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Arrêté - ARR 20251124 01 securite sur le domaine skiable Prat Peyrot portant agrement du responsable du service des pistes et secours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 20251124 01 securite sur le domaine skiable Prat Peyrot portant agrement du responsable du service des pistes et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
Département du Gard Val-d ‘Aigoual, Le 24 novembre 2025
Arrondissement de LE VIGAN
Commune Val-d’Aigoual
D'AICOUAL
Arrêté municipal N° 2025-11-24—001 relatif à la sécurité sur le domaine skiable de Prat-Peyrot portant agrément du responsable du service des pistes et du secours
Le Maire,
Vu
L'article L.2212-1, L.2213-2, L.2122-24 et L.2131-1 du code général des collectivités territoriales,
Le décret 2012-623 du 2 mai 2016 relatif aux formations de pisteurs secouristes, La délibération de mise en œuvre des secours sur le domaine skiable de la commune en date du 28 novembre 2019,
L'arrêté municipal du 4 décembre 2020 N°001 relatif à la sécurité sur les pistes de ski. Le plan de secours de la station,
Les dossiers justificatifs des qualifications et compétences de Messieurs Laurent Monge Cadet et de Denis Boissière,
Considérant
Que le maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur les pistes de ski
Qu'il appartient au maire de désigner la ou les personnes chargées d'assurer sous sa responsabilité la sécurité et l’organisation des secours sur les pistes de ski,
Que l’organisation des secours et de la sécurité est assurée par un personnel qualifié. Que la société Aigoual Qualité 1567 (AQ 1567) assure la Délégation de Service Public de l’éco-station de Prat-Peyrot et de ses services annexes depuis le 5 juin 2019 ;
Mairie de Val-d ‘Aigoual — 1 Place Francis CAVALIER BÉNEZET - 30570 VAL-d ‘AIGOUAL Valleraugue : & : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvière : Æ : 04-99-75-23-18 Mail : muirie@valdaisounl. fr
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251124-ARR_20251124_01-AI
Reçu le 28/11/2025
PUBLIE LE 28/11/2025 ARRETE
Article 1
Mr, Laurent Monge Cadet, Directeur Administratif de la station Alti Aigoual, et Mr Denis Boïissiere Responsable d'exploitation et services des pistes et du secours sont agréés en qualité de responsables des pistes et de la sécurité par la commune de Val-d ‘Aigoual, à compter du présent arrêté en date du 24/11/2025, notamment pour ce qui relève de la prévention, de la sécurité et des secours sur le territoire de la commune de Val-d ‘Aigoual.
Article 2
La sécurité et les secours sur les pistes de ski sont assurés par du personnel qualifié, doté du matériel nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, notamment le transport du ou des blessés jusqu’au poste de secours de Prat-Peyrot, dans l’attente de la venue des pompiers (appel direct 18).
Le poste de secours est aménagé en conséquence, comportant le matériel de premiers soins. Le personnel qualifié a pour mission de ramener le ou les blessés au poste de secours, L’évacuation du ou des blessés se fait ensuite par les pompiers.
Les tarifs de frais de secours survenu sur les pistes dans le domaine communal de Val- d ‘Aigoual pour la saison 2025 — 2026 sont déterminés par délibération du conseil municipal de Val-d‘Aigoual en date du 26 novembre 2021.
Article 3
Il appartiendra au Responsable du service des pistes et du secours, de gérer la présence obligatoire sur la station, d’au moins l’un des deux référents techniques du secours et du service des pistes, titulaire des qualifications (Mr. Frédéric DOUSSIERE et Mr. Jean-Paul COUDERC).
Article 4
Le responsable du service des pistes et du secours, sous la responsabilité de l’autorité du maire, sera en charge, notamment de l'application des dispositions de l'arrêté en date du 4 décembre 2020 N° 001, relatif à la sécurité des pistes et du plan de secours de la station.
Article 5
Le présent arrêté abroge les arrêtés municipaux précédents relatifs à la sécurité sur les pistes du domaine skiable de Prat-Peyrot.
Mairie de Val-d ‘Aigoual - | Place Francis CAVALIER BÉNEZET - 30570 VAL-d ‘AIGOUAL Valleraugue : & : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvière : Æ : 04-99-75-23-18 Mail : mairietivaldaigoundl. fr
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251124-ARR_20251124_01-AI
Reçu le 28/11/2025 Fait à Val-d’Aigoual, en mairie, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Joël GAUTHIER
Ampliation à :
Mme la Sous-Préfète du Vigan
M. le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — M. le commandant de gendarmerie du Vigan
Mr. Le chef de centre des sapeurs-pompiers du Vigan
La SARL Aigoual Qualité 1567
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif de Nimes d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie de Val-d ‘Aigoual - 1 Place Francis CAVALIER BÉNEZET - 30570 VAL.-d ‘AIGOUAL Valleraugue : & : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvière : Æ : 04-99-75-23-18 Mail : muinetvaldnigounl, fr
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251124-ARR_20251124_01-AI
Reçu le 28/11/2025 Mairie de Val-d ‘Aigoual — 1 Place Francis CAVALIER BÉNEZET - 30570 VAL-d ‘AIGOUAL Valleraugue : & : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvière : Æ : 04-99-75-23-18 Mail : muiniegivaldaigounl. fr
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20251124-ARR_20251124_01-AI
Reçu le 28/11/2025