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Déliberation - 3. Mise en oeuvre des secours sur le domaine skiable de Prat Peyrot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Mise en oeuvre des secours sur le domaine skiable de Prat Peyrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Nombre de membres : L’An deux mil vingt cinq En exercice : 19 Le 19 décembre à 18 heures,
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de
Absents ayant donné pouvoir : 3 VAL-D'AIGOUAL, dûment convoqué,
Absents : 5 s'est réuni en Mairie sous la présidence de Convocation : Joël GAUTHIER, Maire Envoyée le : 12/12/2025
Affichée le : 12/12/2025
Présents : Joël GAUTHIER, Florence MESTRE, Raymond THION, Serge VLIEGHE, Marie-
Hélène BLANCHAUD, Ghislain DOMERGUE, Michaela FERNANDEZ Bernard
GRELLIER, Michel MONNOT, Christian PIALOT, Ghislaine TEULON
Procurations: Sébastien CHAILLEUX (P à Joël GAUTHIER), Caroline KRUTEN (P à Michaela FERNANDEZ), Isabelle ARAMU (P à Michel MONNOT)
Absents : Gilles BERTHEZENE, Audrey REMOND, Florence GARY, Floriane REILHAN, Elvine BOURA-DUMONT,
Secrétaire de séance : Marie-Hélène BLANCHAUD
3 - Mise en œuvre des secours sur le domaine skiable de Prat-Peyrot
Vu la loi n°85-30 du 09 janvier 1985 modifiée dite loi Montagne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
et L.2321-2,
Considérant que le maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski,
Considérant qu'il est possible de confier la mise en œuvre de cette mission à un prestataire de
service privé,
Considérant que la société Aigoual Qualité 1567 (AQ 1567) assure la Délégation de Service
Public de l'éco-station de Prat-Peyrot et de ses services annexes depuis le 5 juin 2019 ;
Considérant que la société AQ 1567 dispose des personnels compétents et des moyens
nécessaires pour assurer cette mission ;
Considérant que le conseil municipal a confié la mission de mise en œuvre des secours sur les
pistes de ski de la station de Prat-Peyrot à travers une convention relative à la distribution des
secours signée le 5 décembre 2019 pour une durée de 3 ans ;
Considérant que cette convention est arrivée à expiration le 5 décembre 2025 ;
M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention. Il donne lecture du projet de convention.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251219-DEL_20251219_3-DE
Reçu le 24/12/2025
PUBLIE le 30/12/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Article 1: AUTORISE le Maire à confier la mission de mise en œuvre des secours sur le
domaine skiable de Prat-Peyrot à la société Aigoual Qualité 1567 pour une durée de 3 ans, selon les termes définis dans la convention ci-jointe ;
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents s'y afférant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance,
Marie-Hélène BLANCHAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Nîmes ou en ligne sur citoyen.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251219-DEL_20251219_3-DE
Reçu le 24/12/2025