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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1558444225459)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
19SGADL0036
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
47
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du Code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean- Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane BERARD
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie-Claude JARROT
M. Marc REPY
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Attribution et signature de deux marchés à
procédure adaptée dans le cadre de l’audit du site de
traitement des déchets ménagers et assimilés entre
la CUCM et les sociétés :
Pour le lot 1 (audit financier du contrat de
DSP et de la SEM-CMR) : FCL Gérer la cité
Pour le lot 2 (audit technique du contrat de
DSP) : TRIDENT
29/01/19
Lot 1 :
14 962,50 € HT
Lot 2 :
14 450,00 € HT
Acquisition à la SEMCODA de parcelles cadastrées en
nature de voirie sise rue Germaine Tillion à Saint-
Vallier suite à la construction de la Maison de Santé
29/01/19 1,00 €
Vente d'une maison située aux numéros 45, 47 et 49
rue de Chez L'Ecuyer à Montceau-les-Mines. 04/02/19 1,00 €
Signature entre la CUCM et la SARL DGB English
Team (Wall Street English) d’un bail précaire de
location d’un local à usage de bureaux situé sur le
site Coriolis 3 à Torcy.
04/02/19
Durée : 5 mois
Loyer mensuel :
1 737,28 € TTC
Attribution et signature entre la CUCM et la société
BOUILLOT d'un accord-cadre à bons de commande
passé en procédure adaptée pour les travaux de
chauffage-ventilation-climatisation et plomberie dans
le cadre de la gestion technique du parc immobilier
locatif de la CUCM.
05/02/19
Minimum annuel :
12 000 € HT
Maximum annuel :
60 000 € HT
Classement dans le domaine public de la CUCM des
parcelles cadastrées AR n°559, n°556 et n°554
situées rue Germaine Tillion à Saint-Vallier suite à
leur acquisition auprès de la SEMCODA.
05/02/19 _
Approbation du plan de financement de la phase 1
du projet de sentiers de randonnées communautaire
et demande de subventions dans le cadre du
Programme Leader 2015-2020.
05/02/19
Programme Leader :
10 758,10 €
Contrat de territoire :
6 660,00 €
Autofinancement :
4 367,02 €
Don à la CUCM de 25 titres de périodiques cédés par
les archives départementales de Haute-Vienne. 07/02/19 _
Signature entre la CUCM et l'Office de Coopération et
d'Information Muséales d'une convention portant sur
la cession de droits de reproduction de sept
photographies des sites de l'Ecomusée et de ses
collections documentaires afin de les intégrer à
l’ouvrage « Capitaliser les ressources documentaires
en musée ».
07/02/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et les éditions Magnard
Vuibert d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de deux photographies de la
base iconographique de l'Ecomusée afin de les
intégrer à un manuel d’histoire.
08/02/19 Redevance : 190,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies de cristaux
appartenant aux collections iconographiques de
l'Ecomusée afin de les présenter lors d’une
conférence sur les cristaux donnée à l’Université
pour tous.
08/02/19 A titre gratuit
Recours à Maître SIMARD-PATRICOT pour un constat
d’occupation illégale de parcelles de terrain situées
rue Maurice HERBINET à Montchanin.
08/02/19 Honoraires : 265,45 €
Recours à Maître SIMARD-PATRICOT pour un constat
d’occupation illégale de l’aire d'accueil des Gens du
voyage située lieu-dit « Le Bois Morey » à Torcy.
08/02/19 Honoraires : 325,45 €
Recours à Maître SIMARD-PATRICOT pour un constat
d’occupation illégale de l’aire d'accueil des Gens du
voyage située lieu-dit « Le Bois Morey » à Torcy.
08/02/19 Honoraires : 421,45 €
Désignation de l’équipe lauréate du concours
restreint sur avant-projet sommaire pour la
réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre dans le
cadre de la création du site technopolitain au
Creusot :
- ATELIER NOVEMBRE (75), mandataire.
- Cotraitants : CET INGENIERIE LYON (69),
SERIA SARL (73), ERGO Conseil et
Aménagement (38), ALTIA Ingénierie
Acoustique (75)
et allocation de la prime maximum prévue par le
règlement de concours au lauréat et aux 3 autres
équipes admises à concourir dont les mandataires
sont : SARL K-Architectures, Z Architecture et Sud
Architectes
13/02/19
80 000 € HT / équipe
Signature de modifications autorisant la cession des
accords-cadres relatifs à la fourniture de panneaux
de signalisation verticale et de panneaux
d'information passés avec le groupement Signaux
Girod/Signaux Girod Val-de-Saône au profit du
groupement Signaux Girod/Signaux Girod Est.
13/02/19 _
Signature d’une convention entre la CUCM et
l'association Comité des Œuvres Sociales du
personnel de la CUCM pour la mise à disposition de
bureaux situés sur le site Coriolis 2 à Ecuisses.
13/02/19 A titre gratuit
Signature du Procès-Verbal de remise d'ouvrage du
carrefour giratoire réalisé à l’entrée de la zone
Coriolis sur les communes de Montchanin et
Ecuisses.
13/02/19 _
Signature entre la CUCM et la SEMCIB d’un bail
emphytéotique concernant les voies ferrées situées
sur le site des Chavannes à Montceau-les-Mines et à
Saint-Vallier.
13/02/19
Redevance annuelle :
100,00 €
Durée : 30 ans
Signature entre la CUCM et les éditions Hachette
éducation d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de cinq documents
iconographiques appartenant aux collections de
l'Ecomusée afin de les intégrer à un manuel scolaire.
15/02/19 Redevance : 475,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature entre la CUCM et éditions Magnard Vuibert
d'une convention portant sur la cession de droits de
reproduction d'un tableau issu d'un dépôt à
l'Ecomusée afin de les intégrer à un manuel scolaire.
15/02/19 Redevance : 95,00 €
Signature entre la CUCM et les éditions Magnard
Vuibert d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de documents
iconographiques appartenant aux collections de
l'Ecomusée afin de les intégrer à un manuel scolaire.
15/02/19 Redevance : 380,00 €
Approbation du plan de financement de la phase 2
du projet de sentiers de randonnées communautaire
dans le cadre du Programme Leader 2015-2020 et
du contrat métropolitain 2018-2020 et demande de
financements
18/02/19
Programme Leader :
80 000,00 €
Contrat métropolitain :
80 000,00 €
Autofinancement :
40 000,00 €
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'œuvres réalisées par
l'Atelier du Coin (association Arc-en-Ciel) à la CUCM
pour leur utilisation dans les supports de
communication de l’Ecomusée.
18/02/19 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession
des droits de reproduction et de représentation d'une
œuvre audio au Collectif Odyssée afin de les intégrer
à un parcours sonore dans le cadre de la
programmation de la Villa Perrusson.
18/02/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et les éditions Nathan d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction d'un tableau issu d'un dépôt à
l'Ecomusée afin de les intégrer à un manuel scolaire.
18/02/19 Redevance : 95,00 €
Signature entre la CUCM et les éditions Nathan d'une
convention portant sur la cession de droits de
reproduction de documents iconographiques
appartenant aux collections de l'Ecomusée afin de
les intégrer à un manuel scolaire.
18/02/19 Redevance : 190,00 €
Recours à Maître SIMARD-PATRICOT pour un constat
d’occupation illicite d'un terrain appartenant à la
CUCM occupé par trois garages construits sans
autorisation rue de Chez l’Ecuyer à Montceau-les-
Mines.
19/02/19 Honoraires : 325,45 €
Signature entre la CUCM, l'Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l'Agence
Française pour la Biodiversité (AFB) d’un bail
précaire de location des locaux appelés « pack 5 »
situés 14-16-18, rue des Prés à Montceau-les-Mines.
19/02/19
Loyer trimestriel
ONCFS : 1 620,49 €
AFB : 1 772,14 €
Durée : 5 mois
Versement d’une dotation à la commune de Morey
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux /entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 9 129,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Versement d’une dotation à la commune de
Montcenis au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 2 035,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Mont-
Saint-Vincent au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 6 933,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Mary au
titre du fonds de concours « accessibilité bâtiments
communaux/entretien des chemins ruraux » pour
l’entretien et la rénovation de ses chemins ruraux.
21/02/19 5 859,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Génelard
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 5 699,00 €
Versement d’une dotation à la commune
d’Essertenne au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 7 156,00 €
Versement d’une dotation à la commune d’Ecuisses
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 869,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Ciry-le-
Noble au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 4 387,00 €
Versement d’une dotation à la commune des Bizots
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 6 879,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Romain-sous-Gourdon au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 6 987,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Pierre-de-Varennes au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 5 169,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Gourdon
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 14 591,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Versement d’une dotation à la commune de Charmoy
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 4 387,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Marigny
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 8 760,18 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Firmin au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 4 753,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Symphorien-de-Marmagne au titre du fonds de
concours « accessibilité bâtiments communaux
/entretien des chemins ruraux » pour l’entretien et la
rénovation de ses chemins ruraux.
21/02/19 9 489,00 €
Versement d’une dotation à la commune de
Marmagne au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 5 986,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Perreuil
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 5 270,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Sernin-du-Bois au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 3 229,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Micaud au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 8 173,80 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Laurent d'Andenay au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 1 957,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Julien-sur-Dheune au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 905,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Eusèbe au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 4 843,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Versement d’une dotation à la commune de Saint-
Berain-sous-Sanvignes au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 11 068,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Pouilloux
au titre du fonds de concours « accessibilité
bâtiments communaux/entretien des chemins
ruraux » pour l’entretien et la rénovation de ses
chemins ruraux.
21/02/19 5 863,00 €
Versement d’une dotation à la commune de Perrecy-
les-Forges au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation de
ses chemins ruraux.
21/02/19 3 553,00 €
Signature entre la CUCM et l'Union Territoriale des
Retraités CFDT de Côte-d'Or d'une convention
portant sur la cession de droits de reproduction
d'une photographie de Mai 68 appartenant aux
collections de l'Ecomusée afin de l’intégrer à son
bulletin « Le Retraité de Côte d’OR : Bulletin de
l'Union Territoriale des Retraités CFDT de Côte
d'Or ».
27/02/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et le Musée du Dauphinois
de Grenoble d'une convention portant sur la cession
de droits de reproduction d'une affiche appartenant
aux collections l'Ecomusée afin de l’intégrer au
catalogue de l’exposition « L’ivresse des sommets ».
27/02/19 A titre gratuit
Recours à Maître ANDRIEU-ORDNER pour la défense
des intérêts de la CUCM au moyen d’une procédure
en référé devant le Tribunal Administratif dans le
cadre d’une Occupation illégale de l’aire d'accueil des
Gens du voyage située lieu-dit « Le Bois Morey » à
Torcy.
27/02/19 Honoraires : 770,08 €
Recours à Maître ANDRIEU-ORDNER pour
l’introduction d’une requête en référé auprès du
Tribunal Administratif dans le cadre d’une Occupation
illégale de l’aire d'accueil des Gens du voyage située
lieu-dit « Le Bois Morey » à Torcy.
27/02/19 Honoraires : 1 200,00 €
Prêt à l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de
Besançon de l’exposition « Bernard Chadebec
bouscule l’affiche ».
27/02/19 A titre gratuit
Attribution et signature entre la CUCM et la société
MICHAUD Motoculture d'un marché passé sur appel
d'offres ouvert pour la fourniture de petits matériels
thermiques pour les besoins des services de la
CUCM.
27/02/19 104 695,42 € TTC
Acquisition d’une parcelle de terrain dans le cadre
d’une régularisation foncière située en nature de
voirie impasse Le Brochet sur la commune des
Bizots.
27/02/19 291,00 €
Vente d'une parcelle de terrain en nature de
dépendance de voirie située rue des Grandes
Bruyères à Blanzy.
27/02/19 12,00 € le m² OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Vente d'une parcelle de terrain en nature de
dépendance de voirie d’une superficie d’environ 270
m² située rue des Erables au CREUSOT.
27/02/19 3,00 € le m²
Vente d'une parcelle de terrain en nature de
dépendance de voirie située rue des Erables au
Creusot.
27/02/19 3,00 € le m²
Acquisition d’une parcelle de terrain en nature de
trottoir dans le cadre de l’aménagement de la rue
Jean Didier Montceau-les-Mines.
27/02/19 315,00 €
Signature entre la CUCM et la librairie Plein Ciel
d’une convention de dépôt-vente pour des ouvrages
proposés à la vente au Musée de l’Homme et de
l’Industrie.
01/03/19 Commission de 12% par article vendu
Signature entre la CUCM et Le Journal de Saône-et-
Loire d’une convention de dépôt-vente concernant
l'ouvrage « Il y a 50 ans mai 68, notre région dans la
révolte » proposé à la vente au Musée de l’homme et
de l’industrie.
01/03/19 Commission de 14% par article vendu
Signature entre la CUCM et la société TRIDENT
SERVICE SARL d'un marché public négocié sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la
réalisation d’une mission d'assistance dans le cadre
de l’adaptation du centre de tri à l’extension des
consignes de tri.
01/03/19 12 600,00 € TTC
Signature entre la CUCM et la société AMD-ai
(Architectes-Ingénieurs) d’un avenant au bail de
location d’un local à usage de bureaux sur le site
Coriolis 3 à Torcy pour l’occupation de 30m²
supplémentaire.
06/03/19 Loyer modifié en conséquence
Signature entre la CUCM et la société Montceau /
Creusot Nettoyage (SARL) d’un contrat de
domiciliation sur le site EBS à Montceau-les-Mines.
06/03/19
Durée :
1 an renouvelable
tacitement
Loyer mensuel :
77,00 € HT
Signature entre la CUCM et l’entreprise Chapey
Paysagiste d'un marché à procédure adaptée pour la
réalisation d'une passerelle en bois sur la commune
des Bizots dans le cadre du projet de création d'un
réseau de sentiers de randonnée sur le territoire
communautaire.
06/03/19 13 200,00 € TTC
Signature entre la CUCM et l'Institut national des
métiers d'art (INMA) d'une convention portant sur la
cession de droits de reproduction de photographies
de la Villa Perrusson pour leur utilisation dans les
supports de communication autour de la
participation de la Villa Perrusson aux « rendez-vous
d’exception ».
06/03/19 A titre gratuit
Délégation du droit de préemption urbain à
l'Etablissement public foncier du Doubs Bourgogne
Franche-Comté pour la parcelle cadastrée AO n°13
située rue Maréchal Foch au Creusot dans le cadre
de la réhabilitation d’îlots urbains prioritaires.
06/03/19 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d’une demande de permis de construire
valant permis de démolir concernant la démolition et
reconstruction d’un local à usage de bureaux et de
vestiaire sur la déchèterie de Torcy.
06/03/19 _
Signature d’une demande de permis de démolir
concernant la parcelle cadastrée BP n°73 située rue
Rouget de Lisle à Montceau-les-Mines dans le cadre
de l’aménagement de nouvelles places de
stationnement.
06/03/19 _
Signature d'une convention d'honoraires avec la SCP
CHATON GRILLON BROCARD GIRE chargée de la
défense des intérêts de la CUCM dans le cadre d'un
litige relatif à l’état de la chaussée de la route des
Charbottins à Saint-Pierre-de-Varenne.
08/03/19
Honoraires
forfaitaires :
2 100 € HT
Signature d'une convention d'honoraires avec la SCP
CHATON GRILLON chargée de la défense des intérêts
de la CUCM dans le cadre d'une procédure de
reconnaissance d’arrêts de travail au titre d’une
maladie professionnelle devant le Tribunal
Administratif de Dijon.
08/03/19 En attente facturation
Signature d'une convention d'honoraires avec la SCP
CHATON GRILLON chargée de la défense des intérêts
de la CUCM dans le cadre d'une procédure de
reconnaissance d’accident du travail devant le
Tribunal Administratif de Dijon.
08/03/19 En attente facturation
Emission d'un titre de recette au titre des frais
d'avocat assumés par la CUCM dans le cadre de la
protection fonctionnelle accordée à un agent
communautaire victime de violences.
13/03/19 Titre de recette : 513,00 €
Prise en charge par la compagnie d'assurance
GROUPAMA du règlement du préjudice consécutif au
sinistre en date du 25 juillet 2018 (accident).
13/03/19 Titre de recette : 540,00 €
Signature entre la CUCM et les éditions Magnard
Vuibert d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une carte postale
appartenant aux collections de l'Ecomusée afin de
l’intégrer à un manuel d’histoire.
13/03/19 Redevance : 95,00 €
Signature entre la CUCM et la société AGAT d'un
marché public négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour une mission
d’assistance à la réalisation d’une méthodologie pour
la création du PLUI avec le logiciel QGIS.
13/03/19 15 459,00 €
Signature entre la CUCM et les éditions Hachette
éducation d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'un tableau appartenant aux
collections de l'Ecomusée afin de l’intégrer dans trois
manuels scolaires
13/03/19 Redevance : 285,00 €
Signature entre la CUCM et Jean FONTAINE d'un
marché public négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour la conception, la
réalisation et la mise à disposition d'une installation
artistique de sculptures pour l'exposition « Greffes.
En fer sur terre, Jean Fontaine » à la Villa Perrusson.
13/03/19 11 500,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Recours à Maître SIMARD-PATRICOT, huissier de
justice, pour la réalisation d’un état des lieux de
l’aire d'accueil des Gens du voyage du Bois Morey à
Torcy suite à une occupation illégale.
13/03/19 445,45 €
Versement d’une dotation à la commune de Mont-
Saint-Vincent au titre du fonds de concours
« accessibilité bâtiments communaux/entretien des
chemins ruraux » pour l’achat d’un tracteur avec
fourche.
13/03/19 27 500,00 €
Signature entre la CUCM et le Comité Départemental
Olympique et Sportif de Saône-et-Loire d’une
convention de prêt à usage pour la mise à
disposition du sous-sol du pack n° 5 situé 14, 16 et
18 rue des Prés à Montceau-les-Mines.
15/03/19 A titre gratuit
Signature entre la CUCM et la Mairie de Montceau-
les-Mines d’une convention de mise à disposition
concernant la cour pavée située 58 Quai Jules
Chagot à Montceau-les-Mines.
15/03/19 A titre gratuit
Déclassement du domaine public de la CUCM d'une
parcelle de terrain en nature de dépendance de
voirie située 2 rue de Canal au Creusot dans le cadre
d’une vente à intervenir.
15/03/19 _
Prise en charge par la compagnie d'assurance MACIF
du règlement du préjudice consécutif au sinistre du
12 décembre 2018 (garde-corps endommagés par
un véhicule).
15/03/19 Titre de recette : 4 320,00 €
Recours à Maître SIMARD-PATRICOT, huissier de
justice, pour la réalisation d’un constat de défaut
d’entretien de la climatisation-chauffage-VMC du
bâtiment Webhelp situé rue François MITTERRAND à
Montceau-les-Mines.
15/03/19 Honoraires : 505,454 €
Délégation du droit de préemption urbain à
l'Etablissement public foncier du Doubs Bourgogne
Franche-Comté pour la parcelle cadastrée BR n°263
située rue Victor Hugo à Montceau-les-Mines dans le
cadre de la réhabilitation d’îlots urbains prioritaires.
19/03/19 _
Délégation du droit de préemption urbain à
l'Etablissement public foncier du Doubs Bourgogne
Franche-Comté pour la parcelle cadastrée BR n°268
et n°28 situées rue Victor Hugo à Montceau-les-
Mines dans le cadre de la réhabilitation d’îlots
urbains prioritaires.
19/03/19 _
Signature entre la CUCM et les éditions Belin
éducation / Humensis d'une convention portant sur
la cession de droits de reproduction de quatre
documents iconographiques appartenant aux
collections de l'Ecomusée afin de les intégrer dans
un manuel scolaire.
19/03/19 Redevance : 380,00 €
Vente d'une maison située 29 rue Magenta au
Creusot. 19/03/19 10 000,00 €
Autorisation préalable d'attribution et de signature
d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sur marché à
procédure adaptée pour la réfection de chaussée et
intégration d'une piste cyclable avenue de Verdun au
Creusot.
21/03/19
Estimation des
honoraires du maître
d’œuvre :
18 000,00 € HT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Vente d'une parcelle de terrain en nature de
dépendance de voirie d’environ 80 m² située 2 rue
du Canal au Creusot.
21/03/19 6,75 €/m²
Décisions du bureau communautaire du 21 mars 2019
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 14 février 2019
Mise à disposition de deux agents communautaires à hauteur de 7 heures toutes les deux semaines auprès de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme pour un mois renouvelable une fois pour une mission de contrôle du SPANC
LE BREUIL - Travaux d'aménagement du carrefour rue Pesselière et rue de la Liberté - Eclairage public - Autorisation de signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et du procès-verbal de remise des ouvrages
MONTCEAU-LES-MINES - 18, rue des Prés - Vente des Packs 3, 4 et 5 65 000 €
LE CREUSOT - Création du site technopolitain - Mission de maîtrise d'œuvre (concours restreint) - Autorisation de signature donnée à la SPLAAD, maître d’ouvrage délégué, pour signer au nom et pour le compte de la CUCM, le marché négocié de maîtrise d’œuvre à conclure avec le groupement ATELIER NOVEMBRE, mandataire et ses cotraitants : CET INGENIERIE/SERIA/ERGO Conseil et Aménagement/ALTIA Ingénierie Acoustique
1 084 713,82 € HT
Ecomusée - Villa Perrusson - Adhésion à l'Agence de développement touristique (ADT) 35 € Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau sur l'ensemble des communes du territoire communautaire - Lot 2 : eau - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande (procédure adaptée)
Mini : 450 000 € HT
Maxi : 1 400 000 € HT
Assainissement collectif - Ciry-le-Noble - Réhabilitation du réseau d'assainissement de la Cité des Porrots - Demandes d'aides financières
Fourniture, livraison et maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers de la CUCM - Autorisation de signature de 2 accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert lot 1 (fourniture) : entreprise ESE France, lot 2 (livraison/maintenance) : Régie des Quartiers du bassin minier
Lot 1 :
Maxi : 180 000 € HT
Lot 2 :
Maxi :
Jusqu’au 31/12/2020 :
165 000 € HT
Janvier à décembre
2021 : 95 000 €HT
Janvier à décembre
2022 : 95 000 €HT
Entretien de surfaces en herbe et végétaux divers sur l'ensemble de la CUCM - Autorisation de signature de deux accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert avec pour le lot 1 (débroussaillage, tonte, entretien arbustif) le groupement TARVEL/IDEVERDE et pour le lot 2 (débroussaillage, tonte, lot réservé) avec le régie des territoires CUCM Nord
lot 1
maxi : 450 000 € HT
lot 2
maxi : 100 000 € HT
Fourniture de deux balayeuses aspiratrices de voirie sur châssis pour les besoins des services de la CUCM - Autorisation de signature d'un marché sur appel d'offres ouvert avec la SA MATHIEU
415 423,20 € TTC
Travaux d'accessibilité des arrêts de bus sur l'ensemble du territoire de la CUCM - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de Maxi :
1 900 000,00 € HT OBJET MONTANT
commande (procédure adaptée) avec l’entreprise Pascal GUINOT TP Décisions du bureau communautaire du 11 avril 2019
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 21 mars 2019
Modification du règlement intérieur des services
Création d'un poste de journaliste à la communication en accroissement temporaire d'activité
Création d'emplois saisonniers - Année 2019
Recrutement d'un apprenti au sein de la Direction des affaires juridiques, assemblées et commande publique
MONTCEAU-LES-MINES - Quartier de Salengro - Garantie partielle d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction d'une résidence séniors de 56 logements PLS - Contrat de prêt n°90743 - OPAC Saône-et-Loire
Montant garanti :
40% de 3 050 000 €
LE CREUSOT - Esplanade Simone Veil - Allée Jean Perrin - Autorisation de signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et du procès-verbal de remise des ouvrages.
MONTCEAU-LES-MINES - Quartier Salengro - Travaux de VRD - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée
Estimation :
261 298,23 € TTC
Tranche ferme :
181 022,40 € TTC
Tranche optionnelle : 80
275,83 € TTC
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE - Travaux d'aménagement des rues de l'Eglise et du Vieux Bourg - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée
Estimation :
140 000 € TTC
LES BIZOTS - EPN - Mise à niveau du matériel - Fonds de concours - Autorisation de signature
Ecomusée - Adhésion à l'Agence Livre & Lecture Bourgogne-Franche- Comté 400 € Ecomusée - Villa Perrusson - Adhésion à l'Association des Châteaux de Bourgogne et de Franche-Comté (ACBFC) 50 € Services publics eau et assainissement - Médiation réglementaire -Adhésion à l'association Médiation de l'Eau
MONTCHANIN - Assainissement quartier des Goulottes, à l'angle des rues du Puits Wilson et des Goulottes - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec l’entreprise Pascal GUINOT TP 149 988,00 € TTC
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE - Travaux de renouvellement du réseau eau potable du bourg - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée
Estimation :
105 000 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Rue Saint Eloi - Bâtiment WEBHELP - Remplacement des installations de chauffage et de rafraichissement - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec la SAS BOUILLOT
139 360,91 € TTC
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME