)
- Rapport annuel du service public de l’assainissement-Eaux usées – Année 2010 – SILA - Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – SILA - Rapport annuel 2010 et 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – CCPF - la Fillière – Schéma d’aménagement et de gestion – CCPF – Hydrétudes - Avril 2000 - SILA - Les Lapiaz - Compléments d’investigations pour la caractérisation de la qualité des poissons, sols et végétaux – Etude technico-économique des modalités de réhabilitation du site - Burgeap – Juin 2011 - SILA - Etude de l’impact environnemental des mâchefers déposés dans l’ancienne carrière « les Lapiaz » - Burgeap – Septembre 2011 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 140
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
3.1. La qualité des eaux superficielles et souterraines
3.1.1. La qualité des eaux superficielles et souterraines
Les eaux superficielles :
Des données sont disponibles pour la Fillière, résultant des campagnes de suivi réalisées par le Conseil Général d’une part et la CCPF d’autre part.
La Fillière :
Une station de mesure est installée à l’aval de l’ancienne station d’épuration de Thorens-Glières, à hauteur du territoire d’Aviernoz.
Cette station a analysé en 2004, 8 altérations :
- les Matières Organiques et Oxydables (MOOX) : DBO5 , COD, O2 dissous, % O2, NH4, NTK - les Matières Azotées (AZOT) : NH4, NTK, NO2
- les Nitrates : NO3
- les Matières Phosphorées : (PHOS) : PO4
- les Particules en Suspension (PAES) : MES
- la Température (TEMP)
- l’Acidification (ACID) : PH
- les Effets des Proliférations Végétales (EPRV) : O2 dissous, PH
La qualité physico-chimique de l’eau de la Fillière à cette station était bonne au regard de 7 des 8 altérations, avec un paramètre déclassant, les matières organiques et oxydables (qualité moyenne).
La qualité hydrobiologique (IBGN) était très bonne sur cette station.
Plus en aval du cours d’eau, la station d’Argonay a analysé en 2006, huit altérations : - les Matières Organiques et Oxydables (MOOX) : DBO5 , COD, O2 dissous, % O2, NH4, NTK - les Matières Azotées (AZOT) : NH4, NTK, NO2
- les Nitrates : NO3
- les Matières Phosphorées : (PHOS) : PO4
- les Particules en Suspension (PAES) : MES
- la Température (TEMP)
- l’Acidification (ACID) : PH
- les Effets des Proliférations Végétales (EPRV) : O2 dissous, PH
La qualité physico-chimique de l’eau de la Fillière était bonne au regard de 7 des 8 altérations, avec un paramètre déclassant, la température (qualité médiocre).
La qualité hydrobiologique était très bonne en 2002 sur cette station (IBGN de 17/20). En 2006, l’IBGN chute de 4 points par une nette diminution de la diversité (10 taxons de moins). La structure du peuplement benthique confirme une diminution des apports organiques (non détectés par ailleurs au travers des analyses physico-chimiques en 2006) entre 2002 et 2006 : en effet, les organismes polluo-tolérants (Gammaridae…) chutent fortement.
C’est donc l’augmentation de la température qui semble être la problématique majeure de l’altération de la qualité physico-chimique et hydrobiologique sur l’aval de la Fillière. L’étalement de la lame d’eau, le manque d’ombrage dès l’aval de Groisy et les faibles débits d’étiage induisent des valeurs critiques pour le maintien d’une faune aquatique de cours d’eau alpin.
Les eaux souterraines :
Les eaux souterraines font l’objet d’un suivi qualitatif par les services du Conseil Général de la Haute Savoie et de l’Agence de l’Eau RMC, au travers d’un réseau de points de surveillance.
Aucun point de surveillance n’est installé sur le territoire d’Aviernoz. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 141
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Aucune pollution avérée ne concerne les masses d’eau souterraine 6112 et 6511. Cependant, comme tous les systèmes aquifères karstiques, les ressources en eaux souterraines de la masse d’eau 6112 sont très vulnérables à toutes pollutions. Les pollutions bactériennes sont fréquentes sur l’ensemble des bassins d’alimentation et sont aggravées par l’activité touristique.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) 2010-2015 du bassin Rhône Méditerranée :
a.Les objectifs des masses d’eau superficielle
En application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), le SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône Méditerranée a fixé des objectifs de maintien ou d’atteinte du bon état écologique et du bon état chimique pour les masses d’eau superficielle, à l’échéance 2015, 2021 ou 2027 en fonction des perturbations observées.
Chaque territoire du bassin est découpé en sous bassins versants, comportant plusieurs masses d’eau superficielles. Les sous bassins représentent des unités hydrographiques cohérentes.
Le territoire d’Aviernoz est inclus dans le sous bassin « Fier et lac d’Annecy ».
Le bon état chimique de la Fillière est attendu pour 2021, pour des raisons morphologiques et hydrologiques.
b.Les objectifs des masses d’eau souterraine :
En application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), le SDAGE 2010-2015 a fixé des objectifs de maintien ou d’atteinte du bon état quantitatif et du bon état chimique pour les masses d’eau souterraine, à l’échéance 2015, 2021 ou 2027 en fonction des perturbations observées.
Les masses d’eau souterraine 6112 et 6511 devront atteindre le bon état quantitatif et chimique en 2015.
3.1.2. Le mode de collecte et de traitement des eaux usées
L’assainissement collectif :
L’assainissement collectif est de la compétence du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA), tant pour la collecte des eaux usées (réseaux) que le traitement (station d’épuration).
Sur la commune d’Aviernoz, seul le secteur de la Vuaz est raccordé au collecteur intercommunal de la Fillière, qui amène les eaux usées vers l’unité de dépollution du SILOE à Cran Gevrier. Environ 30 % des habitations de la commune sont raccordables.
La station d’épuration a une capacité de 230 000 eq/hab, elle traite les eaux usées de l’agglomération du bassin annecien.
L’exutoire est le Fier.
L’usine est dotée d’un prétraitement suivi d’un traitement biologique. Le système d’autosurveillance permet le contrôle de la qualité des eaux rejetées dans le Fier.
L’usine produit 3 401,60 T/MS (tonnes par matières sèches) de boues (donnée 2010), qui partent en incinération, après déshydratation.
Les refus de dégrillage et les graisse partent à l’incinération, les sables en centre d’enfouissement technique. Le réseau d’assainissement du SILA est de type majoritairement séparatif.
L’assainissement non collectif :
La communauté de communes du Pays de la Fillière (CCPF) est compétente en matière d’assainissement non collectif.
Elle est chargée de la mise en œuvre du SPANC (Service Public à l’Assainissement Non Collectif) sur l’ensemble de son territoire. Le diagnostic des installations d’assainissement autonome a été initié en avril 2009 et est achevé sur la commune. Il montre que :
- 33 installations sont conformes
- 42 installations sont non conformes satisfaisants
- 132 installations sont non conformes à réhabiliter (absence de traitement, …) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 142
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
+ 2 bâtiments non habitables (sans installation physique de traitement des eaux usées) comptabilisés car potentiellement réhabilitables.
Les travaux de réhabilitation des installations non conformes seront réalisés courant 2013 par la CCPF. Une dizaine d’installations sont concernées par cette opération sur Aviernoz.
Le zonage d’assainissement a été réalisé en 2006. En dehors du secteur du Vuaz, les hameaux et le chef-lieu sont en assainissement non collectif.
Le chef-lieu est concerné par des projets de développement. Globalement, le secteur présente une mauvaise aptitude à l’assainissement par le sol en place (perméabilité limitée), à l’exception de quelques secteurs localisés. De fait, la filière d’assainissement non collectif s’oriente vers une fosse toutes eaux suivie d’un filtre à sable vertical drainé, puis un rejet vers les ruisseaux.
D’après la carte d’aptitude des milieux (DAEC, 2006), le ruisseau du Nant de l’Aup qui draine le bassin versant du chef-lieu présente une qualité dégradée, ce qui limite la possibilité de rejets supplémentaires. La densification du chef-lieu est conditionnée à la mise en place d’une filière de collecte et de traitement des eaux usées.
3.2. La qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre
La commune d’Aviernoz n’est pas dotée d’une station de mesure fixe de la qualité de l’air. Le territoire n’a pas fait l’objet de mesures ponctuelles et les stations du bassin annecien sont trop éloignées pour que leurs données soient représentatives du territoire d’Aviernoz.
3.3. La qualité des sols et des sous-sols
Sur le territoire d’Aviernoz, les bases de données disponibles (Basias et Basol) ne recensent aucun sol pollué par une ancienne activité industrielle.
3.4. La gestion des déchets
La CCPF est chargée de la collecte des ordures ménagères. Elle a délégué au Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA) le traitement.
La collecte et le traitement des ordures ménagères :
La quantité d’ordures ménagères résiduelles (fraction des matières résiduelles domestiques qui n’a potentiellement aucune forme de valorisation du type recyclage, réemploi ou autre) s’élevait en 2011 à 3 462 tonnes pour les 9 communes de la CCPF, soit 210 kg/habitant/an.
L’évolution des volumes collectés est à la baisse (-0,28 % entre 2010 et 2011), le report s’effectuant sur les filières de tri (+6 % sur la même période).
Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées à l’usine du SILA « Sinergie » à Chavanod. Chaque tonne incinérée est valorisée :
• 70% en énergie électrique et en chaleur ce qui permet d’autoalimenter l’usine et d’alimenter le réseau chauffage urbain des quartiers de Champ Fleuri de Seynod (environ 220 logements) • 24% en mâchefer, valorisés en BTP selon les catégories
• 1% en ferrailles recyclées
• 5% de résidus inertes (poussières, résidus de mâchefer…). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 143
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le tri sélectif :
La collecte sélective par apport volontaire :
Le système de pré-collecte des déchets recyclables a évolué en 2008 par le passage d’un système en tri-flux (conteneur bleu, jaune et vert) à un système en bi-flux (conteneur jaune et vert).
Les Points Propres permettent de récolter :
Les multi-matériaux :
- bouteilles et flacons en plastique
- cartonettes d’emballage
- briques alimentaires
- emballages en métal : aérosols, boîtes de conserve, barquettes aluminium et boîtes en métal - papiers, journaux, revues et enveloppes
Le verre :
- bouteilles en verre
- pots et bocaux en verre
En 2011, le territoire était doté de 52 Points Propres équipés de colonnes aériennes ou de conteneurs semi enterrés pour la collecte distincte des multimatériaux et du verre. Les 12 colonnes aériennes isolées permettant la récupération du verre sont progressivement remplacées par des Points Propres.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des tonnages collectés en 2010 et 2011 :
Désignation Tonnage 2010 Tonnage 2011 Evolution
Multi-matériaux 569 T 601 T +6%
Verre 629 T 667 T +6%
TOTAL 1198 T 1268 T
Le taux de refus correspond au pourcentage d’erreur de tri effectué sur 18 échantillons collectés dans les conteneurs jaunes du territoire. Il reflète la qualité de tri des usagers et compte pour les subventions versées par Eco-Emballages. En 2011, le taux de refus moyen de la CCPF était de 7,98 % (4,3 % en 2010). Il est faible en comparaison du taux moyen national de 23 %.
Ces résultats soulignent la qualité du tri sur le territoire du Pays de la Fillière.
Le tableau ci-dessous permet d’évaluer le taux de valorisation matière des ordures ménagères et assimilés :
Désignation Tonnage 2010 Tonnage 2011
OMR 3471 T 3462 T
Point Propreté 1198 T 1268 T
TOTAL 4669 T 4730 T
Le taux de valorisation matière des ordures ménagères et assimilés était de 25,6 % en 2010 et 26,8 en 2011.
Les déchetteries :
Deux déchetteries sont installées sur la Pays de la Fillière, une aux Ollières, l’autre à Villaz. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 144
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
La déchetterie des Ollières :
Le tableau ci-dessous résume les quantités collectées pour chaque déchet pour les années 2010 et 2011.
La déchetterie de Villaz :
Les déchets inertes :
Le site des Lapiaz :
A l’issue de l’exploitation de la carrière dite « les Lapiaz » en 1994, la société exploitante, la STMR (Société des Travaux et Matériaux Ravinetto) a demandé l’autorisation à la mairie de remblayer le site de la carrière avec des matériaux inertes.
En 1996, la STMR a signé un contrat d’exploitation d’un dépôt de déchets inertes avec la société SITA MOS. En 2002, SITA MOS a déposé auprès de la mairie une demande d’exploitation d’un dépôt de matériaux inertes pour un volume de 200 000 m3, dépôt autorisé par arrêté municipal en juin 2002.
En septembre 2002, la société STMR a sollicité par courrier l’autorisation de stocker des mâchefers de catégorie V provenant de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Chavanod sur le site à raison de 7 000 T/an. En 2005, le site est racheté par l’entreprise MITHIEUX TP et une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage des déchets inertes (CSDI) pour une durée de 20 ans et un volume de 696 630 m3 est déposé en mairie, laquelle demande est autorisée par arrêté municipal en juin 2005.
Dans le cadre d’une visite d’inspection de la DREAL et de la DDEA de Haute Savoie le 07/12/2009, la présence de mâchefers d’incinération en grande quantité a été constatée en divers endroits du site dans des conditions de stockage non conformes à la réglementation.
Un rapport de l’inspecteur des installations classées au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologique a par la suite été rédigé afin de faire état des conditions de valorisation des mâchefers sur le site d’Aviernoz, de rappeler la réglementation et de proposer des solutions pour la mise en conformité du site. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 145
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Un arrêté préfectoral du 27 janvier 2010 a mis en demeure le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA) de prendre les dispositions pour assurer la gestion des mâchefers dans le respect des conditions réglementaires et demandant d’éliminer ou de valoriser les mâchefers entreposés sur le site.
Le site en octobre 2011
Les études menées par le bureau d’étude Burgeap de 2009 à 2011, à la demande du SILA, afin d’évaluer l’impact environnemental des mâchefers déposés dans l’ancienne carrière (pollutions des eaux superficielles, souterraines, des sols, des végétaux et des populations piscicoles) ont souligné :
- qu’aucune évolution notable n’est détectable sur les eaux souterraines. Certains piézomètres restent impactés par le dépôt de mâchefers mais la qualité des eaux ne présente pas d’évolution significative. En outre, aucun dépassement des limites de potabilité n’est constaté dans l’eau des sources exploitées à des fins domestiques. Toutefois, les résultats obtenus en juin 2011 ont révélé, parmi l’ensemble des paramètres suivis, une dégradation de l’eau de la source utilisée par Mlle Chamoux et M Patout, pour les polluants « dioxines » et « furanes » au-delà de la valeur guide fixée par l’AFSSA, en l’absence de valeur réglementaire. Bien que les concentrations mesurées restent faibles, par mesure de précaution, ces riverains ont été invités à ne plus consommer l’eau de cette source et à ne plus l’utiliser pour la préparation de leurs aliments. - que les sédiments de la Filière ne présentent pas de dégradation de qualité entre l’amont et l’aval du site. - que les eaux de la Filière ne présentent pas d’impact notable.
- que les analyses de la chair de poissons de la Fillière, de sols et de végétaux qui ont été également réalisées n’ont pas mis en évidence d’impact lié au site. Il en est de même pour les eaux du puits de Dollay servant au pompage de l’eau potable.
D’une manière générale, si ces résultats ne mettent pas en évidence une pollution significative résultant de la présence de ces dépôts de mâchefers valorisables, cette situation impose de prendre des mesures de mise en sécurité efficaces et pérennes, dans l’attente d’une décision définitive sur le devenir du site et sa réhabilitation. A l’issue des premiers résultats, trois solutions ont été proposées en décembre 2010 : 1. conserver le site en l’état et assurer une simple surveillance, dans la mesure où il s’agit de mâchefers valorisables pouvant être utilisés pour des travaux publics
2. enlever immédiatement la totalité des mâchefers y compris ceux utilisés pour la réalisation de merlons de protection
3. mettre en sécurité le site par une solution de confinement consistant dans la mise en place d’une couverture destinée à s’opposer à la percolation des eaux de pluie au travers des mâchefers et au transfert des polluants vers l’aval et, parallèlement, évaluer l’efficacité du dispositif par la surveillance des milieux et des impacts sanitaires et environnementaux.
D’emblée, le Préfet a écarté la première solution et il a demandé au SILA d’étudier les solutions deux et trois. C’est ainsi que par arrêté préfectoral du 10 mars 2011, le Préfet a prescrit au SILA de présenter un projet de mise en P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 146
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
sécurité du site durable, sans exclure aucune technique. Il s’agissait de définir des objectifs de qualité des milieux vulnérables et des dispositions techniques permettant d’atteindre ces objectifs (couvertures, retrait, amélioration du drainage des eaux météoriques...) sur la base d’un bilan coûts –avantages.
En outre, le Préfet a demandé au SILA de poursuivre la surveillance des milieux, en fonction de l’usage qui en est fait, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires, en cas de dégradation de certains paramètres. Le SILA a présenté en octobre 2011 les résultats de cette étude pour une mise en sécurité durable du site. L’excavation complète du mélange indissociable de déchets inertes et de mâchefers présents sur le site (soit près de 130 000 m3) et leur dépôt en décharge spécialisée prendrait entre 2 à 2,5 ans. Ceci sous réserve de la disponibilité des décharges spécialisées, en outre cette solution présenterait des risques environnementaux et une gêne importante pour les riverains : trafic routier représentant 6 600 rotations de camions, 1,6 à 2,3 M km parcourus, avec des difficultés techniques (risques de chutes de blocs, mâchefers indurés). Le coût estimé se situe entre 19,5 et 23,4 M€. Cette solution a donc été écartée.
Le choix retenu s’est porté sur la mise en sécurité par le recouvrement imperméable des mâchefers et la poursuite des surveillances sanitaires et environnementales.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en novembre 2011 et les premiers travaux ont été réalisés. Le SILA s’est engagé à effectuer le suivi environnemental du site jusqu’en 2014.
La zone artisanale des Granges :
La zone artisanale accueille une entreprise de BTP qui dispose d’une plate-forme de stockage des matériaux.
Stockage de matériaux d’une entreprise de BTP
A minima, des zones de dépôt doivent être identifiés dans le cadre du PLU.
Ces déchets doivent trouver une filière de traitement de type valorisation/recyclage ou mise en décharge dans des centres d’enfouissement technique (CET) de classe 3. Le territoire du bassin annecien n’est pas doté de ce type d’équipement. Des réflexions existent sur les territoires de Faverges et de Cruseilles.
3.5. Le bruit
La commune d’Aviernoz n’est pas traversée par une voirie à grande circulation. Elle n’est pas concernée par le P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 147
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
classement sonore des infrastructures routières.
Aucune autre source potentielle de bruit n’a été identifiée sur la commune.
3.6. Les atouts et faiblesses
3.7. Les enjeux P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 148
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
4. Ressources naturelles et usages
Les objectifs réglementaires :
Engagements internationaux :
- Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23/10/00
- Protocole de Kyoto de décembre 1997
Engagements nationaux :
- Loi n°2006-1772 du 30/12/06 sur l’eau et les milieux aquatiques
- Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
- Loi n°2005-781 du 13/07/05 fixant les orientations de la politique énergétique
- Plan régional de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie adopté en avril 2005
- Loi n° 2009-967 du 03/08/09 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) : elle vise à
• lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie
• créer des plans climat-énergie territoriaux avant 2012 pour les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants
• réduire d’au moins 38 % la consommation d’énergie des bâtiments d’ici 2020
• porter à 23% la part des énergies renouvelables
Orientations locales :
SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône Méditerranée : il décline 8 orientations fondamentales parmi lesquelles les dispositions suivantes s’appliquent aux PLU pour la thématique « Ressources naturelles et usages » : - Orientation fondamentale n° 2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques : tenir compte de la disponibilité de la ressource et de son évolution qualitative et quantitative lors de l’évaluation de la compatibilité des projets avec le SDAGE
- Orientation fondamentale n° 4 – Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux garantissant une gestion durable de l’eau : les documents de planification dans le domaine de l’urbanisme doivent permettre de maîtriser la satisfaction des différents usages de l’eau avec une priorité à l’eau potable (disponibilité de la ressource en eau superficielle ou souterraine, préservation des aquifères stratégiques identifiés par le SDAGE, existence ou non des réseaux d’adduction d’eau, rendements…). - Orientation fondamentale n° 5 – Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé : engager des actions pour protéger la qualité de la ressource destinée à la consommation humaine en mobilisant des outils fonciers, agri-environnementaux et de planification dans les aires d’alimentation de captages et les ressources à préserver. - Orientation fondamentale n° 7 – Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir : promouvoir une véritable adéquation entre l’aménagement du territoire et la gestion des ressources en eau, en réalisant :
• une analyse de l’adéquation entre les aménagements envisagés, les équipements existants et la prévision de besoins futurs en matière de ressource en eau
• une analyse des impacts sur l’eau et les milieux aquatiques dans le respect de l’objectif de non dégradation des masses d’eau et des milieux naturels concernés
• un schéma directeur d’alimentation en eau potable
Les sources de données :
- CCPF - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2010 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 149
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
4.1. La ressource en eau
4.1.1. Les réservoirs naturels et artificiels
Les réservoirs d’eau sur la commune sont liés aux cours d’eau, aux zones humides et aux aquifères souterrains.
4.1.2. Les usages de l’eau
L’alimentation en eau potable (AEP) :
La Régie des Eaux de la Fillière est compétente pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la commune. Elle s’est donnée pour objectif d’améliorer la connaissance des sources afin de mieux apprécier les niveaux d’étiage.
La Régie des Eaux de la Fillière est chargée de l’AEP de 7 communes dont Aviernoz. Elle a adopté en 2008 un schéma directeur d’AEP qui définit les actions portant jusqu’en 2020 sur la ressource (qualité et quantité), les réseaux, les ouvrages de stockage et de traitement et la mise en œuvre d’un plan de secours interne. L’alimentation en eau de son territoire provient du forage de Dollay, situé sur la commune de Groisy, et des captages de la commune de Thorens-Glières.
Les captages sont les suivants :
- le forage de Dollay
- le captage de Bunant (770 m3/j)
- le captage du Pont de Pierre (670 m3/j)
- le captage de Sous Dine (50 m3/j)
- le captage du Mont (5 m3/j) qui dessert le hameau du Mont, soit une quinzaine d’abonnés
Le tableau ci-dessous présente les volumes d’eau prélevés pour chaque ressource.
Le syndicat achète de l’eau à la communauté de communes du Pays de la Fillière (7 358 m3 en 2010).
Le tableau ci-dessous présente les volumes d’eau vendus. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 150
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Les consommations se sont élevées en 2010 à une moyenne de 126 m3/abonné.
Les périmètres de protection sont établis, sauf pour le captage du Mont, pour lequel, la procédure est en cours.
La nappe de Dollay est actuellement étudiée pour augmenter son exploitation. L’autorisation actuelle est de 7 500 m3/ jour, 1 500 sont utilisés actuellement.
La source de Pont de Pierre est traitée par ultrafiltration.
Les sources de Bunant, Sous Dine et du Mont sont traitées par chloration.
Les dépassements ponctuels des normes de turbidité conduisent la Régie des Eaux vers un projet de station d’ultrafiltration pour la source de Bunant.
Le rendement du réseau de distribution s’élevait à 73 % en 2010 sur l’ensemble du territoire couvert par la Régie des Eaux.
La pêche :
Seule la rivière de la Fillière est pêchée.
Les activités sportives et récréatives :
La Fillière est parcourue par les kayakistes de mars à mai de la Verrerie à Thorens-Glières.
4.2. L’énergie et les matières premières
4.2.1. Les ressources énergétiques locales
Les ressources énergétiques d’Aviernoz sont essentiellement
liées au potentiel en énergies renouvelables.
Les sources d’énergies renouvelables sont l’énergie solaire
thermique et photo-voltaïque, ainsi que le bois-énergie.
Quelques habitations sont équipées de panneaux solaires. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 151
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
4.3. Les ressources du sol et du sous-sol et leur exploitation
Les ressources du sol sont valorisées par l’exploitation agricole et sylvicole.
Les cônes d’éboulis situés au pied du Rocher blanc ont été exploités par la société STMR (Société des Travaux et Matériaux Ravinetto) entre 1974 et 1994.
4.4. Les atouts et faiblesses
4.5. Les enjeux P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 152
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
5 Risques naturels, technologiques et sanitaires
Les objectifs réglementaires :
Engagements nationaux :
- Loi du 02/02/95, relative au renforcement de la protection de l’environnement
- Loi du 30/07/03, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la prévention des dommages
- Plan national santé environnement 2009/2013
Orientations locales :
SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône Méditerranée : il décline 8 orientations fondamentales parmi lesquelles les dispositions suivantes s’appliquent aux PLU pour la thématique « Risques pour l’homme et la santé » : - Orientation fondamentale n° 4 – Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux garantissant une gestion durable de l’eau : les documents de planification dans le domaine de l’urbanisme doivent permettre de maîtriser le risque inondation et la gestion des eaux pluviales (tant vis-à- vis de son impact du point de vue du risque inondation que du risque de pollution)
- Orientation fondamentale n° 8 – Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau :
• préserver les zones d’expansion des crues, voire en recréer
• limiter le ruissellement à la source en limitant l’imperméabilisation des sols, maîtrisant le débit et l’écoulement des eaux pluviales, maintenant une couverture végétale suffisante et des zones tampons, privilégiant les systèmes culturaux limitant le ruissellement, préservant les réseaux de fossés agricoles • évitant d’aggraver la vulnérabilité en orientant l’urbanisation en dehors des zones à risque et en maintenant en l’état les secteurs non urbanisés situés en zone de montagne.
Les sources de données :
- Base de données Prim Net
- Dossier Communal Synthétique (D.S.C)
5.1. Les risques naturels
La commune d’Aviernoz est dotée d’une carte des aléas qui met en évidence les phénomènes naturels suivants : - les inondations et manifestations torrentielles
- les glissements de terrain
- les chutes de pierres
Les débordements torrentiels concernent la Fillière ainsi que les torrents qui descendent des contreforts de la montagne du Parmelan et peuvent avoir une activité importante de charriage de matériaux. Les chutes de pierres concernent le versant du Rocher Blanc et affectent la route forestière de l’Anglettaz. Les glissements de terrain affectent principalement le secteur du chef-lieu d’Aviernoz et les fortes pentes situées en rive gauche de la Fillière à l’aval du hameau de Vuaz.
En vue de l’application de règles de construction parasismique, un « zonage sismique » de la France a été établi en 1985 et rendu officiel sous la forme d’une liste cantonale annexée au décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique. Le nouveau zonage sismique est entré en vigueur au 01 mai 2011. Aviernoz se situe dans une zone de sismicité 4, c’est-à-dire moyenne, où les règles parasismiques doivent être respectées pour la construction. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 153
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
5.2. Les risques technologiques
Aucun risque technologique n’est répertorié sur la commune d’Aviernoz.
5.3. Les risques sanitaires
L’eau distribuée :
La qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau distribuée est jugée satisfaisante.
5.4. Les atouts et faiblesses
5.5. Les enjeux P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 154
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
6. Déplacements
Les objectifs réglementaires :
Engagements nationaux :
- Loi du 22/12/82 d’orientation sur les transports intérieurs
- Loi n° 99-533 du 25/06/99 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire - Loi n° 2000- 1208 du 13/12/00 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) - Loi n° 2009-967 du 03/08/09 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) : elle vise à créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun
Les sources de données :
- Etude pour l’élaboration d’un schéma de services des transports collectifs – Département de Haute-Savoie – Transétude - Novembre 2006
6.1. La gestion des déplacements
Le réseau routier :
Le réseau routier d’Aviernoz est constitué d’une voirie principale, la RD5 qui relie la commune au bassin annecien et à Thorens-Glières.
La RD174 relie la commune d’Aviernoz à Groisy.
Ce réseau principal est complété par les voiries communales qui desservent le chef-lieu et les principaux hameaux. Aucun comptage routier n’a été effectué sur ce réseau.
Les transports collectifs :
Le Conseil Général a mis en place un service de transports en commun qui sert principalement au ramassage scolaire La commune d’Aviernoz est desservie par la ligne départementale 162 entre Annecy et Thorens-Glières avec 4 points d’arrêt dans la commune, le chef-lieu, les hameaux de la Vuaz et de la Fruitière, ainsi que la zone artisanale des Granges.
Il faut compter 30 minutes de trajet entre Annecy-gare et Aviernoz, avec 7 liaisons quotidiennes.
Arrêt de bus en bordure de la RD5 à la Vuaz
Les modes de déplacement doux :
Il n’existe pas de réseau de piste ou bande cyclable en bordure des voiries existantes. Le réseau de cheminements piétonniers a une vocation récréative ou sylvicole (route forestière de l’Anglettaz, chemins pédestres en direction du Parmelan) ou encore agricole (desserte des parcelles). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 155
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
6.2. Les atouts et faiblesses
6.3. Les enjeux P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 156
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
II.2.3 – LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
1. Synthèse des enjeux thématiques et hiérarchisation
Les enjeux propres à chacune des thématiques environnementales sont synthétisés et hiérarchisés dans le tableau suivant : P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 157
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
LES ENJEUX D’AVIERNOZ EN PARALLÈLE DES ORIENTATIONS DU SCOT
SYNTHESE DES PREMIERS OBJECTIFS DU PADD
DU SCOT (se référer directement au document pour l’ensemble des
orientations)
Préserver et mettre en valeur l’environnement :
une politique globale
Mener une politique générale d’économie d’espace
et de maîtrise du développement résidentiel pour
réduire la pression sur les espaces naturels.
Réduire les consommations énergétiques,
notamment en maitrisant les déplacements, ainsi
qu’en stoppant l’étalement urbain et le mitage.
Maintenir les grandes continuités écologiques inter-
massifs, ainsi que les continuités écologiques plus
locales.
Préserver les grands espacs naturels, dont le
Parmelan.
Étudier la possibilité d’aménager les sites naturels
d’intérêt : de manière à améliorer l’accès, les conditions
de fréquentation (parkings, accès, balisage).
Le projet de développement d’AVIERNOZ devra
s’inscrire en compatibilité avec les orientations du
SCoT.
Définir un projet préservant, et valorisant la qualité
paysagère du territoire
Préserver la diversité, et la lisibilité des paysages,
notamment par la pérennisation d’un bon équilibre
entre espaces urbanisés, les milieux naturels, gricoles,
et forestiers.
Produire une architecture confortant l’identité du
territoire.
Faciliter la lisibilité des paysages, notamment par le
maintien de coupures d’urbanisaton. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 158
PARTIE II : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
SYNTHÈSE DE L’APPROCHE PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE
DIAGNOSTIC - ENJEUX - OBJECTIFS
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC PAYSAGE
La commune possède un patrimoine paysager de grande qualité. Toutefois le développement incontrolé des constructions risque, à terme, dans certains secteurs, d’effacer peu à peu toute forme de limite et de hiérarchie qui sont pourtant des éléments garants de la cohérence et de la lisibilité paysagère. ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC PAYSAGER
Maintenir et mettre en valeur les coupures d’urbanisation tout comme les fenêtres paysagères au sein du tissu bâti (mise en scène des vues et des belvédères depuis le réseau de voirie)
Mettre en valeur les éléments forts du tissu urbain (Église, Presbytère, Mairie)
Maintenir les espaces agricoles à forte valeur paysagère.
Définir des limites claires d’urbanisation (relations espace bâti, espace agricole, espace naturel…) en préservant certaines coupures vertes ayant un rôle environnemental et paysager majeur.
Être vigilant à l’implantation des futures constructions (orientation, intégration dans la pente, interface avec le domaine public).
Prendre en compte les bâtiments traditionnels à valeur patrimoniale.
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Une patrimoine naturel riche et de qualité avec une la trame rurale et traditionnelle encore bien présente et favorable à la biodiversité et au fonctionnement des milieux naturels.
Une grande partie du territoire en assainissement individuel (et aptitudes parfois défavorables).
ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
Sur la biodiversité :
Préserver les réservoirs de biodiversité.
Maitriser la consommation de l’espace et l’étalement urbain en protégeant la trame agricole.
Participer à l’atteinte du bon état écologique de la Fillière et de ses affluents et limitant les risques de pollution (piégeage par les végétaux).
Sur les ressources naturelles :
Réduire les consommations énergétiques en agissant sur la mobilité au travers de la densification, la desserte TC et l’aménagement d’un réseau piéton/cycle à vocation urbaine.
Privilégier des formes urbaines plus performantes en économie d’énergie.
Prendre en compte les risques naturels dans l’aménagement (inondation, glissements de terrain, chutes de pierres)
Intégrer la trame verte et bleue du territoire
Mettre en réseau l’ensemble des espaces verts, naturels et ruraux du territoire et identifier les pressions humaines qui s’exercent sur les réseaux écologiques, ainsi que les perturbations. OBJECTIFS MUNICIPAUX RETENUS SUITE AUX ENJEUX SOULEVÉS :
Établir un projet de développement s’appuyant sur la trame environnementale :
Assurant la protection des espaces naturels majeurs,
Assurant la protection des milieux naturels complémentaires et de nature ordinaire,
Assurant la protection des dynamiques écologiques.
Identifier, délimiter et protéger des pressions urbaines les éléments du patrimoine naturel et culturel. Etre, en outre, particulièrement attentif :
À la protection des fenêtres paysagères,
À la préservation de coupures vertes significatives (espaces de respiration)
Aux limites bâties et l’implantation des constructions pour conforter la pérennité d’espaces agricoles ou naturels d’intérêt paysagers. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 159
PARTIE III
Choix retenus pour établir le PADD
Motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement Evaluation des orientations du plan sur l’environnement P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 160
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
C h a p i t r e I I I . 1 :
C H O I X R E T E N U S
P O U R E T A B L I R L E P A D D
A N A L Y S E E N V I R O N N E M E N T A L E D U P A D D
Sur la base des enjeux du diagnostic, la municipalité a défini les grands objectifs qui construisent son projet communal et qui peuvent être résumés comme suit :
SYNTHÈSE DES GRANDS OBJECTIFS (voir les déclinaisons d’actions en pièce n°2 du PLU)
III.1.1 PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
Préserver l’armature écologique du territoire.
Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental.
Prendre en compte et réduire les risques naturels
Prévoir le développement des secteurs non raccordés à l’assainissement collectif en fonction de l’aptitude des sols
Maitriser et réduire les sources de pollution.
Élaborer un projet paysager.
III.1.2 ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ACTUELLE ET FUTURE
Organiser la croissance démographique.
Mener une politique de diversification de l’offre en habitat.
Favoriser des formes urbaines plus denses tout en préservant la morphologie urbaine de la commune.
Assurer la préservation du bâti identitaire des hameaux tout en assurant son évolution
Fixer des objectifs pour limiter la consommation des espaces agricoles et naturels.
Mettre en place une stratégie assurant l’organisation, la composition urbaine à venir et l’échelonnement de l’urbanisation.
Sécuriser les déplacements
Conforter l’offre en équipements et mettre en place une politique de création d’espaces collectifs
Être en capacité à assurer un service très haut débit, à terme, couvrant la majeure partie du territoire.
III.1.3 ASSURER LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Pérenniser l’activité agricole qui reste dynamique sur le territoire.
Assurer les conditions favorables au développement des activités sur le territoire communal
Valoriser l’identité du territoire pour développer l’économie liée au tourisme «vert» de proximité P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 161
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
III.1.1 LES OUTILS DE PLANNIFCATION RETENUS POUR LA MISE EN OEUVRE RÈGLEMENTAIRE DU PROJET DE VIE
AXE N°1 : PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de
la trame verte et bleue.
Moyens retenus au PADD > Localiser les corridors assurant la connectivité fonctionnelle des populations animales entre des habitats naturels.
> Maintenir les milieux naturels complémentaires stratégiques (certaines prairies
agricoles, forêts, cours d’eau).
> Limiter la consommation des espaces agricoles et forestiers (lutte contre le
mitage, …).
Traduction règlementaire De manière générale, voir la partie III-3-3
- En garantissant le maintien des corridors terrestres identifiés sur le territoire
via un zonage et une réglementation spécifique : mise en place d’une servitude
au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme avec des prescriptions
réglementaires adaptées.
- En assurant la gestion, la préservation, et la valorisation des sites naturels
d’intérêts majeurs via un zonage et une règlementation spécifique (secteurs Ns).
- En limitant l’urbanisation à proximité des corridors écologiques.
- En mettant en place des mesures réglementaires conservatoires le long des
ruisseaux pour permettre l’entretien préventif et durable des cours d’eau.
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental
en limitant la pression sur les ressources naturelles (foncier, ressources en eau,
consommations énergétiques).
Moyens retenus au PADD > Poursuivre l’amélioration du réseau d’eau potable et les mesures de protection des captages.
> Maîtriser les besoins énergétiques en limitant l’étalement urbain sur les secteurs
éloignés des polarités et qui sont générateurs de déplacements.
> Favoriser le recours aux ressources énergétiques locales et aux énergies
renouvelables dans les nouvelles constructions et notamment les équipements publics
Traduction règlementaire De manière générale, voir la partie III-3-3
- En prévoyant la majeure partie des zones de développement (zones 1AU et
zones 2AU) à proximité immédiate des arrêts de transport en commun.
- En protégeant les périmètres de captage d’eau potable : mise en place d’un
secteur Ns avec règlement spécifique
- En favorisant les formes urbaines économes en énergie (mitoyenneté, formes
compactes …) par des dispositions règlementaires adaptées (articles 6, 7, 8, 9, 14).
- En fixant des objectifs de performance énergétique et d’utilisation des énergies
renouvelables dans les secteurs à Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) : «La réalisation des constructions devra contribuer à économiser les ressources
énergétiques». P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 162
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Prendre en compte et réduire les risques naturels.
Moyens retenus au PADD > Interdire tout développement de l’urbanisation dans les secteurs présentant un risque naturel fort.
Traduction règlementaire De manière générale, voir la partie III-3-3
- En imposant des dispositifs de traitement des eaux pluviales des projets
d’urbanisation (règlement, annexes sanitaires eaux pluviales, ...).
- En préservant les abords des cours d’eau (absence de zones constructibles).
- En annexant au PLU la carte des aléas établie par les services de l’État. Cette
carte a été prise en compte dans la définition des secteurs constructibles du
PLU.
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Prévoir le développement des secteurs non raccordés à l’assainissement collectif
en fonction de l’aptitude des sols à supporter la mise en place d’un système
d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.
Moyens retenus au PADD > Conditionner le développement du Chef-lieu à la réalisation d’une solution d’assainissement d’ensemble (mini-station ? système autonome adapté ?), compte-
tenu de la mauvaise aptitude des sols du secteur à accueillir une multitude de
systèmes d’assainissement individuel.
> Limiter voir stopper le développement urbain à la fois :
- Des secteurs ne bénéficiant pas d’une bonne aptitude des sols (développement
limité au comblement des dents-creuses et à la gestion du bâti existant)
- Des secteurs en dehors des pôles urbains stratégiques
- Des secteurs à vocation agricole et/ou écologique
Traduction règlementaire De manière générale, voir la partie III-3-3
- En réalisant une étude spécifique liée aux solutions d’assainissement du Chef-
lieu Bas, intégrant les équipements publics actuels et les futures opérations.
- En mettant en place des emplacements réservés (ER n°2 et ER n°13) dédiés
à la mise en place des systèmes d’assainissement du Chef-lieu Bas et du
hameau de la Fruitière.
- En imposant une superficie suffisante de terrain pour pouvoir réaliser le
système d’assainissement individuel, conforme aux normes et règlements en
vigueur (article 5).
- En limitant les possibilités de développement en extensif des secteurs urbains
non raccordés au réseau d’assainissement collectifs, ou n’étant pas intégrés
dans les solutions d’assainissement du Chef-lieu Bas et du hameau de la
Fruitière. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 163
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Maitriser et réduire les sources de pollution.
Moyens retenus au PADD > Limiter les rejets directs dans les cours d’eau, aujourd’hui saturés.
> Poursuivre la politique visant le bon état écologique de la Fillière et de ses
affluents, en limitant les risques de pollution (maintien des espaces de respiration
le long des cours d’eau, piégeage par les végétaux, …).
> Intégrer les mesures prises au niveau préfectoral concernant le traitement et la
sécurisation du site des Lapiaz.
Traduction règlementaire De manière générale, voir la partie III-3-3
- En imposant réglementairement des dispositifs de traitement des eaux
pluviales avant rejet selon l’ampleur et l’impact des projets d’aménagement et de
construction : l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs sera conditionnée à
la réalisation de travaux indiqués à l’annexe eaux pluviales (réalisation de bassins
de rétention, …).
- En classant en zone N les espaces de respiration des cours d’eau, voir en
imposant une servitude de protection au titre de l’article L123-1-5-7° du Code
de l’urbanisme.
- En classant le site des Lapiaz en zone N, interdisant «les dépôts de matériaux
et de déchets de toute nature», tout en permettant les travaux de sécurisation
du site.
- En mettant en place une réglementation spécifique sur le traitement des eaux
pluviales en secteur Nm.
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Élaborer un projet paysager à l’échelle globale de la commune, qui participe à la
préservation et à la valorisation du cadre de vie.
Moyens retenus au PADD > Être particulièrement attentif :
- Aux espaces agricoles, les principaux sites et éléments ponctuels naturels
à forte sensibilité paysagère,
- Aux fronts bâtis fortement perçus et les lignes de crête,
- Aux coupures d’urbanisation significatives entre les hameaux (espaces de
respiration) et les fenêtres paysagères
- À l’implantation des futures constructions pour conforter la lisibilité
d’espaces agricoles ou naturels d’intérêt paysager
Traduction règlementaire - En mettant en place des règles spécifiques pour les secteurs agricoles à sensibilité paysagère : servitude au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de
l’urbanisme.
- En identifiant et en préservant les haies et les arbres remarquables pour leur
intérêt patrimonial (EBC, secteur Ns). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 164
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Élaborer un projet paysager à l’échelle urbaine.
Moyens retenus au PADD > Identifier, conserver et protéger les espaces et bâtis paysagers « repères » participant à l’identité du territoire (Église, presbytère, anciens corps de ferme, …).
> Intégrer la notion de nature en tant qu’espaces de respiration au sein des
structures urbaines (ripsylves).
> Définir des limites claires entre espaces urbains et espaces naturels (lisibilité et
qualité paysagère du territoire).
> Mettre en scène et marquer la traversée urbaine du Chef-lieu.
Traduction règlementaire - En définissant des zones constructibles s’appuyant sur des limites claires d’urbanisation.
- En définissant, dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP), des mesures qui participent à la structuration du paysage bâti, au
développement des espaces publics, des maillages doux et à la valorisation du
cadre paysager
- En proposant une palette végétale favorisant le recours aux essences
endogènes. Cette palette est annexée au règlement.
- En proposant un nuancier communal favorisant une bonne intégration
chromatique des constructions dans leur environnement urbain. Ce nuancier
est annexé au règlement. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 165
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
AXE N°2 : ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ACTUELLE ET FUTURE
ORIENTATION GÉNÉRALE DU PADD Organiser la croissance démographique, pour : - Permettre l’affirmation du Chef-lieu dans l’armature urbaine de la
commune.
- Être en cohérence avec la stratégie de développement portée par le
SCoT du Bassin annécien.
- Permettre à la collectivité d’anticiper sur les équipements et les
services à proposer à la population
Moyens retenus au PADD > Être en capacité à produire environ 70 nouveaux logements à l’horizon 2024 (hors réhabilitation du bâti ancien) pour permettre à la
fois :
> L’accueil d’une centaine d’habitants supplémentaires environ,
seuil nécessaire à la pérennisation des équipements communaux
et à la construction d’un Chef-lieu structuré.
> De répondre aux besoins de la population actuelle, en permettant
aux Verdoniens de rester sur la commune (décohabitation,
desserrement des ménages, parcours résidentiels). Pour cela, un
coefficient logement de 1,5 personne est retenu pour intégrer la
part liée aux mouvements internes dans la production nouvelle
(coefficient retenu par le SCoT pour les pôles de rang D).
Traduction règlementaire - En fixant les conditions d’urbanisation pour réguler les apports de populations (à travers un phasage, une programmation des réseaux,
des principes d’aménagement à respecter). Ainsi, le projet de
développement prend en compte à la fois une échéance sur le court
terme et l’échéance du SCoT sur le moyen-terme :
- Les secteurs de développement à court-terme (zones U et 1AU)
pourront donc être ouverts à l’urbanisation dès l’approbation du
PLU.
- Les secteurs de développement à moyen-terme (zones 2AU)
seront quant à elles ouverts par décision du Conseil municipal
faisant évoluer le PLU. Ainsi, la commune est seule décisionnaire
pour assurer une gestion de l’apport de population nouvelle
dans le temps et pourra s’appuyer sur les indicateurs de suivi de
l’application du PLU définis en partie III-2-1.G.
- En définissant des pôles de développement «dimensionnés» pour
être en capacité à répondre aux besoins : voir partie III-2-1.E. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 166
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ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Mener une politique de diversification de l’offre en habitat pour :
- Proposer des gammes de logements répondant à l’ensemble des besoins
et notamment pour assurer la mobilité résidentielle (taille, location aidée,
accession).
- Préserver les morphologies des hameaux et respecter ainsi l’identité du
territoire.
- Assurer la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la
CCPF.
Moyens retenus au PADD > Privilégier un développement via des opérations d’aménagement d’ensemble avec un cadre donné aux programmes de logements.
> Favoriser la réalisation de logements aidés prioritairement dans la future opération
de confortement du Chef-lieu.
> Poursuivre la politique de réhabilitation des anciens corps de ferme pour
diversifier l’offre en logement et pour conserver ses formes urbaines adaptées au
contexte communal.
Traduction règlementaire - En conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des secteurs stratégiques à un projet d’ensemble défini par les orientations d’aménagement et de programmation : c’est
le cas notamment du Chef-lieu Bas. D’autres tènements moins importants font
aussi l’objet d’une OAP, au regard de leur positionnement et des enjeux importants
en matière d’aménagement : voir partie III.2.1.A.
- En mettant en place des mesures réglementaires imposant la réalisation de
logements aidés à proximité des équipements publics et des transports en
commun :
- imposer un minimum de 20% de logements locatifs aidés dans la future
opération du Chef-lieu Bas (zone 1AUa).
- Réaliser une opération à destination de logement social à proximité
immédiate des équipements du Chef-lieu (emplacement réservé au plan
de zonage).
- En localisant au plan de zonage les constructions ou les espaces présentant
un intérêt architectural, paysager ou patrimonial et en leur donnant un règlement
adapté : voir partie III-2-1.C. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 167
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Favoriser des formes urbaines plus denses pour :
- Accompagner le développement et la structuration du Chef-lieu (mixité
sociale, mixité fonctionnelle).
- Réduire la part de la construction individuelle qui consomme l’espace.
Moyens retenus au PADD > Adapter le dimensionnement des terrains voués à l’urbanisation en compatibilité avec les formes urbaines plus denses et diversifiées souhaitées.
> Mobiliser des tènements fonciers pour le confortement du Chef-lieu à proximité
de la RD5.
> S’appuyer sur le programme d’action du PLH pour définir la typologie et la
répartition des futurs logements et limiter la part de l’habitat individuel dans la
production nouvelle
Traduction règlementaire - En indiquant dans les OAP les formes urbaines souhaitées :
- Petits collectifs au Chef-lieu Bas et sur la Fruitière
- Habitat groupé sur le Vuaz
- En mettant en place un emplacement réservé sur le tènement limitrophe des
équipements publics pour réaliser une opération de logement social.
- En mettant en place un COS adapté à la densification des parcelles déjà bâties
et de petite taille dans les secteurs de confortement (zone Ub) : Chef-lieu Haut,
hameau de la Fruitière, hameau du Vuaz.
- En limitant fortement les tènements libres pouvant accueillir des constructions
au coup par coup sans opération d’ensemble (dents-creuses, extensions
limitées des hameaux au sein de limites claires d’urbanisation, ...) : seuls 1,80
ha constructibles non bâtis sont concernés.
- En définissant une enveloppe constructible adaptée strictement aux besoins
identifiés au PADD (70 nouveaux logements à l’horizon 2024, puis poursuite
du développement à l’ohorizon du SCoT) recherchant une densité moyenne de
20 logements/ha minimum : le PLU présente un solde positif de 1,80 ha (hors
secteurs à vocation économique) en faveur des terrains agricoles et naturels par
rapport au POS. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 168
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ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Assurer la préservation du bâti identitaire des hameaux tout en assurant son
évolution.
Moyens retenus au PADD > Favoriser les réhabilitations dans un cadre réglementaire clairement définit
> Définir des limites claires d’urbanisation protégeant leurs identités propres
Traduction règlementaire De manière générale, voir la partie III-2-1.C et III-2-1.F.
- En mettant en place des secteurs urbains spécifiques au titre de l’article L123-
1-5-7° du Code de l’urbanisme afin d’assurer la protection des tissus urbains
traditionnels. Ils bénéficient de dispositions particulières à l’article 11 : entre autres,
les toitures-terrasses sont interdites.
- En identifiant les bâtiments ayant une valeur patrimoniale. Ces derniers pourront
être réhabilités sans limitation de surface de plancher à condition de conserver et
de mettre en valeur l’enveloppe existante du bâti.
- En adaptant les limites des secteurs constructibles du POS autour de limites
claires d’urbanisation (haies, voies, ruptures de pentes, cours d’eau, ...).
- En proposant un nuancier communal favorisant une bonne intégration
chromatique des constructions dans leur environnement urbain. Ce nuancier
est annexé au règlement. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 169
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ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Fixer des objectifs forts pour limiter la consommation d’espace agricole et naturels :
- Assurer une part des besoins en habitat en optimisant le foncier disponible
à l’intérieur des limites du tissu urbain déjà constitué (dents-creuses),
notamment au Vuaz.
- Réduire la consommation de foncier en extensif en recherchant une
densité moyenne de l’ordre de 20 logements/ha, préconisée par le SCoT
(contre une moyenne de 10 logements/ha entre 1999-2012).
- Recentrer le développement en définissant des sites prioritaires dans
la continuité des polarités les plus structurées, pour limiter les pressions
dans les secteurs périphériques.
Moyens retenus au PADD > Pour soutenir la politique de comblement des dents-creuses :
- Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur les tènements
libres situés au Vuaz
- Encourager une densification et/ou la requalification des parcelles de petites
tailles (règles incitatives).
> Pour assurer une modération de la consommation foncière en extensif :
- Assurer 90% minimum du développement dans les secteurs qui renforceront
le fonctionnement urbain de la commune (mixité des fonctions, densité, …) :
Chef-lieu et secteurs de confortement de ce dernier (polarité principale) et le
hameau du Vuaz (polarité secondaire).
- Encourager la réalisation d’opérations plus denses dans les parcelles libres
de petites tailles (règles incitatives).
- Définir les emprises foncières nécessaires à la mise en oeuvre du projet de vie
en prenant en compte les dispositions prévues au SCoT.
- Encadrer le développement des secteurs périphériques pour lutter contre le
mitage et pour limiter les déplacements induits par l’urbanisation diffuse.
- Maintenir l’identité des hameaux en recherchant des limites claires
d’urbanisation.
Traduction règlementaire De manière générale, voir la partie III-2-1-E
- En mettant en place un Règlement adapté à la densification des terrains de
petite taille, qu’ils soient déjà bâtis ou non : un COS de 0,30 est fixé dans les
secteurs de confortement (Chef-lieu Haut, hameau de la Fruitière, hameau
du Vuaz) afin de permettre une meilleure optimisation du foncier (divisions
parcellaires, ...).
- En définissant des densités variables adaptées selon les secteurs et la typologie
du bâti existant.
- En limitant strictement les besoins fonciers à l’accueil des 100 logements
prévus à l’horizon 2030.
- En mettant en place des OAP avec opérations d’ensembles sur les secteurs de
développements situés dans les secteurs prioritaires de développement.
- En échelonnant le développement urbain en fonction des beoins (zones 2AU
avec conditions d’ouvertures à l’urbanisation définies dans le présent rapport). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 170
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ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Mettre en place une stratégie assurant l’organisation, la composition urbaine à venir et
l’échelonnement de l’urbanisation des secteurs voués au développement
Moyens retenus au PADD > Définir des principes d’aménagement à respecter :
- Les conditions d’ouverture des secteurs,
- L’organisation, la composition, les typologies bâties,
- Les voiries, espaces verts, chemins piétons, la prise en compte du
développement durable…
Traduction règlementaire - En mettant en place des OAP sur l’ensemble des secteurs de développement situés dans les secteurs prioriatires de développement. Elles précisent
notamment les principes d’aménagement en matière :
- d’accessibilité et déplacements
- de nature et caractéristiques des constructions
- de traitement paysager et d’espaces ouverts au public
- En mettant en place une OAP spécifique sur le focntionnement du Chef-lieu
Bas et de la Fruitière (maillage des espaces publics, continuités piétonnes,
échelonnement de l’urbanisation, ...).
- En mettant en place un emplacement réservé spécifique pour la réalisation
d’un espace public type parc au Chef-lieu Bas (ER n°3).
- En mettant en place un emplacement réservé pour assurer une interface
qualitative entre le futur espace public majeur du Chef-lieu Bas et le secteur de
développement limitrophe, dans une cohérence d’ensemble (ER n°10).
- En mettant en place un emplacement réservé pour la réalisation d’une placette
publique au Vuaz (ER n°8). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 171
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Sécuriser les déplacements le long de la RD5, notamment dans les traversées
urbaines.
Développer l’offre en stationnement public pour faciliter les accès aux équipements.
Construire un projet intégrant les liaisons modes doux et facilitant l’usage des
transports en commun
Moyens retenus au PADD > Prévoir en amont la desserte des futures zones d’urbanisation dans un soucis d’une gestion organisée des déplacements.
> Améliorer la gestion des déplacements à proximité des équipements publics :
conforter l’offre en stationnement et conforter la place du piéton.
> Améliorer les liaisons cycles le long de la RD5 et sécuriser les liaisons piétonnes
en direction des équipements et des arrêts de transport en commun.
> Privilégier un développement des tènements encore disponibles à proximité des
arrêts TC.
Traduction règlementaire - En imposant la réalisation de places vélo dans les opérations importantes (article 12).
- En mettant en place une OAP spécifique sur les cheminements piétonniers
d’usage entre les différentes polarités de la commune. Des emplacements
réservés spécifiques sont mis en place au plan de zonage pour traduire ces
principes (ER n°7, ...).
- En précisant les intersections à traiter dans les OAP pour sécuriser les
déplacements.
- En mettant en place les emplacements réservés nécessaires au confortement
de la RD5, porté par le CG74 (ER n°15).
- En cherchant à privilégier la mobilité douce dans les Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP) : ces dernières imposent systématiquement la réalisation
de continuités piétonnes raccordées au réseau public existant ou à créer et aux
arrêts TC.
- En confortant l’offre en stationnement à proximité des équipements publics
(ER n°1).
- En anticipant les besoins de confortement du domaine public de voirie dans les
futures opérations (ER n°6).
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Être en capacité à assurer un service haut-débit, à terme, couvrant la majeure
partie du territoire.
Moyens retenus au PADD > Faciliter le raccordement au réseau haut débit :
- Des zones d’activités économiques
- Des principales zones de développement futur.
Traduction règlementaire - En imposant à l’article 16 du règlement la pose d’un fourreau de réserve «communication» mutualisable dans le cas des projets de tranchées en voirie ,
nécessaires aux travaux d’extension ou de modernisation des autres réseaux. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 172
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ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Conforter l’offre en équipements nécessaires aux besoins de la population
(complémentairement à l’offre existante sur les communes périphériques) et
accompagner l’armature urbaine de la commune :
- Affirmer la polarité du Chef-lieu au travers de l’implantation d’équipements
structurants (équipements scolaires, équipements sportifs).
- Améliorer l’accessibilité aux équipements pour les secteurs périphériques.
Mettre en place une politique de création d’espaces collectifs qualitatifs comme
supports de cohésion à l’échelle de la commune (lieux de rencontre, …).
Moyens retenus au PADD > Prévoir des aires de stationnement adaptées au Chef-lieu.
> Définir une programmation des équipements nécessaires en fonction du
développement urbain.
> Intégrer l’aménagement d’un espace public fédérateur dans la future opération
de structuration du Chef-lieu :
- Rôle d’accompagnement des équipements
- Rôle d’articulation entre les secteurs d’habitat
Traduction règlementaire - En réservant les emprises nécessaires à l’extension des équipements existants et à la création de nouveaux :
- Mise en place d’une zone Ue correspondant aux équipements structurants
(Mairie, groupe scolaire, Église, ...).
- Mise en place d’une zone Ne et des emplacements réservés
correspondants pour l’extension des équipements techniques nécessaires
à la population (cimetière, systèmes d’assainissement, ...).
- En mettant en place des emplacements réservés nécessaires au confortement
des équipements publics (ER n°4 et ER n°5). Ces futurs équipements seront
localisés au Chef-lieu Bas, pour conforter sa centralité.
- En imposant la réalisation de places de stationnement ouvertes au public
dans l’OAP sur la zone 1AUa à l’aval de la RD5. Ces stationnements banalisés
permettront de répondre à la fois aux besoins des activités prévues en RDC au
sein de la l’opération et à la fois aux équipements publics existants.
- En réfléchissant à l’accessibilité des équipements projetés (parcs de
stationnement, maillages doux, armature des espaces publics) dans le cadre de
l’OAP de fonctionnement du centre-village.
- En prévoyant le développement de l’armature des espaces ouverts au public
dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
aménagement ouvert au public accompagnant les services de proximité prévu
sur la zone 1AUa du Chef-lieu Bas, ...
- En confortant l’offre en stationnement à proximité des équipements publics
(ER n°1).
- En mettant en place un emplacement réservé spécifique pour la réalisation
d’un espace public type parc au Chef-lieu Bas (ER n°3).
- En mettant en place un emplacement réservé pour la réalisation d’une placette
publique au Vuaz (ER n°8).
- En mettant en place un emplacement réservé pour la réalisation d’espaces
verts publics au Chef-lieu Bas (ER n°3). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 173
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AXE N°3 : ASSURER LA PRÉSENCE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ORIENTATION GÉNÉRALE DU PADD Pérenniser l’activité agricole qui reste dynamique sur le territoire.
Moyens retenus au PADD > Protéger de l’urbanisation les principales terres agricoles indispensables en privilégiant le confortement du Chef-lieu et le comblement des dents-
creuses d’emprise limitée.
> Limiter l’urbanisation aux abords des exploitations pour leur assurer
une pérennité et un développement futur.
> Préserver des accès aisés aux terrains d’usage.
> Tenir compte de la valeur paysagère de certains espaces.
> Maintenir des coupures agricoles entre les hameaux.
> Protéger les sites d’alpages.
Traduction règlementaire - En maîtrisant l’urbanisation et développer des modes d’habitat plus économes d’espace : environ 1,80 ha sont reclassés en zone agricole
au PLU (hors foncier économique). Les secteurs rendus à l’agriculture
viennent notamment conforter les grandes plages agricoles du
Chef-lieu Haut. Les tènements rendus constructibles au PLU sont
généralement constitués de petits tènements ne venant pas fragiliser
l’activité.
- En définissant des limites claires d’urbanisation (haies, voies, cours
d’eau, ...), permettant ainsi de limiter les pressions sur les grands
tènements agricoles.
- En mettant en place un zonage strict où seules les occupations
et utilisations du sol liées à l’activité agricole seront autorisées :
identification des secteurs d’habitat diffus en zone agricole dans un
sous-secteur Ab spécifique et interdiction de toute nouvelle habitation
non liée à l’activité agricole.
- En assurant les reculs nécessaires entre les exploitations agricoles
et l’urbanisation pour permettre les évolutions et assurer la pérennité
des parcelles de proximité
- En mettant en place un zonage et des règles adaptés pour protéger
les espaces agricoles d’intérêt paysager : servitude de protection au
titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 174
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ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Assurer des conditions favorables aux développement des activités sur le territoire
communal.
Moyens retenus au PADD > Renforcer la zone des Granges en rationalisant la consommation foncière et en la mettant en valeur (traitement paysager). Permettre une extension mesurée à terme
et trouver une solution pour les dépôts de matériaux issus de l’activité existante.
> Encourager la réalisation de surfaces de bureaux-services dans le programme
de la futur opération d’aménagement d’ensemble du Chef-lieu.
> Encourager la mixité des fonctions dans les hameaux : permettre le développement
d’une dynamique artisanale.
Traduction règlementaire - En définissant une zone 1AUx pour l’extension de la zone artisanale existante. Seules les activités artisanales et de bureaux seront autorisées. Les activités
industrielles seront interdites. Une OAP est mise en place pour assurer un
aménagement qualitatif du site.
- En mettant en place d’un secteur Nm pour le stockage de matériaux issus du
BTP. Ce secteur sera voué à accueillir les activités de dépôt aujourd’hui situé sur
le secteur d’extension de la zone artisanale. Le secteur Nm est situé à proximité
de l’activité de BTP existante.
- En mettant en place des dispositions réglementaires autorisant voire imposant :
- L’installation de services et des commerces de proximité, notamment dans
la zone 1AUa du Chef-lieu Bas (servitude au titre de l’article L123-1-5-14°
du Code de l’urbanisme).
- L’implantation d’activités artisanales compatibles avec l’habitat au sein des
espaces urbanisés ou d’urbanisation future (articles 2 du règlement).
ORIENTATION GÉNÉRALE
DU PADD
Valoriser l’identité du territoire pour développer l’économie liée au tourisme « vert »
de proximité.
Moyens retenus au PADD > Rechercher à satisfaire les besoins d’une clientèle de proximité (clientèle citadine de l’agglomération d’Annecy).
Traduction règlementaire - En protégeant les espaces naturels (massifs forestiers, zones naturelles sensibles, cours d’eau) par un zonage N.
- En mettant en place un emplacement réservé pour la réalisation d’un cheminement
de loisirs le long de la ripisylve de la Fillière (ER n°9).
- En organisant leur fréquentation :
- Mise en place autorisée au règlement d’équipements pour organiser les
pratiques liées à la découverte nature (petites aires de stationnement, de
pique-nique), notamment en zone N, le long des itinéraires de randonnée).
- Mise en place d’un emplacement réservé pour le confortement du
stationnement public pour l’accès aux sentiers de randonnées du Parmelan
(ER n°12).
- En permettant le développement de petites structures d’accueil (gîtes) dans le
règlement (articles 2).
- En veillant à la qualité paysagère et architecturale des nouvelles constructions
: mise en place d’un nuancier communal, prescriptions spécifique pour les
bâtiments patrimoniaux et les éléments urbains repères (articles 11). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 175
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III.1.5. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES ORIENTATIONS DU PADD
L’objectif de cette phase consiste à apprécier l’adéquation entre les objectifs du PADD (voir pièce n°2 du PLU) et les enjeux environnementaux préalablement identifiés dans le cadre de l’état initial.
Il s’agit :
D’expliquer les choix retenus par le PADD au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire et national.
De justifier, le cas échéant, les raisons du choix opéré au regard des autres solutions envisagées.
1. Les grandes orientations du projet de vie et l’explication des choix retenus au regard des objectifs environnementaux fixés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (Grenelle II)
1.1. L’équilibre entre l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
Le PADD d’AVIERNOZ a fixé des orientations fortes en faveur de la protection des espaces naturels et agricoles et de la modération de la consommation de l’espace :
en optimisant le foncier disponible à l’intérieur des limites du tissu urbain déjà constitué (dents- creuses), notamment au hameau du Vuaz
en réduisant la consommation de foncier en extensif en recherchant une densité moyenne de l’ordre de 20 logements/ha, préconisée par le SCoT (contre une moyenne de 10 logements/ha entre 1999-2012)
en favorisant les formes urbaines denses sur le secteur du chef-lieu afin de réduire la part de la construction individuelle qui consomme et morcelle l’espace
en protégeant de l’urbanisation les terres agricoles indispensables à l’activité, en limitant l’urbanisation aux abords des exploitations pour leur assurer une pérennité et un développement futur et en mettant en place un zonage strict (A)
en maintenant des coupures agricoles entre les hameaux
Ainsi, le PADD d’Aviernoz privilégie deux secteurs d’urbanisation, le chef-lieu, qui concentre l’ensemble des équipements publics et le hameau du Vuaz à proximité de la commune de Thorens-Glières. Cette orientation agit en faveur de la maîtrise de la consommation des espaces naturels et agricoles.
1.2 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
Les orientations du PADD visent à maîtriser voire réduire la consommation énergétique dans l’urbanisation (bâtiments, déplacements…), en réduisant la dispersion de l’habitat, générateur de déplacements et en favorisant les formes urbaines économes en énergie (mitoyenneté, volumétrie…).
Concernant les déplacements, consommateurs d’énergie et sources d’émissions de gaz à effet de serre, le PADD a défini les orientations suivantes : P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 176
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
la valorisation des arrêts de transports collectifs en développant les tènements encore disponibles à proximité
le renforcement des modes de déplacement doux au travers de l’amélioration des liaisons cyclables le long de la RD 5 et la sécurisation des liaisons piétonnes vers les équipements publics.
1.3 La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts
Les orientations du PADD d’Aviernoz préservent la biodiversité et les écosystèmes en protégeant les espaces naturels d’intérêt fort et les espaces naturels complémentaires (cours d’eau et ripisylves, zones humides, milieux forestiers, prairies agricoles).
En privilégiant le développement dans les secteurs raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif actuel et à venir, le PADD participe à la préservation des sols et des milieux aquatiques.
Enfin, les mesures en faveur des transports collectifs et des cheminements doux, en favorisant la réduction des consommations énergétiques, participent à la préservation de la qualité de l’air.
1.4 La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Les corridors écologiques potentiels ont été identifiés dans le cadre de la trame verte et bleue du territoire d’Aviernoz. Le PADD prévoit la prise en compte de la trame verte et bleue au travers de la localisation des corridors et du maintien des milieux naturels stratégiques pour la fonctionnalité des continuités écologiques.
1.5 La prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
Les secteurs soumis aux aléas naturels identifiés sur le territoire sont exempts de toute urbanisation. Les extensions urbaines sont prévues dans les secteurs raccordés à l’assainissement collectif ou dont le raccordement est programmé. Les extensions resteront limitées dans les secteurs en assainissement non collectif. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 177
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2. La prise en compte du site Natura 2000 « Les Frettes-Massif des Glières »
Le périmètre du site Natura 2000 les Frettes-massif des Glières est bien pris en compte dans le projet de PLU d’Aviernoz, au travers d’un zonage approprié (Ns) et d’un règlement en adéquation.
En effet, le règlement prévoit l’interdiction de toute forme de construction destinée à l’activité humaine, ainsi que les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, l’ouverture et l’exploitation de carrière. Toute intervention sur les milieux et les biotopes qui participent à l‘équilibre environnemental est également interdite, ainsi que les interventions qui ne concernent pas les travaux de gestion et d’entretien courant.
Le règlement garantit la préservation des habitats d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site au titre du réseau Natura 2000. Il protège également les espèces animales et végétales présentes sur le site. Par ailleurs, les espaces forestiers situés en aval du site Natura 2000 ont été classés N au projet de PLU, formant ainsi un vaste espace tampon garantissant la pérennité des habitats naturels constitutifs du site.
Les secteurs de développement d’Aviernoz sont excentrés du périmètre Natura 2000, n’entraînant de fait aucune incidence directe ni indirecte.
Aucun emplacement réservé n’est par ailleurs situé dans le périmètre Natura 2000.
Le projet de PLU d’Aviernoz n’a aucune incidence sur le site Natura 2000 les Frettes-Massif des Glières, ce qui justifie l’absence d’une évaluation plus approfondie. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 178
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
C h a p i t r e I I I . 2 :
M O T I F S D E L A D É L I M I T A T I O N D E S Z O N E S , D E S
R È G L E S E T D E S O R I E N T A T I O N S D ’ A M É N A G E M E N T
L ‘adoption des grands objectifs établissant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a des conséquences directes sur le zonage de la commune. Le territoire communal est partagé en 4 types de zone :
1. Les zones urbaines :
Ua : coeur du centre-village (Chef-lieu Bas)
Ub : Secteurs de confortement du centre-village et des hameaux principaux
Uc : Secteurs périphériques à dominante d’habitat pavillonnaire.
Ue : Secteurs d’équipements publics et d’intérêt collectif.
Ux : Secteur d’accueil des activités économiques.
2. Les zones à urbaniser :
1AU(i) : zones d’urbanisation future à ouverture immédiate et sous réserve que les réseaux prévus à court et moyen termes soient réalisés ; avec respect des orientations d’aménagement et de programmation si elles existent (voir pièce n°3 du PLU).
1AUx : zones d’urbanisation future à dominante artisanale et bureaux-services, à ouverture immédiate et sous réserve que les réseaux prévus à court et moyen termes soient réalisés ; avec respect de l’orientation d’aménagement et de programmation (voir pièce n°3 du PLU).
2AU : zones d’urbanisation future à ouverture différée par décision du Conseil Municipal et mise en oeuvre d’une procédure adaptée faisant évoluer le PLU (avec respect des conditions définies aux pages suivantes).
3. Les zones agricoles :
A : secteurs agricoles, avec les sous-secteurs :
Ab (agricole bâti) : identification des constructions en zone A où seules seront autorisées les extensions mesurées et annexes à usage d’habitat sous conditions cumulatives.
4. Les zones naturelles :
N : secteurs naturels et forestiers avec les sous-secteurs :
Nb (naturel bâti) : identification des constructions en zone N où seules seront autorisées les extensions mesurées et annexes à usage d’habitat sous conditions cumulatives.
Ns (naturel sensible) : secteurs sensibles identifiées dans le diagnostic environnemental et identifiant notamment les zones humides.
Ne (naturel équipements) : secteurs où seuls sont autorisés la réalisation d’installations, de constructions et d’infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes les dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site.
Nca : secteur naturel identifiant les chalets d’alpage. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 179
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
III.2.1 MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES, DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
A. LES SECTEURS URBAINS ET A URBANISER
PRÉALABLE : LA STRATÉGIE DE STRUCTURATION URBAINE RETENUE PAR LE PLU
Au regard des enjeux urbains propres à la commune d’AVIERNOZ (pérennisation des équipements publiocs et notamment du groupe scolaire, confortement du Chef-lieu, prise en compte de la problématique de l’assainissement, limitation des besoins en déplacements, ...), la collectivité s’est engagée dans une démarche de recentrage de l’urbanisation. En effet, si le document d’urbanisme précédant limitait déjà fortement les possibilités de développement des secteurs périphériques (de part les contraintes liées à la mise en place d’un système d’assainissement autonome notamment), il ne permettait pas l’émergence d’une réelle centralité urbaine autour des équipements publics du Chef-lieu Bas (services de proximité, trame d’espaces publics support de cohésion sociale, ...).
Les principaux secteurs de développement en extensif du POS se situent sur le piémont (Chef-lieu Haut). Bien que situés en continuité de l’urbanisation existante, la mobilisation de ces derniers ne viendrait pas conforter le fonctionnement urbain du secteur et fragiliserait l’activité agricole (vastes espaces ouverts utilisés par l’agriculture).
Une volonté d’économie de foncier et de pertinence du développement territorial a donc guidé le travail tout au long de la procédure de révision du PLU.
Ainsi, la commune a souhaité orienter son développement autour d’une armature urbaine privilégiant :
la constitution d’un centre-village comme principal pôle de services de la commune (équipements structurants, habitat, services de proximité, ...).
La prise en compte de la problématique de l’assainissement dans la définition et les conditions d’urbanisation des secteurs de développement.
La recherche de limites claires d’urbanisation entre les secteurs urbains et les secteurs naturels de la commune (voies, haies, cours d’eau, ruptures de pente, ...).
Ainsi, le PLU s’est attaché à concentrer la majeure partie de son développement autour de deux pôles principaux de développement tout en recherchant à les mailler entre-eux (continuités modes doux, ...).
Le PADD traduit cette volonté : LE CHEF-LIEU ET SES
SECTEURS DE CONFORTEMENT
POLARITÉS PRINCIPALES
Le Chef-lieu, pôle prioritaire de développement en vue de son confortement
et de la pérennisation des équipements (structuration d'une centralité identifiée)
Le Vuaz, pôle secondaire de développement compte-tenu de l'importance de sa structure urbaine, de son raccordement au réseau d'assainissement collectif
et sa proximité avec les équipements du Chef-lieu de THORENS-GLIÈRES
SECTEURS PÉRIPHÉRIQUES :
développement limité
(enjeux paysagers/agricoles/risques, cohérence des structures urbaines)
Permettre une densification de l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine des hameaux (limites claires d'urbanisation) pour lutter contre le mitage
et pour limiter les déplacements induits par l’urbanisation diffuse.
Aux Granges : permettre une extension mesurée de l'urbanisation
en vue de conforter la zone artisanale (y compris peut-être avec de l'habitat)
LE VUAZ P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 180
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
LE CENTRE-VILLAGE (CHEF-LIEU BAS, CHEF-LIEU HAUT, FRUITIÈRE)
1. Une volonté d’aménagement cohérent
Les principaux objectifs poursuivis par la municipalité sur ce pôle, sont :
Optimiser le développement à proximité des pôles générateurs de déplacement, pour limiter les besoins en déplacements.
Favoriser l’émergence d’une centralité de village, articulée autour des équipements, du confortement de l’habitat et du maillage des espaces publics
Identifier et apporter des réponses aux nouveaux besoins des habitants (gamme de logements diversifiée, services de proximité, …).
Marquer les traversées urbains de la RD5 (sécurisation, ...).
Favoriser un développement par opération d’ensemble pour faciliter la mise en place d’une solution d’assainissement d’ensemble.
Épaissir le centre-village autour de limites claires d’urbanisation, en limitant l’impact paysager du développement et en préservant les vastes plages agricoles du piémont (Chef-lieu Haut).
Mettre en scène les éléments repères autour des traversées urbaines de la RD5.
Privilégier une densification de l’habitat à proximité des arrêts TC.
Au regard de ces éléments, les secteurs prioritaires de confortement du centre-village se situent au Chef- lieu Bas et sur la Fruitière. Inversement les possibilités de développement en extensif du Chef-lieu Haut sont fortement limitées afin de préserver l’intégrité des vastes plages agricoles du piémont.
À noter que le Chef-lieu Haut est le secteur le plus éloigné des arrêts TC et des équipements publics structurants. Sa structure urbaine linéaire le long de la route de l’Anglettaz ne lui permet pas de jouer un rôle essentiel dans la fonctionnalité urbaine du centre-village.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les principes de fonctionnement du centre- village vient traduire ces objectifs.
2. Les zones urbaines :
La zone Ua correspond au coeur du centre-village stricto sensu, c’est à dire le tissu urbain situé à proximité immédiate des équipements structurants (Mairie, groupe scolaire, Église).
C’est une zone à caractère principal d’habitation, de services, de commerces et de petit artisanat non nuisant. Les règles applicables à la zone Ua ont été définies de façon à assurer la densification des terrains bâtis ou non. Compte- tenu de la faible superficie de la plupart des parcelles, le COS proposé est volontairement important, de l’ordre de 0,40. Ce COS participera au maintien de l’image urbaine souhaitée sur ce secteur stratégique (coeur de centre- village). Les règles d’implantation des constructions prennent aussi en compte la morphologie urbaine caractéristique du centre ancien (volumétries, ...).
Les constructions neuves devront tenir compte des éléments urbanistiques et architecturaux qui portent témoignage du passé (servitude au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 181
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
La zone Ub identifie les secteurs de confortement du coeur du centre-village, vouée à se densifier pour participer à l’épaississement du centre-village. Il s’agit du secteur de la Fruitière et du Chef-lieu Haut.
C’est une zone à caractère principal d’habitation, de services de proximité et de petit artisanat non nuisant. Afin de favoriser les activités commerciales sur les polarités centrales, ces dernières y sont interdites. Les règles applicables à la zone Ub ont été définies de façon à assurer la densification des formes urbaines en favorisant la réalisation de formes de type collectifs horizontaux, et individuel groupé ou individuel accolé.
Compte-tenu de la faible superficie de la plupart des parcelles, le COS proposé est volontairement important, de l’ordre de 0,30.
La zone Uc identifie les secteurs situés en périphérie. Ces secteurs sont essentiellement pavillonnaires aujourd’hui mais sont voués à se densifier pour participer à l’épaississement du centre-village.
C’est une zone est vouée à accueillir à terme une densité de type habitat groupé/collectifs horizontaux en renouvellement urbain. Elle a un caractère principal d’habitation, de services de proximité et de petit artisanat non nuisant. Afin d’assurer une mutation au coup par coup raisonnée et acceptée par les habitants, les règles de densité y sont adaptées (COS de 0,15 contre un COS de 0,30 en zone Ub).
La zone Ue identifie les principaux secteurs d’implantation des équipements publics et d’intéret collectif (Mairie, groupe scolaire, Église, ...). Son zonage spécifique doit lui permettre d’avoir un règlement adapté pour faciliter la réalisation de constructions importantes, répondant aux besoins de la population. À noter que la construction d’équipements publics est aussi autorisée dans les autres zones urbaines. Toutefois, ce zonage spécifique permet d’identifier les îlots voués à accueillir les équipements structurants, nécessaires au fonctionnement actuel et à venir de la commune. Cette zone est totalement imbriquée dans le coeur du centre-village, pour répondre au plus près aux besoins de la population actuelle et future.
3. Les secteurs de développement (urbanisation future) :
La commune a souhaité porter une attention particulière au développement de son centre-village, dans une logique de développement durable.
Les secteurs de développement (hors mutation au coup par coup de tènements construits privés, non anticipables dans le PLU) sont identifiés comme suit :
1 zone U, constituant un secteur de comblement des dents-creuses
Une zone Ua dite «du Chef-lieu Bas» située dans la continuité des équipements structurants du centre- village
À noter que ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
L’aménagement qualitatif de cette zone relève d’un enjeu fort pour la collectivité. En effet, elle constitue une «dent- creuse» au coeur de la centralité actuelle et à venir. Le PLU intègre notamment :
Un emplacement réservé pour la réalisation de logements locatifs sociaux.
Une OAP qui traduit les principes de maillage piétons/cycles du secteur avec son envionnement urbain.
Cette zone est donc vouée à accueillir de l’habitat dense de type petit collectif P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 182
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
La mise en place d’une OAP et d’un emplacement réservé sur
ce petit tènement (environ 2000 m2) se justifie par :
La position charnière de ce secteur au contact des
constructions repères du Chef-lieu, des équipements
publics structurants et des arrêts TC. Ainsi, ce secteur
apparaît comme particulièrement adapté pour la réalisation
de logements sociaux. Une attention particulière doit aussi
être donnée au maintien des vues sur l’Église.
La morphologie urbaine actuelle : faiblement structurée
à l’amont de la Mairie-Église, alors même que le terrain en
question sera tourné vers le futur espace public majeur du
centre-village (voir l’OAP sur le fonctionnement du centre-
village). Ainsi, il s’agit d’un secteur clé dans la constitution
de l’image urbaine souhaitée.
3 zones 1AU, destinées principalement au confortement de l’offre en habitat et en services de proximité
Une zone 1AUa dite «du Chef-lieu Bas» située en entrée de village, le long de la RD5
À noter que ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Ce périmètre d’environ 0,45 ha doit permettre à la commune de traduire les principales orientations de son projet urbain (densification, mise en valeur des traversées urbaines de la RD5, émergence d’une offre de services de proximité, ...).
En effet, ce secteur jouit d’une position centrale en entrée du Chef-lieu et présente la particularité d’être à proximité immédiate des équipements du Chef-lieu, au contraire des vastes zones NA du POS situées sur le piémont, le long de la route de l’Anglettaz (voir partie III.2.1.E).
Ainsi, il est la principale opportunité pour améliorer le fonctionnement urbain du secteur et le conforter.
Au regard de son importance dans le projet urbain communal, une orientation d’aménagement et de programmation a été inséré dans le PLU pour fixer les prescriptions en terme de développement, d’aménagement paysager, de desserte et d’accessibilité. Le secteur est aussi concerné par deux servitudes :
Servitude pour réalisation de minimum 20% de la surface de plancher à usage de logements sociaux (servitude au titre de l’article L123-1-5-16° du Code de l’urbanisme).
Servitude pour RDC commercial et/ou de services et/ou d’équipements ouverts au public (servitude au titre de l’article L123-1-5-7bis du Code de l’urbanisme).
La volonté communal est de développer ce secteur tout en conservant le patrimoine paysager et l’ambiance.
Vue sur le tènement en question, dans la continuité
des équipements du Chef-lieu Bas
Un secteur au coeur de l’urbanisation, ne
participant pas à la réduction des espaces
agricoles et naturels P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 183
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Une densification de formes urbaines est recherchée.
Le secteur comprendra volontairement des volumes importants pour
«répondre» aux volumes traditionnels imposants situés en amont de
la RD5. Les nouveaux volumes s’implanteront en quinconce vis-à-
vis de ces derniers. En effet, l’OAP permet d’améliorer la situation
existante en précisant la mise en scène des volumes bâtis de part
et d’autre de la RD5.
L’objectif est ici de valoriser la traversée urbaine du Chef-lieu
en fixant comme principes d’aménagement :
Habitat de type petit collectif horizontal R+1+A ou R+1+C côté
RD5 pour “répondre” aux volumes imposants existants (éviter une
rupture d’échelle).
L’implantation des constructions devra permettre de structurer la
traversée urbaine de la RD5 (effet de «pince»).
Cependant, cet effet devra s’accompagner :
de la constitution d’un front urbain discontinu pour éviter un
effet de «fermeture» depuis l’espace public.
d’une implantation en quinconce vis-à-vis des parvis de la
Mairie et de l’Église pour conserver une ouverture depuis les
parvis valorisés de ces derniers.
Les constructions devront présenter leur plus petit linéaire de
façade parallèle à la RD5.
Un grand espace sera préservé de toute urbanisation en interface avec la ripisylve (gestion des risques, espaces verts d’agrément, ...).
Nota : l’ouverture à l’urbanisation de ce site a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), au titre de l’article L145-3-III du Code de l’urbanisme.
Une zone 1AUa dite «du Chef-lieu Bas» située à proximité du groupe scolaire
À noter que ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Ce secteur est situé :
À proximité immédiate des équipements du Chef-lieu (église,
groupe scolaire, bibliothèque, mairie, ...).
À proximité immédiate d’un arrêt de transport en commun.
Sur un espace encaissé, peu profitable à l’activité agricole.
Sur un espace peu visible depuis le Grand territoire et
dont l’urbanisation de dénaturera pas les vues sur le piémont
d’AVIERNOZ.
Vue sur la ripisylve du cours d’eau
Vue actuelle sur la traversée urbaine du Chef-lieu
Vue sur le site depuis le coteau de Possy P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 184
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Ce secteur a vocation à accueillir de l’habitat dense, de type petit collectif.
Les terrains concernés sont enclavés (donc non «profitable»
pour l’agriculture) et eux-mêmes délimités par des limites claires
d’urbanisation.
À noter que la zone constructible du POS est ici largement diminuée
pour être adaptée au projet communal à échéance 2024 (échéance
court terme du PADD).
La question du traitement de l’interface entre ce secteur le futur
espace public majeur du centre-village est traitée dans l’OAP. La
haie actuelle est classée en zone N donc inconstructible. Toutefois,
et dans un objectif d’aménagement paysager global de cet espace
public, des adaptations pourront être apportées (ouvertures, mise
en valeur du ruisseau aujourd’hui busé ?).
Nota : l’ouverture à l’urbanisation de ce site a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), au titre de l’article L145-3-III du Code de l’urbanisme.
Une zone 1AUe dite «du Chef-lieu Bas» située à proximité du groupe scolaire
À noter que ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Ce secteur se situe dans la continuité de la zone 1AUa décrite ci-avant. Il a vocation à répondre aux besoins actuels et à venir en matière de stationnements publics. Sa localisation à proximité immédiate du groupe scolaire et du futur espace public majeur permettra de conforter la place du piéton sur l’espace public du coeur de centre-village et de faciliter l’accessibilité aux pôles générateurs de déplacements.
Un emplacement réservé est mis au plan de zonage sur l’ensemble de cette zone 1AUe pour réalisation de cette aire de stationnement public.
Nota : le classement en zone 1AUe de ce site a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), au titre de l’article L145-3-III du Code de l’urbanisme.
Vue sur la partie Est du site : la topographie
et la densité de la végétation sont ici plus
favorable à la réalisation de l’accès.
Vue générale sur l’interface entre le site et le futur espace public majeur du centre-village P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 185
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
3 zones 2AU, constituant des secteurs de confortement du centre-village à terme
Nota : ces secteurs correspondent à la poursuite du projet urbain communal après la phase court terme (échéance 2024) jusqu’à échéance du SCoT (horizon 2030).
Une zone 2AU dite «du Chef-lieu Bas»
L’urbanisation de ce secteur s’organisera dans la continuité de celle de la zone 1AUa. Elle correspond à la poursuite du projet de développement après la phase court terme (échéance 2024).
Outre son caractère naturel (article R123-6 du Code de l’urbanisme) et les dispositions du SCoT en matière de consommation foncière, son classement en zone d’urbanisation «différée» est rendue nécessaire au regard des problématiques d’accès (accès possible uniquement depuis la zone 1AUa) et de la nécessité de réaliser un système d’assainissement d’ensemble à l’échelle du centre-village.
La zone sera donc ouverte à l’urbanisation le cas échéant par modification ou déclaration de projet ou révision du PLU suite à :
À la réalisation de la voie d’accès de la zone 1AUa dite «du Chef-lieu Bas» et au renforcement du système d’assainissement, notamment par la levée de l’emplacement réservé n°2 (voir annexes sanitaires).
À Un bilan des surfaces consommées pour vérifier qu’elles n’atteignent pas le seuil fixé par le SCoT, à une analyse de la compatibilité avec des objectifs de production de logements fixés au PLH et sous réserve que son ouverture à l’urbanisation ne contribuera pas à les dépasser.
Vue aérienne sur le site
Limite claire d’urbanisation (masse boisée)
Interdiction de tout accès carrossable sur la RD5
Principe d’accès depuis la voie interne de la zone
1AUa P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 186
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Finances
1949500
1949500
1949600
1949600
5202600 5202600
5202700 5202700
Une zone 2AU dite «de la route de Possy»
Elle correspond à la poursuite du projet de développement après la phase court terme (échéance 2024).
L’urbanisation de ce secteur viendra poursuivre la structuration de la partie Ouest du Chef-lieu, atour de limites claires d’urbanisation avec la plage amont. En effet, cet espace se situe dans la continuité de la zone urbaine en direction d’un secteur d’équipements publics. Il est aussi facilement connecté aux équipements du Chef-lieu Bas notamment depuis le futur espace vert public (emplacement réservé n°3).
Outre son caractère naturel (article R123-6 du Code de l’urbanisme) et les dispositions du SCoT en matière de consommation foncière, son classement en zone d’urbanisation «différée» est rendue nécessaire au regard de la nécessité de réaliser un système d’assainissement d’ensemble à l’échelle du centre-village. En effet, l’aptitude des sols du secteur n’est pas adaptée pour accueillir la densité souhaitée (continuité de la zone Ua).
La zone sera donc ouverte à l’urbanisation le cas échéant par modification ou déclaration de projet ou révision du PLU suite à :
Au renforcement du système d’assainissement, notamment par la levée de l’emplacement réservé n°2 (voir annexes sanitaires).
Au confortement du profil du chemin de l’Entre-Deux Nants.
À Un bilan des surfaces consommées pour vérifier qu’elles n’atteignent pas le seuil fixé par le SCoT, à une analyse de la compatibilité avec des objectifs de production de logements fixés au PLH et sous réserve que son ouverture à l’urbanisation ne contribuera pas à les dépasser.
Vue aérienne sur le site
Interface avec la plage agricole à marquer
Habitat de type petit collectif souhaité, dans
la continuité des formes urbaines existantes à
proximité
Principe d’interdiction d’accès carrossable depuis
la route de Possy
Accès carrossable obligatoire depuis P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 187
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Une zone 2AU dite «de la Fruitière»
Elle correspond à la poursuite du projet de développement après la phase court terme (échéance 2024).
L’urbanisation de cette zone correspond à un besoin local. En effet son urbanisation permet à la fois de répondre :
À la pérennisation des équipements publics du Chef-lieu par l’apport de nouveaux ménages à terme (zone 2AU), tout en limitant l’impact paysager de l’urbanisation nouvelle, aux vues de la situation des terrains concernés.
À la mise en scène de l’entrée urbaine depuis VILLAZ.
Le site en question se situe dans la future «section
d’agglomération» du la RD5.
Un arrêt TC est localisé en limite du site. La localisation
d’une zone 2AU sur les tènements en question doit
permettre de rendre ces derniers attractifs.
Ce secteur se situe sur un secteur connecté au Chef-
lieu Bas par un cheminement piétonnier en site propre.
Cette zone d’urbanisation future a été délimitée dans le
soucis de préserver les vues sur les hauteurs du piémont
(passage en zone inconstructible) en préservant la
silhouette bâtie.
Vue sur le site
Vue sur l’accès actuel à l’ancienne Fruitière,, requalifié
dans le projet
Vue sur l’arrêt TC existant en limite du site
Partie haute pérennisée
Vue sur le débouché du
chemin au niveau du Chef-
lieu Bas P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 188
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Outre son caractère naturel (article R123-6 du Code de l’urbanisme) et les dispositions du SCoT en matière de consommation foncière, son classement en zone d’urbanisation «différée» est rendue nécessaire au regard de la nécessité de réaliser un système d’assainissement d’ensemble à l’échelle de l’opération. En effet, l’aptitude des sols du secteur n’est pas adaptée pour accueillir la densité souhaitée (environ 20 logements).
La zone sera donc ouverte à l’urbanisation le cas échéant par modification ou déclaration de projet ou révision du PLU suite à :
Au renforcement du système d’assainissement, notamment par la levée de l’emplacement réservé n°13 (voir annexes sanitaires).
À la sécurisation des accès depuis la RD5
À Un bilan des surfaces consommées pour vérifier qu’elles n’atteignent pas le seuil fixé par le SCoT, à une analyse de la compatibilité avec des objectifs de production de logements fixés au PLH et sous réserve que son ouverture à l’urbanisation ne contribuera pas à les dépasser.
Toutefois, des principes d’aménagement ont d’ores et déjà été esquissées :
Nota : Ces schémas sont indiqués ici à titre indicatif. La commune pourra les faire évoluer en fonction de ses besoins dans le cadre d’une modification ou d’une révision du PLU. Les orientations d’aménagement et de programmation opposables sont inscrites en pièce n°3.
1949300
1949300
1949400
1949400
1949500
1949500
5202200
5202300
5202400
Superficie totale (zone 2AU) : 0,45 ha
COS de 0,35
Collectif horizontal : 11 m au faitage maximum
ou 10 m à l’acrotère
Environ 20 logements
Vue sur le site et le bâtiment de l’ancienne fruitière depuis la RD5
Vue sur le site et le bâtiment de l’ancienne fruitière depuis la RD5
2 accès maximum sur la RD5 seront autorisés
Il conviendra préalablement à l’exécution des
travaux, se rapprocher du gestionnaire pour
préciser notamment, les caractéristiques
techniques nécessaires eu égard des
exigences de sécurité routière.
Réhabilitation de la Fruitière autorisée sans
évolution du PLU
Principe de petits volumes d’habitat
intermédiaire, similaires au bâtiment de
l’ancienne Fruitière P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 189
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La stratégie retenue pour l’assainissement du centre-village
Comme indiqué ci-avant, la mise en place d’une solution d’aménagement d’ensemble est un des outils majeurs qui permettront la mise en oeuvre du projet de constitution d’un centre-village.
Nota : il conviendra de se reporter aux annexes sanitaires du PLU pour connaître l’ensemble des dispositions relatives à la stratégie d’assainissement du centre-village.
Concernant la zone 2AU de la Fruitière
La commune envisage deux solutions d’assainissement intégrant à la fois le bâtiment de l’ancienne Fruitière et les futures constructions prévues en zone 2AU.
Solution 1 : la zone de divagation naturelle (ZDN) avec avec installation ANC mutualisée à l’échelle de l’opération
Mise en place d’une ZDN, permettant d’accueillir l’ensemble de l’opération.
Cette solution comprend la création d’équipements collectifs gérés par la collectivité (réseau EU, ZDN) ainsi qu’une installation ANC individuelle gérées par une copropriété unique.
Solution 2 : la zone de divagation naturelle (ZDN) avec installations ANC individuelles propres à chaques constructions
Mise en place d’une ZDN, permettant d’accueillir l’ensemble de l’opération.
Cette solution comprend la création d’équipements collectifs gérés par la collectivité (réseau EU, ZDN) ainsi que des installations ANC individuelles gérées par directement par les différents propriétaires concernés.
Solution n°1 Solution n°2 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 190
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Concernant le Chef-lieu Bas
La commune envisageait initialement deux solutions d’assainissement du site :
Solution 1 : la mini-STEP
Mise en place d’une mini-STEP, permettant d’assainir les opérations de la partie basse de la commune, y compris la Mairie et le groupe scolaire.
La gestion publique concernerait la création des réseaux EU sur l’emprise publique, ainsi que la réalisation de la STEP. Les opérateurs privés auront quant à eux la charge du raccordement vers le réseau.
Solution 2 : la zone de divagation naturelle (ZDN)
Mise en place d’une ZDN, permettant d’accueillir les opérations de la partie basse de la commune, y compris la Mairie et le groupe scolaire.
Cette solution comprend la création d’équipements collectifs gérés par la collectivité (réseau EU, ZDN) ainsi que des installations ANC individuelles gérées par directement par les différents propriétaires concernés.
Les solutions présentées permettent toutes les deux le raccordement des futures opérations projetées, ainsi que le raccordement des équipements publics existants (école, Mairie, bibliothèque, presbytère, bar-tabac, ...). En tout état de cause, et quel que soit la solution retenue in fine, l’opération projetée permet donc d’améliorer la situation existante et future du Chef-lieu Bas en sécurisant son système d’assainissement. En effet, cette opération participera notamment à la faisabilité financière des travaux envisagés (participations d’urbanisme pour la réalisation des équipements publics, ...).
Dans la première solution, la zone s’inscrira en assainissement collectif dont la compétente relève du SILA. Or le zonage de l’assainissement approuvé par le SILA en 2007 ne propose pas d’assainissement collectif sur le secteur du Chef-lieu Bas. De fait, même si la solution de mise en place de l’assainissement collectif apparaît la plus souhaitable, elle ne pourra être mise en place qu’à la faveur d’une révision du zonage de l’assainissement sur cette commune. Pour l’heure, la commune pourra opter pour la deuxième variante et prendra en charge le coût de la création de la ZDN qui correspond à des travaux d’eaux pluviales.
LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION D’ENSEMBLE ET DURABLE POUR L’ASSAINISSEMENT DU CENTRE-VILLAGE A DONC GUIDÉ LA STRATÉGIE D’ENSEMBLE RETENUE.
À TRAVERS LA RÉVISION DU PLU, LA COMMUNE D’AVIERNOZ A SOUHAITÉ METTRE EN PLACE LES CONDITIONS FAVORABLES À L’ÉMERGENCE D’UNE RÉELLE CENTRALITÉ DE CENTRE- VILLAGE POUR CONFORTER LE CADRE DE VIE DE SA POPULATION ACTUELLE ET FUTURE
Solution n°1 Solution n°2 P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 191
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LE HAMEAU DU VUAZ (POLARITÉ SECONDAIRE DE DÉVELOPPEMENT)
1. Une volonté d’aménagement cohérent
De part l’importance de sa tâche urbaine, de sa proximité avec les équipements et les services du Chef-lieu de THORENS-GLIÈRES et de son raccordement au réseau d’assainissement collectif, le hameau du Vuaz constitue naturellement la polarité secondaire de développement de l’armature urbaine souhaité par AVIERNOZ.
Ce hameau ancien lié physiquement à la Fillière a connu un développement important récent. Il convient aujourd’hui de permettre sa structuration interne sans développement nouveau sur ses franges. En effet, outre de n’être plus assimilable par le paysage environnant, un développement en extensif mettrait en péril une unité paysagère et agricole remarquable (de la Fillière au plateau sans aucune coupure) qu’il convient de protéger (emplacement réservé pour chemin piéton planté, réalisant une nouvelle limite naturelle cohérente).
À noter ici qu’environ 1ha de zone Ub font l’objet d’une servitude de protection pour terrains cultivés en milieu urbain, au titre de l’article L123-1-5-9° du Code de l’urbanisme. En effet, bien qu’étant le pôle secondaire de développement de la commune, les enjeux agricoles sont ici largement pris en compte puisque le hameau du Vuaz n’est pas destiné à voir sa centralité urbaine renforcée, au contraire du Chef-lieu.
2. Les zones urbaines :
La zone Ub identifie le coeur du hameau, délimité par des limites claires d’urbanisation (RD5, ripisylve de la Fillière, futur cheminement planté). Cet espace est voué à se densifier.
C’est une zone à caractère principal d’habitation, de services de proximité et de petit artisanat non nuisant. Afin de favoriser les activités commerciales sur sur le centre-village, ces dernières y sont interdites. Les règles applicables à la zone Ub ont été définies de façon à assurer la densification des formes urbaines en favorisant la réalisation de formes de type collectifs horizontaux, et individuel groupé ou individuel accolé.
Compte-tenu de la faible superficie de la plupart des parcelles, le COS proposé est volontairement important, de l’ordre de 0,30.
La zone Uc identifie les secteurs situés en périphérie. Ces secteurs sont essentiellement pavillonnaires aujourd’hui mais sont voués à se densifier pour participer à l’épaississement du centre-village.
C’est une zone est vouée à accueillir à terme une densité de type habitat groupé/collectifs horizontaux en renouvellement urbain. Elle a un caractère principal d’habitation, de services de proximité et de petit artisanat non nuisant. Afin d’assurer une mutation au coup par coup raisonnée et acceptée par les habitants, les règles de densité y sont adaptées (COS de 0,15 contre un COS de 0,30 en zone Ub).
La zone Ue identifie les équipements publics intercommunaux implantés sur le site. Son zonage spécifique doit lui permettre d’avoir un règlement adapté pour faciliter la réalisation de constructions importantes, répondant aux besoins de la population. À noter que la construction d’équipements publics est aussi autorisée dans les autres zones urbaines. Toutefois, ce zonage spécifique permet d’identifier les îlots voués à accueillir les équipements structurants, nécessaires au fonctionnement actuel et à venir de la commune. Cette zone est totalement imbriquée dans le coeur du centre-village, pour répondre au plus près aux besoins de la population actuelle et future. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 192
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
3. Les secteurs de développement (urbanisation future) :
La commune a souhaité porter une attention particulière au développement de cette polarité, dans une logique de développement durable.
Les secteurs de développement (hors mutation au coup par coup de tènements construits privés, non anticipables dans le PLU) sont identifiés comme suit :
1 zone U destinée principalement au confortement de l’habitat
Une zone Ub
De part son emprise limitée (environ 2000 m2), son aménagement n’est pas soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
1 zone 1AU destinée principalement au confortement de l’offre en habitat
Une zone 1AUb dite «du Vuaz» située aux franges Ouest du hameau
À noter que ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
Ce périmètre d’environ 0,45 ha doit participer au marquage de la limite urbaine du hameau.
En effet, ce secteur est aujourd’hui une dent-creuse et son aménagement viendra donner du sens à la limite urbaine matérialisée par le futur cheminement planté.
Localisation du site P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 193
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LES HAMEAUX
1. Une volonté d’aménagement cohérent
Les hameaux n’ont pas vocation, au sein du projet, à supporter un développement important de l’urbanisation au regard des enjeux de structuration urbaine, d’accessibilité, et de protection des espaces agricoles et naturels (corridors écologiques, assainissement autonome impossible, ...).
Les possibilités de développement sont donc :
Limitées aux seules «dents-creuses» avec éventuellement des extensions urbaines limitées autour de limites claires d’urbanisation dans les hameaux déjà structurés (routes, ...).
Stoppées dans les secteurs peu structurés (habitat diffus repéré Ab et Nb), ou présentant des enjeux agricoles et naturels importants (gestion en sous-secteurs agricoles bâtis et en sous-secteurs naturels bâtis).
2. Les zones urbaines :
La zone Uc identifie les tissus urbains à dominante pavillonnaire.
C’est une zone est vouée à accueillir à terme une densité de type habitat groupé/collectifs horizontaux en renouvellement urbain. Elle a un caractère principal d’habitation, de services de proximité et de petit artisanat non nuisant. Afin d’assurer une mutation au coup par coup raisonnée et acceptée par les habitants, les règles de densité y sont adaptées (COS de 0,15 contre un COS de 0,30 en zone Ub). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 194
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LA ZONE ARTISANALE DES GRANGES
1. Une volonté d’aménagement cohérent
En matière d’activités économiques, la commune souhaite accompagner la diversification de l’activité et répondre aux besoins en nouvelles surfaces artisanales. Le zonage proposé favorise donc l’implantation de nouvelles activités, en veillant à la coexistence de fonctions résidentielles et économiques.
En effet, la zone artisanale des Granges permet de répondre à plusieurs constats :
La croissance élevée de la population et la banalisation des formes urbaines à usage trop exclusif d’habitat de type individuel risque, à terme, de transformer le territoire en « commune dortoir ».
Le hameau des Granges est constitué de quelques entreprises artisanales assurant la majeure partie des emplois communaux, ainsi que des ateliers municipaux. La structuration du secteur s’avère indispensable pour lui conférer une réelle fonction économique.
Conformément aux préconisations du SCoT, le projet prend en compte la possibilité d’étendre les zones artisanales existantes, dans la limite de 2 ha.
Cette réflexion sur les activités économiques n’a pas été dissociée d’un souci d’amélioration du cadre de vie, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des différents sites, avec aussi une réflexion sur la stratégie d’assainissement du site.
2. Les zones urbaines :
La zone Ux identifie les activités économiques.
Sur ce secteur, les dispositions réglementaires visent à y favoriser l’implantation d’activités artisanales et de bureaux. Compte-tenu de la vocation souhaitée pour cette zone, les activités industrielles y sont interdites.
À noter que le règlement du PLU précise la distinction entre les activités artisanales et les activités industrielles :
La destination artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, de réparation, de transformation et accompagnée ou non d’une commercialisation exercées par des travailleurs manuels.
La distinction entre « artisanat » et « industrie » doit être appréciée au regard de l’immatriculation au Répertoire des Métiers : les personnes physiques ou morales ne doivent pas employer plus de 10 salariés. En cas d’emploi de plus de 10 salariés, l’immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d’artisan, d’Artisan d’Art ou de Maître Artisan.
La destination industrie regroupe l’ensemble des activités économiques ayant pour objet l’exploitation et/ ou transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis, à l’aide de travail ou de capital. Cette destination comprend donc les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 195
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3. Les secteurs de développement (urbanisation future) :
1 zone 1AU destinée principalement à l’accueil d’activités artisanales et de bureaux
Une zone 1AUx dite «des Granges»
À noter que ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU.
L’extension proposée reste ici modeste, pour être compatible avec la hiérarchie des zones d’activités à l’échelle intercommunale.
L’aménagement de ce secteur devra en grande partie être réalisé par une opération d’ensemble, afin de permettre la mise en place d’un système d’assainissement d’ensemble à l’échelle de l’extension de la zone artisanale. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 196
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B. LES SECTEURS AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS
LES ZONES AGRICOLES
La zone A comprend les secteurs dans lesquels l’agriculture justifie d’une protection particulière. La zone A a été définie sur la base de la carte agricole réalisée par La Chambre d’Agriculture de Haute-Savoie, confrontée aux enjeux urbains décrits ci-avant. Les principales parcelles agricoles à enjeux, ainsi que les principales exploitations agricoles ont été préservées de l’urbanisation.
La pérennisation des exploitations est assurée au sein des documents de PLU :
par une concentration de l’urbanisation autour des polarités principales identifiées et ceci afin de réduire au maximum le mitage des espaces (habitations, activités économiques, …).
par la prise en compte des surfaces affectées et des distances entre les bâtiments agricoles à vocation d’élevage et les autres bâtiments.
par le maintien des circulations agricoles et le respect des parcelles stratégiques de proximité.
La zone A a pour but de maintenir l’agriculture et de garantir le caractère agreste actuel. Par exception, seuls peuvent y être admis les bâtiments et installations agricoles à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement sur la base des critères précisés, et sous réserve d’une localisation adaptée au site :
Tirer plus de la moitié de son revenu de l’activité agricole et y consacrer 50% de son temps,
Justifier de l’exploitation d’une surface minimum égale à une SMI (ou équivalent) dans un rayon de 5 Km de l’exploitation (sur ces deux critères, possibilité de modulation en cas de valorisation par production fermière ou accueil à la ferme),
Implantation des bâtiments sur le noyau foncier central, sauf en cas d’impossibilité,
L’exploitation doit être viable/pérenne.
La zone A comprend des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L123.3.1 du Code de l’Urbanisme. La loi UH de Juillet 2003 permet les changements d’affectation des bâtiments agricoles désaffectés présentant un intérêt architectural et patrimonial. Le règlement d’urbanisme permet de faire évoluer ce bâti dans le respect de ses caractéristiques architecturales ; et sous réserve de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole en présence situées à moins de 50 ou 100 m.
Depuis la mise en application de la Loi d’Engagement National pour l’Environnement, la gestion de l’habitat isolé est également autorisée, dans des secteurs de taille et d’accueil limitées, à condition qu’il ne porte pas atteinte à la préservation des sols agricoles (article L123-1-5.14 du code de l’urbanisme).
Nota: En zone A l’édification de clôture est subordonnée à une déclaration préalable ; à ce titre, et en application de l’article L.441-3 du Code de l’Urbanisme, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut s’opposer à la réalisation de clôture ou de tout aménagement en tenant lieu, le long de toutes les voies de circulation, ou émettre des conditions particulières concernant la nature et le positionnement de cet aménagement par rapport aux emprises publiques et aux voies lorsqu’il est susceptible de faire obstacle à la libre circulation des piétons ou de créer une gêne pour la circulation, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité. En tout état de cause, des prescriptions particulières pourront êtres imposées quant à la nature et la hauteur totale des éléments de clôture, lorsqu’elles seront justifiées par la nécessité de préserver la visibilité à proximité des carrefours et intersections de toute voie privée ou publique ouverte à la circulation. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 197
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La zone A de la commune d’AVIERNOZ se compose d’un sous-secteur avec une réglementation spécifique est formulée :
Un secteur Ab (agricole bâti) : ce secteur à dominante agricole, déjà bâti, n’ayant pas vocation à être développé, et qui ne s’inscrit pas dans les secteurs de développement déclinés dans le PADD, a des possibilités d’évolution (réhabilitations, extensions mesurées à usage d’habitat, annexes y sont autorisées sous certaines conditions). Ces secteurs ont été identifiés au regard des objectifs de protection des milieux naturels et des paysages identifiés dans l’analyse paysagère et environnementale et précisés dans le projet de vie.
Ils permettent, en outre, à la commune d’AVIERNOZ de fixer des limites claires d’urbanisation et de lutter contre le mitage progressif qu’à connu le territoire ces dernières années.
De plus :
Des terrains sont identifiés au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme dans lesquels les constructions (y compris celles liées à l’activité agricole) sont interdites pour des motifs paysagers.
Ces terrains ont été défini sur la base du diagnostic paysager (voir partie II.1 du présent rapport). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 198
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES
La zone N est une zone protégée en raison de la qualité des milieux naturels, forestiers et des paysages. Cette protection a pour objet de préserver le caractère des lieux et des activités qui s’y exercent traditionnellement.
Ont été classés en zones naturelles et forestières les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel et/ou de loisirs :
ont été classés en N toutes les principales grandes unités boisées ainsi que les secteurs de bord de ruisseau (les ripisylves majeures sont par ailleurs protégées au titre de l’article L123.1.5.7° du Code de l’urbanisme).
ont été classés en N les Espaces Boisés Classés (EBC) et les périmètres de captage d’eau potable.
En outre, dans les zones N, le Code de l’Urbanisme ne limite pas la nature des constructions qui peuvent être admises. Un découpage plus fin des zones naturelles du territoire d’AVIERNOZ a donc été effectué en fonction de la nature de l’occupation du sol analysée dans le cadre de l’état initial du site et de l’environnement. Pour chacune de ces zones le PLU a déterminé la nature des travaux, ouvrages, constructions susceptibles d’être admis et ce, en fonction du type de protection que ces zones justifient en préservant le maintien du caractère naturel de la zone.
Ainsi la zone naturelle de la commune de RUMILLY se compose de différents sous secteurs pour chacun desquels une réglementation spécifique est formulée :
Un secteur Ns (naturel sensible) : secteur naturel qui identifie les lieux devant être protégés au titre de l’analyse environnementale (Natura 2000, ZNIEFF, zones humides, ...).
Un secteur Nb (naturel bâti) : ce secteur naturel, déjà bâti, n’ayant pas vocation à être développé, et qui ne s’inscrit pas dans les secteurs de développement déclinés dans le PADD, a des possibilités d’évolution (réhabilitations, extensions mesurées à usage d’habitat, annexes y sont autorisées sous certaines conditions). Ces secteurs ont été identifiés au regard des objectifs de protection des milieux naturels et des paysages identifiés dans l’analyse paysagère et environnementale, précisés dans le projet de vie.
Un secteur Ne (naturel équipement) : secteur naturel qui identifie les secteurs où sont autorisées les installations et les infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de prendre toutes les dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site. Les sous-secteurs Ne sont identifiés au plan de zonage : ils correspondent aux cimetières et aux équipements publics, tels que les systèmes d’assainissement d’ensemble et le futur garage communal.
Un secteur Nca (naturel identifiant les chalets d’alpage existants) : secteur naturel permettant la gestion d’un chalet d’alpage existant sur les hauteurs de l’Anglettaz. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 199
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
C. LES CONSTRUCTIONS «PATRIMONIALES» . L123-1-5.7°/L123-3.1
Dans l’ensemble des zones, la commune a souhaité recenser les constructions susceptibles d’avoir un intérêt patrimonial à préserver, voire à réhabiliter, conformément à l’article L.123-1-5.7° (où L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme dans le cadre d’une construction agricole).
Toutefois, il convient de considérer :
qu’une majeure partie d’entres elles ont déjà un statut d’habitation et sont réhabilitées. Le classement opéré sur ces constructions a donc pour but principal de préserver des éléments architecturaux essentiels et d’interdire les extensions qui pourraient nuire à la qualité des constructions.
que les constructions présentant une possibilité de réhabilitation disposent de règles de capacité habitable différentes de la zone dans laquelle elles se situent. En effet, le règlement précise que les réhabilitations sont possibles sans limitation de surface de plancher et sans extension, afin de ne pas nuire à la qualité des constructions.
Nota : la réhabilitation des bâtiments repérés en zone agricole au titre de l’article L.123-3-1 ne pourra être effective qu’à l’arrêt de l’exploitation concernée et ne devra pas porter atteinte aux exploitations existantes en activité situées à proximité immédiate.
Il conviendra de se reporter au point F Justications règlementaires spécifiques, pour plus de complément.
Secteur des Molliettes Chef-lieu Bas
Secteur de Possy Hameau du Vuaz P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 200
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
D. LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS, SERVITUDES POUR LOGEMENTS
Un emplacement réservé est un tènement supportant une réservation communale concernant exclusivement des projets d’intérêt collectif.
On distingue sur la commune d’AVIERNOZ :
Les emplacements réservés destinés aux voiries, ou tronçons de voiries nouvelles et chemins piétons nécessaires à la desserte des zones urbaines, à leur fluidité, et aux échanges à l’intérieur ou aux franges des zones urbanisées.
Les emplacements réservés destinés aux installations collectives qui participent à l’amélioration de la vie sociale.
Les emplacements réservés pour logements sociaux au titre de l’article L123-2b du Code de l’urbanisme.
L‘ensemble de ces emplacements réservés sont inscrits sur le plan de zonage du PLU.
Il convient ici d’insister sur les emplacements réservés mise en place pour améliorer les déplacements. Une réflexion approfondie a été menée sur l’ensemble du périmètre communal. Elle a conduit aux développements d’actions rentrant dans deux champs :
Celui du développement des modes doux (ER n°7, ...).
Celui du développement des activités de loisirs dans une logique de développement du tourisme «vert» (ER n°9 et ER n°12)
Ces emplacements réservés permettent de mettre en oeuvre les orientations du PADD (voir partie III.1.1).
À noter que le projet de confortement de la RD5 ne nécessite pas la mise en place d’emplacements réservés au plan de zonage.
Les liaisons douces sont renforcées, avec un maillage plus structuré et une amélioration du stationnement dans le coeurdu centre-village. On peut aussi noter la mise en place d’emplacements réservés pour continuités piétonnes. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 201
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Afin d’assurer la réalisation de logements locatifs sociaux, il est inscrit au plan de zonage :
des servitudes pour logement social au titre de l’article L.123-1-5.16° du Code de l’Urbanisme.
Un emplacement réservé pour logement social au titre de l’article L123-2b du Code de l’urbanisme.
La mise en place de ces outils doit permettre de répondre aux orientations du PLH de de la CCPF et du SCoT du Bassin annécien.
À titre de rappel, le PLH 2012-2018 de la CCPF précise les objectifs de productions de logements aidés sur AVIERNOZ pour la période 2009-2015 :
5 logements locatifs sociaux (soit 15% de la production total de lofements sur la période 2012-2018).
Promouvoir le développement d’une offre en accession aidée à la propriété.
La mise en place du PLU permettra d’atteindre voir de dépasser ces objectifs.
Les secteurs de servitudes sont localisés dans un soucis de proximité avec les services de proximité et les arrêts TC. Elles permettent de dégager les potentiels suivants :
Secteur du Chef-lieu Bas (1AUa) : environ 5 logements locatifs sociaux (servitude au titre de l’article L123-1-5-16° du Code de l’urbanisme).
Secteur du Chef-lieu Bas (Ua) : environ 5 logements locatifs sociaux (emplacement réservé au titre de l’article L123-2b du Code de l’urbanisme).
Au total, se sont environ 10 logements locatifs sociaux qui sont d’ors et déjà prévus au PLU. À ces secteurs il convient de préciser qu’une part complémentaire pourra être fixée dans les futures opérations (zones 2AU), notamment pour faciliter la réalisation de logements en accession sociale à la propriété. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 202
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
E. POTENTIEL D’URBANISATION DU PLU - RAPPROCHEMENT ORIENTATIONS DU SCOT
(non compatibilisées les zones de rétention 2AU exposées au point A). Les estimatifs indiqués intègrent le nombre de logements identifiés aux
orientations d’aménagement et de programmation, lorsqu’elles existent, ainsi que les réflexions menées sur les secteurs 2AU).
Nota : le présent raisonnement prend pour hypothèse deux horizons :
un horizon «court terme» à 2024
un horizon «moyen-terme» à l’horizon du SCoT (20 ans)
PRÉALABLE
1. Les capacités en logements
À titre de rappel :
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2018 prescrit la réalisation de 33 nouveaux logements sur AVIERNOZ pour cette période, soit une moyenne de 6 logements/an.
Le PADD du PLU se fixe pour objectif la production d’environ 70 nouveaux logements à l’horizon 2024, soit environ 6 logements/an, ce qui correspond à un rythme de production compatible avec celui du PLH.
À titre de rappel, le rythme observé sur 2001-2011 était d’environ 7,6 logements/an (source Sitadel).
Cet objectif résulte à la fois :
D’une régulation du taux de croissance démographique : ainsi, l’objectif fixé est d’accueillir environ 100 nouveaux habitants supplémentaires à l’horizon 2024, soit un total légèrement inférieur à 1000 habitants. Cet objectif permettra à la commune d’AVIERNOZ d’atteindre un seuil critique nécessaire à la pérennisation de ces équipements publics, voire à les conforter.
De la prise en compte de la poursuite du phénomène de desserrement des ménages qui nécessite la production d’une part supplémentaire de logements pour maintenir le niveau de population actuel.
Cet objectif implique la réalisation d’environ 70 logements à l’horizon 2024 en reprenant les hypothèses du projet de Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT, qui retient comme coefficient logement 1,50 personne/ménage afin de prendre en compte le phénomène de desserrement.
Les perspectives de développement du PLU sont donc compatibles avec le SCoT du Bassin annécien et le PLH de la CCPF. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 203
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2. Les besoins fonciers induits
À titre de rappel, le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT du Bassin annécien précise l’enveloppe foncière accordée pour le développement urbain de l’habitat en extensif à l’horizon 2030, pour les communes de rang D de la CCPF (ÉVIRES, LES OLLIÈRES, NAVES-PARMELAN ET AVIERNOZ) :
400 nouveaux logements à produire pour 23 ha maximum consommable en extensif pour l’habitat, voirie et équipements (donc hors comblement des dents-creuses et renouvellement urbain)
Une densité moyenne en logement qui ne devra pas être inférieure à 20 logements/ha.
Il convient de noter ici que les dispositions du SCoT relatives à «l’extensif» comprend aussi les dents-creuses de plus de 5000 m2
Au regard du diagnostic et sur la base de la carte des limites des espaces urbanisés en 1998, il est apparu que la commune a consommé environ 8,50 ha en comblement des dents-creuses et en extensif sur la période 1998-2012 (voir partie I), pour une densité moyenne de 10 logements/ha.
Ainsi et sur la base des objectifs de modération de la consommation de l’espace établis au PADD : environ 70 logements à produire (comblement des dents-creuses et extensif), mais hors réhabilitation des bâtiments patrimoniaux avec une densité moyenne de l’ordre de 20 logement/ha minimum, le potentiel de développement en extensif a été estimé à 3,50 ha maximum à l’horizon 2024. Ce potentiel foncier réduit traduit la volonté communale de limiter la consommation des espaces agricoles et naturels.
Avec un prolongement de la démarche à l’horizon du SCoT, il est proposé ici la mobilisation d’environ 1,50 ha supplémentaire, correspondant à une poursuite du développement avec la production d’environ 30 nouveaux logements. Ainsi, le PLU est dimensionné pour accueillir environ 100 nouveaux logements (soit 1/4 des besoins exprimés à l’échelle des 4 communes de rang D de la CCPF sur la durée du SCoT).
Ces objectifs de densité se répartissent autour de 3 formes urbaines souhaitées :
PETIT COLLECTIF
INTERMÉDIAIRE
(INDIVIDUEL GROUPÉ) INDIVIDUEL PUR
40 logements/ha
(250 m2/logement)
COS 0,40
Densités
prévisibles
(à titre indicatif)
40% 30% 30%
Répartitions
envisagées
Besoins
fonciers
approximatifs
0,7 ha 1 ha 1,80 ha
Max 3,5 ha d’ici 2024
Dont les dents-creuses
Soit une densité moyenne de
20 logements/ha
Tendre vers
20 logements/ha
(500 m2/logement)
COS de 0,30
12 logements/ha
(800 m2/logement)
COS de 0,15
Poursuite du projet de développement à l’échéance du SCoT
Soit environ 5 ha à classer pour répondre aux besoins en
logements P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 204
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Le PLU répond donc :
aux objectifs de productions de logements du SCoT
au rythme de production indiqué au PLH
aux objectifs de modération de la consommation de l’espace fixés au SCoT
Concernant les activités économiques, l’extension autorisée est de 2ha maximum.
CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT À L’INTÉRIEUR DES LIMITES DES ESPACES URBANISÉS
Comme indiqué ci-avant, le PLU assure une part importante des besoins en habitat au sein de l’enveloppe urbaine actuelle, dans un soucis de modération de la consommation des espaces agricoles et naturels. Pour celà, le comblement des dents-creuses a été mobilisé :
Centre-village (zone Ua) - environ 10 logements sur une superficie de 0,20 ha.
Hameau du Vuaz (zone Ub) - environ 5 logements sur une superficie de 0,23 ha.
Divers dents-creuses (zone Ub, zone Uc) - environ 12 logements sur une superficie de 1,20 ha
Total environ 25 logements minimum réalisable sur le court-terme, soit environ 1/3 des besoins identifiés à l’horizon 2024. L’habitat collectif sera naturellement privilégié sur le secteur du centre-village (densité recherchée de 40 logements/ha).
À NOTER QUE LES CHOIX DE DÉVELOPPEMENT ONT CHERCHÉ À MINIMISER LA CONSOMMATION FONCIÈRE EN EXTENSIF
Ainsi, sur les 5ha mobilisés au plan de zonage pour la production de 100 logements (zones U, 1AU et 2AU), seuls 2,80 ha correspondent à un développement en extensif au sens du SCoT (+0,18 ha de zone 1AUe correspondant à la réalisation d’une aire de stationnement public)
AUCUN FONCIER AGRICOLE OU NATUREL N’EST CLASSÉ CONSTRUCTIBLE AU TITRE DE LA RÉTENTION FONCIÈRE À L’ÉCHELLE DU PROJET
Concernant le potentiel logement des bâtiments repérés patrimoniaux : la majeure partie de ces bâtiments ont déjà une vocation d’habitat (U, Ab). Environ 5 volumes d’origine agricole identifiés n’ont pas d’usage d’habitat.
Ainsi :
Le potentiel logement généré par leur éventuelle réhabilitation (autorisée le cas échéant au titre de l’article L123-3-1 du Code de l’urbanisme) reste donc marginal à l’échelle du développement de la commune.
Cet outil pourra donc servir de variable d’ajustement en cas de rétention foncière dans les secteurs de développement. Il présente un double avantage :
Permet de soutenir le développement de l’habitat et donc la pérennisation des équipements publics existants et à venir
Ne consomme pas de foncier agricole et naturel P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 205
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CONCERNANT LES CAPACITÉS FONCIÈRES EN EXTENSIF
1. Le potentiel des zones U à vocation principale d’habitat en extensif
Rappel : l’article R123-5 du Code de l’urbanisme précise : «peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter».
Environ 0,50 ha sont classés en zones U en extensif.
Nombre de logement supposé (théorique si absence d’autres destinations) sur les zones U en extensif :
Secteur du Chef-lieu Haut (zone Uc) - environ 2 logements pour 0,20 ha (à titre indicatif)
Secteur des Côtes (zone Uc) - environ 1 logement pour 0,20 ha (à titre indicatif)
Secteur de «Vers le Bief» (zone Uc) - environ 1 logements pour 0,10 ha (à titre indicatif).
Nota : les estimatifs ont été effectués au regard de la configuration des terrains non construits (taille, découpage parcellaire), de la morphologie urbaine environnante et du mode d’urbanisation prévisible (opérations au «coup par coup»).
2. Le potentiel des zones 1AU à vocation principale d’habitat en extensif
Environ 1 ha est classé en zones 1AU en extensif.
À noter que le règlement applicable à ces terrains autorise aussi l’implantation d’autres destinations que celle de l’habitat (artisanat, commerces, bureaux, ...) : cette surface totale des terrains n’est donc pas totalement dévolue à l’habitat, ce qui permettra le cas échéant d’augmenter la densité réelle en nombre de logements/ha.
Nombre de logement supposé (théorique si absence d’autres destinations) :
Secteur du Chef-lieu Bas (zone 1AUa) - environ 25 logements + RDC d’activités pour 0,40 ha (à titre indicatif).
Secteur du Chef-lieu Bas (zone 1AUa) - environ 8 logements pour 0,18 ha (à titre indicatif).
Secteur du Vuaz (zone 1AUb) - environ 10 logements pour 0,45 ha (à titre indicatif).
3. Les zones 2AU correspondant à la poursuite du projet à l’échéance du SCoT
Environ 1,30 ha sont classés en zones 2AU en extensif. Ces secteurs ainsi que leurs conditions d’ouverture à l’urbanisation sont décrits plus haut.
Ce classement 2AU des secteurs de poursuite du développement communal à l’échance du SCoT du bassin annécien (durée de 20 ans). Avec une densité de l’ordre de 20 logements/ha, ces zones permettront d’accueillir environ 30 logements supplémentaires. Ainsi, le PLU est dimensionné pour accueillir environ 100 nouveaux logements (soit 1/4 des besoins exprimés à l’échelle des 4 communes de rang D de la CCPF sur la durée du SCoT). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 206
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4. Synthèse du potentiel d’urbanisation
Environ 25 nouveaux logements pourraient être réalisés en comblement des dents-creuses.
Environ 80 nouveaux logements pourraient être réalisés en extensif, sans tenir compte des destinations autres que celle de l’habitat qui pourraient s’y trouver (artisanat, commerces, bureaux, ...) alors même que ces secteurs se situent principalement au sein des 2 polarités principales de développement, donc potentiellement attractifs pour les activités.
Le PLU mobilise environ 2,80 ha en extensif pour le confortement de l’habitat (U, 1AU, 2AU), auxquels il convient d’ajouter 0,19 ha de zone 1AUe en vue du confortement des besoins en stationnement public du centre-village. Ainsi, le PLU mobilise environ 3 ha de foncier (hors zone artisanale) pour ces besoins à l’échéance du SCoT.
Les perspectives de développement du PLU sont donc en cohérence avec le PADD. Les COS proposé permettent de favoriser la réalisation d’opérations denses avec la réalisation de formes urbaines autres que le seul habitat individuel pur, observé ces dernières années.
5. Les évolutions par rapport au POS
Au regard du projet de recentrage de l’urbanisation autour de polarités, de limitation de l’étalement urbain, de prise en compte des enjeux agricoles, paysagers et environnementaux, le PLU reclasse en zones agricoles et naturelles environ 4 ha.
Toujours au regard du projet de recentrage de l’urbanisation autour de polarités et de limitation de l’étalement urbain, le PLU classe en zones constructibles environ 2 ha nouveaux à vocation principale d’habitat et 1,20 ha nouveaux pour le confortement de la zone artisanale des Granges. Ces secteurs correspondent à la volonté communale :
De mettre en place des conditions favorables à l’émergence d’une réelle mixité urbaine à terme pour améliorer le cadre de vie des habitants (espace public fédérateur, services de proximité, ...).
De préserver la partie haute du Chef-lieu, dont les secteurs constructibles du POS sont largement reclassés en zone inconstructible, pour répondre :
à la fois aux enjeux urbains (éloignement des pôles générateurs de déplacement que sont les équipements du Chef-lieu donc ne permettant pas de faire émerger une certaine «intensité urbaine»)
à la fois aux enjeux paysagers (impact visuel d’une urbanisation sur un coteau largement visible depuis le Grand territoire)
à la fois aux enjeux agricoles (préservation des vastes plages agricoles ceinturant le Chef-lieu notamment sur les anciennes zones NA du POS sur le coteau)
à la fois aux enjeux des déplacements alternatifs à la voiture individuelle (conditions favorables à l’utlisation de la ligne TC régulière THORENS-ANNECY dans un contexte d’augmentation des déplacements des actifs en direction de l’agglomération annécienne).
De conforter la zone artisanale des Granges pour développer l’emploi sur le territoire communal.
De structurer les hameaux autour de limites claires d’urbanisation.
Le PLU présente donc une balance positive d’environ 0,60 ha au bénéfice des espaces agricoles et naturels par rapport au POS. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 207
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Secteurs rendus inconstructibles : environ 4,00 ha Secteurs rendus constructibles : environ 2,00 ha P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 208
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F. JUSTIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES SPÉCIFIQUES
«TOITURES TERRASSES UNIQUEMENT SI ELLES SONT VÉGÉTALISÉES»
Afin d’anticiper la mise en oeuvre des lois Grenelle de l’Environnement, la collectivité a souhaité permettre au PLU la réalisation de constructions économes en énergies. Cette initiative se traduit par différentes actions réglementaires comme la non interdiction de panneaux solaires, la possibilité de déroger à certaines règles de l’article 11 ou encore par l’inscription dans les orientations d’aménagement de la nécessité de réaliser des constructions contribuant à économiser la ressource énergétique.
Par ailleurs, la collectivité a souhaité permettre la réalisation de toitures terrasses végétalisées, afin d’améliorer la rétention des eaux pluviales. Cette volonté a cependant été encadrée, et ce, afin de respecter la typomorphologie actuelle du bâti de type vernaculaire.
Ainsi, le règlement du PLU affirme le maintien des toitures à pans identitaires pour les quartiers présentant un intérêt historique et patrimonial pour AVIERNOZ (zones identifiant les quartiers ou bâtis anciens). Pour les autres zones, les toitures terrasses pourront être autorisées sous réserve d’être végétalisées.
«RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BÂTI DÉTRUIT OU DÉMOLI AU TITRE DE L’ARTICLE L111-3 DU CODE DE L’URBANISME»
Afin d’éviter le maintien sur long terme de ruines disgracieuses et dangereuses la collectivité a décidé de réduire le délais de 10 ans à 5 ans.
«ESPACES IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-7°»
La collectivité a souhaité identifier certains éléments de paysage, quartiers, immeubles, afin de les protéger pour des motifs d’ordre culturel ou écologiques.
On distingue plusieurs types de trame L123-1.5.7 du Code de l’Urbanisme sur le territoire communal :
Une trame L123-1.5.7 identifiant les secteurs contribuant aux continuités écologiques : il s’agit des continuités écologiques identifiées dans la Trame Verte et Bleue (TVB) du territoire (voir état initial de l’Environnement).
Une trame L123-1.5.7 identifiant les espaces agricoles à protéger de par leur qualité paysagère. Ce classement fait suite à l’analyse du paysagiste.
Une trame L123-1.5.7 identifiant les bâtiments à valeur patrimoniale.
Une mise à jour des bâtiments patrimoniaux a été effectuée, dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ceux-ci ont été identifiés, compte tenu de leur caractère culturel, avec notamment : les vieux corps de ferme à l’architecture vernaculaire, l’habitat traditionnel participant à l’identité du lieu (toitures, gros volumes, implantation en bordure de voie, ...) ainsi que des éléments patrimoniaux et historiques (Église, ...).
Leur protection, au titre de l’article L123-1.5.7 du code de l’urbanisme permet de préserver leur volume, tout en permettant leur réhabilitation. Le règlement précise, en outre: leur réhabilitation est possible sans limitation de surfaces de plancher, et sans extension (maintien du volume principal de la construction). Le caractère architectural du bâti devra être conservé: esprit général des façades, et des ouvertures, ou encore maintien de leurs composantes essentielles (ouvertures, toitures, jacobines). P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 209
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Une trame L123-1.5.7 identifiant les tissus urbains à valeur patrimoniale :
La morphologie urbaine d’AVIERNOZ compte encore de nombreux témoignages de l’histoire de la commune. Outre les principaux équipements publics rythmant la traversée du Chef-lieu Bas le long de la RD5, plusieurs coeurs de hameaux sont les témoins de la société agri-pastorale ont été identifiés au PLU (Le Vuaz, Chez Bernard). La lecture «emblématique» de la traversée urbaine du hameau de la Fruitière sera aussi à conforter dans le cadre de l’urbanisation de la zone 2AU.
Sur ces secteurs, des dispositions particulières ont été introduites avec des règles de constructibilité adaptées à la morphologie urbaine existante (volumétries, implantations, ...). En outre :
«Les volumes et les couleurs des façades ne devront pas être en rupture avec les constructions traditionnelles environnantes».
«L’aspect des toitures devront respecter la morphologie urbaine environnante (pentes, …)».
Une trame L123-1.5.7 identifiant les éléments boisés à protéger :
En dehors des EBC et des espaces boisés soumis au régime forestier, les espaces boisés, présentant un caractère intéressant, bénéficient de cette servitude afin de garantir soit leur intégrité, soit, le cas échéant, leur reconstitution avec espaces identiques.
Une partie des ripisylves afin de protéger les zones de débordement et d’assurer le maintien des terres.
Des ensembles boisés intéressants (arbres isolés) par leur rôle identitaire (chataigneraies, ...).
«ESPACES IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-7° bis» DU CODE DE L’URBANISME
La collectivité a souhaité préserver et permettre le développement de l’activité commerciale dans le centre-village en mettant en place une servitude permettant :
«7° bis.-Identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif»
Ainsi la collectivité impose qu’un rez-de-chaussée de la future opération d’ensemble du Chef-lieu Bas ait une destination commerciales et/ou artisanales et/ou de bureaux et/ou équipements publics et ouverts au public, au titre de l’article L.123-1-5-7°bis du Code de l’urbanisme.
Vue sur le tissu urbain traditionnel du Vuaz, le long de la route du Vuaz
Source : www.ectm.fr P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 210
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«ESPACES CULTIVÉS EN MILIEU URBAIN IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5-9° DU CODE DE L’URBANISME»
La collectivité a souhaité préserver un vaste tènement d’environ 1 ha au coeur du hameau du Vuaz dans son usage actuel (maraichage).
Article L123-1-5-9° du Code de l’urbanisme : «Localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent».
Les terrains en question bénéficient d’une bonne qualité agronomique (voir diagnostic agricole) et sont aujourd’hui exploités. Compte-tenu que le Vuaz n’est pas le pôle principal de développement, l’ouverture à l’urbanisation d’environ 1 ha sur ce dernier n’apparaît pas opportune au regard de la volonté communale de constitution d’un centre-village. Ainsi, les enjeux agricoles sont ici privilégiés. La mise en place d’un zonage agricole n’étant pas possible ici (terrains enclavés dans un milieu urbain), la collectivité a donc souhaité mettre en place cette servitude au titre de l’article L123-1-5-9° du Code de l’urbanisme afin de garantir son usage actuel.
La levée d’une telle servitude nécessitera une révision du PLU le cas échéant, puisqu’elle engendrerait la réduction d’une protection édictée en raison de la qualité des sites.
Nota : les tènements périphériques restent classés en zone constructible (1AUb) au regard de leur emprise limitée (inférieure à 5000 m2) qui ne permet pas un usage agricole durable (taille de tènement trop faible).
«LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L130-1»
Le POS contenait un certain nombre d’Espaces Boisés Classés (EBC), au sein des zones U, NC et ND. Ceux-ci recouvraient les grands espaces des reliefs, ainsi que les ripisylves des cours d’eau.
Cette trame d’EBC est complétée par des espaces protégés au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme (ripisylves, haies structurantes dans le paysage, ...).
La collectivité a souhaité maintenir cette trame, tout en la mettant à jour, notamment dans les secteurs à forts enjeux urbains. Ainsi, certains de ces EBC (notamment au centre-village) ont été remplacés par une protection au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, afin de donner un règlement adapté à ces espaces (modifications des éléments paysagers possible sous conditions définies au règlement). C’est le cas notamment au centre-village, le long de la ripisylve du cours d’eau situé entre la zone 1AUa et le futur espace vert public : la mise en place d’une protection au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme permettra entre autres la réalisation du passerelle piétonne.
Vue sur le site P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 211
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À noter aussi que les EBC située à l’entrée du Chef-lieu Bas depuis le hameau de la Fruitière ont aussi été réajustés pour respecter un recul de 10 m par rapport au domaine public des routes départementales, afin de permettre, le cas échéant, des aménagements de voirie sans passer par une procédure de révision du PLU (enjeu de confortement de la RD5 notamment).
«ESPACES IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11h DU CODE DE L’URBANISME»
La collectivité a souhaité préserver les zones humides existantes sur son territoire (source DREAL Rhône Alpes décembre 2013).
«Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir ».
Il s’agit de mettre en exergue la protection des zones humides locales, sites à protéger et à mettre en valeur pour des motifs écologiques.
«ESPACES IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11b DU CODE DE L’URBANISME»
La collectivité a souhaité identifier les secteurs où l’existence de risques naturels justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. Ces espaces sont déterminés dans les zones constructibles où la carte des aléas naturels établie par la DDT74 en 2006. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 212
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G. INDICATEURS QUI DEVRONT ÊTRE ÉLABORÉS POUR L’ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN PRÉVUE À L’ARTICLE L.123-12-1 DU CODE DE L’URBANISME.
Rappel de l’article L.123-12-1 du Code de l’Urbanisme :
Trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme ou la dernière délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 123-6, du conseil municipal sur les résultats de l’application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 123-6, le conseil municipal délibère sur l’opportunité d’une application des dispositions prévues au sixième alinéa de l’article L. 123-1-1, d’une mise en révision ou d’une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à l’article L. 123-13.
Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n’a pas été mis en révision.
Les indicateurs de suivi retenus au titre de l’article R123-2 du Code de l’urbanisme et qui devront être élaborés sont ci dessous (liste non exhaustive qui pourra être complétée au besoin).
THEMES INDICATEURS DE SUIVI
MILIEUX
NATURELS ET
AGRICOLES
Contrôle du maintien de la trame verte et bleue du PLU : Mise à jour annuelle d’indicateurs de préservation des milieux.
POPULATION
Evolution de la démographie :
o cumul de la population municipale
o cumul de la population des ménages
o taille des ménages
HABITAT
Concernant les logements produits :
o Typologie des logements produits (accession, locatif, public, privé)
o Typologie des formes de logements produits (individuel, individuel groupé, collectif…)
FONCIER
o Suivi de la consommation foncière pour l’habitat et rapport des surfaces en fonction du nombre de logements : bilan des consommations moyennes sur la période écoulée (en global) o Suivi de la consommation foncière pour les activités : bilan des consommations moyennes sur la période écoulée (en global)
o Suivi de la part de renouvellement urbain dans l’urbanisation totale en matière de zones d’habitat et d’activités.
CLIMAT –
RISQUES ET
NUISANCES
o Evolution des indices de qualité de l’air (ATMO) selon les indicateurs disponibles à l’échelle intercommunale
o Evolution du tonnage de déchets :
o Pourcentage de déchets recyclés
o Evolution du compostage
o Décharges sauvages connues
DÉPLACEMENTS
o Evolution du nombre moyen de véhicules par jour sur la RD5 et suivi de l’accidentologie o Evolution du taux de motorisation par ménage
o Evolution de la desserte en transports collectifs et déplacements doux :
o Linéaire de réseau et nombre de points d’arrêt par desserte et fréquentation
annuelle
o Evolution du réseau et des équipements favorisant les déplacements doux sur le territoire
SEULS LES INDICATEURS RELATIFS À LA POPULATION, À L’HABITAT ET AU FONCIER ONT UNE PORTÉE OPPOSABLE DANS LE PLU AU TITRE DE L’ARTICLE R123-2 DU CODE DE L’URBANISME (indicateurs permettant d’apprécier la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants)
Les indicateurs complémentaires proposés relatifs aux milieux naturels et agricoles, au climat-risques et nuisances, aux déplacements et à la ressource ont ici une portée indicative et pourront venir alimenter les débats du Conseil municipal le cas échéant.
THEMES INDICATEURS DE SUIVI
MILIEUX
NATURELS ET
AGRICOLES
Contrôle du maintien de la trame verte et bleue du PLU : Mise à jour annuelle d’indicateurs de préservation des milieux.
POPULATION
Evolution de la démographie :
o cumul de la population municipale
o cumul de la population des ménages
o taille des ménages
HABITAT
Concernant les logements produits :
o Typologie des logements produits (accession, locatif, public, privé)
o Typologie des formes de logements produits (individuel, individuel groupé, collectif…)
FONCIER
o Suivi de la consommation foncière pour l’habitat et rapport des surfaces en fonction du nombre de logements : bilan des consommations moyennes sur la période écoulée (en global) o Suivi de la consommation foncière pour les activités : bilan des consommations moyennes sur la période écoulée (en global)
o Suivi de la part de renouvellement urbain dans l’urbanisation totale en matière de zones d’habitat et d’activités.
CLIMAT –
RISQUES ET
NUISANCES
o Evolution des indices de qualité de l’air (ATMO) selon les indicateurs disponibles à l’échelle intercommunale
o Evolution du tonnage de déchets :
o Pourcentage de déchets recyclés
o Evolution du compostage
o Décharges sauvages connues
DÉPLACEMENTS
o Evolution du nombre moyen de véhicules par jour sur la RD5 et suivi de l’accidentologie o Evolution du taux de motorisation par ménage
o Evolution de la desserte en transports collectifs et déplacements doux :
o Linéaire de réseau et nombre de points d’arrêt par desserte et fréquentation
annuelle
o Evolution du réseau et des équipements favorisant les déplacements doux sur le territoire
RESSOURCE
o Suivi de la consommation en eau et de la qualité des rejets en sortie de STEP.
o Suivi de la mise en oeuvre de la protection des captages. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 213
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H. LA TRAME VERTE ET BLEUE
Rappel de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme :
Conformément à l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2012-290 du 29 février 2012 : Le plan de zonage du PLU identifie les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques ainsi que la trame verte et bleue.
La collectivité s’est appuyée sur les éléments du SCoT du Bassin annécien et sur les données disponibles afin de définir sa trame verte et bleue, sur le travail mené par l’écologue et le paysagiste dans le cadre du diagnostic du PLU. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique étant en cours d’élaboration et de validation.
Conformément à l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme modifié par décret n°2012-290 du 29 février 2012, le plan de zonage du PLU identifie les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques ainsi que la trame verte et bleue. Ces secteurs sont repérés à plusieurs titres :
- Par un classement approprié en zone N, Ns ou A sur la base du diagnostic environnemental. - Par un repérage au titre de l’article L.123.1.5.7° distinguant les ripisylves à protéger, les espaces agricoles d’intérêt paysager et les corridors écologiques terrestres.
Un règlement a été associé à ces repérages visant à assurer leurs préservation. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 214
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I. TABLEAU DE SURFACES DU PLU
2,11
18,53
22,36
3,47
1,32
47,79
3,28
dont 1AUa 0,58
dont 1AUb 0,47
dont 1AUe 0,19
dont 1AUx 2,04
1,55
4,83
535,64
dont Ab 7,06
535,64
999,62
dont Nb 1,09
dont Ns 249,33
dont Ne 2,20
dont Nca 0,59
999,62
1587,88
Zones U 3,00%
Zones AU 0,30% 0,629531199
Zones A 33,68%
Zones N 63,02%
100,00%
PLU Révision n°1 / surfaces (ha)
Zones urbaines Ua
Ub
Uc
Ue
Ux
Sous-total
Zones à urbaniser 1AU(i)
2AU
Sous-total
Sous-total
Zones agricoles A
Sous-total
Zones naturelles et forestières N
3% 0%
34%
63%
Zones U Zones AU Zones A Zones N
39,83
8,10
1,10
9,20
540,50
540,50
961,10
961,10
1550,63
Sous-total
Zones à urbaniser NA(i)
NA
Sous-total
Sous-total
Zones agricoles NC
Sous-total
Zones naturelles et forestières ND
3% 1%
35%
62%
Zones U Zones AU Zones A Zones N
Répartition des surfaces par zones au POS
Répartition des surfaces par zones au PLU
0,59
3,20
7,69
23,34
2,69
2,32
39,83
8,10
1,10
9,20
540,50
540,50
961,10
961,10
1550,63
Uc
Ux
POS Élaboration / surfaces (ha)
Zones urbaines Ua
Ub
Ud
Ue
Sous-total
Zones à urbaniser NA(i)
NA
Sous-total
Sous-total
Zones agricoles NC
Sous-total
Zones naturelles et forestièresND
3% 1%
35%
62%
Zones U Zones AU Zones A Zones N
2,11
18,53
22,18
3,47
1,32
47,61
3,28
dont 1AUa 0,58
dont 1AUb 0,47
dont 1AUe 0,19
dont 1AUx 2,04
1,55
4,83
534,66
dont Ab 6,88
534,66
1000,50
dont Nb 0,99
dont Ns 248,69
dont Ne 2,20
dont Nm 1,14
dont Nca 0,59
1000,50
1587,60
Zones U 3,00%
Zones AU 0,30% 0,630196523
Zones A 33,68%
Zones N 63,02%
100,00%
Sous-total
Zones agricoles A
Sous-total
Zones naturelles et forestières N
Ux
Sous-total
Zones à urbaniser 1AU(i)
2AU
Sous-total
POS Élaboration / surfaces (ha)
Zones urbaines Ua
Ub
Uc
Ue
3% 0%
34%
63%
Zones U Zones AU Zones A Zones N
0,30%
33,70% P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 215
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
C h a p i t r e I I I . 3 :
I N C I D E N C E S D E S O R I E N T A T I O N S D U
P L A N S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T
III.3.1. COMPATIBILITÉ AVEC LES PRINCIPES DES ARTICLES
L.110 ET L.121-1 DU CODE DE L’URBANISME
D’une manière générale le P.L.U s’inscrit à la base d’une hiérarchie de normes supra-communales avec lesquelles il doit être compatible. Ces contraintes supra-communales ont été mentionnées dans le « Porter à Connaissance ».
La commune d’AVIERNOZ est soumise :
Au contenu des articles L.110 L.121-1 du Code de l’Urbanisme qui précisent les conditions générales que doit respecter un PLU.
À la loi relative au développement et à la protection de la montagne - n°85-30 du 9 janvier 1985 (sur l’ensemble du territoire communal).
La loi Montagne a pour principes généraux (articles L145-1 à L145-13 du Code de l’urbanisme) :
De réaliser l’urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux existants, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes.
D’assurer la compatibilité de la capacité d’acceuil des espaces destinés à l’urbanisation avec la préervation des espaces naturels et agricoles.
De préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales, et forestières.
De préserver les espaces, les paysages, et les milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel
montagnard.
Les articles L.110 et L.121-1 déterminent les principes directeurs que doit respecter un PLU. En plus du principe d’équilibre qui était déjà présent dans l’ancien article L.121-10 du Code de l’Urbanisme, le nouvel article L.121-1 rend opposable les principes d’une « diversité des fonctions urbaines et d’une mixité sociale», ainsi que d’une « utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux ».
Article L.110 :
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans
le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie , d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des
conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de
façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir
l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités
publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 216
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Article L.121-1 :
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions
permettant d’assurer :
1° L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part,
en respectant les objectifs du développement durable.
2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat,
d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics,
en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux , la maîtrise des besoins de déplacement et
de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des
milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du
patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d’aménagement visées à l’article L. 111-1-1. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 217
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Le P.L.U. d’AVIERNOZ s’est attaché à respecter ces grands objectifs :
Par rapport aux objectifs sur les activités agricoles :
En protégeant par un classement en A les principales zones, identifiées lors de l‘enquête agricole, qui n’entraient pas en conflit avec la mise en œuvre des objectifs majeurs de la révision en matière de confortement urbain.
En assurant la pérennité des exploitations, grâce à la préservation de parcelles de convenance (évitant leur enclavement), et à l’éloignement des secteurs constructibles des sièges d’exploitations pérennes.
Par rapport aux objectifs sur les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard :
En classant en N, voir Ns, les principales unités boisées ainsi que les secteurs de bord de ruisseau,
En classant en secteur inconstructible les grands espaces de qualité paysagère,
En gérant les espaces boisés : Il est apparu nécessaire pour la commune de conserver les éléments les plus significatifs dans le paysage communal (notamment les haies, certains arbres isolés, ripisylves, ...) en leur affectant une protection particulière au titre des articles L130-1 et L.123-1.5.7 du Code de l’Urbanisme.
En reconnaissant la qualité et la sensibilité des secteurs traditionnels : identification des bâtiments patrimoniaux (possibilité de réhabilitation des volumes existants), protection au titre de l’article L.123-1- 5.7° du Code de l’Urbanisme des espaces urbains à forts enjeux (maintien de volumétries traditionnelles, garantes d’une lecture harmonieuse des lieux).
Par rapport aux objectifs sur la réalisation de l’urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux existants :
En recherchant principalement la densification de l’existant et en freinant la progression de l’urbanisme linéaire. Les possibilités de construction ont été définies dans un souci de confortement et d’épaississement intégrant les enjeux agricoles environnementaux et paysagers.
Par un découpage « fin », notamment des secteurs urbains, qui tient compte des caractéristiques typo- morphologiques existantes ainsi que des caractéristiques de chaque zone, pour en limiter l’éclectisme et assurer une certaine cohérence interne, tant esthétique que fonctionnelle.
En obtenant un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, lorsqu’un développement en discontinuité était nécessaire pour assurer la qualité paysagère du territoire et la pérennisation des grandes plages agricoles du piémont.
Par rapport aux objectifs sur la compatibilité de la capacité d’accueil des espaces destinés à l’urbanisation et la préservation des espaces naturels et agricoles :
Par un meilleur équilibrage (spatial) du développement et des densités différenciées entre les pôles principaux, les secteurs de mutation urbaine et les secteurs d’habitat périphériques.
En gérant son avenir avec méthode, par un développement organisé de l’urbanisation autour de 2 polarités principales de développement.
En réalisant des orientations d’aménagement et de programmation ou en mettant en place des périmètres de gel pour préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration et ce compte-tenu de leur position stratégique.
En déclassant en zones agricoles ou naturelles environ 4 ha de terrains classés constructibles, contre environ 2 ha de zones inconstructibles reclassées en constructible (hors zone artisanale).
En mettant en place des zones d’urbanisation future à destination économie afin de prendre en compte le développement des ces activités dans une logique intercommunale. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 218
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Par rapport aux objectifs sur la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile :
Par la réservation d’emplacements permettant la réalisation de cheminements doux (vélo/piéton) afin d’inciter les déplacements doux sur la commune et de poursuivre le maillage doux existant entre les différents pôles de la commune.
Par une réflexion sur le maillage des voiries à créer dans les secteurs de développement afin de maîtriser les déplacements automobiles sur le territoire communal.
Par un recentrage de l’urbanisation autour de polarités structurantes et en limitant d’urbanisation linéaire sur le piémont.
Par rapport aux objectifs sur la mixité sociale :
Par l’inscription d’une servitude pour la réalisation de logement, au titre de l’article L123-1-5-16° et d’un emplacement réservé au titre de l’article L123-2b du Code de l’urbanisme, dans le respect des objectifs du PLH. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 219
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III.3.2. PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES
La protection des zones naturelles, facteur du maintien des équilibres écologiques, est une des préoccupations essentielles de l’État.
Les préoccupations environnementales énumérées à l’article 1 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, et qui sont d’intérêt général, sont les suivantes :
La protection des espaces naturels et des paysages
La préservation des espèces animales et végétales
Le maintien des équilibres biologiques auxquels participent les espaces et espèces
La protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent.
Dans ces différents domaines, la commune a produit, dans le cadre du rapport de présentation, les analyses relatives à l’état initial du site et de l’environnement.
A travers :
La densification des zones à travers les dispositions du règlement et en imposant des orientations d’aménagement et de programmation à réaliser pour les futures zones d’urbanisation d’importance.
Le confortement des polarités principales et la limitation du développement dans les secteurs périphériques.
La collectivité a montré son souci de gérer l’évolution de l’urbanisation d’une façon économe et cohérente en préservant les grands équilibres et les sites sensibles.
Le classement dans le PLU de zones A et N permet à la commune de gérer avec méthode et de préserver pour les générations futures les sites encore vierges ou des espaces cohérents présentant des spécificités (telles que les les grandes entités agricoles), contribuant ainsi à préserver le caractère et le cadre de vie.
C’est donc en s’appuyant sur l’analyse agricole et la Trame Verte et Bleue (TVB) du territoire que le PLU d’AVIERNOZ a pu déterminer les zones d’affectation des sols suivant l’usage qui doit en être fait.
Les zones A sont celles dont l’affectation exclusive est liée à une activité agricole productive, actuelle ou potentielle. Ces zones sont protégées « en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ». La délimitation des zones U et AU en a tenu compte en recherchant un équilibre avec le développement urbain nécessaire au regard de son statut de ville-centre (polarités principales de développement).
C’est donc en s’appuyant sur l’analyse agricole, paysagère, environnementale, des déplacements, et de l’assainissement que le PLU d’AVIERNOZ a pu déterminer les occupations et les utilisations des sols selon l’usage qui doit en être fait pour préserver et mettre en valeur le cadre de vie. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 220
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III.3.3. ÉVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRÉSENTATION DE LA MANIÈRE DONT LE PLAN PREND EN COMPTE LE SOUCI DE SA PRÉSERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR
L’analyse des incidences du projet de PLU d’AVIERNOZ sur l’environnement vise à apprécier la compatibilité du PLU au regard des enjeux environnementaux issus du diagnostic environnemental, ainsi que la manière dont le document prend en compte le souci de préservation et mise en valeur de l’environnement.
1. COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LES ORIENTATIONS DU SDAGE
Il s’agit d’apprécier la compatibilité du PLU d’AVIERNOZ avec les orientations fondamentales du SDAGE Rhône- Méditerranée 2010-2015, en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et des objectifs de qualité et quantité des eaux.
En effet, les documents de planification dans le domaine de l’urbanisme tels que les PLU doivent permettre de maîtriser :
La satisfaction des différents usages de l’eau avec une priorité à l’eau potable (disponibilité de la ressource en eau superficielle ou souterraine, préservation des aquifères stratégiques identifiés par le SDAGE, existence ou non de réseaux d’adduction, rendements…)
Les rejets ponctuels ou diffus et leurs impacts sur la qualité du milieu récepteur
Le risque inondation et la gestion des eaux pluviales
L’artificialisation des milieux et la préservation des milieux aquatiques et des zones humides
Rappel des principales orientations du SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône Méditerranée qui s’appliquent aux PLU et appréciation de la compatibilité du PLU de AVIERNOZ :
Orientation fondamentale n° 2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques: tenir compte de la disponibilité de la ressource et de son évolution qualitative et quantitative
Les ressources en eau exploitées pour les besoins domestiques de la commune d’Aviernoz sont disponibles et présentent une bonne qualité.
Orientation fondamentale n° 4 – Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux garantissant une gestion durable de l’eau : les documents de planification dans le domaine de l’urbanisme doivent permettre de maîtriser l’artificialisation des milieux et la préservation des milieux aquatiques et des zones humides
Le PLU de AVIERNOZ, en préservant l’ensemble des écosystèmes aquatiques (cours d’eau et ripisylves, zones humides), participe à la maîtrise de l’artificialisation des milieux aquatiques.
Orientation fondamentale n° 5 – Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé : mettre en place ou réviser périodiquement des schémas directeurs d’assainissement
Le schéma d’assainissement a été mis à jour dans le cadre des annexes sanitaires du PLU. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 221
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Orientation fondamentale n° 6 – Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques : les documents d’urbanisme intègrent les espaces de bon fonctionnement des milieux présents sur leurs territoires dans leur plan d’aménagement et de développement durable, et définissent des affectations des sols qui respectent l’objectif de préservation de ces espaces. Les documents d’urbanisme définissent des affectations des sols qui respectent l’objectif de non dégradation des zones humides présentes sur leurs territoires.
Le PLU d’AVIERNOZ a pris en compte la fonctionnalité de l’ensemble des milieux aquatique.
Orientation fondamentale n° 7 – Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir : promouvoir une véritable adéquation entre l’aménagement du territoire et la gestion des ressources en eau, en réalisant :
Une analyse de l’adéquation entre les aménagements envisagés, les équipements existants et la prévision de besoins futurs en matière de ressource en eau.
Une analyse des impacts sur l’eau et les milieux aquatiques dans le respect de l’objectif de non dégradation des masses d’eau et des milieux naturels concernés.
Un schéma directeur d’alimentation en eau potable.
La ressource en eau disponible répond aux besoins de la population future à l’échéance du PLU.
2. ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
2.1. La préservation des réservoirs de biodiversité et la maîtrise de la consommation progressive de leurs zones tampons
La protection des espaces naturels d’intérêt majeur est assurée par un zonage spécifique Ns interdisant l’ensemble des constructions et des modifications des milieux naturels répertoriés.
Le règlement de la zone Ns prévoit l’interdiction de toute forme de construction destinée à l’activité humaine, ainsi que les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, l’ouverture et l’exploitation de carrière. Toute intervention sur les milieux et les biotopes qui participent à l‘équilibre environnemental est également interdite, ainsi que les interventions qui ne concernent pas les travaux de gestion et d’entretien courant.
Le règlement garantit la préservation des habitats d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des zones humides au titre du réseau Natura 2000. Il protège également les espèces animales et végétales présentes sur le site.
Les espaces périphériques sont majoritairement constitués de milieux agricoles et forestiers classés A ou N, qui forment les espaces tampons des espaces naturels d’intérêt fort et garantissent le maintien de leur fonctionnalité.
2.2. Le maintien de la trame agricole et rurale
La trame agricole et rurale d’Aviernoz est constituée de vastes prés agricoles entrecoupés d’éléments boisés (petits boisement, haies, arbres isolés) et ponctués de vergers traditionnels à proximité des hameaux. Cette trame participe fortement à la biodiversité du territoire, en tant qu’habitats naturels et continuités écologiques. Elle joue en effet un rôle essentiel dans la fonctionnalité des réseaux écologiques, facilitant les échanges des populations animales et végétales présentes sur le grand territoire et notamment sur la montagne du Parmelan.
Cette trame bénéficie d’un zonage agricole (A) ou naturel (N). Le projet de PLU conforte l’urbanisation au sein de deux pôles bâtis, et limite l’extension des hameaux aux enveloppes urbaines existantes. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 222
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En complément, les espaces agricoles stratégiques au plan paysager et identifiés comme tels dans la trame verte et bleue sont protégés au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme. Ainsi, dans les secteurs agricoles identifiés au titre de cet article, les seules constructions et équipements autorisés sont destinés au service public et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques.
Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes des secteurs repérés au titre de l’article L.123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme sont par ailleurs soumis à déclaration préalable. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales. Sont autorisés les travaux d’entretien des haies et des petits boisements, l’installation de clôtures herbagères destinées à l’activité agricole sous réserve qu’elles ne nuisent pas à la qualité des corridors et a création de mares destinées à la récupération de l’eau de pluie et à l’alimentation des animaux.
2.3. La création d’un réseau de chetminements piétons / cycles à vocation urbaine
Le projet de PLU prévoit un emplacement réservé à la création d’un cheminement piétonnier en rive gauche de la Fillière. Ce cheminement s’inscrit dans le projet intercommunal de valorisation de la rivière. Les orientations d’aménagement programmées des zones d’urbanisation future intègrent la création de cheminements piétonniers et cyclables desservant chaque opération et la connectant aux espaces périphériques. L’OAP du chef-lieu prévoit la liaison pédestre avec l’arrêt de Bus situé sur la RD 5.
2.4. La mise en place d’une filière de traitement des eaux usées domestiques en parallèle au développement des secteurs non favorables à l’assainissement non collectif
Cette question concerne le secteur du chef-lieu Bas.
L’emplacement n° 2 de la zone Ne au plan de zonage est réservé à la création d’un système d’assainissement.
2.5. La maîtrise et la réduction des consommations d’énergie
Les mesures en faveur de la densification et des formes urbaines, ainsi que le développement de l’urbanisation au sein des espaces déjà construits que sont le chef-lieu et le hameau de Vuaz, participent à la maîtrise des consommations énergétiques liées au chauffage résidentiel et aux déplacements.
Les orientations d’aménagement programmées des zones d’urbanisation future intègrent la création de cheminements piétonniers et cyclables, participant ainsi au développement des modes doux et favorisant la réduction des consommations énergétiques.
2.6. La prise en compte des aléas naturels dans l’aménagement du territoire
Les secteurs affectés par des aléas naturels sont exclus des zones de développement de l’urbanisation. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 223
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Évolutions des règles du POS
(synthèse des principales évolutions entre le POS et le PLU
/ se référer au réglement pour l’ensemble des dispositions réglementaires)
L’article 11 qui gère l’aspect des constructions n’est pas abordé (peu d’influence sur la forme et la composition urbaine générale du territoire) P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 224
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Art 1 et Art 2 : Occupations-utilisations du sol
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Inversion des articles 1 et 2 au regard du cadre législatif.
Maintien des vocations principales de chaque zone sauf exceptions :
La zone UD du POS (destinée principalement à l’accueil d’habitat pavillonnaire) est désormais renommée zone Uc au PLU.
La zone UC du POS (hameaux de structure ancienne) est supprimée au profit des zones Ua, Ub et Uc qui reprennent l’armature urbaine définie au PADD (coeur du center-village, secteurs de confortement, secteurs périphériques). En revanche, les structures anciennes correspondant à cette zone UC du POS font l’objet d’une protection particulière au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme.
Si les zones urbaines à vocation principale d’habitat conservent des règles permettant l’ensemble des destinations, dans un soucis de mixité des fonctions (extrait du PADD : «Assurer des conditions favorables au développement des activités sur le territoire communal»), l’implantation d’activités commerciales en zones urbaines périphériques (Ub, Uc) est désormais interdite, pour favoriser la réalisation de telles activités au centre-village (zone Ua). À noter que les activités industrielles sont aussi interdites en zone urbaine mixte (activités non compatibles avec l’habitat).
Les activités commerciales sont autorisées en zone Ua, dans la limite de 300 m2 de surface de plancher par unité d’activités.
L’objectif est ici de répondre aux orientations du PADD : «Conforter l’offre en équipements nécessaires aux besoins de la population (complémentairement à l’offre existante sur les communes périphériques)». Ainsi cette disposition autorise uniquement l’implantation de petits commerces de proximité.
Des règles spécifiques de protection ont été introduites pour les bâtiments patrimoniaux.
L’objectif est ici de répondre aux orientations du PADD : «Assurer la préservation du bâti identitaire».
Le délai de reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre est porté à 5 ans contre 3 ans au POS pour tenir compte des éventuelles difficultés que pourraient rencontrer les propriétaires dans la mise en oeuvre de leur projet de reconstruction.
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LES ZONES URBAINES P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 225
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Art 6, 7 et 8 implantations.
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place de règles plus souples pour faciliter la réalisation de projets intégrés à l’environnement urbain des structures historiques identifiées au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’urbanisme. Ainsi, des règles d’implantations spécifiques sont mises en place (implantation jusqu’en limite, ...).
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Assurer la préservation du bâti identitaire des hameaux tout en assurant son évolution».
Adaptation apportée à l’article 8 en maintenant uniquement la référence à l’ensoleillement des constructions sans faire référence à une distance minimum, qui rend plus difficile la densification des parcelles déjà bâties.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Encourager une densification et/ou la requalification des terrains de petites tailles qu’ils soient déjà bâtis ou non (règles incitatives)». P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 226
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Art 5, 9, 10 et 14 densités
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
La superficie minimale pour rendre un terrain constructible n’est pas réglementée. Cette disposition est néanmoins conservée, uniquement dans les secteurs en assainissement individuel et pour la réhabilitation des constructions patrimoniales.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Encourager une optimisation des terrains de petites tailles (règles incitatives) non soumis à opération d’ensemble».
L’emprise au sol des constructions est maintenue uniquement en zone Ub, pour favoriser une densification verticale plutôt que horizontale (passage d’un CES de 0,50 au POS à un CES de 0,40 au PLU).
En effet, cette disposition est supprimée en secteur pavillonnaire puisqu’elle ne permettait pas d’encourager «une optimisation des terrains de petites tailles (règles incitatives) non soumis à opération d’ensemble». En tout état de cause, le CES de 0,30 du POS dans ces secteurs était dans les faits peu utile (COS de 0,15).
Les hauteurs maximum des constructions restent inchangées exceptées :
En zone Ue où la hauteur n’est plus réglementée pour faciliter la réalisation des projets d’équipements publics structurants, répondant aux besoins de la population (vocation de la zone Ue).
Ce règlement spécifique permet la mise en oeuvre des orientations du PADD à savoir «Affirmer la polarité du Chef-lieu au travers de l’implantation d’équipements structurants (équipements scolaires, équipements sportifs)». Cette non réglementation des hauteurs au sein d’une zone vouée exclusivement à l’accueil des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs n’engendrera pas d’éventuels conflits d’usage avec les autres destinations.
En zone Ux où les hauteurs maximum sont minorées de 11m à 10 m. Cet ajustement prend en compte les volumétries nécessaires aux activités artisanales et de bureaux (R+2 maximum).
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Renforcer la zone des Granges en rationalisant la consommation foncière et en la mettant en valeur (traitement paysager)».
Le COS de la zone Ua est minoré de 0,50 à 0,40, pour prendre en compte les densités souhaitées (environ 40 logements/ha). Un COS de 0,50 apparaît comme disproportionné au regard du tissu urbain d’AVIERNOZ.
Le COS de la zone Ub est minoré de 0,50 à 0,30 pour prendre en compte l’armature territoriale définie au PADD (coeur de la centralité, secteurs de confortement, secteurs périphériques).
Cette disposition permet de la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Préserver les morphologies des hameaux et respecter ainsi l’identité du territoire». P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 227
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 4 desserte par les réseaux
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Adaptation par rapport aux annexes sanitaires. S’il y a programmation d’un réseau collectif à moyen terme, obligation de raccordement.
Évolution des règles sur la gestion des eaux pluviales, afin de promouvoir les systèmes de rétention/ récupération des eaux pluviales en limite du domaine public.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «En imposant réglementairement des dispositifs de traitement des eaux pluviales avant rejet selon l’ampleur et l’impact des projets d’aménagement et de construction».
Des règles complémentaires ont été mises en oeuvre pour assurer la gestion des ordures ménagères, conformément au règlement intercommunal en vigueur de collecte des déchets de la Communauté de Communes du Pays de Fillière.
Art 3 accès et voiries
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Le règlement du PLU reste dans l’esprit de celui du POS, excepté pour les largeurs de voiries qui ne sont plus réglementées, mais qui devront être adaptées à leur usage.
Art 12 stationnement
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place de nouvelles règles imposant la réalisation de places de stationnement pour les cycles.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «En imposant la réalisation de parc à vélos dans les opérations d’ensemble et à proximité des pôles générateurs de déplacements (commerces, services, activités, équipements publics)». P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 228
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 13 espaces libres et plantations
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Le règlement du PLU reste dans l’esprit de celui du POS, excepté en zone Ub et en zone Uc où la part des espaces communs est minorée de 15% minimum à 10% minimum pour prendre en compte la typologie du tissu urbain souhaité (individuel groupé, ...).
Art 15 obligations en matière de performances énergétiques et
environnementales
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Article nouveau issu de la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010. Cet article n’est pas réglementé au regard de l’application de la RT2012 pour toutes les constructions à compté du 1er janvier 2013. Toutefois, il convient de noter que plusieurs périmètre de gel ont été inscrits au PLU. Ainsi, des règles spécifiques pourront être mises en place dans la traduction réglementaire du futur projet urbain (modification du PLU).
Art 16 obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communication
électroniques
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Article nouveau issu de la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Être en capacité à assurer un service très haut-débit, à terme, couvrant la majeure partie du territoire». P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 229
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art1 et art 2 : occupations-utlisations du sol
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Les zones d’urbanisation future ont fait l’objet d’adaptations conséquentes. Au delà des règles de la zone urbaine correspondante, elles doivent désormais répondre aux orientations d’aménagement et de programmation.
Mise en place d’une servitude pour RDC d’activités au titre de l’article L123-1-5-7bis du Code de l’urbanisme pour la zone 1AUa du Chef-lieu Bas.
La mise en place de cette servitude permet de répondre aux orientations du PADD : «Encourager la réalisation de surfaces de bureaux-services dans le programme de la futur opération d’aménagement d’ensemble du Chef-lieu».
Art 6, 7 et 8 implantations.
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Zone 2AU qui autorise les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et donc dispositions sur les règles de reculs.
Zone 1AU qui renvoie également à la zone urbaine correspondante.
Art 5, 9, 10 et 14 densités
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Zone 1AU qui renvoie également à la zone urbaine correspondante.
Un COS spécifique est mis en place pour les zones 1AUb pour adapter les droits à construire à la superficie importante des terrains concernés et à la réalisation des formes urbaines souhaitées (individuels groupés).
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LES ZONES À URBANISER
Art 3 accès et voiries
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Zone 1AU qui renvoie également à la zone urbaine correspondante. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 230
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 4 desserte par les réseaux
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Zone 1AU qui renvoie également à la zone urbaine correspondante.
Art 12 stationnement
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Zone 1AU qui renvoie également à la zone urbaine correspondante.
Art13 espaces libres et plantations
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Zone 1AU qui renvoie également à la zone urbaine correspondante. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 231
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 1 et Art 2 : Occupations-utilisations du sol
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place d’une servitude paysage au titre de l’article L123-1-5-7° sur les plages agricoles paysagères en interdisant les nouvelles constructions agricoles.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «En préservant les secteurs agricoles valorisants par des dispositions réglementaires interdisant toute nouvelle construction y compris agricole».
Gestion du bâti existant isolé, en sous-secteur Ab (bâti).
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Encadrer le développement des secteurs périphériques pour lutter contre le mitage et pour limiter les déplacements induits par l’urbanisation diffuse».
Précisions apportées sur les logements de fonction des actifs agricoles. Pour garantir la destination exclusive de «logement de fonction», il est précisé que la surface cumulée de ces logements ne devra pas dépasser 220 m2 de surface de plancher par exploitation (hors annexes). De plus, afin de limiter le mitage des terres agricoles, ces bâtiments d’habitation devront être implantés à proximité immédiate du bâtiment agricole (sauf impossibilité technique).
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Pérenniser l’activité agricole qui reste dynamique sur le territoire».
Suppression du secteur NCdi, reclassé en zone 1AUx, pour participer au confortement de la zone artisanale des Granges. Ce secteur NCdi interdisait les dépôts de matériaux. Cette disposition est maintenue dans le règlement de la zone 1AUx.
Prise en compte des continuités écologiques par la mise en place d’une servitude au titre de l’article L123- 1-5-7° du Code de l’urbanisme, imposant notamment la mise en place de mesure facilitant la continuité des corridors.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de la trame verte et bleue».
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LES ZONES AGRICOLES P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 232
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 6, 7 et 8 implantations.
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place de règles spécifiques pour le sous-secteur Ab (règles de la zone Uc).
Art 5, 9, 10 et 14 densités
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en cohérence de la hauteur des constructions à usage d’habitat avec celles de la la zone Uc.
Art 3 accès et voiries
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place de règles spécifiques sur la gestion des accès, pour garantir la sécurité publique.
Art 4 desserte par les réseaux
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Précisions apportées sur la gestion des eaux pluviales. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 233
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 12 stationnement
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Règles identiques de stationnement pour l’habitat autorisé en cohérence avec celles de la zone Uc.
Art13 espaces libres et plantations
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place de règles incitant le recours aux plantations d’essences locales.
Suppression des références aux Espaces Boisés Classés (EBC) qui sont désormais indiquées à l’article 2 de la zone N. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 234
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 1 et Art 2 : Occupations-utilisations du sol
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
La zone N a été complétée de nombreux secteurs afin d’assurer toutes les occupations et utilisations du sol ne pouvant rentrer dans le cadre de la zone N :
Le secteur Ne permet la gestion des installations, des constructions et des infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif (cimetière, ...).
Le secteur Nca permet la gestion du chalet d’alpage existant.
À noter que le secteur NDa du POS est désormais identifié Nca (secteur identifiant les chalets d’alpage) au PLU. Les alpages stricto sensu sont quant à eux classés en secteur naturel sensible au regard de la présence de la zone Natura 2000.
À noter que le secteur Nm du POS est désormais identifié Ns (sensible) au PLU. Elle est par ailleurs agrandie à l’ensemble des zones humides identifiées à l’inventaire des zones humides. Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de la trame verte et bleue».
Gestion du bâti existant isolé, en sous-secteur Nb (bâti).
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Stopper le développement sur les secteurs d’habitat diffus en zone agricole pour lutter contre le mitage et pour limiter les déplacements induits par l’urbanisation diffuse».
Prise en compte des continuités écologiques par la mise en place d’une servitude au titre de l’article L123- 1-5-7° du Code de l’urbanisme, imposant notamment la mise en place de mesure facilitant la continuité des corridors.
Cette disposition permet la mise en oeuvre des orientations du PADD : «Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de la trame verte et bleue».
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LES ZONES NATURELLES
Art 6, 7 et 8 implantations.
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Des règles ont été instituées au regard des sous-secteurs créés et de leurs vocations. P L U d ’ AV I E R N O Z : R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n . B e r n a r d L e m a i r e , A r c h i t e c t e - u r b a n i s t e , 7 4 6 5 0 C h a v a n o d 235
PARTIE III : CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES RÈGLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT, EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Art 5, 9, 10 et 14 densités
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Des règles ont été instituées au regard des sous-secteurs créés et de leurs vocations.
Art 3 accès et voiries
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place de règles spécifiques sur la gestion des accès, pour garantir la sécurité publique.
Art 4 desserte par les réseaux
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Précisions apportées sur la gestion des eaux pluviales.
Art 12 stationnement
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Règles identiques de stationnement pour l’habitat autorisé en cohérence avec celles de la zone Ud.
Art13 espaces libres et plantations
Principales évolutions par rapport au POS, en fonction des évolutions législatives et des orientations du PADD :
Mise en place de règles incitant le recours aux plantations d’essences locales.
Suppression des références aux Espaces Boisés Classés (EBC) qui sont désormais indiquées à l’article 2. ETAT DES LIEUX : LES COULEURS D'AVIERNOZ Document non diffusable sans autorisation
Commune d'Aviernoz 74570
NUANCIER COMMUNAL
Document annexe au règlement du Plan Local d’Urbanisme 2013 2 A – L'URBANISATION CONTEMPORAINE …………..………....……. 4
Vues d'ensemble ………………………….….……….…………...…….…........ 5
Secteurs d'analyse ………….……...….……………………………….….....……. 6
Les Toitures ………………………...….……………..…………............................ 7 Les Façades ………………………..……….…………...…………..…..………… 10 Les Menuiseries …………………….…...…......……………………..……….……12 Les Bardages partiels et Maisons bois .….…………….………………….……17
Constats et orientations ..……………………..…..………….……………...….. 19
B – L'HABITAT TRADITIONNEL ……….….…………………………… 20
Vues d'ensemble ……………...…….………….………………..…..………....... 21
Secteurs d'analyse …………………..………....…..………………..…………… 22
Les Toitures ……………………………………………………..…......................... 23 Les Façades ………………………………..…………………………………........ 26 Les Menuiseries ……………………………......……….…………………...…….. 28 Les Bardages ………………………………………......……….………...……….. 33 Eléments remarquables de la construction …....……………………………. 34
Constats et orientations ………...…….…………...…………………………..... 35
SOMMAIRE
3 A - L'URBANISATION CONTEMPORAINE AVIERNOZ
4 AU CŒUR DES QUARTIERS L'URBANISATION CONTEMPORAINE
5 L'Urbanisation
Contemporaine
Commune d'Aviernoz
(Plan cadastral - Extrait )
SECTEURS D'ANALYSE
6 LES TOITURES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
7 PALETTE GENERALE : LES TOITURES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
8 PALETTE GENERALE : LES TOITURES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
9 PALETTE GENERALE : LES FACADES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
10 PALETTE GENERALE : LES FACADES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
11 LES MENUISERIES BOIS L'URBANISATION CONTEMPORAINE
12 LES MENUISERIES COULEUR L'URBANISATION CONTEMPORAINE
13 PALETTE PONCTUELLE : LES MENUISERIES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
14 PALETTE PONCTUELLE : LES MENUISERIES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
15 LES FACADES
TONALITÉ
Large prédominance des tons chauds (jaune, ocre, beige) sur les tons froids (bleu, rose) Des gris peu teintés surtout froids, des nombreux pastels chauds et des blancs purs SATURATION
De faible à importante pour les tons chauds (surtout ocre) et les roses, très faible pour les verts, les bleus et les gris teintés. Nulle pour les les blancs purs
CLARTÉ
Importante à élevée pour la grande majorité des tons. Nombreux pastels surtout chauds et gris peu colorés plutôt froids. Pas de tons foncés; des blancs de clarté maximale
LES TOITURES
TONALITÉ
Equilibre entre les tons chauds (orangé, brun rouge) et les tons froids (gris bleus, roses) Des gris colorés froids et chauds (gris vert, gris jaune = tons vieillis) et quelques gris peu teintés SATURATION
Basse à moyenne pour les tons chauds (ocres rouges) ; faible à basse pour les tons froids. Nombreux gris colorés moyens (bleu, jaune), quelques gris presque neutres moyens et clairs CLARTÉ
Moyenne pour la grande majorité des tons ; + élevée pour les tons pastels (rose, bleu). Des gris teintés clairs à moyens et quelques tons foncés plutôt froids (gris rose et anthracite)
LES MENUISERIES
TONALITÉ
Large prédominance des tons chauds (jaune, ocre, beige) sur les tons froids (bleu, vert, rose). Rares gris peu teintés surtout froids et foncés et nombreux blancs purs SATURATION
De moyenne à importante pour les tons chauds (ocre, orangé, brun rouge; basse à moyenne pour les tons froids (bleu, vert) et tons foncés (gris, brun). Nulle pour les blancs . CLARTÉ
Basse à importante pour la majorité des tons (+ élevée pour ocre, orangé) Quelques pastels chauds, gris colorés froids et tons foncés (brun, gris); des blancs purs (clarté maximale)
TOITURES – FACADES – MENUISERIES L'URBANISATION CONTEMPORAINE
16 LES FAÇADES BOIS OU BARDAGES PARTIELS L'URBANISATION CONTEMPORAINE
17 Notablement présent sur les constructions contemporaines, l'habillage bois (qui concerne le bardage partiel traditionnel et de plus en plus le parement total de la façade), est un élément à considérer pour la dimension colorée qu'il apporte à la construction. Initialement cet habillage, le plus souvent identique aux menuiseries, équivalent en valeur ou plus foncé, est "posé" sur une façade claire; avec l'apparition des nouveaux styles de construction (et du PVC), il prend de nouvelles formes et dans de nouvelles couleurs. Il peut s'inscrire en ton sur ton sur la façade ou favoriser un contraste plus fort, dans des teintes à la fois différentes des menuiseries et éloignées de celles du bois (bardage bleu, maison verte…). Aussi afin de limiter les accords dissonants dans un paysage spécifique, importe-t-il de tenir compte de la situation de la construction et se laisser guider par l'ambiance colorée donnée par le bâti alentour.
LES MAISONS BOIS L'URBANISATION CONTEMPORAINE
18 Dans l’objectif de conférer et préserver une cohérence au plan coloré sur le territoire d’une commune amenée à se densifier et se transformer avec l’apparition de nouveaux types de constructions, donc de nouvelles gammes de teintes, il importe de s’inspirer des caractéristiques chromatiques de l’urbanisation contemporaine d'Aviernoz :
- Associer les dominantes chaudes des Toitures (orangé, brun-rouge) et les teintes froides (gris rosé, bleuté) à quelques tons neutres (anthracite), pour une palette de clarté faible à moyenne.
- S’inspirer des teintes dominantes des Façades telles que jaune, ocre mais aussi rose, associées à des tons froids peu teintés, (bleu, vert) pour s’orienter vers une gamme plutôt chaude, lumineuse, de valeur et saturation moyennes à élevées.
- Pour les Menuiseries, préserver la gamme des tonalités du bois (orangé à brun) à enrichir de quelques tons froids bleu, vert, violine), et de tons neutres (des gris pour les matériaux style pvc) pour une palette assez tonique à dominante chaude
LES QUESTIONS QUI SE POSENT….
- les secteurs précis d’application du nuancier
- le nombre exact de couleurs à proposer par palettes
- le traitement des façades bois et bardages partiels
CONSTATS ET ORIENTATIONS L'URBANISATION CONTEMPORAINE
19 B – L'HABITAT TRADITIONNEL AVIERNOZ
20 AU CŒUR DES QUARTIERS L'HABITAT TRADITIONNEL
21 Les Groupements
d'Habitat Traditionnel
SECTEURS D'ANALYSE
22
Commune d'Aviernoz
(Plan cadastral - Extrait ) LES TOITURES L'HABITAT TRADITIONNEL
23 PALETTE GÉNÉRALE : LES TOITURES L'HABITAT TRADITIONNEL
24 25
PALETTE GÉNÉRALE : LES TOITURES L'HABITAT TRADITIONNEL PALETTE GÉNÉRALE : LES FACADES L'HABITAT TRADITIONNEL
26 27
PALETTE GÉNÉRALE : LES FACADES L'HABITAT TRADITIONNEL LES MENUISERIES BOIS L'HABITAT TRADITIONNEL
28 LES MENUISERIES COULEUR L'HABITAT TRADITIONNEL
29 PALETTE PONCTUELLE : LES MENUISERIES L'HABITAT TRADITIONNEL
30 31
PALETTE PONCTUELLE : LES MENUISERIES L'HABITAT TRADITIONNEL LES FACADES
TONALITÉ
Prédominance des tons chauds (jaune, ocre, beige) sur les tons froids (bleu, rose) Des gris presque neutres, de nombreux pastels et gris peu teintés et quelques rares blancs purs SATURATION
De basse à moyenne pour les tons chauds et roses (pastels); plus faible pour les tons froids (sauf un vert, un rose). De nombreux gris peu teintés froids et chauds, et de rares blancs purs CLARTÉ
Importante à élevée pour la majorité des tons. Des pastels jaune, ocre, rose et de nombreux gris colorés moyens et clairs (vert, jaune). Pas de tons foncés, rares tons de clarté maximale
LES TOITURES
TONALITÉ
Légère prédominance des tons froids (gris bleus, roses) mais aussi gris vert peu teintés (tons vieillis) sur les tons chauds (orangé, ocre). Nombreux gris peu teintés chauds et froids SATURATION
Faible à moyenne pour les tons chauds (élevée pour les orangés) ; basse (bleu, rose) à faible (vert) pour les tons froids. Nombreux gris colorés moyens et quelques gris neutres CLARTÉ
Faible à moyenne pour la majorité des tons; importante pour quelques tons chauds, bleus clairs (pastels)et gris verts. Quelques rares tons foncés plutôt neutres
LES MENUISERIES
TONALITÉ
Prédominance des tons chauds (jaune, ocre, marron) sur les tons froids (vert, bleu-vert, rose) Quelques pastels (vert, jaune), gris peu teintés surtout foncés (vert, brun) et blancs purs SATURATION
Moyenne à élevée (vert, jaune, rose) pour la plupart des tons; moyenne pour les pastels, basse pour les gris foncés et gris teintés clairs; nulle pour les blancs. CLARTÉ
Moyenne à importante pour la majorité des tons; élevée pour les pastels et gris teintés froids. Quelques tons foncés (gris, brun, vert) et quelques blancs purs (clarté 100%)
TOITURES – FACADES –MENUISERIES L'HABITAT TRADITIONNEL
32 LES BARDAGES L'HABITAT TRADITIONNEL
33 En pierre de taille "brute", à angles droits ou arrondis, en briques ou bien peints (traditionnellement en blanc ou gris pierre), soulignant les ouvertures, les encadrements, apportant rythme et relief à la composition de façade, peuvent être des éléments à prendre en considération, notamment en cas de réhabilitation. Il importe de s'inspirer de l'existant afin d'éviter de trop forts contrastes par rapport au style de la façade et avec l'environnement alentour.
Certaines constructions présentent sur leurs arêtes des chaînes d’angle en pierres taillées rectangulaires ou arrondies, initialement mises en place, en
quinconce ou ligne, sur les maisons bourgeoises, pour décorer et protéger (historiquement associées aux encadrements). Si elle est d'origine, la chaîne d'angle peut être conservée et valorisée; sinon, si les pierres ne viennent pas en saillie, il n'est pas conseillé "d'extraire" la chaîne d'angle (érosion)
ELÉMENTS REMARQUABLES DE LA CONSTRUCTION L'HABITAT TRADITIONNEL
34
Les Encadrements
Les Chaînes d'angles Afin de préserver, sur le plan coloré, une cohérence sur le territoire d’une commune amenée à se transformer progressivement notamment du fait des réhabilitations, dans les secteurs du centre et des hameaux, il importe de s’inspirer des spécificités chromatiques de l'habitat traditionnel d'Aviernoz :
- Conserver les dominantes des Toitures, chaudes (orangé), et froides (gris rose, gris bleu), à associer à quelques gris neutres moyens et foncés dans une palette restreinte de clarté faible à moyenne.
- S’inspirer de la qualité des gris colorés des Façades minérales, retrouver les couleurs "originales" de celles patinées par le temps, pour s’orienter vers une palette à dominante chaude, enrichie de gris vert et rose, et de saturation et de valeur moyennes à élevées.
- A partir des tonalités du bois (orangé, brun rouge), assorties de couleurs "historiques" (vert, bleu, bleu-vert, rose), développer, pour les Menuiseries, une palette partagée entre tons chauds et froids, de clarté moyenne et de saturation moyenne à très élevée.
LES QUESTIONS QUI SE POSENT….
- les secteurs précis d’application du nuancier
- le nombre exact de couleurs à proposer par palette
- le traitement des façades bois et bradages partiels (palette?)
35
CONSTATS ET ORIENTATIONS L'HABITAT TRADITIONNEL