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Déliberation - liste deliberations cm 21 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 21 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Consommateurs,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI A 18H30
N° 01 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Adoptée à l’unanimité
N° 02 – Personnel – Emplois non permanents / Adoptée à l’unanimité
N° 03 – Personnel – Emplois non permanents : Création de postes et recrutement en contrat d’engagement éducatif (CEE) / Adoptée à l’unanimité
N° 04 – Environnement – Avis sur les incidences environnementales du projet de parc solaire de la Seulles / Adoptée à l’unanimité
N° 05 – Action Culturelle et Vie Associative – Grille tarifaire spectacles – Saison Culturelle 2025/2026 / Adoptée à l’unanimité
N° 06 – Culture – Programmation Culturelle – Révision des tarifs 2025/2026 des établissements artistiques (Ecole de musique et école des beaux-arts) / Adoptée à l’unanimité
N° 07 – Tourisme – Logis des Grands Chapeaux – Immeuble sis 40 Rue Saint Laurent : mise en vente par adjudication / Adoptée à l’unanimité
N° 08 – Travaux – SDEC Energie – Avant-projet sommaire - Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et (IRVE) – Avenue de la Vallée des Près, Place de la Lombarderie, Rue Tardif / Adoptée à l’unanimité
N° 09 – Travaux – SDEC Energie – Etude « conception lumière » pour la mise en valeur par la lumière de la Cathédrale Notre Dame / Adoptée à l’unanimité
N° 10 – Travaux – Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AI 268 sise Rue Tardif à Bayeux dans le cadre de l’installation de borne de recharge pour véhicules électriques / Adoptée à l’unanimité
N° 11 – Travaux – GROUPE LEYTON / OFEE – Convention d’obtention et d’achat de certificats d’économies d’énergie – Renouvellement / Adoptée à l’unanimité
N° 12 – Travaux – Commande Publique – Création d’un groupement de commandes de missions de contrôles techniques (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) / Adoptée à l’unanimité
N° 13 – Travaux – Commande Publique – Marché de travaux pour l’aménagement et l’extension de l’ancienne école en Maison de la Vie Associative dite « COLLEGIUM » (23BAY17) – Modulation des pénalités de retard / Adoptée à l’unanimité
N° 14 – Urbanisme – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat - Subventions (dispositif complémentaire aux aides de l’ANAH) / Adoptée à l’unanimité
N° 15 – Urbanisme – CRAC 2023 Opération "L'Orée des Champs" / Adoptée à l’unanimité
N° 16 – Urbanisme – Opération "L'Orée des Champs" – Avenant n°2 de prolongation du contrat de concession avec la SHEMA / Adoptée à l’unanimité
N° 17 – Urbanisme – Résiliation de la convention de portage foncier avec l’EPFN et acquisition de l’emprise du site des anciens abattoirs / Adoptée à l’unanimité 2
N° 18 – Urbanisme – Constitution d’une servitude d’assainissement au profit de Bayeux Intercom – Déclassement et échange de terrain Ville de Bayeux et Centre Hospitalier Aunay-Bayeux (CHAB) dans le cadre du redéploiement du musée de la Tapisserie / Adoptée à l’unanimité
N° 19 – Finances – Décisions modificatives n°1 / Adoptée à l’unanimité
N° 20 – Finances – Musées – Assujettissement à la TVA / Adoptée à l’unanimité
N° 21 – Finances – Avenant n°1 au contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados / Adoptée à l’unanimité
N° 22 – Propriété – Bilan des cessions et des acquisitions de 2024 / Adoptée à l’unanimité
N° 23 – Marchés publics – Attribution des accords-cadres de location « structure, vidéo, son et lumière » pour l’organisation Prix Bayeux des Correspondants de Guerre (25BAY03) / Adoptée à l’unanimité
N° 24 – Finances – Action sociale – Subvention versée à titre de compensation directe des obligations de service public (CDOSP) qui résulteront de la gestion du « SIEG multi-accueil du jeune enfant à Argouges » pour la période 2025-2028 / Adoptée à l’unanimité
N° 25 – Action Sociale – Proposition de motion contre la suppression de l’obligation des CCAS / Adoptée à l’unanimité
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 27 mai 2025.