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Déliberation - 2022 44 tarifs eau assainissement 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
11
Votants
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour :
11
Délibération
N°
2022
—
44
: Tarif
Eau
&
Assainissement
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et
excusés
:
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
prix
du
forfait
Eau
—
Assainissement
doit
être
adopté
chaque
année.
Le
Maire
propose
de
le maintenir
pour
2023
soit :
- EAU
: 48€/an
- ASSAINISSEMENT
: 96€/an
Auquel
s’ajouteront
les
taxes
nationales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
+
DECIDE
de
maintenir
pour
2023
les
mêmes
tarifs
du
forfait
Eau
et
Assainissement
auquel
s’ajouteront
les
taxes
nationales.
-
EAU
: 48€/an
-
ASSAINISSEMENT
: 96€/an
Redevance
payable
en
2
fois
: Juillet
et décembre
de
chaque
année.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
PICHOUD
Christian