Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 adoption du budget primitif 2022 lotissement e.
Déliberation - budget primitif 2021 budget lotissement ernest d
Déliberation - 20 adoption des comptes de gestion 2021 du budget
Déliberation - 25 adoption du budget primitif 2022 budget princip
Déliberation - compte administratif 2020 du budget annexe lotisse
Déliberation - compte administratif 2020 du budget annexe lotisse
Déliberation - compte administratif 2020 du budget annexe lotisse
Déliberation - 23 adoption du compte administratif 2021 du lotiss
Déliberation - budget primitif 2021 budget principal
Déliberation - 22 adoption du compte administratif 2021 du lotiss
Déliberation - 27 adoption du budget primitif 2022 lotissement les ardoisieres
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 adoption du budget primitif 2022 lotissement les ardoisieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
20+
503
Berger-Levrault
(FO12}
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en orétecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20220310-2208100ELIB27-BF
mn ï DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin De ee fs VILLE VERTE ET VIVANTE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, Le dix mars à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué Le quatre mars deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M, Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON,
Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS
M, Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Daniel LE FÜR
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des
Services; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier : Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines : Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-220310DELIB27-BF N° 27 OBJET : Adoption du budget primitif 2022 : lotissement Les Ardoisières
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARÉ
Section d'exploitation équilibrée à hauteur de 199 181.73 €
Dépenses d'exploitation - 199 181.73 €
Chapitre 011 charges à caractère général : 45 000.00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de trarisfert entre sections : 154 181.73 €
Recettes d'exploitation = 109 181.73 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 199 181.73 €
Section d'investissement excédentaire à hauteur de 353 363.46 €
Dépenses d'investissement - 353 363.46 €
Résultat d'investissement reporté : 154 181.73 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections : 199 181.73 €
Recettes d'investissement = 353 363.46 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections : 154 181.73 €
1641 Emprunts en euros : 199 181.73 €
Ouf l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal avec 1 voix contre, 5 abstentions et 21 voix pour :
e approuve Le budget primitif 2022 « Budget lotissement Les Ardoisières» présenté ci-avant.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 10 MARS 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS