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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Thil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - etude environnementale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ÉTUDE D’ENVIRONNEMENT
DE P.L.U. R123-2-1 C.U.
DE LA COMMUNE
DE THIL
30 septembre 2015 Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 2
ÉTUDE D’ENVIRONNEMENT
DE P.L.U. R123-2-1 C.U.
DE LA COMMUNE
DE THIL
Maîtrise d’ouvrage et financement
Commune de Thil
340 rue de la Mairie
01120 Thil
téléphone 04 78 06 19 90 télécopie 04
78 06 51 83
mairie.thil@thil.fr
www.thil.fr
Conception et élaboration
3 rue de Bonald 69007 Lyon
téléphone/fax 04 72 74 03 99
Siret 394 265 193 00059
contact@bioinsight.fr Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 3
SOMMAIRE
1 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DIAGNOSTIC 5
1.1 Analyse de la consommation des surfaces agricoles et naturelles : artificialisation du territoire 5
1.1.1 Occupation du sol : base vectorielle 2000-2005 5
1.1.2 Objectifs de consommation d’espace fixés par le Scot Bucopa 6
1.1.3 Définition des objectifs de modération de la consommation de l’espace (Padd) 7
1.2 Biodiversité 7
1.2.1 Habitats naturels 7
1.2.2 Flore 10
1.2.3 Faune 12
1.2.3.1 Poissons 12
1.2.3.2 Autres espèces de l’annexe II de la directive Habitats 14
1.2.3.3 Oiseaux 14 1.2.4 Analyse des enjeux afférents à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques 14
1.2.4.1 Cadre conceptuel 14
1.2.4.1.1 Approche trame verte et bleue 14
1.2.4.1.2 De la fonctionnalité écologique d’un territoire 16
1.2.4.1 Continuités écologiques de Thil 16
1.2.4.1.1 Continuités écologiques d’échelles nationale et régionale 16
1.2.4.1.1.1 Continuités écologiques d’importance nationale 16
1.2.4.1.1.2 Habitats naturels d’intérêt communautaire sensibles à la fragmentation 16
1.2.4.1.1.3 Espèces sensibles à la fragmentation 16
1.2.4.1.1.4 Réservoirs de biodiversité : zonages environnementaux 17
1.2.4.1.1.5 « Corridors » écologiques : cours d’eau et zones humides 18
1.2.4.1.1.6 Schéma régional de cohérence écologique : S.R.C.E. 19
1.2.4.1.2 Continuités écologiques d’échelle locale 20
1.2.4.1.2.1 Sous-trame aquatique/humide 21
1.2.4.1.2.2 Sous-trame boisée/bocagère 22
1.2.4.1.2.3 Fragmentation 23
1.2.4.2 Définition des orientations de préservation des continuités écologiques (Padd) 25 1.2.5 Synthèse de la biodiversité Natura 2000 26
1.3 Fonctionnalité hydrologique 27
1.3.1 Hydrographie 27
1.3.2 Hydrogéologie 30
1.3.3 Zones humides 32
1.3.3.1 Inventaire départemental des zones humides 35
1.3.3.2 Autres zones humides recensées 35 1.3.4 Assainissement 36
1.3.4.1 Schéma directeur d’assainissement 36
1.3.4.2 Eaux usées 36
1.3.4.3 Eaux pluviales 36
1.4 Zonages environnementaux 38
1.4.1 Zonage européen du réseau Natura 2000 : Sic puis Z.S.C. 38
1.4.2 Zonage national d’inventaire : Znieff 41
1.4.3 Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : Sdage 2010-2015 R.M. 42
1.5 Perspectives d’évolution de l’environnement 45 Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 4
2 APPROCHE ITÉRATIVE 47
Zonage et règlement du périmètre Natura 2000 47
Zonages complémentaires (voir les quatre prochains chapitres suivants) 48
Enjeu de fonctionnalité hydrologique : zones humides 49
Enjeu de biodiversité Natura 2000 : habitats naturels humides d’intérêt communautaire 49
Enjeu de biodiversité Natura 2000 : habitats naturels d’intérêt communautaire (pelouses sèches) 50
Enjeu de biodiversité : sous-trame boisée/bocagère 50
Enjeu de fonctionnalité hydrologique : assainissement non collectif 50
Traduction dans le Padd 51
3 PRONOSTIC DES INCIDENCES 53
3.1 Nature des incidences 53
3.1.1 Urbanisation du territoire 53
3.1.2 Mode de changement d’occupation du sol 53
3.1.3 Altération de zones humides 53
3.1.4 Znieff de type 1 55
3.2 Incidences Natura 2000 56
3.2.1 Zonage et règlement de zones du périmètre Natura 2000 56
3.2.2 Objectifs de conservation des sites Natura 2000 57
3.2.3 Etat de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 58
3.2.4 Incidences significatives dommageables subsistantes 58
4 MESURES 59
Orientation 1 : règlement du périmètre Natura 2000 59
Orientation 2 : reconnaître et préserver les continuités écologiques : règlement graphique 60
Orientation 3 : reconnaître et préserver les continuités écologiques : règlement écrit 61
Secteurs humides à forte biodiversité : habitats naturels humides d’intérêt communautaire 61
Secteurs humides 61
Pelouses sèches 62
Haies et bois 62
5 INDICATEURS DE SUIVI POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU P.L.U. 63
6 RÉSUMÉ 65
7 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 67 Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 5
1 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DIAGNOSTIC
1.1 Analyse de la consommation des surfaces agricoles et naturelles : artificialisation du territoire
L’« analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers »
du rapport de présentation d’un P.L.U. telle que définie par article L123-1-2 C.U. est fondée sur une évaluation de
l’évolution spatio-temporelle de l’artificialisation du territoire de Thil à partir d’une base vectorielle d’occupation du sol
2000-2005 ainsi que des orthophotos 2006 (fournies par le S.I.E.A.) et 2009 achetées à l’I.G.N.
L’occupation du sol est une description physique d’une étendue de la surface terrestre observée à plus ou moins
grande distance à un moment donné. C’est sa couverture biophysique observable et objective, caractérisée par les
objets qui la composent, objets tels que les cultures, les forêts, les bâtis... Par conséquent, l’occupation du sol
privilégie davantage la nature de ces objets que leurs usages socio-économiques.
1.1.1 Occupation du sol : base vectorielle 2000-2005
En 2000, le schéma général de l’occupation du sol de Thil est caractérisé par : (1) les surfaces agricoles totalisant
336,97 ha, soit 65,3 % de la commune ; (2) les surfaces artificielles (82,69 ha ; 16,0 %) ; (3) les surfaces naturelles que
sont les forêts de feuillus, landes et fourrés (66,45 ha ; 12,9 %) ; (4) les surfaces en eau (30,18 ha ; 5,8 %), schéma
général plus précisément représenté par des objets répartis en 11 classes (tableau ci-dessous et carte occupation du
sol 2000).
Entre 2000 et 2005, les surfaces artificielles ont augmentés de 4,13 ha (en rayé blanc sur la carte occupation du sol
2005) aux dépens des surfaces agricoles en faveur des « zones bâties à prédominance d’habitat » pour une
augmentation de 3,2 ha (1,3 ha pour le lotissement aux Verchères (Mollie) ; 1,1 ha pour un lotissement l’autre côté de la
R.D. 61 ; 0,81 ha pour des bâtis dont maison individuelle entre les Rivons et Marmares) et des « zones d’activités
économiques » pour 0,93 ha (surtout extension de la Z.A. aux Charolles ainsi que serres aux Marmares), conduisant à
un taux d’artificialisation du territoire de 16,8 % en 2005 (carte occupation du sol 2005).
classe d'occupation du s ol 2000 s uperficie totale e n ha pourcentage Te rre s arable s et prairies 337 65,3 Zone s bâties à pré dom inance d'habitat 62,7 12,1 Fe uillus dom inants 31,2 6 Landes et fourrés 24,9 4,8 Cours e t voie s d'e au 23,7 4,6 Boise m ents liné aires 10,3 2 Zone s industrie lle s ou com m erciales 8,1 1,6 Infras tructures routiè re s e t ferroviaires 6,9 1,3 Ete ndue s d'e au contine ntales ou littorales 6,5 1,3 Equipem e nts sportifs e t de lois irs 3,4 0,7 Extraction de m até riaux, dé charge s, chantiers 1,6 0,3 Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 6
1.1.2 Objectifs de consommation d’espace fixés par le Scot Bucopa
Le P.L.U. de Thil doit être compatible avec le « document d'orientation et d’objectifs » du Scot Bucopa (articles L122-
1-15 C.U.). Le schéma directeur du Bugey côtière plaine de l’Ain, valant Scot, fut approuvé par délibération du comité
syndical le 22 novembre 2002 (Bucopa 2002). Ce Scot, qui fut approuvé avant le 21 juillet 2006, n’est donc pas soumis à
une évaluation environnementale au titre du Code l’urbanisme (articles L121-10 et R121-14). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 7
Le Scot Bucopa, à travers Le parti d’aménagement et sa mise en œuvre (Bucopa 2002), a établi deux principes
généraux d’aménagement : (1) développement équilibré ; (2) développement plus modéré à l’ouest. En effet, deux axes
support majeurs de l’urbanisation sont prévus dont celui de la Côtière de la Dombes qui concerne Thil. L’axe de la
Côtière de la Dombes (Bucopa 2002) : « Connaîtra un développement moindre que par le passé mais quantitativement
non négligeable. Mais des capacités de densification et le simple accroissement naturel de la population mènent à
prévoir tout de même une croissance de l'ordre de + 20 % à + 30 % d'habitants d’ici 2020. »
Dans une perspective de développement durable, le Scot affirme ainsi la volonté de lutter contre la consommation
de surfaces agricoles et naturelles. Mais il ne fixe pas des objectifs de consommation maximale des surfaces agricoles
et naturelles ni n’évalue la surface proposée à l’ouverture à l’urbanisation à l’échelle du Scot comme à celle de chaque
commune.
Néanmoins, la volonté du Scot est bien de freiner la croissance de l’axe de la Côtière de la Dombes en limitant les
zones à urbaniser nouvelles afin de viser la protection des zones agricoles sur toutes les communes. Pour cette raison,
les « communes de la plaine (Thil, Niévroz, Balan) connaîtront un développement plus modéré et plus resserré.
L’étirement des constructions le long des routes sera stoppé pour que les villages ne se rejoignent pas. On pourra, là
aussi, envisager de classer en zones agricoles protégées, des terres agricoles menacées » (Bucopa 2002).
C’est ainsi qu’il s’agira de « concevoir des plans locaux d’urbanisme et des projets urbains qui traduisent localement
le principe de regroupement et densification (si possible) de l’urbanisation autour et au cœur des noyaux existants »
(Bucopa 2002).
1.1.3 Définition des objectifs de modération de la consommation de l’espace (Padd)
Le territoire de Thil, d’une superficie de 516,295 ha (surface projetée calculée dans un Sig à partir des données
cadastrales), présente un taux d’artificialisation évalué à 16,8 % en 2005.
Ainsi, à l’égard du P.L.U., le projet politique qui en constitue le fondement devrait-il conduire à :
1 maîtriser l’étalement urbain considéré à partir d’un centre, comme l’extension de l’urbain non
proportionnelle à la croissance de la population parce que fondée sur une baisse de la densité bâtie ;
2 arrêter l’étalement urbain le long des routes.
Il s’agira alors de viser et satisfaire trois processus : (1) optimisation des surfaces déjà artificialisées (bâties et non
bâties) les plus proches du centre bourg en les densifiant ; (2) compacité (proche du centre bourg) et (3) densité des
éventuelles extensions urbaines projettées.
Pour cela, la création de logements doit davantage procéder de l’optimisation de l’existant dans les enveloppes
urbanisées à partir des processus de renouvellement, de réhabilitation et de densification du bâti résidentiel ou de
changement d’affectation de bâti d’autres destinations. A l’évidence, l’urbanisation des surfaces d’urbain libre dans les
enveloppes urbanisées (dents creuses de superficie inférieure à 1 ha) sera facilitée et encouragée. Surtout, il
conviendra de promouvoir systématiquement l’alternative à l’habitat individuel que sont l’habitat groupé (regroupement
horizontal de logement à accès individuel) et l’habitat intermédaire (regroupement vertical de logements à accès
individuel). Enfin, il s’agira de permettre également l’évolution de tissus peu denses (secteurs pavillonnaires) vers la
densification dans le respect des différentes caractéristiques du bâti. Bien sûr, une telle urbanisation devra respecter le
paysage, les zones humides, la biodiversité, spécialement les continuités écologiques.
1.2 Biodiversité
1.2.1 Habitats naturels
Un habitat est une surface naturelle – ou agricole, voire anthropique – homogène par :
1 ses conditions écologiques, c’est-à-dire les conditions climatiques et les propriétés physiques et chimiques
du sol… afférentes à son compartiment stationnel : le biotope ;
2 sa végétation, hébergeant une certaine faune, avec ses espèces ayant tout ou partie de leurs diverses
activités vitales sur cette surface, flore et faune constituant une communauté d’organismes vivants : la
biocénose. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 8
Un habitat ne se réduit pas à la seule végétation ; mais celle-ci, par son caractère intégrateur synthétisant les
conditions du milieu et de fonctionnement du système, est considérée comme un bon indicateur et permet donc de
déterminer l’habitat (Rameau 2001).
Une zone humide est un type d’habitat naturel ou un regroupement d’habitats naturels.
Biocénose et biotope en fonctionnement constituent un écosystème qui est l’ensemble des structures relationnelles
qui lient les êtres vivants entre eux et à leur environnement inorganique. A un habitat se superpose donc un écosystème
qui en constitue sa dimension fonctionnelle – c’est le cas d’une prairie qui est un habitat et aussi un écosystème –
mais à la différence de l’habitat, l’écosystème ne peut pas être délimité spatialement.
Le territoire de Thil est riche de nombreux habitats naturels qui ont été recensés dans le cadre de Natura 2000,
spécialement quatre habitats d’intérêt communautaire (européen) sous différents stades ou faciès (Ecosphère 2009).
Quatre sont de caractère humide (carte habitats naturels : habitats d’intérêt communautaire) :
• forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens de code Natura 2000 91E0*, également présentes sur
la rive droite du canal de Miribel : stade peupleraies sèches (carte) ;
• forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens de code Natura 2000 91E0* : stade saulaies ;
• grandes forêts fluviales médio-européennes : frênaies-chênaies (91F0) ;
• pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires : pelouses sèches (6210*) ;
• groupements de grands Potamots (végétation aquatique des eaux dormantes (code 3150) – herbiers flottants
librement et herbiers enracinés immergés).
* habitat d’intérêt communautaire de caractère prioritaire
pelouse sèches de différents stades en rive gauche (photos L. Laurent) Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 9
frênaies-chênaies en rive gauche de la brèche de Thil et peupleraies sèches de la rive droite du canal de Miribel (photos L. L.) Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 10
D’autres habitats naturels sont présents tels que des bois rivulaires de la Sereine (et de son ancien cours) avec
aulnes, frênes, ormes ainsi que de nombreuse haies multistrates (arborescente, arbustive et herbacée).
les Charolles : bois rivulaire de l’ancien lit de la Sereine avec frêne et orme ; et haies avec peupliers noirs et saules (photos L. L.)
haies et arbres isolés au Bourbier et aux Ecoutignes avec strate herbacé (photos L.L.)
1.2.2 Flore
Le territoire de Thil abrite de nombreuses espèces végétales. 226 espèces et sous-espèces de plantes :
phanérogames (plantes à fleur et graine) et fougères (cryptogames), y ont été, en effet, répertoriées jusqu’à présent par
le conservatoire botanique national alpin à partir de données anciennes et récentes (C.N.B.A. 2012). Huit espèces
bénéficient en 2012 d’un type de protection dont une espèce protégée en Rhône-Alpes : séneçon des marais (C.B.N.A.
2012 ; carte flore espèces bénéficiant d’une protection). Il convient, toutefois, de préciser que l’observation de l’espèce
séneçon des marais date de la fin du 19ème siècle et que l’observation de gentiane des marais mise à part, les autres
observations qui sont plus récentes (des années 2000 à 2006) ne bénéficient pas encore du niveau d’imprécision
concernant la localisation, niveau qui est en cours de mise à jour par le C.B.N.A. (Genis comm. pers.). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 11
Les espèces de flore qui bénéficient d’une protection réglementaire sont inscrites aux annexes 1 et 2 des espèces
végétales protégées sur l’ensemble du territoire que présentent les arrêtés ministériels du 20 janvier 1982 et du 31 août
1995. Plus précisément ces arrêtés disposent dans l’article 1 : « Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales
menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le
territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des
spécimens sauvages des espèces sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles
habituellement cultivées, des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. » Ils disposent également pour l’article 2 :
« Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à
l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté. »
Cette liste nationale de protection réglementaire est, par ailleurs, complétée par des espèces protégées en région
Rhône-Alpes et dans les départements au titre de l’arrêté du 4 décembre 1990 « relatif à la liste des espèces végétales
protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale ». Ces espèces protégées en Rhône-Alpes bénéficient
donc de la même protection réglementaire, mise à part la formulation finale de cet arrêté régional disposant que les
« interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage, ne sont pas applicables aux opérations
d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées ». Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 12
L’urbanisation de secteurs où se localisent ces espèces bénéficiant d’une protection réglementaire pourrait générer des
perturbations, voire la destruction de ces stations (biotopes) qu’il convient donc de conserver d’après la législation.
Aussi est-ce vers un aménagement réfléchi des parcelles correspondantes, intégrant une protection ciblée de ces
espèces protégées qu’il convient de s’orienter.
C’est ainsi que tout projet risquant de porter atteinte à une espèce protégée doit, au préalable, faire l’objet d’un dépôt
d’une demande de dérogation auprès des services de l’Etat. Une telle demande doit faire la démonstration de
l’inexistence de solutions alternatives au projet de destruction d’une telle espèce protégée.
1.2.3 Faune
1.2.3.1 Poissons
Dans le cadre de l’élaboration du Docob du site Natura 2000 île Miribel-Jonage, un travail d’inventaire scientifique a
été réalisé à partir d’une analyse de trois sources complémentaires de données : (1) bibliographie scientifique, (2)
résultats de pêches électriques de différents laboratoires et (3) prospections spécifiques. Cet inventaire ichtyologique
montre que le peuplement naturel du canal de Miribel compte au moins six espèces d’intérêt communautaire inscrites
en annexe 2 de la directive Habitats 92/43 C.E.E. :
• chabot ;
• blageon ;
• toxostome ;
• apron ;
• alose feinte du Rhône ;
• lamproie de Planer.
Le blageon et le chabot ont été inventoriés dans le canal de Miribel à partir des pêches électriques qui y sont
réalisées depuis de très nombreuses années. Par exemple, ces deux espèces sont mentionnées dans le dernier suivi
piscicole de l’Aralep (2004) (encadré ci-dessous).
S’agissant de l’apron, bien qu’aucun individu ne fût effectivement observé pendant les prospections spécifiques au
Docob en 2001, ces deux nuits de prospection réalisées sur deux secteurs : la rive droite de l’île Rosière le 28 août – Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 13
dans des conditions de forte turbidité des eaux – et la brèche de Neyron le 11 septembre (Danancher & Gaudin 2001),
ne permettent pas de discuter de la présence de cette espèce. Quoi qu’il en soit, son absence est difficilement
démontrable, particulièrement dans un grand cours d’eau, compte tenu :
• de la densité naturellement très faible de cette espèce de surcroît benthique – vivant sur le fond – à mœurs
très discrètes ;
• de la méthode de prospection (il s’agit de détecter de nuit les poissons à la lumière de lampes, ce qui est
particulièrement difficile sur un cours d’eau turbide et à fort débit) ;
• des très rares captures par les méthodes classiques (pêche à la ligne, pêche électrique).
La capture d’un apron aurait été récemment réalisée dans le canal de Miribel par un pêcheur à la ligne, capture jugée
plausible par l’Onema.
Au regard du toxostome, l’espèce a été observée en 1977 dans le canal de Miribel (Aralepbp 1979) ainsi qu’à la
station de Jons du réseau hydrobiologique et piscicole (R.H.P.) du Conseil supérieur de la pêche en 1997 et en 2002.
Cédric Giroud, pêcheur professionnel, signale la capture régulière du toxostome en petit nombre jusqu’à ces dernières
années (comm. pers.).
La lamproie de Planer est une petite espèce qui demeure très discrète. Elle est très probablement présente dans les
bordures sablonneuses, annexes et ruisseaux du canal de Miribel.
L’alose feinte remontait le Rhône pour se reproduire jusqu’au lac du Bourget ; cette migration n’est plus possible à
cause des nombreux barrages de la vallée du Rhône constituant depuis le milieu du XXème siècle des barrières
infranchissables – pour l’instant – pour la migration de cette espèce ; aujourd’hui, sa montaison se limite à la partie
aval du fleuve jusqu’à Donzère. La situation s’améliore peu à peu, et on peut imaginer à long terme son retour sur le
canal de Miribel.
C’est ainsi que le peuplement piscicole du canal de Miribel a évolué : diminution des espèces d’intérêt
communautaire et augmentation d’espèces lentiques comme le montrent les résultats des pêches de l’Aralep. Au regard
de la directive Habitats et dans le cadre d’un site Natura 2000, la conservation de la biodiversité en général et de la
biodiversité ichtyologique du canal de Miribel en particulier vise le maintien ou le rétablissement de l’ensemble de ces
espèces d’intérêt communautaire ainsi que de leurs habitats naturels, c’est-à-dire le maintien ou le rétablissement de la
potentialité du milieu naturel pour ces espèces. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 14
1.2.3.2 Autres espèces de l’annexe II de la directive Habitats
Parmi les autres espèces de la directive Habitats qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 île Miribel-
Jonage et qui pourraient être observées à Thil, on doit noter :
• l’insecte coléoptère lucane cerf-volant ;
• le castor.
1.2.3.3 Oiseaux
De très nombreuses d’oiseaux de différents statuts : nicheurs, hivernant, migrateurs, exploitent l’île Miribel Jonage.
Comme espèces remarquables, ont été observées à Thil en rive gauche dans le cadre du P.L.U. : bondrée apivore
(espèce d’intérêt communautaire inscrite à l’annexe I de la directive Oiseaux) et guêpier.
1.2.4 Analyse des enjeux afférents à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques
1.2.4.1 Cadre conceptuel
1.2.4.1.1 Approche trame verte et bleue
La trame verte et bleue (T.V.B.), réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, a pour
objectif « de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d’enrayer la perte
de biodiversité [la richesse du vivant d’un territoire] » (MEDDTL/DGALN/DEB/SDEN/EN2 2011). La T.V.B. relève ainsi
d’un concept globalisant de la nature à une échelle très large. En effet, la T.V.B. constitue également un « outil
d’aménagement durable du territoire [et des territoires] qui contribue à enrayer la perte de biodiversité à maintenir et
restaurer ses capacités d’évolution et à préserver les services rendus, en prenant en compte les activités humaines »
(MEDDTL/DGALN/DEB/SDEN/EN2 2011). Mais la mise en œuvre de la démarche T.V.B. s’effectue dans le respect du
principe de subsidiarité. Par cette démarche, il s’agit en conséquence de viser le maintien ou la création d’un maillage
Synthèse des pêches du suivi piscicole par l’Aralep dans le canal de Miribel (Aralep 2004) Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 15
dans l’urbain généralisé (la ville comme la campagne n’existant plus : Lussault 2007) pour préserver les fonctions et
usages de la biodiversité donc valoriser son utilisation multifonctionnelle aux différentes échelles territoriales et
temporelles :
• productivité des écosystèmes tels qu’une prairie ;
• pollinisation ;
• régulation hydraulique (zones humides) ;
• agriculture périurbaine dans une perspective de développement durable ;
• écologie urbaine : filtrage et rétention des poussières, humidité, ombrage… ;
• aménité : paysage, esthétique urbaine, loisirs récréatifs, espaces publiques, mixité sociale… ;
• déplacement doux…
Le réseau écologique de continuités écologiques terrestres et aquatiques qui constitue la T.V.B. peut être également
décliné en sous-trames. Cela concerne la définition d’une sous-trame comme l’ensemble des surfaces constituées par
un même type de milieu (habitat pris dans un sens plus large que la définition d’un habitat naturel au sens de Rameau
2001) plus ou moins connectées (Sordello et al. 2011). C’est ainsi qu’une typologie de sous-trames peut se fonder sur
les milieux suivants :
• boisés ;
• ouverts (prairies, pelouses, landes…) ;
• ouverts humides (prairies humides, marais, tourbières…) ;
• aquatique : cours et plans d’eau ;
• littoraux.
C’est le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques qui adopte le cadre juridique définitif et stabilise le concept de
continuités écologiques.
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés
par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique et les documents de
planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Dans les réservoirs de biodiversité, la biodiversité « rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou
la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction,
repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante »
(MEDDTL/DGALN/DEB/SDEN/EN2 2011). Ils peuvent ainsi « abriter des noyaux de populations d’espèces à partir
desquels les individus se dispersent ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations » (projet de
décret). Ce sont finalement des surfaces naturelles et agricoles telles que des larges habitats naturels à forte richesse
biologique définis ou non comme zonage environnemental (Znieff de type 1, par exemple), en sachant que les zonages
environnementaux suivants sont automatiquement intégrés à la T.V.B. :
• cœur de parc national ;
• réserves naturelles nationale et régionale ;
• réserve biologique ;
• arrêté préfectoral de protection de biotope ;
quand les autres voient leur contribution examinée ; il en est de même de certaines zones aquatiques et humides.
Les « corridors » écologiques « assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces
des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie » (projet de décret). Ils
n’impliquent pas nécessairement une continuité physique puisqu’ils regroupent les corridors linéaires (haies…),
discontinus (bosquets, mares…) et paysagers (larges zones de connexion écologiques). Pour la trame verte, les
« corridors » écologiques sont des « espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou
ponctuelles » (article L371-1 C.E.). Pour la trame bleue, ce sont des « cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux »
mais également des zones humides qui « constituent soit des réservoirs de biodiversité, soit des corridors écologiques,
soit les deux » (projet de décret). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 16
Enfin, un schéma régional de cohérence écologique (S.R.C.E.) comprend « les mesures prévues pour accompagner
la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma » (article L371-3
C.E.).
1.2.4.1.2 De la fonctionnalité écologique d’un territoire
Plus localement et suivant un principe de subsidiarité à l’égard du cadre national d’orientations, dans le cadre de
son aménagement, pour un territoire, la démarche T.V.B. vise la conservation de sa biodiversité de composition (les
éléments dans les différents niveaux d’organisation du vivant : paysage écologique, habitats, populations/espèces,
gènes/individus) comme de fonctionnement (les processus entre les éléments) aux différentes échelles territoriales par
le maintien, voire la restauration, de sa fonctionnalité écologique.
La fonctionnalité écologique d’un territoire dépend, notamment, de sa capacité à permettre aux individus (dispersion
écologique) et à leurs gènes (dispersion génétique) de circuler, deux phénomènes dispersifs essentiels à la dynamique
des populations animales et végétales donc à la pérennité des espèces aux différentes échelles territoriales. Cette
fonctionnalité d’un territoire repose sur deux caractéristiques majeures et interdépendantes de son paysage écologique
(même en l’absence de réservoirs de biodiversité majeurs) :
• le faible taux de fragmentation par l’urbanisation et les infrastructures (niveau de porosité écologique :
rapport du vide au plein, du non artificiel à l’artificiel, du non urbanisé à l’urbanisé) ;
• le fort degré de continuité physique des habitats naturels ou des milieux (de lien physique), c’est-à-dire la
forte qualité des « corridors écologiques » structurels (degré de connexité écologique structurelle).
Ces « corridors écologiques » sont les milieux et habitats naturels reliques du paysage écologique d’origine : forêts,
zones humides, pelouses, landes… ; les habitats anthropiques : bosquets, haies, bois rivulaires de fossés… ; mais aussi
le bocage et les surfaces faiblement urbanisées (zones de connexion biologique) qui, ensemble, constituent des sous-
trames de milieux et des sous-trames pour chaque espèce.
Un cours d’eau par son lit mineur et sa forêt alluviale participe ainsi d’une façon majeure à la connexité écologique
en constituant à la fois un réservoir de biodiversité et un « corridor écologique » structurel. Au sein de ces sous-trames,
les maillons les plus sensibles qui mettent en connexité de larges habitats en assurant la viabilité d’une population
d’une espèce sont appelés des « corridors écologiques » fonctionnels.
1.2.4.1 Continuités écologiques de Thil
1.2.4.1.1 Continuités écologiques d’échelles nationale et régionale
1.2.4.1.1.1 Continuités écologiques d’importance nationale
La commune contribue à deux continuités écologiques d’importance nationale qui sont décrites dans les
orientations nationales (MEDDTL/DGALN/DEB/SDEN/EN2 2011) à l’échelle de France métropolitaine :
• les continuités écologiques des cours d’eau au titre des poissons amphihalins (axe Rhône) ;
• les voies de migration pour l’avifaune d’importance nationale : la continuité 7 qui constitue un décroché de la
continuité 6 (axe reliant la péninsule ibérique à la frontière franco-allemande par la Méditerranée) par le
bassin lémanique pour la migration prénuptiale.
1.2.4.1.1.2 Habitats naturels d’intérêt communautaire sensibles à la fragmentation
A l’égard des habitats naturels d’intérêt communautaire (européen) jugés sensibles à la fragmentation dont la
préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la T.V.B. (MEDDTL/DGALN/DEB/SDEN/EN2 2011), il convient
de mentionner un des habitats naturels d’intérêt communautaire qui ont justifié le Sic FR8201785 pelouses, milieux
alluviaux et aquatiques de l’Ile de Miribel-Jonage (Mosaïque environnement 2004) recence à thil :
• la végétation aquatique des eaux dormantes (code 3150) – herbiers flottants librement et herbiers enracinés
immergés – : groupements de grands Potamots ;
1.2.4.1.1.3 Espèces sensibles à la fragmentation Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 17
Une liste d’espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la
T.V.B. a été établie pour chaque région dont la région Rhône-Alpes (MEDDTL/DGALN/DEB/SDEN/EN2 2011). Les
espèces de cette liste concernées sont indiquées ci-dessous. Une espèce est potentielle à Thil :
• le castor dont une famille parvient à se maintenir dans le canal de Miribel (pourtant peu favorable à cause des
berges abruptes et de la rareté des annexes fluviale) en aval du pont de l’A 432 (Ecosphère 2009) ;
L’autre espèce à citer dans ce cadre est la libellule agrion de mercure Coenagrion mercuriale qui est présente dans la
partie sud du site Natura 2000 (Ecosphère 2009).
1.2.4.1.1.4 Réservoirs de biodiversité : zonages environnementaux
La biodiversité de Thil ne participe à aucun des zonages environnementaux qui, par leur statut, doivent être
automatiquement intégrés à la T.V.B. comme le demandent les orientations nationales. Il n’en reste pas moins, selon
ces orientations nationales, qu’il convient toujours d’évaluer les autres zonages environnementaux afin d’examiner leur
contribution à la T.V.B. donc finalement les retenir comme réservoirs de biodiversité, ce qui à Thil, concernent bien sûr
(carte réservoirs de biodiversité : zonages environnementaux) :
• le site Natra 2000 Sic FR8201785 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’Ile de Miribel-Jonage ;
• la Znieff de type 1 bassin de Miribel-Jonage. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 18
Un autre élément très important est que ces réservoirs de biodiversité connectent d’une façon physique, c’est-à-dire
structurelle (et peut-être fonctionnelle), d’autres réservoirs de biodiversité des deux sous-trames constituant ainsi des
« corridors » écologiques.
Enfin, on constate également que la Znieff de type est incluse dans le périmètre Natura 2000.
1.2.4.1.1.5 « Corridors » écologiques : cours d’eau et zones humides
Les « corridors » écologiques relient les réservoirs de biodiversité. Or la connexité écologique structurelle ou
fonctionnelle des « corridors » écologiques ne reposent pas sur une stricte continuité : tout dépendra du type d’habitats
et d’espèce concernés contribuant ou bénéficiant de cette connexité mais également du degré de porosité
écologique du paysage écologique. C’est ainsi qu’un « corridor » pourra être aussi bien strictement continu et linéaire Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 19
que discontinu jusqu’à être apparenté à une surface très faiblement urbanisée, voire non artificialisée : une connexion
biologique dans la future urbanisation généralisée, telle que de nombreux « corridors » définis à l’échelle d’un Scot.
Comme pour les réservoirs de biodiversité, des « corridors » écologiques peuvent être automatiquement intégrés à la
T.V.B. (MEDDTL/DGALN/DEB/SDEN/EN2 2011). C’est le cas de cours d’eau et de zones humides.
1.2.4.1.1.6 Schéma régional de cohérence écologique : S.R.C.E.
Comme le dispose l'article L111-1-1 C.U., c’est le Scot qui « prend en compte, lorsqu'ils existent, les schémas
régionaux de cohérence écologique ». Le S.R.C.E. est donc opposable au Scot suivant un nouveau rapport
d’opposabilité puisqu’il ne s’agit ni de conformité ni de compatibilité mais d’une « prise en compte » par le Scot, c’est-à-
dire d’une compatibilité avec dérogations possibles de remise en cause des orientations générales du S.R.C.E. pour un
motif d’intérêt général.
Le S.R.C.E. de la région Rhône-Alpes a été adopté par délibération du Conseil régional en date du 19 juin 2014 et par
arrêté préfectoral du 16 juillet 2014 (S.R.C.E. 2014a). L’atlas est constitué de cartes au 1/100 000 (S.R.C.E. 2014b).
Concernant Thil, dans cet atlas, les cours d’eau d’intérêt écologique sont définies comme continuités écologiques de
la trame bleue alors que les zonages environnementaux : Znieff de type 1 et périmètre Natura 2000 sont considérés
comme réservoirs de biodiversité. Par ailleurs, Thil est concerné par un « corridor d’importance régionale » de type axe
défini au 1/100 000 entre le plateau de la Dombes et la vallée du Rhône en amont de Lyon dans l’axe de la rivière
Sereine (S.R.C.E. 2014b). Ici, il s’agit non seulement de chercher à compenser la très forte fragmentation longitudinale
(urbanisation linéaire, A42, ligne T.G.V., RD1084, voie ferré…) par le maintien d’une connexion globale (transversale et
longitudinale) mais également de protéger le réseau de continuités écologiques aquatiques/humides de la vallée du
Rhône (canal de Miribel, île de Miribel-Jonage, rivière Sereine).
Thil dans atlas du S.R.C.E. (2014b) Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 20
Ce « corridor d’importance régionale » de type axe n’est que spatialisé – non précisément localisé – « traduisant
des enjeux de connexion plus localisés et plus contraints, vulnérables » entre le plateau de la Dombes et la vallée du
Rhône en amont de Lyon dans l’axe de la rivière Sereine qu’il convient donc de traduire à l’échelle d’un P.L.U. Une telle
traduction est énoncée dans les encadrés ci-desous (S.R.C.E. 2014a).
1.2.4.1.2 Continuités écologiques d’échelle locale
Pour plus de pertinence dans l’analyse du réseau écologique de continuités écologiques terrestres et aquatiques
d’un territoire qu’est sa T.V.B., en plus de ceux d’importance nationale, d’autres enjeux peuvent parfois à conduire à
décliner cette T.V.B. en sous-trames – sans les multiplier pour autant. Les sous-trames représentent l’ensemble des Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 21
surfaces naturelles ou agricoles, voire artificialisées, d’un même type de milieu (habitat pris dans un sens plus large que
la définition d’un habitat naturel au sens de Rameau 2001) constituant des continuités écologiques donc comprenant
des réservoirs de biodiversité et des « corridors » écologiques.
Au moins deux sous-trames peuvent être ainsi définies à Thil au regard de ses nombreux enjeux de biodiversité de
composition comme de fonctionnement aux différentes échelles territoriales. Bien sûr, parce que son territoire est riche
de nombreuses zones humides et est traversé par un fleuve, la sous-trame aquatique/humide apparaît primordiale.
Pourtant, eu égard au caractère encore bocager plus ou moins marqué, il convient également de considérer comme
majeure une sous-trame boisée/bocagère.
1.2.4.1.2.1 Sous-trame aquatique/humide
Les zones humides (Z .H.) sont des surfaces naturelles ou agricoles dont le sol est gorgé d’eau ou inondé pendant la
plus grande partie de l’année : tourbières, marais, ripisylve des bords d’étangs et des rives des cours d’eau, forêts
alluviales, prairies humides, fossés, mares, étang de très faible profondeur, lônes… qui interviennent dans le cycle de
l’eau et jouent un rôle majeur comme réservoir de la biodiversité de composition spécifique : forte richesse en habitats
naturels, en flore et en faune (voir chapitre zones humides).
Les zones humides de cette sous trame sont donc très nombreuses à Thil (carte sous-trame aquatique/humide). En
effet, à partir du nouvel inventaire Z.H. départemental du C.G. 01 (Cren 2011) qui concerne des Z.H. supérieures à 1000
m², il convient de rajouter de petites zones humides repérées dans le cadre des investigations de terrain de l’évaluation
du P.L.U.
Cette sous-trame aquatique/humide présente des réservoirs de biodiversité et des « corridors » écologiques. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 22
1.2.4.1.2.2 Sous-trame boisée/bocagère
Un paysage rural de type bocager est toujours présent à Thil. En effet, des bois plutôt linéaires toujours de faible
superficie sans former de forêts étendues, des bosquets et des haies entourant des prairies ou des cultures, constituent
un ensemble cohérent de type bocager. Bien que modifiée et fragmentée, cette relique rurale toujours présente dans
l’espace d’influence de l’agglomération lyonnaise de l’urbain généralisé doit être préservée car d’une grande valeur
paysagère comme écologique (carte sous-trame boisée/bocagère). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 23
Cette sous-trame boisée/bocagère se caractérise donc par des éléments boisés en lien plus ou moins marqué avec
des prairies de pâture. Par ailleurs, il convient de souligner que des éléments peuvent participer à plusieurs sous-
trames puisque des habitats sont à la fois humides et ouverts ou humides et boisés : cas, par exemple des forêts
alluviales et bois rivulaires des cours d’eau. Enfin, seules les haies de feuillus d’essences locales : chêne pédonculé,
frêne, érable champêtre, aubépine monogyne…, ont été défini comme participant à cette sous-trame boisée/bocagère.
A la différence de la sous-trame humide, la sous-trame boisée/bocagère (les zones humides de type forêts alluviales
et bois rivulaires mis à part) regroupent plutôt des « corridors » écologiques permettant le déplacement de la faune à
une échelle locale.
1.2.4.1.2.3 Fragmentation Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 24
Le degré de porosité écologique (le rapport du vide au plein, du non artificiel à l’artificiel, du non urbanisé à
l’urbanisé) du territoire de Thi demeure modéré à faible compte tenu :
• de son taux d’artificialisation relativement élevé évalué à 16,8 % en 2005 ;
• d’un réseau routier non perméable, c’est-à-dire non franchissable, que sont les tronçons d’autoroute, mis à
part des franchissements dont la fonctionnalité n’est pas connue (le réseau de départementale est
franchissable) ;
• d’une urbanisation très peu compacte (c’est-à-dire étendue vis-à-vis d’un centre) et très peu dense (étalement
urbain) dont les clôtures des bâtis sont pour la plupart infranchissables (cartes fragmentation).
Les deux sous-trames de la T.V.B. sont concernées par cette fragmentation. De plus, vis-à-vis du réseau routier
franchissable, dans le cadre du déplacement de la faune des points de conflit peuvent s’établir correspondant à des
collisions ou écrasements. C’est ainsi que non seulement la fragmentation réduit la dispersion écologique et génétique
mais génère également une augmentation du taux de mortalité directe. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 25
1.2.4.2 Définition des orientations de préservation des continuités écologiques (Padd)
Le réseau de continuités écologiques qui constitue la trame verte et bleue (T.V.B.) de Thil repose sur deux sous-
trames majeures : aquatique/humide et boisée/bocagère, ainsi que sur un réservoir de biodiversité de type zonage
environnemental Natura 2000 définis à différentes échelles territoriales : de l’Europe à la commune. Les continuités
écologiques reflètent donc la riche biodiversité – la richesse du vivant – de Thil dont elles visent la conservation en Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 26
prenant en compte les activités humaines pour mieux préserver ses fonctions et usages donc valoriser son utilisation
multifonctionnelle aux différentes échelles territoriales et temporelles. Pour la commune de Thil ce réseau de
continuités écologiques s’affirme ainsi comme un véritable outil d’aménagement qui doit alors permettre de structurer,
d’encadrer, d’orienter ses choix d’organisation du territoire et d’objectifs d’urbanisme dans la perspective d’un
développement durable de son territoire.
Pour cela, la commune de Thil s’engage à préserver et à remettre en bon état les continuités écologiques de son
territoire. Dans le cadre de l’élaboration de son P.L.U., un tel engagement aura tout d’abord comme traduction la
reconnaissance et la préservation :
• du périmètre Natura 2000 comme réservoir de biodiversité ;
• des deux sous-trames d’une façon distincte, précise et opérationnelle à l’aide d’outils spécifiques en rapport
avec le site Natura 2000.
Plus précisément, en matière de Padd, l’orientation concernant les continuités écologiques est déclinée en deux
objectifs opérationnels reposant sur quatre résultats concrets qui seront obtenus par un ensemble d’actions entreprises
dans le cadre du P.L.U. : document graphique adapté, règlement spécifique… (voir le chapitre « Mesures » pour plus de
détails).
Orientation : reconnaître et préserver les continuités écologiques de la T.V.B. de Thil
Objectif opérationnel 1 : reconnaître et préserver le périmètre Natura 2000 comme réservoir de biodiversité de la T.V.B.
Résultat concret 1.1 : la biodiversité Natura 2000 et le périmètre Natura 2000 Sic pelouses, milieux alluviaux et
aquatiques de l’Ile de Miribel-Jonage sont reconnus et préservés
Résultat concret 1.2 : les habitats d’intérêt communautaire (biodiversité Natura 2000) sont reconnus et préservés
Objectif opérationnel 2 : reconnaître et préserver les deux sous-trames de la T.V.B.
Résultat concret 2.1 : la sous-trame aquatique/humide est reconnue puis préservée car considérée comme un enjeu
majeur de réservoirs de biodiversité et de connexité écologique mais également pour les fonctions et usages des zones
humides (voir chapitre Z.H.).
Résultat concret 2.2 : la sous-trame boisée/bocagère est reconnue puis préservée car considérée comme en enjeu
majeur de connexité écologique et de paysage bocager.
1.2.5 Synthèse de la biodiversité Natura 2000
Les habitats naturels d’intérêt communautaire (européen) et les espèces d’intérêt communautaire représentent les
enjeux de biodiversité du réseau Natura 2000 : la biodiversité Natura 2000.
Compte tenu des données disponibles, on peut admettre que la biodiversité Natura 2000 du territoire de Thil est au
moins riche de six habitats naturels d’intérêt communautaire (inscrits à l’annexe I de la directive Habitats 92/43/C.E.E.)
:
• forêt de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens de code Natura 2000 91E0* ;
• forêts galeries de Saules blancs (91E0*) ;
• grandes forêts fluviales médio-européennes (91F0) ;
• prairies calcaires subatlantiques très sèches (6210*) ;
• pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides (6210*) ;
• groupements de grands Potamots (végétation aquatique) (3150).
* habitat d’intérêt communautaire prioritaire Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 27
En matière d’espèces d’intérêt communautaire inscrites à l’annexe II de la directive Habitats, il convient tout d’abord
de citer les sept espèces de poisson (potentielles ou présentes) du canal de Miribel : alose feinte du Rhône, apron,
blageon, bouvière, chabot, lamproie de Planer et toxostome.
S’agissant de l’état de conservation du canal de Miribel et des espèces qui y vivent, un tel état de conservation a été
qualifié de médiocre. La période actuelle connaît peut-être un début d’amélioration, avec réduction de l’incision du canal
à la suite des extractions, et l’apparition de projets de réhabilitation du milieu (projet de passe à poissons au barrage de
Jons, et de recharge sédimentaire du seuil au PK 14 (Ecosphère 2009).
Etat de conservation d’un habitat naturel : pour la directive Habitats, l’état de conservation d’un habitat est considéré
comme favorable lorsque :
• « son aire de répartition ainsi que les superficies qu’il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension, et
• la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de
perdurer dans un avenir prévisible, et
• l’état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable ».
Etat de conservation d’une espèce : « Effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur l’espèce, peuvent affecter à
long terme la répartition et l’importance de ses populations. »
1.3 Fonctionnalité hydrologique
1.3.1 Hydrographie
Le territoire de Thil présente une hydrographie de fleuve et de rivières : le Rhône (canal de Miribel), la Sereine et son
ancien lit (carte hydrographie), des fossés ainsi que de nombreuses zones humides : forêts humides, bords de
graviaires, marais, bois rivulaires des cours d’eau…, qui lui donne des responsabilités pour le bassin versant du canal de
Miribel. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 28
Le canal de Miribel est un tronçon du Rhône de 18 km creusé en 1848-1857 pour rétablir la navigation à partir de la
suppression du cours tressé, naturel et très actif du fleuve qui présentait alors des dizaines d'îles instables et très
inondables.
Entre1894 et 1899, avec la construction de l’usine de Cusset et du creusement du canal de Jonage l’alimentant
(créant ainsi l’île Miribel-Jonage), le canal de Miribel devint la partie courcircuitée de cet aménagement.
La création du barrage de Jons en 1937 visait l’augmentation de la production de cette usine aux dépens du débit
du canal de Miribel qui devint ainsi le déversoir du canal de Jonage lorsque le débit de ce dernier dépassait le débit
turbiné maximal de l’usine Cusset. A contrario, lorsque le débit du Rhône en amont du barrage de Jons était inférieur à
ce débit turbiné maximal, le canal de Miribel devait probablement être à sec. C’est la raison pour laquelle le canal de
Miribel a été placé en débit réservé en 1941. Ce débit réservé est fourni par le canal de Jonage grâce à l’alimentation
d’un groupe de restitution – débitant 30 m3/s – situé sur la rive gauche du barrage de Jons.
Depuis le 4 avril 1997, le protocole du débit réservé dans le canal de Miribel repose sur le débit de 30 m3/s du groupe
de restitution auquel s’ajoute 30 m3/s par les volets du Barrage de Jons lorsque le niveau du Lac des Eaux Bleues se
trouve sous le niveau N.G.F. de 169,60 m, portant ainsi dans ce cas le débit réservé à 60 m3/s. Le débit réservé du canal Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 29
de Miribel – de 30 ou 60 m3/s – est observé tout le long d’une année selon une fréquence interannuelle de 205 jours en
moyenne durant la période de 1990 à 1999. Ces périodes d’étiage artificiel sont entrecoupées par des épisodes de
déversement – 160 jours par an en moyenne –, en période de hautes eaux : généralement au printemps, en été et au
début de l’hiver. Ces déversements peuvent porter le débit du canal de Miribel à plusieurs milliers de m3/s (Laurent
2007).
C’est ainsi que le débit du canal de Miribel est la plupart du temps très inférieur à la moitié de celui du Rhône en
amont de Jons – les périodes de débit supérieur à 2 000 m3/s en amont de Jons mises à part –, moitié qui pourrait
correspondre à la dérivation égale du Rhône entre les canaux de Jonage et de Miribel. Par exemple, durant la période
1990 à 1999, le débit interannuel moyen du Rhône en amont de Jons fut de 571,4 m3/s contre 157,5 m3/s dans le canal
de Miribel, soit environ 3,6 fois moins.
Par ailleurs, ses variations de débit sont extrêmement rapides et amples – d’un débit faible durant plusieurs jours
voire plusieurs semaines à très rapidement très fort, et réciproquement – : de 720 à 60 m3/s en juillet 1997 ; de 60 à
1 600 m3/s en mars 1999 ; de 30 à 550 m3/s en avril 1999 ; de 900 à 60 m3/s en octobre 1999 (voir courbes des débits
tirées de Burgeap 1999).
Aussi le Rhône, dans son tronçon courcircuité du canal de Miribel, voit-il son régime hydraulique totalement
artificialisé par (1) un débit réservé passant de 30 à 60 m3/s et (2) la rapidité et l’amplitude de ses variations par
déversements en période de hautes eaux. De telles variations peuvent être assimilées à un marnage artificiel semblable
à celui des éclusées des centrales hydroélectriques dont les variations artificielles de débit, certes plus fréquentes, sont
toutefois beaucoup moins amples avec une rapidité qui semble identique (Laurent 2007).
Courbes des débits dans le canal de Miribel ___ et dans le canal de Jonage ___ (Burgeap 1999)
L’île de Miribel-Jonage joue le rôle de champ d’expansion des crues du Rhône en amont de Lyon : l’épandage des
eaux par les brèches du canal de Miribel et le ralentissement des eaux dans l’île implique un débit maximal de crue à
l’aval de la zone inférieur au débit en amont de l’île : c’est le principe d’écrêtement de la crue (Burgeap 2002). A partir
des dernières données, on peut retenir les valeurs suivantes (CNR 1998 in Burgeap 2002) :
Crue type Débit à Anthon (m3/s) Débit à Villeurbanne (m3/s) Différence (écrêtement)
(m3/s)
Q2 2230 2140 90
Q5 2700 2620 80
Q10 (1990) 3270 3250 20
Q30 (1957) 3760 3660 100
Q100 4530 4390 140 Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 30
La modélisation réalisée par la CNR en 1998 a apporté des éléments sur les débits du canal de Miribel pour lesquels
le fonctionnement des différentes brèches (carte ci-dessous) est assuré :
• 1 250- 1 300 m3/s pour la brèche aval de Thil ;
• 1 400-1 450 m3/s pour la brèche de Rayament,
• 1 450-1 500 m3/s pour la brèche Thil (Burgeap 2002).
Toutefois, suite au recalibrage de la brèche de Thil (ou Thil amont), mené par la Segapal dans le cadre des
opérations Life en avril 2000, la brèche de Thil est la première à fonctionner, comme observé lors des épisodes de crues
de mars-avril 2001. Elle permet le transit de l'eau dans l'île pour un débit de l'ordre de 1 200 m3/s dans le canal de
Miribel (fonctionnement observé le 8 avril 2001, pour un débit de 1800 m3/s du Rhône à Perrache) (Burgeap 2002).
1.3.2 Hydrogéologie
Les eaux souterraines de l’île Miribel-Jonage résultent de la rencontre de plusieurs nappes phréatiques (Symalim
1997)
• nappe du Rhône : le Rhône alimente en eau les alluvions de ses rives, en particulier lors des crues et des
hautes eaux ;
• nappe de l’Est lyonnais : le vaste plateau de l’Est lyonnais possède une nappe phréatique très importante
s’écoulant du sud vers le nord, passant sous le canal de Jonage ; c’est elle qui alimente principalement les
plans d’eau de Miribel ;
• nappe de la Dombes : la Dombes présente une hydrogéologie complexe, avec une importante nappe profonde,
et de petits réservoirs plus proches de la surface communiquant avec le canal de Miribel ;
• nappe de la plaine de l’Ain : à l’est du site Miribel-Jonage, les terrasses de la vallée de l’Ain recouvrent une
nappe importante, qui s’écoule vers le Rhône et le canal de Miribel (carte ci-dessous tirée de Burgeap 2002). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 31
Plus précisément, à l’égard de la commune de Thil, est concernée la nappe (masse d’eau ou aquifère) de la plaine
de l’Ain : masse d’eau souterraine FR6339 alluvions plaine de l’Ain. C’est une masse d’eau souterraine à l’affleurement de
type alluvial, qui est rattachée au bassin du Rhône et des cours d'eau côtiers méditerranéens, dont les types
d’écoulement sont libres (B.R.G.M./eau 2005). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 32
1.3.3 Zones humides
Les zones humides (Z .H.) sont des surfaces naturelles ou agricoles dont le sol est gorgé d’eau ou inondé pendant la
plus grande partie de l’année : tourbières, marais, ripisylve des bords d’étangs et des rives des cours d’eau, forêts
alluviales, prairies humides, fossés, mares, étang de très faible profondeur, lônes… qui interviennent dans le cycle de Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 33
l’eau et jouent un rôle majeur comme réservoir de la biodiversité de composition spécifique : forte richesse en habitats
naturels (chapitre habitats naturels), en flore et en faune. En effet, les zones humides (et leur enveloppe de
fonctionnalité) interviennent dans la régulation des régimes hydrauliques des cours d’eau aval en contenant les
ruissellements (donc leurs crues) et en soutenant leur étiage par restitution pendant les périodes de basses eaux
(retardant les effets de la sécheresse), comme le ferait une énorme éponge. Les zones humides possèdent également
des fonctions hydrologiques de filtre physique et biologique en piégeant et dégradant de nombreux polluants d’origine
agricole et viaire concentrés par les eaux de ruissellement pluvial.
La définition en droit français d’une zone humide comme le dispose l’article L211-1 du Code de l’environnement : « On
entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes
hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. » Plus précisément, l’article R211-108 du Code de l’environnement
mentionne : « I.- Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols
liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont
définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie
des sols suffit à définir une zone humide. II. » Par ailleurs, comme le précisent l’arrêté ministériel du 24 juin 2008
(modifié par celui du 1er octobre 2009) et la circulaire ministériel du 18 janvier 2010, une zone humide peut être définie
à partir d’un seul des critères : critère botanique (espèces), critère botanique (habitat naturel) ou critère pédologique.
C’est ainsi que coexistent deux définitions des zones humides (Cizel 2010) :
● « générale », utilisée pour un P.L.U., donnée par l'article L211-1 C.E., complétée par l'article R211-108 (I et IV) C.E. :
elle est applicable à tous domaines (urbanisme, inventaire, fiscalité, T.F.N.B., Natura 2000, Z.H.I.E.P., Z.S.G.E., Sdage,
Sage) sauf la police de l'eau ; elle permet, le cas échéant, d'englober certains milieux aquatiques : plan d'eau de faible
profondeur (type Dombes, Brenne...), bras-mort... ;
● plus restreinte, affinée par l'arrêté du 24 juin 2008 (modifié le 1er octobre 2009) dont les critères de définition et de
délimitation permettent la seule application de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature Eau sur l’assèchement et le
remblaiement des zones humides ; dans ce cadre, seules les zones humides en tant que telles – plans d'eau, cours
d'eau et canaux exclus – peuvent être prises en compte ; ces critères constituent ainsi un support aux services de
police de l’eau pour l’instruction de demandes d’autorisation ou de déclaration (les travaux dans une Z.H. d’une
superficie de plus de 1 ha sont soumis à autorisation quand ceux dans une Z.H. d’une surface entre 0,1 ha et 1 ha à
déclaration) ou pour le constat d’infraction comme le dispose la Circulaire du 18 janvier 2010.
La protection des zones humides dans les P.L.U. est une des prescriptions le Scot Bucopa (Bucopa 2002 et
encadré).
Par ailleurs, les zones humides sont maintenant reconnues politiquement pour leurs fonctions écologiques et pour les
services socioéconomiques rendus (loi relative au Développement des territoires ruraux du 23 février 2005, loi Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 34
d’Orientation agricole du 5 janvier 2006). La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général
comme le dispose l’article L211-1-1 du Code de l’environnement.
Enfin, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône Méditerranée 2010-2015 auquel le
P.L.U. doit être compatible (article L123-1-9 C.U.) réaffirme la nécessité de maintenir à minima la surface des zones
humides du bassin Rhône Méditerranée. En effet, la préservation des zones humides est une des orientations
fondamentales du Sdage : orientation fondamentale 6-B (zonage environnementaux). Le Sdage préconise ainsi un
principe de non dégradation des Z.H. (quelle que soit la surface). En cas de détérioration d’une Z.H., le Sdage préconise,
toutefois, des mesures compensatoires à prévoir dans le même bassin versant : la remise en état d’une Z.H. existante
ou la création de nouvelles Z.H. à hauteur de 200 % de la surface perdue. Un tel projet d’aménagement entraînant une
telle atteinte devra bien sûr être hautement justifié car la logique du Sdage n’est pas la compensation mais bien la
préservation.
L’enveloppe de fonctionnalité (ou espace de fonctionnalité) d’une zone humide est la zone proche de la zone humide
qui présente une dépendance directe et des liens fonctionnels évidents avec la zone humide. A l’intérieur de cette zone,
certaines activités peuvent avoir une incidence directe, forte et rapide sur le milieu ainsi que conditionner sérieusement
la pérennité de la zone humide. Il correspond au sous-bassin d’alimentation de la zone humide (Sdage Rhône
Méditerranée-Corse 2001).
Les données sur les Z.H. de Thil émanent de deux sources : nouvel inventaire départemental de l’Ain des Z.H. de plus
de 1000 m² mis en œuvre par le conseil général de l’Ain (Cren 2011) ; les investigations de terrains menées
spécialement dans le cadre de cette évaluation. C’est ainsi que le territoire de Thil abrite un réseau de zones humides :
forêts humides, bords de graviaires, marais, bois rivulaires des cours d’eau…
C.P.N.S. 2007
Sdage R.M.C. 2001 Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 35
1.3.3.1 Inventaire départemental des zones humides
Cet inventaire recense quatre Z.H. de plus de 1000 m² en bleu dans la carte.
1.3.3.2 Autres zones humides recensées
Le bois rivulaire de l’ancien lit de la Sereine constitue une zone humide ainsi qu’un fossé d’eaux pluviales venant du
Perron et passant sous la route de Beynost .
bois rivulaire de l’ancien cours de la Sereine (photos L.L.) Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 36
1.3.4 Assainissement
1.3.4.1 Schéma directeur d’assainissement
Un schéma directeur d’assainissement et un zonage d’assainissement (et d’eaux pluviales) est en cours
d’élaboration (I.R.H. 2011).
En effet, au titre du Code général des collectivités territoriales (article L2224-10), les communes ont obligation de
délimiter :
« - Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le
stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité
publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien,
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du
débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que
de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu
aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »
1.3.4.2 Eaux usées
La commune ne dispose pas de réseau d’assainissement collectif excepté la zone d’activité Actinove raccordée au
réseau d’assainissement collectif du Sivu de St-Maurice-de-Beynost.
L’intégralité des eaux usées générées par les habitants de la commune relève de l’assainissement non collectif. La
compétence en matière de Spanc est assurée par la Communauté de communes de Miribel et du Plateau (I.R.H. 2011).
Une enquête datant de 1999 (153 réponses sur 329) avait montré des installations conformes dans seulement 14 %
des réponses et des installations sans traitement dans 60 %. Un diagnostic des dispositifs d’assainissement autonome
a été récemment réalisé par le Spanc.
1.3.4.3 Eaux pluviales
Mis à part, un réseau d’eaux pluviales rue Neuve et un caniveau rue de l’Eglise dont l’exutoire est le canal de Miribel
(carte ci-dessous), la gestion des eaux pluviales de la commune de Thil se fait par des puits perdus (I.R.H. 2011). Il
existe, toutefois, d’autres petites canalisations ( ?) : à la Mollie, au lotissement la verchère et aux Mouilles (carte ci-
dessous). Enfin, un fossé intervenant dans l’évacuation des eaux pluviales est observé au Peron passant sous la route
de Beynost en direction des Mouilles (photo). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 37
fossé venant du Perron et passant sous la route de Beynost (photo L.L.) Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 38
1.4 Zonages environnementaux
La commune de Thil a décidé de réviser son P.L.U. Grâce à sa forte biodiversité – sa richesse du vivant –, son
territoire participe à deux types de zonage environnemental :
• zonage européen Natura 2000 : un site d’intérêt communautaire (Sic) FR8201785 pelouses, milieux alluviaux
et aquatiques de l’Ile de Miribel-Jonage relevant de la directive Habitats (maintenant Z.S.C.) ;
• zonage national d’inventaire : une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et
une Znieff de type 2.
Par ailleurs, la participation de ce territoire au bassin hydraulique Rhône Méditerranée dont le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage 2010-2015 R.M.) a été approuvé le 20 novembre 2009 implique la
comptabilité du P.L.U. maintenant codifiée par le Code de l’urbanisme (article L123-1-9). C’est la raison pour laquelle un
chapitre Sdage a été ajouté.
Aussi est-il nécessaire que le P.L.U. intègre cette hiérarchie des normes au cours de son élaboration.
1.4.1 Zonage européen du réseau Natura 2000 : Sic puis Z.S.C.
Les sites d’importance communautaire (Sic) relèvent de la directive Habitats 92/43/C.E.E. du Conseil des
communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et
de la flore sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de zones spéciales de conservation (Z.S.C.) comme site
Natura 2000. C’est à l’issue de cinq étapes qu’est désignée une Z.S.C. par arrêté ministériel :
1 un inventaire scientifique des zones Sic en France ;
2 une concertation locale organisée par les Préfets ;
3 une transmission par les Préfets au ministère ;
4 une proposition sous la forme de pSic à la Commission européenne ;
5 une inscription comme Sic par la Commission européenne.
Les zones de protection spéciale (Z.P.S.) relèvent de la directive Oiseaux 79/409/C.E. C’est à partir de trois étapes :
(1) un inventaire scientifique des zones les plus importantes pour la conservation des oiseaux (Zico), (2) une
concertation locale organisée par les préfets et (3) une transmission au ministère, qu’une zone est transcrite en droit
français, par un arrêté ministériel de désignation, puis notifiée à la Commission européenne.
L'objectif premier de la directive Habitats est de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats
naturels ainsi que la faune (des oiseaux avec la directive Oiseaux) et la flore sauvages sur le territoire européen (article Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 39
2.1 de la directive Habitats) en visant le maintien dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des
espèces d’intérêt communautaire (article 2.2 de la directive Habitats), qui constituent ainsi la biodiversité Natura 2000.
L’enjeu Natura 2000 est donc fondamentalement la biodiversité Natura 2000 non le périmètre Natura 2000
représentant qu'un moyen pour atteindre cet objectif premier.
C'est ainsi qu’en matière de méthode d’évaluation environnementale Natura 2000 d’un projet de P.L.U., en contraste
avec d'autres types de zonage environnementaux (zonage réglementaire tel qu'une réserve naturelle ou zonage
d'inventaire tel qu'une Znieff de type 1), pour un site Natura 2000 le périmètre reste secondaire vis-à-vis des habitats et
des espèces d'intérêt communautaire dont la présence dans un territoire (dans ou en dehors du périmètre Natura 2000)
ont justifié l’inscription de ce site. Surtout, puisque le maintien de la biodiversité Natura 2000 relève de
l’accomplissement d’objectifs de conservation établis par le document d’objectifs (Docob) du site, le Code de
l’environnement (article L414-4) dispose que les programmes ou projets concernés par Natura 2000 tels que des
« documents de planifications » « doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de
conservation du site [Natura 2000] ». Les objectifs de conservation d’un site Natura 2000 sont définis comme les
« objectifs de maintien ou de rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des
espèces de faune et de flore sauvage qui justifient la désignation la désignation de ce site » (nouveau projet d’article
L414-4 C.E.).
Enfin, si Natura 2000 a donc pour objectif de contribuer à assurer la biodiversité d’intérêt communautaire, un tel objectif
a finalement pour corollaire la « valorisation des territoires » contribuant à Natura 2000.
Le territoire de Thil contribue au réseau Natura 2000, plus particulièrement au Sic FR8201785 pelouses, milieux
alluviaux et aquatiques de l’Ile de Miribel-Jonage (délimité en bleu transparent dans la carte), qui fut inscrit comme tel
par la Commission européenne le 07.12.04. puis désigné par arrêté ministériel du 23 septembre 2014 comme zone
spéciale de conservation (Z.S.C.).
D’une superficie de 2853,7 ha, il résulte de la contribution de14 communes dont Thil pour une surface de 132,289 ha,
ce qui représente 25,6 % de son territoire (carte ci-dessus).
Sept habitats naturels, une espèce végétale et neuf espèces animales d’intérêt communautaire, c’est-à-dire inscrits
dans la directive Habitats 92/43/C.E.E., ont justifié l’inscription de ce Sic (encadre ci-dessous). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 40
Le Docob du Sic FR8201785 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’Ile de Miribel-Jonage a été élaboré par
Ecosphère (Ecosphère 2009) puis approuvé le 19 octobre 2009. Ce Docob présente deux objectifs globaux déclinés
ensuite sous la forme d’objectifs généraux et opérationnels :
• besoins écologiques des habitats et des espèces ;
• approche globale des objectifs et actions.
C’est ainsi que l’objectif général le plus directement lié à l’évaluation environnementale du P.L.U. de Thil
reste « restaurer le système fluvial », plus particulièrement l’objectif opérationnel « prendre en compte les espèces de la
directive dans les projets concernant le canal de Miribel » conduisant à l’action n° 21 « étude et amélioration de la
qualité de l'eau du canal de Miribel ».
Dans un cadre logique, et eu égard au P.L.U. de Thil, « améliorer la qualité des eaux du canal de Miribel » devient par
conséquent un objectif de conservation Natura 2000 prioritaire au regard duquel cette évaluation environnementale de
P.L.U. Natura 2000 doit être menée comme le dispose l’article L414-4 du Code de l’environnement. Les objectifs de
conservation Natura 2000 secondaires restent bien sûr le maintien des habitats naturels d’intérêts communautaire
présents à Thil. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 41
1.4.2 Zonage national d’inventaire : Znieff
Le territoire de Thil contribue à une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) de type 1 et
à une Znieff de type 2 (carte zonages environnementaux : Znieff).
Znieff de type 1
La circulaire n°91-71 du 14 mai 1991 du ministère de l’Environnement les définit ainsi : « Secteurs de superficie en
général limitée, définis par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou
caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. » Une Znieff de type I est un territoire correspondant à une
ou plusieurs unités écologiques homogènes. (Par unité écologique homogène, on entend un espace possédant une
combinaison donnée de conditions physiques et une structure cohérente, abritant des groupes d’espèces végétales et
animales caractéristiques de l’unité considérée : une pelouse sèche, une forêt, une zone humide…). Elle abrite
obligatoirement au moins une espèce ou un habitat remarquable ou rare, justifiant d’une valeur patrimoniale plus élevée
que celle des milieux environnants.
Znieff de type 2
La même circulaire les caractérise comme de : « Grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, ou offrant des
potentialités biologiques importantes. » Une Znieff de type II contient des milieux naturels formant un ou plusieurs
ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Chaque ensemble constitutif de
la zone est une combinaison d’unités écologiques, présentant des caractéristiques homogènes dans leur structure ou
leur fonctionnement. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu patrimonial
plus riche et son degré d’artificialisation plus faible. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 42
1.4.3 Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : Sdage 2010-2015 R.M. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 43
Un P.L.U. doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau
et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux (Sdage) comme le dispose le Code de l’urbanisme (article L123-1-9). Par ailleurs, lorsqu'un Sdage est approuvé
après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de
trois ans (article L123-1-9 C.U).
Le Sdage 2010-2015 Rhône Méditerranée a été approuvé le 20 novembre 2009 (J.O. 17.09.09.) ; il se fonde sur huit
orientations fondamentales (Comité de bassin Rhône-Méditerranée 2010a).
Dans le cadre de l’élaboration d'un P.L.U., les orientations fondamentales du Sdage 2010-2015 les plus directement
concernées sont :
Comité de Bassin Rhône Méditerranée 2010a
Comité de Bassin Rhône Méditerranée 2010a
Comité de Bassin Rhône Méditerranée 2010a Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 44
1 orientation fondamentale 6 : restauration physique des milieux, plus particulièrement, l’orientation fondamentale 6-B : prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides ; cette orientation 6B est composée de huit dispositions, dont la disposition 6B-6 concerne les mesures compensatoires en cas d’altération de zone humide que le Sdage prévoit (encadré ci-dessous).
2 orientation fondamentale 5 : lutte contre la pollution, plus particulièrement, l’orientation fondamentale 5-A : poursuivre les efforts de luttes contre les pollutions d’origine domestique et industrielle (encadrés ci-dessous tirés des orientations fondamentales : Comité de bassin Rhône-Méditerranée 2010a,b).
C’est ainsi qu’en matière de destruction de Z.H., le Sdage 2010-2015 R.M. préconise des mesures compensatoires à
prévoir dans le même bassin versant : la remise en état d’une Z.H. existante ou la création de nouvelles Z.H. à hauteur
de 200 % de la surface perdue. Toutefois, un projet d’aménagement entraînant une destruction de Z.H. devra bien sûr
être hautement justifié car la logique du Sdage n’est pas la compensation mais bien la préservation.
Comité de Bassin Rhône Méditerranée 2010b Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 45
1.5 Perspectives d’évolution de l’environnement
Thil est une commune rurale au sens de l’Insee, c’est-à-dire qu’elle ne constitue pas une unité urbaine, ni ne
contribue à une unité urbaine avec plus de la moitié de sa population municipale (on appelle unité urbaine ou
agglomération une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu – pas de coupure de
plus de 200 mètres entre deux constructions – qui compte au moins 2 000 habitants). En revanche, Thil appartient à
l’aire urbaine de Lyon. Définie à partir d’une approche fonctionnelle fondée sur les déplacements domicile-travail, l’aire
urbaine de Lyon est composée du grand pôle urbain concentrant plus de 10 000 emplois qu’est l’agglomération
lyonnaise et d’une couronne de communes (dont Thil) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi
travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci (Insee). L’aire urbaine de Lyon constitue l’espace
d’influence de l’agglomération lyonnaise dans l’urbain.
C’est ainsi que Thil demeure un territoire agricole et naturel, à caractères bocager et alluvial, délimité par un grand
fleuve et structuré par un tissu urbain discontinu peu compacte et peu dense ainsi que par des infrastructures dont
certaines sont infranchissables (autoroute) – des franchissement mis à part dont la fonctionnalité biologique n’est,
toutefois, pas connue. Il a été modelé par l’activité agricole traditionnelle d’élevage bovin et de culture du maïs dans le
contexte d’un habitat rural associé à cette activité.
Mais deux facteurs, concomitants ou non, d’amplitude toutefois différente ont modifié son mode d’occupation du sol
vers une augmentation des surfaces artificialisé aux dépens des surfaces agricoles et naturelles, entraînant la
raréfaction d’habitats tels que des prairies, des pelouses, des haies et des zones humides. Ces trois facteurs majeurs
sont :
• l’urbanisation résidentielle en étalement ;
Comité de Bassin Rhône Méditerranée 2010b Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 46
• la modification des pratiques agricoles ;
• les réseaux de transport routier fragmentant son territoire.
C’est ainsi que des risques d’évolution dommageable pour ce territoire peuvent être envisagés en l’absence d’un
projet de P.L.U. soucieux de l’environnement.
Un premier risque serait qu’une telle urbanisation et aménagements associés augmentent la fragmentation du
territoire et entraînent l’altération des zones humides ainsi que des habitats d’intérêt communautaire dont la plupart
sont localisés en rive gauche. Des extensions urbaines pourraient également entraîner une dégradation plus forte du
réseau de haies et d’arbres isolés intervenant dans le paysage bocager comme dans la connexité écologique du
territoire (trame verte et bleue).
L’intensification des cultures fondées sur la modification de pratiques agricoles : remembrement, diminution des
surfaces enherbées, suppression de bois rivulaires de petits cours d’eau et fossés…, pourrait également conduire à
homogénéiser et à banaliser les surfaces agricoles et naturelles ouvertes qui sont riches en matière de biodiversité à
Thil.
La fonctionnalité hydrologique du territoire pourrait être ainsi altérée par ce type d’urbanisation. Mais cela serait
également dû à l’imperméabilisation des sols et, surtout, à l’inadaptation des capacités d’assainissement en matière de
systèmes non collectifs au regard des capacités des récepteurs naturels des eaux usées et des eaux de ruissellement
que sont les fossés et les zones aquatiques et humides associées dont le canal de Miribel. En effet, à Thil, l’arrivée de
nouveaux habitants associée à de nouveaux logements dans le contexte de systèmes d’assainissement autonome non
conformes conduisant à une pollution chronique du milieu naturel, conforte la politique actuelle de la Communauté de
communes de Miribel et du Plateau en matière de Spanc.
De telles perspectives pourraient conduire à une réduction de la biodiversité de Thil – sa richesse du vivant – qui
présente non seulement des fonctions et un intérêt à l’échelle communale et intercommunale (par exemple les zones
humides) mais également aux échelles régionale, nationale et européenne, comme le montre la contribution du
territoire de Thil au réseau Natura 2000 et à une Znieff de type 1.
C’est ainsi que de telles perspectives d’évolution de l’environnement qui négligerait ses zones humides et sa
biodiversité, voire le paysage bocager, ainsi que sa fonctionnalité hydrologique en matière d’assainissement des eaux
usées auraient des conséquences fonctionnelles, écologiques, esthétiques et touristiques donc économiques pour le
territoire ainsi que pour le bien-être de ses habitants.
Soucieuse de son environnement, la commune de Thil a accompagné l’élaboration de son P.L.U. d’une évaluation
environnementale Natura 2000. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 47
2 APPROCHE ITÉRATIVE
L’état initial de l’environnement et diagnostic établissent, explicitent et spatialisent les enjeux environnementaux
d’échelle de P.L.U. de l’aménagement du territoire ainsi que préparent à leur hiérarchisation. Un enjeu est ce que l’on peut
gagner ou perdre dans une organisation. Dans le cadre d’un P.L.U., c’est en théorie la résultante du croisement entre la
valeur d’un élément et la probabilité d’être affecté (en négatif ou en positif) ; ce sont les enjeux d’échelle de P.L.U.
Pourtant, même si un projet de P.L.U. n’a a priori aucun effet sur ces éléments, ceux-ci conservent toute leur valeur qu’il
conviendra alors de traduire réglementairement par des mesures spécifiques. C’est par conséquent au regard de ces
éléments que les différents types d’incidences d’un projet de P.L.U. sont évaluées dans le cadre du pronostic.
Maintenant, l’étude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. constitue un outil de construction d’une démarche
d’urbanisme intégrant le plus en amont possible ces enjeux environnementaux du territoire par une approche itérative :
des allers et retours constants donc pertinents entre les élus, l’urbaniste et le bureau d’études en charge de l’étude
d’environnement pour des modifications et des ajustements des éléments du P.L.U. sous leur forme d’ébauches. Elle se
traduit donc par la recherche du meilleur scénario possible en matière d’urbanisme au regard des différents enjeux du
territoire dont les enjeux environnementaux.
Aussi est-ce, dans un deuxième temps, une fois un projet de P.L.U. retenu que l’étude d’environnement produit un
pronostic, c’est-à-dire une prévision des effets donc des incidences environnementales de ce projet afin de viser
subséquemment leur réduction par l’élaboration de mesures spécifiques concernant les règlements graphique et écrit.
Zonage et règlement du périmètre Natura 2000
Afin de ne pas être fragilisé juridiquement, le P.L.U. doit démontrer une absence d'incidences Natura 2000
notables. Cela passe tout d’abord, par :
• le type de classement du périmètre Natura 2000 : en zone Nn (n pour Natura) – qui a finalement été
réglementairement traduite en zone Nc pour une partie du périmètre Natura 2000 – ;
• la destination en matière d’occupation du sol (maintenir la destination agricole sans totalement figer
l’évolution des habitations existantes) ;
• le degré de constructibilité autorisée.
Un tel classement permettra, en outre, de bien localiser ce périmètre sur le règlement graphique ce qui n’est
actuellement pas le cas dans le projet de P.L.U. du 11.07.13. (en effet, dans le plan de zonage du 11.07.13., il est très
difficile de différencier la zone Nn des autres zones N quand dans la légende de cette zone Nn il n’est pas indiqué
« périmètre Natura 2000 »). Ce serait ainsi un geste politique fort de valorisation du territoire (en effet, Natura 2000, au
même titre que les nombreuses autres richesses de Thil demeure un outil de valorisation) ainsi que de reconnaissance
de cette biodiversité Natura 2000 d’intérêt européen, sans qu’il remette en cause de quelque manière que ce soit
l'activité agricole, notamment depuis le nouvel article R123-8 C.U. disposant l’autorisation pour les zones N des
« constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ». Par ailleurs, dans cette zone Nn (traduite en Nc),
seule l’occupation et utilisation du sol à destination agricole serait autorisée avec une constructibilité très contrainte
réduite à l’'extension limitée d’éventuel bâti existant – extension hors des zones humides et des haies – avec les
prescriptions suivantes :
• ne pas permettre de nouvelles exploitations agricoles ex nihilo ;
• à proximité immédiate de bâtiments agricoles existants, permettre pour des exploitations agricoles existantes
des constructions nécessaires à l'activité agricole ;
• toute autre occupation et utilisation du sol nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
seraient, toutefois, autorisées, dès lors qu'« elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » (article R123-8 C.U.).
En conclusion, cette zone Nn (traduite en Nc pour une partie du périmètre Natura 2000) serait donc à vocation
multiple : agricole, écologique (biodiversité Natura 2000) et paysagère. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 48
Zonages complémentaires (voir les quatre prochains chapitres suivants)
Pour les zonages complémentaires des documents graphiques du P.L.U. (plan de zonage et O.A.P.) concernant les Z.H.,
les habitats naturels d’intérêt communautaire ainsi que les haies et bosquets, des fichiers Dxf géoréférencés (RGF93-
Lambert 93) ont été élaborés puis fournis au cabinet d’urbanisme :
Z.H. du nouvel inventaire départemental (fichier Thil_SH_L93.dxf) ;
Z.H. des investigations de terrain (fichier Thil_SH_L93.dxf) ;
habitats naturels humides d’intérêt communautaire (fichier Thil_SHFB_L93.dxf) ;
habitats naturels d’intérêt communautaire type pelouses sèches (fichier Thil_PS_L93.dxf) ;
haies et bosquets (fichier Thil_SB_L93.dxf). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 49
Enjeu de fonctionnalité hydrologique : zones humides
Le territoire de Thil abrite des zones humides : forêts humides (voir précédement), bords de graviaires, marais, bois
rivulaires des cours d’eau…, lui donnant des responsabilités pour son bassin versant : canal de Miribel, donc des
territoires localisés en aval en matière de gestion hydraulique. Mais ces aspects la concernent aussi directement
puisque les eaux de ruissellement pluvial ont, par exemple, des effets sur le territoire communal en lui-même : chocs de
pollution lors de forts ruissellements pluvial sur des substrats artificiels imperméables en se chargeant de polluants par
leur lessivage (hydrocarbure…) – ruissellement qui est également produit par l’imperméabilisation des sols due à
l’urbanisation – ; inondation torrentielle, érosion …
En effet, les zones humides possèdent – en plus de leurs fonctions hydrologiques de filtre physique et biologique en
piégeant et dégradant de nombreux polluants d’origine agricole et viaire concentrés par les eaux de ruissellement
pluvial – un rôle dans la régulation des régimes hydrauliques des cours d’eau aval en contenant les ruissellements donc
leurs crues et en soutenant leur étiage par restitution pendant les périodes de basses eaux (retardant les effets de la
sécheresse), comme le ferait une énorme éponge.
Les zones humides jouent également un rôle majeur comme réservoir de la biodiversité de composition : forte
richesse en habitats naturels, en flore et en faune.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône Méditerranée 2010-2015 auquel le P.L.U.
doit être compatible (article L123-1-9 C.U.) réaffirme la nécessité de maintenir à minima la surface des zones humides
du bassin Rhône Méditerranée. En effet, la préservation des zones humides est une des orientations fondamentales du
Sdage : orientation fondamentale 6-B (zonage environnementaux). Le Sdage préconise ainsi un principe de non
dégradation des Z.H. (quelle que soit la surface). En cas de détérioration d’une Z.H., le Sdage préconise, toutefois, des
mesures compensatoires à prévoir dans le même bassin versant : la remise en état d’une Z.H. existante ou la création
de nouvelles Z.H. à hauteur de 200 % de la surface perdue. Un tel projet d’aménagement entraînant une telle atteinte
devra bien sûr être hautement justifié car la logique du Sdage n’est pas la compensation mais bien la préservation.
Dans ce but, en lien avec les continuités écologiques (sous-trame aquatique-humide), les zones humides de
l’inventaire départemental ainsi que toutes les autres zones humides recensées dans le cadre du P.L.U. sont délimitées
comme secteurs humides contribuant aux continuités écologiques pour des motifs écologiques au titre de l’article
L123-1-5 (III 2°) C.U. puis portées sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article R123-11 (i) C.U. en
distinguant, toutefois, les habitats naturels humides d’intérêt communautaire (secteurs humides à forte biodiversité )
de ces zones humides. Comme le dispose l’article R421-23 (h) C.U., seront précédés d’une déclaration préalable au titre
des travaux, installations et aménagements, les travaux ayant pour effet de modifier ces secteurs humides délimités au
titre du L123-1-5 (III 2°) C.U.
Dans les zones où apparaissent ces secteurs humides, les articles 1 et 2 régissant l’occupation et l’utilisation des
sols édictent les prescriptions suivantes pour ces secteurs humides :
1 interdire le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de tous secteurs humides à forte biodiversité
délimités au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. (voir chapitre : « Définition des orientations de préservation et de
remise en bon état des continuités écologiques » et chapitre « Mesures »).
Enjeu de biodiversité Natura 2000 : habitats naturels humides d’intérêt communautaire
Les habitats naturels d’intérêt communautaire présents dans le territoire, qui sont des habitats naturels humides
(dont peupleraies sèches : voir chapitre habitats naturels), sont les enjeux majeurs de biodiversité de composition du
territoire (biodiversité Natura 2000). Dans ce but, en lien avec les continuités écologiques (sous-trame aquatique-
humide) et les autres zones humides, ces habitats seront délimités comme secteurs humides à forte biodiversité
contribuant aux continuités écologiques pour des motifs écologiques au titre de l’article L123-1-5 (III 2°) C.U. puis
portées sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) au titre de l’article R123-11 (i) C.U. avec une
trame particulière en se superposant aux zones AU, U, A ou N. (voir chapitre : « Définition des orientations de
préservation et de remise en bon état des continuités écologiques » et chapitre « Mesures »).
l’article 1 de toute zone édicte les deux prescriptions : Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 50
Dans les zones où apparaissent ces secteurs humides à forte biodiversité, les articles 1 et 2 régissant l’occupation
et l’utilisation des sols édictent les prescriptions suivantes pour ces secteurs humides à forte biodiversité :
1 interdire le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de tous secteurs humides à forte biodiversité
délimités au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U.
Par ailleurs, l’article 13 sur la végétation de toutes ces zones du P.L.U. où apparaissent ces secteurs humides à
forte biodiversité délimités au titre des articles L123-1-5 (III 2°) et R123-11 (i) C.U. disposera des prescriptions en
matière de gestion des forêts alluviales, bois rivulaires de cours d’eau, bois humides… afin de maintenir la biodiversité :
1 ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du
boisement naturel ;
2 utiliser exclusivement les essences locales pour la plantation ;
3 ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ;
4 maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes
ou mise en danger du public ;
5 laisser le boisement évoluer de façon naturelle ;
6 limiter les surfaces en coupe rase ;
7 conserver au maximum différentes strates en sous-étage (voir également le chapitre mesures).
Enjeu de biodiversité Natura 2000 : habitats naturels d’intérêt communautaire (pelouses sèches)
Les habitats naturels d’intérêt communautaire présents dans le territoire que sont les pelouses sèches sont
également les enjeux majeurs de biodiversité de composition du territoire (biodiversité Natura 2000).
Dans ce but, les pelouses sèches des données Natura 2000 sont délimitées comme secteurs à pelouses sèches pour
des motifs écologiques au titre de l’article L123-1-5 (III 2°) C.U. puis repérées sur les documents graphiques du
règlement (plans de zonage) au titre de l’article R123-11 (h) C.U. avec une trame particulière. Dans les zones où
apparaissent ces secteurs à pelouses sèches, les articles 1 et 2 régissant l’occupation et l’utilisation des sols édictent
les prescriptions suivantes pour ces pelouses sèches :
1 interdire le retournement des pelouses pour maintenir le tapis herbacé ;
2 interdire les plantations ;
3 interdire le désherbage chimique et plus généralement les produits phytosanitaires ;
4 en cas de pelouses pâturées, promouvoir un pâturage de printemps et un pâturage d’automne ;
5 en cas de pelouses fauchées, promouvoir qu’une seule coupe tardive (en été) toute en permettant un
pâturage d’automne ;
6 permettre une fertilisation organique (fumier uniquement) mais restant très limitée.
Ces mêmes prescriptions sont reprises dans l’article 13 de ces zones où apparaissent ces secteurs à pelouses sèches
délimités et repérés aux documents graphiques du règlement (plans de zonage) pour des motifs écologiques au titre
des articles L123-1-5 (III 2°) et R123-11 (h) C.U. (voir également chapitre mesures).
Enjeu de biodiversité : sous-trame boisée/bocagère
De nombreuses haies multistrates (arborescente, arbustive et herbacée) sont encore présentes à Thil associées à
des bosquets constituant une partie de la sous-trame boisée/bocagère. Ces haies et bosquets seront localisés puis
repérés au titre du L130-1 (E.B.C.) ou du L123-1-5 (III 2°) C.U. Comme le dispose l’article R421-23 (g) ou (h) C.U., seront
précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, toute coupe ou tout abattage
d’arbres classés en E.B.C.
Enjeu de fonctionnalité hydrologique : assainissement non collectif
Bien que le milieu naturel récepteur des eaux usées d’un territoire ait certaines capacités d’épuration – cas des
cours d’eau et des zones humides –, son degré de saturation demeure très vite atteint. C’est la raison pour laquelle
chaque territoire met en œuvre des systèmes d’assainissement dotés de filières d’épuration conçue en regard de la
quantité d’eaux usées produites : de son nombre d’habitants, c’est-à-dire en cohérence avec son P.L.U. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 51
A Thil, dans le contexte d’un réseau de systèmes d’assainissement non collectif présentant un taux élevé de non-
conformité, l’arrivée de nouveaux habitants associée à de nouveaux logements interroge. En effet, cette bonne gestion
des eaux est requise pour le bon fonctionnement de son propre territoire et le bien-être de ses habitants. La
contribution de la biodiversité de Thil aux enjeux de biodiversité Natura 2000 – biodiversité qui est sensible à la qualité
de l’eau à l’échelle des bassins versants : espèce piscicole du canal de Miribel – amplifie cette exigence de haute qualité
d’assainissement à l’échelle de la totalité du territoire communal.
Traduction dans le Padd
Le Padd représente l’expression d’une volonté politique sur le devenir de la commune. Il en constitue sa traduction
territoriale : le croisement entre un projet politique (une vision globale à plus ou moins long terme du territoire en
matière d’urbanisme et d’aménagement) et des enjeux définis puis hiérarchisés dans un diagnostic territorial.
Le Padd articule ainsi des choix d’organisation du territoire et des objectifs d’urbanisme sous la forme d’orientations
générales d’aménagement. En accord avec le Scot Bugey côtière plaine de l’Ain (Bucopa), les objectifs généraux du
projet politique de Thil demeurent :
• une fonction résidentielle circonscrite ;
• un développement économique cohérent ;
• un cadre de vie amélioré ;
• un positionnement aux différentes échelles intercommunales.
Surtout, un tel projet repose sur la vision d’un village connecté et multipolarisé, de sorte que le Padd s’articule
autour de deux orientations générales :
A assurer une croissance démographique maîtrisée ;
B affirmer une nouvelle image urbaine.
Chaque orientation est déclinée en différents objectifs opérationnels reposant sur des résultats concrets qui seront
obtenus par des actions entreprises dans le cadre du P.L.U. (document graphique adapté, règlement spécifique…). Les
actions à entreprendre pour obtenir les résultats concrets donc atteindre les objectifs de l’orientation générale B en
rapport avec l’évaluation environnementale Natura 2000 du P.L.U. sont présentées et détaillées dans le chapitre
« Mesures ».
A Assurer une croissance démographique maîtrisée
Objectif A1 : maîtriser la fonction résidentielle de la commune
Résultat concret A1.1 :
Objectif A2 : engager la production des logements à enveloppe urbaine constante
Résultat concret A2.1 : … logements sont créés à partir de la densification des tissus existants en visant la compacité
Objectif A3 : anticiper une production de logements en extension urbaine compacte
Résultat concret A3.1 : les extensions urbaines sont fondées sur la compacité (près du centre du village)
Objectif A4 : favoriser une offre d’habitat diversifiée
Objectif A5 : viser l’efficacité et la mise aux normes de tous les systèmes d’assainissement autonome
Résultat concret B4.1 : l’assainissement des eaux usées est assuré en conformité
Objectif A6 : maintenir l’activité agricole
Objectif A7 : permettre une activité touristique Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 52
B Affirmer une nouvelle image urbaine
Objectif B1 : renforcer la qualité de l’offre de l’habitat
Résultat concret B1.1 : des réseaux viaires en mode doux connectent les quartiers
Résultat concret B1.2 : les densifications et extensions résidentielles sont fondées sur des formes urbaines denses et
bioclimatiques intégrant la gestion des eaux pluviales
Résultat concret B1.3 : un espace public de qualité renforce et valorise le centre du village
Résultat concret B1.4 : une activité commerciale et artisanale est maintenue
Objectif B2 : connecter le village par des réseaux multimodaux orientés
Résultat concret B2.1 : le village est intégré à l’anneau bleu (aménagement des berges du canal de Miribel vers un
réseau piéton et cyclable)
Résultat concret B2.2 : le village est connecté par un réseau piéton et cyclable à la Côtière et au Parc Miribel Jonage
Objectif B3 : reconnaître et préserver le site Natura 2000 comme réservoir de biodiversité de la trame verte et bleue
de Thil
Objectif B4 : reconnaître et préserver les deux sous-trames de la trame verte et bleue de Thil
Objectif B5 : maintenir et mettre en valeur le paysage bocager Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 53
3 PRONOSTIC DES INCIDENCES
3.1 Nature des incidences
3.1.1 Urbanisation du territoire
L’urbanisation de Thil, c’est-à-dire la consommation de surfaces agricoles et naturelles due à l’artificialisation de son
territoire a été évaluée à partir de bases de données vectorielles d’occupation du sol.
Mais, en matière d’analyse pronostique des incidences d’un P.L.U., il convient tout d’abord de se fonder sur
l’enveloppe urbaine du plan de zonage constituée des zones urbaines U et des zones d’urbanisation future (ou à
urbaniser) AU. L’enveloppe urbaine du projet de zonage de P.L.U. totalise 89,17 ha. Il convient de préciser que ces zones
AU (et U) reposent sur un processus d’extension urbaine, c’est-à-dire d’ouverture à l’urbanisation à partir de surfaces
agricoles (ou naturelles).
Les zones AU en rouge représentent 1,91 ha (2,1 % de l’enveloppe urbaine) et constituent une augmentation de
2,2 % par rapport aux zones U en noir s’étendant sur 87,26 ha. Il convient de préciser que ces zones AU reposent sur un
processus d’extension urbaine, c’est-à-dire d’ouverture à l’urbanisation à partir de surfaces agricoles ou naturelles
(carte plan de zonage).
3.1.2 Mode de changement d’occupation du sol
En matière d’incidences directes, il convient également d’analyser le changement d’occupation du sol que génère
l’artificialisation du territoire. En effet, l’urbanisation et les aménagements se réalisent soit à partir des surfaces
agricoles soit à partir des surfaces naturelles donc à partir de différents types d’habitats naturels, ce mode de
changement d’occupation du sol étant le plus souvent irréversible.
La carte ci-dessous montre le mode de changement d’occupation que produira l’urbanisation et l’aménagement des
zones AU et U. L’artificialisation se réalisera aux dépens de surfaces agricoles, plus particulièrement de terres arables
et de prairie.
3.1.3 Altération de zones humides
Le projet de P.L.U. en matière de localisation des zones AU et U comme de règlements graphique et textuel pour
l’ensemble des zones (voir approche itérative et mesures) n’entraîne pas d’altération directe des zones humides (carte
ci-dessous projet de plan de zonage et zones humides). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 54 Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 55
3.1.4 Znieff de type 1
Le projet de P.L.U. en matière de zones AU et U n’intersecte pas la Znieff de type 1 (carte ci-dessous projet de plan
de zonage et zonages environnementaux) quand dans le règlement textuel de toutes les zones (dont A et N) toute
extension de bâti n’est autorisée qu’à proximité de bâti existant et qu’en dehors des zones humides. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 56
3.2 Incidences Natura 2000
3.2.1 Zonage et règlement de zones du périmètre Natura 2000
Aucune partie du périmètre Natura 2000 n’est classée en zone AU ou U puisque sa totalité est classée en zone Nc.
Dans cette zone Nc, seule l’occupation et utilisation du sol à destination agricole serait autorisée avec une
constructibilité très contrainte réduite à l'extension limitée d’éventuel bâti agricole existant – extension hors des zones
humides et des haies – avec les prescriptions suivantes :
• ne pas permettre de nouvelles exploitations agricoles ex nihilo ; Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 57
• à proximité immédiate de bâtiments agricoles existants, permettre pour des exploitations agricoles existantes
des constructions nécessaires à l'activité agricole ;
• toute autre occupation et utilisation du sol nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
seraient, toutefois, autorisées, dès lors qu'« elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » (article R123-8 C.U.).
En conclusion, cette zone Nc serait donc à vocation multiple : agricole, écologique (biodiversité Natura 2000) et
paysagère.
En outre, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2010, un classement en N des sites Natura 2000
consolide davantage juridiquement le document puisque que tous travaux et aménagements nouveaux ou sur
constructions existantes soumis à P.C., D.P. ou P.A. en zone N seront soumis à une « évaluation des incidences Natura
2000 ». Mais il ne s'agira pas pour autant d'une « étude environnementale » mais d'un dossier d'évaluation d'incidences
Natura 2000, ce qui est différent. En effet, l'évaluation d'incidences Natura 2000 vise uniquement Natura 2000 et reste
proportionnée à l’'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces
en présence. Par ailleurs, elle sera restituée sous la forme d'un dossier qui pourra conduire à la conclusion que le projet
est non susceptible d’incidences Natura 2000 (R414-23 C.E.). Enfin, dans une zone Nc elle touchera les constructions
agricoles comme les bâtiments d'habitation existants : pas uniquement un exploitant agricole.
C’est ainsi qu’en matière de zonage (le périmètre Natura 2000 est classé en zones Nc) comme d’occupations et
utilisations du sol autorisées dans cette zone (la constructibilité reste très restreinte et très localisée au bâti existant
agricole), le projet de P.L.U. n’apparaît pas présenter de conséquences dommageables pour les sites Natura 2000.
3.2.2 Objectifs de conservation des sites Natura 2000
Mais le Code de l’environnement (article L414-4) dispose que les programmes ou projets concernés par Natura 2000
tels que des « documents de planifications » « doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des
objectifs de conservation du site [Natura 2000] ». Ces objectifs élaborés par le Docob des sites Natura 2000 visent le
maintien de la biodiversité Natura 2000 (habitats et espèces d’intérêt communautaire), dont la présence dans un
territoire (dans ou en dehors des sites Natura 2000) ont justifié l’inscription des sites Natura 2000, dans un état de
conservation favorable.
Ce Docob (Ecosphère 2009) présente deux objectifs globaux déclinés ensuite sous la forme d’objectifs généraux et
opérationnels :
• besoins écologiques des habitats et des espèces ;
• approche globale des objectifs et actions.
C’est ainsi que l’objectif général le plus directement lié à l’évaluation environnementale du P.L.U. de Thil
reste « restaurer le système fluvial », plus particulièrement l’objectif opérationnel « prendre en compte les espèces de la
directive dans les projets concernant le canal de Miribel » conduisant à l’action n° 21 « étude et amélioration de la
qualité de l'eau du canal de Miribel ».
Dans un cadre logique, et eu égard au P.L.U. de Thil, « améliorer la qualité des eaux du canal de Miribel » devient par
conséquent un objectif de conservation Natura 2000 prioritaire au regard duquel cette évaluation environnementale de
P.L.U. Natura 2000 doit être menée. Les objectifs de conservation Natura 2000 secondaires restent bien sûr le maintien
des habitats naturels d’intérêts communautaire présents à Thil.
Au regard de cet objectif de conservation prioritaire (comme pour les secondaires), le projet de P.L.U. n’aura pas
d’incidences si l’efficacité et la mise aux normes des systèmes d’assainissement autonome sont effectives et si des
prescriptions urbanistiques pour réduire l’imperméabilisation des sols puis faciliter l’infiltration immédiate des eaux
météoriques sont mises en place (si les sols le permettent). Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 58
3.2.3 Etat de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000
Ce projet de P.L.U., compte tenu de la localisation des zones AU et U et de la prise en compte des zones humides
dans les règlements graphique et textuel de zones, n’a pas d’incidences directes, ni permanentes, ni temporaires sur
l’état de conservation (voir définition dans encadré ci-dessous) des habitats naturels d’intérêt communautaire qui ont
justifié la désignation du site. Il est de même pour les espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation
du site (notamment les espèces piscicoles du canal de Miribel), si l’efficacité et la mise aux normes des systèmes
d’assainissement autonome sont effectives et si des prescriptions urbanistiques pour réduire l’imperméabilisation des
sols puis faciliter l’infiltration immédiate des eaux météoriques sont mises en place (si les sols le permettent).
Etat de conservation d’un habitat naturel : pour la directive Habitats, l’état de conservation d’un habitat est considéré
comme favorable lorsque :
• « son aire de répartition ainsi que les superficies qu’il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension, et
• la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de
perdurer dans un avenir prévisible, et
• l’état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable ».
Etat de conservation d’une espèce : « Effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur l’espèce, peuvent affecter à
long terme la répartition et l’importance de ses populations. »
A partir du projet, un travail d'évaluation des cumuls des incidences a été réalisé sur l’état de conservation des
habitats naturels. Il a été ensuite poursuivi à l’égard des espèces conduisant également à l’absence de cumul.
3.2.4 Incidences significatives dommageables subsistantes
L’approche itérative et les mesures définies ci-après permettent de réduire, voire de supprimer, les incidences du
projet de P.L.U. tant en matière de classement du périmètre Natura 2000, de règlement de zones, qu’au regard des
objectifs de conservation du site Natura 2000 ainsi que des incidences sur l’état de conservation des habitats naturels
et des espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 59
4 MESURES
Les mesures envisagées pour supprimer ou réduire les incidences environnementales du projet de P.L.U. de Thil
s’articulent autour de trois orientations établies puis présentées par degré décroissant d’importance.
Orientation 1 : règlement du périmètre Natura 2000
Afin de ne pas être fragilisé juridiquement, le P.L.U. doit démontrer une absence d'incidences Natura 2000
notables. Cela passe tout d’abord, par :
• le classement de la totalité du périmètre Natura 2000 en zone Nn (seule une partie est finalement classée en
Nc) ;
• la seule destination agricole en matière d’occupation du sol ;
• la constructibilité réduite aux seuls équipements publics et didactiques.
Seule l’occupation et utilisation du sol à destination agricole serait ainsi autorisée mis à part celles nécessaires à
des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'« elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte
à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » (article R123-8 C.U.).
Cependant, les cheminements piétons, cyclables et équestres sont autorisés, à condition de ne pas être
imperméabilisés ainsi que les mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public à condition que leur localisation
et leurs aspect ne perturbent pas l’avifaune (existante ou potentielle) dans sa reproduction et son alimentation ni ne
dégradent des habitats naturels tels que des zones humides.
Il convient alors de signaler que les incidences significatives potentielles des sites Natura 2000 de l’Ain sont
mentionnés sous la forme de la liste des activités soumises à « évaluation des incidences Natura 2000 » au titre de
l’article R414-27 C.E. (2ème liste nationale des activités relevant d'aucun encadrement administratif : liste de référence)
puis de l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 la confirmant pour l’Ain. Parmi ces activités, celles qui sont les plus
directement liées au site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’Ile de Miribel-Jonage concerné par
Thil :
• les trois rubriques loi sur l'Eau :
• 3.3.2.0. : « réalisation de réseaux de drainage d’une superficie supérieure à 1 ha dans ou à moins de 2
km d’un site Natura 2000 est concerné. Les réseaux de drainage dont le seul point de rejet se situe à
l’intérieur d’un site Natura 2000 sont aussi concernés. La réalisation d’un réseau de drainage
concerne : les réseaux de drains et les exutoires créés ; les fossés ou cours d’eau modifiés s’ils
participent au réseau de drainage » ;
• 3.2.3.0. : « création de plans d’eau, permanents ou non, dont la superficie excède 0,05 ha [soit 500 m²]
et situés dans ou à moins de 2 km d’un site Natura 2000 » ;
• 3.3.1.0. : « tout assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de
marais d’une superficie supérieure ou égale à 0,01 hectare [soit 100 m²] dans ou à moins de 2 km d’un
site Natura 2000 » ;
• les « affouillements ou exhaussements de sol dont la profondeur ou la hauteur est inférieure à 2 mètres et qui
portent sur une surface inférieure à 100 m², lorsque la réalisation est prévue tout ou en partie à l’intérieur d’un
site Natura 2000 et au-dessus du seuil de 40 m² » ;
• l’« arrachage de haies, à l’exclusion des haies entourant les constructions et les haies mono-spécifiques
d’essence exogène » ; Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 60
• le « retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de cinq ans ou de landes » (« hors
l’entretien nécessaire au maintien de la prairie ou de la lande ») ;
• le « défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 ha et le seuil mentionné au
1° de l’article L.311-2 du code forestier » ;
• la « création de voie forestière » « lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un site
Natura 2000 pour des voies permettant le passage de grumiers » ;
• la « création de place de dépôt de bois [permanente] » « pour places de dépôt nécessitant une stabilisation du
sol » ;
• les « premiers boisements » ;
• la « création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste » ;
Orientation 2 : reconnaître et préserver les continuités écologiques : règlement graphique
Quatre prescriptions surfaciques seront établies pour protéger les sous-trames du réseau de continuités
écologiques de Thil dont les intitulés seront :
• secteurs humides à forte biodiversité protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. ;
• secteurs humides protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. ;
• pelouses sèches protégées au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. ;
• haies et bois protégés au titre du L130-1 (E.B.C.) ou du L123-1-5 (III 2°) C.U. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 61
Orientation 3 : reconnaître et préserver les continuités écologiques : règlement écrit
Secteurs humides à forte biodiversité : habitats naturels humides d’intérêt communautaire
L’article 1 de toute zone abritant des secteurs humides à forte biodiversité protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U.
édicte les deux prescriptions :
1 interdire le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement ;
2 interdire le défrichement des forêts alluviales et bois humides, sauf espèces exotiques envahissantes.
L’article 2 de toute zone abritant des secteurs humides à forte biodiversité protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U.
édicte la prescription suivante :
autorise les travaux qui contribuent à préserver, ou qui sont destinés au réseau d’assainissement, dans ces
secteurs humides à forte biodiversité ; comme le dispose l’article R421-23 (h) C.U., seront précédés d’une
déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, tous « travaux ayant pour effet de
modifier ou de supprimer un élément » repéré au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U.
L’article 13 de toute zone abritant des secteurs humides à forte biodiversité protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U.
dispose des prescriptions à l’égard de leurs forêts alluviales et bois humides :
1 interdire le défrichement (dessouchage) sauf espèces exotiques envahissantes, la mise en culture ou la
destination autre que le boisement naturel ;
2 interdire les surfaces en coupe rase ;
3 interdire de nouvelles plantations quelles qu’elles soient ;
4 laisser le boisement évoluer de façon naturelle ;
5 conserver au maximum différentes strates en sous-étage ;
6 maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes
ou mise en danger du public.
Secteurs humides
L’article 1 de toute zone abritant des secteurs humides protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. édicte les trois
prescriptions :
1 interdire le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement ;
2 interdire le défrichement des forêts alluviales et bois humides, sauf espèces exotiques envahissantes ;
3 interdire le retournement des prairies humides quelles qu’elles soient : cariçaies, roselières, cladiaies,
jonchaies… ;
L’article 2 de toute zone abritant des secteurs humides protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. édicte la prescription
suivante :
autorise les travaux qui contribuent à préserver, ou qui sont destinés au réseau d’assainissement, dans ces
secteurs humides ; comme le dispose l’article R421-23 (h) C.U., seront précédés d’une déclaration préalable
au titre des travaux, installations et aménagements, tous « travaux ayant pour effet de modifier ou de
supprimer un élément » repéré au titre des L123-1-5 (III 2°) C.U.
L’article 13 de toute zone abritant des secteurs humides protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. dispose des
prescriptions à l’égard de leurs forêts alluviales et bois humides :
1 interdire le défrichement (dessouchage) sauf espèces exotiques envahissantes, la mise en culture ou la
destination autre que le boisement naturel (sauf dans les plantations de peupliers déjà présentes) ;
2 interdire les surfaces en coupe rase (sauf dans les plantations de peupliers déjà présentes) ;
3 interdire la plantation de boisements non naturels tels que les peupliers et les résineux.
L’article 13 de toute zone abritant des secteurs humides protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. dispose des
prescriptions à l’égard de leurs prairies humides quelles qu’elles soient : cariçaies, roselières, cladiaies, jonchaies… : Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 62
1 interdire le retournement de ces prairies humides ;
2 permettre les travaux de broyage visant à lutter contre l’embroussaillement de ces prairies humides ;
3 interdire les plantations.
Pelouses sèches
L’article 1 de toute zone abritant des pelouses sèches protégées au titre du L123-1-5 (III 2°) édicte les
prescriptions suivantes :
1 interdire le retournement des pelouses sèches ;
2 maintenir le tapis herbacé ;
3 interdire les plantations ;
L’article 2 de toute zone abritant des pelouses sèches protégées au titre du L123-1-5 (III 2°) édicte la
prescription suivante :
1 autorise les interventions mécaniques et les travaux de broyage visant à lutter contre l’embroussaillement de
ces pelouses (entre le 15 août et le 31 mars).
Toutes ces prescriptions sont reprises dans l’article 13 de toute zone abritant des pelouses sèches protégées au
titre du L123-1-5 (III 2°).
Haies et bois
L’article 2 de toute zone abritant des haies et arbres isolés protégés au titre du L123-1-5 (III 2°) C.U. autorise les
prescriptions suivantes en matière de coupe et d’abattage :
• le remplacement de haies ou bois pour leur gestion et entretien notamment en matière de coupes localisées
dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de
qualité phytosanitaire des arbres (seules des essences autochtones : locales – pas d’espèces ornementales,
ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de « laurier »-cerise ni de « laurier »-
tin ni de laurier-sauce – seront utilisées pour le remplacement) ;
• la réalisation d’un accès à une parcelle pour l’activité agricole ; comme le dispose l’article R421-23 (h) C.U.,
seront précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, tous
« travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément » repéré au titre des L123-1-5 (III 2°) C.U. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 63
5 INDICATEURS DE SUIVI POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU P.L.U.
Le P.L.U. doit définir les « critères, indicateurs et modalités » pour l’analyse des résultats de son application,
ces « critères, indicateurs et modalités » devant permettre notamment de suivre les effets du plan sur
l’environnement (R123-2-1 C.U.). Il convient, toutefois, de signaler que l’article L123-12-2 C.U. disposant de
l’analyse des résultats de son application, « notamment du point de vue de l’environnement et de la maîtrise de
la consommation des espaces » a été abrogé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.
Un indicateur est un outil de communication qui sert à quantifier et à simplifier l’information. Il est défini en
référence à des objectifs préalablement fixés ; dans le cas présent, un objectif global : un urbanisme durable au regard
d’enjeux environnementaux définis aux différentes échelles territoriales ; donc au regard d’incidences du P.L.U. sur
l’environnement lors de l’analyse des résultats de son application. Pour cela, trois types d’indicateurs de suivi
peuvent être mise en œuvre : indicateurs de pression (cause des incidences), indicateurs d’état (incidences) et
indicateurs de réponse (mesures contre les incidences), afin d’établir ce bilan ; bilan qui pourrait conduire à des
mesures. Le cadre logique d’un tel bilan repose ainsi sur une structuration en enjeu, objectifs opérationnels et
indicateurs.
Les indicateurs de suivi pour le P.L.U. de Thil sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Enjeu Objectif opérationnel Indicateur de pression Indicateur d’état Indicateur de réponse
surfaces agricoles et
naturelles
réduire la consommation
de surfaces agricoles et
naturelles
consommation de
surfaces agricoles et
naturelles
artificialisation du
territoire (occupation
du sol Spot théma)
compacité et densité
bâtie de l’enveloppe
urbaine
continuités
écologiques
préserver et remettre en
bon état les continuités
écologiques
consommation de
surfaces agricoles et
naturelles
réduction
de la connexité
structurelle et
continuités écologiques
préservées
continuités
écologiques
préserver
les haies et bosquets
consommation de
surfaces agricoles et
naturelles
destruction des haies longueur du réseau de haies préservé
continuités
écologiques
préserver la diversité
en essences des haies et
bosquets agricoles
simplification des haies
agricoles
réduction de la
diversité spécifique
des haies agricoles
taux de diversité et
d’essences locales des
haies agricoles
continuités
écologiques
préserver la diversité
en essence des haies
délimitant
les propriétés bâties
uniformisation des
haies
délimitant
les propriétés bâties
réduction de la
diversité spécifique
des haies
délimitant
taux de diversité et
d’essences locales des
haies délimitant
les propriétés bâties
continuités
écologiques
préserver les zones
humides
consommation de
surfaces agricoles et
naturelles
artificialisation,
remblaiement,
affouillement,
et assèchement
surfaces
de zones humides
protégées avec leur
enveloppe de
biodiversité Natura
2000
maintenir les espèces et
habitats naturels
d’intérêt communautaire
dans un état de
conservation favorable
consommation de
surfaces agricoles et
naturelles
artificialisation
du périmètre Natura
2000 (occupation du
sol Spot théma)
maitrise du taux
d’artificialisation
du périmètre Natura
2000 (occupation du sol
Spot théma)
biodiversité Natura
2000
préserver les
habitats naturels
humides d’intérêt
communautaire
dynamique fluviale,
abaissement de la
nappe,
artificialisation
du périmètre Natura
2000
et
dégradation et
diminution des
habitats naturels
humides d’intérêt
communautaire :
forêts aulnaies-
frênaies (91E0) avec
état de conservation
favorable des
habitats naturels
humides d’intérêt
communautaire Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 64
biodiversité Natura
2000
préserver les habitats
naturels de type
pelouses sèches d’intérêt
communautaire
artificialisation et
fréquentation
du périmètre Natura
2000
et mode de gestion
dégradation et
diminution des
habitats naturels de
type pelouses sèches
état de conservation
favorable des
habitats naturels de type
pelouses sèches d’intérêt
communautaire
biodiversité Natura
2000
maintenir les espèces,
piscicoles d’intérêt
communautaire
du canal de Miribel
assainissement
des eaux usées
dysfonctionnement
des systèmes
d’assainissement
autonome
taux de conformité
des systèmes
d’assainissement
autonome Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 65
6 RÉSUMÉ
Le territoire de Thil d’une superficie de 516,30 ha s’étend le long du Rhône. Thil reste une commune rurale au sens
de l’Insee, c’est-à-dire qu’elle ne constitue pas une unité urbaine, ni ne contribue à une unité urbaine avec plus de la
moitié de sa population municipale (on appelle unité urbaine ou agglomération une commune ou un ensemble de
communes présentant une zone de bâti continu – pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions –
qui compte au moins 2 000 habitants). En revanche, Thil appartient à l’aire urbaine de Lyon. Définie à partir d’une
approche fonctionnelle fondée sur les déplacements domicile-travail, l’aire urbaine de Lyon est composée du grand pôle
urbain concentrant plus de 10 000 emplois qu’est l’agglomération lyonnaise et d’une couronne de communes (dont Thil)
dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par
celui-ci (Insee). L’aire urbaine de Lyon constitue l’espace d’influence de l’agglomération lyonnaise dans l’urbain.
C’est ainsi que Thil demeure un territoire agricole et naturel, à caractères bocager et alluvial, délimité par un grand
fleuve et structuré par un tissu urbain discontinu peu compacte et peu dense ainsi que par des infrastructures dont
certaines sont infranchissables (autoroute) – mis à part des franchissement dont la fonctionnalité biologique n’est,
toutefois, pas connue. Il a été modelé par l’activité agricole traditionnelle d’élevage bovin et de culture du maïs dans le
contexte d’un habitat rural associé à cette activité.
Mais deux facteurs, concomitants ou non, d’amplitude toutefois différente ont modifié son mode d’occupation du sol
vers une augmentation des surfaces artificialisé aux dépens des surfaces agricoles et naturelles, entraînant la
raréfaction d’habitats tels que des prairies, des pelouses, des haies et des zones humides. Ces trois facteurs majeurs
sont :
• l’urbanisation résidentielle de type pavillonnaire ;
• la modification des pratiques agricoles ;
• les réseaux de transport routier fragmentant son territoire.
Grâce à sa forte biodiversité – sa richesse du vivant –, son territoire participe à deux types de zonage
environnemental :
• zonage européen Natura 2000 : un site d’intérêt communautaire pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de
l’Ile de Miribel-Jonage relevant de la directive Habitats ;
• zonage national d’inventaire : une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1.
Aussi se révèle très précieuse sa biodiversité territoriale pour des raisons écologique, esthétique et touristique donc
économique.
Le projet de P.L.U. de Thil entraîne un changement de zonage et de règlement ainsi que des aménagements de
nature à conduire à des incidences notables Natura 2000. C’est la raison pour laquelle la commune, soucieuse d’une
telle richesse et de son environnement, s’est donc tout naturellement investie dans une réflexion sur l’évolution de son
territoire, réflexion qui s’est traduite par l’élaboration de son P.L.U qu’une étude d’environnement de P.L.U. R123-2-1
C.U. justifiée par Natura 2000 accompagne. La procédure d’une telle étude d’environnement de P.L.U. est codifiée
juridiquement ; c’est une procédure qui :
• définit les enjeux environnementaux majeurs de l’aménagement d’un territoire ;
• recherche le meilleur scénario en matière d’urbanisme au regard de ces différents enjeux dans le cadre d’une
démarche itérative (c’est-à-dire des allers et retours constants donc pertinents entre les élus, l’urbaniste et le
bureau d’études en charge de l’évaluation pour des modifications et des ajustements de tous les éléments
du P.L.U. sous leur première forme d’ébauches) ;
• décrit les incidences du projet de P.L.U. et les évalue au regard de ces enjeux ainsi qu’au regard des objectifs
de conservation du site Natura 2000 ;
• recherche les mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser.
L’évaluation demeure méthodologiquement fondée sur :
• un état initial de l’environnement établi à partir : d’une analyse du mode d’occupation du sol du territoire
communal fondée sur la base de données vectorielles ; de l’inventaire départemental des zones humides
supérieures à 1000 m² ; des données botaniques émanant du conservatoire botanique national alpin
(C.B.N.A.) ; des investigations de terrain ;
• une analyse des enjeux du site Natura 2000 et des autres zonages environnementaux dont les Znieff ; Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 66
• une analyse spatiale de nature pronostique des incidences de changement de zonage et de projets
d’aménagement, analyse s’appuyant sur l’outil système d’information géographique (Sig).
Dans le cas de Thil, l’étude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. justifiée par Natura 2000 a donc été menée
d’une façon itérative. Une telle démarche a ainsi permis de réorienter judicieusement certains choix d’urbanisme que le
P.L.U. doit spatialiser.
Il ressort de cette étude d’environnement que le projet de P.L.U de Thil entraîne une artificialisation présente et
programmée (bâti, réseau viaire, espaces verts urbains, parkings…) définie par l’enveloppe urbaine du plan de zonage
constituée des zones d’urbanisation future (ou à urbaniser) AU et des zones urbaines U. Les zones AU représentent 1,91
ha (2,1 % de l’enveloppe urbaine) et constituent une augmentation de 2,2 % par rapport aux zones U s’étendant sur
87,26 ha.
En matière d’effets directs, il convient d’analyser le changement d’occupation du sol que génère l’artificialisation du
territoire. L’urbanisation en extension se réalise, par définition, soit à partir de surfaces agricoles soit à partir de
surfaces naturelles donc à partir de différents types d’habitats naturels tels que des prairies, ce mode de changement
d’occupation du sol étant le plus souvent irréversible. Le mode de changement d’occupation du sol que produira
l’urbanisation et l’aménagement des zones AU se réalisera aux dépens de surfaces agricoles : prairies et terres arables.
Le projet de P.L.U. intègre totalement les zones humides et n’entraîne pas d’altération directe de zones humides ni
n’intersecte les Znieff de type 1 ni ne dégrade des continuités écologiques.
L’effet corollaire de cette artificialisation demeure, toutefois, une réduction de la biodiversité du territoire qui se
manifestera tout d’abord d’une façon visuelle par une homogénéisation pouvant conduire à une certaine banalisation,
risquant d’altérer l’authenticité du paysage bocager dans lequel le territoire de Thil s’exprime encore.
Une artificialisation génère également une imperméabilisation des sols conduisant à une réduction de leur capacité
à infiltrer l’eau météorique : pluie, grêle, neige…, ce qui augmente le phénomène de ruissellement, c’est-à-dire de
production d’eaux de ruissellement pluvial. Ces eaux de ruissellement pluvial se concentrent ensuite sur des substrats
artificiels imperméables – en se chargeant de polluants par leur lessivage (hydrocarbure…) – au lieu de s’infiltrer
immédiatement dans le sol. Dans le cas du P.L.U., une telle situation conduirait à des aléas et des risques de deux types
:
1 chocs de pollution des récepteurs naturels : fossés et zones humides ;
2 inondations.
C’est pourquoi dans le cadre de ce P.L.U., la commune a tenu en compte de ces différents risques.
Au regard de Natura 2000, aucune partie du périmètre Natura 2000 n’est classée en zone AU ou U puisque sa totalité
est classée en zone Nc. Dans cette zone Nc, la constructibilité est très contrainte, c'est-à-dire réduite à l’'extension
limitée de bâti agricole existant, extension hors des zones humides. C’est ainsi qu’en matière de zonage comme
d’occupations et utilisations du sol autorisées, le projet de P.L.U. n’apparaît pas présenter de conséquences
dommageables pour le site Natura 2000.
Mais le Code de l’environnement (article L414-4) dispose que les programmes ou projets concernés par Natura 2000
tels que des « documents de planifications » « doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des
objectifs de conservation du site [Natura 2000] ». Ces objectifs élaborés par le Docob des sites Natura 2000 visent le
maintien de la biodiversité Natura 2000 (habitats et espèces d’intérêt communautaire), dont la présence dans un
territoire (dans ou en dehors des sites Natura 2000) ont justifié l’inscription des sites Natura 2000, dans un état de
conservation favorable.
Ce Docob (Ecosphère 2009) présente deux objectifs globaux déclinés ensuite sous la forme d’objectifs généraux et
opérationnels :
• besoins écologiques des habitats et des espèces ;
• approche globale des objectifs et actions.
C’est ainsi que l’objectif général le plus directement lié à l’évaluation environnementale du P.L.U. de Thil
reste « restaurer le système fluvial », plus particulièrement l’objectif opérationnel « prendre en compte les espèces de la
directive dans les projets concernant le canal de Miribel ».
Dans un cadre logique, et eu égard au P.L.U. de Thil, « améliorer la qualité des eaux du canal de Miribel » devient par
conséquent un objectif de conservation Natura 2000 prioritaire au regard duquel cette étude d’environnement de P.L.U. Etude d’environnement de P.L.U. R123-2-1 C.U. de Thil_version approbation_Bioinsight_30.09.15 67
doit être menée. Les objectifs de conservation Natura 2000 secondaires restent bien sûr le maintien des habitats
naturels d’intérêts communautaire présents à Thil.
Le projet de P.L.U., compte tenu de la localisation des zones AU et U et de la prise en compte des zones humides
dans les règlements graphique et textuel de zones, n’a pas d’incidences directes, ni permanentes, ni temporaires sur
l’état de conservation des habitats naturels d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site. Il est de
même pour les espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site (notamment les espèces
piscicoles du canal de Miribel), si l’efficacité et la mise aux normes des systèmes d’assainissement autonome sont
effectives et si des prescriptions urbanistiques pour réduire l’imperméabilisation des sols puis faciliter l’infiltration
immédiate des eaux météoriques sont mises en place (si les sols le permettent).
A partir du projet, un travail d'évaluation des cumuls des incidences a été réalisé sur l’état de conservation des
habitats naturels. Il a été ensuite poursuivi à l’égard des espèces conduisant également à l’absence de cumul.
L’approche itérative et les mesures définies ci-après permettent de réduire, voire de supprimer, les incidences du
projet de P.L.U. tant en matière de classement du périmètre Natura 2000, de règlement de zones, qu’au regard des
objectifs de conservation du site Natura 2000 ainsi que des incidences sur l’état de conservation des habitats naturels
et des espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site.
Grâce à la volonté des élus dans le cadre de l’approche itérative de l’étude d’environnement de P.L.U. justifiée par
Natura 2000, ces mesures ont été prises en compte et ont été traduites dans le P.L.U. Elles s’articulent autour de deux
orientations majeures établies par degré décroissant d’importance :
1 reconnaître et préserver les continuités écologiques de la trame verte et bleue ;
2 reconnaître et préserver les zones humides.
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