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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40706&path=AR26 15 Delegatio
Procès Verbal - cms 21 Delegation de signature au 15e Vice President Philippe JEANNIN
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 21 Delegation de signature au 15e Vice President Philippe JEANNIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260414-AR-26-21-AI
Accusé certifié exécutoire
( j RA N D Réception par le préfet : 16/04/2026] Publication : 16/04/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° : AR-26-21
OBJET : Délégation de signature au 15e Vice-Président - Philippe JEANNIN
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 autorisant le Président à
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature aux Vice-Présidents et, en l'absence
ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
d'autres membres du Bureau ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,
des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents à 15 et le
nombre des autres membres du Bureau à 10 et l'élection de Monsieur Philippe JEANNIN en qualité de 15° Vice-
Président le même jour ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature à :
Monsieur Philippe JEANNIN, 15° Vice-Président
Dans le domaine suivant : Conférence territoriale Bresse Revermont.
ARTICLE 2 :
Dans le domaine ci-dessus énuméré, il est donné délégation à Monsieur Philippe JEANNIN pour signer toute
correspondance courante de l'administration intercommunale ne comportant ni décision, ni accomplissement
de formalités réglementaires: courriers, convocations, demandes de devis, bordereaux d'envoi, courriers
contenant une information, invitations à des réunions... ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex &
Tél. : 04 74 247515 /Fax: 0474 247513 1 EM cu 77 IE ARTICLE 3 :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260414-AR-26-21-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026]
Publication : 16/04/2026
Monsieur le Directeur général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage. Une ampliation sera transmise
à Monsieur le Préfet de l'Ain et Monsieur le Trésorier.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2026
Le Président,
K2 sal da
sd Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
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Tél.: 0474247515 /Fax : 0474 247513 2 @ ER 0 JA