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Procès Verbal - cms 16 Delegation de signature au 10e Vice President Jean Luc ROUX
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 16 Delegation de signature au 10e Vice President Jean Luc ROUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260414-AR-26-16-AI
Accusé certifié exécutoire
G RAN D Réception par le préfet : 16/04/2026] Publication : 16/04/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° : AR-26-16
OBJET : Délégation de signature au 10e Vice-Président - Jean-Luc ROUX
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-9 autorisant le Président à
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature aux Vice-Présidents et, en l'absence
ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du Bureau ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,
des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents àalsetle
nombre des autres membres du Bureau à 10 et l'élection de Monsieur Jean-Luc ROUX en qualité de 10° Vice- Président le même jour ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature à :
Monsieur Jean-Luc ROUX, 10° Vice-Président
Dans les domaines ou secteurs d'activité suivants : Transports et mobilités.
ARTICLE 2 :
Dans les domaines ou secteurs d'activité ci-dessus énumérés, il est donné délégation à
Monsieur Jean-Luc ROUX pour signer toute correspondance courante de l'administration intercommunale ne
comportant ni décision, ni accomplissement de formalités réglementaires : courriers, convocations, demandes
de devis, bordereaux d'envoi, courriers contenant une information, invitations à des réunions... ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ rl ED
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 04 74 24 7513 1 F QOES El Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260414-AR-26-16-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026]
Publication : 16/04/2026
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage. Une ampliation sera transmise
à Monsieur le Préfet de l'Ain et Monsieur le Trésorier.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2026
77 Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
W À =
ET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Tél. : 04 74 247515 /Fax : 0474 247513 2 F GES El