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Déliberation - 26 adoption du budget primitif 2022 lotissement e. de chamaillard
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 adoption du budget primitif 2022 lotissement e. de chamaillard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
207
503
Kerger-kevrault
(1072)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220510-2208100ELIB26-BF
m" : DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin De APN VILLE VERTE ET VIVANTE mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le dix mars à dix-neuf heures, Le conseil
municipal, légalement convoqué le quatre mars deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M, Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON,
Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE
M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ, M, Daniel LE FÜR
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des
Services, Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier:
Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines: Mme Hélène
MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-220310DELIB26-RF N°26 OBJET: Adoption du budget primitif 2022: lotissement _ Ernest de
Chamaillard :
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARÉ
Section d'exploitation équilibrée à hauteur de 380 319.74 €
Dépenses d'exploitation - 380 319.74 €
Chapitre 011 charges à caractère général : 166 000,00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 214 319.74 €
Recettes d'exploitation = 380 319.74 €
Report d'excédent 002 Résultat de fonctionnement reporté : 134 770.83 €
Chapitre 70 Produits et ventes diverses : 46 000.00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 9 389.04 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 190 159.87 €
Section d'investissement en suréquilibre de 5 000.00 €
Dépenses d'investissement = 209 319.74 €
001 Résultat d'investissement reporté : 19 159.87 €.
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections : 190 159.87 €.
Recettes d'investissement = 214 319.74 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections : 214 319.74 €
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal avec 1 voix contre, 5 abstentions 21 voix pour :
e_ approuve Le budget primitif 2022 « Budget lotissement Ernest de
Chamaillard » présenté ci-avant.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 10 MARS 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
1.
mr
nn,