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Déliberation - 2025 079 Contrat avec la societe ADIC Informatique pour la maintenance du logiciel CD ROM mariages des etrangers en France
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 079 Contrat avec la societe ADIC Informatique pour la maintenance du logiciel CD ROM mariages des etrangers en France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE SERVICES RESSOURCES
DÉGISION n°2025 - © {A
Objet: contrat avec la Société ADIC Informatique pour la maintenance du logiciel CD-ROM
mariages des étrangers en France
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la proposition de la Société ADIC Informatique ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’une maintenance pour le logiciel CD-ROM mariages des
étrangers en France,
DÉCIDE de conclure un contrat pour la maintenance du logiciel précité avec la Société ADIC
Informatique, domiciliée BP n°72001 30702 UZES Cedex,
DIT que ce contrat entrera en vigueur le 27 février 2025 pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de deux fois
DIT que les crédits sont prévus au budget
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le û 2 AVR. 2025
Le Maire,
Publication en ligne le: 8 2 AVR. 2025
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.