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Arrêté - G 2023 22 Arrete de circulation rue des Ormes
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 22 Arrete de circulation rue des Ormes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/22 du 26 mai 2023
Arrêté de circulation : rue des Ormes
Objet : Travaux de voirie - enrobés
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route.
Vu la demande présentée par Mme Margot LAGET de l’entreprise HRC Eurovia Atlantique, 20 avenue Georges Auric, 72000 LE MANS.
Vu la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de la voirie.
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation.
ARRÊTÉ
Du 31/05/23 au 14/07/2023
Article 1 :
Rue des Ormes, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf pour les riverains.
Article 2 :
Le conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 3 :
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de personnel ..).
Article 4 :
La Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, Mme Margot LAGET de l'entreprise HRC Eurovia Atlantique
En mairie,
le 26 mai 2023
Le Maire,
MAIRIE DE ROUILLON -— 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr