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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1669387930741)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
22SGADL0118
SEANCE DU
24 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
18 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du Code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD- LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Valérie LE DAIN - M. Daniel DAUMAS - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien CIRON
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Lionel DUPARAY
M. Frédéric MARASCIA
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme REYES (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Guy MIKOLAJSKI OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SANVIGNE LES MINES - Stade Saint Amédée -
Constat d'occupation illégale-Règlement d'honoraires
d'huissier
31/08/22 370,56 € TTC
Contribution pour participation client aux travaux de
desserte en électricité avec SYDELSL. 31/08/22 10 404,00 € TTC
Contribution pour participation client aux travaux de
desserte en électricité à ENEDIS 31/08/22 7 739,28 € TTC
Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux
services techniques territorialisés de la CUCM -
Signature d'une modification n° 1 au marché
1903912DPD passé avec l’entreprise ART SMA
02/09/22 835,00 € HT
Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire
communautaire - Mission de maitrise d'œuvre -
Approbation du programme de l'opération -
Autorisation préalable d'attribution et de signature
d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sur
procédure adaptée.
02/09/22 93 000,00 € TTC
Ecomusée - prêt d'un dessin de Christian Segaud au
musée d'art et d'histoire de Saint-Brieuc 02/09/22 À titre gratuit
ECOMUSEE - Demande de prolongation de prêt d'un
fusil Chassepot et d'un paquet de cartouches
Chassepot modèle au musée de la Bataille du 06
août 1870 à Woerth
07/09/22 À titre gratuit
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 12/09/22
Prog Habiter mieux:
1500,00 €
Prog autonomie:
2500,00 €
1847,00 €
731,00 €
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine. 12/09/22
Prog Habiter mieux:
1000,00 €
1500,00 €
Prog autonomie:
664,00 €
458,90 €
2015,15 €
MONTCEAU-LES-MINES - Rue de la grande Sorme -
Acquisition partielle de la parcelle cadastrée section
AO n° 153 appartenant à la SCI CHENES DES
FOSSES.
12/09/22 20 700,00 € TTC
BLANZY - Impasse du clos de la bourbince -
Servitudes de passage d'une canalisation pour les
eaux usées sur les parcelles cadastrées section AO
n°461 et 463 et autorisation de travaux sur terrain
de Monsieur DEGUEURCE.
12/09/22 _
Concert du groupe Aelendir pour la nocturne
étudiante dans la cour du Château de la Verrerie-
Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables.
12/09/22 700,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Montchanin- Réfection de l'étanchéité du bâtiment
de la station du THIELLAY marché conclu avec la
société SECOBAT
12/09/22 20 184,00 € TTC
Torcy - Réfection de l'étanchéité du bâtiment
d'exploitation et des vestiaires à la station
d'épuration marché conclu avec la société SECOBAT.
12/09/22 23 523,20 € TTC
Assistance à maitrise d'ouvrage d'expertise et de
coordination du suivi des actions issues des assises
de la sécurité et du conseil stratégique sur les
actions de la communauté urbaine - Avenant N°1.
13/09/22 _
Appel à candidatures pour les Projets Agro-
Environnementaux et
Climatiques en Bourgogne - campagne 2023 - dépôt
d'un dossier de demande de prolongation pour un an
de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
concernant l'Aire d'Alimentation de Captage du lac de
la Sorme
13/09/22 _
PERRECY-LES-FORGES - Cité de Rozelay -
Intervention de la Communauté Urbaine sur un
terrain appartenant à un tiers 15/09/22 _
Programme ' Petites villes de demain ' - Etude de
composition urbaine et de stratégie de revitalisation
- demande de subvention auprès de la Banque des
Territoires
15/09/22 _
LE CREUSOT - Indemnisation du sinistre du 5 janvier
2022 par SMACL Assurances 15/09/22 1746,97 € TTC
MONTCEAU - Indemnisation du sinistre du 22 mars
2021 par SMACL Assurances 15/09/22 8 022,00 € TTC
Fourniture de prestations, abonnement logiciel CAO
AUTOCAD de la CUCM - Attribution et signature d'un
accord-cadre à bons de commande passé en
procédure adaptée avec la société GEOMEDIA.
15/09/22 106 800,00 € TTC
Audit organisationnel et de compétences de la
Direction des Ressources Humaines - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence avec la société ACCUB CONSEIL
15/09/22 28 560,00 € TTC
appel à manifestation d'intérêt ' Territoire zéro
artificialisation nette ' - Demande de subventions
auprès de l'ADEME
22/09/22 _
Montceau les Mines - Aménagement urbain de
l'entrée du quartier du Plessis - Concours restreint
de maîtrise d'œuvre - choix du lauréat, attribution de
la prime et autorisation de signature d'un marché de
maitrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en
concurrence.
26/09/22 60 000,00 € HT
Réfection d'ouvrages de franchissement sur les
communes de Blanzy, Ciry le Noble, Saint Sernin du
Bois et Le Creusot - Signature d'une modification n°
1 au marché 2201401PRP conclu avec l’entreprise
THIVENT SAS
26/09/22 5 697,95 € HT OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
POUILLOUX - Indemnisation du sinistre du 13 août
2022 par SMACL Assurances 26/09/22 279,07 € TTC
Audit organisationnel et de compétences de la
Direction des Ressources Humaines - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence avec la société ACCUB CONSEIL
26/09/22 28 560,00 € TTC
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant
aux collections de l'Ecomusée au centre d'archives
privées SAICOM A.S.B.L.
26/09/22 À titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de
documents prêtés par Noël Guérini à la communauté
urbaine
26/09/22 À titre gratuit
Réhabilitation de l'aire d'accueil et d'habitat des gens
du voyage de Torcy. 30/09/22 _
RGPD - Signature d'une convention de sous-traitance
avec Creusot Montceau Eau 30/09/22 _
MONTCEAU - Parc Maugrand - Constatation de
départ - Règlement d'honoraires d'huissier 30/09/22 346,56 € TTC
MONTCEAU - Parc Maugrand - Constat d'occupation
illégale - Règlement d'honoraires d'huissier 30/09/22 370,56 € TTC
LE CREUSOT - Zone d'activités HARFLEUR -
Signature de conventions avec HIVORY dans le cadre
d'un projet d'implantation de pylône télécom
30/09/22 5000,00 € HT
MONTCHANIN - BOIS D'AVOISE - Vente partielle de
terrain cadastré section AI n°142, à la SCI SOULA. 30/09/22 875,00 € TTC
PERRECY - Indemnisation du sinistre du 13
novembre 2021 par SMACL Assurances 06/10/22 1 176,46 € TTC
Le Creusot - Carrefour du marteau pilon - Toilettes
publiques 06/10/22 _
Saint-Vallier - Centre Technique point d'appui -
Règlement facture à Cabinet d'avocats BLT Droit
public
06/10/22 4536,00 € TTC
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de deux photographies issues
des collections de l'Ecomusée aux éditions Hatier 06/10/22 210,00 € TTC
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits d'exploitation et de communication de
documents prêtés par Gilbert Brochot à la
communauté urbaine
06/10/22 À titre gratuit
Don d'archives de Gérard Chopin à la communauté
urbaine Creusot Montceau / Ecomusée 06/10/22 À titre gratuit
TORCY - Aire du Lac La Grande Motte - Sommation
de quitter les lieux suite à occupation illégale -
Règlement d'honoraires d'huissier 06/10/22 352,80 € TTC
LE CREUSOT - Rue de Chanzy - Classement dans le
domaine public de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau
06/10/22 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Acquisition de matériel- Versement à la commune de
POUILLOUX
06/10/22 841,67 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Acquisition de matériel - Versement à la commune
de CHARMOY
06/10/22 5695,00 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Réfection de chemin - Versement à la commune de
SAINT PIERRE DE VARENNES
06/10/22 10 875,00 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Acquisition de matériel - Versement à la commune
de SAINT MICAUD
06/10/22 916,67 € TTC
Fonds de concours ' entretien des chemins ruraux ' -
Acquisition de matériel - Versement à la commune
de MARY
06/10/22 1 240,84 € TTC
Le Creusot - Avenue François Mitterrand - Règlement
facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 06/10/22 4752,00 € TTC
MONTCEAU LES MINES - 13 rue Ferrer - Vente SCI
DU 13 RUE FERRER / WILLINVEST FR - Délégation
ponctuelle du Droit de Préemption Urbain à la
commune de MONTCEAU-LES-MINES
14/10/22 _
Lac de la Sorme - Acquisition foncière de terrain
appartenant à Madame LE LEDAN Nadège dans les
périmètres de protection du captage
18/10/22 1 435,00 € TTC
BLANZY - BARRAGE DE LA SORME - AMENAGEMENT
D'UN CHEMIN D'ACCES EN QUEUE DE DORNANS
avec la société DUBAND TP.
19/10/22 15 564,00 € TTC
TORCY - Signification courrier - Règlement
d'honoraires d'huissier 19/10/22 142,83 € TTC
Torcy - Accident du 23 septembre 2020 - Signature
d'une convention d'honoraires avec le cabinet
d'avocat Hopgood & Associés
19/10/22 _
Le Creusot - Avenue François Mitterrand - Règlement
allocation provisionnelle 19/10/22 8 838, 00 € TTC
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention PAPY
BISCUIT
21/10/22 2 762,08 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention AVD
DIFFUSION
21/10/22 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention CAFE DE
LA POSTE
21/10/22 1 412,39 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entrepris e / Attribution d'une subvention A LA
CAVE
21/10/22 2 658,76 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention ALEXANE
IMAGE DE SOI
21/10/22 2 440,86 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention ATELIER
DE SEVE
21/10/22 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention DJ AUTO 21/10/22 1 891,32 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention DSN
AUTOMIBILE
21/10/22 1 152,20 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention Du vent
dans les fleurs
21/10/22 4 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention LE
BAGATELLE
21/10/22 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention LE
BISTROT
21/10/22 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation
des locaux commerciaux et développement de
l'entreprise / Attribution d'une subvention MAIRIE ST
PIERRE DE VARENNE
21/10/22 2 944,43 €
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles / Attribution d'une subvention CHARLEUX
Philippe
21/10/22 2118,36 €
Fonds d'aides à l'investissement matériel en lien
avec la ressource en eau pour les exploitations
agricoles / Attribution d'une subvention DUCERF
Fréderic
21/10/22 7 200,00 €
Ecomusée - prêt de trois films de l'exposition '
Murs/Murs ' et de treize calicots de l'exposition '
Corps de migrants '
24/10/22 A titre gratuit Bureau du 16 septembre 2021
OBJET MONTANT
SAINT-VALLIER - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Lot 2 : gros-œuvre - Signature d'une modification n°2 au marché n°1903902DPD
SARL AM ALVES
6 226 € HT
Fourniture de panneaux de signalisation directionnels et signalétiques pour les services de la CUCM - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert Maxi : 200 000 € HT
LE CREUSOT - Quartier République Lapérouse - Convention de superposition d'affectation avec la commune pour les espaces verts - Autorisation de signature
MARMAGNE - Abords du cabinet médical - Autorisation de signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et du procès-verbal de remise des ouvrages
GENELARD - Rue Nationale - Escaliers de la mairie - Autorisation de signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et du procès-verbal de remise des ouvrages
Bureau du 15 septembre 2022
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau du 16 juin 2022 _
Expérimentation d'un service de remplacement de secrétaire de mairie - Modification de l'emploi crée _ Direction de la communication - Transformation du poste de chargé de contenus rédactionnels en poste de community manager _ Adhésions au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) et à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) _
Renouvellement de la convention UGAP - Univers véhicules _
Fourniture de copieurs multifonctions et de prestations associées - Autorisation préalable de signature d'un accord cadre à bon de commandes
_
Fourniture de prestation pour la migration Sharepoint 365 - assistance (technique et fonctionnelle) et formation pour la technologie SharePoint de la communauté urbaine Creusot-Montceau - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande avec :
Entreprise ADISTA
Montant maximum :
240 000 € TTC
Admissions en non-valeur et créances éteintes _
HABELLIS - Garantie à hauteur de 100% d'un emprunt Caisse des dépôts et consignations - Contrat de prêt N°137156 _ HABELLIS - Opérations de réhabilitation - Convention de réservation de 1 logement entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Blanzy et Habellis.
_
HABELLIS - Opérations de réhabilitation - Convention de réservation de 14
logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Montceau-les-Mines et Habellis.
_
HABELLIS - Opérations de réhabilitation - Convention de réservation de 4
logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Sanvignes-les-Mines et Habellis.
_
HABELLIS - Opérations de réhabilitation - Convention de réservation de 10
logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la
_ OBJET MONTANT
Commune de Saint-Vallier et Habellis.
Ecomusée - Adhésion à l'Association Française des Fundraisers - Autorisation de signature 200 € par an Préservation des ressources en eau - Lac de la Sorme - Acquisitions foncières dans les périmètres de protection - Autorisation de signature
Montant estimé :
139 737,07 €
Préservation des ressources - Lac de la Sorme - Acquisitions foncières dans les périmètres de protection - Autorisation de signature
Montant estimé :
40 236,20 €
Ressources en eau - Programme 2022 - Demande de participations financières _ Projet de centre de tri des collectes sélectives sur le site de Torcy - Groupement de commande - Désignation des représentants de la Communauté urbaine à la commission d'appel d'offres du groupement
_
Montchanin - Voie verte sur rails - Création d'une piste cyclable - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 21056PAP
29 760,00 € TTC
Fourniture et installation d'un système de contrôle d'accès pour les déchetteries communautaires - autorisation préalable de signature d'un marché passé en procédure adaptée
_
Montceau-les-Mines - Déchetterie - Fourniture et mise en service d'un broyeur de déchets verts - Autorisation de signature d'un marché public à procédure adaptée avec :
Société HANTSCH SAS
145 560,00 € TTC
Acquisition et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion des transports scolaires de la CUCM - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec :
Société ANVERGUR
Tranche ferme :
83 148,00 € TTC
Tranche optionnelle 1 :
11 284,80 € TTC
Tranche optionnelle 2 :
11 284,80 € TTC
Avenant n° 1 au contrat d'obligation de service public pour l'exploitation de services de transports scolaires conclu avec MOBILITES Bourgogne Franche Comté
_
LE CREUSOT-Cimetière Saint Laurent - Gestion du site cinéraire- Autorisation de signature A titre gratuit
Bureau du 10 novembre 2022
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau du 15 septembre 2022 _
Direction des finances - Adaptation de l'organisation - Création et suppression d'emplois _
Direction de la communication - Ajustement de l'organisation _
Direction des systèmes d'information - Sécurisation des systèmes d'information - Création d'un emploi de chef de projet systèmes et réseaux
_
Direction de la gestion des déchets et Direction de l'Ecomusée - Création d'emplois dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activités et d'un accroissement temporaire d'activité - Année 2023 _
Direction de la gestion des déchets - Expérimentation du tri à la source des bio-déchets - création d'un emploi dans le cadre d'un contrat de projet
_
Direction de la gestion des déchets - Ajustement de la cellule collecte de proximité - Création de 3 emplois permanents de chauffeur de _ OBJET MONTANT
camion grue auxiliaire
Direction de la prospective et du développement - Service habitat et rénovation urbaine - Suppression et création d'emplois _
Mise à jour du tableau des effectifs _
Installation de systèmes de vidéo-protection et anti-intrusion sur les sites de la CUCM - Autorisation de signature d'une modification N°1 de l'accord-cadre à bons de commande 20044DSF.
_
Admission en non-valeur et créances éteintes _
Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - phase 1 - autorisation de signature d'une modification N°1 au marché de travaux N°2103501PAP - Lot 1 Travaux préparatoires – VRD
Entreprise Eurovia
45 291,98 € TTC
Travaux d'aménagement de l'eurovélo 6 - phase 1 - autorisation de signature d'une modification N°1 au marché de travaux N°2103502PAP - Lot 2 Enrobés - Signalisation horizontale
Entreprise Eurovia
45 561,01 € TTC
Location de matériel de propreté, roulant et d'outillages de voirie - Autorisation de signature des accords cadres à bons de commande LOT n°1 - Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur : JP REOLON Travaux
LOT n°2 - Location de balayeuses aspiratrices sans chauffeur : Service
Assistance Maintenance Location
LOT n°3 - Location de matériels de voirie : LOXAM
LOT n°4 - Location d'outillage et de petits matériels de voirie :
KILOUTOU
Lot 1 : 44 000 € HT
/ an maxi
Lot 2 : 147 800 € HT
/ an maxi
Lot 3 : 158 900 € HT
/ an maxi
Lot 4 : 79 500 € HT
/ an maxi
Fourniture et transport de sel de déneigement pour les services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande
_
Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 1 Gros œuvre Autorisation de signature d'une modification N°3 marché de travaux N°1900901DED
Moins-value :
925,44 € TTC
Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 2 Menuiserie Serrurerie - Autorisation de signature d'une modification N°3 marché de travaux N°1900902DED.
1 655,16 € TTC
Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 3 Plâtrerie Peinture - Autorisation de signature d'une modification N°3 marché de travaux N°1900903DED
Moins-value :
1 485,00 € TTC
Groupement de commande en matière de fournitures administratives entre la CUCM et certaines de ses communes membres - Autorisation de signature des pièces des accords-cadres.
Lot 1 : la SARL CYRANO BOURGOGNE
Lot 2 : la SARL CYRANO BOURGOGNE
Montants maximums
annuels :
49 300 € HT (lot 1)
63 300 € HT (lot 2)
Groupement de commande en matière de produits d'entretien entre la CUCM et certaines de ses communes membres - Autorisation de signature des pièces de l'accord-cadre avec :
Groupe Pierre Le Goff
Montant maximum
annuel :
221 600 € HT
Mont-Saint-Vincent - Création d'un réseau de chaleur - Convention entre la commune et la Communauté Urbaine _ Ciry le Noble - Cités des Porrots et Ramus - Rénovation et extension des réseaux séparatifs d'assainissement - Autorisation de signature d'une modification n°2 au marché 19043DSP
33 199,20 TTC
Cycle de l'eau - Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Fin 2022 :
Environ 1 086 €
(2023 : 3 258 €)
Mise en place d'une plateforme téléphonique pour la gestion des relations avec les usagers de la Communauté urbaine Le Creusot- Montceau-les-Mines - Autorisation de signature des pièces du marché public passé en appel d'offres ouvert avec :
Société WEBHELP France
43 274 € HT pour la
première année et
192 274 € HT pour la
durée totale du
marché OBJET MONTANT
Fabrication, impression et distribution du magazine de la CUCM - Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande. Lot 1 fabrication et impression : BLG TOUL
Lot 2 distribution : ADREXO
Montants
maximums annuels :
Lot 1 : 52 500 € HT
Lot 2 : 30 000 € HT
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 25 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 25 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME