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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1764839457 2025 11 45 Contrat de maintenance logiciel etat civil SAS Odyssee Informatique)
Thèmes du document : Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
reçue
en
Sous-Préfecture
le 26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECISION
N°2025-11-45
ARTICLE
1% :
Un
contrat
de maintenance
concernant
les
logiciels
état civil
et élections
est conclu
avec
la SAS
Odyssée
Informatique
domicilié
Rue
de
L’industrie
— ZI
La
Rivière
—
19
360
MALEMORT
pour
la période
du
1% janvier
au
31
décembre
2026
pour
un
montant
de
682.12
€ HT
soit
818.54
€ TTC
Meymac,
le 02
Décembre
2025
Le
Maire
de
Meymac,
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20251201-2025-11-45-CC Date
de
télétransmission
: 01/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/12/2025