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Arrêté - G 2023 13 Arrete de circulation rue des Noyers travaux Enedis SPIE
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 13 Arrete de circulation rue des Noyers travaux Enedis SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ROUIIION MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/13 du 15 mars 2023
Arrêté de circulation : rue des Noyers
Objet : Travaux Enedis
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route.
Vu la demande présentée par M. Bruno POLICE, de l'entreprise SPIE Networks, Le Bas Palluau — Les Sauges - CHANGÉ
Vu la nécessité d'effectuer des travaux Enedis
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation des piétons
ARRÊTÉ
Du 17 au 24/03/2023
Article 1 :
Rue des Noyers, la chaussée sera réduite à 3m dans les 2 sens de circulation. Article 2 :
Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et l’entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 3 :
Article 3 :
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de personnel ..).
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, M. Bruno POLICE, de l’entreprise SPIE Networks
En mairie,
le 15 mars 2023
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON —4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel: 02 43 47 83 00 site: www.ville-rouillon.fr