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Acte - Etude Environnementale Natura 2000
PLU - Annexes - etude incidence natura2000
PLU - Annexes - etude environnementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bully.
Lien du pdf (PLU - Annexes - etude environnementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
1
SCP PIGEON-TOINON. Géomètres & urbanistes. 8bis rue du Montal. 42110 Feurs.
P L A N L O C A L D ’U R B A N I S M E
ETUDE ENVIRONNEMENTALE
(Résumé non technique)
1.4
Commune de Bully
Projet arrêté par
délibération le ………
Le Maire,
Approbation
le…………………
Le Maire,
Modification le
…………………
Le Maire, 2
SCP PIGEON-TOINON. Géomètres & urbanistes. 8bis rue du Montal. 42110 Feurs.
SOMMAIRE
1. Etat initial du territoire p3
- Généralités sur les différents types de classement qui
permettent la protection de l’environnement
- Les objectifs de protection environnementale à maintenir
sur le territoire de Bully
o La protection du site du fleuve Loire
o La protection des oiseaux
2. Identification des impacts, analyse de leurs incidences sur
l’environnement et justification des choix retenues concernant : p9
- Le développement du bourg
- Le développement de la zone d’activité
- L’arrêt du développement des hameaux
- L’arrêt du développement des carrières
- L’arrêt du développement du port
- Les effets cumulés de l’ensemble du projet d’aménagement sur le
territoire.
3. Mesures mises en place pour garantir le respect des objectifs de
protection environnemental p13
4. Rappel des choix retenus et des engagements communaux p15 ETUDE ENVIRONNEMENTALE
3
1. Etat initial du territoire
- Généralités sur les différents types
de classement qui permettent la
protection de l’environnement :
Le patrimoine français dispose de deux types d’inventaires des zones naturelles de son territoire qui correspondent à différents types de protection naturelle :
- les ZNIEFF (Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1 sont des sites particuliers généralement de taille plus réduite, qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. Ils correspondent donc à un enjeu de préservation des biotopes
concernés.
- les ZNIEFF (Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 2 sont des ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type 1, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d’équilibre n’exclut donc pas qu’une zone de type 2 fasse l’objet de zonages de types divers sous réserve du respect des écosystèmes (et notamment des ZNIEFF de type 1 inclus).
- Les ZICO, sont des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux qui déterminent souvent de vastes territoires.
- Les zones NATURA 2000 sont des sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE Habitats faune-flore. ETUDE ENVIRONNEMENTALE
4
Les milieux répertoriés
ZNIEFF de type 2 n° 4203 « gorges de la Loire
entre la plaine du Forez et le barrage de Villerest »,
ancienne ZNIEFF n°4204 « Gorges aval de la
Loire ».
Elle correspond aux gorges de la Loire et met l’accent
sur l’intérêt de « l’étendue des landes et des
boisements maigres qui recouvrent les pentes, toujours
plus ou moins délaissés par l’agriculture » ; elle est
propice à la diversité des biotopes. Depuis la création
du barrage de Villerest, les gorges de la Loire sont
devenues un espace de stationnement des oiseaux
migrateurs. Par ailleurs, les rapaces, les reptiles et les
batraciens présentent un nombre d’espèces
remarquables.
ZNIEFF de type 1 n°4203-0003 « Goutte Moutouse »,
ancien n°4204-0905
La plus originale des Gouttes des gorges de la Loire, elle
présente des boisements assez hétérogènes et diversifiés.
C’est aussi la plus intéressante pour la nidification des
rapaces, grâce aux milieux rocheux qui dominent les
sommets versants.
ZICO, n° RA09, « plaine du Forez »
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux, elle
s’étire du nord au sud de la Loire , en aval du barrage de
Villerest et sur toute la plaine du Forez.
(en rouge est figuré à titre indicatif le tracé de l’A72).
Inventaire natura 2000, n°FR8201765 / L14,
« milieux alluviaux et aquatiques de la Loire ».
Afin de maintenir la mosaïque des milieux variés qui
constitue la richesse du site et notamment la ripisylve
(forêt alluviale), il convient de maintenir la dynamique
du fleuve, favoriser les zones d’érosion et
d’accumulation sédimentaire, réaménager certains faciès
dégradés (fond de lit, berges…).
Cartographie extraite du
site www.rhone-
alpes.ecologie.gouv.fr
Cartographie extraite du
site www.rhone-
alpes.ecologie.gouv.fr
Cartographie extraite du
site www.rhone-
alpes.ecologie.gouv.fr
Cartographie extraite du
site www.rhone-
alpes.ecologie.gouv.fr
Les principaux sites de
développement urbain se situant sur
les hauteurs de la commune (au-
delà des 300m00 de protection de
la Loire), il n’y pas d’impact direct
sur les sites naturels remarquables
de la commune). ETUDE ENVIRONNEMENTALE
5
CARTOGRAPHIE DES ENTITES PAYSAGERES A PRESERVER :
- Les objectifs de protection
environnementale à maintenir sur
le territoire de Bully
La commune de Bully est concernée par des mesures de protection naturelle. Elle recense sur son territoire :
- 1 : ZNIEFF de type 2 :
4203 « gorges de la Loire entre la plaine du Forez et le barrage de
Villerest », la partie Est de la commune est inscrite dans cette zone.
- 2 : ZNIEFF de type 1 :
4203-0003 « Goutte Moutouse», On trouve cette zone le long du fleuve et dans la partie Nord de la commune.
- 3 : zone NATURA 2000.
FR8201765 « milieux alluviaux et aquatiques de la Loire »
Cette protection est localisée le long du fleuve Loire.
- 4 : ZICO :
RA09 « plaine du Forez » dans laquelle la totalité de la commune est
inscrite.
Toutes ces mesures de protection sont tournées vers le fleuve Loire dont les rives sont à protéger ainsi que les espaces de repos des espèces animales (notamment pour les oiseaux) que sont les bois et forêts
BULLY
QUINCE
LAMURE
PAIMPILOD
LA LOIRE
BOIS A
PRESERVER
BOIS A
PRESERVER
1
2
3
4
ZONE IMPORTANTE POUR
LA PRESERVATION DES
OISEAUX : espace de
nidification, de nourissage et de
repos.
BOIS A
PRESERVER
LA GOUTTE
MOUTOUSE ETUDE ENVIRONNEMENTALE
6
La protection du site du Fleuve Loire
Le fleuve Loire présente une succession de méandres et bras morts abritant des milieux humides très variés qui offrent une diversité d’habitat et qui assurent une grande richesse faunistique et floristique. L’intérêt de la zone est donc principalement faunistique puisque c’est une zone de passage des animaux qui offre les ressources nécessaires en terme d’habitat, de stationnement, de dortoirs, d’alimentation, de reproduction de nombreuses espèces animales.
La partie désignée de la zone NATURA 2000 spécifique à la Loire correspond à son lit et à son abord immédiat (dont la gestion est donnée par convention à la F.R.A.P.N.A Loire).
De nombreuses plantes et espèces animales (poissons, insectes, Amphibiens oiseaux ou mammifères comme le castor d’Europe réintroduit en 1993) sont présents dans le lit ou sur les rivages du fleuve.
6 espèces sont classées d’intérêt communautaire :
- Sonneur à ventre jaune (Amphibiens)
- Castor d’Europe (Mammifères)
- Ecaille chinée (Insectes)
- Lamproie de Planer (Poissons)
- Lucane cerf-volant (Insectes)
- Bouvière (Poissons).
4 habitats sont classés d’intérêt communautaire :
- Le Chenopodietum rubri des rivières submontagnardes
- Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
- Forêts alluviales résiduelles (Alnion glutinoso-incanae)
- Forêts mixtes de chênes, d’ormes et de frênes bordant de grands fleuves.
Le site de la Goutte Moutouse est un espace de repos, de nourrissage et de nidification très important qui s’inscrit en continuité du Fleuve Loire. Le PLU le préserve par un classement en zone N, naturelle ainsi que d’autres boisements présents sur la commune et permettant d’accueillir les espèces animales, notamment les oiseaux.
La protection des oiseaux
La totalité du territoire communal est inscrit dans la ZICO. Ce sont essentiellement les bois, forêts, ripisylves, étangs et cours d’eau qui sont à protéger. En effet, l’objectif est de garantir le maintien des zones de stationnement, de reproduction et d’alimentation d’un certain nombre d’oiseaux dont :
- Des espèces nicheuses très remarquables :
- Héron cendré cent
- Blongios nain <10 c
- Butor étoilé <10 c
- Bihoreau gris >40 c
- Féron pourpré 25-40 c
- Faucon Hobereau diz
- Grand-Duc d’Europe <10 c
- Milan noir diz
- Milan Royal >20 c
- Bondrée apivore
- Busard des Roseaux diz
- Busard cendré <10 c
- Circaète Jean le Blanc <10 c
- Oedicnème criard diz
- Guifette moustac >100 c
- Guifette noire <10 c
- Martin-pêcheur ETUDE ENVIRONNEMENTALE
7
- Pie-grièche écorcheur
- Engoulevent d’Europe
- Des espèces nicheuses qui témoignent de l’importance internationale du site pour la nidification des oiseaux
- Nette rousse >50 c.
- Canard chipeau >200 c.
- Fuligule milouin cent.
- Grèbe huppé cent.
- Grèbe à cou noîr >300 c.
- Des espèces en hivernage
- Canard Colvert 500-1000
- Sarcelle d’hiver cent.
- Fuligule milouin cent.
- Foulque macroule milliers
- Faucon pèlerin
- Faucon émerillon
- Des espèces en migration
- Grande Aigrette
- Cigogne blanche
- Grue cendrée
- Balbuzard pêcheur
- Pygargue à queue blanche
- Cygne de Bewick
PRECISIONS CONCERNANT LA COMMUNE DE BULLY :
La totalité de l’est de la commune est concernée par cette zone NATURA 2000 puisque la Loire longe cette limite. Ce site est protégé de l‘urbanisation par une zone naturelle de plus de 300 mètres de large qui remonte le long des affluents de la Loire.
Pour cette raison le projet d’aménagement de la commune n’a aucun impact sur cette zone Natura 2000 puisqu’il tient à l’écart le développement du bourg à une distance de 1500 mètres du fleuve.
OBJECTIFS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE A MAINTENIR CONCERNANT LA COMMUNE DE BULLY :
Le Fleuve Loire est essentiellement protégé par la limite de la zone naturelle qui sur une épaisseur d’environ 300 mètres garantit le principe de non urbanisation. Une petite portion reste classée en en zone portuaire. Cette dernière n’est pas agrandie afin de limiter l’impact sur le fleuve. ETUDE ENVIRONNEMENTALE
8
Ces sites mettent l’accent sur les qualités de la Loire qui lui permettent d’être une terre d’accueil remarquable pour les oiseaux (qu’ils soient sédentaires ou en transit) mais également pour de nombreuses espèces animales. Dans cette dynamique de « bio diversité » qui combine espaces boisés, agricoles et milieux humides, le fleuve Loire se positionne comme une entité fédératrice qu’il convient de protéger en premier lieu.
Pour ces raisons, le projet d’aménagement du PLU de Bully garantit la protection du Fleuve Loire et de ses rives contre une urbanisation qui pourrait créer des nuisances pour les bords de Loire, son territoire, ses habitats et ses espèces animales. Par ailleurs, les affluents sont protégés, notamment du fait de leurs ripisylves qui permettent de maintenir des espaces de stationnement et de nidification pour un grand nombre d’espèces animales.
AUCUNE ZONE
D’URBANISATION
SUPPLEMENTAIRE
N’EST DEVELOPPEE
AUX ABORDS DU
FLEUVE POUR
PERMETTRE LA
PROTECTION DE CETTE
ZONE
LES ZONES DE DEVELOPPEMENT SONT
IMPLANTEES EN CONTINUITE DES
ESPACES DEJA COLONISES PAS L’HOMME
AFIN DE NE PAS GENERER D’IMPACTS
SUPPLEMENTAIRES SUR LE
DEPLACEMENT DES OISEAUX ET AFIN DE
GARANTIR LE MAINTIEN DES ESPACES
OUVERTS ET CONTINUS EXISTANTS ETUDE ENVIRONNEMENTALE
9
2. Identification des impacts,
analyse de leurs incidences sur
l’environnement et justification
des choix retenus concernant : ETUDE ENVIRONNEMENTALE
10
- Le développement du bourg
PRESENTATION DE LA ZONE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT et JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS:
Les zones de développement du bourg sont maintenues à l’intérieur des limites existantes pour limiter l’éparpillement.
Ce choix de développement intra muros permet de garantir le maintien de la centralité de l’urbanisation et de proscrire le mitage du territoire. En effet, aucun hameau n’est développé à la construction ce qui permet au projet de PLU de garantir une protection de ces espaces naturels. Seul 1,84 hectares de surfaces sont ouvertes à la construction (AUa), soit 0.1% de développement se qui permet de garantir un impact limité sur l’environnement, d’autant que cette zone se situe en continuité immédiate du bourg
Le projet permet donc de ne pas créer d’impacts supplémentaires sur les zones naturelles du territoire
PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT :
Le PLU a pris en compte le développement durable en :
- prévoyant un développement concentrique du bourg
- stoppant le développement des hameaux
- garantissant le maintien de l’urbanisation en périphérie immédiate des zones déjà colonisées par l’homme.
MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LIMITER L’IMPACT DE LA ZONE SUR L’ENVIRONEMENT :
- Le bourg ne sera pas développé pour de l’habitat massif mais par une zone progressivement ouverte à la construction.
- Aucune urbanisation à moins de 300 mètres du Fleuve
- Maintien d’une vaste zone naturelle entre le fleuve et le bourg. ETUDE ENVIRONNEMENTALE
11
- Le développement de la zone d’activité
PRESENTATION DE LA ZONE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT et JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS:
La zone d’activité se situe en bordure la la RD 8
Cette voirie génère une coupure dans le paysage mais également dans le déplacement des espèces animales. L’objectif du PLU de Bully est de limiter l’urbanisation en façade le long de cette voirie qui est un frein aux déplacements des animaux afin de ne pas générer d’impacts supplémentaires sur les zones naturelles. Pour cette raison le développement se fait en profondeur par rapport à la RD 8
Par ailleurs, cette zone ne sera pas ouverte dans l’immédiat puisqu’il s’agit d’une zone AUF.
Le souhait de la commune est d’assurer le renouvellement de ces entreprises existantes en mettant en réserve une micro zone d’activité de 0.43 hectares soit moins de 0.05% de la surface communale.
PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT :
Le PLU a pris en compte le développement durable en :
- Maintenant un développement à l’opposé de la Loire par rapport à la route départementale
- Limitant la zone à une surface de moins de 0.05% de la superficie communale.
MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LIMITER L’IMPACT DE LA ZONE SUR L’ENVIRONEMENT :
- Protection de l’espace boisé en arrière du site en instaurant une zone N, naturelle. - La commune s’engage à limiter l’ouverture du site à des entreprises locales de petite taille. ETUDE ENVIRONNEMENTALE
12
- L’arrêt du développement des hameaux
PRESENTATION DE LA ZONE, PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT et JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS:
Le PLU ne prévoit pas le développement des anciennes zones NB au POS, reconduites en UD au PLU : - Paimpillod
- Lamure
- Quincé
Ces hameaux n’étant pas développés : il n’y a donc pas d’impact sur le milieu naturel. D’autant qu’ils sont situés à l’extrême Ouest de la commune (à l’opposée de la Loire).
- L’arrêt du développement des carrières
PRESENTATION DE LA ZONE, PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT et JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS:
La zone n’étant pas développée, il n’y a pas d’impact sur le milieu naturel.
Le PLU ne prévoit pas le développement de cette activité sur la commune.
- L’arrêt du développement du port
PRESENTATION DE LA ZONE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT et JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS:
La zone n’étant pas développée, il n’y a pas d’impact supplémentaire sur le milieu naturel. Le PLU ne prévoit pas le développement de cette activité sur la commune.
- Les effets cumulés de l’ensemble du projet
d’aménagement sur le territoire.
Il n’y a pas d’effets cumulés de l’ensemble du projet d’aménagement et de développement durable du PLU de Bully dans la mesure où ce dernier garantit :
o Le maintien des zones de d’habitat et d’activités humaines à l’écart des
zones de protections de la Loire
o Le principe d’un développement contigu aux zones déjà existantes pour ne pas développer le mitage du territoire
o Le principe d’aucun développement de hameau pour ne pas développer le mitage du territoire ETUDE ENVIRONNEMENTALE
13
3. Mesures mises en place pour
garantir le respect des objectifs
de protections
environnementales
MESURES PRISES POUR LIMITER L’IMPACT DU DEVELOPPEMENT DU BOURG
D’une façon générale, aucune urbanisation n’est prévue dans le périmètre de la zone inondable ce qui permet de maintenir les zones de développement à l’écart du Fleuve Loire et de garantir une protection des espaces naturels sensibles sur plusieurs centaines de mètres par rapport au fleuve. L’ensemble de ce territoire est classé en zone N, naturelle, pour les abords immédiats du Fleuve et A, agricole pour les territoires entre la zone N et le bourg.
Le principe d’aucune urbanisation à moins de 300 mètres du fleuve est donc garanti pour assurer le respect des objectifs de protection du site NATURA 2000 de la Loire.
MESURES PRISES POUR LIMITER L’IMPACT DU MAINTIEN DE LA ZONE PORTUAIRE, NL
Cette zone existant n’est pas agrandie. Elle est maintenue comme espace de loisir tourné vers le fleuve qui sert également de plate forme pour mieux connaître et comprendre l’environnement. Le règlement permet de limiter l’impact sur la zone NATURA 2000 en instaurant différentes mesures : - Interdiction de toutes occupations du sol susceptibles d’induire des nuisances et dangers pour l’environnement
- Autorisation sous condition de créer une construction qui ne soit pas de vocation touristique et qui ne prenne pas en compte « les prescriptions spéciales du ou des services en vigueur ».
Avec cette simple reconduction plus encadrée du point de vue de l’environnement l’impact est donc limité car il permet de respecter des objectifs de protection du site NATURA 2000 de la Loire.
MESURES PRISES POUR LIMITER L’IMPACT DU DEVELOPPEMENT DE LA MICRO ZONE D’ACTIVITE
Ce secteur de 0.43 hectares représente moins de 0.05% de la superficie communale. L’impact sur la zone NATURA 2000 est donc nul puisque le choix des parcelles s’est porté en continuité de la zone existante, sur un secteur qui longe la RD8 et qui ne développe pas d’écran supplémentaire par rapport à cette voirie existante. Pour autant le plan de zonage classe l’arrière de la zone en N, naturelle afin de conserver un écran végétal qui limite l’impact de cette zone sur le paysage.
Pour toutes ces raisons le développement de cette zone n’impact pas sur la zone Natura 2000. ETUDE ENVIRONNEMENTALE
14 ETUDE ENVIRONNEMENTALE
15
4. Rappel des choix retenus
et des engagements
communaux
Le fleuve Loire qui traverse la commune est inscrit dans une zone NATURA 2000 (Les milieux alluviaux et aquatiques de la Loire). Le PLU de Bully veille au respect de cette zone en maintenant le principe d’aucune urbanisation à moins de 300m du fleuve Loire.
Une zone naturelle de plus de 735 hectares est donc maintenue sur la rive est du fleuve Loire ce qui correspond à plus de 38% d’espace communale préservé pour la protection de milieux alluviaux et aquatiques de la Loire.
Le PLU ne va donc pas créer de nouvelles dégradations sur les franges du fleuve Loire. L’impact du développement de Bully sur le fleuve Loire, sa faune et sa flore est donc nul.
Le PLU a pour objectif de maintenir le cadre de vie rural de la commune de Bully. Pour cette raison, le développement des zones constructibles est limité à 1% de la surface communale afin de maintenir un espace agricole et naturel maximum (97% de la surface communale dont 59% d’espaces agricoles).
Mesures prises pour garantir le maintien des paysages et des sites.
- Un « écran végétal » est assuré par le maintien de la zone N
entre le fleuve Loire et le reste du territoire communal.
- La surface constructible du hameau de Paimpillod (ancienne
zone NB) est réduite.
- Une zone N est créée au nord de la future micro zone d’activité
(classée AU stricte) pour garantir le maintien d’une densité
végétale largement boisée en contre haut de ce futur site de
développement.
- La zone des carrières est reconduite mais pas agrandie.
- Plus de 98% du territoire est réservé en zones naturelle et
agricole. ETUDE ENVIRONNEMENTALE
16
BULLY
De nombreux bois enserre la commune de Bully et
contribuent à limiter l’impact de constructions. Ils
sont protéges par de larges zones naturelles au PLU.
Les gorges de la Loire, creusant de profonds sillons
dans le paysage ont contribué à le façonner de telle
sorte que la perception des vallons successifs masque
et cache tour à tour les masses bâties limitant leurs
impacts sur le paysage.
QUINCE
LAMURE
PAIMPILOD
VILLEREST
ROANNE
UD : 3.5 ha
UD : 5.82 ha
UD : 7,24ha
UB : 6,31 ha
UC : 7.58 ha
AUa : 1.84ha
SEUL LA ZONE
URBAINE DU BOURG
EST DEVELOPPEE ETUDE ENVIRONNEMENTALE
17