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Déliberation - 202207010 Convention de partenariat Govven Lassy Baulon pour larbre en couleurs
Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - 202207010 Convention de partenariat Govven Lassy Baulon pour larbre en couleurs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20220704-DEL202207010-DE
Ss O V E nm EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 04/07/2022
DATE DE CONVOCATION : 28/06/2022
AFFICHAGE / PUBLICATION : 08/07/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Jean-Marie LANGE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT
PROCURATION(S) : Norbert SAUENIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Loïc HERVOIR à Marie-Hélène AUBREE, Nathalie BLOMMAERT à Christophe LERAY, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY
ABSENT(S) : Patricia PERSAIS (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mickaël TANGUY
Enfance et Petite Enfance 2022.07.010 CONVENTION DE PARTENARIAT GOVEN — LASSY — BAULON POUR L'ARBRE EN COULEURS
Madame AGAËSSE, conseillère déléguée à la petite enfance, rappelle qu’une convention a été établie en 2010 avec les Communes de Lassy et Baulon pour répartir leur participation aux dépenses de fonctionnement de la crèche municipale « L’Arbre en couleurs », et renouvelée en 2014 et en 2018.
La structure accueille, depuis le 12 avril 2010, 20 enfants des communes de Baulon, Goven et Lassy, âgés de 2 mois et 2 à 4 ans non scolarisés. Trois places sont prioritairement réservées aux familles de Baulon et deux places aux familles de Lassy. Les communes de Baulon et Lassy participent à la fois aux frais de fonctionnement et à ceux d'investissement (pour les frais d'investissement, seules les dépenses d'équipement liées à l’activité sont prises en compte). Leur participation est établie au prorata du nombre de places qui leur sont prioritairement réservées : - _Goven 75 %
- Baulon 15%
- Lassy 10 %
et quel que soit le temps de présence des enfants accueillis.
Plusieurs réunions entre les élus des trois communes ont permis d’étudier les conditions de renouvellement de la convention. Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de partenariat pour le fonctionnement de « L’Arbre en Couleurs » pour une nouvelle période de 4 années, du 1% avril 2022 au 31 mars 2026, suivant les termes du projet de convention joint à la présente délibération, et présentée à l’assemblée.
Vu le CGCT,
Vu le budget Petite enfance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE de renouveler le partenariat avec les Communes de Lassy et Baulon pour la gestion de la crèche « l’Arbre en couleurs » ainsi que défini dans la convention annexée à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document permettant l’application de cette décision.
Pour extrait conforme, le 8 juillet 2022
Certifié exécutoire Mise en ligne le 21/09/2022 Le Maire Norbert Saulnier