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Déliberation - deliberations 27 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 08 2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE
DE
BAYEUX
«
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
CAEN
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
» Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211400478-20250827-27-08-2025-n01-DE Date
de
télétransmission
: 28/08/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/08/2025
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de
convocation
: 20
août
2025
Aujourd'hui
27
août
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4
place
Gauquelin
Despallières
à
Bayeux,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient
présents
: M.
GOMONT
-
Mme
CABON
—
M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
—
M.
JAMIN
—
Mme
BION-HETET
-
M.
LAISNEY
-
M.
LEMARESQUIER
-— Mme
JEAN-PIERRE
—
M.
LEPAULMIER
-
Mme
PERIAUX
-
M.
BAREY
—
Mme
CHATEL
-
Mme
JOLIBOIS
-
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
-
M.
MARIE
-
Mme
VALETTE
-
M.
MEZERETTE
-
Mme
CHABERTIER
-
M.
BROUZES
- M.
CHAPRON
Absents
excusés:
M.
DELORME
(pouvoir
à
M.
MEZERETTE)
-
Mme
CAYREL
{pouvoir
à
Mme
VALETTE)
-
M.
CREVEL
(pouvoir
à
M.
LEPAULMIER)
-
M.
LAULHÉ
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
-
M.
COLLET-MORIN
(pouvoir
à
Mme
CHABERTIER)
-
M.
BRIANE
(pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
-
M.
ANDRE
(pouvoir
à
M.
GOMONT)
—
Mme
FURON
(pouvoir
à
M.
BROUZES)
- Mme
ASTIER
Absents
: M.
PIZZUTO
-
Mme
BASLEY
M.
BAREY
est
désigné
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
lu et adopté.
N°
01
OBJET
: Commande
publique
—
Attribution
des
marchés
de
travaux
liés
à
l'opération
de
redéploiement
du
Musée
de
la Tapisserie
de
Bayeux
(25BAY01).
VU
les
articles
L.
2124-1,
L 2124-2,
et
R.
2124-2
du
Code
de
la commande
publique
(CCP) ;
VU
l'article
R.
2122-2
du
Code
de
la commande
publique
(CCP)
;
VU
l'article
R.
2185-1
du
Code
de
la commande
publique
(CCP)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
Bayeux
lors
de
sa
séance
du
18
août
2025;
CONSIDERANT
l'estimation
du
montant
des
travaux
dédiés
au
redéploiement
du
Musée
de
la
Tapisserie
de
Bayeux,
il convient
de
recourir
à la
procédure
formalisée
de
l'appel
d'offres
ouvert.
Un
avis
de
marché
a
été
publié
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(323140-2025)
et
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(25-55880).
La
réception
des
offres
a
eu
lieu
le 27
juin
2025. L'allotissement
retenu
pour
la dévolution
des
marchés
de
travaux
est
le suivant :
Lot
n°1
Désamiantage,
déplombage,
curage
Installations
de
chantier,
démolition,
gros
œuvre,
structure,
charpente
métallique,
Lotn°2
|
revêtements
de
façade
Egalement
appelé
« gros
œuvre
» par
désignation
réduite
Lot
n°3
|
Charpente
bois,
couverture
patrimoniale
Lot
n°4_|
Couverture
zinc
neuve
Lotn°5
|
Etanchéité
Lot
n°6
|
Pierre
de
taille,
maçonnerie
des
façades
existantes
Lotn°7
|
Menuiseries
extérieures
patrimoniales,
vitrail
Lot
n°8
|
Menuiseries
extérieures,
verrière,
occultations
Lotn°9
|
Serrurerie,
métallerie
Lot
n°10
|
Menuiseries
intérieures Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250827-27-08-2025-n01-DE Date de télétransmission : 28/08/2025 Date de réception préfecture : 28/08/2025
Lotn°11
|
Agencements,
mobiliers
Lotn°12
|
Cloisons,
doublages,
faux
plafonds
Lot
n°13
|
Revêtements
de
sols
&
muraux
Lotn°14
|
Peinture,
nettoyage
Scénographie,
aménagements
intérieurs,
vitrines,
éclairage
intégré
à
l'exposition,
Lotn°15
|
graphisme
d'exposition,
signalétique
&
orientation
Egalement
appelé
« scénographie
» par
désignation
réduite
Lotn°16
|
Chauffage,
ventilation,
climatisation
(CVC),
plomberie,
sanitaires
Lotn°17
|
Electricité
courants
forts
et courants
faibles
(CFO
&
CFA)
Lotn°18
|
Ascenseurs,
montes
charges
Lotn°19
|
Aménagements
extérieurs,
voirie
et réseaux
divers
(VRD)
Les
offres
des
candidats
devaient
également
répondre
aux
variantes
et
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
ci-dessous
:
+
Variante
n°1:
Réfection
des
couvertures
ardoises
du
corps
principal
(du
XVIllème),
du
porche
et de
la « petite
chapelle
» (lot 3),
e
Variante
n°2:
Parois
lutéciennes
intégrant
la
reprise
en
sous-œuvre
du
mitoyen
en
substitution
des
parois
pieux
sécants
et
reprise
en
sous-œuvre
préalable
du
mur
mitoyen
lot 2).
e
Variante
n°3
: Injections
de
résine
expansive
en
substitution
de
la
reprise
en
sous-œuvre
prévue
sous
le
bâtiment
existant
(lot 2).
e
PSE
n°1 :
Mise
en
place
de
piège
à son
au
niveau
des
extracteurs
d'air
(lot
1).
e
PSE
n°2:
Location
complémentaire
des
échafaudages
et
sapines,
pour
la
réfection
des
couvertures
(lot 6).
+
PSE
n°3:
Assises
modulables
constituées
de
4 modules
(lot
11).
e
PSE
n°%4:
Table
de
restauration,
ensemble
réalisé
sur
mesure
(lot
11).
Les
critères
d'évaluation
des
offres
sont
les
suivants
:
Critère
n°1
«
Prix
»
40
points
Critère
n°2
« Valeur
Technique
»
60
points
43
offres
ont
été
reçues.
Néanmoins,
aucune
offre
n'a
été
reçue
pour
les
lots
n°1
et
n°13.
Les
lots
n°1
et
n°13
seront
attribués
sur
la
base
de
l'article
R.2122-2
1° du
Code
de
la commande
publique.
La
Commission
«
Travaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
août
2025
et a émis
un
avis
favorable
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
—
De
déclarer
sans
suite
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessous
passés
sur
la base
de
l'article
R.
2124-2,
1°
du
Code
de
la commande
publique
:
Fondement
de
la
Lots
Motivation
nouvelle
procédure
Lot
n°7:
INTERET
GENERAL
-
Article
R.
2124-2
1°
du
Menuiseries
extérieures
INSUFFISANCE
DE
Code
de
la commande
patrimoniales,
vitrail
CONCURRENCE
publique
Lot
n°12:
INTERET
GENERAL
-
Article
R.
2124-2
1°
du
Cloisons,
doublages,
faux
INSUFFISANCE
DE
Code
de
la
commande
plafonds
CONCURRENCE
publique
Lot
n°15
:
INTERET
GENERAL
-
Article
R.
2124-2
1°
du
Scénographie
INSUFFISANCE
DE
Code
de
la
commande
CONCURRENCE
publique Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250827-27-08-2025-n01-DE Date de télétransmission : 28/08/2025 Date de réception préfecture : 28/08/2025
-_
D’attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessous
passés
sur
la
base
de
l'article
R.
2124-2,
1°
du
Code
de
la
commande
publique
:
Lots
Titulaires
Montants
€
HT
EIFFAGE
CONSTRUCTION
BASSE
Lot
n°2:
NORMANDIE
Gros
œuvre
14
000
#:260
000,08
CAEN
Lot
n°3 :
GALLIS
Charpente
bois,
couverture
76
520
485
605,
55
atrimoniale
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Lot
n°4
:
UE
MARIE
ET
COMPAGNIE
FE.
E
‘
50
570
,
Couverture
zinc
neuve
REMILLY
LES
MARAIS
Lot
n°5
:
BESSIN
ETANCHEITE
Etanchéité
14
400
130
895,
97
BAYEUX
Lot
n°6
:
RTN
Pierre
de
taille,
maçonnerie
des
|
14
750
799
896,
88
façades
existantes
LE
CASTELET
Lot
n°8 :
VULCAIN
Menuiseries
extérieures,
75
008
694
525,
38
verrière,
occultations
PARIS
8
VULCAIN
Lot
n°9 :
75
008
1 097
002,
68
Serrurerie,
métallerie
PARIS
8
CPL
BOIS
Lot
n°10:
pt
14
400
828
622,
30
Menuiseries
intérieures
BAYEUX
Lot
n°11 :
Agencements,
mobiliers
PA
n
—
298
756,
72
ste
de
base
+
PSE
n°3
+
PSE
CONDE-SUR-VIRE DECORITEC
Lot
n°14
:
14
840
568
417,
45
Peinture,
nettoyage
DEMOUVILLE EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-
Lot
n°16 :
CLEVIA
NORMANDIE
CVC, plomberie, sanitaires
14 730
8:865 900,00
GIBERVILLE MASSELIN
ENERGIE
Lot
n°17 :
Electricité CFO & CFA
JR
2 090 680, 16
KONE
Lot
n°18
:
Ascenseurs,
montes
charges
on
564
200,
OD
COLAS
France
Lot
n°19 :
!
:
14
650
1216
497,
32
Aménagements
extérieurs,
VRD
CARPIQUET
TOTAL
€
HT
22
037
740,
66
TOTAL
€ TTC
26
445
288,
79 Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250827-27-08-2025-n01-DE Date de télétrensmission : 28/08/2025 Date de
réception
préfecture
: 28/08/2025 - _
D'attribuer
le
marché
de
travaux
du
lot
n°1
«
Désamiantage,
déplombage,
curage
»
à
l'entreprise
ci-dessous,
passé
sur
la
base
de
l'article
R.
2122-2,
1°
du
Code
de
la
commande
publique
:
Lot
Titulaire
Montant
€
HT
Lot
n°1:
u
Désamiantage,
déplombage,
DAC
NE
688
683,
50
eurage
à
LE CONQUET
Offre
de
base
+
PSE
n°1
TOTAL
€ TTC
826
420,
20
-_
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
secrétaire
Le
Maire
Didier BAREY Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250827-27-08-2025-n02-DE Dale
de réception
prélecture
: 2/08/2025
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de
convocation
: 20
août
2025
Aujourd'hui
27
août
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4
place
Gauquelin
Despallières
à
Bayeux,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient
présents
:M.
GOMONT
—
Mme
CABON
—
M.
TANQUEREL
-
Mme
POULET
—
M.
JAMIN
-
Mme
BION-HETET
—
M.
LAISNEY
—
M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-PIERRE
—
M.
LEPAULMIER
- Mme
PERIAUX
-
M.
BAREY
-
Mme
CHATEL
-
Mme
JOLIBOIS
-
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
-
M.
MARIE
-
Mme
VALETTE
-
M.
MEZERETTE
-
Mme
CHABERTIER
-
M.
BROUZES
-
M.
CHAPRON
Absents
excusés
:
M.
DELORME
(pouvoir
à
M.
MEZERETTE)
-
Mme
CAYREL
(pouvoir
à
Mme
VALETTE)
-
M.
CREVEL
(pouvoir
à
M.
LEPAULMIER)
—
M.
LAULHÉ
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
—
M.
COLLET-MORIN
(pouvoir
à
Mme
CHABERTIER)
—
M.
BRIANE
(pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
-
M.
ANDRE
(pouvoir
à
M.
GOMONT)
—
Mme
FURON
(pouvoir
à
M.
BROUZES)
-
Mme
ASTIER
Absents
: M.
PIZZUTO
- Mme
BASLEY
M.
BAREY
est
désigné
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu
et adopté.
N°
02
OBJET
:
Commande
publique
—
Attribution
des
marchés
d'assurances
«
dommages
ouvrage
et
garanties
diverses
»
applicables
aux
travaux
de
redéploiement
du
Musée
de
la
Tapisserie
de
Bayeux
(25BAY04).
VU
les
articles
L. 2124-1,
L.
2124-2,
et R.
2124-2
du
Code
de
la commande
publique
(CCP)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
de
Bayeux
lors
de
sa
séance
du
18
août
2025
;
CONSIDERANT
l'estimation
du:
montant
des
travaux
dédiés
au
redéploiement
du
Musée
de
la
Tapisserie
de
Bayeux,
il convient
de
recourir
à
la
procédure
formalisée
de
l'appel
d'offres
ouvert
pour
la
passation
du
marché
d'assurances
« dommages
ouvrage
et
garanties
diverses
»:
Un
avis
de
marché
a
été
publié
au
Bulletin
Officiel
des
Marchés
Publics
(annonces
n°
25-
55921;
n°
25-62666)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(avis
n°
324167-2025
;
n°
367015-2025).
La
réception
des
offres
a eu
lieu
le
08/07/2025.
L'allotissement
retenu
pour
la dévolution
des
polices
d'assurances
est
le suivant :
Lot
n°1__|
Assurance
« dommages
ouvrage
»
Lot
n°2
|
Assurance
« tous
risques
chantier
et responsabilité
du
maitre
de
l'ouvrage
»
3 offres
ont
été
reçues
pour
le
lot n°1,
2 offres
ont
été
reçues
pour
le lot n°2.
Les
candidats
au
lot
n°2
devaient
chiffrer
une
prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
dite
« responsabilités
du
maître
de
l'ouvrage
».
Les
critères
d'évaluation
des
offres
sont
les
suivants
:
Critère
n°1
«
Prix
»
40
points
Critère
n°2
« Valeur
Technique
»
50
points
Critère
n°3
« Assistance
Technique
»
10
points Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250827-27-08-2025-n02-DE Date de télétransmission : 28/08/2025 Date de réception préfeclure
: 4486 Gmmission
« Tiavaux,
Voirie,
Bâtiments,
Sécurité
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
î
août
2025
et a émis
un
avis
favorable
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'attribuer
les
marchés
d'assurances
aux
entreprises
ci-dessous
:
Lots
Titulaires
Eléments
financiers
AXA
France
IARD
92727
Assiette
:
NANTERRE
CEDEX
46
000
000
€ TTC
Lot
n°1
: Assurance
« dommages
ouvrage
»
par
l'intermédiaire
du
courtier
:
Taux
: 0,
6990
%
ASCCO
INTERNATIONAL
75009
Prime
prévisionnelle
:
PARIS
320
902,
50
€ TTC
AXA
France
IARD
92727
Assiette
:
Lot
n°2
: Assurance
« tous
risques
chantier
et responsabilité
NANTERRE
CEDEX
ASC
DUEEFTE
du
maitre
de
l'ouvrage
»
par
l'intermédiaire
du
courtier
:
Taux
: 0,
2450
%
ASCCO
INTERNATIONAL
Offre
de
base
+
PSE
75009
Prime
prévisionnelle
:
PARIS
112
689,
02€
TTC
TOTAL
€ TTC
(primes
prévisionnelles)
433
591,
52
€ TTC
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
Le
Maire. Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20250827-27-08-2025-n03-DE Date
de récoplion
prélecture
: 28/0612025
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de
convocation
: 20
août
2025
Aujourd'hui
27
août
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4
place
Gauquelin
Despallières
à
Bayeux,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GOMONT
- Mme
CABON
-—
M.
TANQUEREL
-
Mme
POULET
—
M.
JAMIN
—
Mme
BION-HETET
—
M.
LAISNEY
-
M.
LEMARESQUIER
-
Mme
JEAN-PIERRE
-
M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
—
M.
BAREY
-
Mme
CHATEL
-
Mme
JOLIBOIS
—
M.
PIOGER
—
Mme
BOUDARD
-—
M.
MARIE
-
Mme
VALETTE
-
M.
MEZERETTE
-
Mme
CHABERTIER
-
M.
BROUZES
-
M.
CHAPRON
Absents
excusés:
M.
DELORME
(pouvoir
à
M.
MEZERETTE)
-
Mme
CAYREL
(pouvoir
à
Mme
VALETTE)
-
M.
CREVEL
(pouvoir
à
M.
LEPAULMIER)
-
M.
LAULHÉ
(pouvoir
à
M.
LEMARESQUIER)
—
M.
COLLET-MORIN
(pouvoir
à
Mme
CHABERTIER)
—
M.
BRIANE
(pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
-
M.
ANDRÉ
(pouvoir
à M.
GOMONT)
- Mme
FURON
(pouvoir
à M.
BROUZES)
-
Mme
ASTIER
Absents
: M.
PIZZUTO
-
Mme
BASLEY
M.
BAREY
est
désigné
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
lu et adopté.
N°
03
OBJET
: Sports
-
Evènement
« Trophées
des
Sportifs
2025
».
La
Ville
de
Bayeux
organise
en
collaboration
avec
l'association
VFM
les
« Trophées
des
Sportifs
2025
»,
événement
de
valorisation
du
sport
associatif
local.
A
cette
occasion,
sont
remises
des
récompenses
en
lien
avec
la saison
sportive
qui
vient
de
s'achever.
Cette
soirée,
retransmise
en
direct
sur
la
radio
VFM
est
animée
par
un
sportif
de
renommé
et
ponctuée
d'animations
musicales.
Cette
année,
l'événement
se
tiendra
le
mercredi
10
septembre
à la Halle
Ô
Grains.
Pour
la contribution
de
VFM
à cette
manifestation
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
6 500
€. La
Commission
«
Environnement,
Sport,
Loisir,
Jeunesse
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
27
août
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
6
500
€ à VFM
;
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
Didier
BAREY