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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°112 2026 "Decision Modifiant la Decision N°507 2024 DU 14 NOVEMBRE 2024 Portant Creation de la Regie de Recettes « Sports Culture Animation »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L O7 ID : 093-219300647-20260303-D112_2026-AU
Direction des Finances DECISION N° 112-2026
Service régie facturation
FB/AC/ICC
DECISION MODIFIANT LA DECISION N°507-2024 DU 14 NOVEMBRE 2024
PORTANT CREATION DE LA REGIE DE RECETTES « SPORTS/CULTURE/ANIMATION »
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment l'alinéa
7° pour créer, modifier ou supprimer les régie comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des :
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux ;
Vu la décision n° 507-2024 du 14 novembre 2024 instituant une régie de recettes Sports, Culture et Animation, | destinée à l'encaissement des recettes de fonctionnement,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/02/2026,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la décision n°507-2024 du 14 novembre 2024,
DECIDE
Article 1 : De modifier l'article 3 de la décision n°507-2024 du 14 novembre 2024 comme suit :
La régie de recettes encaisse :
- Les recettes de billetterie des manifestations culturelle organisées dans différents lieux de la ville
(billetterie fixe et mobile)
- Les fonds provenant du monnayeur de l'appareil à photocopier
- Les forfaits d'impressions
Article 2 : De modifier l’article 6 de la décision n°507-2024 du 14 novembre 2024 comme suit :
Le fond de caisse d'un montant de 110 € mis à disposition du régisseur est réparti comme tel : 94 € pour les
manifestations culturelles, et 16 € pour les forfaits d'impressions et les fonds provenant du monnayeur de
l'appareil à photocopier.
Article 3 : Le reste de la décision n°507-2024 du 14 novembre 2024 est inchangé.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 3 mars 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
_ Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 09-03-2026